CORPUS HISTORIQUE ÉTAMPOIS
 
Ville d’Étampes
 Registre des délibérations municipales
1938-1945
  
 Lejeune, Chavigny, Fontant, Lerebour et Audemard
Lejeune, Chavigny, Fontant, Lerebour et Audemard

     Il est temps de faire l’histoire locale de la deuxième guerre mondiale, et de sortir à cet égard autant des généralités oiseuses que des jugements à l’emporte-pièce. Un collectif de volontaires s’est attelé à la saisie et à la mise en ligne du registre des délibérations municipales de cette époque très pénible de l’histoire de la ville. Nous mettrons en ligne progressivement les textes déjà saisis qui nous seront communiqués. Vous pouvez, vous aussi, nous aider dans cette tâche: tous les textes sont photographiés et en ligne: saisissez-en quelques pages (cliquez ici), ou bien signalez-nous des coquilles ou des erreurs de saisie: vous pouvez consulter et vérifier le texte original photographié en cliquant sur le numéro de chaque page entre crochets droits.
 
Ville d’Étampes
Registre des délibérations municipales
1938-1945
 

TABLE DES MATIÈRES: 1938 1939 1940 1941 1942 19431944 1945


TABLE DES MATIÈRES: 1938 19 octobre 1938 28 décembre 1938 — 1939 20 avril 1939 30 juin 1939 25 septembre 1939 — 1940 20 janvier 1940 30 mai 1940  20 août 1940 3 septembre 1940  5 septembre 1940 6 septembre 1940 12 septembre 1940 17 septembre 194020 septembre 1940 24 septembre 1940 1er octobre 19403 octobre 1940 4 octobre 194010 octobre 1940 11 octobre 1940 15 octobre 194017 octobre 1940 24 octobre 194029 octobre 1940 31 octobre 19405 novembre 1940 7 novembre 1940 12 novembre 194014 novembre 1940 15 novembre 1940 19 novembre 1940 26 novembre 19403 décembre 1940  13 décembre 1940 (1)13 décembre 1940 (2)  17 décembre 1940 19 décembre 1940   20 décembre 1940 1941  9 janvier 194124 janvier 1941 28 janvier 1940 (1) 28 janvier 1940 (2) 6 février 1941 14 février 1941 18 février 1941 20 février 1941 22 février 1941 24 février 1941 28 février 1941 4 mars 1941 11 mars 1941 18 mars 1941 26 mars 1941 1er avril 1941 3 avril 1941 8 avril 1941 11 avril 1941 11 avril 1941 15 avril 1941 (1) 15 avril 1941 (2) 28 avril 1941 29 avril 1941 (1) 29 avril 1941 (2) 6 mai 1941 20 mai 1941 23 mai 1941 26 mai 1941 (1) 26 mai 1941 (2) 27 mai 1941 28 mai 1941 6 juin 1941 10 juin 1941 11 juin 1941 15 juillet 1941 (1) 15 juillet 1941 (2) 18 juillet 1941 25 juillet 1941 28 août 1941 9 septembre 1941 (1) 9 septembre 1941 (2) 16 septembre 1941 23 septembre 1941 24 septembre 1941 14 octobre 1941 28 octobre 1941 2 décembre 1941 10 décembre 1941 29 décembre 1941 — 1942  12 janvier 1942 9 février 1942 13 février 1942 16 février 1942 2 mars 1942 5 mars 1942 16 mars 1942 24 mars 1942 30 mars 1942 28 avril 1942 12 mai 1942 26 mai 1942 29 mai 1942 12 juin 1942 30 juin 1942 1er juillet 1942 15 juillet 1942 15 juillet 1942 17 juillet 1942 28 juillet 1942 3 septembre 1942 25 septembre 1942 16 octobre 1942 30 octobre 1942 24 novembre 19428 décembre 1942  1943 22 janvier 1943 4 février 1943 12 février 1943 19 février 194312 mars 1943 15 mars 194315 mars 1943 (b)15 mars 1943 (c) 16 mars 1943 9 avril 1943 12 avril 1943 7 mai 194315 mai 1943 19 mai 194328 mai 19437 juin 1943 11 juin 1943 25 juin 1943  [.....]  — 1944  [.....] 1945.

 
1938

     [p.1] Le présent registre contenant six cents pages, destiné à inscrire les Délibérations du Conseil municipal d’Étampes, a été coté et paraphé par Nous Sous Préfet de l’arrondissement de Rambouillet.

Rambouillet le [tampon: 26 janvier 1938]

     [(Tampon circulaire:) PREFECTURE DE RAMBOUILLET – SEINE-ET-OISE]
[Signé:] (Illisible)

     L’an mil neuf cent trente-huit, le quinze octobre, nous, Lucien Eugène Camus, maire de la ville d’Étampes, député de Seine-et-Oise, avons invité par écrit, conformément à l’article 48 de la loi du 5 avril 1884, les membres du conseil municipal à se réunir en séance extraordinaire le mercredi 19 octobre à vingt heures pour procéder à l’élection d’un adjoint en remplacement de Monsieur Dufayet, démissionnaire.
     Le député-maire.

Séance extraordinaire du 19 octobre 1938

Election d’un adjoint

     L’an mil neuf cent trente huit, le 19 octobre à vingt heures du soir, les membres du conseil municipal de commune d’Étampes se sont réunis dans la salle de l’Hôtel-de-Ville sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 8 avril 1884.
     Étaient présents MM les Conseillers municipaux: [p.2]

     1. Dr Camus Lucien Eugène 
2. Liger Léon Emile 3. Pillas Augustin Ulysse 4. Rousseau Marchel Arthur 5. Legrand Jules Louis 6. Laffin Michel Anselme 7. Ricou Paul Louis 8. Le Ferrand Pierre Louis 9. Lafarde Antoine Emile 10. Gaignon Adrien Eugène Emile 11. Baudet Carles Eugène 12. Courreau Jean 13. Breton Paul Edouard 14. Pagès Eugène Philippe 15. Nicolas Adolphe Gustave 16. Martignon Octave 17. Hugon Emile 18. Caillet Edouard 19. Berthot Emile Paul 20. Baillargeon Henri
     Absents: M M. Dufaillet Eusèbe Emile 
Beautemps Pierre Auguste Edouard  Puyfourcat Marcel, excusés.
     La séance a été ouverte sous la présidence de M. le Docteur Camus, maire, qui a donné connaissance au Conseil de la démission de M. Dufayet, comme adjoint. Le conseil a choisi pour secrétaire M. Laffin.

Election

     1er tour du scrutin
     Le Président, après avoir donné lecture des articles 76, 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un adjoint. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
     Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

     Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
20

     A déduire: bulletins blancs ou ne contentant pas une désignation suffisante dans lesquels les votants se sont fait connaître
 1

    Reste pour le nombre de suffrages exprimés
19

    Majorité absolue
10 [p.3]

     Ont obtenu: M.Coureau onze voix [11] M. Gaignon huit voix [8]
     M.Coureau Jean ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.
     Le Président a déclaré M.Coureau Jean installé en qualité d’adjoint.
     Et ont signé les membres présents.

Acquisition des terrains nécessaires à l’édification
d’un Sanatorium et d’un dispensaire départemental
Avis du conseil après enquête


     Le conseil
     Vu l’enquête sur le projet d’acquisition par voie d’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un Sanatorium et d’un dispensaire départemental qui a eu lieu dans la commune d’Étampes du 26 septembre au 5 octobre, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
     Donne un avis favorable à la réalisation du projet compte tenu des observations présentées par Messieurs Laurent et Aubert.
     La séance est levée à 22h30.

[Signé:] (signatures illisibles) [p.4]
Lucien Camus
Lucien Camus (1876-1947)
maire d’Étampes

     L’an mil neuf cent trente huit, le vingt quatre décembre, nous Lucien Eugène Camus, maire de la Ville d’Étampes, député de Seine et Oise, avons invité par écrit, conformément à l’article 48 de la Loi du 5 avril 1884, les membres du conseil municipal à se réunir en séance ordinaire le mercredi 28 décembre, à vingt heures, pour la tenue de la session ordinaire de novembre
     Le Député-maire,

Session de Novembre
Séance ordinaire du 28 décembre 1938

     L’an mil neuf cent trente huit, le mercredi vingt huit décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni publiquement à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur le Docteur Camus, député-maire, pour la tenue de la session de novembre. Étaient présents: Docteur Camus, maire — M.M. Liger, Pillas, Rousseau, Coureau, adjoints — Legrand, Laffin, Ricou, Lafarge, Gaignon, Baudet, Pagès, Nicolas, Martignon, Berthot, Baillargeon, conseillers — Absents: M.M. Dufayet, Le Ferrand, Breton, Hugon, Caillet, Beautemps, Puyfourcat.

     Monsieur le Maire déclare la session ouverte et M. Legrand est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, qu’il déclare accepter.
     Les procès-verbaux des dernières séances sont adoptés sans observations.
[p.5]

Révision générale des assistés

     Monsieur le Maire invite le conseil à procéder à la révision générale des bénéficiaires des lois d’assistance en exécutions des lois préfectorales,
     Le conseil,
     Procède à l’examen des dossiers et maintient les bénéficiaires à l’exception de: Derley Julia Mathilde épouse Sion, à Étampes, 11 avenue de Paris — Berthier Henri Alfred Arthur, 4 rue du Ronneau

Budget primitif 1939

     Monsieur le Maire expose qu’une circulaire préfectorale en date du 15 courant précise les conditions d’emploi de la «participation de l’Etat aux services d’intérêt national assurés par les communes» Monsieur le Préfet dit que cette subvention doit, dans les budgets 1939, être portée en recettes et dépenses, ce qui constitue une opération d’ordre qui ne donne aucune ressource dans le budget. Il précise, de plus, que l’affectation à donner à la participation, doit être par priorité au paiement anticipé de la dette d’assistance.

     Monsieur le Maire tient à faire remarquer que cette interprétation n’est pas celle que le législateur avait voulu donner à l’aide à apporter aux communes, ni à l’esprit qui a dicté son vote au parlement.
     Pour Étampes, la subvention est de 82.118 F; il propose de l’inscrire à l’article 82 des dépenses du budget 1939 pour satisfaire aux désirs de Monsieur le Préfet.
     Il y a donc lieu de modifier le budget pour l’équilibre en conséquence.
     Après entente avec les services intéressés de la Préfecture, le loyer de l’ancienne Sous-préfecture, a été maintenu à 6.000 F au lieu des 12.000 F demandés précédemment et la ville devra supporter les contributions. En conséquence il y a lieu d’augmenter de 1.000 F l’article 76 des dépenses.
[p.6]
     Par contre l’article 27 des recettes doit être porté à 10.000 F par unités des nouvelles ressources résultant du renouvellement du traité des Pompes Funèbres. Monsieur le signale qu’il a obtenu le service gratuit pour les convois d’indigents ce qui rendra presque libre l’article 109 des dépenses. Le budget 1939 se portera donc porté en recettes et en dépenses à 3.443.663 f. Le conseil approuve les propositions de Monsieur le Maire et par suite des modifications apportées, prend les délibérations suivantes:

Location de l’ancienne Sous-préfecture

      Monsieur le Maire donne lecture du bail de location de l’ancienne Sous-préfecture, établi par les soins de l’administration préfectorale, le conseil, après en avoir délibéré, approuve ledit bail et autorise le Maire à le signer.

Renouvellement du traité des Pompes Funèbres

     Le conseil, après en avoir délibéré, est d’avis de renouveler le traité pour le service extérieur des Pompes Funèbres, et approuve le traité et tarif des Pompes Funèbre dans la Ville d’Étampes; autorise Monsieur le Maire à les signer.

Bureau de Bienfaisance, budget 1939

     Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget du bureau de Bienfaisance d’Étampes, s’élevant en recettes et en dépenses, pour
[p.7] l’exercice 1939, à la somme de: 71.150 frs.

Hopital hospice

     1° budget 1939
     Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget de l’Hôpital-Hospice s’élevant en recettes et en dépenses, pour l’exercice 1939, à la somme de: 1.198.000 frs.

     2° Convention avec le Service de Santé
     Le conseil, à l’unanimité, approuve l’appendice à la convention du 1er Janvier 1932 fixant les prix définitifs à appliquer pour le traitement des malades militaires à l’Hôpital d’Étampes pendant l’année 1938.

     3° Amortissement de 2 obligations
     Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la délibération de la commission administrative de l’Hôpital-Hospice d’Étampes autorisant le receveur à effectuer le remploi de deux obligations portant les numéros 2.372.008 et 2.372.009 figurant sur le certificat nominatif numéro 304.770 de l’emprunt des chemins de fer du P.O 3% ancien et sorties au tirage du 8 juillet 1938, en achat de rente française 4% 1918.

     4° Amortissement de rente
     Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération de la commission administrative de l’Hôpital-Hospice d’Étampes, autorisant le receveur à encaisser les sommes provenant du remboursement des titres de rente française 5% 1920 amorties et d’en faire le
[p.8] le remploi en rente de même nature.

Achat d’une voiture automobile

     Monsieur le Maire expose au conseil que l’article 39 du Budget 1938 sera insuffisant pour mandater l’achat d’une voiture automobile dont la participation à la vente aux enchères publiques a été autorisée par délibération du 23 septembre 1938 approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de Rambouillet le 19 Novembre suivant.
     Que les articles 15 et 123 du budget de l’exercice 1938 présenteront des disponibilités,
     Demande au Conseil de bien vouloir autoriser le paiement sur ces articles,
     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Donne les autorisations demandées;
     [Dans la marge:] Indemnité aux vieux employés.

     Le Conseil,
     Décide que M. Veysset Joseph, ancien cantonnier au service de la Ville depuis de nombreuses années, recevra à compter du 1er janvier 1939, une indemnité mensuelle de trois cents francs.
     Dit que cette somme sera mandatée sur le crédit inscrit chaque année au budget 
«Indemnités aux vieux employés».

Conseil de Préfecture
Affaire Sellier


     Le Conseil,
     Autorise Monsieur le Maire à défendre la Ville d’Étampes dans l’instance engagée par l’Agent de Police Sellier devant de Conseil de Préfecture.

     La séance publique est levée à 22 h 45’

Allocations militaires
Classe 1937

     Le Conseil, Vu l’article 24 de la loi du 31 Mars 1938, et les règlements et instructions y relatifs, statuant avant et après incorporation pour la première fois sur les demandes de 1° Madame Marcille née Massé Raymonde, domiciliée à Étampes, 9 rue du Hameau de Bretagne, pendant l’incorporation de son frère, Massé henri,
     Considérant que l’interessé est orphelin et pupille
[p.9] de la Nation, qu’il est sans ressources, est d’avis d’accorder une allocation.
     2° Madame veuve Linard, née Colas Marthe, 3 rue de Saclas, pendant l’incorporation de son fils, Linard Maurice Gabriel, classe 1936, 2° contingent considérant que l’intéressé remplit les conditions indispensables de soutien de famille, est d’avis d’accorder une allocation.
     Classe 1939 — engagé volontaire

     3° Madame Veuve Leblanc née Manzagol Jeanne domiciliée à Etampes 10 rue des moulins, pendant l’incorporation de son neveu, le jeune Jirmoux, considérant que l’intéressé est orphelin, sans ressources, qu’il a un frère agé de 14 ans et que tous deux sont à la charge de Madame Leblanc, est d’avis d’accorder une allocation.
    Classe 1938 — engagé volontaire

     4° Madame Marcille née Gaudron Marie, à Etampes, 4 rue des remparts, pendant l’incorporation de son fils, Marcille René, considérant que le père de l’intéressé a été en chômage pendant une longue période et que le jeune Marcille remplit les conditions de soutien de famille, est d’avis d’accorder une allocation.

Assistance médicale gratuite

 
Demandes
Avis

Argant Paul — 31 Place Notre Dame
Défavorable

Bouchonnet Robert — 24 rue Evezard
Favorable

Bourdet Marguerite — 33 rue Ste Croix


Camivet Marguerite


Deiana Mauro — Route de Villesauvage


Veuve Dubernard — 26 Promenade de Guinette


Fontaine Fernand — 3 Passage moulin Bourgueuf


Haure Romain — Baccanal


Laigneau Gorgette — 38 rue du Haut Pavé


Laurent Jean — 65 avenue de Paris
[p.10]

Veuve Lelièvre Geneviève — 16 rue Brunard 


Lozet Louis — 15 rue Reverseleux


Minier Robert — 35 rue des Cordeliers 


Veuve Parpex Louise — 44 rue Reverseleux


Veuve Pillas Pauline — chemin des fossés


Peigné Huguette — 14 rue de la Juiverie


Tennis — club


     Le conseil, après en avoir délibéré, considérant que les travaux de construction du court de tennis n’ont pas été achevés au moment voulu, la location de ce court ne sera dû que pour le deuxième semestre 1938, soit six cents francs.
[Signé:] [illisible]



1939


     L’an mil neuf cent trente neuf, le quinze avril, nous Lucien Eugène Camus, Maire de la Ville d’Étampes, député de Seine et Oise, avons invité par écrit, conformément à l’article 48 de la loi du 5 avril 1884, les membres du conseil municipal, à se réunir en séance ordinaire le jeudi vingt avril à vingt heures, pour statuer sur l’ordre du jour suivant:

Séance publique

     1° ouverture de la session — nomination d’un secrétaire — lecture du procès verbal de la dernière séance
     2° Vente de la balayeuse à la Ville d’Eaubonne
[p.11]
     3° Fourniture du goudron en 1939 pour le service de la voirie
     4° Service Vicinal — Rechargement du chemin N°1
     5° Cimetière Notre-Dame — Rétrocession d’une concession perpétuelle à la commune
     6° Défense passive
     7° Commémoration diverses en 1939

Huis-clos, demande d’assistance, le député-maire,

Séance du 20 avril 1939

     L’an mil neuf cent trente neuf, le jeudi vingt avril à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni publiquement à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Docteur Camus, Député-maire. Étaient présents: MM. Dr Camus, maire, Liger, Pillas, Rousseau, Coureau, adjoint — Legrand, Laffin, Ricou, Lafarge, Baudet, Breton, Pagès, Martignon, Hugon, Caillet, Baillargeon, Berthot. Absents excusés: MM. Dufayet, Gaignon, Beautemps, Puyfourcat, Le Ferrand, Nicolas. M. Baillargeon est élu secrétaire. Il déclare accepter cette fonction. Le procès verbal de la dernière séance est adopté après lecture.

Vente à la ville d’Eaubonne de la Tonne d’arrosage —balayeuse

     Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Coureau pour la lecture de son rapport:
     «Messieurs, la ville d’Eaubonne qui recherchait une [
p.12] tonne d’arrosage balayeuse d’un modèle léger, nous a proposé l’achat de notre balayeuse, moyennant le prix de 12.000 francs. Nous avons examiné cette proposition et avons été d’avis de l’accepter. En effet, notre balayeuse, dont nos services de voirie n’avaient plus beaucoup l’utilisation, ne servait qu’à monter de l’eau potable dans les hameaux à certains moments pendant l’été. Cette façon de faire était onéreuse car elle nécessitait de nombreux voyages. La commission ayant donné son approbation, je vous demande de régulariser cette cession. La tonne vendue pourra être avantageusement remplacée par une tonne beaucoup plus grande que nous pourrons placer au moyen d’un chai mobile, sur l’un ou l’autre de nos camions.» Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la cession à la ville d’Eaubonne de la tonne d’arrosage-balayeuse, moyennant le prix de douze mille francs, autorise Monsieur le Maire à donner toutes signatures utiles à cet effet.

Fourniture de bitume en 1939

     Le conseil, sur le rapport de M. Rousseau, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, comme les années précédentes, à passer un marché de gré à gré avec la «Société Chimique de la Route» dont le siège est à Paris, 13 rue du Docteur Lancereaux, pour la fourniture d’émulsion de bitume nécessaire pour l’entretien des chaussées de la ville pendant l’année 1939. Ces fournitures seront mandatées sur les articles 36 «Entretiens des promenades publiques et plantations»,  39 «services de la voirie» inscrits au budget ordinaire de l’exercice 1939.
[p.13]

Service Vicinal
Chemin vicinal ordinaire N°1
Soumission Blot

     Le conseil, sur le rapport de Monsieur Legrand, accepte les prix et conditions de la soumission par Monsieur Blot Henri, entrepreneure de travaux publics pour le rechargement de la chaussée du chemin rural ordinaire N°1 sur une largeur de 400 mètres, moyennant la somme de dix sept mille francs. Le montant de cette dépense sera prélevé sur les crédits d’entretien des chemins vicinaux ordinaires.

Cimetière Notre-Dame Nouveau
Rétrocession d’une concession

     Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Matignon pour la lecture de son rapport:
     «Messieurs, Monsieur Bessières avait acheté en 1919 une concession perpétuelle dans le cimetière de Notre-Dame. Ayant quitté définitivement Étampe, sa concession ne sera pas utilisée. Il demande au  Conseil d’en accepter la rétrocession. Votre commission estimant que cette opération sera avantageuse pour la ville, puisqu’elle pourra revendre le terrain au tarif actuel, a été d’avis d’opérer le rachat moyennant la somme de deux cents francs»
     Le conseil, après en avoir délibéré, a l’unanimité, vote le rachat de la concession perpétuelle N°3857, acquise le 21 mars 1919 par Monsieur Bessière, moyennant la somme de deux cents francs, les frais de rachat étant à la charge de la ville d’Étampes. Dit que cette somme sera mandatée sur l’article
[p.14] 13 des dépenses imprévues de l’exercice courant.

Défense passive

      Monsieur le Maire expose que la municipalité met à profit les enseignants qui lui sont communiquées par la Préfecture et l’autorité militaire. Les services de police et d’incendie sont organisés. Les signaux d’alertes ont déjà été indiqués au  public par la voie de la presse; les mesures sont déjà prises pour que, le cas échéants la population soit averti dans le plus bref délai possible afin qu’elle ait le temps de prendre les mesures de sécurité jugées nécessaires: des employés municipaux transportés en auto, surveilleront l’extinction des lumières. D’ailleurs, dès la mobilisation, l’éclairage public serait très réduit: des essais d’éclairage avec des lampes bleues vont être tentés; l’éclairage au gaz serait supprimé. En ce qui concerne Étampes, il semble qu’en cas d’alerte, la dispersion sur les hauteurs doive être plutôt recommandée, car notre ville ne dispose pas de beaucoup de caves possédant toute l’étanchéité désirable. La Champignonnière de Saint-Pierre dont l’entrée est consolidée, et recommandée aux habitants de ce quartier pour leur servir refuge. La ville ne pouvant prendre à sa charge l’achat de masques à gaz, dont le coût reviendrait à au moins un million, et dont, d’ailleurs, l’efficacité complète dans tous les cas n’est pas assurée, il est recommandé aux personnes qui peuvent s’en procurer d’en faire l’achat chez les pharmaciens et commerçants locaux qui en détiennent la vente. Toutefois, et pour l’exécution des prescriptions ministérielles au sujet des masques pour les organismes de la défense passive, Monsieur le Maire déclare qu’il a indiqué que 108 étaient nécessaires. Il a fait, le 12 octobre 1938, toutes réserves à ce sujet considérant que son indication ne saurait constituer de sa part une commande au compte de la commune, et que n’ayant aucun crédit pour solder la dépense, il estimait que ces appareils devaient être fournis par l’Etat, ayant en tant que parlementaire, voté des crédits assez élevés pour permette de doter de moyens de défense tous les services
[p.15] publics du pays. Enfin et tout ceci n’est donné qu’à titre d’indication avec la pensée que la paix sera préservée — la mairie ferait apposer, en temps utile, dans chaque maison, des affiches donnant toutes les indications et recommandations nécessaires pour se mettre à l’abri en cas d’attaque par des avions.

Mur de l’abattoir. Location à l’afficheur municipal

     Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pillas pour la lecture de son rapport:
    «Messieurs, dans une précédente réunion, vous avez autorisé notre afficheur municipal à utiliser le mur nord de l’Abattoir moyennant une redevance de 200 francs par an. En raison des travaux à exécuter pour l’appropriation de ce mur, l’afficheur demande une location en garantie de 3 ans. Votre commission après examen a accepté cette proposition. Je vous demande d’autoriser Monsieur Le maire à donner l’autorisation et remplir les formalités nécessaire.»
     Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à accepter la proposition et à signer toutes autorisations nécessaires.

Hôpital-Hospice
Legs Morin-réalisation

     Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la délibération de la commission administrative de l’Hôpital-hospice d’Étampes en date
[p.16] du 3 avril 1939 acceptant la réalisation du legs fait par Monsieur Pierre Emile Alfred Morin pour la création d’un lit à l’Hôpital-hospice d’Étampes.

     Fournitures d’uniformes et d’habillements pour les agents de police, sapeurs-pompiers et employés d’Octroi
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à passer un marché de gré à gré comme les années précédentes pour la fourniture d’habillements et d’uniformes pour les Sapeurs — Pompiers, les Agents de Police et employés d’octroi pendant l’année 1939. Dit que la dépense sera prise sur les articles ordinaires du budget: art.15 «traitement des agents et uniformes» art.8 «frais de perception de l’Octroi» 
art.44 «entretien du matériel d’incendie, habillement».

Service des eaux, fourniture de robinets en 1939 et 1940

     Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de gré à gré avec Monsieur Alfred Paris «Fonderie du Filoir» pour la fourniture des robinets nécessaires a l’établissement des canalisations et branchements d’eau pendant les années 1939 et 1940; dit que les fournitures dont il a fait l’objet seront payées sur l’article 33 «travaux et dépenses diverses du service des eaux».

Fourniture d’essence

     Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à passer le marché de gré à gré avec la société des Pétroles, Essences et Naphtes, dont le siège social est à Paris, rue Roussel, N°4; dit que le montant des fournitures dont il a fait l’objet
[p.17] sera payé sur les articles: 38 «travaux et dépenses du service des eaux»  39 «service de la voirie»  et 40 «Entretien et renouvellement du matériel. Fourniture d’essence, etc».

Fourniture de plomb et soudure
Marché Cattiaux

     Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer un marché de gré à gré avec Monsieur Pierre Cattiaux, quincaillier à Étampes, rue saint Jacques, pour la fourniture de plomb en couronne fondu de lingots neufs, sans incorporation de vieux plomb et la fourniture d’étain moyennant un rabais de soixante francs par 100 kilos sur le cours officiel du plomb au moment de la passation de la commande, fourniture évaluée à quatre mille francs environ. Cette fourniture sera mandatée sur l’article 33 «Travaux et dépenses diverses du Service des Eaux»

Bâtiments communaux-Voirie
Marché de gré à gré

     Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à passer les marchés de gré à gré ci-après nécessaires aux services des travaux de la voirie pendant l’année 1939:
     1° Girault frères, marchands de matériaux à Étampes, 98 rue Saint-Martin, pour la fourniture de briques devant servir à la construction du Stand de Tir. Ces fournitures seront mandatées sur l’article 39 «Service de la voirie».
     2° Thomas Auguste, entrepreneur de maçonnerie à Étampes, rue Saint-Martin, 82, pour travaux d’aménagement à la Piscine municipale. Ces travaux seront mandatés sur les articles 46 «Dépenses de la Piscine» et 122: «Piscine — travaux d’aménagement.»
     3° Billault Maurice, tourneur-mécanicien à Étampes, 3 bis rue Neuve Saint-Gilles, réparation de
[p.18] la pompe hydraulique du moulin à Tan; ces travaux seront mandatés sur l’article 33: «Travaux et dépenses diverses du service des eaux.»
     4° Planson Charles, entrepreneur de peinture à Étampes, rue Saint-Antoine, 14, «pour tous les gros ouvrages d’entretien des bâtiments communaux» et 95 «Entretiens des bâtiments et du mobilier des maisons d’École»
     5° Blot Henri, entrepreneur de maçonnerie à Étampes, Boulevard Pasteur, 54, pour tous les gros ouvrages d’entretien de maçonnerie, plâtrerie, béton armé dans les bâtiments communaux ou leurs dépendances. Ces travaus seront mandatés sur les articles 28: «Entretien des bâtiments communaux» et 95: «Entretien des bâtiments et du mobilier des maisons d’École.»
     6° Fortin Fernand, entrepreneur de fumisterie à Étampes, rue de la République, 29, pour fourniture et installation d’une chaudière de chauffage central à l’École des jeunes filles Saint-Martin. Ces travaux et fournitures seront mandatés sur l’article 95: «Entretien des bâtiments et du mobilier des maisons d’École.»

Electrification de la rue Charpeaux, de la rue des Fossés,
de la route de Dourdan et de la fontaine Pesée

     Monsieur le Maire expose que le «Sud-Lumière» a [espace] demandes d’extension du réseau formulées par différents habitants, a établi des projets se montant
     1° pour la rue de Charpeaux à 5.504 f pour une canalisation de 120m.
     2° pour la rue des Fossés à 6.400 f pour une canalisation de 130m.
     3° pour la route de Dourdan (maison Muriel) à 26.880 f pour une canalisation de 480m.
     4° pour la Fontaine Pesée à 28.800 f pour une canalisation de 625 m.

     Pour la rue de Charpeaux, les trois propriétaires
[p.19] intéressés offrent une participation de 1.500 francs. Le conseil, après en avoir délibéré, est d’avis de ne retenir pour l’instant que les deux premiers projets, et en conséquence, prend a délibération suivante: le conseil, approuve le marché de gré à gré à passer avec le Sud-Lumière pour la construction d’une ligne de distribution d’énergie électrique moyennant
     1° une somme forfaitaire de 5.504 f pour la rue des Fossés, soit 11.904 f. Le montant de la dépense sera mandaté sur l’emploi de la ristourne de 2% prévue par la loi du [blanc] pour permettre aux communes de réaliser des travaux d’éclairage public (17.333 f.89 titre de l’exercice 38), accepte la participation des propriétaires de la rue de Charpeaux s’élevant a 1.500 f; autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires.

Legs  Vassal
Remploi d’obligations

     Le conseil, à l’unanimité, décide le remploi en achat de rente de 4 ½ % 1932 A, conformément aux dispositions du legs:
     1° de la somme de 339 f, 10 représentant l’amortissement de l’obligation du canal de Panama amortie.
     2° de la somme de 352 f, 88 représentant également le remboursement d’une obligation Canal de Panama amortie

Hôpital-Hospice
Remploi d’obligations


     Le conseil, à l’unanimité, approuve la délibération de la commission
[p.20] administrative de l’Hôpital-Hospice d’Étampes en date du 3 avril 1939, autorisant le remploi d’obligations amorties de différentes donations.

Ouvertures de Crédits

     Le conseil, à l’unanimité, demande à Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet de bien vouloir approuver les compléments de crédits ci-dessous nécessaires pour solder les dépenses engagées  pendant le dernier exercice:
     Article 8 — Frais de perception de l’octroi: 3.500.-
     Article 29 — Chauffage des bâtiments: 100.-
     Article 33 — Travaux et dépenses service des eaux: 50.-
     Article 39 — Service de la voirie (entretien): 3.100.-
     Article 76 — Chômage (emploi des subventions): 198.000.-
     Article 77 — chômage (majorations départementales, emploi des subventions): 56.258,85.-

Cotes irrécouvrables

     Le conseil, à l’unanimité, admet en non-valeurs les sommes ci-après qui n’ont pu être recouvrées:
     345 frs — concessions d’eaux — exercice 1937
     1372.55 — canalisations et branchements d’eaux — exercice 1938
     659.35 — concessions d’eaux — exercice 1938

Course Bordeaux-Paris
Subvention de la Ville d’Étampes

     Le conseil, après en avoir délibéré, vote une subvention de cinq cents francs comme les années précédentes, pour le passage à Étampes de la Course Bordeaux-Paris.
[p.21]

Stand Municipal de Tir
Règlement et Tarif

     Le Conseil,
     A l’unanimité, après en avoir délibéré,
     Approuve les règlement et tarif du Stand municipal de tir présentés par Monsieur le Maire.

Collège

     Monsieur le Maire fait connaître qu’il a reçu de Monsieur le Président de l’Association des Parents d’Elèves du Collège, une demande d’autorisation d’apposer une affiche concernant cette association à l’entrée du Collège. Pour ne pas créer de précédent le Conseil n’est pas d’avis d’autoriser cet affichage.

Commémoration de la Révolution

     Monsieur le Maire met le Conseil au courant des projets de fêtes et cérémonies pour le 150e anniversaire de la Révolution française, d’accord avec Monsieur l’Inspecteur Primaire et les membres du Personnel Enseignant.

Gymnase municipal

     Monsieur Hugon fait part au Conseil de certains faits concernant notamment l’état dans lequel est laissé le Gymnase municipal après son utilisation par certains usagers.
     Il est décidé que l’agent de Police Deker qui habite au Théâtre aura la police du Gymnase.

La séance publique est levée à 21h30’


Huis-Clos

Personnel communal. Indemnité de vie chère. [p.22]

     Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baillargeon pour la lecture de son rapport.
     «Messieurs,
     «L’union locale des Syndicats a présenté une demande du Syndicat des Employés Communaux pour l’application des nouveaux taux des allocations familiales, le classement automatique des employés et ouvriers selon l’échelle des traitements et l’octroi d’une indemnité de vie chère comme celle des fonctionnaires de l’Etat.
     «Nous n’avons pas à statuer sur les deux premières demandes qui relèvent du Statut Communal et dont l’application est automatique. C’est d’ailleurs fait à l’heure actuelle.
     «En ce qui concerne l’indemnité de vie chère,  votre Commission a été unanime à reconnaître sa légitimité et a été d’avis de l’accorder à partir du 1er  Janvier»

     Le Conseil,
     Sur le rapport de Monsieur Baillargeon,
     Vu le décret du 14 Janvier 1939, après en avoir délibéré,
     Par 13 voix sur 17,
     Décide que les employés, ouvriers titulaires, stagiaires et auxiliaires recevront une indemnité mensuelle de vie chère de Cent francs,
     Mais, considérant que les possibilités budgétaires de 1939 seront de ce fait devenues insuffisantes, il autorise Le Maire à contracter un emprunt de soixante mille francs au mieux de intérêts de la Ville.

Pompes funèbres Générales
Porteurs

     Monsieur le Maire expose qu’il est difficile pour la service des Pompes Funèbres de trouver des porteurs d’une tenue irréprochable et dont les emplois leur permettent d’assurer les convois.
     La Ville pourrait sans inconvénient mettre à la disposition des Pompes Funèbres des cantonniers auxiliaires pour répondre aux besoins des services selon leur nombre et l’urgence. Les Pompes funèbres générales rembourseraient à la
[p.23] ville la partie correspondante du traitement de ces auxiliaires,

     Le Conseil, après en avoir délibéré
     Se range à l’avis de Monsieur le Maire et décide que les Pompes Funèbres Générales rembourseront à la Ville la main d’œuvre ainsi prêtée.

Legs Petit
Location de la maison 80 rue St Jacques
Renouvellement du bail

     Monsieur le Maire expose au Conseil que le bail de la maison 80 rue Saint Jacques dépendant du Legs Petit arrive à expiration le 1er juillet 1940.M. Dubus demande, conformément à la loi, le renouvellement de ce bail.
     Monsieur Dubus n’a pas bénéficié de la loi du 12 Août 1933, le Conseil ayant maintenu son loyer à 5200 frs en raison des gros travaux à effectuer à l’immeuble,

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Autorise Monsieur le Maire à consentir le renouvellement du bail de la maison 80 rue Saint Jacques à M. Dubus, locataire actuel et à signer tous les actes utiles.

Alloctions militaires
Classe 1938  J3

     Le Conseil,
     Vu l’article 24 de la loi du 31 Mars 1928 et les règlements et instructions y relatifs, statuant avant et après incorporation pour la première fois sur les demandes de:

     1°
Madame Veuve Canivet née Beauleux Marguerite domiciliée rue du Hameau de Bretagne, pendant l’incorporation de son  fils: Canivet René Auguste,
     Considérant que l’intéressé remplit les conditions indispensables de soutien de famille, estime En conséquence qu’il soit accordé une allocation.

     2°
Madame Veuve Bouvet née Lefebvre Virginie 14 bis rue Emile Léauté pendant l’incorporation de son fils, Bouvet Pierre, [p.24]
     Considérant que l’intéressé remplit les conditions indispensables de soutien de famille,
     Estime en conséquence qu’il soit accordé une allocation.

     3°
Madame Bouillon née Beck Jeanne, 5 rue de l’Hôtel de Ville, pendant l’incorporation de son fils Bouillon Joseph Constant,
     Considérant que l’intéressé peut être considéré comme soutien de famille,
     Estime en conséquence qu’il soit accordé une allocation.

     4°
Madame Hautefeuille Denise Epouse Hamory, 3 rue Saint Jacques pendant l’incorporation de son mari Hamory Noël Serge
     Considérant que l’intéressé peut être considéré comme soutien de famille,
     Emet l’avis qu’il soit accordé une allocation et une majoration à la naissance de l’enfant.

Assistance aux Vieillards

 
Demandes:


Cagnet Alphonsine Veuve Colleau, 176 Rue de la République,
avis favorable

Hoyau Maxime, 22 Rue Van Loo,
avis défavorable

Mettens Marie Veuve Molvaut, 27 rue du Petit St Mars,
avis favorable

Buisson Pierre, 71 avenue de Paris,
avis favorable

Legendre Emile, 102 Boulevard St Michel,
avis favorable

Charbonnel Marcel Roger, 85 rue du Ht Pave,
avis favorable

Fréville Eugénie Adèle, 6 rue Courte,
avis favorable

Fouché Henriette Julia, divorcée Glâtre, Hôpital d’Étampes,
avis favorable

Jousset Lucien Ludovic, rue du Louton, 1,
avis favorable

Assistance aux Familles Nombreuses


Demande


Legloannec Louisette Marie, née à Lescouët-Gonarec, le 12 Juin 1927, orpheline, élevée par M. Le Dily Pierre, 7 rue Badran,
avis favorable [p.25]
   
Assistance médicale gratuite
 

Demandes:


Dernier Henri: 3 rue des remparts
avis défavorable

Ve Charbonnier: 172 rue de la république
avis favorable

Moreau Clément: ruelle St Symphorien


Brulé Paulette en nourrice


Veuve Cerbe: 19 rue de Bressault


Famille Coudray: 22 rue Paul Doumer
avis défavorable

Famille Huguet: 15 rue Simoneau
avis favorable

Famille Landais: 1 rue Damoise
ajourné

Famille Le Dily et enfant Le Gloannec
avis favorable

Enfant Léonard en nourrice chez Melle Grandchamps: ruelle St Symphorien
avis favorable [p.26]
  


Séance du Vendredi 30 Juin 1939


     L’an mil neuf cent trente neuf, le vendredi trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni publiquement, à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur le Docteur Camus, Député-Maire.
     Étaient présents: M.M. Dr Camus 
Liger — Pillas — Rousseau — Coureau — Legrand — Laffin — Ricou — Lafarge — Gaignon — Pagès — Martignon — Hugon — Caillet — Berthot — Baillargeon.
     Absents: M.M. Baudet — Breton 
Dufayet  Beautemps  Le Ferrand  Nicolas  Puyfourcat.

     M. Hugon est désigné comme secrétaire — Fonction qu’il déclare accepter.

     Le procés-verbal de la dernière séance est adopté après lecture.

