Parlement de Paris: Arrêt réglant le marché du jeudi à Etampes (20 mars 1579)

1. Introduction

Paul Dupieux est certainement l’un des trois historiographes à qui Étampes doit le plus, avec dom Basile Fleureau et Charles Forteau, et c’est pourtant, comme eux, l’un des moins lus. Il a édité, en marge de ses études sur le seizième siècle étampois, une cinquantaine de pièces justificatives datées de 1456 à 1598.
Nous rééditons ici le texte d’un Arrêt du Parlement de Paris en date du 20 mars 1479 dont il avait trouvé une copie dans l’un des 505 volumes de la Collection Le Nain. Le texte de l’édit royal originel du 6 juin 1478 n’a pas été jusqu’ici retrouvé à ma connaissance.
Jean Le Nain (1613-1668), maître des Requêtes, avait constitué en son temps une très vaste collection d’extraits des registres du Parlement de Paris, qui fut légèrement augmentée après sa mort. Autrefois conservée à la Bibliothèque de la chambre des députés, elle est depuis 1959 aux Archives nationales sous les cotes U 2000 à 2504.
Il faut noter que Dupieux donne les références de plusieurs autres documents de cette même précieuse série encore aujourd’hui inédits, qu’il importerait maintenant de collecter méthodiquement et d’éditer à leur tour, pour donner plus de matière à l’histoire locale de cette période précise.
B.G., 23 septembre 2010.

Hardi de Louis XI frappé en 1478 à Bordeaux (© cgb)

2. Texte de l’arrêt de 1479

III. — 1479 (n. st.), 20 mars, Paris. Arrêt du Parlement de Paris, portant règlement pour le marché d’Étampes du jeudi, en exécution de lettres royaux du 6 juin 1478. (Coll. Lenain-Cons. t. 4, fol. 326: Bibl. Ch. des Députés, n°495.)
Le dit jour, 20 mars, veu par la cour les lettres d’arrest données entre les manans et habitans ès paroisses de Notre-Dame et St-Basille d’Estampes, d’une part et les habitans de St Giles dudit Estampes, d’autre, le 6e jour de juin dernier passé, ensemble la requeste attachée à iceluy, baillée par les dits habitans de Saint Gilles.
La Cour a ordonné et ordonne que, en ensivant le dit arrest, sera faicte defense de par le Roy à grandes peines à luy appliquer ausdits manans et habitans, tant marchans que aultres, des dites paroisses de Nostre Dame et de St Basille d’Estampes, de quelque estat qu’ils soient, et aussy aux marchans forains et autres du païs d’environ, et à chacun d’eux, de non vendre ou achepter, ne estaller, le jour de jeudy, bled, vin, draps, cuirs, bestail, merceries, ne autres marchandises quelconques ailleurs que en la place ordonnée à tenir le marché de la dite ville, en la dite paroisse de Sainct Gilles,
et, sur mesmes peines, leur sera faict commandement de par le dit seigneur, et à un chacun d’eux et aus dits forains aussy que le dit jour de jeudy ils se rendent, à l’heure accoustumée de tenir marché, en ladite place, pour illeques vendre ou exposer en vente leurs denrées, sans souffrir rien estre vendu, ce dit jour, ailleurs que au dit lieu de Sainct Gilles,
et outre, pour ce que les dits habitans de St Gilles maintiennent que les dits manans et habitans des dictes paroisses de Nostre-Dame et de St Basille et les marchans forains, et autres du païs d’environ, pour frauder le dit marché de jeudy, font et pourchassent grandes assemblées de gens au jour de samedy, et autres jours de la sepmaine, pour vendre et achepter toutes denrées et marchandises par forme de marché,
information sur ce sera, hinc inde vocatis vocandis*, faicte par le premier des conseillers, pour, sur ce la dicte information faicte, en ordonner ou le raporter à la cour, pour par icelle y estre donnée provision, comme elle verra estre à faire par raison.	* “étant convoqués ceux qui doivent l’être de part et d’autre” (B.G.).

Paul DUPIEUX [éd.], «Documents», in ID., Les Institutions royales au pays d’Étampes (comté puis duché: 1478-1598), Paris, Mercier, 1931, p. 243 (pièce n°III).

3. Ce qu’en a écrit Basile Fleureau (1668)

Lors que les Anglois courroient, & pilloient toute la France, même aux environs d’Estampes, comme j’ay dit, on jugea propos l’an 1360. pour la seureté des Marchands, & des marchandises, qui venoient au marché de saint Gilles, d’en transferer la tenuë dans la Paroisse de saint Basile, au dessous du Château, & en la place qui est devant l’Eglise de Nôtre Dame, qui servoit de fort de ce côté-là & avoit été environnée de fossez pour ce sujet, dés l’an 1353. comme je l’ay remarqué, jusques à ce que les guerres étant cessées, on pût le tenir avec assurance au lieu accoûtumé. Cent ans aprés la même chose arriva encore pour un semblable sujet. Ces changemens de lieu de la tenue du marché furent dans la suite du temps, la cause, & l’origine de plusieurs grands differends, entre les habitans de saint Basile, & de Nôtre Dame d’une part, & ceux de [p.99] saint Gilles d’autre; ceux-cy demandant avec justice la tenuë du marché en leur place, que ceux-là ne vouloient pas leur accorder, s’efforçans par tous moiens de s’en conserver la possession, pour l’utilité qu’ils en recevoient. Mais voyans que la justice y repugnoit, en l’an 1490. ils obtinrent des Lettres parentes du Roy, par lesquelles il leur permit de tenir marché, & assemblée en la place, qui est devant Nôtre Dame le jour de Samedy, & les autres jours de la Semaine. Ceux de saint Gilles jugeans prudemment, que cette concession alloit à la ruine totale de leur marché, s’opposerent à la verification de ces Lettres, sans que l’on sçache quelle fut l’issuë de leur opposition, sinon qu’il y a grand sujet de croire que tous ces differends mûs, à cause du marché, furent terminez par un accord & transaction, qui regla les choses en la maniere qu’elles se pratiquent aujourd’huy; sçavoir que l’on peut vendre en la place de Nôtre Dame, le Samedy, & les autres jours de la Semaine toutes sortes de menues victuailles, beurre, œufs, fromages, volailles, fruits, & autres choses, que l’on apporte vendre à la ville: & pour les bleds, les vins, les chevaux, & les autres bestiaux, on les vend le Samedy en la place de saint Gilles.

