Bonneval et Roux, représentants du peuple aux armées: Arrêté relatif au moulin Guettard (Etampes, 21 septembre 1793)

Déversoir et roue projetés par Guettard en 1799 (AD91 7S 43)

1) Introduction

Le corps des Représentants du Peuple aux Armées a été créé par la Première République le le 9 avril 1793. Michel Biard a montré que leur rôle est notamment de veiller à l’approvisonnement des armées, mais aussi de Paris, en vertu de ce décret de la Convention: “Tant que la guerre durera, la ville de Paris sera approvisionnée de la même manière que les armées de la République et les places de guerre, mais à ses frais.” (1)	(1) Décret de la Convention nationale du 11 septembre 1793, section II, articles 23 et 24. Archives parlementaires (…), tome LXXIII, p. 694, cité par BIARD 2005, édition numérique (ici), § 1.
Quels sont les conventionnels qui signent notre arrêté, G. Bonneval et Roux? Germain Bonneval (1738-1815), cultivateur, ancien député à la Législative est alors un député de la Meurthe (2). Louis-Félix Roux (1753-1817), ancien curé et ancien vicaire épiscopal conventionnel de Langres, défroqué, est député de la Haute-Marne (3). Tous deux ont voté la mort de Louis XVI. Ils ont alors approximativement et respectivement 55 et 40 ans.	(2) A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889, dont un extrait mis en ligne par l’Assemblée nationale sur son site (ici). (3) Ibidem (ici).
A quelle occasion Bonneval et Roux passent-ils à Étampes? Selon Michel Biard, “D’une part, le 18 juillet 1793, Bonneval et Roux sont envoyés dans des départements à l’ouest de Paris, tandis que du Bouchet et Maure sont envoyés à l’est et au sud de la capitale. D’autre part, le 1er août, une mission similaire est organisée au nord de Paris, les quatre missionnaires se scindant là aussi en deux groupes, l’un dans l’Oise, le second dans l’Aisne. (...) Bonneval et Roux rentrent à Paris le 24 septembre. (...) Enfin, le 26 septembre 1793, Lejeune et Roux sont chargés de l’Aisne et des départements voisins” (4).	(4) BIARD 2005, édition numérique (ici), §§ 6-7 et note 19.
Il apparaît donc que Bonneval et Roux sont passés par Étampes, où nous les trouvons le 21 septembre, alors qu’il s’en reviennent à Paris au terme de leur mission, après une boucle dans l’Ouest et le Sud-Ouest de Paris qui les a occupés du 18 juillet au 26 septembre 1793. Notre arrêté nous les montre avant tout préoccupés de l’approvisonnement de Paris.
Sur Romain Guettard et son moulin abusif, qui sera d’ailleurs détruit vers 1801, mais qui en construira aussitôt un autre sur la Juine en contrebas de celui du Bourgneuf, le moulin des Fontaines, voyez pour l’instant les compilations que nous mettons en ligne sur ces deux établissements.	Bernard Gineste, 22 avril 2011.

2) Texte de l’arrêté

Au nom de la Republique française une et indivisible.

Nous representans du peuple dans le departement de Seine et Oise après nous etre assurés de l’utilité dont les moulins d’Estampes sont pour l’usage de la commune de Paris et du departement de Seine et Oise, attendu que la riviere qui les alimente conserve ses eaux, même dans les plus grandes secheresse [sic], et à [sic] l’avantage de n’etre point sujette à geler dans les l’hivers [sic (on a ajouté les et -s sans supprimer l’)], ni à aucune inondation ; considerant quil importe de faciliter l’exploitation des dits moulins, et d’encourager ceux des meuniers qui sapliquent à perfectionner leur art, nous avons visité le moulin du citoyen Guettard Baron dont le mechanisme par des inventions nouvelles procure dans le meme espace de temps une quantité de farinnes beaucoup plus considerable que les moulins ordinaire [sic],

Mais nous etant aperçu que l’on pouvoit donner encore plus d’activité à cette usine en rendant à la riviere son cours intercepté par des herbes, vazes et boue qui selevent beaucoup au dessus de sa surface, nous avons estimé convenable d’inviter l’administration du district d’Estampes [p.2] à ordonner le netoyage du dit canal ainsi quil etoit dusage de le faire selon les ordonnances des eaux et forets non abrogées en cette partie, autorisant par le present arreté le dit Romain Etienne Guettard Baron a requerir aupres des autorités constituées l’execution des dites ordonnances.

Sceau des Représentants du Peuple aux Armées (1793)

à Etampes ce 21 7bre l’an 2. de la republique française.
Les reprèsentants du peuple.
[Signé:] G. Bonneval — Roux [paraphe].

Sceau de cire rouge figurant la République debout, de trois quarts face, drapée, tenant de la main gauche une lance coiffée d’un bonnet phrygien, et posant sa main droite sur un faisceau de licteur, entourée de cette légende: REPRÉSENTANTS DU PEUPLE AUX ARMÉES.

Signature de Germain Bonneval (21 septembre 1793)

Signature de Pierre Félix Roux (21 septembre 1793)

Bernard Gineste, 24 avril 2011.