Bourse d’Etudes à l’École Professionnelle de Vierzon.
Demande Segala

     A la demande de Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire soumet au Conseil, pour avis, une demande de bourse présentée par Monsieur Segala, 56 rue Saint Jacques à Étampes, en faveur de son fils, Roger Segala, candidat au concours d’entrée à l’École Nationale Professionnelle de Vierzon.

     Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
     Emet l’avis qu’il soit accordé une bourse entière.

Hopital — Hospice d’Étampes
Legs Fuzel

     Le Conseil, après en avoir délibéré, [p.27]
     Vu conformément à la loi du 4 février 1901 avec observation que l’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1er février 1896 n’a soulevé aucune réclamation.
Versailles le 10 octobre 1939
Pour le Préfet, le secrétaire gal pour l’administration.

     Donne un avis favorable à la délibération de la Commission administrative de l’Hôpital-Hospice d’Étampes, acceptant le bénéfice du legs fait par Madame Cécile Julie Baudouin Veuve Fuzel au profit de l’Hospice d’Étampes.

Octroi
Prorogation des Tarifs

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Vote le renouvellement des actes constitutifs de l’octroi de la Ville d’Étampes pour une nouvelle période de cinq ans à compter du premier janvier mil neuf cent quarante,
     Maintient les tarifs et périmètre actuellement en vigueur.

Service Vicinal
Subvention Industrielle — Sucrerie de Morigny

     Le Conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Accepte le montant et le règlement amiable de la subvention industrielle à réclamer à la Sucrerie de Morigny pour dégradations extraordinaires occasionnées au Chemin Vicinal ordinaire n°1 pendant l’année 1939, fixé à 700 frs par le service Vicinal.

Fourniture de goudron
Soumission Cie du Gaz

     Le Conseil,
     après en avoir délibéré,
     Accepte les prix et conditions de la soumission consertie par la Compagnie Générale du Gaz pour la France et l’Etranger pour la fourniture de trente tonnes de goudron brut pour le goudronnage des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 2, 3, 9,
[p.28]
     Demande à Monsieur le Sous-Préfet de vouloir bien approuver ce marché en dispensant le fournisseur du versement d’un cautionnement,
     Dit que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits d’entretien des chemins vicinaux ordinaires.

Travaux de goudronnage — Soumission Collet

     Le Conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Accepte les prix et conditions de la soumission consentie par Monsieur Marcel Collet, entrepreneur de travaux publics à Saint Arnoult-en-Yvelines pour les travaux de goudronnage au cours de l’année 1939 sur les chemins vicinaux ordinaires n° 1, 2, 3, 9  et s’élevant à Huit mille francs,
     Demande à Monsieur le Sous-Préfet de vouloir bien approuver ce marché en dispensant le fournisseur du versement d’un cautionnement;
     Dit que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits d’entretien des chemins vicinaux ordinaires.

Chauffage du Collège

     Monsieur le Maire fait connaître au Conseil que pour assurer dans les locaux du Collège une température normale, une nouvelle installation du chauffage a été effectuée, que cette dernière entraîne une grosse consommation de coke.
     Demande au Conseil de passer un marché de gré à gré avec Monsieur Voisin, directeur de l’Usine à Gaz pour la fourniture du coke nécessaire au chauffage du Collège pour l’année mil neuf cent trente neuf.
     Le montant de la dépense sera pris sur l’article 94 du budget.

Sapeurs-Pompiers

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
[p.29]
     Décide de renouveler l’engagement pris le 19 Février 1924 de subvenir pendant quinze ans aux dépenses prévues par l’article 32 du décret du 13 août 1925 sur l’organisation des corps de sapeurs-pompiers.

Assurance

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Approuve la police passée avec la compagnie «La Galmontoise» 33 rue Vivienne à Paris, portant le numéro 393/2058.
    Vu et approuvé
Rambouillet le 12-10-39
Le Sous-Préfet
Signé: Pierangeli

Legs Petit
Bail 80 Rue St Jacques — Renouvellement

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Autorise le renouvellement du bail au profit de Monsieur Maurice Pierre Dubus, dépositaire de journaux et Madame Marie Louise Andrée Margirier, son épouse, pour l’immeuble situé à Étampes, 80 Rue Saint Jacques, et consenti en septembre 1933,
     Maintient le prix de Cinq mille deux cents francs, en raison des gros travaux à effectuer,
     Donne pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer tous actes nécessaires.

Fournitures d’uniformes pour les Agents de Police,
les Sapeurs-Pompiers et Employés d’Octroi
Marché de gré à gré

     Le Conseil,
     Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
     Approuve le marché de gré à gré passé à la date de ce jour avec Monsieur Lachter Maurice «A la Grande Fabrique» Rue Saint Jacques à Étampes, pour la fourniture d’habillements et uniformes pour les Sapeurs-Pompiers
[p.30] Les agents de Police et les employés d’Octroi, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
     Dit que la dépense sera prise sur les articles ordinaires du Budget: art. 15: «Traitement des Agents de Police — frais d’uniformes, etc» 
art 8: «Frais de perception de l’Octroi»  art.44: «Entretien du matériel d’incendie, habillement et solde des sapeurs-pompiers, etc».

Aménagement d’une École Primaire Supérieure au Collège
Emprunt

     Le Maire communique au Conseil Municipal un arrêté du Préfet en date du 30 Septembre 1938, autorisant la Ville d’Étampes à emprunter une somme des 420.000 frs au taux de 5% et remboursable en 30 annuités.
     Les prêteurs éventuels ayant manifesté le désir de voir réduire la durée de l’amortissement, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer cette durée à vingt années.
     Le Conseil, après délibération,
     Approuve les propositions du Maire, dit que l’emprunt de 420.000 francs pourra être remboursé en vingt annuités, et demande qu Préfet de modifier en ce sens son arrêté du 30 septembre 1938.

Fournitures scolaires
Année scolaires 1939-1940

     Le Conseil,
     Autorise Monsieur le Maire à passer un marché de gré à gré au mieux des intérêts de la Ville:
     1° pour la fourniture des objets de classe et fournitures scolaires nécessaires aux élèves des Écoles communales de la Ville et de l’E.P.S. pendant l’année scolaire 1939-1940.
     2° pour la fourniture des livres scolaires et livres de prix nécessaires aux élèves des Écoles communales de la Ville et de l’E.P.S. pendant l’année scolaire 1939-1940
[p.31]
     La dépense sera prise sur les articles des Budgets communaux.

Vidange des Bâtiments Communaux
Marché Langlois
Demande d’augmentation de 20%

     Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de la lettre suivante:
     «Monsieur le Maire,
     «Nous avons l’honneur de vous demander, par suite de la hausse de la vie, une majoration de 20% sur les travaux de vidange exécutés dans les bâtiments communaux aux conditions du marché de gré à gré passé avec la Ville le 30 juin 1935»

     Le Conseil,
     Considérant que la demande de Messieurs Langlois frères est fondée,
     Décide que les prix portés au marché visé dans leur lettre seront majorés de 20% à compter du 1er Juillet 1939.

Cimetière St Basile ancien
Conversion de Concession
demande Castelot


     Le Conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Accueille la demande présentée par Madame Veuve Castelot, 4 rue de la Plâtrerie à Étampes,
     Autorise la  conversion en concession perpétuelle de la concession de trente ans N°4.775 acquise dans le cimetière Saint Basile ancien avec compensation au profit de Mme Castelot de la somme de 107.54- pour le temps restant à courir de lad. Concession.
Vu et approuvé
Rambouillet le 27.9.39
Le Sous Préfet
signé Pierangéli

Stand de Tir
Mémoire Poirier et Haury
[p.32]

     Le Conseil,
     Considérant que les travaux d’aménagement du Stand de Tir ont été supérieurs aux évaluations du projet, lequel remonte d’ailleurs à plusieurs années: que cette surévaluation s’explique d’une part par l’augmentation des prix des matériaux et d’autre part, par les modifications apportées par l’autorité militaire en cours d’exécution du projet,
     Demande à Monsieur le Sous Préfet de bien vouloir viser la présente délibération pour valoir marché en vue de régulariser les paiements à effectuer à l’entreprise Poirier et Haury à Étampes, adjudiciaires des travaux d’entretien de la Ville dont le mémoire s’élève à sept mille francs.
Vu et approuvé
Rambouillet le 7.10.39
Le Sous-Préfet
signé: Pierangéli

École Municipale de Musique

     Le Conseil,
     Après avoir pris connaissance d’une lettre de la «Lyre Étampoise» et après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
     Vote le principe de la création d’une école municipale de musique.

     La séance publique est levée à

Allocations Militaires

Demandes:
avis favorable
Veuve Argant pour son fils, une allocation,
avis favorable
Madame Couvret pour son fils, Carré André, une allocation, une majoration,
avis favorable
Madame Vauxion, pour son fils André, une allocation
avis favorable
Madame Veuve Bertrand pour son fils Charles, une allocation,

Madame Huguet pour son fils Rodolphe, une allocation,

Monsieur Champenois Léon, pour son fils,
avis défavorable [p.33]
Madame Veuve Perrod pour son fils Robert, une allocation,
avis favorable
Madame Monmoutou pour son fils, André,
avis défavorable
Madame Veuve Charmeteau pour son fils, Pierre,  une allocation,
avis favorable
Madame Souchard pour son fils René, une allocation,
avis favorable
Mademoiselle Palaric pour son fils Jean,  une allocation avis favorable
Madame Levasseur pour son mari, une allocation, une majoration,
avis favorable
Madame Veuve Béranger pour son fils,  une allocation, une majoration,
avis favorable
Madame Gillet pour son fils andré,  une allocation, une majoration,
avis favorable
Mademoiselle Sauvé Elise, pour son fils Robert,  une allocation,
avis favorable
Madame Peigné, pour son fil Gabriel,
avis défavorable
Monsieur Jude Paul, pour son fils Roger, une allocation,
avis favorable
Madame Veuve Lorry, pour son fils Raymond,  une allocation, une majoration,
avis favorable
Madame Mathurin, pour son fils Rolland,  une allocation, une majoration,
avis favorable
Madame Veuve Robert, pour son neveu Robert Roger,  une allocation,
 avis favorable

Assurances


     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Approuve la police passée avec la compagnie «l’Union» 9 place Vendôme à Paris, portant le n°709.
[p.34]



Séance du Lundi 25 Septembre [1939]

     L’an mil neuf cent trente neuf, le vingt septembre,
     Nous, Lucien Eugène Camus, maire de la Ville d’Étampes, Député de Seine et Oise, avons invité par écrit, conformément à l’article 48 de la Loi du  Avril 1884, les membres du Conseil municipal, à se réunir en séance ordinaire, le lundi vingt cinq septembre à seize heures trente.

     L’an mil neuf cent trente neuf, le lundi vingt cinq septembre à seize heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni publiquement à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Docteur Camus, Député-maire.

     Étaient présents: Dr Camus, maire, Ligier, Pillas, Rousseau, Coureau, adjoints, Legrand, Laffin, Gaignon, Baudet, Pagès, Nicolas, Martignon, Berthot, Baillargeon;

     Absents: M.M. Dufayet 
Ricou  Le Ferrand  Lafarge  Breton  Hugon  Caillet  Beautemps  Puyfourcat.

     M. Martignon est élu secrétaire. Il déclare accepter cette fonction.

     Le procès-verbal de la dernière séance est adopté après lecture.

     Monsieur le Maire, en inaugurant la série des réunions qui auront lieu pendant la guerre, félicite tout d’abord M. Baudet de son rétablissement et de son retour parmi ses collègues, et forme des vœux de guérison pour M. Ricou. Le Conseil s’associe aux vœux formulés par M. le Maire [
p.35]

Adresse à la Nation Polonaise

     Monsieur le Maire propose au Conseil de prendre la délibération suivante:
     «A l’ouverture de la première séance du temps de guerre, sur la proposition du dr Camus, Député-maire,
     «Le Conseil Municipal d’Étampes adresse d’abord son salut et son admiration à la valeureuse armée Polonaise.
     «Il envoie à la Nation polonaise meurtrie ses sentiments d’espoir et sa confiance dans un avenir réparateur.
     «Il adresse au Maire et à la polulation de Varsovie l’expression de son admiration pour sa courageuse résistance qui restera gravée dans l’Histoire.»

[Délibération censurée par le préfet]

     Ensuite, Monsieur le Maire propose d’adresser au nom de la Ville d’Étampes et de son Conseil, un hommage ému
     1° à ses membres mobilisés, M.M. Lafarge, Hugon, Berthot et Bontemps,
     2° à ses fonctionnaires également mobilisés,
     3° il dit en outre son admiration pour l’héroïsme de la population Étampoise qui a vu partir courageusement ses maris, fils et parents,
     Il salue tous ces soldats de la liberté.
     Puis il regrette l’absence de Monsieur Ricou qu’une maladie longue et douloureuse va tenir longtemps éloigné de ses délibérations, et fait vœux pour sa guérison.
     Enfin, mais pour d’autres raisons, il regrette le départ et l’absence injustifiée de Monsieur Breton et de Monsieur Adler qui ont fui dès la première alerte, alors qu’ils étaient investis d’un mandat.
     Le Conseil,
     A l’unanimité,
     Stigmatise comme il convient la conduite de ces deux défaillants. Il remarque que ces départs réduisent à deux membres la Commission de l’Hôpital. [p.36]

     Et décide sur le champ:
     1° de s’adjoindre, en accord avec Monsieur Ricou, deux membres à la Commission administrative de l’Hôpital. M.M. Baillargeon et Pagès sont désignés à l’unanimité en remplacement de M.M. Ricou et Breton.
     2° Il s’associe au désir unaninement exprimé par la Commission Administrative de l’Hôpital et demande au Préfet le remplacement de Madame d’Adler avec laquelle elle se refusera de sièger désormais.
     L’unanimité s’est faite à la Commission administrative et au Conseil pour présenter à Monsieur le Préfet la nomination de Monsieur Thourigny, professeur honoraire au Collège.
     Le Préfet de Seine et Oise, Commandeur de la Légion d’Honneur;

     Vu la délibération du Conseil municipal d’Étampes en date du 25 septembre 1939, critiquant l’attitude de certains membres de la commission administrative de l’Hôpital d’Étampes et décidant, en conséquence de les remplacer.
     Vu l’article 589 de la loi du 21 Mai 1873 modifiée par la loi du 5 août 1879;
     Vu les articles 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884.
     Considérant qu’il n’appartient pas aux conseils municipaux de porter de jugement sur l’attitude personnelle des membres de la commission administrative de l’Hôpital qui n’ont d’ailleurs pas à rendre compte à l’assemblée municipale de leur activité privée ou de leur administration de l’Hôpital.
     Considérant que les membres de la commission administrative d’un Hôpital ne peuvent être révoqués que par décrêt de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
     Que dans ces conditions, le conseil municipal d’Étampes est sorti de ses attributions;

     arrête:

     Article 1er: est déclarée nulle de plein droit la délibération du conseil municipal d’Étampes du 25 Septembre 1939 sus-visée.
     Article 2: le présent arrêté sera retranscrit sur le registre des délibérations du conseil municipal  d’Étampes en marge de celle dont la nullité est prononcée et qui devra être bâtonnée.
     Article 3: Monsieur le Sous-Préfet de Rambouillet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

     Fait à Versailles, en l’Hôtel de la Préfecture le 14 Octobre 1939
     Le Préfet de Seine et Oise
     Signé: Robert Billecard
     Pour ce que conforme. Le conseiller de Préfecture délégué


Œuvre du Soldat

     Monsieur le Maire expose au Conseil des suggestions qu’il a reçues de certains de ses Collègues.Ceux-ci estiment que la Ville se doit de remplir un devoir social vis à vis de ses habitants mobilisés malheureux. Elle pourrait le faire sous forme d’aide directe et efficace aux familles peu fortunées.

     Le Conseil se range à son avis, il estime que la Caisse des Écoles dont l’action dépasse à Étampes, grâce à ses ressources toutes particulières, le cadre ordinaire de ces œuvres pourrait constituer une section spéciale d’aide aux mobilisés et à leurs enfants.

     Le programme de cette nouvelle section pourrait se diviser ainsi:
     1° Aide aux enfants des mobilisés par des repas ou soins gratuits, l’octroi de vêtements, de bons de pain ou de viande à la famille,
     2° Envoi aux soldats peu aisés de colis de vivres ou de vêtements,
     3° Visite des blessés et apport de friandises et d’une aide morale,
     4° Secours urgents aux femmes de mobilisés en leur procurant du travail,
     5° Aide exceptionnelle aux veuves ou orphelins de la guerre par des dons immédiats pécuniaires ou autres. [
p.37]
     De plus, des consultations médicales gratuites et la délivrance de médicaments seront instituées dans la clinique médico-chirurgicale de l’Hôpital, 35 rue Evezard, en faveur des familles des mobilisés.
Les ressources de cette nouvelle branche d’activité de la Caisse des Écoles pourraient être constituées par les disponibilités du Legs Van Loo, de subventions communales et de dons en espèces ou en nature.

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     A l’unanimité,
     Adopte les propositions de Monsieur le Maire,
     Charge la Caisse des Écoles de cette création et compte sur le dévouement de ses administrateurs pour organiser cette nouvelle branche de son activité dans le cadre des propositions énoncées ci-dessus.

Employés Communaux

     Monsieur le Maire propose au Conseil qu’à l’instar des Villes de la Région, la Ville d’Étampes fasse un geste généreux en faveur de ses fonctionnaires et agents mobilisés.

     Le Conseil,
     Décide de payer aux employés et ouvriers communaux mobilisés une somme égale à la moitié de leur traitement.

Chauffage des Bâtiments com.
Hiver 1939-1940


     Le Conseil,
     Ratifie les marchés de gré à gré passés par Monsieur le Maire pour les fournitures de combustibles nécessaires au chauffage des Écoles et des bâtiments communaux pendant l’hiver 1939-1940
     1° avec Monsieur Prioux négociant à Étampes, 37 rue des Cordeliers pour les charbons;
     2° avec Monsieur Voisin, Directeur de l’Usine à gaz d’Étampes pour le coke. [
p.38]
     La dépense sera prise sur les articles 29 et 94 des budgets communaux.

Protestation
[Délibération censurée par le Préfet]

     Le Maire fait part des difficultés qu’il a eu avec le service de santé militaire en ce qui concerne l’installation des hôpitaux à Étampes.

     Différents conseillers stigmatisent la conduite d’un jeune capitaine faisant fonction de médecin-chef de place. Ce militaire est très désavantageusement connu à Étampes pour ses actes d’autorité, ses maladresses, son manque de savoir-vivre et le peu de constance de ses paroles, etc.

     La population est fatiguée de ses vexations et, à l’unanimité le Conseil décide de rompre toute relation avec lui.

     Le moins que l’on puisse dire c’est que sa présence à Étampes déjà difficile en temps de paix et pour le moins déplacée en temps de guerre, et ce pour toutes sortes de raisons.
     Le Préfet de Seine et Oise, Commandeur de la Légion d’Honneur

     Vu la délibération du conseil municipal d’Étampes en date du 25 septembre 1939 visant l’honorabilité d’un officier et produisant des allégations sans apporter aucune preuve sur la façon dont il exécute son service à l’Hôpital militaire de cette commune.
     Vu les articles 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884.
     Considérant que les conseillers municipaux n’ont pas à porter d’appréciation de cet ordre sur un service qui ne ressort en aucune façon du contrôle du Maire ou de l’autorité municipale et que d’autre part  ladite appréciation était particulièrement déplacée et incorrecte.
     Considérant que le Conseil municipal d’Étampes est ainsi sorti de ses attributions

     arrête:

     Article 1er: Est déclarée nulle de plein droit la délibération du Conseil municipal d’Étampes du 25 septembre 1939 sus-visée
     Article 2: le présent arrêté sera transcrit sur le registre des délibérations du Conseil municipal d’Etampes en marge de celle dont la nullité est prononcés et qui devra être bâtonnée.
     Article 3: M. le Sous-Préfet de Rambouillet est chargé de l’exécution du présent arrêté.

     Fait à Versailles en l’Hôtel de la Préfecture le 13 octobre 1939.
     Le Préfet de Seine et Oise
     signé: Robert Billecard
     Pour copie conforme
     Le conseiller de Préfecture


Enseignement

     Par suite de l’occupation du Collège d’Étampes par le Service de Santé pour le fonctionnement d’un Hôpital complémentaire, Monsieur le Maire propose le transfert des classes secondaires dans les Écoles primaires et l’ancienne Sous-Préfecture. De ce fait les classes maternelles ne pourront être ouvertes cet hiver.

     Le Conseil approuve cette proposition et est d’avis d’aménager au fur et à mesure des possibilités,  des classes maternelles à proximité d’abris. Des écoles de plein air pourront également être crées.

Défense passive

     Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des travaux effectués et des différentes dispositions prises pour la défense passive. Il est d’avis qu’en cas d’alerte la population gagne les environs de la Ville, sur les hauteurs, et d’utiliser les tranchées-abris qui viennent d’être intallées route de Bourdan, Pont Saint-Jean, Rougemont, Petit Saint Mars, etc, ainsi que des caves qui seront aménagées d’urgence. [
p.39]

     Monsieur Gaignon, conseiller municipal, s’occupera de l’organisation du service sanitaire.

     En ce qui concerne les masques à gaz, la première dotation sera mise à la disposition de la population, moyennant une consignation de 70f par masque.

Cantine Scolaire

     Le Conseil décide l’ouverture de la cantine scolaire dès la rentrée des classes.

     Les enfants des mobilisés et des chômeurs y seront admis au prix de 1f. Les tarifs sont maintenus à 2f 50 pour les élèves des classes primaires et à 3f 50 pour les élèves du Collège et des Cours complémentaires.

Consultations médicales gratuites

     La Conseil décide la création de consultations médicales gratuites pour les femmes et les enfants de mobilisés. Elles auront lieu 35 rue Evezard dans une annexe de l’Hôpital.

Assistance aux Vieillards

Demandes:

Paris Emile, 6 rue du Hameau de Bretagne
avis favorable
Ronceret Vve Hissert, 31 place N. Dame

Cormier Vve Bercé, 3 carrefour aux Chats

Pecquet Raymonde, Orphelinat

Bouilly-Moutiers, avenue Frédéric Louis

Oziard Henri, rue du Pont de Chauffour

Marchaudon Marguerite, Hôpital

Massé Vve Berchère, 39 rue Sadi Carnot

Bertet Vve Désilles, 31 rue du Pt St Mars

Péchard Vve Macé, 27 rue St Martin
[p.40]

Assistance Médicale Gratuite

Demandes:

Mme Barbier et ses enfants, 21 rue de la Juiverie
avis favorable
Bailly épouse Saigneau, 11 avenue Frédéric Louis

Vve Georges et ses enfants, 106 rue de la République

Vve Grillère-Berche, 52 rue du Haut Pavé

Vve Jaillon et son fils Roger, 44 rue du Haut Pavé
défavorable
Lemoine Geneviève, 15 rue du Haut Pavé
favorable
Lépicier Augustine, 22 rue de la République
défavorable
Vve Mary Sarah, 6 rue Neuve St Gilles

Vve Puis Marie, 2 avenue Frédéric Louis
favorable
Vallée Raoul, 31 bis rue des Moulins
défavorable [p.41]
 

 

Suspension du maire Lucien Camus
Suspension du maire Lucien Camus, remplacé par son premier adjoint Léon Liger
(Abeille d’Étampes 127/44 du 4 novembre 1939, p. 1)

1940

Séance du samedi 20 janvier [1940]

     L’an mil neuf cent quarante, le samedi vingt janvier à seize heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à l’Hôtel de Ville d’Étampes sous la présidence de monsieur Léon Liger, maire.

     Étaient présents, M.M. Liger, maire — Pillas — Rousseau et Coureau, adjoints — Legrand — Laffin — Gaignon — Baudet — Breton — Pagès — Nicolas — Martignon — Hugon — Caillet — Berthot — Baillargeon.
     Absents: M.M. Dr Camus — Dufayet — Le Ferrand — Puyfourcat — M.M. Lafarge et Beautemps, mobilisés.

Décès de M. Ricou

     Monsieur le maire en ouvrant la séance rend un hommage ému à la mémoire de M. Ricou, conseiller municipal administrateur de l’hôpital hospice et de la caisse des écoles, récemment décédé.
Une minute de silence est observée par tous les membres de l’assemblée en souvenir de leur collègue disparu.

     
M. Nicolas est élu secrétaire; il déclare accepter cette fonction. [p.42]

Déclaration de M. le maire

     Avant de commencer la séance, monsieur le maire expose longuement au conseil les motifs qui ont amené la suspension du Docteur Camus dans ses fonctions de maire d’Étampes.
     Il termine en lançant un appel à l’union de tous les membres de la municipalité, à leur esprit de dévouement, pour mener à bien l’œuvre qui est à accomplir en cette période tragique; il salue nos vaillants soldats et exprime sa confiance dans la victoire et dans un avenir de paix.
     La déclaration de monsieur le maire est accueillie par d’unanimes applaudissements.

Lecture est donnée du procès-verbal de la dernière séance.

     M. Gaignon présente une observation au sujet de la délibération qui vise un officier. La rédaction de cette délibération n’est pas conforme à ce qu’il avait été demandé au conseil de voter. Il élève une protestation et fait toutes réserves à ce sujet.
     Le procès-verbal de la dernière séance est voté avec les réserves formulées par M. Gaignon.

Centre principal d’incendie

Indemnité au capitaine

     En raison des frais de plus en plus lourds, notamment ceux du déplacement, supportés par le capitaine commandant le centre d’Étampes, la commission a été d’avis de lui allouer une indemnité comme dans les villes de l’importance d’Étampes.
     Cette indemnité n’est pas inférieure à 1.800 frs.

     En conséquence et sur le rapport de monsieur Pillas,
     Le conseil,
     Apres en avoir délibéré et à l’unanimité, vote au capitaine Girard, commandant le centre principal d’incendie d’Étampes, une indemnité annuelle de 1.800 frs, laquelle sera prise sur le chapitre VI du budget.
[p.43]

Achat de tuyaux

     Le capitaine commandant le corps des sapeurs-pompiers réclame depuis longtemps 200 mètres de tuyaux en 70mm et 100 mètres en 45 mm. Il signale l’urgence de cette dotation indispensable pour assurer le service d’incendie.
     Les derniers cours sont de 50 frs le mètre pour les tuyaux en 70 et 35 f le mètre pour ceux de 45.

     Le conseil,
     Sur le rapport de monsieur Pillas,
     Approuve le marché de gré à gré passé avec les Etablissements Guimard à St. Cloud pour la fourniture de 100 mètres de tuyaux en 70mm et 100 mètres en 45 mm.
     La dépense se montera à 8.075 francs et sera prise sur le chapitre VII du budget (article 51),
     Autorise monsieur le maire à le signer et à remplir les formalités nécessaires.

Réquisition de l’impasse St. Jean

     Monsieur le maire donne la parole à M. Legrand pour la lecture de son rapport au nom de la commission:
     Une partie de l’impasse Saint-Jean, 130 m2 environ a été réquisitionnée par la chefferie du génie de Versailles, en vue d’aménager une usine pour la fabrication du matériel de guerre en annexe  la fonderie Lory.
     Les terrains d’immeubles avoisinants ont été également requis.
     En raison des constructions et des installations importantes à réaliser; les Etablissements Lory demandent à la ville la vente de ce terrain. Administrativement, la partie d’impasse ne pourrait être cédée qu’autant que la Société serait propriétaire des terrains ou immeubles des deux côtés de l’impasse. Si cette condition est réalisée rien ne peut empêcher l’aliénation.

     La commission,
     Vote l’aliénation du fond de l’impasse Saint-Jean dans les conditions ci-dessus,
     Charge M. le maire de remplir toutes les formalités
[p.44] nécessaires.

     Le conseil approuve le rapport de M. Legrand,
     Vote l’aliénation du fond de l’impasse St-Jean et charge M. le maire de remplir les formalités nécessaires.

Affermage des marchés

     Monsieur le maire donne la parole à monsieur Baillargeon pour la lecture de son rapport:
     Messieurs,
     Monsieur Serrurier, concessionnaire des droits de place de la ville d’Étampes, demande le dégrèvement de la somme de 3.000 francs qu’il verse annuellement à la ville à titre de redevance pour la foire Saint-Michel.
     En raison de la guerre, la foire n’a pas eu lieu cette année.
     Il semble donc juste d’exonérer le concessionnaire du versement de l’affermage de 3.000 francs fixé par l’avenant du 1er juillet 1932 approuvé par monsieur le préfet de Seine et Oise le 16 septembre suivant.
     Monsieur Serrurier sollicite également une révision de la redevance de 71.200 francs pour la concession des droits de place dans la ville d’Étampes, par suite de la diminution de ses recettes depuis le début de la guerre.
     Monsieur Serrurier a été déclaré adjudicataire des droits de place moyennant la somme annuelle de 71.200 frs le 21 novembre 1931, en exécution du cahier des charges du 4 septembre 1931 approuvé par monsieur le préfet le 30 octobre 1931.

     La commission
     Après avoir entendu madame Serrurier le samedi 6 janvier.
     Est d’avis d’exonérer le concessionnaire de l’affermage de la foire Saint-Michel (3.000 francs) pour 1939, la foire n’ayant pas eu lieu cette année.
     Est d’avis de maintenir la redevance des marchés.

     En conséquence,
     Le conseil,
     Exonère monsieur Serrurier de la redevance de [
p.45] 3.000 francs pour l’affermage de la foire Saint-Michel,  cette foire n’ayant pas eu lieu en 1939.
     Maintient la redevance de 71.200 francs pour les marchés

Hopital [sic] complémentaire du collège d’Étampes

     Cuisinière — le service de santé a remplacé la cuisinière du collège par un appareil au gaz comme ceux de la cantine ou de l’hôpital. Cette gazinière pourra être reprise par la ville en fin d’occupation.

     Chauffage 
  la chaudière de chauffage central du collège actuellement transformé en hôpital complémentaire, alimente un certain nombre de radiateurs utilisés par les services municipaux, cantine, logements du personnel enseignant, poste d’incendie, etc.
     L’installation complète comprend 138 radiateurs dont 27 dans les locaux non réquisitionnés. La partie municipale serait donc le 1/5 de l’ensemble de l’installation. La consommation d’octobre a été de 8.022 francs, celle de novembre de 8.820 frs.
     Il semble logique de prendre à la charge de la ville le 1/5 de la dépense. C’est d’ailleurs sur ce principe qu’est basée la participation de la ville dans les dépenses du chauffage du tribunal civil.

     Eau — D’un autre côté le service des Eaux de la ville d’Étampes alimente la plus grande partie des locaux du collège. Compte tenu des fournitures d’eau consommée dans les logements et à la cantine scolaire, le forfait qui pourrait être consenti parait être de l’ordre du chauffage. Une transaction serait à établir pour ces deux fournitures qui se compensent.

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Charge monsieur le maire de se mettre en rapport avec le service de santé pour arrêter sur les bases ci-dessus les conditions de la participation de la ville dans les dépenses de chauffage du collège et des consommations d’eau;
Autorise monsieur le maire à remplir les formalités nécessaires pour arriver à une transaction;
     En conséquence, l’autorise à signer une convention avec le service de santé.
[p.46]

Abattoirs
Enlèvement des déchets

     La société industrielle des abattoirs parisiens demande l’octroi d’une subvention pour le service d’enlèvement des déchets de l’abattoir d’Étampes. Cette société assure ce service gratuitement depuis de nombreuses années. En raison des charges toujours nouvelles qu’elle supporte, impôts, salaires, essence, transports; elle estime qu’une subvention de 2.500 francs serait un minimum à lui accorder. 60% des villes de France s’accordent des subventions beaucoup plus importantes à des usines similaires.
     La commission des finances a nommé une sous-commission composée de M.M. Pillas, Laffin et Martignon pour l’étude de la question. Elle a donné un avis favorable.

     Le conseil, sur le rapport de M. Martignon,
     Après en avoir délibéré,
     Accorde à la société industrielle des abattoirs parisienne une subvention annuelle de 2.000 francs pour l’enlèvement des déchets de l’abattoir, laquelle sera prise sur le chapitre XV bis du budget.

Maison des finances

     Monsieur Laffin, rapporteur, expose que M. le directeur de la comptabilité publique a fait connaitre que le projet de la ville d’Étampes de construction d’une maison de finances n’est pas susceptible d’être retenu.
     Les dépenses prévues pour 1.200.000 francs représentent une annuité de 77.000 francs pendant 30 ans, les loyers ne pouvant être alignés que pour 37.000 francs, il en résulterait un déficit annuel de 40.000 francs environ, ce qui représenterait 20 centimes additionnels chaque année.
     Le conseil prend acte de la communication de Monsieur le directeur de la comptabilité publique et décide d’ajourner l’exécution du projet.
[p.47]

Legs Béliard

     Madame Béliard, veuve de l’ancien maire d’Étampes, a légué au musée le buste de son mari, et à la ville une somme de 1.000 francs pour l’entretien de sa tombe au cimetière Saint-Gilles.
     La commission des finances a donné un avis favorable.

     Le conseil sur le rapport de Monsieur Nicolas,
     En raison des services rendus par Monsieur Béliard,
     Accepte le legs fait par sa veuve.

Œuvre du soldat
Secours aux mobilisés

     La préfecture n’a pas retenu la délibération du conseil municipal du 25 septembre dernier chargeant la caisse des écoles de la création d’une œuvre du soldat.
    Les buts de la caisse des écoles ne lui permettent pas de consacrer son activité à une œuvre de cette nature, laquelle ne peut relever que du bureau de bienfaisance et de l’initiative privée.

     Le conseil prend acte de cette communication et sur le rapport de Monsieur Rousseau,
     Décide de secourir directement les mobilisés et leur famille se trouvant dans le besoin,
     Dit que ces secours seront donnés en nature,
     Ouvre un crédit de 10.000 francs qui sera inscrit à l’article 317 du budget de 1940.

Affaire Debibié

     Monsieur Pagès expose que le conseil départemental de Seine et Oise avait condamné la ville d’Étampes à payer à Madame Veuve Debibié une indemnité de 15.000 francs. Sur requête devant le conseil d’État l’indemnité de 15.000 francs a été ramenée à 4.000 francs avec intérêts du 4 avril 1935. Ses dépenses pour la 1ère instance ont été mis à la charge de la ville d’Étampes, ceux devant le conseil
[p.48]  d’Etat à la charge de Madame Debibié.
     Madame Debibié avait d’après l’arrêté du conseil de préfecture droit à son reclassement.
     Réintégrée comme secrétaire au commissariat de police ce poste fut supprimé par décision du conseil municipal d’Étampes du 22 décembre 1937. Une indemnité de 3 mois de traitement lui a été accordée.
     La suppression de poste est légale. Madame Debibié a droit à son indemnité de 4.000 francs avec intérêts du 4 avril 1935 déduction faite des dépenses devant le conseil d’Etat.

     Le conseil
     Après en avoir délibéré,
     Approuve les conclusions du rapporteur.

Affaire Sellier

     Le conseil de préfecture interdépartemental a rendu le 9 décembre dernier son jugement dans l’affaire Sellier.
     Les recours de l’agent Sellier des 16 novembre et 7 décembre 1938, 2 février et 2 août 1939 sont rejetés.
     L’arrêté du maire d’Étampes du 26 juillet 1933 est annulé avec toutes ses conséquences de droit.
     En conséquence, l’agent Sellier se trouve réintégré à la date du 29 juillet 1939.

     Le conseil, sur le rapport de M. Martignon,
     Décide d’exécuter la décision du conseil de préfecture interdépartemental et de considérer l’agent Sellier comme réintégré à compter du 29 juillet 1939.

Octroi
Prorogation des tarifs

     Monsieur le maire donne communication d’une circulaire du directeur général des contributions indirectes concernant la prorogation des actes de perception et la majoration des tarifs.
     Il fait connaitre que le décret-loi du 18 novembre 1939 prorogeant d’office les tarifs d’octroi n’a pas à
[p.49] être étudié, le conseil municipal d’Étampes ayant dans sa séance du 30 juin 1939 prorogé les tarifs de l’octroi sans augmentation des droits.

Honoraires des avocats

     Monsieur le maire communique au conseil le montant des honoraires payés à différents avocats et une note de Me. de Lavergne, avocat à Paris, s’élevant à 2.500 francs pour frais de procédure et honoraires relatifs à une instance introduite devant le conseil d’Etat au nom de la ville d’Étampes contre l’arrêté de M. le préfet de Seine et Oise du 10 février 1939 étendant à tout le département la règlementation sur la prostitution.

     Le conseil estime que ces frais ne doivent pas être mis en compte  de la ville d’Étampes étant donné qu’il n’a jamais été dans les intentions du conseil municipal de demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 10 février 1939, ni de voter les termes et l’esprit de la déliberation du 30 juin 1939.

     M. Breton précise que l’avocat doit être prévenu que la ville se désintéresse complètement de cette action et qu’il doit se retourner contre la personne qui lui a donné des ordres.

     Le conseil approuve M. Breton

Enfants réfugiés

     Monsieur le maire expose que dès les premiers jours de la mobilisation, lors de l’évacuation de la région parisienne contre les bombardements possibles plusieurs centaines d’enfants d’Argenteuil, Bezons, etc, ont été recueillis à Étampes. Toutes les villes ayant accueilli des enfants ont eu la délicatesse de prendre certains frais à leur charge. A Étampes il a été réclamé par l’ancien maire les transports de vivres, les douches à la piscine municipale, le nettoyage des locaux, les salaires des ouvriers de la ville. M. le sous-préfet de Rambouillet signale «qu’aucune des communes qui ont hébergé des enfants n’a formulé de demande semblable.» Il regrette que la ville d’Étampes n’ait pas agi de la même façon pour le paiement de ces mêmes
[p.50] dépenses. Il demande au conseil de faire un geste généreux et humanitaire en faveur des enfants évacués.

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Déclare qu’il n’a jamais été dans ses intentions de réclamer certaines dépenses qu’il considère de son devoir de prendre à sa charge et de contribuer ainsi à une œuvre humanitaire et patriotique.

Stade

     Monsieur Martignon, rapporteur, donne lecture de son rapport au nom de la commission.
     Monsieur le maire tient à signaler que le propriétaire de ce terrain serait le nouvel acheteur du domaine de Vauroux. Il y aurait bien en ce cas de faire toutes réserves vis-à-vis de M. Weber fils.

     Le conseil,
     Charge Monsieur le maire de faire toutes démarches pour préciser: 1e le propriétaire réel du terrain. 2e la valeur de ce terrain compte-tenu de l’évaluation de l’administration des domaines. 3e et traiter avec le véritable propriétaire au mieux des intérêts de la ville.

Honoraires de l’architecte

     Monsieur le maire donne communication au conseil d’un relevé d’honoraires dûs par la ville d’Étampes à M. Bernet, architecte à Paris, 14 rue Serpente:

1e  
Pour l’installation du chauffage au collège
     387.600f = 19.380f sur lesquels un acompte de
     8.000f a été versé le 31 octobre 1938 — reste dû
11.380 frs
2e
Pour un centre de prophylaxie (dispensaire
Départemental — 520.000f)
9.100
3e
Etablissement hospitalier (sana) et annexes
1.980.000
34.650
4e
Aménagement d’une école primaire supérieure au collège — 615.171.f33
10.765.49
5e
Maison des finances (1.200.000f)
21.000
6e
Musée — 180.000f
3.150


90.045.49 [p.51

     En ce qui concerne l’installation du chauffage dans les bâtiments du collège, le travail ayant été exécuté, rien ne s’oppose au paiement des honoraires de l’architecte.

