CORPUS HISTORIQUE ÉTAMPOIS
 
Henri IV
Autorisation de lever la gabelle
15 mars 1608
   
Extrait du Registre du Conseil d'Etat (15 mars 1608)

     Voici un extrait du Registre du Conseil d’État, sous Henri IV, autorisant les Étampois à continuer de lever la gabelle pour financer l’entretien de leurs murailles et voirie, conservé aux Archives Municipales.
     Clément Wingler, directeur des archives et du patrimoine de la ville d’Étampes, secrétaire général de la Société historique et archéologique de l’Essonne et du Hurepoix, professeur de paléographie et d’histoire médiévales aux Archives départementales de l’Essonne, nous en a transcrit et transmis le texte au bénéfice de tous.
     Nous en donnons d’abord le texte seul, puis une version modernisée et enfin, pour ceux qui veulent s’exercer (ou s’amuser) à lire les manuscrits du 17e siècle, une version ligne à ligne, où les abréviations résolues sont indiquées en caractères italiques rouges.
 
Arrêt du Conseil d’État, autorisant aux Étampois
la levée de la gabelle,
15 mars 1608.
[Transcription par Clément Wingler]
 [Orthographie modernisée, par B. G.]
     AUTORISATION DONNÉE PAR LE ROI HENRI IV AUX HABITANTS D’ÉTAMPES, DE LEVER UNE CONTRIBUTION  SUR LA VENTE DE SEL (GABELLE), AUX FINS D’ENTRETENIR MURAILLES ET VOIRIE.
     EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ÉTAT, 15 mars 1608.
Fonds des Archives municipales d’Étampes, cote AA 14.
      
Extraict des registres du Conseil d’Estat

     Sur la requeste présentée par les habitans de la ville d’Estampes, tendant a ce que attandu que les réparations qui sont à fere en ladite ville, sont plus necesseres et en plus grand et éminent péril qu’ilz n’ont esté cy devant, il plaise au roy pour leur donner moyen de les parachever, leur continuer pour dix années l’octroy et permission de lever deux solz six deniers sur chacun minot de sel vendu au grenier de ladite ville pour employer les deniers qui en proviendront aux réparations, enpavemens et entretenemens des chaussées et murailles de ladite ville, pavez et mauvais chemins estans en advenues et en environs d’icelle.
     Extrait des registres du Conseil d’État

     Sur la requête présentée par les habitants de la ville d’Étampes, tendant à ce que, attendu que les réparations qui sont à faire en ladite ville sont plus nécessaires, et [manque un mot?] en plus grand et éminent péril qu’ils [sic] n’ont été ci-devant, il plaise au roi pour leur donner moyen de les parachever, leur continuer pour dix années l’octroi et permission de lever deux sols six deniers sur chacun minot de sel vendu au grenier de ladite ville pour employer les deniers qui en proviendront aux réparations, empavements et entretenements des chaussées et murailles de ladite ville, pavés et mauvais chemins étant en avenues et en environs d’icelle.
     Veu les lettres patentes du feu roy, de l’année mil cinq cens quatre vingtz huict, confirmatives d’autres préceddentes portant permission de lever de leur vingt deniers sur chacun minot de sel durant six années qui ont esté continuées jusques en l’année mil six cens ung, arrest du Conseil du douzesme jour d’avril mil six cens ung, par lequel sa majesté a augmenté lesdits XX deniers jusques a deux solz six deniers pour six années, le double du compte des deniers dudit octroy rendu en la Chambre des Comptes pour trois années finies le dernier jour de septembre mil six cens quatre. Le roy en son conseil continue et continue ausdits habitans d’Estempes ledit octroy de deux solz six deniers sur chacun minot de sel vendu et débité au grenier a sel de ladite ville, et ce pendant et durant six années prochaines et consecutives pour employer aux réparations, enpavemens et entretenemens des  chaussées, murailles, tours, portes, portaulx, pontz leviz et pavez de ladite ville, et des mauvais chemins estans en environs et en advenues d’icelle, a la charge d’en compter en la Chambre des Comptes a la fin desdites six années, et de rapporter de trois ans en trois ans au sieur duc de Sully, grand voyer de France, l’estat de la recepte et despense desdits deniers.
     Vu les lettres patentes du feu roi, de l’année mil cinq cent quatre-vingt-huit, confirmatives d’autres précédentes portant permission de lever de leur vingt deniers sur chacun minot de sel durant six années qui ont été continuées jusques en l’année mil six cent un, arrêt du Conseil du douzième jour d’avril mil six cent un, par lequel Sa Majesté a augmenté lesdits 20 deniers jusques à deux soux six deniers pour six années, le double du compte des deniers dudit octroi rendu en la Chambre des Comptes pour trois années finies le dernier jour de septembre mil six cent quatre,
     le roi en son conseil continue et continue auxdits habitants d’Étampes ledit octroi de deux sols six deniers sur chacun minot de sel vendu et débité au grenier à sel de ladite ville, et ce pendant et durant six années prochaines et consécutives pour employer aux réparations, empavements et entretenements des  chaussées, murailles, tours, portes, portaux, ponts-levis et pavés de ladite ville, et des mauvais chemins étant en environs et en avenues d’icelle, à la charge d’en compter en la Chambre des Comptes à la fin desdites six années, et de rapporter de trois ans en trois ans au sieur duc de Sully, grand voyer de France, l’état de la recette et dépense desdits deniers.
     Vériffié par les trésoriers généraulx de France, a Paris. Faict au Conseil d’Estat du roy, tenu a Paris, le quinziesme jour de mars mil six cens huict.
     [signé:] Villiers (?),         collationné.

