Dom Basile Fleureau: Du revenu du Domaine d'Etampes (1668)

Minage. Droit que le seigneur prend sur chaque mine de grain, pour le mesurage. La mine était la moitié d’un setier et valait 78,73 litres.

Et autres fermes. Les fermes du roi sont certaines portions de revenus royaux et des impôts publics dont la levée est confiée par un bail à une ou plusieurs personnes, qui en rendent la somme convenue au trésor royal.

Exploits, défaux, amendes, greffes de la prévôté, du bailliage et des tabellionages. L’exploit est un acte que l’huissier dresse et signifie pour assigner, notifier ou saisir, qui donne lieu à une taxe. Le défaut est est un manquement à une assignation donnée, un refus de comparaître, qui donne lieu à une amende, comme Fleureau l’explique plus bas. L’amende est en général toute peine pécuniaire. Le greffe est au départ le lieu d’un tribunal où l’on dépose les minutes des actes de procédure, et où se font certaines déclarations, certains dépôts; par extension, le mot désigne les droits ou émoluments qu’on tire du greffe. La prévôté est le lieu où la justice est rendue par le prévôt, premier juge royal, dont les appels ressortissent au baillliage. Le bailliage est le tribunal qui rend la justice au nom ou sous la présidence du bailli, le bailli étant un officier royal de longue robe qui rend la justice dans l’étendue du bailliage d’Étampes et dont les appellations ressortissent immédiatement du Parlement de Paris. Le tabellionage est le fait du tabellion, officier public qui fait les fonctions de notaire dans les juridictions subalternes.

Rouages, péages, voirie. Le rouage est un droit seigneurial qui se prend sur le vin transporté par charroi. Le péage est un droit seigneurial qui se prend sur le bétail ou sur la marchandise qui passe, pour entretenir les ponts et les passages. La voirie est selon Littré la charge héréditaire de certains fonctionnaires qui devaient veiller à la sûreté des routes; je serais bien aise de savoir quelle sorte de revenu il en découlait.

Change, coûtumes, abonnages. Le change est une négociation relative à la vente ou à l’échange des matières d’or ou argent, soit monnayées ou en lingots. Une coutume est généralement toute législation introduite par l’usage seul; mais le terme désigne aussi plus spécialement certains péages et impots. Abonnage, inconnu de Littré, se dit aussi aboniage et surtout abonnement: c’est une convention à un prix déterminé, en-dessous du prix ordinaire, pour l’acquit d’une taxe, d’un impôt.

Quêtes de moulins. Il s’agit peut-être d’une sorte de cens (ou redevance seigneuriale) que le seigneur pouvait demander aux meuniers mais qu’ils n’étaient pas obligés de porter chez lui. Cependant selon Henschel, d’après Du Cange, la queste est aussi une sorte de taille, d’aide que le seigneur peut demander en certains cas.

Fours banaux. Un four banal est un four dont les gens de la seigneurie sont obligés de se servir, en payant une redevance au seigneur, qui est ici en l’occurrence le roi lui-même.

Droits de relief, rachats, quint, requint, & autres profits de fiefs. Le relief est un droit que le vassal paie à son seigneur lors de certaines mutations (comme la vente), ainsi dit parce que le vassal, par ce droit, relève le fief. Le rachat est la somme à laquelle est estimé le revenu d’une année du fief qui doit le droit de relief; on y proportionne apparemment la perception d’une redevance en cas de mutation. Le quint (quintum) est le droit de la cinquième partie du prix d’un fief qu’on paie au seigneur dont le fief est mouvant. Le droit de quint et de requint (retroquintum) est le droit de prendre le cinquième et le cinquième du cinquième du prix d’un fief, soit vingt-quatre pour cent de sa valeur.

Lots, ventes, saisines, défauts et amendes. Par lots il faut peut-être entendre, d’après le contexte, le démembrement d’un fief entre plusieurs héritiers ou acheteurs, et par vente, celle de fiefs également. La saisine, prise de possession ou de l’investiture qui appartient de plein droit à un héritier, donne également lieu à la perception d’un droit du seigneur dont le bien relève, appelé droit de saisine. Défauts et amendes sont à nouveau ici mentionnés sans doute parce qu’il s’agit ici de défaut de déclaration des mutations prémentionnées, et des amendes relatives au même cas.

Confiscations, aubaines, épaves et autres droits. La confiscation est l’attribution au fisc d’un bien pour cause de crime ou de contravention. Le droit d’aubaine est le droit en vertu duquel le souverain recueille la succession de l’étranger qui meurt dans ses États. Une épave est une chose perdue et non réclamée dont la propriété appartient au seigneur haut-justicier.

Droit de reclin. Le reclin (mot inconnu de Littré) est sans doute la même chose que le reclaim (selon Henschel) ou reclain (selon Godefroy), c’est-à-dire toute réclamation en justice, spécialement la réclamation de ce qu’on estime être son bien. Il faut donc payer un droit pour déposer une réclamation auprès du prévôt royal.

Comparition. Il ne s’agit sans doute pas ici d’une faute typographique pour comparution, mais d’une prononciation locale; Littré note en effet que l’on dit bien comparition en genevois.