     Pour le dispensaire départemental et l’établissement hospitalier et ses annexes, les honoraires doivent être réglés par l’administration de l’hôpital, propriétaire de ces établissements; 9.100 + 34.650 = 43.750 f.

     Les autres projets ayant été régulièrement établis sont à la charge de la ville soit un montant d’honoraires de 10.765.49 + 21.000 + 3.150 = 34.915 f.49.

     En conséquence, le conseil, après en avoir délibéré,
     Décide de régler les honoraires dûs  [sic] à M. Bernet. Architecte pour la part de la ville s’élevant à 34.915f.49.
     Dit que ces honoraires sont mandatés sur les crédits de l’exercice 1940 et notamment sur l’article 467 du budget primitif 1940.
[En marge:] vu et approuvé en ce qui concerne l’imputation de la dépense sur les fonds libres et l’article 467 du budget primitif de 1940.
Rambouillet, le 25 mai 1940
le sous-préfet: Piérangéli

    Décide de renvoyer les deux mémoires d’honoraires pour le dispensaire, le sanatorium et annexes devant la commission administrative de l’hôpital-hospice.

     M. Laffin suggère qu’il pourrait être demandé une réduction à M. Bernet.
     M. Breton propose de voter un blâme à l’ancien maire pour ses actes de gestion afin de désolidariser le conseil d’avec lui.

Electrification des hameaux et écarts
Affaire Egera

     Monsieur le maire donne connaissance au conseil des conclusions de l’expert nommé par le conseil de préfecture dans le procès intenté à la ville d’Étampes par la société «Egera» à la suite de la mise en régie des travaux d’électrification qui devaient être exécutés par cette société.
     Le rapport de l’expert est nettement défavorable à la ville d’Étampes.

     Le conseil, charge M. le maire de défendre la ville dans cette affaire au mieux de ses intérêts.
Dit qu’il sera versé une nouvelle provision de 1.500 frs [
p.52] à l’avocat de la ville, Me Rozelaar.

Compte administratif et budgets

     Monsieur le maire donne la parole à M. Pillas pour la lecture de son rapport au nom de la commission des finances:
     «
Messieurs,
     «
J’ai cette année, l’honneur d’être rapporteur de votre commission des finances, succédant à notre collègue, Monsieur Liger pour l’examen du compte administratif du maire, lequel est comme vous le savez, la reproduction du compte de gestion du receveur municipal.
     «
Le compte de notre receveur a été visé après vérification par Monsieur le trésorier payeur général le 15 mai 1939 sans observation.
     «
Le compte administratif du maire pour le dernier exercice se présente ainsi:
    «Recettes
4.328.827,02
     «Dépenses
4.504.087,78
     «Excédent des dépenses
175.260,76
     «Mais comme le résultat des exercices antérieurs présente un excédent de recettes de 409.018,33
    «Le résultat définitif de l’exercice 1938 est un excédent de recettes de
233.757.57
     «Les recettes qui avaient été prévues pour 5.744.963,53 ne se sont élevées en réalité qu’à: 4.328.827frs02.
Cette année, en raison des évènements et de la crise qui en découle, nous n’avons enregistré que quelques excédents de recettes. Le produit de l’abattoir a été en augmentation de 9.086frs sur les prévisions; les contributions indirectes qui de 75.000frs ont été de 92.296frs; les concessions dans les cimetières en augmentation de 3.567 f.78; la piscine malgré le temps défavorable, de 4.878frs; l’impôt sur le chiffre d’affaires de 36.212 frs; les droits de voirie; les cimetières, etc.
     «
Par contre, nous enregistrons des moins-values sur l’octroi  le service des eaux, les recettes accidentelles, la taxe sur les [p.53] chiens, la chambre froide à l’abattoir, etc.
     «
En ce qui concerne les dépenses, nous constatons que les dépenses évaluées à 5.990.857,07 f n’ont été, en réalité que de 4.504.087,78 f
     «
Les crédits réservés ou reste à payer portés au compte du receveur pour 833.235 f ont été ramenés au compte administratif que pour 284.342,41 f portant l’annulation des crédits à 1.202.426,88 f au lieu de 653.534,29 f.
     «
La commission a procédé à l’examen des dépenses par articles et a enregistré une économie de 117.457,79 f sur les dépenses ordinaires.
     «
On constate des économies de 6.366 f sur le traitement des employés de la mairie; 2.165 f sur les agents de police; 1.118 f sur les dépenses du téléphone; 4.091 f sur l’entretien des bâtiments; 13.417 f sur l’éclairage; 10.645 f sur les pensions aux vieux employés; 4.100 f sur les subventions, sur la piscine, sur les imprimés, etc.
Par contre, nous avons de légères augmentations de dépenses sur les fêtes publiques, sur le chauffage, sur l’essence, l’enlèvement des ordures ménagères, l’entretien des bâtiments communaux, les contributions foncières, etc.
     «
Le budget additionnel s’équilibre en recettes et en dépenses à: 1.208.168,79 f
     «
Le budget primitif qui vous est présenté est le premier budget de la réorganisation financière.
     «
Votre commission a consacré une séance entière pour répartir les crédits selon la nouvelle règlementation.
Ce n’est qu’après un exercice d’expérience que le nouveau mode pourra être au point. Nous nous sommes efforcés d’être aussi précis que possible.
     «
Notre budget primitif pour 1940 s’équilibre en recettes et dépenses à 3.316.973,75 f
     «
Malgré des centimes nouveaux pour la taxe locale de sécurité, l’emprunt départemental de liquidation des dettes d’assistance, le nouvel emprunt de 420.000 f pour l’aménagement d’une école primaire supérieure et l’installation du chauffage central au collège, les centimes ne s’élèvent qu’à 683 c au lieu de 689 c l’année dernière.
     «Les centimes pour insuffisance de revenu sont de [p.54] 521 c au lieu de 2558 c l’an dernier.
     «Les comptes et budgets qui vous osnt présentés ont été établis en complet accord par votre commission des Finances et c’est dans un esprit d’union et de confiance que je vous demande de donner  votre approbation.»

     Le Conseil à l’unanimité,
     approuve les comptes de gestion du Receveur Municipal et administratif du Maire.
     Le budget additionnel 1939 s’élevant en recettes et en dépenses à 1.208.168 f. 79.
     Le budget primitif 1940 s’élevant en recettes et en dépenses à 3.316.973 f. 75.

Hopital-Hospice
Comptes et Budgets

     Sur le rapport de Monsieur Coureau,
     le Conseil,
     approuve les comptes et budgets de l’Hôpital-Hospice d’Étampes qui se présentent de la faàçon suivante:
     Compte de gestion du receveur et compte administratif de l’Ordonnateur, exercice 1938:
[p.55]

    Ces comptes se soldent par un excédent de recettes de
11.923,05
     2e. le budget additionnel, exercice 1939 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de
617.453,00
     3e. le budget ordinaire de l’exercice 1940, s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de
1.480.000,00
 
Budget additionnel 1939

     Le conseil,
     Considérant que certains crédits ou parties de crédits inscrits au budget additionnel pour emprunts et contingents d’assistance ne seront pas utilisé au cours de l’exercice 1939, ces sommes provenant:
     1e. pour les emprunts: de plus-values de centimes ou d’amortissements,
     2e. pour les contingents d’assistances: ceux-ci se trouvent gagés par l’inscription d’un crédit au budget ordinaire suivant accord d’intervenir entre le département et la commune.
     Demande à monsieur le préfet de bien vouloir autoriser l’annulation de ces sommes qui seront affectées au paiement des dépenses courantes de la ville:

      Emprunt de
40.000
   
1.018,57
30.000

1.063,58
192.000

1.663,71
329.000

2.173,52
départemental pour liquidation des dépenses d’assistance

109,03
200.000

1.819,18
170.000

3.304,38
405.000

5.546,72
363.000

1.322,99
     Pensions d’aliénés

20.000,00
     Contingent pour enfants assistés

4.000,00
     Traitement des malades dans les hospices

40.000,00
     Service d’assistance aux femmes en couches

2.013,00
     Assistance aux vieillards

60.352,00
    Assistance aux familles nombreuses

2.012,00
     [p.56] Assistance médicale gratuite

19.857,80
     Contingent protection santé publique

10,00


166.266,48

Vente de bois mort

     Le conseil,
     Décide de vendre les arbres morts des promenades de la ville d’Étampes, moyennant le prix de 20 francs la stère.

Ouverture de crédits

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Décide de prélever sur les fonds libres de l’exercice courant les sommes suivantes nécessaires pour solder les dépenses de 1939:
      Assurance des employés salariés de la ville – responsabilité civile – article 67
20.200,00 f
     Traitement des employés de la mairie – article 1er
1.000,00 f

Subventions

     Monsieur le président demande au conseil de voter comme chaque année les subventions aux œuvres de bienfaisance de la ville. Toutes les subventions ont été supprimées il y a quelques années sauf pour les sociétés de secours mutuels en exécution de l’article 18 de la loi du 1er avril 1898 et pour l’œuvre de la providence qui reçoit les orphelins de la ville.

     En conséquence
     Le conseil, à l’unanimité,
     Décide d’accorder une subvention de cinq cents francs pour l’année 1939, aux sociétés de secours mutuels des ouvriers de la ville d’Étampes  et de «sainte-Marthe».
     Une subvention de mille francs année 1939 à l’œuvre de la providence.
     Dit que ces dépenses seront mandatées sur l’article 130 «dépenses imprévues». [
p.57]

Legs [illisible]

     Remploi d’obligations
     Le conseil, à l’unanimité, décide le remploi en rente 4 ½ % 1932 – A; du montant des obligations Ville de Paris 1871 amorties.

Fournitures d’essence et gas-oil
Mémoire P.E.[lettre illisible]


     Monsieur le président explique au conseil que les fournitures d’essence et de gas-oil faites par la société française des pétroles, essences et naphtes, 4 rue Roussel à Paris, fournisseurs de la ville pour l’année 1939, sont supérieures au maximum prévu par les marchés; ce dépassement s’explique surtout par les diverses augmentations de ces combustibles et les déplacements des camions nécessités par la situation actuelle (transport de matériel, travaux de défense passive).

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Demande à monsieur le Sous-préfet de bien vouloir viser la présente délibération pour valoir marché en vue de régulariser les paiements à effectuer à la société française des pétroles, essences et naphtes, dont les mémoires s’élèvent à vingt sept mille francs environ.

Entretien des bâtiments communaux
Mémoires Canet

     Le conseil,
     Considérant, d’une part, que les quantités de matériaux employés pour l’entretien des bâtiments communaux et la construction d’un stand de tir, en accord avec l’autorité militaire, ont été de beaucoup supérieures à celles prévues, et d’autre part, l’augmentation constante des prix de ces matériaux,
     Demande à monsieur le Sous-préfet de bien vouloir viser la présente délibération pour valoir marché en vue de régulariser les paiements à effectuer à monsieur Canet, marchand de matériaux à Étampes, fournisseur habituel de la ville, dont le mémoire s’élève à huit mille sept cents francs [
p.58] environ.

Entretien du matériel roulant
Mémoire Fallou

     Le conseil,
     Considérant que par suite de la mobilisation de l’ouvrier mécanicien au service de la ville effectuant les réparations du camion Berliet servant à l’enlèvement des ordures ménagères, celui-ci a dû être confié à un garagiste mécanicien de la ville pour sa remise en état de marche; en effet le service d’enlèvement des ordures ne pouvait être supprimé;
     Demande à monsieur le Sous-préfet de bien vouloir viser la présente délibération pour valoir marché en vue de régulariser le paiement à effectuer à monsieur Fallou, mécanicien à Étampes, dont le mémoire s’élève à la somme de six mille huit cent dix huit francs.

Entretien des bâtiments communaux
Mémoire Girault

     Le conseil,
     Considérant d’une part, que les quantités de matériaux employés pour l’entretien des bâtiments communaux et la construction d’un stand de tir, en accord avec l’autorité militaire, ont été de beaucoup supérieures à celles prévues, et, d’autre part, l’augmentation constante des prix de ces matériaux.
     Demande à monsieur le Sous-préfet de bien vouloir viser la présente délibération pour valoir marché en vue de régulariser les paiements à effectuer à messieurs Girault frères, marchand de matériaux à Étampes, fournisseurs habituels de la ville, dont le mémoire s’élève à cinq mille francs environ.

Stand de tir
Mémoire Auclert frères

     Le conseil,
     Considérant que les travaux d’aménagement du stand de tir ont été supérieurs aux évaluations du projet, lequel remonte [
p.59] d’ailleurs à plusieurs années; que cette surélévation s’explique d’une part, par l’augmentation des prix des matériaux, et d’autre part par les modifications apportées par l’autorité militaire en cours d’exécution du projet,
     Demande à monsieur le Sous-préfet de bien vouloir viser la présente délibération pour valoir marché en vue de régulariser les paiements à effectuer à l’entreprise Auclert frères à Étampes, adjudicataires des travaux de maçonnerie moyennant le prix forfaitaire de 29.000 francs (marché du 6 mai 1938, approuvé le 15 juin 1938 – travaux exécutés en 1938 et 1939); les travaux supplémentaires s’élevant à six mille huit cents francs environ.

Cotes irrécouvrables

     Le conseil,
     Apres en avoir délibéré,
     Admet en non-valeur la somme de 12.782,78f, sur concessions d’eau qui n’ont pu être recouvrées au titre de l’exercice 1939.

Dispensaire départemental et sanatorium

     Monsieur le maire rappelle les projets de construction d’un dispensaire départemental et d’un sanatorium avec annexes qui devaient être réalisés d’après les plants de M. Bernet architecte avec la participation financière de l’Etat, du département et un prêt de la caisse interdépartementale des assurances sociales. Ces établissements deviendront la propriété de l’hôpital-hospice d’Étampes.

     Le ministre de la Santé Publique ayant présenté différentes observations sur ces projets, le conseil décide de renvoyer les dossiers devant la commission administrative de l’hôpital-hospice.

Agence du Dr Camus

     Sur la proposition de M. Gaignon, le conseil décide de débaptiser l’avenue du Dr Camus, au Bourgneuf. M. Martignon propose de donner le nom du 1er soldat d’Étampes [
p.60] mort en combattant.

     A une prochaine séance, le conseil décidera du nouveau nom à donner à cette voie.

Défense passive

     Monsieur le maire rend compte au conseil des travaux effectués pour la défense passive et de la nouvelle organisation du plan urbain. Il fait connaître que M. Girard, capitaine des sapeurs-pompiers a été nommé directeur urbain de la défense passive.

Allocations militaires

     Le conseil charge M. le maire d’intervenir auprès de la préfecture pour activer l’attribution des allocations militaires aux familles des mobilisés.

Kiosque promenade du port

     Sur la proposition de M. Breton, le conseil décide d’ouvrir le kiosque promenade du port afin d’abriter les voyageurs des services de cars Paris-Étampes

     La séance publique est levée à 17 heures 30.

Assistance médicale gratuite

Demandes:

     Mme. Lépicier rue de la république
avis défavorable
     Mme. Laigneau, 17 av. Frédéric Louis
avis favorable
     M. Flament, 210 r. de la république
avis défavorable
     Mme. Fraysse, 55 r. de la république
avis favorable
     Mme.Jallée, 17 rue Reverseleux
avis défavorable [p.61]
 
ANNEXE: Compte-rendu de l’Abeille d’Étampes
L’Abeille d’Étampes, 128e année, n° 4, samedi 27 janvier 1940
(texte repéré et saisi par Bernard Métivier)
     Une petite séance historique au Conseil municipal
     A l’unanimité, les Conseillers condamnent la gestion de l’ancien maire Camus, se désolidarisent de lui, et décident la suppression de son nom dans l’avenue du Bourgneuf… mais les contribuables n’en paieront pas moins les dettes contractées par l’ex-dictateur étampois… ainsi que ses petits profits.
     Ce fut, en vérité, une petite séance historique qui marquera dans les annales de notre ville. En raison du froid exceptionnel qui régnait dehors, les assistants n’étaient pas très nombreux, mais personnellement, nous n’en avions encore jamais tant vu. Beaucoup d’entre eux, certes, s’attendaient à la présence de l’ancien maire et… au petit scandale qui s’ensuivrait. Ils en furent pour leur dérangement car M. Camus s’abstint courageusement de paraître et, comme dit un Etampois à la sortie: «Depuis qu’on lui a cloué le bec, il reste chez lui… suspendu».
     C’est égal, on peut dire que jamais chef d’un Conseil municipal ne reçut pareil soufflet de ses collègues et colistiers. Comme on le verra dans le compte-rendu ci-après, nos édiles qui avaient élu M. Camus à leur tête le 5 mai 1935, ont en se désolidarisant de lui à la séance de vendredi soir et en lui votant publiquement un blâme à l’unanimité, infligé le châtiment le plus sévère, le plus humiliant qui se puisse infliger à un maire. Les suspensions de 1934 et de 1939 n’avaient été qu’une volée de bois vert appliquée sur son derrière à côté du coup de massue asséné sur son crâne vendredi soir. Nous doutons qu’il s’en remette jamais. Et ce sera tant mieux pour les finances et la dignité de notre ville.
     Mais il lui reste ses 80 000 fr. annuels d’indemnité parlementaire. Ceci le console de cela. Si l’on doit y ajouter les dettes écrasantes qu’il lègue à notre commune, ainsi que les petits «bénéfices» qu’il a… scrupuleusement mis de côté, on conviendra que la part n’est pas aussi belle pour les contribuables d’Étampes qui n’ont plus maintenant qu’à payer. L’Abeille pourrait pavoiser, illuminer en l’honneur de cette déchéance de cet ancien maire qu’à bon droit elle revendique un peu comme sa victoire. A-t’elle assez lutté, bataillé, souffert pour l’obtenir! L’avait-elle assez prédite? Mais à quoi bon! Un fois de plus, elle aura le triomphe modeste, et, faisant passer l’intérêt général de ses concitoyens avant sa joie particulière, elle se contentera de prendre acte de la résolution de son nouveau Maire et de ses Conseillers – qui n’ont pas été sans faiblesses – «de conduire désormais les destinées de la population d’Étampes dans le chemin de la prospérité, de la sagesse, et de l’honneur…»


     La séance est ouverte à 16 h. 15. Seize conseillers sont présents: MM. Liger, maire; Pillas, Rousseau, Coureau adjoints; Legrand, Laffin, Gaignon, Baudet, Breton, Pagès, Nicolas, Martignon, Caillet, Hugon, Baillargeon et Berthot.
     M. Liger se lève pour adresser un hommage ému à la mémoire de M. Ricou, décédé. Ses collègues s’y associent en observant debout une minute de silence.
     M. Nicolas est ensuite désigné comme Secrétaire de la séance. Puis M. Liger, nouveau maire, lit une déclaration qui est un sévère réquisitoire contre son prédécesseur M. Camus et dont nous détacherons les passages suivants:

     «Ce que je tiens à dire ici publiquement, et ceci pour répondre à certaines critiques, c’est que si quelques manœuvres déloyales furent accomplies, si certains abus de pouvoir furent commis, ni mes collègues ni moi ne furent en aucune façon associés à ces agissements déloyaux et, seule, la faute en retombe sur les épaules de celui qui les a commis. La meilleure des preuves c’est que si nous avions été coupables ou complices à n’importe quel degré, nous ne serions pas ici aujourd’hui. Examinons donc si vous le voulez bien, mes chers collègues, quelle était la situation de la municipalité avant ces deux mois écoulés et les relations avec les différentes administrations de la Ville. Ici, à la mairie, ceux qui y avaient à faire, y venaient presque à reculons. Quand on demandait audience au Maire, il fallait être bien en cour et, quelquefois, l’auditeur était invité à se retirer d’une façon qui manquait de politesse et d’élégance pour le bon renom de son Conseil municipal. Avec le Parquet et les services de police, aucun rapport; avec les différentes sociétés locales, peu ou pas de relations. Avec l’autorité militaire et l’aviation, aucune liaison alors que, dans la situation actuelle, d’étroites relations auraient dû exister. Avec les administrations supérieures: sous-préfecture, préfecture, etc., rien, sinon une tension des rapports.
Mes chers collègues, de cette situation désagréable, vous n’y étiez pour rien et quand il arrivait parfois à l’un de nous de vouloir crier gare, malgré que vous étiez des conseillers, aucune de vos remarques n’était prise en considération par l’ex-Maire et vous étiez les victimes indirectes de son entêtement et de son autorité personnelle.
     «Maintenant, mes chers collègues, c’est changé. A l’Hôtel de Ville, je crois maintenant que l’on s’aperçoit que c’est une maison de verre. Certaines personnes qui n’osaient y venir, se sentent désormais chez elles. Tous les jours à partir de 5 heures le soir je me tiens à la disposition de ceux qui pourraient avoir besoin de quelques renseignements officiels ou particuliers.
     «Est-ce à dire maintenant que notre tâche est terminée et que nous n’avons plus qu’à nous reposer? Non, mes amis, des jours peut-être plus sombres que ceux que nous avons passés peuvent survenir. Nous n’aurons pas trop de dévouements, de connaissances et d’union pour mener à bien l’œuvre que nous devons accomplir. Chargés par nos concitoyens d’être leurs représentants, nous saurons être dignes de leur confiance. Le passé, est le passé, il est déjà loin, n’en parlons plus et faisons face à l’avenir. Faisons passer l’intérêt général avant l’intérêt particulier. Je salue avec vous nos vaillants soldats, et avec vous, avec tous nos concitoyens, j’attends que sonne l’heure de la Paix!»

     Cette déclaration est vivement applaudie par l’ensemble du Conseil et même par le public présent. Après quoi lecture est donnée par M. Lasserre du procès-verbal de la dernière séance du 25 septembre 1939. Au cours de cette lecture, il est fait mention des annulations ordonnées par le Préfet de S.-et-O. en ce qui concerne: 1° la révocation de deux administrateurs de l’hôpital, Mme d’Adler et M. Breton; 2° le blâme adressé à un médecin capitaine de la place d’Étampes, ces deux mesures étant consécutives à une délibération prise par le Conseil au cours de la séance de septembre dernier.
     Avant l’adoption du procès-verbal de la dite séance, M. Gaignon fait des réserves sur la manière dont les mesures en question furent mises aux voix à cette époque.
     Puis, l’ordre du jour appelle le service d’incendie.

     Centre principal d’incendie (rapport Pillas). – Par décision du 13 novembre dernier la commune de Villeneuve-sur-Auvers a été rattachée au secteur de secours contre l’incendie d’Étampes. En raison des frais de plus en plus lourds, notamment ceux de déplacement, supportés par le Capitaine commandant le Centre d’Étampes, la commission a été d’avis de lui allouer une indemnité comme dans les villes de l’importance d’Étampes. Cette indemnité n’est pas inférieure à 1 800 francs.
     Le Conseil vote au Capitaine Girard une indemnité annuelle de 1 800 francs, laquelle sera prise sur le chapitre VI du budget. D’autre part, le Capitaine réclame depuis longtemps 200 mètres de tuyaux en 70 mm et 100 mètres en 45 mm. Il signale l’urgence de cette dotation indispensable pour assurer le service d’incendie, au total 8 500 francs. Adopté.

     Impasse Saint-Jean (rapport Legrand). – Une partie de l’impasse Saint-Jean, 130 m2 environ a été réquisitionnée par la Chefferie du Génie de Versailles, en vue d’aménager une usine pour la fabrication du matériel de guerre en annexe à la Fonderie Lory. Les terrains d’immeubles avoisinants ont été égalment [sic] requis. En raison des constructions et des installations importantes à réaliser, les Etablissements Lory demandent à la Ville la vente de ce terrain. Adopté.

     Affermage des droits de place (rapport Baillargeon). – M. Serrurier, concessionnaire des droits de place d’Étampes, demande le dégrèvement de 3 000 francs qu’il verse annuellement à la Ville à titre de redevance pour la foire Saint-Michel. En raison de la guerre, la foire n’a pas eu lieu cette année. M. Serrurier sollicite également une révision de la redevance de 71 200 francs pour la concession des droits de place dans la Ville par suite de la diminution de ses recettes depuis le début de la guerre.
Le Conseil décide d’exonérer le concessionnaire de l’affermage de la foire Saint-Michel de 3 000 francs pour 1939, la foire n’ayant pas eu lieu cette année et maintient la redevance des marchés.

     Chauffage de l’hôpital-collège (rapport Gaignon). – La chaudière de chauffage central du collège actuellement transformé en hôpital complémentaire, alimente un certain nombre de radiateurs utilisés par les services municipaux, cantine, logement du personnel enseignant, poste d’incendie, etc. L’installation complète comprend 138 radiateurs dont 27 dans les locaux non réquisitionnés. La partie municipale serait donc le cinquième de l’ensemble de l’installation. La consommation d’octobre a été de 8 022 francs; celle de novembre de 8 820 fr. Il semble logique de prendre à la charge de la Ville le cinquième de la dépense. C’est d’ailleurs sur ce principe qu’est basée la participation de la Ville dans les dépenses de chauffage du tribunal civil. D’un autre côté le service des Eaux de la ville d’Étampes alimente la plus grande partie des locaux du collège. Compte tenu des fournitures d’eau consommées dans les logements et à la cantine scolaire, le forfait qui pourrait être consenti paraît être de l’ordre du chauffage. Une transaction serait à établir pour ces deux fournitures qui se compensent. Adopté.

     Abattoirs. Enlèvement des déchets (rapport Martignon). – La Société Industrielle des Abattoirs Parisiens demande l’octroi d’une subvention pour le service d’enlèvement des déchets de l’abattoir d’Étampes. Elle estime qu’une subvention de 2 500 fr. serait un minimum à lui accorder. 60% des villes de France accordent de subventions beaucoup plus importantes à des usines similaires. La ville propose 2 000 fr. Accordé.

     Maison des finances (rapport Laffin). – Le directeur de la Comptabilité Publique fait connaître que le projet de la ville d’Étampes de construction d’une Maison de Finances envisagée par l’ex-Maire (on comprend pourquoi) n’est pas susceptible d’être retenu. Les dépenses prévues pour 1 million 200 000 fr. représentent une annuité de 77 000 fr. pendant trente ans, les loyers ne pouvant être alignés que pour 37 000 fr. il en résulterait un déficit annuel de 40 000 fr. environ ce qui représenterait 20 centimes additionnels chaque année. Le Conseil prend acte de la communication de M. le Directeur de la Comptabilité publique et décide d’ajourner l’exécution du projet.

     Legs Béliard (rapport Nicolas). – Mme Béliard, veuve de l’ancien maire d’Étampes, a légué au Musée le buste de son mari, et à la Ville une somme de 1 000 fr. pour l’entretien de sa tombe au cimetière Saint-Gilles. En raison des services rendus par M. Béliard, le Conseil accepte le legs fait  par sa veuve.

     Œuvre du Soldat (rapport Rousseau). – La Préfecture n’a pas retenu la délibération du Conseil municipal du 25 septembre dernier chargeant la Caisse des Écoles de la création d’une œuvre du Soldat. Les buts de la Caisse des Écoles ne lui permettent pas de consacrer son activité à une œuvre de cette nature laquelle ne peut relever que du Bureau de Bienfaisance et de l’initiative privée. Le Conseil prend acte de cette communication et décide de secourir directement les mobilisés et leur famille se trouvant dans le besoin. Un crédit de 10 000 fr. sera inscrit au budget.

     Affaire Debibié (rapport Pagès). – Le Conseil Départemental de Seine-et-Oise avait condamné la ville d’Étampes à payer à Mme veuve Debibié une indemnité de 15 000 fr. Sur requête devant le Conseil d’Etat l’indemnité de 15 000 fr a été ramenée à 4 000 avec intérêts du 4 avril 1935. Les dépens pour la 1re instance ont été mis à la charge de la ville d’Étampes, ceux devant le Conseil d’Etat à la charge de Mme Debibié. Mme Debibié avait d’après l’arrêté du Conseil de Préfecture droit à son reclassement. Réintégrée comme secrétaire au Commissariat de Police, ce poste fut supprimé par décision du Conseil municipal d’Étampes du 22 décembre 1937. Une indemnité de trois mois de traitement lui a été accordée. On sait qu’il s’agissait là encore d’un excès de pouvoir de M. Camus dont la ville doit payer les frais.

     Affaire Sellier (rapport Martignon). – Autre abus de pouvoir de M. Camus. Le Conseil de Préfecture Interdépartemental a rendu le 9 décembre dernier son jugement dans l’affaire Sellier. En conséquence l’agent Sellier se trouve réintégré à la date du 29 juillet 1939.

     Octroi. Prorogation des tarifs (rapport Liger). – Le décret-loi du 18 novembre 1939 prorogeant d’office les tarifs d’octroi n’a pas à être étudié, le Conseil municipal d’Étampes ayant dans sa séance du 30 juin 1939 prorogé les tarifs de l’octroi sans augmentation des droits.

     Agrandissement du stade (rapport Martignon). – M. Weber fils réclame une somme de 10 000 fr. en règlement de l’achat d’un terrain pour l’agrandissement du stade et notamment la construction du Stand de Tir. Le terrain a bien été incorporé au stade municipal… mais il n’a pas été payé. Il y a lieu en conséquence de régulariser la vente. Le Conseil charge le nouveau maire d’examiner avec le notaire cette réclamation et de la régler à un prix inférieur.

     Hôpital-Hospice (rapport Coureau). – Les comptes et budget de l’Hôpital-Hospice se présentent de la façon suivante: 1° compte de gestion du Receveur et compte administratif de l’Ordonnateur, exercice 1938. Ces comptes se soldent par un excédent de recettes de 11 923 fr. 05; 2° le budget additionnel, exercice 1939, s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 617 453 fr.; 3° le budget ordinaire de l’exercice 1940 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 1 480 000 fr. Adopté.

     Bureau de Bienfaisance (rapport Coureau). – Les comptes et budgets du Bureau de Bienfaisance se présentent comme suit: 1° le compte de gestion du Receveur et le compte administratif de l’Ordonnateur se soldent, pour l’exercice 1938, par un excédent de dépenses de 10 002 fr. 07; 2° le budget additionnel de l’exercice 1939 se montant en recettes et en dépenses à la somme de 16 002 fr. 07; 3° le budget ordinaire de l’exercice 1940, se montant en recettes et en dépenses à la somme de 71 500 fr. Adopté.
     D’autre part, l’Hôpital-Hospice devant devenir propriétaire du Centre hospitalier (dispensaire et annexes) le Conseil décide de renvoyer la question devant la Commission de l’Hôpital.

     M. Liger annonce qu’il va maintenant brosser un tableau rapide d’une partie du passif légué à la ville d’Étampes par l’ex-maire, M. Camus. On constatera que les dettes que nous allons avoir ainsi à régler peuvent être imputables à deux manières habituelles de faire de M. Camus. 1re manière: excès de pouvoir d’inspiration hitléro-stalinienne; 2e manière: petits profits. On sait en effet quelle était la devise de l’ancien maire: «Étampes débourse et moi j’empoche». Voici donc un aperçu de ce que nos concitoyens auront à débourser… pendant que nombre d’entre eux manqueront de charbon et de pain et que M. Camus, lui, continuera d’… empocher pendant tout le cours des hostilités ses 80 000 fr. annuels d’indemnité de député.
     Frais de justice affaire Rémy: 2 361 fr. 80. Frais Rozelaar, avocat, pour affaire Rémy: 2 000 fr. Autres frais de justice affaire Rémy: 1 420 fr. Frais Python, affaire Debibié: 800 fr. Frais Delavergne, affaire Debibié: 1 500 fr. Frais de justice affaire Boursier: 8 442 fr. Frais Rozelaar, avocat, re-re-affaire Debibié: 1 000 fr. Frais Delavergne, re-re-re-affaire Debibié: 500 fr.
     Voilà pour les affaires de justice. Passons maintenant aux honoraires d’architecte dus à M. Bernet pour certaines constructions que l’ex-maire tenait fermement à réaliser (on comprend pourquoi). Pour une École Primaire Supérieure: devis de construction: 615 171 fr. 33; honoraires d’architecte: 30 758 fr. dont 10 765 ont déjà été versés. Maison de Finances: devis de construction, 1 200 000 fr.; honoraires d’architecte: 60 000 fr. dont 21 000 à verser d’urgence pour non exécution. Dispensaire: 520 000 fr.; honoraires d’architecte: 26 000 fr. dont 9 100 fr. à verser d’urgence pour non exécution. Sanatorium: 1 980 000 fr.; honoraires d’architecte: 99 000 fr. dont 34 650 fr. à verser d’urgence pour non exécution. Chauffage du collège (exécuté): 387 600 fr.; honoraires, 19 380 fr. sur lesquels il reste à verser 11 380 fr. Musée: 180 000 fr., honoraires 9 000 fr. dont 3 150 fr. à verser d’urgence pour non exécution. Au total: 90 045 fr. d’honoraires que la ville d’Étampes doit payer à M. Bernet, architecte, pour des travaux qui, en dehors du chauffage du collège et de l’E. P. S., restent illusoires.
     Le Conseil propose de se désolidariser de l’ancien maire et demande que tout soit tenté pour lui laisser l’entière responsabilité de ces dettes. Recours de pure forme et sans espoir à notre avis.
     Étampes paiera.
     Étampes paiera également une dette assez cocasse et qui dépeint bien le tempérament de son auteur.
M. Camus comme on le sait sans doute, s’était nommé de son propre chef médecin de la maison hospitalière de la rue d’Enfer afin d’en récolter les avantages en espèces et… en nature. Il y a quelque temps, des cas de contamination furent signalés dans l’établissement et le Préfet de S.-et-O., appliquant les règlements sanitaires sur la prostitution, désigna une doctoresse attachée au service départemental pour effectuer désormais les inspections. Sur ce, colère de M. Camus. Et quelle colère. Une de ces colères bien camusardes, montant à la fois de ses… bourses et de son… porte-monnaie. Bref, il ne décida rien moins que de poursuivre le Préfet devant le Conseil d’Etat!!! Résultat: le Préfet gagna le procès et les contribuables étampois n’auront plus qu’à en régler les frais, soit 2 500 fr.

     Enfants réfugiés à Étampes. – On sait qu’Étampes hébergea, voici quatre mois, des enfants réfugiés. M. Camus ne s’avisa t-il pas d’envoyer une note de frais d’essence et autres fariboles soi-disant afférentes à cet hébergement à M. Pierangeli, sous-préfet… qui se contenta de répondre «qu’aucune commune n’a osé jusqu’ici formuler pareille demande». Nous le pensons bien! Pour de pauvres gosses chassés de leurs foyers! C’était de la part de l’ancien maire un beau cas de ladrerie qui sent son cru.

     Affaire E. G. E. R. A. – Nous avons déjà parlé en son temps de cette affaire concernant l’électrification des hameaux et actuellement pendante devant le Conseil de Préfecture. Il y a tout lieu de supposer que, là encore, la ville d’Étampes va être contrainte de payer, par une faute de l’ancien maire, la coquette somme de 75 000 fr. environ.

     Avant de passer au vote du compte administratif ainsi que des budgets primitif et additionnel, M. Liger tient à déclarer que maintenant, comme il l’a dit au début de cette séance, tout va changer. C’est ainsi que les budgets seront faits en commun, en accord avec tous les conseillers. De plus, la mairie, ajoute-t-il, est devenue une maison de verre où tous les administrés auront droit de regard et d’accès sans qu’il soit question, comme du temps de mon prédécesseur, de préférences personnelles. Enfin, en ce qui concerne le budget, des projets seront imprimés en nombre suffisant, de manière à en mettre à la disposition de ceux des administrés qui en feront la demande, bien que pour des raisons d’économie il soit plutôt recommandé de les consulter à la mairie.

     Compte administratif (rapport Pillas)
     Le compte administratif du Maire pour le dernier exercice se présente ainsi: Recettes: 4 328 827 fr. 02; Dépenses: 4 504 087 fr. 78; Excédent des dépenses: 175 260 fr. 76.
     Mais comme le résultat des exercices antérieurs présente un excédent de recettes de 409 018 fr. 33, le résultat définitif de l’exercice 1938 est un excédent de recettes de: 233 757 fr.57.
     Les recettes qui avaient été prévues pour 5 744 963 fr. 53 ne se sont élevées en réalité qu’à: 4 328 826 fr. 02.
     Cette année, en raison des événements et de la crise qui en découle, il n’a été enregistré que quelques excédents de recettes. Le produit de l’abattoir a été en augmentation de 9 086 fr. sur les prévisions; les contributions indirectes qui de 75 000 fr. ont été de 92 296 fr.; les concessions dans les cimetières en augmentation de 3 567 fr. 78; la piscine, malgré le temps défavorable, de 4 878 fr.; l’impôt sur le chiffre d’affaires de 36 212 fr.; les droits de voierie; les cimetières. Par contre on enregistre des moins-values sur l’octroi, le service des eaux, les recettes accidentelles, la taxe sur les chiens, la chambre froide à l’abattoir, etc. En ce qui concerne les dépenses on constate que les dépenses évaluées à 5 990 857 fr. 07 n’ont été, en réalité, que de 4 504 087 fr. 78. Les crédits réservés ou restes à payer portés au compte du Receveur pour 833 235 fr.ont été ramenés au compte administratif que pour 284 342 fr. 41 portant l’annulation des crédits à 1 202 426 fr. 88 au lieu de 653 534 fr. 29.
     La commission a procédé à l’examen des dépenses par articles et a enregistré une économie de 117 457 fr. 79 sur les dépenses ordinaires. On constate des économies de 6 366 fr. sur le traitement des employés de la mairie; 2 165 fr. sur les agents de police; 1 118 fr. sur les dépenses du téléphone; 4 091 fr. sur l’entretien des bâtiments; 13 417 fr. sur l’éclairage; 10 645 fr. sur les pensions aux vieux employés; 4 100 fr. sur les subventions aux sociétés; sur la musique; sur le théâtre municipal; sur la piscine; sur les imprimés, etc.
     Par contre, on a de légères augmentations de dépenses sur les fêtes publiques; sur le chauffage, sur l’essence, sur l’enlèvement des ordures ménagères, l’entretien des bâtiments communaux, les contributions foncières, etc…
     Le budget additionnel s’équilibre en recettes et en dépenses à: 1 208 168 fr. 79.
     Le budget primitif présenté est le premier budget de la réorganisation financière. La commission a consacré une séance entière pour répartir les crédits selon la nouvelle réglementation. Ce n’est qu’après un exercice d’expérience que le nouveau mode pourra être au point. Le budget primitif pour 1940 s’équilibre en recettes et en dépenses à 3 316 973 fr. 75. Malgré des centimes nouveaux pour la taxe locale de sécurité, l’emprunt départemental de liquidation des dettes d’assistance, le nouvel emprunt de 420 000 fr. pour l’aménagement d’une École primaire supérieure et l’installation du chauffage central au collège, les centimes ne s’élèvent qu’à 683 c. au lieu de 689 c. l’année dernière. Les centimes pour insuffisance de revenus sont de 521 c. au lieu de 558 c. l’an dernier.
     M. Pillas conclut: «Les comptes et budgets qui vous été présentés ont été établis en complet accord avec votre commission des finances et c’est dans un esprit d’union et de confiance que je vous demande de donner votre approbation.»
Les comptes et budgets sont adoptés.