      Vérifié par les trésoriers généraux de France, à Paris. Fait au Conseil d’État du roi, tenu à Paris, le quinzième jour de mars mil six cent huit.

[signature, douteuse:] Villiers            collationné.


TRANSCRIPTION LIGNE A LIGNE
[à l’usage des débutants en paléographie, avec indication en caractères italiques rouges des abréviations résolues


1- Extraict des registres du Conseil d’Estat

2- Sur la requeste présentée par les habitans de la ville d’Estampes, tendant a ce que attandu que les réparations qui sont à fere en ladite ville, sont plus

3- necesseres et en plus grand et éminent péril qu’ilz n’ont esté cy devant, il plaise au roy pour leur donner moyen de les parachever, leur continuer pour

4- dix années l’octroy et permission de lever deux solz six deniers sur chacun minot de sel vendu au grenier de ladite ville pour employer les deniers qui en proviendront

5- aux réparations, enpavemens et entretenemens des chaussées et murailles de ladite ville, pavez et mauvais chemins estans en advenues et en environs d’icelle.

6- Veu les lettres patentes du feu roy, de l’année mil cinq cens quatre vingtz huict, confirmatives d’autres préceddentes portant permission de lever de leur

7- vingt deniers sur chacun minot de sel durant six années qui ont esté continuées jusques en l’année mil six cens ung, arrest du Conseil du douzesme

8- jour d’avril mil six cens ung, par lequel sa majesté a augmenté lesdits XX deniers jusques a deux solz six deniers pour six années, le double du compte des

9- deniers dudit octroy rendu en la Chambre des Comptes pour trois années finies le dernier jour de septembre mil six cens quatre. Le roy en son conseil

10- continue et continue ausdits habitans d’Estempes ledit octroy de deux solz six deniers sur chacun minot de sel vendu et débité au grenier a sel

11- de ladite ville, et ce pendant et durant six années prochaines et consecutives pour employer aux réparations, enpavemens et entretenemens des chaussées,

12- murailles, tours, portes, portaulx, pontz leviz et pavez de ladite ville, et des mauvais chemins estans en environs et en advenues d’icelle, a la

13- charge d’en compter en la Chambre des Comptes a la fin desdites six années, et de rapporter de trois ans en trois ans au sieur duc de Sully, grand voyer

14- de France, l’estat de la recepte et despense desdits deniers. Vériffié par les trésoriers généraulx de France, a Paris. Faict au Conseil d’Estat du roy, tenu

15- a Paris, le quinziesme jour de mars mil six cens huict.

16- (signé: Villiers?), (plus loin) collationné.
ARCHIVES MUNICIPALES D’ETAMPES
Fonds des Archives municipales d’Étampes, cote AA 14.
Transcription par Clément Wingler, 2004.
Source: Saisie du texte, Clément Wingler; clichés et mise en page B.G. 2004.
BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE
 
Éditions de ce texte

     1) Registre du Conseil d’État, 15 mars 1608.

     2) Extrait du Registre du Conseil d’État au 15 mars 1608 [conservé aux Archives Municipales d’Étampes, Fonds ancien, cote AA 14.]

      3) Clément WINGLER [éd.], «Henri IV: Autorisation de lever la gabelle (Extrait du Registre du Conseil d’État, 15 mars 1608)», in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/che-17-16080315henri4autorisationgabelle.html, 2004.
 
Sur la Gabelle à Étampes

     Dom Basile FLEUREAU, «Le Grenier à sel d’Étampes», in ID., Les Antiquitez de la ville, et du Duché d’Estampes avec l’histoire de l’abbaye de Morigny et plusieurs remarques considerables, qui regardent l’Histoire generale de France, Paris, J.-B. Coignard, 1683, p. 73. Dont une réédition numérique en mode texte par le in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/che-17-fleureau-b21.html, 2004.

     Léon MARQUIS, «La gabelle d’Étampes», in ID., «Exposé général», in ID., Les Rues d’Étampes et ses Monuments, Étampes, Brières, 1881, pp. 56-57. Dont une réédition numérique en mode texte par le Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/che-19-marquis-rues01.html#gabelle, 2004, et sur la page présente, http://www.corpusetampois.com/che-17-fleureau-b21.html#marquis, 2005.

     Clément WINGLER [éd.], «Henri IV: Autorisation de lever la gabelle (Extrait du Registre du Conseil d’État, 15 mars 1608)», in Corpus Étampois, http://www.corpusetampois.com/che-17-16080315henri4autorisationgabelle.html, 2004.

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