Litigant. Personne qui porte un litige devant le tribunal (Littré note ce mot comme vieilli et ne le connaît qu’au sens de «contenant un litige»).

Boulangers et brenassiers. Les brenassiers (mot inconnu de Henschel, Godefroy et Littré) sont selon le Comte de Saint-Périer (Grande histoire d’une petite ville, p. 24), «ceux qui fabriquaient du pain de son ou de ‘bren’».

Chasser les blés. Il s’agit là apparemment d’une locution locale, dont je n’ai pas trouvé d’autre occurrence, et qui s’applique au meunier qui cherche à travers la campagne du grain à moudre (latin médiéval molta). Soit dit en passant c’est peut-être là l’explication de la dénomination du Chemin des meuniers, citée dès 1785 selon Frédéric Gatineau (Étampes en lieux et places, Étampes, A travers champs, 2003, p. 82), chemin qui monte sur le plateau et correspond partiellement à l’actuelle allée du Docteur-Bourgeois, en un lieu où il n’y eut semble-t-il jamais aucun moulin. Rappelons que par blé (ou bled) il ne faut pas nécessairement entendre ce que nous appelons aujourd’hui de ce nom (et qui est alors appelé plus proprement froment), mais plus largement toutes les céréales du même genre, comme le sarrazin ou blé noir; encore que la mention et autres grains semble bien destinée à lever l’ambiguïté en la matière.

A moins qu’il ne leur soit abonné. Abonner signifie ordinairement, encore que les auteurs ne s’accordent guère sur ce point, racheter des droits féodaux ou faire une convention qui limite une certaine prestation. Il faut entendre ici simplement, sans doute, à moins qu’il ne leur soit accordé par une convention spéciale qui a spécifié le montant d’une certaine redevance.

Messieurs du Chapitre de Notre-Dame. Il s’agit des chanoines de Notre-Dame, possesseurs du Moulin de Notre-Dame ou Petit Moulin depuis au moins 1046.

Le Ministre de l’Hospital de la sainte Trinité. Les Trinitaires possédaient le Moulin de la Trinité, situé sur la Chalouette. Voyez sur cette institution le chapitre XXII de la deuxième partie, pp. 462-464.

Le Maître de l’Hôtel-Dieu. Voyez sur cette institution le chapitre XIII de la deuxième partie, pp. 412-420. Je ne sais quel moulin possédait cette institution, ni si elle en possédait en propre.

Pont aux Lièvres. «Nom autrefois donné au pont sur la Juine près du moulin du Bourgneuf. On trouve cette dénomination dès 1532. Ailleurs, il est aussi simplement appelé pont de Juine (Archives départementales de l’Essonne 3776) ou encore pont Robillard en 1625 (Archives départementales de l’Essonne E3855)» (Frédéric Gatineau, Étampes en lieux et places, Étampes, A travers champs, 2003, p. 76). Le moulin en question est celui du Bourgneuf, qui est cité selon Gatineau (ibid., p. 23) dès 1532. «Il est aussi appelé moulin du Pont-aux-Lièvres, ou Moulin Geraz au 19e siècle, mais plus souvent Moulin de Saint-Pierre.»

Musniers. Meuniers.

1272. Fleureau dit 1272 dans son introduction mais le texte qu’il cite ensuite est daté de M. CCLXX., soit 1270. L’une de ces données est fausse, probablement par le fait du typographe, qui n’est pas très soigneux, et qui par exemple, dans le même texte latin, a interverti deux occurrences du mot castellenia, la première à l’ablatif et l’autre au génitif. Nous traduisons ci-dessous l’acte en question.

Joannes de Boenvilla. Jean de Boinville. Il s’agit d’un lieu-dit de la commune de Chalo-Saint-Mars.

Theobaldus de Noviaco. Thibault de Neuvy. Il existe de nos jours encore dix-neuf communes du nom de Neuvy (en latin Noviacum). La plus proche des limites du bailliage d’Étampes, et donc la plus vraisemblable pour ce qui nous concerne, est celle de Neuvy-en-Beauce, que suggère justement Michel Martin, dans le tome 1 du Pays d’Étampes, Étampes, Étampes-Histoire, 2003, p. 175, n. 589.

«Peut-être Neuvy-en-Beauce, note-t-il, mais il s’agit d’une localité bien éloignée». Il faut bien cependant qu’elle soit assez éloignée pour ne pas faire partie du bailliage d’Étampes. Il faut observer de plus que Neuvy-en-Beauce n’est qu’à sept kilomètres d’Intreville, qui était sur la frontière, selon Fleureau, qui précise: «Intreville, village, & Paroisse, est de la Prevôté d’Estampes, seulement depuis la Croix.» On peut donc s’amuser à imaginer (de toutes pièces) le scénario suivant: Jean de Boinville, ou l’un de ses hommes, chassant les blés pour son moulin (dont nous ne connaissons pas la localisation exacte), arrive aux confins du bailliage (à une vingtaine de kilomètres de Boinville), au lieu-dit La Croix, dépendant d’Intreville, Intreville dont le reste du village dépend du bailliage d’Orléans. Il y trouve une charrette appartenant à Thibault de Neuvy, qui a outrepassé ne serait-ce que de 100 mètres les limites de son bailliage: cela suffit à l’autoriser à se saisir de son cheval.