     Défense passive. – Prochainement, des masques à gaz seront fournis aux enfants de 0 à 5 ans. La dépense s’élève à 187 000 fr. Il y a déjà 18 abris reconnus pouvant contenir 600 personnes. Il existe également 700 m de tranchées pouvant recueillir 2 800 personnes. Au pont de vue protection, 2 postes de lavage sont installés, l’un à la piscine, l’autre à l’hôpital, rue Baugin. D’autre part deux postes de secours sont prêts à fonctionner au moulin de Chauffour et au 200 rue de la République. Au total, il y a eu 211 393 fr. de travaux effectués pour la défense passive. Bientôt, les tranchées seront agrandies et couvertes; un marché de rondins de bois est conclu à cet effet.

     L’ordre du jour étant épuisé, certains conseillers demandent la parole pour émettre différentes propositions. Tout d’abord M. Pagès déclare que si des demandes d’allocations militaires n’ont pas encore reçu satisfaction, ce n’est pas par la faute de la municipalité, celle-ci n’y étant pour rien. Il ajoute qu’il serait utile que l’Abeille invitât les auteurs de demandes sans réponse à adresser une réclamation à la Préfecture, au service que leur indiquera la Mairie d’Étampes. Voila qui est fait.

     Ensuite M. Breton demande, comme l’a suggéré l’Abeille, qu’on ouvre le kiosque inutilisé placé sur la promenade du Port, afin que nos concitoyens et visiteurs puissent s’y abriter par mauvais temps. Adopté.

     Au cours d’une discussion ayant trait au verglas qui encombre les ruisseaux, ainsi qu’au dégel, M. Coureau fait remarquer qu’il eût été préférable d’installer des égouts dans notre ville, plutôt que d’entreprendre des travaux coûteux et inutiles.

     Enfin, différents conseillers décident, pour clore la séance, de voter un blâme au maire suspendu. M. Gaignon propose de traduire ce blâme d’une façon concrète en débaptisant purement et simplement l’avenue du Dr Camus, comme l’a suggéré l’Abeille. Le Conseil se rallie à cette proposition à l’unanimité, sans toutefois se prononcer encore sur le nouveau nom qu’il conviendra de donner à la dite avenue. Ce nom sera présenté à la prochaine séance.

     Souhaitons que cette paisible avenue reprenne tout simplement son joli nom du Bourgneuf.
La séance est levée quelques instants. Elle se réunit ensuite à huit clos pour examiner les demandes d’assistance.


     L’an mil neuf cent quarante, le vingt sept mai, Nous, Léon Emile Liger, Maire de la ville d’Étampes, avons invité par écrit, conformément à l’article 48 de la loi du 5 avril 1884, les membres du conseil municipal, à se réunir en séance le jeudi trente mai à dix sept heures.

Séance du jeudi 30 Mai [1940]

     L’an mil neuf cent quarante, le jeudi trente mai à dix sept heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à l’Hôtel-de-Ville d’Étampes sous la présidence de Monsieur Léon Liger, maire. Étaient présents: MM Liger, maire, Pillas, Rousseau, Coureau, adjoint, Breton, Baudet, Nicolas, Baillargeon, Laffin, Martignon, Legrand. Absents: MM. Dr Camus, Duffayet, Le Ferrand, Puyfourcat, Pagès, Caillet, Gaignon, Berthos, Lafarge, Beautemps, [*] mobilisés.

     * Dernier nom illisible, partie effacée, il faudrait retrouver le nom dans d’autres documents (note de Corinne Libert).
Matériel d’incendie, marché de gré à gré

     Le conseil, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à passer un marché de gré à gré avec les Etablissements Guignard, chemin de la fouilleuse à Saint-Cloud, pour l’achat d’un groupe moto pompe incendie type 80m3 centrifuge, moyennant le  prix forfaitaire de trente un mille neuf cent cinquante francs. Dit que la part de la ville sera mandatée sur l’article 51 du budget ordinaire, exercice courant «Matériel incendie — entretien et remplacement». La séance est levée à 17 heures 30. [
p.62]


[Nomination de la Délégation spéciale le 20 août 1940]


     Le préfet de Seine et Oise, commandeur de la légion d’Honneur, vu la démission de Messieurs les Membres du Conseil Municipal de la Ville d’Étampes en date du 22 août 1940. Considérant qu’en vue d’assurer une administration ferme et stable de la Ville d’Étampes il y a lieu de procéder à une nomination de délégation municipale spéciale,

     Arrête:
     Article 1er: Monsieur Lejeune est nommé Président de la délégation Municipale Spéciale d’Étampes
     Article 2: Messieurs Pillas, Chavigny, Fontant, Audemard (1) et Sereboux sont nommés membre de la Délégation Municipale Spéciale d’Étampes.
     Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture pour l’Administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 28 août 1940, signé: Robert Billecard
Pour ampliation, Versailles, le 28 août 1940

     Le Secrétaire Général pour l’Administration, signé: Bardon. Pour copie conforme, Rambouillet, le 5 septembre 1940, le Sous Préfet.

Réunion du 3 septembre 1940

     La délégation Municipale Spéciale d’Étampes, décide d’entourer la partie du Bourgneuf où ont été inhumées les victimes du bombardement du 14 juin. M. Pillas est chargé de l’exécution.

     L’avenue qui va de la rue de la République à la [
p.63] rue de l’Avaloir s’appellera désormais «avenue du Bourgneuf» et la rue de la juiverie «rue de Beauce» (2).

Arrêté [du 5 septembre 1940]

     Le Président de la délégation spéciale, arrête:
     1° Les commerçants seront tenus d’ouvrir leurs boutiques de 8 heures à midi et de 15 h 30 à 19 h 30
     2° Pour les commerces de l’alimentation, les commerçants devront faire connaitre à leur clientèle, sur un tableau approprié quelles sont les marchandises courantes dont ils manquent.

Étampes, le 5 septembre 1940, le Président Lejeune [Signé:] Lejeune


Réunion du 6 septembre 1940

     La délégation municipale spéciale d’Étampes,
     1° Nomme MM. Lerebour et Des Rieux comme délégués de la ville d’Étampes à la commission administrative de l’Hôpital-Hospice.
     2° Nomme MM Laffin et Fontant comme délégués de la ville d’Étampes à la commission administrative du bureau de Bienfaisance.

[Signé:] Lejeune [3 illisibles] [p.64]


Réunion du 12 septembre [1940]

     La délégation spéciale propose Mme Pintault comme administrateur du bureau de bienfaisance en remplacement de Monsieur Winter, décédé. La délégation est d’avis de porter le prix du lait à 1 f.90 le litre à compter du 15 septembre. Les automobiles de la ville seront dorénavant réparées par le mécanicien Ballet. Les ouvriers du Port pourront recevoir du bois provenant de l’abatage des arbres au prix de 20.f le stère. La délégation est d’avis de proposer à Monsieur Clipet, ancien Directeur des travaux, la location du logement qu’il occupe 3 rue Sainte Croix moyennant 2.800 frs par an, gaz et électricité à sa charge.

[Signé:] [4 illisibles]

Réunion du 17 septembre [1940]

Acceptation Legs Jacquot

     La délégation spéciale municipale, donne un avis favorable à l’acceptation provisoire du Legs Jacquot par la commission administrative de l’Hôpital-Hospice d’Étampes en date du 10 septembre 1940. [p.65]

Acceptation Legs Fuzel

     La délégation spéciale municipale, donne un avis favorable à l’acceptation définitive du Legs Fuzel par la commission administrative de l’Hôpital-Hospice d’Étampes en date du 10 septembre 1940.
     [En marge:] Lu conformément à la loi du 4 février 1901 avec observation que l’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1er février n’a soulevé aucune réclamation. Versailles le 1er octobre 1940, pour le Préfet le Secrétaire général pour l’administration: Bardon

Subvention industrielle 1939

     La délégation spéciale municipale approuve l’état dressé par le service vicinal fixant à 960 francs la subvention industrielle due pour 1939 par la sucrerie de Morigny pour dégradations extraordinaires au chemin vicinal N°1. Accepte le montant de la subvention et son règlement amiable.

[Signé:] [2 signatures illisibles]
     (1) Dans sa séance du 11 juin 1943, le même conseil municipal adressera publiquement ses sentiments de sympathie à la famille de Pierre Audemard, maire adjoint, arrêté le 8 par les autorités allemandes, en raison de son appartenance à la Résistance. Il mourra en déportation (B.G., d’après Clément Wingler, ici).

     (2) Cette décision paraît avoir été inspirée au départ par la Rédaction de l'Abeille d'Étampes, qui la suggère dans son numéro du 24 août:
Abeille du 24 août 1940
     Dans son numéro du 7 septembre, l’Abeille, dont les bureaux se trouvent dans cette rue, a adopté avec empressement cette nouvelle adresse et rappelle non sans fierté le rôle qu'elle a eu dans cette importante décision. Quant à la rue du Bourgneuf, elle est ainsi rebaptisée parce que l’ancienne équipe municipale lui avait donné le nom du maire socialiste suspendu quelques mois plus tôt, le Dr Camus.
Adresse de l'Abeille à partir du 7 septembre 1940
Abeille du 7 septembre 1940
Abeille du 7 septembre 1940
Abeille du 7 septembre 1940
Commentaire de l'Abeille du 14 septembre 1940
Commentaire de l’Abeille du 14 septembre 1940
    En octobre on ne néglige pas d'annoncer le plein effet:
Abeille du 19 octobre 1940
Abeille d'Étampes du 19 octobre 1940
     Autre éclairage, tiré d’un éditorial de Pierre Lejeune en date du 16 novembre (ici): «Ainsi y avait-il eu pour cette race française une sorte de déviation. Des hommes qui lui étaient pour la plupart étrangers, qui n’avaient point dans leur sang des aspirations naturelles l’égaraient dans de mauvais chemins. Le malheur est venu s’abattre sur elle, et tout à coup elle s’est ressaisie tout entière.» Il faut prendre garde cependant au sens précis des mots et spécialement à celui de race, alors très en usage dans un sens assez vague, l'idolatrie de la race ayant été très officiellement et clairement condamnée dès 1937 par une encyclique du pape Pie XI parfaitement connue de pieux catholiques tels que l’étaient tant Lejeune que Guibourgé. (B.G.)
     Autre éclairage, tiré du récit que l’abbé Guibourgé, curé de Saint-Gilles sous l’Occupation, fait encore en 1957 de l’expulsion des Juifs d’Étampes en 1182 par Philippe Auguste (ici): «Après la prise de Jérusalem par Titus, général romain, en l’an 70, les Juifs furent massacrés ou dispersés dans le monde entier. Nous les voyons donc dans les premiers siècles du christianisme, installés partout et se livrer au commerce où ils montraient beaucoup d’habileté. S’occupaient-ils aussi de politique? Peut-être. etc.»
     Voyez aussi ci-dessous l’arrêté municipal du 11 juin 1941.
Arrêté [du 17 septembre 1940]

     Le Président de la Délégation spéciale municipale, arrête: Monsieur Daeschler est nommé interprète de la ville d’Étampes avec effet du 1er septembre 1940 en exécution des circulaires préfectorales des 30 août 1940 N°5 et 14 septembre 1940 N°35. Mademoiselle Hanotel est agréée comme interprète (employée auxiliaire à la Mairie). Étampes, le 17 septembre 1940.

[Signé:] Lejeune.
     (1) Sur ce personnage il faut noter l’appréciation de René Collard (directeur de l’Abeille), dans son Étampes au cours des journées tragiques de 1940, appréciation modifiée dans la réédition de 1944 sans doute en raison de son ambiguité: Nous avons dit que le lundi 17 [juin 1940] le pillage était déjà en régression. Ce résultat était dû à une habile mesure prise en un temps record. Le matin de ce jour-là, notre [(1941:) sympathique] concitoyen M. Daeschler, [(1941:) qui remplit les fonctions d’interprète avec une parfaite obligeance] [(1944:) qui remplissait les fonctions d’interprète], conduisit M. Pillas, maire par interim, devant le général allemand qui faisait office de commandant de Place et qui était logé à l’Hôtel du Nord, devant la gare, etc. (B.G.)
Réunion du 20 septembre [1940]

     La délégation spéciale municipale, décide de supprimer l’emploi de Monsieur Ferré au service des Eaux et Travaux. [
p.66]

     L’essence délivrée aux particuliers sera distribuée à la pompe Monsieur Christophe, rue de la République. La délégation fixe à 25 f par jour pour huit heures de travail de salaire des auxiliaires. La Délégation décide de faire procéder à une analyse des eaux de la Ville.

 [Signé:] [4 signatures]

Réunion du 24 septembre [1940]

     La délégation spéciale, après en avoir délibéré, approuve le marché de gré à gré passé avec Monsieur Charles Royez, marchand de charbons à Étampes, 37 rue des Cordeliers, pour la fourniture dans les divers établissements communaux, du combustible nécessaire au chauffage pendant l’hiver 1940. Ces dépenses seront mandatées sur les différents crédits de chauffage inscrits au budget de l’année 1940.
[En marge:] Vu et approuvé Rambouillet le 30 septembre 40, le Sous-préfet signé Rousselot

Marchés de gré à gré année 1940

     La délégation spéciale municipale, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à passer les marchés de gré à gré suivants, nécessaires pendant l’année 1940 pour le fonctionnement des services des travaux de la voirie et d’incendie:

     1° avec la Société Chimique de la Route, dont le siège social est à Paris, 15 boulevard Haussmann, pour la fourniture d’émulsion de bitume Micmell nécessaire pour l’entretien des chaussées de la Ville pendant l’année mil neuf cent quarante;

     2° avec Monsieur Fortin, entrepreneur des fumisteries à Étampes, rue de la république, 29, pour les gros ouvrages d’entretien de fumisterie dans les Bâtiments communaux ou leurs dépendances et chauffage central; [
p.67]

     3° avec Monsieur Marcel Canet, marchand de matériaux à Étampes, avenue de Dourdan, 24, pour les matériaux, ciment, plâtre, chaux, briques, nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux pendant l’année mil neuf cent quarante;

     4° avec la Société Française des Pétroles essences et naphtes, dont le siège est à Paris, 17e, rue Roussel, 4, pour les fournitures de gas-oil nécessaires au fonctionnement du camion «Diesel» et pour les fournitures d’essence nécessaires au fonctionnement des moto-pompes, de l’ambulance, de la camionnette, de la voiture et des deux  camions du service de la voirie

     5° avec Monsieur Henri Blot, entrepreneur de maçonnerie, domicilié à Étampes, boulevard Pasteur, 54, pour l’exécution de tous les gros ouvrages d’entretien de maçonnerie, plâtrerie et béton armé dans les bâtiments communaux ou leurs dépendances.

     6° avec Monsieur Cottiaux Pierre, quincaillier à Étampes, rue Saint Jacques, pour la fourniture de plomb en couronne et la soudure d’étain nécessaires pour l’établissement de canalisations et de branchements d’eau,

     7° avec Monsieur Eugène Paris, entrepreneur de serrurerie à Étampes, rue Saint-Martin, 78, pour tous les gros ouvrages d’entretien de serrurerie dans les bâtiments communaux ou leurs dépendances,

      8° avec Monsieur Paturand Marcel, paveur à Étampes, rue des Barricades, 30, pour l’exécution des travaux de pavage dans la Ville d’Étampes,

     9° avec Monsieur Charles Planson, entrepreneur de peinture à Étampes, rue Saint Antoine, 14, pour l’exécution des gros ouvrages d’entretien de peinture, tenture et vitrerie dans les bâtiments communaux ou leurs dépendances.

     Ces dépenses seront mandatées sur les chapitres ci-après:
     6: Sécurité
     8bis: Hygiène et santé publiques — matériel
     9: Charge et entretien des propriétés communales
     12 bis: Entretien et matériel

[Signé:] [4 signatures] [p.68]

Pierre Lejeune en 1941
Pierre Lejeune en 1941
Réunion du 1er Octobre [1940]

     La délégation spéciale, décide le remploi en obligations du Crédit National 6% 1923 janvier, de 92 obligations de 500 francs 6% juillet 1922 du Crédit national, amorties à l’échéance du 1er juillet 1940.
[En marge:] Vu et approuvé, Rambouillet, le 8 octobre 1940, le Sous-préfet: Rousselot.

Piscine municipale

     La délégation spéciale, approuve les modifications apportées aux règlements et tarif en date du 9 mai 1938, dit qu’un arrêté sera pris en conséquence
[Signé:] ???.
[En marge:] Vu et approuvé Versailles, le 12 octobre 1940, pour le Préfet, le secrétaire général pour l’administration Bardon

Arrêté

     Nous, Président de la Délégation Municipale spéciale de la Ville d’Étampes, arrêtons: l’arrêté en date du 9 Mai 1938 se trouve modifié comme il suit:

     Article 1 B — Saison d’hiver. Les bains-douches sont ouverts le Jeudi et le Samedi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h. Le Dimanche de 8 à 12 h.

     Article 2Baignoire. Ticket à 4 f 50 donnant droit à un bain en cabine de 30 minutes maximum, ce ticket ne donne pas droit à la piscine.
     Douche et piscine. Ticket à 3 f 50 donnant droit à une douche en cabine de 30 minutes maximum, à un placard ou porte-habits et à un bain en piscine.
     Ticket à 2 f 50 donnant droit à une douche en commun de 30 minutes maximum et à un bain en piscine.
     Ticket à 1 f 75 donnant les mêmes droits que le ticket a 2f50; ces tickets sont réservés aux élèves des écoles et du collège d’Étampes, accompagnés d’un surveillant, des Sociétés:
«Étampes [p.69] Natation» et de gymnastique. Fait en mairie à Étampes, le premier octobre mil neuf cent quarante.

     [Signé:] Lejeune Le président Lejeune, [3 illisibles].

[En marge:] Vu: Versailles, le 12 octobre 1940 Pour le Préfet, le secrétaire général pour l’administration. Bardon
 


Réunion du 3 octobre [1940]

     La délégation municipale spéciale, décide l’affiliation de la commune d’Étampes à la Caisse Nationale de Compensation par les allocations familiales. [En marge:] Vu et approuvé Versailles le 17 Octobre 1940 Pour le Préfet le Secrétaire Général pour l’Administration signé: illisible.

Assistance aux vieillards: demandes


Vve Chorlet. Hôpital d’Étampes
Avis favorable

Vve Rouhaud. 11 rue de l’avaloir


Melle Tessier Maria — 5 rue d’Enfer


M. Mulard Georges — 34 avenue de Dourdan
Avis défavorable

Vve Chêne — 126 rue de la république
Avis favorable

M. Bertrand Jean — Hôpital (Vaucelas d’Etrechy)


M. Jamet Alfred — 89 rue Saint-Jacques


M. Rion Yves — hospice (sans domicile fixe)


M. et Mme Cailleaux Eugène — 15 rue du Haut Pavé


M. Mancibot Olivier Incurable  rue de Saclas


Genty Micheline — Incurable — Route de Dourdan     


M. Bonnissont Oscar — Incurable 15 rue Reverseleux


M. Elie Gustave — 46 boulevard Pasteur


[Signé:] [3 signatures illisibles], Lejeune [p.70]


Réunion du 4 octobre [1940]

     La délégation municipale spéciale, propose les vingt contribuables dont les noms suivent parmi lesquels Monsieur le Préfet désignera les dix commissaires répartiteurs titulaires et suppléants: MM. Daeschler, Chachignon, Breton, Fallou, Pillas Ulysse, Pierre, Guérin Léon, Couvé, Girard, Belzacq, Fourgeau architecte, Piètrement, Mercie, Penot Paul 
La Montagne, Mathiot Emile — maire de Saint Hilaire, Harlé — Etrechy, Chaumette — Villeconin, Renon, Morigny, Ruelle Henri, Godin — Brières les scellés.

     La délégation municipale spéciale, propose comme classificateurs les personnes dont les noms suivent:
     Propriétaires ruraux:
          Pierre, Marchand Henri, Poulet — au titre forestier, Hautechand.
     Assujettis à la cédule des bénéfices agricoles
          Michaut Léon, Lhomme, Rousseau Marcel, [
p.71] Imbault Charles, Harlé
     Suppléants — Propriétaires ruraux
          Imbault père,  Martignon, Chauvet Arthur, Godin au titre  forestier, Arnoult.
     Assujettis à la cédule des bénéfices agricoles
          Imbault fils au Chesnay, Rousseau Marcle, Pointeau, Penot — la Montagne, Ruelle fils.

 [Signé:] [3 signatures illisibles], Lejeune


Réunion du 10 octobre [1940]

     Comité d’hygiène, la délégation, constitue ainsi qu’il suit le «Comité d’Hygiène» qui sera chargé toutes les questions d’hygiène et de salubrité. Président: M. Chavigny, Membres: MM. Dr Lachemy, Legris, Gervaise, Ed Dufoux, Malot, Pierre et Belzac.

     Bibliothèque, la délégation est d’avis d’acquérir un dictionnaire Français-Allemand en 2 volumes pour la bibliothèque.

     Boulevard Henri IV. La délégation est d’avis de subordonner la plantation d’arbres Boulevard Henri IV au projet construction d’une [
p.72] piste permettant le passage des voitures du côté des habitations. Auparavant, il sera procédé à l’arrachage des souches d’ormes. Elles seront données aux chômeurs ou aux indigents.

     Essence. La délégation décide de distribuer le contingent d’essence attribué à la commune selon les instructions préfectorales. Pour les besoins communaux l’essence sera délivrée  aux voitures de la ville par M. Goubé, préposé à l’abattoir.

     Service du Ravitaillement. La délégation décide de mettre au compte de la Ville tout le personnel du service de Ravitaillement.

     Journal l’Abeille. La délégation décide de payer 1f la ligne les annonces ou communications dont la publication sera demandé au Directeur de l’Abeille d’Étampes.

     Dépôts de Fonds. La délégation décide de placer une partie des disponibilités du compte Ravitaillement, en dépôt au crédit agricole. Délègue MM. Lerebourg et Chavigny pour la signature des chèques.

[Signé:] Lejeune, Chavigny, Lerebourg, [illisible] [p.73]


Réunion du 11 octobre [1940]

     Boulevard Henri IV. Il est décidé que la délégation se rendra sur place  pour arrêter la piste et le tracé de la ligne de plantation des arbres.

    Plan d’aménagement. En raison de l’importance du projet, la demande de Monsieur Gervaise, architecte, est renvoyé à plus tard.

     Commission du chômage
. La délégation désigne pour faire partie de la commission du chômage: 1° deux employeurs, délégués patronaux, MM. Durant, entrepreneur de peinture, Berthelot Camille, entrepreneur de charpente. 2° deux salariés, délégués ouvriers, MM. Girard Ariste, Hubert Joseph.

     École Saint-Pierre: 10e classe . La délégation demande le maintien de la 10e classe à l’École Saint-Pierre jeunes-filles, classe primaire et cours complém entaire.

[Signé:] [illisible], Lejeune, Chavigny, Lerebourg.


Réunion du 15 Octobre [1940]

     Étaient présents; MM. Lejeune, Fontant, Lerebour, Audemard

     Entretien des tombereaux, harnais etc.
     La délégation demande à Monsieur le Préfet l’autorisation d’imputer les frais d’entretien des tombereaux, harnais, etc., sur l’article 122 «Matériel automobile de la voirie — entretien»

     Nourriture des chevaux
     La délégation demande à Monsieur le Préfet l’autorisation d’imputer les frais de nourriture des chevaux sur l’article 123 «Matériel automobile de la voirie — frais de carburant, huile, essence»
     [Dans la marge] Vu et approuvé Rambouillet, le 23 novembre 1940 le Sous-préfet, Jean Marquet [p.74]

     Chemins vicinaux ordinaires N°1, 3, 16. Travaux d’entretien en 1940
     La délégation municipale spéciale, accepte les prix de la condition et soumission consentie par Monsieur  Poncelet, entrepreneur à Chalo-Saint-Mars, pour la fourniture de cailloux nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux ordinaires N°1, 3, 16, moyennant la somme de dix mille francs. Cette dépense sera prélevée sur les crédits d’entretien des chemins vicinaux ordinaires de l’exercice1940. Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir approuver ce marché et dispenser l’entrepreneur de verser cautionnement.

     Compte de gestion du Receveur de l’Hôpital-Hospice et compte administratif de l’Ordonnateur — Budget additionnel de l’exercice 1940
     La délégation municipale spéciale, approuve les comptes et budget de l’Hôpital-Hospice d’Étampes qui se présentent de la façon suivante:
     1° 
compte de gestion du receveur et compte administratif de l’ordonnateur: exercice 1939. Ces comptes se soldent par un excédent de recettes de
66.901, 85
     2°  le budget additionnel exercice 1940, s’élevant en recettes et dépenses à la somme de
1.045.00

[Signé:] [illisible], Lejeune, Chavigny, Lerebour


Réunion du 17 Octobre [1940]

     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant et Audemard.
[p.75]

     Baraquements
     La délégation est d’avis de rechercher des emplacements pour la construction de baraquements pour abriter les habitants dont les immeubles sont occupés par les troupes d’occupation.

     Logement Clipet
     La délégation estime que le logement occupé par Monsieur Clipet, ancien directeur des Travaux de la Ville, 5 rue Sainte Croix, doit être réservé à un employé de la Ville. M. Clipet devra trouver un autre appartement pour le 1er juillet prochain. Au cas où il trouverait un logement avant cette date, il devra prévenir la Ville un mois à l’avance.


Arrêté [du 19 octobre 1940]

     Nous, Président de la délégation municipale spéciale de la Ville d’Étampes, vu l’arrêté du 2 Mars 1932 portant règlement de l’Inspection Médicale des Écoles, approuvé par Monsieur le Préfet de Seine et Oise le 30 Mai 1932,
     Arrêtons:

     Article 1er — Madame Touzé, Docteur en médecine de la Faculté de Médecine de Paris, est désignée pour remplir pendant l’année scolaire 1940-1941, les fonctions de médecin-inspecteur des écoles de la Ville d’Étampes. Elle recevra une indemnité de cinq francs par visite d’élève.

     Article 2 — Madame Dominique Amestoy veuve en premières noces Larrandaburu, épouse en secondes noces Roussé Infirmière diplômée, est réintégrée à compter de ce jour dans ses fonctions d’Infirmière pour l’année scolaire 1940-1941. Elle recevra un traitement annuel de Douze mille francs. Fait en mairie, à Étampes, le dix neuf octobre mil neuf cent quarante.

     [Dans la marge:] Vu avec avis favorable à l’approbation Versailles, le 9 décembre 1940. Le Directeur de la Santé publique de Seine et Oise [signature illisible]

     [Dans la marge:] Vu Versailles le 14 décembre 1948 pour le Préfet le Secrétaire général pour l’administration (signature (illisible)

     [Tampon:] Mairie d’Étampes (Seine et Oise)

     [Tampon:] Le Président de la Délégation Spéciale Municipale de la Ville d’Étampes

     [Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny, Audemard] [p.76]
 


Réunion du 24 Octobre [1940]

     Étaient présent, MM. Lejeune, Chavigny, Fontant et Audemard.

Matériel

     La délégation est d’avis de faire l’inventaire du matériel, outils et instruments de travail avec prise en charge par les employés. Monsieur Simon assurera la surveillance du matériel.

Bâtiments communaux

     La délégation décide de dresser l’inventaire des bâtiments communaux et du mobilier. Une visite de tous les bâtiments sera faite par Monsieur Guitton qui signalera les réparations à effectuer avec ordre d’urgence. Décide de demander à Monsieur Gervaise un projet de 5 à 6 millions pour l’emploi éventuel de la main-d’œuvre. Une commission pour l’étude du projet sera composée de MM. Martin, architecte, Bonnin et Pierre Auclert, entrepreneurs et M. Tetard.

[Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny, Audemard


Réunion du 29 Octobre [1940]

     Étaient présents: MM. Lejeune, Lerebour et Fontant

     Commission des Allocations Familiales

     La délégation municipale spéciale, propose à Monsieur le Préfet la liste suivante pour la désignation de deux exploitants agricoles devant faire partie de la Commission des Allocations Familiales: Messieurs Conté, Guérin Raymond, Godeau, Michon Léon et Grugeon.
[p.77]


Réunion du 31 Octobre [1940]

     Étaient présents MM. Lejeune, Fontant, Chavigny, Lerebour, Audemard.

     La délégation, décide de porter les traitements des employés auxiliaires: Messieurs Beauclair et Boulay à 1.050 francs, celui de Monsieur Bonnet à 950 francs, Mesdemoiselles Constantien Pierrette, Constantien Antoinette à 750 francs, à compter du 1er Octobre. Décide de fixer ainsi qu’il suit les traitements des moniteurs d’éducation physique: Messieurs Jacquemin et Joanny à 300 francs, Melle Lafarge et Mme Renard à 150 francs par mois à compter du 1er septembre 1940. Ces sommes seront mandatées sur le chapitre 18 «sports»

[Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny, Audemard


Réunion du 5 novembre [1940]

     Étaient présents, MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard.

     La délégation, dit qu’il sera demandé à Messieurs Poulet et Berthelot s’ils veulent disposer des arbres abattus sur le Marché Franc et à quelles conditions. Décide que Monsieur Bonnet secondera Monsieur Quitton dans son service.

[Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny, Audemard [p.78]


Réunion du 7 novembre [1940]

Cotes irrécouvrables

     La délégation, en avoir délibéré, admet en non-valeurs les sommes ci-après qui n’ont pu être recouvrés au cours de l’exercice 1940:
     1.643 f, 75 — canalisations et branchements d’eau. 8.956 f, 80 — concessions d’eau. 84 f. — Transport par l’Ambulance municipale (exercice 1938)
     [Dans la marge:] Vu et approuvé Versailles, le 17 décembre 1940 pour le Préfet le Conseiller de Préfecture signé (illisible)
 
Affermage des droits de place

     La délégation, après en avoir délibéré, n’est pas d’avis de mettre en adjudication l’affermage des droits de place sur les marchés, dont la concession actuelle se termine le 31 décembre prochain. Elle estime qu’on ne pourrait, en effet, obtenir un fermage normal d’une adjudication dans les circonstances actuelles. Il convient donc de remettre à plus tard, éventuellement, cette adjudication. En conséquence, dit que la perception sera faite en régie par le service de l’Octroi.
     [Dans la marge:] Vu et approuvé, Versailles le 26 novembre 1940 Pour le Préfet le secrétaire général pour l’administration signé (illisible)
 
Abattoir municipal — Modification de la taxe

     La délégation, décide de porter de 0.06 à 0.08 c par kilog. de viande la taxe pour le droit d’abatage prévu à l’article 102, et de 0.03 à 0.05 par kilog la taxe de visite des viandes foraines prévue à l’article 103 du règlement général de l’abattoir du 6 décembre 1921. La date d’application est fixée au 1er janvier 1941.

Stade municipal

     La délégation, accepte l’offre du comité sportif de verser dans la caisse commune 7% des recettes effectuées lors des manifestations [p.79] sportives au stade municipal. Dit que ces recettes seront affectées à l’entretien du stade
     [Dans la marge:] Vu et approuvé Versailles le 26 Nov 1940 Pour le Préfet, le secrétaire général pour l’administration signé (illisible) [p.79]
 
Architecte municipal

     La délégation, désigne Monsieur Martin, architecte à Étampes comme architecte municipal à compter du premier novembre mil neuf cent quarante. Ses honoraires sont fixés a 5% du montant des mémoires des travaux exécutés sous sa direction.

     [Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny, Audemard
     [Dans la marge:] Vu et approuvé Versailles le 26 nov 1940 pour le Préfet le secrétaire général pour l’administration signé (illisible)



Réunion du 12 novembre [1940]

     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour

     La délégation, après avoir pris connaissance de la soumission Agnésina et Bertolotti pour fourniture de cailloux pour l’entretien des chemins vicinaux en 1940, décide d’entendre Monsieur Houdinière, ingénieur du Service Vicinal sur l’état d’entretien de ces chemins.

[Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny


Réunion du 14 novembre [1940]

     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Fontant

Beaux-arts

     La délégation vote le principe d’une École de Peinture et de Dessin. Est d’avis, pour la réalisation, de consulter MM. Balas et Lepoint-Duclos, de la Société Artistique de la Région d’Étampes. [
p.80]

Collège

     La délégation maintient le salaire de Madame Cailleau, femme de service, à 320 francs, en application du tarif en vigueur. Considérant que Madame Cailleau se trouve dans une situation nécessiteuse par suite de la disparition tragique de son mari, lui vote un secours de cinq cents francs à prendre sur l’article [l’article n’est pas renseigné, une ligne blanche avait été prévue]. La délégation est d’avis d’éteindre le chauffage dans les classes chaque soir par temps doux pour réaliser des économies de combustible.

Indemnités aux vieux employés

     La délégation accorde l’indemnité annuelle de 600 francs à Madame Gustave Marceaux, veuve d’un cantonnier communal, au service de la Ville pendant 20 ans.

Chemin Champins

     La délégation est d’avis d’entretenir le chemin des Champins de la balayer et de boucher les trous.

Service des Eaux

     Monsieur Chavigny rend compte de la visite du comité d’hygiène au Moulin à  Tan. La délégation approuve la décision de porter le degré de javelisation [ sic (javellisation)] de 12 à 15%. Les dalles du caniveau seront jointoyées ou recouvertes d’un linoléum. Est d’avis de procéder à l’étude d’un projet de canalisation pour puiser l’eau en amont de l’usine au dessus du gué. Adresse ses félicitations au Comité d’Hygiène pour son travail.

[Signé:] Lejeune, Lerebour, Chavigny [p.81]


Réunion du 15 novembre [1940]

     Étaient présent: MM. Lejeune-Chavigny-Lerebour-Fontant.

     La délégation estime que les pharmaciens pourraient vendre un lait condensé non sucré aux épiciers et crémiers.

École de Peinture

     Monsieur Fontan [sic (Fontant)] demandera à Monsieur Butel son opinion sur l’opportunité de cours de dessin industriel par Monsieur Moinard. La création d’une école de dessin, peinture et modelage est décidée.

[Signé:] Lerebour, Chavigny, Lejeune


Réunion du 19 novembre [1940]

     Étaient présents, MM. Lejeune, Fontant, Chavigny, Lerebour, Audemard.

Entretien des chemins vicinaux N°4-7-13-17
Soumission Agnésina et Bertolotti


     La délégation, accepte la soumission de Messieurs Agnésina et Bertolotti, entrepreneurs à Roiville pour la fourniture de cailloux destinés aux chemins vicinaux N° 4-7-13-17. Demande à Monsieur le Sous-préfet de l’approuver en dispensant les entrepreneurs de verser un cautionnement. Dit que le montant de la dépense (dix mille francs) sera prélevé sur les crédits d’entretien des chemins vicinaux ordinaires.

[Signé:] Audemard, Chavigny, Lejeune, Lerebour [p.82]


Réunion du 26 novembre [1940]

     Étaient présents: MM Lejeune Président, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard membres et M. Simon.

Régisseur – comptable

     La délégation est d’avis de nommer M. Boulay Régisseur comptable du service Ravitaillement.

Services Municipaux

     Monsieur Simon donne le compte-rendu de la réorganisation des services Municipaux notamment de la Voirie et des Travaux. La délégation adresse ses remerciements à M. Simon

Arbres de Noël

     La délégation décide de maintenir cette année les arbres de Noël pour les écoles marternelles. Monsieur Fontant est chargé de l’organisation de cette fête.

Moto-pompe

     La délégation autorise Monsieur le Président à passer un marché de gré à gré avec les établissements Guinard, chemin de la Fouilleuse à Saint-Cloud, pour l’achat d’un groupe moto pompe incendie type 80 m3 centrifuge, tuyaux et accessoires s’élevant à la somme de quarante huit mille soixante quinze francs. Dit que la part de la Ville sera mandatée sur l’article 51 du budget ordinaire, exercice courant «Matériel incendie, entretien et remplacement»

Colis aux Prisonniers

     La délégation est d’avis d’envoyer un colis aux prisonniers d’Étampes.

[Signé:] Audemard, Chavigny, Lerebour, Lejeune [p.83]





Arrêté [du 13 décembre 1940]


Régie de Ravitaillement


     Monsieur Boulay Hippolyte 129 rue St Martin à Étampes, est nommé Régisseur du service Ravitaillement. Il recevra à cet effet du receveur Municipal des avances au fur et à mesure des besoins à charge par lui de rapporter les justifications d’emploi (quittances des créances réels et autres pièces exigées par les règlements) dans un délai de 15 jours.  En raison de son honorabilité, Monsieur Boulay est dispensé du versement d’un cautionnement. Cette nomination aura effet à compter du quinze décembre mil neuf cent quarante. En Mairie, à Etampes, le 13 décembre 1940. Le Président. Lejeune

[Signé:] Lejeune [p.84]


Réunion du 29 novembre [1940]

     Étaient présents, MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audermard, M.Simon.

Legs Brouard

     La délégation accepte le legs fait par Madame Veuve Brouard née Guérin, demeurant en son vivant à Étampes, 38 rue Sadi-Carnot, décédé à Humbligny «Cher» le 25 juillet 1940 d’une somme de deux milles francs nette de frais et droits, à charge par la Ville d’entretenir sa tombe dans le cimetière Notre-Dame-Nouveau.

Comité local d’assistance aux prisonniers de guerre

     La délégation décide que le comité local sera composé ainsi qu’il suit: M. Tétard, Président, MM. Couvé, Jousset, Paillet et les deux présidents des sections de la Croix-Rouge.

Arbres – souches

     La délégation décide de donner les souches d’ormes du Boulevard Henri IV aux ouvriers qui feront des demandes d’abattage. Elle est d’avis de réserver les arbres morts pour le chauffage des bâtiments communaux ou pour les indigents.

Legs Van Loo – Vente amiable Rousseau

     La délégation approuve la vente de deux parcelles de terre non vendues à l’adjudication du 16 avril 1936 des immeubles du Legs Van Loo, au profit de Monsieur Rousseau propriétaire à Saclas: 1e 63 ares 32 de terre lieudit «La Vallée à Saclas», section n° 332 et 356 moyennant le prix de 300 francs. 2e 12 ares 77 de terre, au même lieu, section a N° 354 pour le prix de 100 francs. La ville de Paris, colégataire, a approuvé cette vente amiable et Monsieur le Préfet de la Seine a donné son accord le 22 mai 1940.

Cours d’apprentissage

     La délégation municipale spéciale, désireuse d’aider à la formation professionnelle et morale des jeunes travailleurs, décide la création de cours gratuits d’apprentissage. Le dessin industriel, le dessin de construction, la technologie des divers
[p.85] métiers existants à Étampes y seront enseignés. La ville donnera une subvention annuelle de Mille francs assurera le local, l’éclairage et le chauffage. La direction en sera confiée à Monsieur Paul ramé, ingénieur A et M et E.C.F. demande à Monsieur le Préfet de Seine et Oise de vouloir bien donner son agrément à ces cours, de leur accorder une subvention et enfin de décider qu’ils seront alimentés par la taxe d’apprentissage payée par les employeurs d’Étampes, 75% de cette taxe étant réservés à la formation des ouvriers et des cadres moyens.

[Signé:] Audemard, Chavigny, Lerebour, Lejeune


Réunion du 3 décembre [1940]

     Étaient présents: MM. Lejeune, Lerebour, Chavigny  et Audemard membres. M. Simon.

     Place saint Gilles. Pour la suppression de la maison Dozias, accolée à l’Église Saint-Gilles, il sera examiné si l’application du plant d’alignement pourra être faite.

     Vie dans la prairie de Gérofosse. La proposition de Monsieur Paraire est acceptée en principe mais sans conditions.

     Triperie Barbier . Avis favorable à l’ouverture d’une triperie, 38 rue Reverseleux mais en signalant qu’elle ne correspond pas à un besoin.

 [Signé:] Audemard, Chavigny, Lerebour, Lejeune [p.86]




Réunion du 10 décembre [1940]

     Étaient présents: MM. Lejeune, président; Chavigny, Lerebour, Fontant, membres. M. Simon

Pain

     La commune donne un avis favorable à une augmentation de 0.05 par kilo de pain soit 3,f 15 à compter du Dimanche 15 décembre.

Marché Société Rateau

     La délégation, approuve le marché de gré à gré passé avec la Société Rateau, à La Courneuve (Seine) pour la fourniture d’une pompe centrifuge système «Rateau» axe horizontal du type M.F.12-5 avec accouplement semi-élastique et 1 bâti commun à la pompe et au moulin. Dit que cette fourniture sera faite pour le prix net et forfaitaire de huit mille six cents francs. Dit que cette somme sera mandatée sur l’article 67 «Travaux et dépenses diverses du Service des Eaux».

Bureau de Bienfaisance. Comptes et budgets

     La délégation approuve les comptes et budgets du bureau de Bienfaisance se présentant comme suit: 1° le compte de gestion du Receveur et le compte administratif de l’Ordonnateur se soldant pour l’exercice 1939 par un excédent de recettes de: 11.430f, 90. 2e le budget additionnel de l’exercice 1940 se montant en recettes et en dépenses à: 22.430f, 90. 3e le budget ordinaire de l’exercice 1941 se montant en recettes et en dépenses à: 60.000 f.

Fréquentation scolaire

     La délégation approuve l’arrêté de Monsieur le Président pour assurer la fréquentation scolaire

Affichage

     La délégation est d’avis d’afficher dans cinq endroits de la Ville, les communications urgentes intéressant les habitants.
[p.87]

Frigorifique

     La délégation décide de réclamer à l’Etat au titre des frais d’occupation, le montant des recettes de la chambre froide de l’abattoir, celle-ci étant occupée continuellement par les services allemands.

[Signé:] Lerebour, Chavigny, Lejeune


Arrêté [du 13 décembre 1940]


Régie de Ravitaillement

     Le président de la délégation spéciale municipale de la Ville d’Étampes, arrête: Monsieur Boulay Hippolyte, 129 rue Saint Martin à Étampes, est nommé Régisseur d’avances du service de Ravitaillement. Il recevra à cet effet du Receveur Municipal, à titre d’avance, une somme de cent mille francs à prendre sur la somme de huit cent cinq mille deux cent soixante dix huit francs et vint cinq qui à été versée au Receveur, et ce, pour assurer les besoins de Ravitaillement de la Ville. Le régisseur rapportera les justifications d’emploi (quittances des créanciers réels) dans un délai de quinze jours. En raison de son honorabilité, Monsieur Boulay, est dispensé du versement d’un cautionnement. Cette nomination aura effet à compter du quinze décembre mil neuf cent quarante. En mairie à Étampes, le treize décembre mil neuf cent quarante,
[Signé:] Lejeune
   [Dans la marge:] Vu et approuvé, étant entendu que cette régie fonctionnera sous l’autorité et la responsabilité de M. le Président de la délégation spéciale municipale d’Étampes en tant qu’ordonnateur et de M le Receveur municipal d’Étampes, en tant que comptable. Versailles le 23 décembre 1940, le Préfet de Seine et Oise M. Chevalier [p.88]
 
Marc Chevalier préfet de Seine-et-Oise
Marc Chevalier, nommé préfet de Seine-et-Oise

Réunion du 17 décembre [1940]
Compte administratif 1939

     L’an mil neuf cent quarante, le dix sept décembre, les membres composant la délégation spéciale municipale de la commune d’Étampes se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances. Étaient présents: MM. Lejeune, Lerebour, Chavigny, Fontant, Audemard. M. Liger, maire, rend compte au conseil municipal des recettes et des dépenses effectuées pendant l’année 1939. Vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, et notamment celles des 24 avril 1834, 10 avril 1835, 20 juin 1859 et la loi du 5 avril 1884; après s’être fait présenter le budget de l’exercice 1939 et les autorisations supplémentaires qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés par M. Le Maire, ordonnateur, le compte de l’administration de l’exercice 1939, accompagné du compte de gestion du receveur, ainsi que les états des restes à recouvrer et des restes à payer reportés sur 1939, procédant au règlement définitif du budget de 1939, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses dudit exercice, savoir:

     Recettes. Les recettes, tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1939 évaluées par le budget à: 4.764.463,75 ont dû s’élever, d’après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de: 4.027.022,67. De laquelle somme il convient de déduire: savoir: pour les restes à recouvrer justifiés et qui seront portés en recette au prochain comptes: 20.700,58 somme égale: 20.700,58 au moyen de quoi la recette de 1939 demeure définitivement fixée à la somme de: 4.006.322.09
[p.89]

     Dépenses:
     Les dépenses  créditées au budget 1939 s’élèvent à: 3.445.554. il faut y joindre celles qui ont été l’objet de crédits supplémentaires accordées dans le cours de l’exercice: 1.436.246,71. Total des dépenses présumées: 4.881.800,71. De cette somme il faut déduire celle de: savoir: 1° crédits ou portion de crédits restés sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses: 604.592,05. 2° dépenses faites, mais non ordonnancées avant le 15 mars 1940 et à reporter aux budgets suivants: 338.534,64. Somme égale 943.126,69. Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l’exercice 1939 sont définitivement fixées à 3.938.674,02. Les recettes de toute nature étant de: 4.006.322,09. Les dépenses de 3.938.674,02. Il reste par conséquent pour excédent définitif la somme de: 67.648,07. Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget et de l’exercice 1940, à laquelle il y a lieu d’ajouter l’excédent des exercices antérieurs, soit: 233.757,57. Toutes les opérations de l’exercice sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.    [Ecrit en hauteur le total de la somme:] 301.405,64
 
Matériel du marché. Location des locaux rue de Beauce

     La délégation, en raison de la mise en régie de perception des droits de place que les marchés et en l’absence d’immeuble communal pour entreposer le matériel, décide de continuer au compte de la Ville, la location des locaux rue de Beauce, 16, appartenant à M. Chretien, pour une année, moyennant un loyer annuel de 3.700 francs étant entendu que l’installateur logé dans l’immeuble, participera pour moitié dans le montant dudit loyer à compter du 1e Octobre 1940.    [Dans la marge:] Vu et approuvé Rambouillet le 15 janvier 1941, le Sous Préfet, signé: Jean Marquet [p.90]
 
    Dit que la dépense sera prise sur le chapitre 15 bis.

Budget additionnel 1940

     La délégation municipale approuve le budget additionnel  pour l’exercice 1940 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 899.937f, 24.
[Signé:] Audemard, Lerebour, Chavigny, Lejeune


Réunion du 19 décembre 1940

     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Simon.

Plan d’urbanisme – Proposition Danger

     La délégation prend connaissance des propositions de M. Danger, Architecte diplômé, concernant un projet d’aménagement et d’embellissement de la Ville. La délégation renvoie la proposition devant la commission d’urbanisme.

Fournitures scolaires, année scolaire 1940-1941

     La délégation, autorise Monsieur le Président à passer un marché de gré à gré au mieux des intérêts de la ville, 1° pour la fourniture des objets de classe et fournitures scolaires nécessaires aux élèves des Écoles communales de la Ville et de l’E.P.S pendant l’année scolaire 1940-1941. 2° pour la fourniture des livres scolaires et livres de prix nécessaires aux élèves des écoles communales de la Ville et de l’E.P.S pendant l’année scolaire 1940-1941. La dépense sera prise sur l’article «Matériel d’enseignement et fournitures scolaires»

[Signé:] Lerebour, Chavigny, Lejeune
   [Dans la marge:] Vu et approuvé, Rambouillet le 15 janvier 1941, le sous Préfet signé Jean Marquet [p.91]
 


Réunion du 20 décembre [1940]


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Audemard, Simon

     La délégation décide la réfection du chemin des Champins notamment de combler les trous.
     M. Simon est chargé de surveiller le travail.

[signé: 4 signatures illisibles]

 
1941


Réunion du 9 janvier 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour

     Legs Jacquot. La délégation émet un avis favorable à la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice d’Étampes acceptant le legs fait à son profit par Madame veuve Jacquot.

Budget 1941 hôpital-hospice d’Étampes

     La délégation approuve le budget ordinaire 1941 de l’hôpital-hospice s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de: 1 760 000 francs.

     Vente du fumier. La délégation après avoir pris connaissance des propositions faites par plusieurs maraîchers,
     Autorise Monsieur Rousseau Emile, maraîcher à Étampes chemin de la gare Saint-Martin, à enlever le fumier de la ville du 1er décembre 1940 au 30 juin 1941, moyennant une redevance de deux francs par jour et par cheval. L’enlèvement aura lieu tous les dix jours environ et les paiements seront effectués dans les premiers quinze jours du mois suivant.

[signé: Lerebour, Lejeune, Chavigny] [p.92]


Réunion du 24 janvier 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Fontant, Lerebour, Audemard.

Exonération location de jardins avenue de Bonnevaux

     La délégation, après en avoir délibéré,
     Décide d’exonérer de leurs loyers pour 1940, les locataires des jardins avenue de Bonnevaux, en raison de la privation de jouissance par suite de vol au moment de l’exode et la prise de possession actuelle par les allemands:
   MM.
 Cousin
20 f.


Legendre
15 f.


Bourg
25 f.


Monmoutou
25 f.


Hubert
40 f.


Puis René
17.50


Puis Maurice
17.50

Remploi d’obligations amorties

     La délégation,
     Décide le remploi en achat de rente 5% amortissable 1920:
     1° de la somme de 249.48 de l’amortissement de l’obligation du Crédit Foncier 1910. N° 623673 amortie
     2° de la somme de 327.20 représentant l’amortissement de l’obligation Ville de Paris 1871. N° 258.144 amortie
     3° de la somme de 327.20 représentant l’amortissement de l’obligation Ville de Paris 1871. N° 601.100
     4° de la somme de 327.20 représentant l’amortissement de l’obligation Ville de Paris 1871. N° 742.085

    [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 20 février 1941.
Le sous-préfet: Jean Marquet


Commission d’admission des demandes de chaussures

     La délégation propose de constituer ainsi qu’il suit la commission d’admission des demandes de chaussures:
     Président: M. le président de la délégation municipale [
p.93] spéciale de la ville d’Étampes.
     Mme Lajugie. 1 rue Edouard Béliard. Titulaire.
     Mme de Witte. 24 rue Saint-Martin. Suppléante.
     Mme Devil. rue des Aveugles. Titulaire.
     Mme Legendre. 8 rue Paul Doumer. Suppléante.
     Dr Pelletier. rue du Haut Pavé. Titulaire.
     M. Paulin-Hippolyte. Suppléant.
     M.         Représentant des marchands de chaussures et cordonniers. Titulaire.
     M.         Suppléant.
     M. Lasserre secrétaire de mairie. Rapporteur ayant voix consultative.

     Projet d’aménagement. La délégation est d’avis d’ajourner l’établissement d’un projet d’aménagement et embellissement de la ville estimant que les propositions de monsieur Danger architecte urbaniste, ne peuvent être retenues en raison de l’importance de la dépense.

[signé: 4 signatures] [p.94]


Réunion du 28 janvier 41


     Étaient présents: MM. Lejeune, Lerebour, Fontant, Audemard.

Prisonniers de guerre

     La délégation considérant que le crédit ouvert à l’article 317 du budget «Secours aux familles des réservistes et mobilisés» n’a pu être entièrement employé,
     Décide d’attribuer sur ce crédit une somme de huit mille six cents francs au comité local d’assistance aux prisonniers, destinée à l’envoi de colis aux prisonniers et à l’organisation d’un arbre de Noël pour les enfants de ces prisonniers et des orphelins de guerre.

   [En marge:] Vu et approuvé,
Rambouillet le 13 février 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet

 
Budget primitif de 1941

     La délégation approuve le budget primitif de l’exercice 1941 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de: 3 874 120 francs

Budget du service vicinal exercice 1941

     La délégation approuve le budget primitif de l’exercice 1941 du service vicinal s’élevant en recettes et dépenses à: 195 924 francs

Legs Van Loo

     La délégation après en avoir délibéré, approuve le compte d’administration de monsieur Moulin, séquestre de la succession de monsieur Van Loo pour la période comprise entre le 14 septembre 1931 et le 20 septembre 1940; ledit compte se soldant par un excédent de recettes de 36 271,61 f.
     En outre les membres de cette délégation donnent tous pouvoirs et autorisations nécessaires à monsieur Lejeune, président, à l’effet de:
     Toucher et recevoir tous prix de vente et d’adjudication des immeubles dépendant de la succession de monsieur va Loo, vendus à divers: 1° aux termes d’un procès-verbal d’adjudication dressé par Me Leflon, notaire à Étampes le 16 avril 1936;
     2° et aux termes d’un procès-verbal d’adjudication sur surenchère dressé par le même notaire le 27 juin 1936;
     Toucher également tous intérêts échus ou à échoir desdits prix;
     Prendre connaissance du compte complémentaire, faisant suite au partage dressé par Me de Gandt, notaire à Étampes, et Me Bezin, notaire à Paris, le 30 janvier 1932, l’approuver ou le contester, en toucher le reliquat, donner toute quittance et décharge [
p.95] au mandataire chargé de l’exécution du partage;
     Prendre connaissance du compte d’administration de monsieur Moulin, l’approuver ou le contester; déterminer les sommes dont il se trouverait débiteur, en toucher le montant ou payer celles qui seraient dues, donner ou retirer toutes quittance et décharge;
     Procéder à tous partages complémentaires des biens dépendant de la succession de monsieur Van Loo, composer les masses, faire et accepter tous abandonnements, laisser tous objets en commun, donner tous pouvoirs pour les administrer ou pour en suivre le recouvrement, procéder à tous comptes complémentaires;
     Demander et opérer la conversion, ou transformation de tous titres et actions, obligations et autres valeurs nominatives, en titres au porteur, reçu de tous titres au porteur en titres nominatifs;
     Requérir et opérer le remboursement de toutes rentes et valeurs amorties, signer toutes demandes de conversion, de transfert, ou de remboursement, opérer la remise de tous certificats d’inscription;
     De toutes sommes reçues ou payées, donner ou retirer quittances et décharges; reconnaître s’il y a lieu tous paiements antérieurs, consentir toutes mentions et subrogations, faire mainlevée et consentir la radiation, avec désistement de tous droits d’hypothèque, privilège, action résolutoire ou en folle enchère, de toutes inscriptions ou saisies, oppositions, et autres empêchements quelconques. Le tout avec ou sans constatation de paiement; remettre ou se faire remettre tous titres et pièces, retirer et donner toutes décharges;
     Passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

[4 signatures illisibles]
   [En marge:]  Vu et approuvé.
 Rambouillet, le 10 février 1941.
Le sous-préfet: Jean Marquet. [
p.96]
 


Arrêté [du 28 janvier 1941]

     Le président de la délégation spéciale municipale de la ville d’Étampes,
     Arrête:
     La commission d’admission des demandes de chaussures est composée ainsi qu’il suit:
     Madame Lajugie, rue Edouard Béliard, 1, titulaire,
     Madame de Witte, 24 rue Saint-Martin, suppléante,
     Madame Devil, 4 rue des Aveugles, titulaire,
     Madame Legendre, 8 rue Paul Doumer, suppléant,
     M. le Docteur Pelletier, père de famille nombreuse, titulaire.
     M. Paulin-Hippolyte,             d°        suppléant.
     Madame Vve Chaleil, représentant des marchands de chaussures et cordonniers, titulaire.
     M. Nancy, cordonnier, représentant des marchands de chaussures et cordonniers, suppléant.
     M. Lasserre, rapporteur ayant voix consultative.


     En mairie à Étampes, le vingt huit janvier mil neuf cent quarante et un.
     [signé: illisible]

   [En marge:] Vu et approuvé Rambouillet le 28 février 1941. Le sous-préfet Jean Marquet [p.97]
 


Réunion du 6 février 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour.

Marchés

     La délégation délègue messieurs Petit et Lorry pour s’occuper des marchés de la ville, du placement des marchands et des abonnements et propose un nouveau tarif.

Responsabilité de la commune

     La commission décide de souscrire une police d’assurance pour la garantie de la responsabilité de la commune auprès de la «Mutuelle du Mans» représentée par M. Sugy assureur à Étampes, avec une garantie d’un million.

[3 signatures illisibles]


Réunion du 14 février 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Audemard.

Aménagement des terrains de jeux

     La délégation après avoir pris connaissance des projets d’aménagement de différents terrains dans la ville comme terrains de jeux, estime que les dépenses à engager devraient être diminuées de moitié. La situation financière de la ville ne [
p.98] permet pas de faire face à des dépenses aussi considérables pour frais d’étude des dits projets. La ville ne pourrait envisager une partie des projets que si une subvention de 80% pouvait être acquise avant tous travaux.

     Monsieur le président donne communication à la délégation:
     1° d’une lettre de Mr des Rieux président du conseil d’administration de la Caisse d’Epargne au sujet du déménagement du musée.
     2° d’un projet de translation des corps des victimes du bombardement du 14 juin.

[3 signatures illisibles]


Réunion du 18 février 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour.

Fourniture d’essence et d’huile

     La délégation demande à monsieur le sous-préfet, l’autorisation de payer sur simple facture les fournitures d’essence dépassant la somme de trois mille francs, les instructions préfectorales faisant obligation du paiement comptant aux distributeurs des contingents d’essence. [
p.99]

Caveau provisoire – Dépôt Derancourt

     La délégation est d’avis de maintenir à 800 francs le montant des frais de dépôt du corps de M. Derancourt dans le caveau provisoire.

École Sainte-Croix

     La délégation décide la construction d’une échelle à l’extrémité de la galerie de la cour intérieure pour assurer l’évacuation des classes en cas d’incendie.
     Il est décidé de prendre la galerie et les escaliers.

Tarif des droits de place sur les marchés (page 103)

[3 signatures illisibles]


Réunion du 20 février 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard.

Plan d’aménagement

     La délégation après avoir pris connaissance des nouvelles propositions de monsieur Sanger, architecte urbaniste, pour l’établissement d’un plan d’aménagement et d’embellissement de la ville, regrette de ne pouvoir donner suite à ce projet, les ressources budgétaires ne permettant pas de faire face à une dépense aussi élevée pour frais d’études.

[3 signatures illisibles] [p.100]


Arrêté [du 22 février 1941]


     Le président de la délégation spéciale municipale de la ville d’Étampes,
     Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 1941,
     Arrête:

     Article 1er. Les prix maxima de vente au détail des bois de chauffage dans la commune d’Étampes sont fixés ainsi qu’il suit (taxe à la production comprise, droits d’octroi et taxe de transaction en sus):
Bois de chauffage rendu porte du client:

       en 100 cm le stère
117
       scié 1 trait
125
       scié 2 traits
133
       scié 3 traits
141
       scié 4 traits
149
       scié 5 traits
157

     En mairie à Étampes le vingt deux février mil neuf cent quarante et un.
     Le président [signature illisible]

   [En marge:] Vu et soumis à l’approbation. Rambouillet le 5 mars 1941. Le sous-préfet: Jean Marquet]
   [En marge:] Vu et approuvé. Versailles le 28 mars 1941. Pour le préfet, le secrétaire général pour la police, illisible



Arrêté [du 24 février 1941]


     Le président de la délégation spéciale municipale de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 21 juin 1898, articles 3 et suivants,
     Considérant que l’immeuble situé rue Saint-Jacques 53, menace ruine;
     Qu’il y a lieu de prendre d’urgence les mesures de sécurité pour éviter les accidents, [
p.101]
     Arrête:

    Article 1er. Monsieur Poujade est mis en demeure de démolir d’urgence son immeuble, 53 rue Saint-Jacques et rue Pavée.

     Article 2. Monsieur Jules Faye, locataire de l’immeuble rue Saint-Jacques, 53, devra laisser libres les lieux qu’il occupe dans un délai de huit jours à dater de la notification du présent arrêté.

     Article 3. Monsieur le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait en mairie à Étampes, le vingt quatre février mil neuf cent quarante et un.
Le président, [signature illisible]


Réunion du 25 février 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard.

Commission de la chaussure

     La délégation propose monsieur Nancy Alexandre, cordonnier, pour remplacer monsieur Couvé à la commission de la chaussure.

Consultations prénatales

     La délégation s’engage à garantir une somme de deux mille francs à titre d’honoraires du Docteur Corbillon qui assurera les consultations prénatales, 35 rue Evezard, à partir du 8 mars 1941, avec déduction des honoraires qui seront versés au titre des assurances sociales.

Chauffage des écoles libres.

     La délégation en présence du nombre des élèves indigents [
p.102] fréquentant les deux écoles privées de Saint-Pierre et de Notre-Dame, lesquelles présentent un déficit marqué, décide de fournir du charbon pour le chauffage de ces deux écoles comme pour les autres écoles communales.

Cantine scolaire

     Monsieur Laffin assure le ravitaillement et la marche de la cantine scolaire avec une capacité remarquable et avec un rare dévouement auxquels la délégation tient à rendre hommage.
     En raison des difficultés que rencontre monsieur Laffin pour le ravitaillement par le fait qu’il ne dispose d’aucune somme pour acheter au comptant, la délégation est d’avis que le comité de la Caisse des Écoles, autorise une avance de 500 francs à monsieur Laffin comme antérieurement.

Soupe populaire

     Il apparaît que de nombreuses familles n’auront plus pour mars la totalité de leurs tickets de pain afférents à ce mois.
     Pour réduire la misère dans laquelle ces familles se trouveront, la Délégation enregistre l’espoir du Secours National de mettre sur pied, dans les semaines prochaines et en accord avec la cantine scolaire une extension de cette œuvre pour une soupe populaire.
     La délégation demande au service de ravitaillement de bloquer tout ce qu’il pourra pour alimenter cette soupe populaire ainsi que la cantine scolaire et de céder les denrées à la Caisse des Écoles aux meilleures conditions.

Service de la voirie – Bicyclette

     La délégation approuve l’achat d’une bicyclette d’occasion en bon état pour le prix de 707 f. à la Maison Billault, rue Neuve Saint-Gilles, pour le service de la voirie.

Personnel communal

     La délégation demande à messieurs Lasserre et [
p.103] Bonnet, chefs de service, de faire des propositions pour la compression du personnel et l’application des lois sur les limites d’âge et le travail féminin.

Tarif des droits de place sur les marchés

     La délégation décide de fixer ainsi qu’il suit le tarif des droits de place et fourniture de matériel sur les marchés de la ville d’Étampes à compter du 22 février 1941:

     Paniers légumes ou fruits jusqu’à 0,50 m ou exposition à la main
0,50
      Paniers légumes ou fruits jusqu’à 1 m
1,00
          d°        d°    au-dessus
2,00
      œufs (petits paniers)
0,25
          d°  (mannes jusqu’à 0,50 m)
1,00
         d°        d°    au-dessus
1,50
      Volailles: poulet, canard
0,50
      Lapin
0,50
      Oie, faisan
0,75
      Dinde, lièvre
0,75
      Chevreaux
1,00
      Poussins
0,10
      Bestiaux: cheval, bœuf, vache, mulet, âne par tête
3,00
      Porc, veau
1,00
      Mouton, brebis, chèvre
1,00
      Voitures: dételées
0,75
                         attelées ou automobiles
1,00
                         tenant lieu de boutique
10,00
      Etalage par terre sur 1 m de profondeur, le mètre courant
2,00
      Etalage sur table, couvert ou non, matériel appartenant au commerçant
3,00
      Etalage sur table, matériel de la ville, non couvert, le mètre courant
3,50
      Etalage sur table, matériel de la ville, couvert, le mètre courant
5,00
      Les planches fournies par la ville seront comptées par 2m. Minimum de perception fixé à
5,00

     [
p.104] Les objets ou marchandises non désignés nominativement au présent tarif seront taxés comme les marchandises ou objets avec lesquels ils ont le plus de rapport.
     La municipalité pourra en cas de nécessité déplacer le marché sans indemnité aux usagers.
     Interdiction est faite aux marchands de poissons, volailles, lapins, boucheries, etc, etc, de jeter sur le sol des détritus, déchets ou entrailles d’animaux. Ils devront se munir de récipients pour les recueillir; il en est de même pour tout débris de bois, cuir, verre, vaisselle.
     La municipalité a toujours le droit d’indiquer aux marchands les emplacements qu’ils devront occuper et la profondeur de leurs étalages ainsi que de révoquer les permissions par elle données.
     Les marchands sont tenus d’obtempérer aux ordres du représentant de la ville tant pour le choix des emplacements que pour la disposition générale du marché.
     Les passages nécessaires à la circulation devront être maintenus libres de même que les portes d’habitation, ouvertures ou devantures de boutiques.

Abonnement

     Tous les commerçants pourront demander un abonnement mensuel à dater du 1er mars aux mêmes conditions leur assurant leur place réservée jusqu’à 12 heures et l’assurance qu’en cas d’absence il ne sera pas placé sur leur emplacement habituel un commerçant concurrent.
     L’abonnement sera payable d’avance selon le nombre de samedis dans le mois et le premier samedi de chaque mois. Le montant restera acquis à la ville en cas d’abandon.
     Chaque abonné sera tenu de remettre au monteur du marché une étiquette en carton fort ou en métal portant son nom et la mention «Réservé». Cette étiquette sera accrochée à son emplacement habituel.
     La perception sera assurée par le préposé en chef de l’octroi et un employé communal.


[3 signatures illisibles]
   [En marge:] Vu et transmis à M. le préfet aux fins d’approbation.
Rambouillet, le 24 sept.e 1941.
Le sous-préfet: Jean Marquet.

Vu et approuvé.
Versailles le 26 sept.e 1941.
 P. le préfet, le conseiller de préfecture [
p.105]
 


Réunion du 28 février 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Simon.

Ilots et maisons insalubres.

     La délégation municipale spéciale,
     Dénonce l’insalubrité des ilots et immeubles reconnus par le comité municipal d’hygiène et d’urbanisme dans sa séance d’hier.
     Demande à monsieur le préfet de Seine-et-Oise de transmettre le dossier au conseil départemental d’hygiène.

Demande d’assistance aux vieillards

     La délégation donne les avis suivants:

 
Hénot Pauline Clémence Vve Bercier: 11 bis place Saint-Gilles
favorable

Chauvet Ernest: 65 rue du Pt St Mars
favorable

Beauvallet Désiré Paulin: route d’Orléans
favorable

Brun Paul Eugène: sans domicile fixe
favorable

Verdelet Julie Angéline épse Séron: 11 rue Paul Doumer
favorable

Lebrun Françoise Eugénie Vve Chauffour: 12 rue de Gérofosse
défavorable

Dupuy Maria Antoinette Vve Grandchamp: ruelle St Symphorien
favorable

Fortaillé Paul: 20 avenue de Paris
favorable

Boineau Louise Marie Vve Gaillard: 20 rue Paul Doumer
favorable

Serviget Jules Marie Joseph: 169 rue de la République
favorable

Gibert Marie Victorine Vve Rebèche: 19 place St-Gilles
favorable

Charbonnel Marcel Roger: 35 rue du Haut Pavé
favorable

[3 signatures illisibles] [p.106]


Réunion du 4 mars 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Audemard, Simon

Legs Van Loo

     La délégation demande à monsieur le sous-préfet l’autorisation d’imputer à l’article 25 du budget additionnel 1940 «Legs Van Loo. Arrérages antérieurs» la somme de: 1 927, 50 f. représentant la différence entre le remboursement de 92 obligations, Crédit National 1923 amorties et le remploi effectué.
   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 10 mars 1941.
Le sous-préfet, Jean Marquet


Commission administrative de l’hôpital-hospice
Désignation d’un administrateur

     La délégation, nomme monsieur Génot, directeur des laboratoires Dausse à Étampes comme administrateur de l’hôpital-hospice d’Étampes en remplacement de monsieur des Rieux démissionnaire.
   [En marge:] 4e division – 2e bureau établissements hospitaliers. Vu.
Versailles le 11 avril 1941.
Pour le préfet, le conseiller de Préfecture. Illisible


Terrains de jeux scolaires

     La délégation,
     Approuve le projet de création de terrains de jeux scolaires présenté par monsieur Warnery, architecte à Paris, 46 rue de Lafayette
     1° Place de l’Ouche pour une dépense subventionnable de 327 621 f. 50
     2° Promenade du Port pour une dépense subventionnable de 315 291 f.

[2 signatures illisibles] [p.107]


Réunion du 11 mars 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard

Affermage de la foire St Michel

     La délégation admet en non-valeurs le montant de l’affermage de la foire Saint-Michel (3 000 francs) la foire n’ayant pas eu lieu en raison des évènements.

Rosières

     La délégation décide d’attribuer en 1941 les dotations des legs de Lort et Van Loo, d’organiser deux cérémonies de couronnement des rosières, l’une en mai, l’autre en septembre.

Cantine scolaire

     La délégation décide de verser des acomptes aux entrepreneurs ayant exécutés des travaux pour l’installation de la cantine dans les locaux rue au Comte.

[3 signatures illisibles] [p.108]


Réunion du 18 mars 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Audemard, Fontant

Cotes irrécouvrables


     La délégation admet en non-valeurs les états de cotes irrécouvrables des exercices 1938 - 1939 - 1940 présentés par M. le receveur municipal et s’élevant à: 1 818 f.- 2 800 f.- et 3 800 f.
   [En marge:] Vu et transmis à M. le préfet avec avis favorable.
Rambouillet, le 24 mars 1941.
Le sous-préfet: Jean Marquet


Moulin à Tan

     La délégation décide l’exécution d’urgence des travaux prévus par la commission d’hygiène et notamment de boucher les interstices des dalles du caniveau entre les filtres et les pompes.
     La délégation est d’avis d’établir la prise d’eau au-dessus du gué le plus rapidement possible.

Matériel du marché

     La délégation approuve l’inventaire du matériel du marché établi contradictoirement avec l’ancien concessionnaire le 7 mars dernier.
     Elle est d’avis de ne pas prendre le camion et sa remorque.
     Fixe à 109 950 le prix forfaitaire de reprise du matériel du marché en application du paragraphe 6 du cahier des charges des droits de place des marchés du 4 septembre 1931, approuvé par M. le sous-préfet de Rambouillet le 30 octobre 1931.
     De cette somme forfaitaire, il sera déduit l’échéance du 1er janvier s’élevant à la somme de: 1551 f.
     Celle du 1er avril s’élevant à la somme de: 17 800 f.
     Les frais de saisie du matériel, soit: 1935 f.

     La délégation admet en non-valeurs les échéances du 1er juillet et du 1er octobre 1940, le marché ayant été suspendu du fait des évènements et la perception en régie des droits de place depuis le mois d’août jusqu’au 31 décembre.
   [En marge:] Vu et approuvé.
 Rambouillet, le 26 février 1943
le sous-préfet: Jean Marquet [
p.109]

Théâtre – Assurance

     La délégation décide de porter à 1 200 000 frs l’assurance du théâtre et accessoires contre l’incendie (A. M. S. et Oise et «La Concorde»)

Employés communaux

     La délégation décide de porter les traitements des agents de police:
     1°Agent Goubé – classe exceptionnelle – 14 000 frs
     2° Agent Sellier – 2e classe – 12 800 frs
     3° Agent Crochot – 2e classe – 12 800 frs
     4° Brigadier Jacob – traitement actuel de brigadier – logé plus 100f. d’indemnité de chauffage et d’éclairage.

Administration municipale

     La délégation décide de réclamer au Dr Camus, ancien maire, tout ce qu’il a fait perdre à la ville d’Étampes du fait de ses décisions personnelles.
     En ce qui concerne les frais de représentation du Docteur Camus pendant le mois d’octobre, la délégation est d’avis de surseoir au paiement et de connaître les motifs du refus de l’ancienne municipalité d’établir le mandat.

Jardin Guettard

     La délégation considérant que Monsieur Sellier, agent de police, ne jouit d’aucun des avantages en nature dont bénéficient ses collègues,
     Décide de lui octroyer à titre gratuit le Jardin Guettard à titre de compensation.

[3 signatures illisibles] [p.110]


Réunion du 26 mars [1941]


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant

Jardins ouvriers

          La délégation municipale a pris possession d’un terrain inculte au lieudit Guinette appartenant à la Société d’Habitations à Bon Marché des Anciens Combattants de Seine et Oise, pour y créer des jardins ouvriers.
     84 jardins ont été attribués aux demandeurs et mis aussitôt en culture.
     La délégation demande le bénéfice de la loi du 25 novembre 1940 et sollicite au profit de chaque exploitant la subvention forfaitaire de cent cinquante francs accordée par la loi du 25 novembre 1940.

   [En marge:] Dès maintenant la même délégation entend prendre possession de tous terrains incultes qui seraient mis ultérieurement à la disposition de la ville, soit par abandon, soit par location pour la création de jardins ouvriers et demande que la même subvention soit accordée aux attributaires des lots qui seraient créés par la suite dans les terrains incultes cédés ou loués

Honoraires de l’architecte

     La délégation est d’avis d’ajourner le paiement des honoraires réclamés par monsieur Bernet, architecte, en raison de la situation financière de la ville.

Legs veuve Chauvet

     La délégation décide d’accepter le legs fait par madame Clémentine Eugénie Armant veuve Chauvet pour l’entretien du caveau de famille Chauvet-Armant n° 2715 dans le cimetière Saint-Martin.
   [En marge:] Vu et approuvé.
Versailles le 10 juin 1941.
P. le préfet, le secrétaire génal p. l’admon


Service des travaux

     La délégation est d’avis de porter à 1 500 francs le traitement de monsieur Bonnet à compter du 1er mars 1941.
     Le traitement du planton de la mairie est porté à [blanc]

[3 signatures illisibles] [p.111]


Réunion du 1er avril [1941]


     Étaient présents: MM. Lejeune et Lerebour

Inscriptions

     Tout propriétaire ou locataire d’immeuble est tenu d’enlever immédiatement et sans délai les papillons ou inscriptions ayant un caractère tendancieux. Faute de ce faire un avis taxé lui sera aussitôt adressé. L’auteur de l’inscription ou l’afficheur du tract s’expose à des poursuites.

Avoine

     Les propriétaires de chevaux sont invités à faire connaître leurs besoins en indiquant le nombre de chevaux et le nom du fournisseur.
[2 signatures illisibles]


Réunion du 3 avril [1941]


     MM. Lejeune et Chavigny étaient présents.

Bons du Trésor

     La délégation est d’avis d’adresser un appel aux habitants d’Étampes en faveur des Bons du Trésor.

Service d’incendie – Tour de séchage

     La délégation décide l’achat d’une tour de séchage [
p.112] pour les tuyaux du service d’incendie.

[3 signatures illisibles]

Réunion du 8 avril 41

     Étaient présents: MM. Lejeune, Lerebour, Fontant

Professeur de gymnastique

     La délégation est d’avis de créer un poste de professeur de gymnastique pour enseigner l’éducation physique dans les écoles de la ville.

Secours aux prisonniers

     La délégation décide en principe d’affecter au comité de Secours aux Prisonniers de guerre d’Étampes tout ce qui reste du crédit «Secours aux Mobilisés».

Service des eaux

     Monsieur le président rend compte de la visite du Dr Renard, directeur des services d’hygiène de Seine et Oise pour rechercher les causes de cas de typhoïde constatés à Étampes.
     La délégation est d’avis d’exécuter les améliorations à apporter au système de pompage et celles qui seront indiquées dans le rapport que dressera le Dr Renard.

Logements insalubres

     La délégation est d’avis de demander un inspecteur [
p.113] d’hygiène pour effectuer une enquête sur les logements insalubres de la ville.

[2 signatures illisibles]

Réunion du 11 avril 41

     Étaient présents: MM. Lejeune, Lerebour, Chavigny, Fontant

Hôpital-hospice d’Étampes – Legs Fuzel

     La délégation, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande de mise en vente par adjudication de trois immeubles provenant du legs Fuzel ainsi qu’il est indiqué dans la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice d’étampes, et de l’immeuble rue de la Tannerie à Étampes.

Compléments de crédits

     La délégation, après en avoir délibéré,
     Décide de reporter sur les crédits insuffisants de l’exercice 1940 les excédents présentés par certains articles du budget du même exercice:

     Article 16 – Frais de bureau (insuffisance)
6 029,70
     Art. 23 – Impression des budgets excédent
5 000,00
     Art. 22 – Frais de téléphone et comm. téléph. Excédent
1 029,70


     Article 21 – Imprimés à la charge de la commune
2 175,00
     Art. 22 – Frais de téléphone et comm. téléph.
2 175,00

[p.114]
     Art. 38 – Traitement des agents de police
395,00
     Art. 39 – Alloc. familiales
395,00


     Art. 43 – Allocation aux S.P.
8 694,50
     Art. 44 – Indté diverses aux S.P. et à l’officier
1 415,00
     Art. 45 – Indté pour services payés
2 000,00
     Art. 53 – Frais de bureau
5 279,50


   Art. 46 – Assurances accidents des S.P.
260,00
   Art. 53 – Frais de bureau
260,00


     Art. 51 – Matériel d’incendie
1 660,00
     Art. 53 – Frais de bureau
1 660,00


     Art. 62 – Allocations familiales
129,00
     Art. 59 – Trait du personnel
129,00


     Art. 67 – Travaux et dépenses du service des eaux
11 026, 80
     Art. 68 – Entretien des canalisations et branchements d’eau
11 026,80


     Art 99 – Allocations familiales
2 548,00
     Art. 102 – Matériel frais entretien
2 548,00


     Art. 112 – Salaire personnel voyer
7 777,50
     Art. 114 – Indté au personnel voyer
5 000,00
    Art. 115 – Alloc. fam.
2 777,50


     Art. 123 – Matériel automobile de la voirie
3 585,00
     Art. 125 – Promenades et plantations
3 585,00


     Art. 124 – Assurances du matériel automobile
1 407,00
     Art. 125 – Promenades et plantations
1 407,00


     Art. 170 – Habillement du personnel de l’octroi
1 796,00
     Art. 165 – Remises au personnel
1 796,00


     Art. 180 – Indemnité pour frais perception pesage
65,00
     Art. 179 – Alloc. fam.
35,00
     Art. 183 – Entretien et répar. Matériel abattoirs
30,00


     Art. 191 – Indemnité de logement aux instituteurs
2 693,00
     Art. 204 – Traitement des professeurs des cours complémentaires
2 693,00


    Art. 215 – Chauffage des écoles et bâtiments scolaires
3 149,60
     Art. 216 – Eclairage
3 149,60

[p.115]
      Art. 218 – Matériel enseignement et fournitures scolaires
14 914,00
     Art. 213 – Entretien des écoles publiques
14 914,00


     Art. 58 add. – Affaire Debibié
769,00
     Art. 395 – Dépenses imprévues
769,00

  
 [En marge, p.113:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 24 avril 1941. Le sous-préfet: Jean Marquet

Cours d’apprentissage

     Comme suite à la création en date du 29 novembre 1940 de cours municipaux d’apprentissage (dessin industriel, dessin de construction, technologie des divers métiers existants à Étampes) et après nouvelle délibération, la délégation spéciale municipale d’Étampes,
     1° Constate que les cours envisagés sont indispensables pour la formation des apprentis de la ville d’Étampes, menuisiers, peintres et autres du bâtiment, mouleurs, modeleurs, serruriers, mécaniciens, électriciens, chaudronniers et autres de l’industrie et de l’artisanat. Leurs patrons ne peuvent pas en effet, et en général, leur assurer la formation théorique nécessaire et prévue au contrat d’apprentissage (dessin et technologie générale notamment).
     2° Désire que ces cours soient obligatoires pour les enfants ayant signé des contrats d’apprentissage, lesquels d’ailleurs prévoient un enseignement méthodique et complet;
     3° Décide que ces cours seront gratuits.
     4° Déclare enfin qu’il sera institué une commission locale professionnelle.

Avenue Charpentier

     La délégation décide de réparer d’urgence la chaussée de l’avenue Charpentier et de goudronner immédiatement.

[3 signatures illisibles] [p.116]


Réunion du 15 avril 1941


Electrification de la ferme de Guinette et du Faubourg Saint-Pierre

     Monsieur le président expose qu’il est saisi d’un projet d’électrification des écarts de la commune, à réaliser dans le cadre départemental et intéressant les fermes et hameaux ci-après:
     Le montant des travaux serait de: 105 000 francs
     La commune bénéficierait d’une subvention de l’Etat de 40%. Les 60% restant à sa charge par une participation du capital des intéressés et par une participation de la commune. Celle-ci pourrait recevoir un prêt de l’Etat au taux de 3% amortissable en 30 ans. Ce prêt serait consenti par l’intermédiaire du département et la commune devrait voter les centimes suffisants pour rembourser l’annuité correspondante, soit 5,10% des sommes restant à la charge de la commune,

     Ouï l’exposé du président de la délégation spéciale et après avoir délibéré, la délégation
     1° Décide de réaliser les travaux d’électrification des écarts de la ferme de Guinette, ateliers Mille, route de Dourdan et du faubourg Saint-Pierre dans les exploitations agricoles de messieurs Grugeon et d’un poste de prise de courant pour battages pour différents cultivateurs;
     2° Sollicite le bénéfice de la subvention de 40% de l’Etat ou plus si possible,
     3° S’engage, après accord avec les intéressés, à couvrir les dépenses restant à la charge, soit 63 000 francs de la manière suivante:
     
participation en capital des intéressés:
     15% de 105 000 francs….15 750,-
     
participation de la commune….47 250,-
Total    63 000,-
     4° Sollicite le bénéfice du prêt de l’Etat à 3%, amortissable en 30 ans, susceptible d’être réalisé par le département, pour couvrir la participation communale, et s’engage à voter les centimes nécessaires pour assurer le remboursement au département de l’annuité correspondante, soit:
     47 250 x 5,10% = 2 409,75 F

[3 signatures illisibles] [p.117]

Arrêté [du 15 avril 1941]

     Le président de la délégation spéciale municipale de la ville d’Étampes,
     Vu l’article 102 de la loi du 5 avril 1884;
     Vu la plainte à nous faite par divers cultivateurs de la commune des déprédations dont ils sont victimes et sur l’offre qu’ils ont faite de surveiller eux-mêmes les terres qu’ils exploitent;
     Considérant que les deux gardes-champêtres ne peuvent suffire à exercer une surveillance efficace sur les exploitations agricoles de la commune qui s’étend dans toute la vallée d’Étampes, alors qu’ils sont déjà chargés de la police rurale,
     Arrête:

     Article 1er. Les ci-après nommés:
     1° - Godeau René, cultivateur à Bois Regnault
     2° - Méry Louis, cultivateur au Moulin à Tan
     3° - Devaux Auguste, ancien garde-chasse, au moulin à Tan
     4° - Martignon Octave, rue du Petit Saint Mars
     5° - Rousseau Marcel, agriculteur, 227 rue de la République
     6° - Richard Maurice, agriculteur, 20 rue du Hameau de Bretagne
     7° - Coutadeur Louis, agriculteur, 28 rue Sadi-Carnot
     8° - Godeau Louis, 3 place de l’Hôtel de Ville
     Sont nommés gardes-messiers de la commune d’Etampes, chargés de la surveillance des récoltes de blé, avoine, seigle, escourgeon, orge, fourrage, haricots, pommes de terre, betteraves, etc.

     Article 2. Leurs pouvoirs s’exerceront pour la présente année du 1er mai au 31 octobre prochain.

     Article 3. Le présent arrêté sera soumis à l’agrément de monsieur le sous-préfet.

Fait en mairie à Étampes le 15 avril mil neuf cent quarante et un.
[signature illisible] [p.118]

Réunion du 28 avril 1941

     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Simon

Electrification des hameaux et écarts de la commune
Allègement des charges d’électrification

     La délégation demande le bénéfice de l’article 108 de la loi de finances du 31 décembre 1936 pour l’allègement des charges contractées par la ville d’Étampes, pour l’électrification des hameaux et écarts de la ville.
     Pour faire face aux dépenses de ce projet un emprunt de 195 000 f. a été contracté par la ville auprès de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse le 31 décembre 1936.
     Au cours de l’exécution des travaux, la commission départementale d’examen des marchés a accordé à la suite d’une demande en révision, une augmentation à concurrence de 41 549 F.
     Par ailleurs les modifications de ligne demandées par le Ministère de l’Air ont entraîné une dépense supplémentaire qui a été fixée à 9 372 F. par le service du Génie Rural.
     Ces travaux ont fait l’objet de décisions d’attribution en date des 17 octobre 1936, 25 août 1938 et 18 octobre 1938.

Réquisition de charbon pour le chauffage des écoles

     La délégation décide de payer le montant de la réquisition de combustible faite le 12 décembre 1940 sur la société Industrielle des Abattoirs Parisiens, pour le chauffage des écoles communales de la ville.
     Dit que la dépense sera prise sur l’article 215 du budget primitif 1941.

Moniteur de gymnastique

    La délégation désigne monsieur Jacquemin comme [
p.119] professeur de gymnastique et d’éducation physique de la ville d’Étampes à compter du 1er mai 1941 au traitement mensuel de 1 500 francs.

Commission d’agriculture

     Monsieur Ball, horticulteur à Villesauvage est désigné pour constituer une commission d’agriculture et de culture maraîchère.

Employés communaux

     La délégation faisant droit à la demande des employés de mairie décide d’appliquer à chacun d’eux le statut des employés communaux et le classement auquel ils ont droit.

Receveur municipal

     La délégation donne acte à monsieur le président de sa communication concernant l’élévation de classe de monsieur Blondeau, receveur municipal, à la 2e classe, 2e échelon.

Legs Brouard

     La délégation,
     Après en avoir délibéré,
     Décide d’accepter le legs fait par madame veuve Brouard née Guérin, de la somme de deux mille francs pour l’entretien de sa tombe.

[3 signatures illisibles] [p.120]
   [En marge:] Vu conformément à la loi du 4 février 1901 avec observation que l’accomplissement des formalités prévues par le décret du 1er février 1896 n’a donné lieu à aucune observation ./. Versailles le 2 septembre 1941. P. le préfet le secrétaire général pour l’administration = Lacombe



Réunion du 29 avril 41


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour et Fontant

Service des eaux

     La délégation décide d’employer M. Lecoy, mutilé du travail-sauveteur breveté-aux ateliers de la ville pour la réparation des compteurs. Messieurs Bonnet et Simon fixeront le travail et le salaire à la journée.

Assurances

     La délégation est d’avis de se renseigner pour connaître quelle est la position des mutilés du travail au point de vue accidents du travail.

[3 signatures illisibles] [p.121]


Arrêté [du 29 avril 1941]


     Nous, maire de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 avril 1884,
     Arrêtons:
     Monsieur Jacquemin René, est nommé moniteur de gymnastique et d’éducation physique de la ville d’Étampes à compter du 1er mai mil neuf cent quarante et un, au traitement mensuel de mille cinq cent francs.
En mairie à Étampes le 29 avril 1941

[signature illisible]
   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 23 juin 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet

   


Réunion du 6 mai 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour et Fontant

Donation Dozias

     La délégation,
     Attendu que monsieur Dozias, marchand de chevaux à Étampes, rue des Cordeliers, offre de faire donation à la ville d’Étampes d’un bâtiment à usage de remise sis à Étampes, place Saint-Gilles et qui se trouve adossé contre l’église Saint-Gilles à la droite de l’entrée principale
     Attendu que cette donation, faite sans charge, est par sa nature même avantageuse aux intérêts de la ville et qu’il importe de l’accepter
     Attendu que l’offre de monsieur Dozias permet de réaliser sans difficultés et sans autres frais que ceux de la démolition, une opération d’urbanisme dont la réalisation en
[p.122] d’autres circonstances eut été longue et couteuse,
     Autorise monsieur le maire à accepter la donation en question, offerte par monsieur Dozias, à faire ce que devra afin de parvenir à la démolition de ladite remise.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 17 juillet 1941. Le sous-préfet Jean Marquet

Analyse des eaux de la ville

     Monsieur le président donne communication du résultat de l’analyse des eaux de la ville.
     La délégation estime que la javellisation est insuffisante et qu’il y a lieu de demander l’avis d’un spécialiste.

Incendie au théâtre

     La délégation,
     Accepte les indemnités offertes par les compagnies d’assurances pour un commencement d’incendie au théâtre municipal, savoir:
     1° - par la compagnie «La Concorde»: 1 754,90 F
     2° - par la compagnie «La mutuelle de Seine et Oise»: 4 705,05 F

Octroi – Nouveau tarif

     La délégation,
     Vote en principe le nouveau tarif de l’octroi à appliquer dans la ville d’Étampes selon les dernières lois, après avis de l’administration des contributions indirectes sur le mode de perception à adopter.

[3 signatures illisibles] [p.123]


Extrait du Journal officiel du 6 mai 1941


     Par arrêté en date du 5 mai 1941, pris en exécution de la loi du 16 novembre 1940, l’Amiral de la Flotte, Ministre Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, a procédé à la nomination suivante:
     Est nommé Maire de la ville d’Étampes:
     M. Lejeune Pierre, professeur de droit commercial, président de la délégation spéciale, en remplacement de M. Camus.


Pour extrait conforme, le sous-préfet, Directeur du Cabinet



Réunion du 20 mai 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Fontant

Eaux

     La délégation prend connaissance du devis dressé par la Compagnie générale de Filtrage,
     Décide de poursuivre l’étude, notamment pour le brassage.

Piscine municipale

     La délégation,
     Fixe ainsi qu’il suit le tarif qui sera pratiqué à la piscine municipale à compter du 25 mai 1941.
     Baignoire – Ticket à 6 francs donnant droit à un bain en cabine de 30 minutes maximum. Ce ticket ne donne pas droit à la piscine.
     Douche et piscine – Ticket à 3,50 F donnant à une douche en cabine de 30 minutes maximum à un placard ou porte-habits et un bain en piscine.
     Douches en commun – Ticket à 3 francs donnant droit à une douche en commun de 30 minutes maximum [
p.124] et à un bain en piscine.
     Sociétés – Ticket à 2 francs donnant droit à une douche en commun de 30 minutes maximum et à un bain en piscine. Ces tickets sont réservés aux élèves des écoles et du collège accompagnés d’un surveillant des sociétés «Étampes Natation» et de gymnastique.
     Spectateurs – Ticket à 1 franc (parent accompagnant un jeune enfant moins de 12 ans)
     Ticket à 2 francs – Autres spectateurs.

Balcon de l’Hôtel de Ville

     La délégation accepte de faire un essai de restauration sans aucun engagement.

Bouche d’incendie

     La délégation décide d’installer une bouche d’incendie au carrefour Saint-Basile.

[3 signatures illisibles]


Arrêté [n°1 du 20 mai 1941]


     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 avril 1884,
     Vu la loi du 21 juin 1898,
     Vu les articles 388, 444, 445, 446, 447 et 471 du Code pénal
     Considérant que les terrains en culture et spécialement les jardins potagers sont l’objet de déprédations de toute nature [
p.125]
     Qu’il importe dans l’intérêt général et notamment du ravitaillement, d’assurer de la façon la plus efficace la protection des semences et des récoltes;
     Arrête:

     Article 1er. En tant que de besoin, il est institué sur le territoire de la commune un corps de garde-messiers chargés de la protection des terres ensemencées et des récoltes.

     Article 2. Les garde-messiers seront assermentés et comme tels auront pouvoir de dresser procès-verbaux des délits et contraventions visés par les lois et règlements sur la protection des terrains cultivés et notamment les articles 74 et 75 de la loi du 21 juin 1898 (Code rural) et 388, 444, 445, 446, 447 et 471 du Code pénal.

Abaille d'Etampes du 10 mai 1941: Nomination du maire Pierre Lejeune
Abeille d’Étampes du samedi 10 mai 1941, p.1
     Article 3. Sont nommés garde-messiers à compter de ce jour et jusqu’au 30 novembre 1941.
Messieurs:
     Godeau René Louis, né le 13 mai 1890 à St-Cyr-la-Rivière, Seine et Oise, agriculteur à Bois-Regnault.
     Méry Louis Pierre, né le 30 mars 1884 à Mérobert, Seine et Oise, agriculteur au Moulin à Tan.
     Desvaux Auguste, né le 8 octobre 1888 à Fervanchères, Orne, ancien garde-chasse au moulin à Tan.
     Martignon Octave, né le 14 novembre 1893 à Étampes, ancien charcutier, rue du Petit Saint Mars.
     Rousseau Marcel Arthur, né le 9 juin 1884 à Étampes, agriculteur, 227 rue de la République.
     Richard Maurice Louis, né le 18 août 1885 à Ormoy la Rivière, agriculteur, 20 rue du Hameau de Bretagne.
     Coutadeur Louis Joseph, né le 19 janvier 1891 à Sermaises, Loiret, agriculteur, 28 rue Sadi-Carnot.
     Godeau Louis Georges Henri, né le 23 janvier 1909 à Étampes, ancien agriculteur, 3 place de l’Hôtel de Ville.

     Fait à Étampes, le vingt mai mil neuf cent quarante et un.
     Le maire d’Étampes,
     [signature illisible]

   [En marge:] Vu et agréé.
Rambouillet le 17 juin 1941.
Le sous-préfet : Jean Marquet [
p.126]



Arrêté [n°2 du 20 mai 1941]


     Nous, maire de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 avril 1884,
     Vu le règlement de la piscine municipale en date du 9 mai 1938,
    Arrêtons:

     Monsieur Gérard Roux, né à Étampes le vingt six mars mil neuf cent vingt trois, est nommé surveillant de piscine pour la période du 25 mai au 15 septembre mil neuf cent quarante et un, au traitement mensuel de mille cent francs.

Fait en mairie, à Étampes le vingt mai mil neuf cent quarante et un.
Le maire d’Étampes, [signature illisible]


Réunion du 23 mai 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant

Electrification des hameaux et écarts de la commune
Affaire «Egera»

     La ville d’Étampes ayant été appelée par le liquidateur de la société E.g.e.r.a. devant le conseil de préfecture en paiement du solde des travaux d’électrification des hameaux et écarts et en dommages-intérêts. Monsieur Dubois, inspecteur général des Ponts et Chaussées a été nommé expert pour examiner généralement les intentions du demandeur.
     Il a déposé son rapport où il conclut:
     1°. Les travaux utilement faits par Egera pour le compte de la ville s’élèvent à: 191 000 francs
     2°. Le refus par la ville de verser un acompte en mars [
p.127] 1937 de 60 000 francs au moins, a mis l’entrepreneur dans l’impossibilité de continuer les travaux.
     3°. La société Egera a fait toute diligence utile en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux.
     4°. La mise en régie n’était pas justifiée.
     5°. L’indemnité qui serait due par la ville d’Étampes à la société Egera du fait de sa mise en liquidation peut être évaluée à 75 000 francs.
    Il en ressort que si le conseil de préfecture entérine le rapport de l’expert, la ville devra payer:
     1- Le solde des travaux
71 000
     2- Les intérêts depuis le 7 mai 1937 évalués à
14 200
     3- Les dommages-intérêts
75 000

160 200
 
     La ville d’Étampes est en droit de critiquer le rapport de l’expert.
     Il est permis notamment de soutenir que:
     1° le retard dans les autorisations n’est pas imputable à la ville,
     2° la ville n’avait pas à verser des acomptes pour majorations des prix puisque la commission d’examen des marchés dans sa séance du 5 mai 1937 décidait de ne permettre ce versement qu’après l’achèvement des travaux,
     3° si les acomptes versés n’ont pas dépassé 120 000 frs c’est que le génie rural et l’ingénieur Blanchet estimaient que la valeur des travaux exécutés ne dépassait pas cette somme.
     A cet égard, si l’on en croit l’expert, il faudrait convenir qu’ils auraient commis des erreurs  et que c’est à la ville d’en supporter les conséquences.
     Sur ce point qui est important, la discussion du rapport de l’expert est malaisée, c’est pourquoi la ville a, d’accord avec son conseil, entrepris des pourparlers de transaction.
     Indiscutablement les travaux et les intérêts représentent 85 200 francs sont dûs.
     Après plusieurs rendez-vous entre le liquidateur d’Egera et Mr Poirel, avoué, un projet de transaction a été élaboré [
p.128] aux termes duquel toutes causes de préjudice confondues, la dette de la ville serait fixée à 100 000 francs.
     La société Egera accepte à condition que cette somme soit versée avant le 15 juillet 1941, et réserves étant faites sur le sort d’un matériel lui appartenant et demeuré sur les chantiers depuis.
     Il y a lieu d’accepter la transaction proposée, mais de faire toutes réserves également sur la responsabilité de la ville dans la conservation du matériel abandonné sans contrôle pendant des années sur les lieux du travail par une société en liquidation.

     La délégation municipale,
     Décide de mettre fin transactionnellement au différend qui oppose la liquidation de la société Egera à la ville d’Étampes et de l’instance pendante devant le conseil de préfecture interdépartemental de Seine et Oise et Seine et Marne.

     En conséquence, la ville paiera avant le 15 juillet à la liquidation de la société Egera une somme nette et forfaitaire de 100 000 francs (cent mille francs) réglant définitivement les causes de l’instance.

     Pour permettre le versement immédiat, cette somme sera payée par voie d’autorisation spéciale, observation faite que cette somme sera régularisée par l’inscription au budget additionnel de l’exercice 1941.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 4 juillet 1941. Le sous-préfet Jean Marquet

Création de jardins ouvriers

     La délégation municipale a pris possession d’un terrain inculte depuis plusieurs années au lieudit guinette, appartenant à la Société d’Habitations à Bon Marché des Anciens Combattants de Seine et Oise, pour y créer des jardins ouvriers. M. Dormann, Président de ladite société a mis gratuitement ce terrain à la disposition de la ville. 80 jardins ont été attribués aux demandeurs et sont actuellement en culture.

     La délégation demande le bénéfice de la loi du 25 novembre 1940 et sollicite au profit de chaque exploitant la subvention forfaitaire de cent cinquante francs accordée [
p.129] par la loi du 25 novembre 1940;
     S’engage à n’utiliser ces subventions que pour ces nouveaux jardins créés à l’automne 1940 et affectés exclusivement à la culture des légumes pour la consommation familiale.

[3 signatures illisibles]


Arrêté [du 26 mai 1941]


     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 1941,
     Arrête:

     Article 1er. Les prix maxima de vente au détail des bois de chauffage et de boulange dans la commune d’Étampes sont fixés ainsi qu’il suit (taxe à la production comprise, droits d’octroi et taxe de transaction en sus):
     1° Bois de boulange
     Sapin fendu le stère 150 frs
     Bouleau             d°   130 frs
     Chataignier        d°   140 frs
     Tous les bois de chauffage ou la charbonnette  d°  120 frs
     Sciage = 8 frs par trait.

En mairie, à Étampes le 26 mai 1941.
Le maire, [signature illisible]


Réunion du 27 mai 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour

Marché

     La délégation décide de contracter une assurance [
p.130] de six mois pour le camion affecté au service du montage des marchés appartenant à M. Secrurier, ancien concessionnaire,
     Approuve l’avenant qui sera dressé pour la garantie de la commune.

[3 signatures illisibles]


Arrêté [du 28 mai 1941]


     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu l’article 97 de la loi du 5 avril 1884,
     Arrête:

     Article 1er. Il est formellement interdit à toute personne de vendre, tant sur la place publique que chez les particuliers, tout objet de quelque nature qu’il soit.

     Article 2. Ces ventes ne peuvent avoir lieu qu’au jour du marché et sur les emplacements réservés aux marchands.

     Article3. Monsieur le commissaire de police, la gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté.

En mairie à Étampes, le 28 mai 1941
Le maire, [signature illisible] [p.131]



Réunion du 6 juin 1941


Hôpital-hospice – Compte administratif et compte de gestion du receveur

     La délégation,
     Approuve le compte de gestion du receveur et le compte administratif de l’ordonnateur, exercice 1940.
     Ces comptes se soldent par un excédent de recettes de 150 357,91 F

[3 signatures illisibles]


Arrêté de monsieur le préfet de Seine et Oise
[du 26 mai 1941]


     Le préfet de Seine et Oise,
     Officier de la Légion d’Honneur,
     Vu la loi du 16 novembre 1940 portant réorganisation des corps municipaux,
     Vu les instructions de Monsieur le Ministre, secrétaire d’Etat à l’Intérieur, en date du 6 janvier 1941,
     Vu le dernier dénombrement quinquennal en date du 1936 fixant le chiffre des populations totales soumises à l’application de la loi,
     Vu l’arrêté de Monsieur le Ministre, secrétaire d’Etat à l’Intérieur en date du 5 mai 1941 portant nomination de monsieur Lejeune Pierre en qualité de Maire d’Étampes,
     Vu la liste de présentation établie par ce magistrat municipal, conformément à la loi du 16 novembre 1940 susvisée, en vue de la nomination de conseillers municipaux de la commune d’Étampes;
     Sur la proposition de monsieur le sous-préfet de Rambouillet,
     Arrête:

     Article 1er. Sont nommés conseillers municipaux [p.132] de la commune d’Étampes:
     M. Chavigny Charles, mécecin-vétérinaire, conseiller général
     M. Lerebour Alfred, président de la caisse régionale de crédit agricole de Seine et Oise à Étampes.
     M. Fontant Pierre, industriel
     M. Audemard Pierre, électricien
     Mme Touzé Françoise, Docteur en médecine
     M. Blanchet Félix, ingénieur des travaux publics de l’Etat
     M. Cattiaux Pierre, négociant
     M. Chausson Calixte, typographe
     M. Durand François, entrepreneur, président de la chambre syndicale
     M. Gaury Paul, mécanicien
     M. Génot Pierre, industriel
     M. Hubert Joseph, comptable, président de la société de Secours Mutuels des Ouvriers
     M. Imbault André, agriculteur au Chesnay
     M. Martignon Octave, ancien commerçant
     M. Pierre Paul, ancien commerçant
     M. Poirel Robert, avoué
     M. Rousseau Richard, maraîcher
     M. Simon Henri, négociant
     M. Simon Pierre, négociant, prisonnier de guerre

     Article 2. Monsieur le sous-préfet de Rambouillet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à la date à laquelle il sera notifié à M. le Maire d’Étampes.

Fait à Versailles le 26 mai 1941
Le préfet de Seine et Oise
Marc Chevalier


Réunion du 10 juin 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant

Legs Vassal – Remploi d’obligations

     La délégation,
     Décide le remploi en rente 5% 1920 amortissable des trois [
p.133] obligations canal de Panama amorties:
     1° - N° 1702.420 (tirage du 15 février 1940)
     2° - N° 1607.284 (tirage du 15 mai 1940)
     3° - N° 1779.066 (tirage du 16 août 1940)

     [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 13 juin 1941. Le sous-préfet: Jean Marquet

Monuments historiques

     La délégation après avoir pris connaissance des communications de monsieur le sous-préfet au sujet des travaux à effectuer à différents monuments historiques, décide de renvoyer les projets devant le prochain conseil.

Caisse des écoles
     La délégation,
     Approuve les mémoires suivants pour valoir marchés:
     Facture Girard-Boutet (du 3 janvier 1941) fournitures de tabliers:
3 741
      Facture Cattiaux (du 31 janvier 1941) fourniture de matériel de cuisine:
 6 505
      Facture Cottin (du 31 mars 1941) fourniture de pommes de terre:
6 960
      Facture Cottin (du 20 mai 1941) fourniture de haricots:
3 500

Bourse d’études


     La délégation,
A la demande de monsieur le préfet de Seine et Oise examine la demande de bourses de monsieur Audran Léon, demeurant à Étampes, 67 boulevard Saint-Michel, en faveur de son fils, André, candidat aux écoles d’Arts et Métiers;
     Après en avoir délibéré,
     Considérant que la famille Audran est de condition modeste,
     Est d’avis d’accueillir favorablement cette demande. [
p.134]

Brigadier de police

     La délégation est d’avis de maintenir à monsieur Jacob, brigadier de police, la gratuité de son éclairage (éclairage seulement).
[3 signatures illisibles]



Arrêté
[du 11 juin 1941]

     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu l’article 97de la loi du 5 avril 1884,
     Considérant que les marchands ambulants offrent la plupart du temps leurs marchandises qui sont de qualité inférieure à des prix qui ne sont pas en conformité avec ceux qui doivent être pratiqués, et qu’il s’en suit une hausse de ces articles,
     Que les autorités occupantes se plaignent généralement de la visite que font ces personnes à leur domicile,
     Qu’il arrive quelque fois que les femmes qui présentent ces articles, sont peu recommandables pour leurs mœurs
     Qu’en général ce genre de commerce est pratiqué par des personnes de nationalité israélite, ce qui est mal vu par les services allemands,
     Que d’autre part, il convient d’interdire le stationnement prolongé sur le territoire de la commune des nomades ou forains, qui créent des troubles sur le territoire, et qu’en offrant des marchandises à domicile ils procurent les moyens de prolonger ce stationnement indésirable,
     Arrête:

     Article 1er. Il est formellement interdit à toute personne, de vendre tant sur la place publique que chez les particuliers tout objet de quelque nature qu’il soit.
     Article 2. Ces ventes ne peuvent avoir lieu qu’au jour du marché et sur les emplacements réservés aux marchands.
     Article 3. Monsieur le commissaire de police, la gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté.

En mairie, le 11 juin 1941.
[signature illisible] [p.135]


Réunion du 17 juin 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour

Ilots et maisons insalubres

     La délégation municipale, comme suite à sa délibération du 28 février 1941,
     Dénonce l’insalubrité des îlots et immeubles de l’îlot n° 1 reconnus par le comité municipal d’hygiène et d’urbanisme dans sa séance du 27 février 1941 et dans sa séance de ce jour;
     Cet îlot n° 1 comprend les rues de la Vigne, Paul Doumer, de la Manivelle, Brunard et le carrefour du Moulin Sablon, ainsi qu’il est indiqué au plan joint;
     Décide d’engager la procédure d’insalubrité édictée par la loi du 15 février 1902 modifiée par la loi du 24 juin 1938,
     Demande à monsieur le préfet de Seine et Oise de transmettre le dossier au conseil départemental d’hygiène.
Ilot n° 1
     La délégation après avoir pris connaissance de la lettre de monsieur l’ingénieur des Ponts et Chaussées sur les déviations des routes 20 et 191, est d’avis de demander à M. Gervaise de présenter un tracé.

[3 signatures illisibles]

Indemnités aux vieux employés

     La délégation, décide que monsieur Guitton Victor, ancien directeur des travaux, recevra à compter du 1er juin 1941 une indemnité mensuelle de trois cents francs;
     Dit que cette somme sera mandatée sur le crédit inscrit chaque année au budget «Indemnités aux vieux employés». [
p.136]


Arrêté [du 15 juillet 1941]


     Le maire de la ville d’Étampes, chevalier de la Légion d’Honneur,
     Vu le décret du 7 février 1941, articles 266 et suivants,
     Arrête:

     Article 1er. Sont nommés membres de la commission communale de sécurité de la ville d’Étampes:
     Le capitaine commandant la subdivision des sapeurs pompiers
     Le commissaire de police
     Monsieur Martin, architecte à Étampes
     Monsieur le Docteur Lacheny
     Monsieur le directeur du Sud-Lumière à Étampes
     Monsieur le directeur du service des eaux à Étampes
     Monsieur le directeur de la compagnie du gaz à Étampes
     Monsieur Duguay, au titre de délégué des établissements visés par le décret
     Monsieur Moyer, au titre de délégué des personnels desdits établissements.

En mairie à Étampes le quinze juillet mil neuf cent quarante et un.
[en marge: Vu. Versailles, le 26 juillet 1941. Le secrétaire général pour la police]
Le maire, [signature illisible]



Réunion du 15 juillet 1941


Vente de fumier

     La délégation, après avoir pris connaissance des propositions faites par plusieurs maraîchers,
Autorise monsieur Rousseau Emile, maraîcher à Étampes, chemin de la gare Saint-Martin, à enlever le fumier de la ville, du 1er juillet au 31 décembre 1941, moyennant une redevance de deux francs vingt cinq par jour et par cheval. [
p.137]
     L’enlèvement aura lieu tous les dix jours environ et les paiements seront effectués dans les premiers quinze jours du mois suivant.

[3 signatures illisibles]


Réunion du 18 juillet [1941]


Mémoires pour valoir marchés

     La délégation,
     Demande à monsieur le sous-préfet de bien vouloir viser pour valoir marché les mémoires dus pour fournitures faites à la ville:
     
Société Frizat frère et sœur à Étampes. Fournitures diverses de quincaillerie: 6 471,15 F
     = Cette somme sera mandatée sur l’article 83 «Entretien du matériel et du mobilier des bâtiments communaux»
     
Monsieur Voisin, directeur de l’usine à gaz à Étampes. Fourniture de coke: 3 448,40 F
     = Cette somme sera mandatée sur l’article 215 «Chauffage des écoles et des bâtiments scolaires»
     Monsieur Couté, ferme de Guinette à Étampes. Fourniture d’avoine: 4 368F
     Monsieur Michaut, ferme de Bois-Mercier à étampes. Fourniture de paille et fourrage: 6 987,70 F
     = Ces sommes seront mandatées sur l’article 128 «Nourriture des chevaux»

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 9 août 1941. Le sous-préfet [p.138]

Mémoire pour valoir marché

     La délégation,
     Demande à monsieur le sous-préfet de bien vouloir viser pour valoir marché le mémoire de monsieur Voisin, directeur de l’usine à gaz d’Étampes pour fournitures de coke faites à la ville d’Étampes: 7 026,70 F
     Cette somme sera mandatée sur l’article 215 «Chauffage des écoles et bâtiments scolaires»

[3 signatures illisibles] [p.139]
   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet le 21 août 1941. Le sous-préfet Jean Marquet
 


Réunion du 25 juillet 1941


     MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Durand, Génot, Cattiaux, Chausson, Gaury, Simon, Rousseau, Pierre, Poirel, Blanchet, Hubert, Fontant sont présents

Plan d’aménagement, d’extension et d’embellissement de la ville d’Étampes

     Le conseil,
     Décide de confier à monsieur Paul Danger, architecte urbaniste, demeurant à Paris, 6 rue d’Angoulême, la mission d’étudier et de rédiger le projet d’aménagement, d’extension et d’embellissement de la ville, en exécution des lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924;
     Approuve le marché de gré à gré à passer avec monsieur Danger pour l’exécution de ces travaux, et portant modalité du paiement des honoraires;
     Dit que le premier acompte (15% à la signature du marché) soit 8 100 francs sera avancé par la ville d’Étampes étant entendu que la somme de 54 000 francs représentant le prix forfaitaire dudit marché sera intégrée dans l’emprunt départemental qui doit servir à financer les travaux d’embellissements prévus.

[12 signatures illisibles] [p.140]

Arrêtés

[Arrêté du 28 août 1941]

     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 avril 1884,
     Considérant que le poste de directeur de la voirie se trouve actuellement sans titulaire,
     Vu la circulaire de monsieur le préfet de Seine et Oise en date du 7 juillet 1941, n° 730,
     Arrête:

     Article 1er. Monsieur Bonnet Marcel André, né à Joinville, Brésil, le 21 mai 1909, adjoint technique au service de la voirie, est désigné comme directeur de la voirie, avec effet du premier juillet 1941.

     Article 2. Il recevra le traitement afférent à la 6e classe de cette catégorie.

Fait en mairie, le vingt huit août mil neuf cent quarante et un.
Le maire, [signature illisible]



[Arrêté du 9 septembre 1941]


     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 avril 1884,
     Vu la loi du 21 juin 1898,
     Vu les articles 388, 444, 445, 446, 447 et 471 du code Pénal;
     Considérant que les terrains en culture et spécialement les jardins potagers sont l’objet de déprédations de toute nature;
     Qu’il importe, dans l’intérêt général et notamment du ravitaillement d’assurer de la façon la plus efficace la protection des semences et des récoltes;
     Vu les instructions télégraphiques de monsieur le préfet de Seine et Oise du 8 septembre 1941 en vue de la protection et la surveillance des meules et granges par suite de la recrudescence des incendies criminels;
     Arrête:

     Article 1er. En tant que de besoin, il est institué sur [
p.141] le territoire de la commune un corps de garde-messiers chargés de la protection des terres ensemencées et des récoltes.

     Article 2. Les garde-messiers seront assermentés et comme tels auront pouvoir de dresser procès-verbaux des délits et contraventions visés par les lois et règlements sur la protection des terrains cultivés et notamment, les articles 74 et 75 de la loi du 21 juin 1898 (code rural) et 388, 444, 445, 446, 447 et 471 du code Pénal.

     Article 3. Monsieur Khayatt de Chessé Francis, né le 6 novembre 1916 à Paris 7ème, agriculteur, ferme de Guinette à Étampes, est nommé garde-messier à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 1941.

     Fait à Étampes le 9 septembre 1941,
     Le maire, [signature illisible]

   [En marge:]  Vu et approuvé.
 Rambouillet le 6 octobre 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet

 


[Arrêté du 9 septembre 1941]


     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 avril 1884,
     Vu la loi du 21 juin 1898,
     Vu les articles 380, 444, 445, 446, 447 et 471 du code Pénal,
     Vu la loi du 11 juillet 1938,
     Vu les instructions télégraphiques de monsieur le préfet de Seine et Oise du 8 septembre 1941;
     Considérant qu’il est nécessaire d’assurer une surveillance active pour la protection des récoltes, notamment pour empêcher les attentats commis depuis quelques jours;
     Arrête:

     Article 1er. Dans chaque groupe de fermes il est nommé un chef de groupe et des gardes. Le chef de groupe sous sa responsabilité organisera le service de surveillance des récoltes de son groupe en répartissant le service entre les gardes.
     Pour éviter les déplacements inutiles, dans chaque ferme isolée le cultivateur est désigné pour la surveillance de sa ferme, de ses abords et en général des récoltes dépendant de cette ferme.

     Article 2. Sont requis: [
p.142]
     1° - au Chesnay: Imbault, chef de groupe. Pierre, Barberon, Bontemps gardes.
     2° - à l’Humery: Poyau, chef de groupe. Petit, Ronceray, Bouchet gardes.
     3° - Villesauvage: Ball, chef de groupe. Rabourdin, Hautefeuille gardes.
     4° - St Pierre (chantier de Cochereau et Grands Bourdes): Rousseau Marcel, chef de groupe. Prioul, Lhomme, Grugeon, Billard, Pointeau, Gaurat gardes.
     d°: Coutadeur, chef de groupe. Richard, Girard, Petit Raymond gardes.
     5° - Saint-Martin (route de Pierrefitte): Lirot, chef de groupe. Genet, Guérin, Théveneau, Robert V. gardes.
     d° (dans l’Ouche): Trégault, chef de groupe. Camille Percy, Henri Percy, Mazure, Sion gardes.
     6° - Guignonville: Nicolas, chef de groupe. Lebret garde.
     7° - Guinette: Khayatt de Chessé, chef de groupe. Couté, Lossu René, Latté Louis gardes.
     8° - Bois-Mercier: Michaut.
     9° - Bois-Renault: Godeau.
     10° - La Malmaison: Dufayet.
     11° - Champdoux: Lhomme.
     12° - Moulin à Tan: Méry.
     13° - Valnay: Durand.

     Fait à Étampes le seize septembre mil neuf cent quarante et un.
     Le maire, [signature illisible]

   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 24 septbre 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet [
p.143]
 


Réunion du 16 septembre 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard, Touzé, Blanchet, Cattiaux, Chausson, Durand, Gaury, Génot, Hubert, Imbault, Pierre, Poirel, Rousseau, Simon.
     Absent excusé: Martignon

Moulin du Port

     Le conseil est d’avis de faire des démarches pour connaître les conditions de vente du moulin du Port.

Géologue – Eaux

     Le conseil demande à monsieur le préfet de désigner un géologue qui sera chargé d’étudier un projet d’alimentation de la ville en eau potable.

Indemnité au personnel communal

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Décide d’accorder au personnel communal, à compter du 1er juin 1941, les augmentations prévues par la loi du 23 mai 1941, sous les limitations déterminées par la loi et d’après le tableau ci-joint:
     Dit que les crédits ci-après insuffisants:

     Art. 37 – Traitements des gardes-champêtres
2 000
     38 – Traitements des agents de police et secrétaire
5 000
     43 – Allocations aux sapeurs-pompiers et à l’officier de pompiers
10 000
     59 – Traitement du personnel, piscine, service des eaux
3 000
     197 – Traitement des concierges et femmes de service et balayeuses
11 000
     249 – Indemnité aux professeurs d’éducation physique
2 000
     Au total 
33 000 [p.144]

 
     Seront complétées par les virements de crédits en excédent sur les articles suivants:

     Art. 1er – Traitement du secrétaire et personnel administratif
20 000
     79 – Traitement du personnel des bâtiments
7 000
     112 – Traitement du personnel voyer de la commune
20 000
     au total
47 000
 
[12 signatures illisibles]


Réunion du 23 septembre 1941


     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Lerebour, Audemard, Fontant, Cattiaux, Durand, Simon, Martignon, Imbault, Hubert, Rousseau, Gaury, Poirel, Pierre, Blanchet, Chausson.
     Absents: Mme Touzé, MM. Simon, Génot.

Mémoire pour valoir marché

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Demande à monsieur le sous-préfet de bien vouloir viser pour valoir marché le mémoire de monsieur Paturaud, 30 rue de Barricades à Étampes, pour travaux de pavage, soit 20 037,96 F
[p.145]
     Cette somme sera mandatée sur l’article 119: «Entretien des rues, quais, places publiques».
   [En marge:] Vu et approuvé Rambouillet le 26 septbre 1941. Le sous-préfet Jean Marquet
 
Service vicinal. Subvention industrielle. Sucrerie de Morigny

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Accepte le montant et le règlement amiable de la subvention industrielle à réclamer à la sucrerie de Morigny pour dégradations extraordinaires occasionnés au chemin vicinal ordinaire n° 1 pendant l’année 1940, fixée à 960 francs par le service vicinal.

Assistance aux vieillards

     Le conseil après en avoir délibéré,
     Décide de fixer au maximum le taux d’assistance servie aux bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, soit cent soixante francs par mois.

Demande d’admission dans un asile

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Emet un avis favorable à l’asile de l’enfance à Saint-Cyr-l’École de l’enfant Fernand Gabriel Félix Renard, né à Étampes le 22 avril 1930, domicilié avec son père à Étampes, 7 rue Badran. Cet enfant ne recevant par les soins voulus à son foyer.
     Dit que la ville s’engage à payer ses frais de séjour à l’établissement, ainsi que ceux du trousseau à l’entrée.

Ravitaillement

     Le conseil, après avoir entendu le compte-rendu de la gestion municipale du ravitaillement créé à Étampes lors de l’occupation,
   [En marge:] Vu et approuvé Rambouillet, le 18 février 1942. Le sous-préfet Jean Marquet
     Vote une indemnité de 5 000 francs en faveur de [p.146] monsieur Boulay et de 500 francs en faveur de monsieur Brinon pour le travail effectué en vue de la liquidation des comptes*.
   [En marge:]  * La dépense sera imputée sur la liquidation des opérations du compte Ravitaillement, gestion 1940 (opérations hors budget).
 
Stade

     Le conseil,
     Désigne messieurs Audemard, Poirel, Blanchet et Martignon pour composer la commission chargée de l’aménagement du stade.

Rivières

     Le conseil,
     Nomme messieurs Blanchet et Durand et Chausson à la commission des rivières.

[12 signatures illisibles] [p.147]


[24 septembre 1940]


     Le Ministre, secrétaire d’Etat à l’Intérieur,
     Vu les articles 3, 5 et 6 de la loi du 16 novembre 1940 portant réorganisation des corps municipaux,
     Arrête:

     Article 1er. Messieurs Chavigny Charles médecin-vétérinaire,
     Lerebour Alfred, président de la caisse régionale de Crédit Agricole de Seine et Oise,
     Fontant Pierre, industriel,
     Audemard Pierre, électricien,
     sont nommés adjoints au Maire de la ville d’Étampes.

     Article 2. Le préfet de Seine et Oise est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vichy, le 24 septembre 1941
signé Pierre Pucheu
pour copie conforme, le conseiller de Préfecture.


Séance du 14 octobre 1941


     L’an mil neuf cent quarante et un, le 14 octobre, à dix huit heures, le Conseil municipal s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: Messieurs Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour, Fontant et Audemard, adjoints, Blanchet, Cattiaux, Chausson, Durand, Gaury, Génot, Hubert, Imbault, Simon, Poirel, Rousseau, Pierre.
     Absent excusé: Doctoresse Touzé
     Secrétaire M. Hubert

Moulin du Port

     Monsieur Letang, propriétaire du moulin du Port, fait connaître qu’il est vendeur à la ville du moulin du Port, moyennant 175 000 francs. Cette somme représente ses frais d’installation, aménagement et achat de la propriété.
     Le conseil estime ce prix trop élevé. Il charge monsieur [
p.148] le maire de négocier à une somme bien inférieure au mieux des intérêts de la ville.

Maison 156bis rue St Jacques.

     L’hôpital-hospice d’Étampes demande une augmentation des loyers des logements loués par la ville, 156 bis rue St Jacques, pour loger des membres du personnel enseignant. Les deux loyers de 1 000 francs seraient portés à 2 000 et 2 800 frs.
     Le conseil est d’avis d’offrir à l’hôpital le montant des deux indemnités de logement dues par la ville aux institutrices logées dans l’immeuble.

Police

     Le conseil est d’avis de créer deux postes d’agents de police de façon d’affecter les deux agents gardes-champêtres à la garde des champs et à la police rurale.

Demande de bourse école vétérinaire nationale.

     Le conseil,
     Donne un avis favorable à la demande de bourse à l’école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort présentée par monsieur Barrière Marcelin pour son fils, Gabriel.
     La famille du demandeur se trouve actuellement sans ressources du fait de l’interdiction du commerce des armes et du pillage de son magasin pendant l’exode.

Hôpital-hospice. Personnel. Allocation temporaire de cherté de vie.

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Donne un avis favorable à la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice d’Étampes demandant l’application au personnel des dispositions du [
p.149] 23 mai 1941 portant majoration de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires, agents, employés civils et militaires de l’Etat.

Hôpital-hospice. Budget additionnel 1941

     Le conseil,
     Approuve le budget additionnel de l’exercice 1941 de l’hôpital-hospice d’Étampes s’élevant en recettes et dépenses à la somme de = 680 000 francs.

Monuments historiques

     Le conseil,
     Est d’avis d’inscrire au budget primitif 1943 les contributions communales demandées par l’administration des Beaux-Arts dans le montant des travaux à effectuer aux églises Saint-Basile et Saint-Martin et à la tour de Guinette.

Personnel communal.
Barême [sic] des traitements.

     Le conseil,
     Considérant qu’il y a lieu de réajuster aux conditions de vie actuelles les traitements du personnel communal fixés par délibération du 23 mars 1937; se référant aux traitements pratiqués dans les villes de l’importance d’Étampes notamment Corbeil et Essonnes,
     A l’unanimité,
     Fixe ainsi qu’il suit le barème des traitements du personnel communal à compter du 1er octobre 1941.

[12 signatures illisibles] [p.150]


Séance du 28 octobre 1941


     L’an mil neuf cent quarante et un, le vingt huit octobre dix huit heures, le Conseil municipal s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, Fontant Chavigny, Audemard, Lerebour, Blanchet, Cattiaux, Génot, Imbault, Pierre, Gaury, Rousseau, Durand, Poirel, Mme Touzé, Chausson, Hubert.
     Absents: MM. Martignon, Simon, Simon.

Adresse à Monsieur le maréchal Pétain

     La municipalité et le Conseil municipal de la ville d’Étampes, à qui Monsieur le maréchal Pétain a confié le soin de l’administration de la ville, expriment au chef de l’Etat Français l’expression de leur profond respect et de leur indéfectible attachement.
     Ils se proposent de prendre comme exemple et comme modèle l’œuvre tout à la fois d’énergie et de patience que le chef de l’Etat poursuit avec une volonté que rien ne peut distraire et qui demeure toujours égale à elle-même, grâce à la foi qu’il garde dans les destinées de la France.

Prisonniers de guerre.

     Sur la proposition de monsieur le maire, le conseil est d’avis de recevoir à l’Hôtel-de-Ville les prisonniers de guerre d’Étampes récemment libérés.

Perception des droits de place

     Par suite de l’occupation des locaux communaux par les autorités d’occupation, les services municipaux du ravitaillement ont été installés dans un local avenue de Paris, 35, appartenant à monsieur Vernois, négociant à Étampes.
     Pour la période du 1er octobre 1940 au 30 septembre 1941, le propriétaire demande à la ville le versement d’une somme de 2 000 francs.

     Le conseil, après en avoir délibéré,
Attendu qu’aucune adjudication des droits de place n’est possible en raison des circonstances;
     Décide de continuer provisoirement la perception en régie comme elle est pratiquée depuis août 1940.

[[En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 3 novembre 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet
[
p.151]


Matériel du Marché
Location de locaux rue de Beauce

     Le Conseil, après en avoir délibéré,
     Renouvelle purement et simplement la location verbale des locaux 16 rue de Beauce appartenant à monsieur Chrétien, pour une année, moyennant un loyer annuel de 3 700 francs;
     Dit que la dépense sera prise sur le chapitre 15 bis.

Local avenue de Paris

     Par suite de l’occupation des locaux communaux par les autorités d’occupation, les services municipaux du ravitaillement ont été installés dans un local avenue de Paris, 35, appartenant à monsieur Vernois, négociant à Étampes.
     Pour la période du 1er octobre 1940 au 30 septembre 1941, le propriétaire demande à la ville le versement d’une somme de 2 000 francs.

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Vote un crédit de 2 000 francs à prendre sur l’article 395 du budget primitif 1941 pour l’occupation par les services du ravitaillement du local 35 avenue de Paris appartenant à monsieur Vernois.

[En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 3 novbre 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet


Lotissements. Jardins des Portereaux.

     Vu l’avis de la 3e commission sanitaire,
     Vu l’avis de l’architecte urbaniste chargé du plan d’aménagement de la ville d’Étampes,
     Le conseil après en avoir délibéré,
     Donne un avis favorable au projet de lotissements Jardins dit «des Portereaux» en ce qui concerne le lotissement en jardins, mais avis défavorable pour le lotissement en terrains à bâtir, cette partie de la commune devant être réservée à la culture maraîchère.
[12 signatures illisibles] [p.152]

Abattoir

     Le conseil autorise les établissements Dausse à construire un petit bâtiment dans les dépendances de l’abattoir sous la condition d’enlèvement à première réquisition.

Monuments historiques. Vote de fonds de concours.

     L’administration des Beaux-Arts réclame depuis de nombreuses années la participation financière de la ville d’Étampes pour la remise en état de monuments historiques, avoir:
     1° - Une contribution de 1 800 francs pour un devis de 5 000 frs
     2° - Une contribution de 10 000 francs pour un devis de 20 801,55 concernant la réparation de la couverture du clocher de l’église Saint-Martin à Étampes
     3° - Une contribution de 24 000 francs pour un devis de 73 730,47 relatif à la réparation de la couverture des deux versants de la toiture de la nef et de celle du bas-côté nord de l’église Saint-Basile
     4° - Une contribution de 8 000 frs pour un devis de 25 390 frs ayant pour objet la consolidation des parties supérieures de la tour de Guinette.

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Vote une participation de 43 800 frs à titre de contribution de la ville dans les dépenses des travaux de remise en état des monuments historiques indiqués ci-dessus
     Dit qu’un crédit de cette somme sera inscrit au budget primitif 1942.

Legs Dautrey

     Le conseil,
     Accepte le legs fait à la ville d’Étampes par monsieur Léon Théodore Dautrey, décédé au Pouliguen (Loire Inférieure) le 12 octobre 1939.

   [En marge:] Vu, conformément à la loi du 4 février 1901 avec observation que l’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1er février 1896 n’a donné lieu à aucune réclamation. Versailles, le 11 mai 1944. P. le préfet, le directeur des affaires communales. Illisible [p.153]

Aliénation d’une partie du chemin rural 103

     Le conseil,
     Vote l’aliénation au profit de monsieur Péchenard, propriétaire à Vauroux, du chemin rural n° 103 de son intersection avec le chemin 102 au chemin vicinal de Gérofosse à Ormoy, moyennant le prix de deux francs le mètre carré.
    Vote le déclassement de cette partie du chemin 103.
[12 signatures illisibles]


Séance du 2 décembre 1941


     L’an mil neuf cent quarante et un, le deux décembre, dix sept heures quarante cinq, le Conseil municipal s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire

     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard, adjoints, Blanchet, Cattiaux, Chausson, Durand, Gaury, Génot, Hubert, Imbault, Pierre, Poirel, Rousseau, conseillers municipaux.
     Absents excusés: Mme la Doctoresse Touzé, MM. Martignon, Simon, Simon (prisonnier)
     Secrétaire M. Hubert

Prisonniers

     Le conseil ouvre un crédit de 20 000 francs en faveur des prisonniers de guerre. [
p.154]

Compagnie des sapeurs-pompiers

     Monsieur le maire informe le conseil que le capitaine Girard se trouve atteint par la limite d’âge.
     Il sera remplacé par monsieur Robert Piqueret.
     Le conseil décide de recevoir le capitaine Girard pour le remercier de ses longs et dévoués services à la compagnie des sapeurs-pompiers.

Arbres de Noël

     Comme les années précédentes, le conseil accorde un crédit de dix francs par élève à chaque école maternelle pour organiser un arbre de Noël.

Service de garde des pompiers

     Le conseil porte à 40 f. au lieu de 25 f.la solde des services de garde du dimanche.

Cimetière des victimes du bombardement du 14 juin 1940. Achat d’une parcelle de terre

     Une partie de terre sise derrière le nouveau cimetière Saint-Pierre a été utilisée pour l’inhumation des victimes du bombardement du 14 juin 1940.
     Le propriétaire consent à vendre à la ville ce terrain d’une superficie de 2 268 m² moyennant la somme forfaitaire de huit mille francs.
    Cette opération est avantageuse pour la commune en raison de la convenance spéciale du terrain pour la destination projetée.

     Le conseil,
     Vote l’achat d’une parcelle de terre de 2 268 m² derrière le cimetière Saint-Pierre nouveau pour la sépulture des victimes du bombardement du 14 juin 1940.
     Dit que le prix du terrain (8 000 francs) sera inscrit [
p.155] au budget primitif 1942;
     Charge monsieur le maire de remplir les formalités nécessaires.

Electrification des hameaux et écarts. Affaire Egera

     Le conseil,
     Vu la transaction intervenue entre la ville d’Étampes et la société Egera,
     Autorise monsieur le maire à accepter le désistement de la société Egera à Paris dans l’instance qu’elle avait engagée contre la ville d’Étampes devant le conseil de Préfecture interdépartemental de Versailles en paiement de travaux d’électricité.

Aliénation de l’impasse St Jean

     Le conseil renvoie la question à une commission composée de monsieur Durand et un architecte pour fixation du prix du mètre superficiel de terrain.

Association des maires de S. et O.

     Le conseil est d’avis d’adhérer à l’association des maires de Seine et Oise.

Bureau de bienfaisance

     Le conseil nomme monsieur Pierre Paul, conseiller municipal, comme délégué du Conseil à la commission administrative du bureau de bienfaisance en remplacement de monsieur Fontant, adjoint.
[en marge: Vu et approuvé. Rambouillet le 18 décembre 1941. Le sous-préfet: Jean Marquet]

Legs Béliard


     Le conseil décide d’employer en achat de rente 5% 1920 le montant du legs fait par madame veuve Béliard, à la ville d’Étampes.
   [En marge:] Vu et approuvé.
Versailles le 22 décembre 1941.
P. le préfet, le secrétaire gal
pour l’adm.on. Illisible [
p.156]




Legs Van Loo

     Le conseil,
     Décide le remploi en achat de rente 5% 1920 de deux obligations ville de Paris 1871 amorties aux tirages des 10 avril et 10 octobre derniers.

   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 9 décembre 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet

 
Marché de gré à gré Royez

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Approuve le marché de gré à gré passé avec monsieur Edgar Royez, marchand de charbons à Étampes, 37 rue des Cordeliers, pour la fourniture dans les divers établissements communaux, du combustible nécessaire au chauffage pendant l’hiver 1941-1942.
     Ces dépenses seront mandatées sur les différents crédits de chauffage inscrits au budget de l’exercice 1941-1942.

Assurance des bâtiments communaux

     Le conseil charge monsieur Durand de réviser les polices d’assurances des bâtiments communaux en mettant en concurrence les deux compagnies d’assurance ou er appelant une troisième.

Service des eaux

     Monsieur Chavigny informe le Conseil des solutions envisagées pour fournir à la population une eau pure et des transformations à apporter aux installations existantes. Des entreprises spécialisées seront consultées.

École nationale professionnelle de Vierzon

     Le conseil donne un avis très favorable à la demande de monsieur Couillard André, candidat au concours d’admission [
p.157] à l’école nationale professionnelle de Vierzon.

Mémoires pour valoir marchés

     Le conseil,
     Demande à monsieur le sous-préfet de bien vouloir viser pour valoir marchés les mémoires de monsieur Voisin, directeur de l’usine à gaz d’Étampes pour fournitures de coke faites à la ville d’Étampes:
     1° du 14 août 1941
3 105,40 f.
     2° du 13 novembre 1941
6 435,10 f.
   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 9 décembre 1941.
Le sous-préfet Jean Marquet


Legs Veuve Massé

     Le conseil,
     Décide le remploi en achat de rente 5% 1920 de l’Etat Français de la somme de 150 francs.

   [En marge:] Vu et approuvé.
Versailles le 22 décembre 1941.
P. le préfet le secrétaire général p. l’adminon. Illisible


Legs Veuve Brouard

     Le conseil,
     Décide l’emploi en achat de rente 5% de l’Etat Français de la somme de 2 000 francs, montant de la libéralité attribuée à la ville par madame veuve Brouard née Guérin.


[19 signatures illisibles] [p.158]
   [En marge:] Vu et approuvé.
Versailles le 22 décembre.
P. le préfet le secrétaire général p. l’adminon. Illisible

  


Séance du 10 décembre 1941


     L’an mil neuf cent quarante et un, le dix décembre, dix sept heures trente, le conseil municipal s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire
     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Audemard, Mme Touzé, Blanchet, Chausson, Durand, Gaury, Génot, Hubert, Pierre, Poirel, Rousseau, Simon.
Absents excusés: MM. Lerebour, Fontant, Cattiaux, Martignon, Imbault, Simon (prisonnier)
Secrétaire M. Hubert

Bureau de bienfaisance. Legs Fuzel

     Le conseil à l’unanimité,
     Donne un avis favorable à l’acceptation par le bureau de bienfaisance du legs effectué en sa faveur par Madame veuve Fuzel.

Assurance des bâtiments communaux

     Le conseil,
     Autorise la prorogation d’une année à compter du 1er août 1941, de la police d’assurance n°762.387 «Assurance de bâtiments communaux contre l’incendie».
     Approuve l’avenant n°151 634 portant le montant de la prime à la somme de trois mille cinq cent dix sept francs.

   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 17 décembre 1941.
Le sous-préfet: Jean Marquet


Sapeurs-pompiers

     Le conseil, à l’unanimité,
     Décide que les sapeurs-pompiers assurant un service de surveillance contre le feu dans des établissements recevant du public, tels que théâtre, cinémas, bals, etc., recevront:
     surveillance de jour = 15 frs par homme
     surveillance de nuit = 25 frs par homme

   [En marge:] Vu et approuvé.
Versailles le 26 décembre 1941.
P. le préfet, l’intendant de police. Illisible [
p.159]

Avenue du Bourgneuf

     Le conseil décide de régler l’achat d’une parcelle de terre au Bourgneuf, acquise par la ville aux héritiers Huet. Il sera demandé 1 000 francs à titre d’indemnité d’occupation.
     Le conseil est d’avis de prévoir un pan coupé à l’angle du terrain Clinard avec servitude d’alignement pour dégager l’entrée de l’avenue du Bourgneuf.

Impasse St Jean. Aliénation d’une partie

     Une partie de l’impasse Saint-Jean (125 m² 30) a été réquisitionnée par la chefferie du génie à Versailles en vue d’aménager une usine pour la fabrication du matériel de guerre en annexe à la fonderie Lory.
     Les terrains et immeubles constituant le fond de l’impasse ont été également requis. Des constructions et installations importantes ont été réalisées.
     Aujourd’hui les établissements Lory demandent à la ville la vente du terrain en question. Cette partie peut être cédée puisque la société Lory est propriétaire de tous les terrains et immeubles des deux côtés de l’impasse.

     Le conseil, en vue de régulariser une situation de fait,
     Vote l’aliénation du fond de l’impasse Saint-Jean au prix de trente cinq francs le mètre superficiel, à la société Lory frères.

Statut du personnel communal

     Le conseil nomme messieurs Hubert et Chausson, conseillers municipaux, pour faire partie de la commission prévue à l’article 13 du règlement du personnel communal.
     Charge cette commission d’arrêter le statut du personnel communal de la ville d’Étampes.

Ordures ménagères


     Le conseil fixe à 5 F en hiver et 10 F pendant la belle saison [
p.160] le prix du tombereau d’ordures ménagères cédés aux maraîchers. Les livraisons ne seront faites que dans les voies praticables.

Ecuries de la ville

     Par suite de l’occupation, les écuries des chevaux du service de voirie ont été transportées dans un local rue au Comte.
     Le conseil est d’avis de fixer à mille deux cents francs le loyer annuel de ces locaux; cette somme sera mandatée sur l’article 128 «Nourriture des chevaux, entretien de voitures et harnais, ferrage, etc.»

Bureau de bienfaisance

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Approuve les comptes et budgets du bureau de bienfaisance
     1er compte administratif de l’exercice 1940 se soldant par un excédent de recettes de 36 982,41 F
     2° budget additionnel de l’exercice 1941 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 36 982, 41 F
     3° budget ordinaire de l’exercice 1942 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 65 000 F

Budget additionnel 1941

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     A l’unanimité,
     Approuve le budget additionnel de l’exercice 1941 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 1 494 239,30 F

Compte administratif du maire et compte de gestion du receveur municipal 1940

     L’an mil neuf cent quarante et un, le dix décembre, les membres composant le Conseil municipal de la commune d’Étampes [
p.161] se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances.
     Étaient présents: MM. Lejeune, Chavigny, Audemard, Durand, Simon, Poirel, Chausson, Gaury, Rousseau, Pierre, Blanchet, Génot, Mme Touzé, Hubet.

     Monsieur le maire rend compte au Conseil municipal des recettes et des dépenses effectuées pendant l’année 1940.
     Après ce compte-rendu, monsieur le maire se retire de la salle des séances.
     Le conseil procède alors, au scrutin secret, à la nomination d’un président, conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi du 5 avril 1884.
     Monsieur Chavigny, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président.

     Le conseil,
     Vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, et notamment celles des 24 avril 1834, 10 avril 1835, 20 juin 1859, et la loi du 5 avril 1884;
     Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 1940 et les autorisations supplémentaires qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés par M. le maire, ordonnateur, le compte de l’administration de l’exercice 1940, accompagné du compte de gestion du receveur, ainsi que les états des restes à recouvrer et des restes à payer reportés sur 1941;
     Procédant au règlement définitif du budget de 1940, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses dudit exercice, savoir:

     Recettes
     Les recettes, tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1940 évaluées par le budget à 2 805 070, 91
ont dû s’élever d’après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de 3 611 422,36
y compris l’excédent de recettes de l’exercice 1939
     De laquelle somme il convient de déduire:
     Savoir:
     Pour les restes à recouvrer justifiés et qui seront portés en recette au prochain compte: 130 950,82
     Pour les restes à recouvrer non justifiés à mettre à la charge du [
p.162] comptable qui en sera forcé en recettes au prochain compte
     Somme égale 130 952,82        130 952,82
     Au moyen de quoi la recette demeure définitivement fixée à la somme de 3 480 471,54

     Dépenses:
     Les dépenses créditées au budget de 1940 s’élèvent à 3 316 973,75
     Il faut y joindre celles qui ont été l’objet de crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice 1 035 117,61
     Total des dépenses présumées: 4 352 091,36
     De cette somme il faut déduire
     Savoir:
     1° Crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme excédant le montant réel des dépenses, ci 881 761,09
     2° Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 15 mars 1941 et à reporter aux budgets suivants 531 575,99
     Somme égale 1 413 337,08        1 413 337,08

     Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l’exercice 1940 sont définitivement fixées à 2 938 754,28
     Les recettes de toute nature étant de 3 480 471,54
     Les dépenses de 2 938 754,28
     Il reste par conséquent pour excédent définitif la somme de 541 717,26
     laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1941
     Toutes les opérations de l’exercice 1940 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

Hôpital-hospice d’Étampes. Budget ordinaire 1940

    Le conseil, après en avoir délibéré, [
p.163]
Approuve le budget de l’hôpital-hospice d’Étampes s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 1 800 000 francs.

Porcherie de Valnay

     Le conseil,
     Donne un avis favorable au projet actuellement soumis à l’enquête en vue de porter de cent à cinq cents le nombre d’animaux que la porcherie de Valnay pourra renfermer, sous réserve que l’installation soit faite de telle manière que les eaux de la Louette, qui alimentent la ville en eau potable, ne puissent être polluées en aucune façon.

Règlement et tarif des eaux

     Le conseil,
     Approuve les règlement et tarif du service des eaux de la ville d’Étampes, qui seront appliqués à compter du 1er janvier 1942.

Personnel communal. Attribution des avantages accordés par les lois du 31 octobre 1941

     Le conseil,
     Décide d’appliquer au personnel communal les dispositions des lois du 31 octobre 1941.

   [En marge:] Vu et approuvé à compter du 1er juin 1942. Versailles, le 2 juin 1942. P. le préfet, le conseiller de préfecture. Illisible

Frais de représentation au maire

     Le conseil,
     Décide qu’à partir du 1er janvier 1942 les frais de représentation alloués à monsieur le maire, seront portés de 24 000 à 38 000 frs conformément à la circulaire de monsieur le préfet de Seine et Oise en date du 7 juillet 1941; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ordinaire de l’exercice 1942.


[11 signatures illisibles]
   [En marge:] Vu et approuvé.
Versailles, le 7 janvier 1942.
Le préfet Mar Chevalier
[p.164]
 


Séance du 29 décembre 1941


     L’an mil neuf cent quarante et un, le vingt neuf décembre à dix sept heures quarante cinq, le Conseil municipal, dument convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.

     Les membres présents sont au nombre de douze.
     Monsieur Hubert est élu secrétaire, et le procès-verbal de la dernière séance est adopté après lecture.

Drapeau de la société «Les Médaillés Militaires»

     Le conseil,
     Décide de participer dans la moitié de la dépense d’achat d’un drapeau pour la société «Les Médaillés Militaires» et ce jusqu’à concurrence de la somme de cinq cents francs.
     Dit que la dépense sera prise sur l’article 395 «Dépenses imprévues» du budget 1941.

     [en marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 19 janvier 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Travaux boulevard Henri IV et promenade de Guinette

     Le conseil, vote une gratification de mille francs à monsieur Houdinière pour l’étude et la conduite des travaux de construction de voies carrossables boulevard Henri IV et promenade de Guinette.
     Dit que cette dépense sera prise sur l’article 125 du budget 1941.

      [en marge:]  Vu et approuvé. Rambouillet, le 18 février 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Ambulance

     Le conseil est d’avis de charger la maison Derancourt d’assurer le service ambulance automobile sur la base d’un forfait pour le transport des malades indigents à l’hôpital moyennant 40 litres d’essence par mois.
     Un tarif des prix à appliquer pour les transports payants devra intervenir. [
p.165]
     Monsieur Gaury est chargé d’étudier et de présenter à une prochaine séance un projet de convention avec la maison Derancourt.

Ilots et maisons insalubres

     Le conseil, comme suite à la délibération du 28 février 1941 de la délégation municipale spéciale,
     Dénonce l’insalubrité des immeubles de l’îlot n° 1 reconnus par le comité municipal d’hygiène et d’urbanisme dans ses séances des 27 février 1941, 17 juin 1941 et 20 octobre 1941.
     Cet îlot n°1 comprend les rues de la Vigne, Paul Doumer, de la Manivelle, Brunard et le carrefour du Moulin Sablon, ainsi qu’il est indiqué au plan joint.
     Décide d’engager la procédure d’insalubrité édictée par la loi du 15 février 1902 modifiée par la loi du 24 juin 1938,
     Demande à monsieur le préfet de Seine et Oise de transmettre le dossier au conseil départemental d’hygiène.

Fabrique de glace. Renouvellement du bail

     Le conseil est favorable en principe au renouvellement du bail de monsieur Chevrier sur la base de 5 000 francs par an, pour 18 ans avec révision tous les trois ans, et de l’autoriser à construire une chambre froide.

Conseil de préfecture interdépartemental de Versailles. Instance Duros

     Le conseil,
Vu le mémoire introductif d’instance relatif aux poursuites que se propose d’engager à l’encontre de la ville d’Étampes et la compagnie d’assurances «La Galmontoise» madame Duros née Besson, 35 rue Saint-Martin, au sujet d’un accident dont elle aurait été victime le 2 novembre 1940 sur le marché d’Étampes,
     Conformément aux dispositions de l’article 125 de la loi du 5 avril 1884,
     Charge monsieur le maire de faire connaître à la compagnie d’assurances «La Galmontoise» l’instance engagée par madame Duros, à charge par cette compagnie de faire le nécessaire devant le conseil de préfecture.
   [En marge:] Vu, Versailles, le 20 janvier 1942. P. le préfet le secrétaire g.al p. l’admin.on signature: illisible
 [p.166]

Assurance des bâtiments communaux

     Le conseil est d’avis de réviser les polices d’assurances des bâtiments communaux sur la base de 70% en plus des évaluations actuelles;
     Approuve l’avenant à la police n° 762.387 de la compagnie d’assurances «La Concorde» prorogeant pour une année à compter du 1er août 1941 la garantie de cette compagnie contre l’incendie des bâtiments communaux.

Commission locale professionnelle

     Le conseil,
     Désigne messieurs Fontant et Cattiaux comme délégués du Conseil à la commission locale professionnelle chargée de déterminer et d’organiser les cours professionnels obligatoires créés dans la ville d’Étampes par arrêté du 2 décembre 1941 de monsieur le secrétaire d’Etat à l’Education Nationale et à la Jeunesse.

Hôpital-hospice. Budget 1942

     Le conseil, approuve le budget de l’hôpital-hospice d’Étampes pour l’exercice 1942 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de: [blanc]

Gratifications année 1941

     Le conseil,
     Comme précédemment, accorde les gratifications suivantes:

     MM. Lasser, secrétaire général
2 000 [p.167]
     Arnault, état-civil
1 000
     Chartrain, employé
800
     Fournier J., sténo-dactylographe
800
     Hugon, employée
800
     Lasbats, employée
400
     Jamot Guy, coursier
100
     Tasse, concierge
400
     Bonnet, directeur service des eaux
1 000


     Dit que ces sommes seront mandatées sur les articles 1er «Traitement du secrétaire et agents des services administratifs» et 112 «Salaire du personnel voyer».
     [en marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 12 janvier 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Règlement du personnel communal


     Le conseil,
     Adopte le règlement du personnel communal tel qu’il a été proposé par monsieur le préfet de Seine et Oise; ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1942.

Personnel communal. Echelle des traitements

     Le conseil,
     Adopte l’échelle des traitements à appliquer à compter du 1er janvier 1942 au personnel communal de la ville d’Étampes, ainsi qu’ils ont été fixés dans l’annexe n° 1 de la circulaire préfectorale portant statuts du personnel communal, augmentés des indemnités spéciales temporaires et de résidence figurant à l’annexe n° 7 de ladite circulaire.

Retraite au personnel communal

     Le conseil,
     Vote le règlement d’un régime de retraites utilisant l’intermédiaire de la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel communal. [
p.168]

Bourse Jugie

     [blanc]

[10 signatures illisibles]


1942

Séance du 12 janvier 1942

     L’an mil neuf cent quarante deux, le douze janvier à dix sept heures quarante cinq, le Conseil municipal s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, Maire, Chavigny, Génot, Lerebour, Audemard adjoints, Durand, Rousseau, Cattiaux, Poirel, Blanchet, Fontant, H. Simon, P. Simon, Dsse Touzé, Chausson, Pierre, Hubert. Absents: Gaury, Imbault, Martignon.
     Secrétaire: Monsieur Hubert.

Collège d’Étampes

      Le conseil,
     Désigne messieurs Genot et Pierre Simon comme délégués du conseil au bureau d’administration du collège d’Étampes.

Droits des Pauvres

     Le conseil exonère du droit des Pauvres la société «Les Joyeux Escholiers» pour sa représentation donnée au bénéfice des prisonniers de guerre et du secours national. [
p.169]

Mémoire Paturaud

     Le conseil,
     Demande à Monsieur le sous-préfet de bien vouloir viser pour valoir marché le mémoire de monsieur Paturaud, paveur à Étampes, pour travaux de pavage s’élevant à 5 259,15 F.

Fabrique de glace à l’abattoir

     Le conseil, nomme MM. Durand, Poirel et Chausson pour faire partie de la commission chargée de régler les modalités du bail de la fabrique de glace installée dans les locaux de l’abattoir et notamment de fixer la valeur locative de la maison d’habitation.

Octroi

     Le conseil, étant donné qu’il est impossible de ramener en période normale le pourcentage des frais de perception au dessous de 20% (article 6 de la loi du 30 janvier 1941)
     Décide la suppression pure et simple de l’octroi de la ville d’Étampes à compter du 1er juillet 1942.

Rivière du Port

     Le conseil est d’avis de procéder d’urgence au curage de la rivière du Port afin de permettre l’utilisation des lavoirs.

Consultations pré-natales. Gratifications aux infirmières

     Le conseil,
     Vote une gratification de cinq cents francs à chacune des infirmières, mesdemoiselles des Thureaux et Dorin, qui assurent le service des consultations pré-natales de la ville;
     Dit que la dépense sera prise sur l’article 316 du budget [
p.170] 1941 et le surplus sur les fonds libres de l’exercice courant.
   [En marge, p.170:] Vu et approuvé.
Rambouillet, le 22 janvier 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet


Elagage

     Le conseil adopte les conditions de monsieur Gilbert pour la taille des arbres du Bois de Guinette et de la promenade de Guinette, moyennant 6 500 francs.
     Décide la plantation d’une deuxième rangée d’arbres boulevard Henri IV en accacias [sic].

Règlement et tarif du service des eaux

     Le conseil,
     Approuve les règlement et tarif des eaux à appliquer à compter du 1er janvier 1942.

Remise aux employés chargés de la perception des droits de place sur les marchés

     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Décide de maintenir au profit des employés chargés de percevoir les droits de place sur les marchés la remise de 5% accordée par la délibération du Conseil municipal du 13 août 1919, approuvée le 20 septembre 1919.
     Dit que cette somme sera mandatée sur les fonds libres de l’exercice courant.

[10 signatures illisibles] [p.171]


Séance du 27 janvier 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le vingt sept janvier à dix sept heures quarante cinq, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour, Fontant, adjoints, Durand, Rousseau, Cattiaux, Simon, Chausson, Simon, Gaury, Blanchet, Pierre, Poirel, Hubert, Génot.
     Secrétaire: M. Hubert

Cimetière St-Pierre

     Le terrain situé derrière le cimetière Saint-Pierre acheté à monsieur Paris pour l’inhumation des victimes du bombardement du 14 juin 1940 était cultivé par monsieur Rousseau Marcel, agriculteur à Étampes. Celui-ci demande le remboursement de son loyer et des fumures, s’élevant à 610 francs.

     Le conseil,
     Décide de verser la somme de 610 francs à monsieur Rousseau et dit que la dépense sera prise sur l’article unique [En marge: chapitre 31] du budget 1942.


[11 signatures illisibles]
   [En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet le 21 juillet 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet
[p.172]



Séance du 9 février 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le neuf février à dix sept heures quarante cinq, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour, Fontant, Audemard adjoints, Simon, Pierre,Durand, Blanchet, Martignon, Hubert, Poirel, Rousseau, Imbault, Gaury, Cattiaux, Génot, Chausson
     Absents: MM. Touzé, Simon.
     Secrétaire: M. Hubert

Place de l’Ouche

    Le conseil autorise l’abatage [sic] d’un arbre situé au milieu du terrain du jeu de boules, place de l’Ouche, étant entendu que le bois reviendra à la ville.

Office départemental de placement. Bureau d’Étampes

     Le conseil nomme comme délégués à la commission locale de contrôle:
     Employeur: M. Berthelot Camille, entrepreneur
     Salarié: M. Girard Ariste
     Le conseil est d’avis de protester pour les frais de correspondance et de téléphone des bureaux de placement mis à la charge des communes.

Service de la voirie. Fumier

     Le conseil après avoir pris connaissance des propositions faites par plusieurs maraîchers,
     Autorise monsieur Rousseau Emile, maraîcher à Étampes, chemin de la gare Saint-Martin, à enlever le fumier de la ville pendant la période du1er janvier 1942 [
p.173] au 30 janvier 1942, moyennant une redevance de deux francs cinquante par jour et par cheval.

     L’enlèvement aura lieu tous les dix jours et les paiements seront effectués dans les premiers quinze jours du mois suivant.

Bourse Deniau

    Le conseil, à l’unanimité,
     Décide d’accorder une bourse d’études de quatre cents francs à madame veuve Deniau, domiciliée à Étampes, rue Saint-Jacques 2 ter, pour sa fille Micheline, âgée de 14 ans, élève du cours complémentaire de jeunes filles Saint-Pierre à Étampes.
     Dit que cette somme sera mandatée sur l’article inscrit à cet effet au budget ordinaire de l’exercice courant.

   [En marge:] Vu et approuvé en ce qui concerne l’année 1941 seulement. Le renouvellement ne pourra avoir lieu que si l’intéressée subit avec succès l’examen des bourses nationales, prévu par le décret du 15 août 1941 (J. O. du 3-9-1941). Rambouillet, le 6 mars 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Plan topographique de la ville d’Étampes

     Le conseil, approuve le marché passé à la date de ce jour avec monsieur Hatton, géomètre-expert à Étampes pour l’établissement de plans topographiques de la ville nécessaires à l’étude d’un plan d’aménagement et d’extension, moyennant le prix forfaitaire de quatre vingt douze mille francs;
     Autorise monsieur le maire à le signer et dit que les crédits seront portés au budget primitif 1942.

Médaille du maréchal Pétain

     Le conseil,
     Décide d’acquérir une médaille officielle du maréchal Pétain gravée par l’administration des monnaies et médailles.

     Locaux de l’abattoir. Location de la fabrique de glace [p.174]

     Le conseil,
     Décide de consentir à monsieur Chevrier, fabricant de glace à Étampes un bail de 18 années à compter du 1er mars 1942 s’appliquant:
     1° aux locaux de l’abattoir où se trouvent installés les appareils de fabrication de la glace (et la chambre froide) qui demeurent la propriété du locataire.
     2° au pavillon d’habitation sis à droite de l’abattoir, avec jardin
     (étant convenu que la prise de possession pourra être retardée jusqu’au départ de monsieur Goubé et au plus tard le 1er octobre 1942, sans indemnité de ce chef à la charge de la ville)
     En attendant la prise de possession du pavillon le loyer des locaux demeurera à 4 000 francs. Si le pavillon ne peut être libéré, monsieur Chevrier ne pourra prétendre à aucune indemnité.
     Monsieur Chevrier aura le droit de faire construire un bâtiment dans le prolongement de celui existant où sont installés les appareils de fabrication de la glace et jusqu’à la hauteur du premier bâtiment qui se trouve en bordure de la cour. Cette construction devant demeurer la propriété de la ville en fin de bail et sans indemnité.
     Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de six mille francs.
     Le loyer sera révisable tous les trois ans en prenant pour base la valeur moyenne des locations similaires, et ce, aussi bien en faveur de l’une ou l’autre des parties.

     A défaut d’accord le nouveau loyer sera déterminé par deux experts choisis par l’une et l’autre parties, lesquels en cas de désaccord se réfèreront à l’avis d’un tiers expert désigné par Monsieur le président du tribunal civil. Les experts statueront comme amiables compositeurs en dernier ressort.
     Autorise monsieur le maire à signer ledit bail et à remplir les formalités nécessaires.

[11 signatures illisibles]
   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 13 mars 1942. Le sous-préfet Jean Marquet [p.175]



Arrêté [du 13 février 1942]


     Le maire de la ville d’Étampes, chevalier de la Légion d’Honneur,
     Vu la circulaire préfectorale n° 1112 du 15 janvier 1942,
     Arrête:
     Article 1er. Sont nommés membres de la commission chargée de décider du sort des demandes de chaussures pour le bureau de délivrance d’Étampes:
     Madame Lajugie titulaire
     Madame de Witte suppléante

au titre des mères de famille
     M. le Dr Pelletier titulaire
     M. Paulin Hippolyte suppléant

au titre des pères de famille
     Madame veuve Chaleil titulaire
     M. Nancy suppléant

au titre des représentants des marchands de chaussures ou cordonniers.
     
     En mairie, à Étampes, le 13 février 1942
     Le maire,

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 18 février 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet

 


Séance du 16 février 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le seize février à dix sept heures quarante cinq, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Les membres présents sont au nombre de dix sept.
     Secrétaire: M. Hubert

Syndicat intercommunal Étampes Morigny-Champigny

     Le maire expose au Conseil municipal l’intérêt qu’il y [
p.176] aurait à établir en commun le plan d’aménagement et d’extension des deux communes d’Étampes et de Morigny-Champigny, chacune de ces deux communes ayant des territoires très proches de l’agglomération voisine.
     Un syndicat intercommunal devrait être créé à cet effet.
     Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide:
     1° de donner une adhésion de principe à la formation d’un syndicat intercommunal entre les communes d’Étampes et de Morigny-Champigny pour l’étude d’un plan commun d’aménagement et d’extension;
     2° de charger le comité du syndicat d’études de répartir entre les communes, d’après le degré d’intérêt qu’elles y auront, les dépenses faites pour les levées de plans et les études entreprises.
En cas de difficultés dans l’appréciation de ce degré d’intérêt, les décisions d’un arbitre désigné à cet effet par le conseil de préfecture interdépartemental deviendraient obligatoires pour chacune des deux communes;
     3° de proposer que le syndicat n’ait pas de durée limitée, que son siège soit fixé à la mairie d’Étampes, et que les fonctions de trésorier du syndicat soient confiées au receveur municipal de la commune d’Étampes;
     Enfin le conseil désigne:
     Monsieur Lejeune, maire d’Étampes,
     Monsieur Blanchet, conseiller municipal,
     Monsieur Durand, conseiller municipal,
     Monsieur Génot, conseiller municipal
     Pour représenter la commune aux séances du comité du syndicat.

Legs Van Loo

     Le conseil est d’avis, après accord avec la ville de Paris, de mettre en vente une pièce de terre et une paire de boucles d’oreille dépendant de la succession.

Service des marchés

     Le conseil, [p.177]
     Autorise monsieur le maire à défendre à l’action engagée contre la ville d’Étampes par monsieur Pian devant le conseil de prud’hommes et tendant au paiement des congés payés, allocations familiales, indemnités de brusque renvoi, etc., d’une part,
     Et, d’autre part, à poursuivre l’expulsion de monsieur Pian des locaux qu’il occupe rue de Beauce n° 16, et ce, pardevant Monsieur le président des référés d’Étampes.


[11 signatures illisibles]
   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet le 26 février 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Indemnités aux vieux employés

     Le conseil, décide que monsieur Laurent Charles, ancien cantonnier, recevra à compter du 1er janvier 1942, une indemnité mensuelle de trois cents francs.
     Dit que cette somme sera mandatée sur le crédit inscrit chaque année au budget «Indemnités aux vieux employés».


Séance du 2 mars 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le deux mars à dix sept heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Fontant, adjoints, Touzé, Blanchet, Cattiaux, Chausson,Durand, Génot, Hubert, Pierre, Poirel, Rousseau, Simon.
     Absents: MM. Lerebour, Audemard adjoints, Gaury, Simon, Imbault, Martignon.
     Secrétaire: Monsieur Hubert [
p.178]

Ligne Paris-Orléans. Doublement de la voie impaire entre Étampes et Retreville

     Le conseil,
     Vu le dossier de l’enquête à laquelle il a été procédée [sic] dans la commune d’Étampes sur le projet de doublement de la voie impaire entre Étampes et Retreville.
     Donne un avis favorable au projet présenté.

Location de la place de l’Ouche

     Le conseil, autorise monsieur le maire à consentir l’occupation de la place de l’Ouche à l’entreprise des travaux de la ligne Étampes-Retréville moyennant 20 000 francs de location annuelle sous réserve de respecter les chemins et le terrain de la Boule d’Or Étampoise.

Mémoires pour valoir marchés

     Le conseil, demande à monsieur le sous-préfet de bien vouloir viser pour valoir marchés les mémoires suivants:
     
Mémoire Voisin. Usine à gaz du 22 décembre 1941: 6 086,40
     
Mémoire Durand et fils du 2 mars 1942: 10 011
     
Mémoire Bockairy du 31 décembre 1941: 19 163,88
     
Mémoires compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usine à gaz de 1941: 20 243,70
[en marge: Vu et approuvé. Rambouillet, le 14 mars 1942. Le sous-préfet Jean Marquet]

Inhumation des victimes du bombardement. Remboursement des cercueils

     Le conseil,
     Considérant que dans la somme allouée par le ministère des Anciens Combattants pour les exhumations et réinhumations des victimes du bombardement aérien du 14 juin 1940, est comprise la fourniture des cercueils et croix consentie par les Pompes Funèbres Générales à Paris, 70 boulevard Richard Lenoir; qu’il y a lieu de [
p.179] rembourser les sommes ainsi avancées.
     
     Demande à monsieur le sous-préfet de Rambouillet de bien vouloir accorder dispense des droits de marché aux Pompes Funèbres Générales en raison du caractère spécial de ces fournitures et travaux.
[En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet, le 5 mars 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet

   
Rivière d’Étampes. Autorisation d’établir un pont. Demande Dozias

     Le conseil, prenant en considération l’abandon d’une remise adossée à l’église Saint-Gilles, consenti à titre gratuit par monsieur Dozias, marchand de chevaux à Étampes,
     Concède à monsieur Dozias le droit de construire un pont sur la rivière d’Étampes reliant sa propriété au terreplein de l’Abreuvoir du Mouton pour, à charge par lui, d’obtenir l’autorisation de l’administration préfectorale et d’en assurer l’entretien. Le plan des travaux devra être soumis à la municipalité et approuvé par elle.
     La ville d’Étampes entretiendra le chemin d’accès au pont.

Sports

     Le conseil,
     Vote une somme de 8 000 francs pour l’organisation des sports en 1941, au profit de l’Olympique d’Étampes.
     Cette somme sera prélevée sur les articles ci-après présentant des disponibilités.
     252: entretien du stade, gymnase, parc des sports: 4 350
     253: acquisition de matériel de sports: 2 000
     395: dépenses imprévues: 1 650
     Au total: 8 000
     Décide d’allouer une somme de 12 000 francs, une fois donnée, à l’Olympique d’Étampes pour l’organisation des sports. Cette dépense sera portée au budget de 1942.

[En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet, le 24 mars 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet

   
Service des eaux

     Le conseil, [
p.180]
     Approuve le contrat avec la société d’exploitation et de contrôle pour le traitement des eaux, 82 rue Saint Lazare à Paris (9e) pour le contrôle du traitement des eaux potables de la ville d’Étampes;
     Autorise monsieur le maire à le signer et à, remplir les formalités nécessaires.
     La dépense sera inscrite chaque année au budget primitif.

Demande de subvention pour achat de matériel d’incendie

     Le conseil,
     S’engage à payer aux établissements Guinard, chemin de la Fouilleuse à Saint-Cloud, la part qui restera à la charge de la ville sur l’acquisition d’une moto-pompe incendie faisant l’objet d’un marché en date du 26 novembre 1940 et s’élevant à la somme de quarante huit mille soixante quinze francs.

Autorisation spéciale


     Le conseil,
     Autorise le prélèvement sur les fonds libres de l’exercice 1941 de la somme de 6 808 f. 60, arrondissement au franc le plus voisin, soit 6 809 frs, représentant la part contributive de la ville au Fonds National de Compensation des Allocations familiales, année 1940.

[11 signatures illisibles]
[En marge:] Vu et approuvé.
Rambouillet, le 17 mars 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet
[p.181]
 


Arrêté [du 5 mars 1942]


     Le maire de la ville d’Étampes,
     Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 1941,
     Arrête:

     Article 1er. Les prix maxima de vente au détail des bois de chauffage et de boulange dans la commune d’Étampes sont fixés ainsi qu’il suit (taxe à la production comprise, droit d’octroi et taxe de transaction en sus):
     1° Bois de boulange. Longueur 0 m 60 cm
     Sapin fendu. Le stère: 150 f.
     Bouleau fendu. d°: 150 f.
     Chataignier fendu. d°: 150 f.
     Charbonnette. d°: 120 f.
     Les dimensions suivantes sont de rigueur pour la vente du bois de boulange:
     Pour faire un stère lorsque le bois a:
     0 m 66 de longueur du tas doit être de 1 m 50 et la hauteur 1 m
     0 m 60  d°  1 m 70  d° 1 m
     0 m 57  d°  1 m 75  d°  1 m

     2° Bois de chauffage.
     Tous les bois de chauffage
     Le stère: 150 f.
     Sciage 8 francs par trait.

Fait en mairie, à Étampes le 5 mars 1942.
Le maire, [p.182]



Séance du 16 mars 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le seize mars à dix huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour adjoints, Touzé, Chausson, Gaury,  Blanchet, Génot, Hubert, Imbault, Martignon, Pierre, Rousseau, Simon, Simon Pierre conseillers.
     Absents: MM. Fontant, Audemard adjoints, Blanchet, Cattiaux, Durand, Poirel conseillers.
     Secrétaire: Monsieur Hubert

Terrain Huet. Clos du Bourgneuf


     Le conseil,
     Autorise le prélèvement sur l’article 395 «Dépenses imprévues» exercice 1941 de la somme de 1 279 francs représentant le montant des intérêts du 30 décembre 1938 au 30 mars 1942 sur le prix d’acquisition par la ville d’un terrain sis au Bourgneuf.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 24 mars 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Pompes funèbres

     Le conseil n’est pas d’avis à continuer à assurer par ses cantonniers le service des porteurs aux convois.
A l’unanimité, décide de faire cesser cette pratique au 15 avril, dernier délai.

Hôpital-hospice. Contrat d’assurances

     Le conseil,
     Emet un avis favorable à la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice en date du 13 février 1942 acceptant le contrat d’assurances présenté par la compagnie «La Protectrice» 45 et [
p.183] 47 rue de Chateaudun à Paris, garantissant contre l’incendie cet établissement pour une somme de 18 628 500 francs ainsi que sa répartition avec les différents co-assureurs.

Hôpital. Legs Sevestre

     Le conseil,
     Approuve la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice acceptant le legs fait en faveur de l’hôpital par mademoiselle Sevestre Louise Eugénie.

Assurance

     Le conseil,
     Approuve le transfert au nom de la ville d’Étampes de la police 1221 R.C. souscrite par monsieur Serrurier, ancien concessionnaire du marché pour garantie des risques accidents du matériel des marchés, à la compagnie «La Providence».

   [En marge:] Vu: Rambouillet le 24 mars 42. Le sous-préfet Jean Marquet

Traitement des médecins constatant les décès

     Le conseil,
     Décide d’accorder un traitement annuel de huit cents francs à messieurs les Docteurs Grenet, Lacheny, Moulard, Pelletier et Touzé pour constatation des décès, avec effet du 1er janvier 1941.
     Dit que ces sommes seront mandatées sur l’article 64 exercice 1941 «Traitement des médecins de l’état-civil».

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 25 mars 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet


Cotes irrécouvrables

     Le conseil,
     Admet en non valeurs les sommes suivantes qui n’ont pu être recouvrées au cours de l’exercice 1941:
     
Concessions d’eau, année 1940: 808
     
Concessions d’eau, année 1941: 8 627,10
     
Location du jardin Guettard et du tennis club de Guinette: 3 000 [p.184]

Collèges. Vœu

     Le conseil,
     A exprimé le vœu que le gouvernement veuille bien suspendre jusqu’à la fin des hostilités la loi du 15 août 1941 prévoyant la suppression des classes de philosophie et de mathématiques des collèges dont l’effectif ne dépasse pas 5 élèves par classe;
     Appuie ce vœu sur l’intérêt qu’il y a de conserver dans les villes comme celle d’Étampes des collèges où les jeunes gens en demeurant au sein de leurs familles puissent recevoir une instruction secondaire sans être obligés d’aller à Paris ou dans une grande ville éloignée, et sur le fait que les frais d’ internat et de déplacement au cas de demi-pension, pourraient empêcher les parents de laisser à des enfants parfaitement doués, le moyen de continuer leurs études.
     En conséquence, le conseil prie monsieur le préfet de bien vouloir prendre en considération le vœu qu’il a émis.

[10 signatures illisibles] [p.185]


Arrêté [du 24 mars 1942]


     Le maire de la ville d’Étampes, chevalier de la Légion d’Honneur,
     Vu: 1° Les dispositions de la loi du 5 avril 1884, articles 94 et suivants:
     Considérant les prescriptions de la circulaire préfectorale n° 1165 du 9 mars 1942,
     Arrête:

     Article 1er. Chaque année avant les travaux de battage, les agriculteurs devront faire procéder à la révision du réseau électrique de leurs exploitations.
     En 1942, cette révision devra être effectuée avant le 1er juillet.

     Article 2. La révision annuelle des réseaux électriques des exploitations agricoles sera constatée par un certificat délivré par un électricien patenté, qui sera remis à la mairie pour le 1er juillet 1942.

     Fait à Étampes, le vingt quatre mars mil neuf cent quarante deux.
     Le maire,

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 28 mars 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet [
p.186]


Séance du 16 mars 1942, suite.

Honoraires d’architecte

     Le conseil,
     Approuve le montant des honoraires demandés par monsieur Martin, architecte à Étampes:
     — 5% sur mémoires entrepreneurs (Exc. 1941): 812,65
     — Expertise assurance pour dégâts occasionnés au théâtre: 250
     — Etat des lieux pour installation provisoire des écoles: 570
     Soit au total: 1 632,65
     Cette somme sera mandatée sur l’article inscrit au budget de l’exercice 1941.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 20 avril 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet


Compléments de crédits

     Le conseil,
     Après en avoir délibéré,
     Décide de reporter sur les crédits insuffisants de l’exercice 1941 les excédents présentés par certains articles du budget du même exercice:

 
Article 5. Traitement du receveur (insuffisance)
1 660

Article 6. Allocations familiales   d°
80

Art. 15. Frais de déplacement. Excédent:
2 000

Article 19. Frais de bureau
6 498

Art. 24. Imprimés à la charge de la commune
1 400

Art. 25. Frais de téléphone
1 000

Art. 26. Impression budgets
1 000

Art. 28. Publication des lois
3 500

Article 22. Abonnement à diverses publications
93

Fonds libres
Article 27. Frais d’achat et entretien bicyclettes

Fonds libres
277

Article 40. Assurances sociales gardes champêtres
989 [p.187]

Art. 37. Traitement des gardes champêtres
1 000

Article 43. Allocations aux sapeurs-pompiers
9 547

Art. 44. Indemnités diverses aux S.P.
2 800

Art. 51. Frais de bureau, habilt, équipement
6 800

Article 67. Traitement et dépense service des eaux
58 327

Art. 68. Entretien des canalisations
9 400

Art. 69. Entretien des égouts
47 265

Art. 71. Vidange bâtiments communaux
2 200

Article 87. Impôts et contributions
71

Fonds libres
Article 113. Assurances sociales personnel voyer

10 689

Art. 112. Salaire du personnel voyer
10 700

Article 126. Location du logement du plombier
30

Fonds libres
Article 160. Assurances sociales (octroi)

10

Fonds libres
Article 163. Allocations familiales (octroi)

160

Fonds libres
Article 200. Allocations familiales (concierges)

1 020

Art. 197. Traitement des concierges
1 020

Article 224. Achat et entretien instruments de musique
118

Fonds libres
Article 249. Indemnité aux professeurs éducation physique

357

Art. 247. Assurances sociales
500

Article 257. Assurances sociales (infirmière)
30

Fonds libres
Article 316. Consultations pré-natales

Fonds libres
145


   Article 116. Versement à l’Etat de la contribution [p.188] de 12% (agent détaché) 2e semestre 1940: 1 074
     Fonds libres
     Autorisation spéciale. Exhumations victimes du bombardement: 20 603
     Fonds libres

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 20 avril 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Assistance aux vieillards

 
demandes


Houtelette, 37 rue St Jacques
admission d’office

veuve Moreaux, 3 rue Ste Croix
avis favorable

Hardouin Elisée, sans domicile


Lempoine Louis, route de Brières


Kesyk Sophie, hôpital d’Étampes


Baptiste Maurice, 6 rue Auguste Petit


Taffoureau Maurice, hôpital d’Étampes


Vve Paillard née Dumain, 8 rue Baugin


Secours aux sinistrés


     Le conseil, après en avoir délibéré,
     Décide d’accorder une subvention de cinq cents francs au profit des sinistrés du bombardement du 3 mars 1942
     Dit que cette somme sera prise sur le chapitre 30 article unique du budget ordinaire.

[10 signatures illisibles] [p.189]


Séance du 30 mars 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le trente mars à dix huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour adjoints, Blanchet, Durand, Cattiaux, Génot, Pierre, Rousseau, Hubert conseillers.
     Monsieur Hubert secrétaire

Affaire Duros

     Le conseil,
     Autorise le maire à défendre la ville d’Étampes dans l’instance engagée contre elle et la compagnie d’assurances La Galmontoise par madame Alberte Besson épouse Duros, demeurant à Étampes, 35 rue Saint-Martin.

[9 signatures illisibles] [p.190]


Séance du 13 avril 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le treize avril à dix huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Fontant, Audemard, Lerebour adjoints, Durand, Blanchet, Rousseau, Gaury, Génot, Poirel, Simon, Cattiaux, Chausson, Hubert, Simon, Mme Touzé conseillers.
     Secrétaire monsieur Hubert

Enlèvement des ordures ménagères

     Le conseil,
     Autorise monsieur le maire à passer avec monsieur Hubert Tourlourat, entrepreneur de transports à étampes boulevard Saint-Michel, un marché de gré à gré pour l’enlèvement des ordures ménagères deux fois par semaine dans toute la ville, moyennant une somme forfaitaire annuelle de deux cent mille francs.
     Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 12 article 12 du budget ordinaire.

Ordures ménagères

     Le conseil,
     Décide de porter de 6 à 8% le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévu par la loi du 13 août 1926, modifiée par le décret du 31 août 1937.

   [En marge:] Vu et approuvé. Versailles le 13 mai 1942. P. le préfet, le secrétaire gal p. l’administration. Illisible

Pompes Funèbres Générales. Relèvement des salaires des porteurs

     Le conseil,
     Considérant que les salaires des porteurs des pompes funèbres sont inférieurs au tarif pratiqué couramment dans la commune,
     Décide d’autoriser les Pompes Funèbres Générales à [
p.191] relever les salaires des porteurs aux prix ci-après à compter du 15 avril 1942:
     1e classe, sans changement 160 frs adultes, 80 frs enfants
     2e classe, sans changement 160 frs  d°, 80 frs  d°
     3e classe, sans changement 120 frs  d°, 60 frs  d°
     4e classe, 110 f. adultes, 55 f. enfants
     5e classe, 100 f. adultes, 50 f. enfants
     6e classe, 85 f. adultes, 42,50 f. enfants
     Arrivée du corps:
     160 f. adultes, 80 f. enfants
     Départ de corps:
     160 f. adultes, 80 f. enfants

Legs veuve Brouard

     Le conseil,
     Décide le remploi en achat de rente 3% de l’Etat français de la somme de 582 francs provenant du legs veuve Brouard.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 9 mai 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet


Legs veuve Béliard

     Le Conseil,
     Décide le remploi en achat de rente 3% de l’Etat français de la somme de 291 francs provenant du legs veuve Béliard.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 9 mai 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet



Sapeurs-pompiers. Indemnité annuelle aux officiers.

     Le conseil,
     Après avoir pris connaissance de la circulaire de monsieur le préfet de Seine et Oise en date du 24 décembre 1941,
     Décide d’accorder une indemnité annuelle de trois mille huit cents francs au capitaine commandant la compagnie des sapeurs-pompiers, ainsi qu’une indemnité annuelle de mille neuf cents francs à chacun des officiers en second de la même compagnie.
     Dit que ces sommes feront l’objet d’un crédit sur les chapitre et article inscrits à cet effet dans les budgets de chaque année. [
p.192]

Affaire Debibié

     Le conseil,
     Conformément à la décision du conseil de préfecture en date du 4 décembre 1937, prescrivant le reclassement de madame Debibié, précédemment employée au commissariat de police, dans l’emploi qu’elle occupait dans les bureaux de la mairie et aux traitements prévus par les barèmes des employés communaux.
     Décide qu’elle recevra une indemnité de huit mille neuf cent dix neuf francs représentant le montant de la différence entre les traitements perçus par elle et ceux qu’elle aurait du recevoir du 16 mai 1936 au 15 mai 1939.
     Dit que cette somme sera mandatée sur le chapitre 36 article 32 du budget ordinaire de 1942.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 22 mai 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Employés communaux

     Le conseil vote une gratification de trois cents francs à monsieur Royer, employé à la mairie d’Étampes jusqu’au 1er décembre dernier. Cette somme sera prise sur l’article unique du chapitre 31 «Dépenses imprévues» exercice 1942.
   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 15 mai 1942. Le sous-préfet Jean Marquet
 
Honoraires de M. Jousset, architecte

     Le conseil,
     Décide de mandater au profit de ses héritiers, la somme de neuf mille trois cent soixante douze francs due à monsieur Jousset, décédé à Arpajon, Seine et Oise, le 2 avril 1941, en son vivant architecte, pour étude du projet de construction d’une maison d’habitation pour les directrices et maîtresses des écoles Saint-Pierre jeunes filles et maternelles en 1928.
     Dit que cette somme sera mandatée sur le chapitre 36 article 33 du budget ordinaire de 1942.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 22 mai 1942. Le sous-préfet Jean Marquet [p.193]
 
Comité des prisonniers de guerre

     Le conseil,
     Alloue une somme de douze mille francs au profit du comité local d’assistance aux prisonniers de guerre;
Dit que cette somme sera prise sur le chapitre 36, article 12 du budget ordinaire de 1942 «Emploi du legs Van Loo».

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 22 mai 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Cimetières. Relèvement des frais d’inhumation, exhumation et droits de sépulture

     Le conseil, décide de relever les droits perçus pour creuser les fosses dans les cimetières et les droits fixes pour 2e et ultérieures inhumations dans une même sépulture, qui seront les suivants à compter du jour de l’approbation, savoir:
     50 francs pour la première fouille
     20 francs par fouille supplémentaire
     80 francs par corps exhumé
     120 francs pour la 2e et ultérieure inhumation dans un caveau
     30 francs pour la 2e et ultérieure inhumation dans une concession pleine terre.

   [En marge:] Vu et approuvé. Versailles, le 28 mai 1942. Pour le préfet,
le conseiller de préfecture délégué. Illisible


Cimetières. Relèvement du tarif des concessions

     Le Conseil,
     Décide que les prix des concessions dans les cimetières seront à compter du jour de l’approbation, de:
     15 ans: sans changement
     30 ans: 100 frs le mètre carré au lieu de 85 f.
     Perpétuelles:
     Pleine terre: 400 frs le mètre carré au lieu de 300 f.
     Caveaux: 400 frs le 1er  d°  d°  300 f.
     400 frs le 2e  d°  d°  300 f.
     600 frs le 3e  d°   d°  400 f.
     800 frs le 4e  d°   d°  600 f.
[p.194]
    1 000 francs le 5e mètre carré et au-dessus par mètre carré au lieu de 680 f.
   [En marge:] Vu et approuvé: Versailles le 28 mai 1942.
Pour le préfet, le conseiller de préfecture délégué. Illisible] [
p.194]


Sapeurs-pompiers. Relèvement des indemnités horaires aux sapeurs-pompiers

     Le conseil,
     Vu la circulaire de monsieur le préfet de Seine et Oise en date du 24 décembre 1941,
     Décide que les indemnités horaires payées aux sapeurs-pompiers pour frais de déplacement en cas d’incendie seront, à compter de ce jour, les suivantes:
     12 francs pour les chefs de détachement et mécaniciens
     10 francs pour les autres pompiers.

   [En marge:] Vu et approuvé. Versailles le 11 août 1942. P. le préfet,
le conseiller de préfecture. Illisible


Indemnités à des œuvres charitables ou d’assistance

     Le conseil,
     Décide que les indemnités accordées annuellement aux œuvres locales seront portées à:

     Œuvre de la Sainte-Enfance
cinq mille francs
     Société de Secours mutuels des ouvriers de la ville d’Étampes
mille francs
     Société de secours mutuels de Sainte-Marthe
mille francs
     Association des mutilés, veuves et ascendants de la guerre
cinq cents francs

     Dit que ces sommes seront mandatées sur les chapitre et crédit inscrits à cet effet au budget.
   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 8 mai 1942. Le sous-préfet Jean Marquet

Camion de la voirie

     Le Conseil est d’avis de transformer un des camions de la voirie en l’équipant au gazogène. Monsieur Gaury est chargé de surveiller cette transformation.

Budget ordinaire 1942

     Le conseil après en avoir délibéré, [en marge: Vu et approuvé. Rambouillet, le 9 juin 1942. Le sous-préfet: Jean Marquet] [
p.195]
     Approuve le budget dressé pour l’exercice 1942 s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de 4 602 800 francs.
[10 signatures illisibles] [p.196]


Séance du 28 avril 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le vingt huit avril à dix huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Fontant, Lerebour adjoints, Durand, Cattiaux, Génot, Imbault, Pierre, Rousseau, Blanchet, Hubert, Chausson, Gaury conseillers.
     Absents: MM. Audemard, Touzé, Martignon, Poirel, Simon, Fontant [sic], Lerebour.
     Secrétaire monsieur Hubert

P.T.T. Lignes provisoires au casino le 23 octobre 1938

     Monsieur le maire donne connaissance au conseil d’une lettre de la direction des services techniques des P.T.T., 24 rue Bertrand, Paris, réclamant à la ville le paiement d’une somme de 3 016 F. 33 montant des frais d’établissement de trois lignes provisoires au casino d’Étampes le 23 octobre 1938 à l’occasion d’une fête de l’Union socialiste républicaine.

     Le conseil estime:
     Que cette dépense ne peut être supportée par la ville d’Étampes, le registre des délibérations ne portant aucune autorisation de dépense. Celle-ci a été engagée par monsieur Camus, non comme maire, mais comme membre d’un parti politique: c’est donc à ce dernier que l’administration des P.T.T. doit s’adresser.

[10 signatures illisibles] [p.197]


Séance du 12 mai 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le douze mai à dix huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de monsieur Lejeune, maire.
     Étaient présents: MM. Lejeune, maire, Chavigny, Lerebour, Fontant adjoints, MM. Durand, Cattiaux, Chausson, Simon, Génot, Pierre, Gaury, Rousseau conseillers.
     Absents: Mme Touzé, Blanchet, Imbault, Martignon, Poirel, Simon.

Immeuble Zinner rue Ste Croix, 5

     Le conseil faisant droit à la demande de mademoiselle Zinner, propriétaire, est d’avis d’augmenter la police d’assurances pour les bâtiments et recours des voisins de l’immeuble rue Sainte Croix n°5 où le collège est installé provisoirement;
     Approuve l’avenant à intervenir et autorise monsieur le maire à le signer.

Magasins de la voirie

     Le conseil charge monsieur le maire de louer [ajout: à M. Latournerie notaire] un magasin sente des Capucins pour remiser le matériel de la voirie, en location verbale, moyennant un loyer annuel de 1 750 F. plus 200 F. d’impôt foncier.

Indemnité Dufayet

     Le conseil à l’unanimité,
     Accorde une indemnité de six cents francs à madame Dufayet, née Jeanne Doizon, domiciliée à Étampes, avenue de Paris, 1, veuve d’un employé communal décédé à Paris le 18 avril 1942 et mère d’un jeune enfant, dont la situation est des plus modestes;
     Dit que cette somme sera mandatée sur le chapitre 11, article 1, salaire du personnel voyer de la commune, budget ordinaire de l’exercice courant.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 21 mai 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet [
p.198]

Transformation de concession

     Le conseil,
     Autorise le convertissement en concession perpétuelle de la concession de 30 ans n° 5787 acquise le 2 août 1941 cimetière Saint-Martin par madame Elisabeth Courtier veuve Ovion domiciliée à Étampes, boulevard Pasteur, 36, avec compensation au profit de la concessionnaire de la somme de cent soixante francs, représentant le temps à courir de ladite concession.

   [En marge:]  Vu et approuvé. Rambouillet, le 9 juin 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet


Cimetière Notre-Dame. Rachat d’une concession.

     Le conseil,
     Autorise la rétrocession à la commune de la concession perpétuelle n° 4346 de deux mètres carrés appartenant à madame veuve Naudin, domiciliée à Étampes, rue Paul Doumer, 18, acquise le 30 juin 1924, cimetière Notre-Dame nouveau, moyennant la somme de deux cents francs.
     Dit que cette somme sera mandatée ainsi que les frais de timbre et enregistrement sur l’article unique «Dépenses imprévues
»
   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet, le 9 juin 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet

 
Cimetière Saint-Gilles. Rachat d’une concession.

     Le conseil,
     Autorise la rétrocession au profit de la commune de la concession perpétuelle n° 1277 de quatre mètres carrés, appartenant à madame Lecomte, domiciliée à Étampes, rue du Ronneau, acquise le 4 juin 1880, cimetière Saint-Gilles, moyennant la somme de deux cent soixante six francs;
     Dit que cette somme ainsi que les frais d’enregistrement et de timbre seront mandatés sur l’article unique des dépenses imprévues, chapitre 31 du budget ordinaire de l’exercice courant.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet le 9 juin 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet [
p.199]

Office départemental de placement. Bureau d’Étampes.

   Le conseil,
     Décide d’accorder une indemnité mensuelle de trois cents francs au concierge du syndicat de la meunerie, 10 place St Gilles, pour le nettoyage du local occupé par la section d’Étampes de l’Office départemental de placement, à compter du 20 janvier 1942;
      Dit que cette somme sera mandatée sur le chapitre 24 article 4 «Dépenses du bureau municipal de placement» du budget ordinaire de l’exercice courant.

   [En marge:] Vu et approuvé. Rambouillet le 19 mai 1942.
Le sous-préfet Jean Marquet


Promenade de Guinette. Elagage.


     A la demande de l’administration des P.T.T.,
     Le conseil décide l’élagage des arbres de la promenade de Guinette, moyennant un forfait de mille cinq cents francs.

Demande de bourse Audran. Avis du conseil.

     Le conseil,
     Emet un avis très favorable à l’attribution d’une bourse d’études au profit du jeune André Audran, élève à l’école professionnelle d’Angers et candidat au concours d’admission à l’École nationale d’Arts et Métiers de Lille, dont les parents sont domiciliés à Étampes, boulevard Saint-Michel, 67.

Hôpital-hospice. Compte de gestion du receveur et compte administratif de l’exercice 1941.

     Le conseil,
     Approuve le compte de gestion du receveur et le compte administratif de l’exercice 1941 s’élevant en recettes à la [
p.200] somme de 2 404 406,80
     En dépenses à la somme de 2 081 439,80
     Soit un excédent de recettes de 322 967
     auquel vient s’ajouter l’excédent de recettes de l’exercice 1940 150 357,90
     soit au total 473 324,90

Hôpital-hospice. Legs Fuzel.

     Le conseil,
     Donne un avis favorable à la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice d’Étampes du 8 mai 1942, au sujet des legs particuliers, notamment celui fait au comité des écoles libres, institués par Madame Fuzel.

Legs Moutiers

     Le conseil,
     Donne un avis favorable à la délibération de la commission administrative de l’hôpital-hospice d’Étampes du 8 mai 1942 concernant les propositions de locations des terres provenant du legs Moutiers.

   [En marge:] Vu : Rambouillet le 21 mai 1942. Le sous-préfet. Jean Marquet

Lotissement des Portereaux

     Le conseil, donne un avis favorable au lotissement d’un terrain sis avenue Charpentier appartenant aux héritiers Leproust sous réserve de l’imposition 1° d’une zone non-ædificandi de 5 m de largeur sur la façade avenue Charpentier; 2° de l’établissement de trottoirs d’un mètre 50 de largeur y compris caniveau, aux frais des acquéreurs; 3° de n’autoriser la construction de pavillons qu’à un seul étage.

Associations des maires de S. et O.

     Le conseil est d’avis d’adhérer à l’association des maires de S. et O. [
p.201]

Tourbe

     Le Conseil charge Monsieur Blanchet de s’occuper de l’extraction de tourbe selon la proposition de M. Cattiaux.



Arrêté [du 26 mai 1942]


     Nous, Maire de la Ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 Avril 1884,
     Vu le règlement de la Piscine municipale en date du 9 Mai 1938,
     Arrêtons:

     Monsieur Firmin Auguste, né le 9 avril mil huit cent quatre vingt seize à Saint Denis – Seine – est nommé Surveillant de la Piscine pour la période du 31 Mai au 30 Septembre mil neuf cent quarante deux, au salaire de cent francs par journée d’ouverture de l’établissement,

     Fait en Mairie à Étampes, le vingt six Mai Mil neuf cent quarante deux.
     Le Maire,

Vu et approuvé
Rambouillet le 1er Juillet 1942
Le Sous-Préfet
Jean Marquet [
p.202]
 


Séance du 29 Mai 1942


     L’An Mil neuf cent quarante deux, le vingt neuf Mai, à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Lejeune, Maire,
     Étaient présents: M. Lejeune, maire; M.M. Lerchaud, Chavigny, adjoints – Durand – Cattiaux – Martignon – Simon – Chausson – Blanchet – Pierre – Génot – Gaury – Poirel – Hubert, conseillers;
     Absents: M .M. Fontant – Audemard – adjoints – Mme Rouzé – M.M. Imbault – Rousseau – Simon – conseillers;
     Secrétaire: M. Hubert

Affermage des lots de pêche

     Le Conseil est favorable à l’affermage des lots de pêche appartenant à la Ville sur les rivières d’Étampes sous réserve qu’en contre-partie la société de pêche prenne à sa charge le pancardage annuel.

     Signé: Rousseau, Pierre, Martignon, Lejeune, Hubert, …… [
p.203]


Arrêté [du 30 mai 1942]


     Le Maire de la Ville d’Étampes,
     Vu la loi du 5 Avril 1884,
     Vu la loi du 21 Juin 1898,
     Vu les articles 388, 444, 445, 446, 447 et 471 du Code Pénal,
     Considérant que les terrains en culture et spécialement les jardins potagers sont l’objet de dégradations de toute nature;
     Qu’il importe dans l’intérêt général et notamment du ravitaillement, d’assurer de la façon la plus efficace la protection des semences et des récoltes;
     Arrête:

     Article 1er: En tant que de besoin, il est institué sur le territoire de la commune un corps de gardes-messiers chargés de la protection des terres ensemencées et des récoltes.

     Article 2: Les gardes-messiers seront assermentés et comme tels auront pouvoir de dresser procès-verbaux des délits et contraventions visés par les lois et règlements sur la protection des terrains cultivés et notamment les articles 74 et 75  de la loi du 21 Juin 1898 (Code Rural)  et 388, 444, 445, 446, 447 et 471 du Code Pénal

     Article 3: Sont nommés gardes-messiers, à compter de ce jour jusqu’au 31 Décembre 1942:
     Messieurs Martignon Octave, né le 14 Novembre  1893 à Étampes, ancien charcutier, rue du Petit Saint-Mars,
     Rousseau Marcel Arthur, né le 9 Juin 1884 à Étampes, agriculteur, 227 rue de la république,
     Richard Maurice Louis, né le 18 Août 1885 à Ormoy la Rivière, agriculteur, 20 rue du Hameau de Bretagne,
     Contadeur Louis Joseph, né le 19 Janvier 1891 à Sermaises – Loiret, agriculteur, 28 rue Sadi Carnot,
     Khayatt de Chessé Francis, né le 6 Novembre 1916 à Paris (7e), agriculteur à la Ferme de Guinette,
     Passerieux Adrien, né le 30 Avril 1894 à Couze (Dordogne), jardinier, 15 rue de l’Hôtel de Ville,
     Petit Emile Alfred, né le 22 Octobre 1910 à Étampes, agriculteur à Lhumery,
     Godeau Louis Georges Henri, né le 23 Janvier 1909 à Étampes, ancien agriculteur, 3 place de l’Hôtel de Ville

     Fait à Étampes le 30 Mai mil neuf cent quarante deux.
     Le Maire d’Étampes,

Vu et agréé
Rambouillet le 15 Juillet 1942
Le Sous-Préfet
Jean Marquet [
p.204]
 


Séance du 12 Juin 1942


     L’an mil neuf cent quarante deux, le douze Juin à dis huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Lejeune, Maire.
     Étaient présents: M.M. Lejeune – maire – Chavigny – Audemard – Fontant – adjoints – Durand – Cattiaux – Poirel – Génot – Pierre – Rousseau – Simon – Simon Pierre – Hubert, conseillers,
     Absents: M.M. Lerebour – adjoint – Mme Touzé – Blanchet – Chausson – Gaury – Imbault – Martignon
     Secrétaire: Monsieur Hubert

Autopompe

     Le Conseil prend connaissance des nouvelles propositions Guinard pour la fourniture d’une autopompe au Centre Principal d’incendie.
     Il est favorable à cet achat à la condition que les frais de déplacement soient augmentés afin que chaque sortie ne soit pas une dépense pour Étampes. La question sera posée à la Préfecture.

Legs Fuzel

     Le Conseil, à l’unanimité,
     Emet un avis favorable à l’acceptation des legs faits par Madame Veuve Fuzel en faveur des Sociétés de Secours Mutuels de Sainte Marthe, des ouvriers de la Ville à  Étampes et de l’œuvre de la Providence d’Étampes [
p.205]

Cimetière St Martin
Rachat d’une concession
 
    Le Conseil,
     Autorise le rétrocession à la commune de la concession perpétuelle n° 5-594 de deux mètres carrés appartenant à Monsieur Louis Emile François Salon et son épouse, Madame Marguerite Adèle Thouvenin, domiciliés à Sammarie- Eure et Loir – acquise le 28 janvier 1939, cimétière Saint Martin, moyennant la somme de quatre cents francs.
     Dit que cette somme sera mandatée, ainsi que les frais de timbre et enregistrement sur l’article unique des
«dépenses imprévues» chapitre 31 du budget de l’exercice courant.
Vu et approuvé
Rambouillet le 16 Juillet 1942
Le Sous-Préfet
Jean Marquet


Ilot insalubre n°1

     Le Conseil est d’avis qu’il y a lieu d’attendre l’établissement su plan d’embellissement et d’extension de la Ville avant de prononcer l’expropriation des immeubles compris dans l’îlot n°1 (Rue Paul Doumer)

Location 33 rue Van Loo

     Le Conseil,
     Décide la location à dater du 1er Janvier 1942 d’un local se trouvant 33 Rue Van Loo, appartenant à Monsieur Thévert Edmond, 98 rue de la république à Étampes et devant servir de remises et écuries aux chevaux de la voierie, moyennant la somme annuelle de Mille deux cents francs.
     Dit que cette somme sera mandatée sur le chapitre 12 article 128 du Budget de l’exercice 1942
«Nourriture des chevaux, entretien des voitures et harnais, ferrage, etc…»
Vu et approuvé
Rambouillet le 15 Juillet 1942
Le Sous-Préfet
Jean Marquet [
p.206]