Louis XI d'après un camée des années 1630

Louis XI (camée des années 1630)

Dom Basile FLEUREAU, Les Antiquitez de la ville d’Estampes [texte rédigé en réalité vers 1668], Paris, J.-B. Coignard, 1683, pp. 98-99.

4. Ce qu’en a écrit Paul Dupieux (1931)

Les marchés. — Cette importance [des transactions commerciales dans la ville d’Étampes] s’était accrue depuis le seizième siècle, dans des proportions considérables. A mesure que la population parisienne augmentait, la ville d’Étampes devenait un centre économique plus prospère.
Pendant la guerre de Cent Ans, le marché se tint, non plus le jeudi sur la place Saint-Gilles, mais le samedi auprès de Notre-Dame (6). L’église Notre-Dame était fortifiée, et la sécurité des marchands se trouvait ainsi sauvegardée. Mais après la conclusion de la paix, les habitants du quartier Saint-Gilles voulurent, comme par le passé, avoir l’avantage exclusif de tenir le marché. A cette prérogative étaient attachés trop de privilèges, pour qu’ils consentissent à l’abandonner. Le Roi leur accorda satisfaction, le 8 [sic] juin 1478. Le 20 mars 1479, un arrêt du Parlement défendait aux habitants des quartiers Notre-Dame et Saint-Basile d’Étampes de [p.137] vendre ni d’acheter du vin, du blé, des draps, des cuirs, du bétail pendant la semaine, sauf le jeudi sur la place Saint-Gilles. Aucune réunion commerciale ne devait plus avoir lieu à l’avenir le samedi, près de Notre-Dame. Seul un trafic restreint et d’ordre privé serait autorisé chaque jour (1).	(6) Arch. nat., Reg. Parl., Apr. dîn., X1.a 8318, f°518r° et v°. (1) P. just., n°III.
Ces défenses ne furent pas respectées. Des procès s’engagèrent entre les habitants des quartiers rivaux d’Étampes (2). La concurrence économique battait son plein. La rivière d’Étampes venait d’être rendue navigable. Des bateaux chargés de vivres quittaient Étampes le samedi, suivaient la Juine, l’Essonne et la Seine et arrivaient à Paris le mercredi (3). Or le quartier Notre-Dame était plus proche du port que celui de Saint-Gilles. Pour aller de la place Saint-Gilles jusqu’au lieu de l’embarquement, un muid de blé était grevé de cinq ou six sols de plus que s’il partait de la place Notre-Dame. Au surplus, les forains, qui expédiaient des denrées le samedi, après les avoir achetées le jeudi précédent, devaient passer deux nuits dans une hôtellerie étampoise. Le samedi offrait plus de commodités, car c’était le jour des embarquements, et l’on pouvait charger, le soir même, le grain acheté le matin. Les habitants des quartiers Saint-Basile et Notre-Dame soutenaient que le commerce des vivres devait s’effectuer quotidiennement. Cela devenait une nécessité économique. Et cela eût permis aux pauvres, aux courts d’argent, de négocier comme les riches (4). Le prévôt des marchands et les échevins de Paris se ralliaient à ces vues (5), qui avaient pour elles le sens des besoins économiques nouveaux. Ils se préoccupaient surtout de trouver des remèdes à la cherté des produits alimentaires dans la capitale. On voit qu’au fond le débat avait assez d’importance. Il s’agissait d’une véritable opposition [p.138] entre des privilèges anciens, sacrés, immuables, et l’extension du négoce, qui répondait à un accroissement de la consommation parisienne. Les officiers d’Étampes prirent parti pour les habitants des quartiers Saint-Basile et Notre-Dame.	(2) Arch. nat., Reg. Parl., Apr. dîn., X.1a 8318, fol. 506 v° - 507 v°: 1486, 18 juillet; fol. 514 r° - 515 r°: 28 juillet; fol. 517 v° - 519 v°: 1er août. — X.1a 8325, fol. 94 r° - 96 r°: 1498 (n.st.): 16 févr. — Les habitants des paroisses Saint-Basile et N.-D. assemblaient trois cents personnes le samedi devant N.-Dame. On vendait de la chandelle, du poisson, etc… Le Parlement avait envoyé à Étampes un huissier des Requêtes de l’Hôtel pour faire respecter ses arrêts. L’huissier fut battu: «et luy fut osté un anneau d’or et eut une plaie en la teste». (3) Arch. nat., Reg. Parl., Apr. dîn., X.1a 8318, fol. 517 v° et 518 r°. (4) Ib., fol. 519 r° et v°. (5) Ib., fol. 506 v°.
Mais les paroissiens du Saint-Gilles présentaient des arguments qui semblaient avoir quelque force. Leur place était spacieuse. Elle convenait parfaitement à une assemblée commerciale. Auprès de Notre-Dame, au contraire, les marchands se trouvaient gênés, les voitures circulaient difficilement. Un motif plus sérieux jouait en faveur du quartier Saint-Gilles. Les ordonnances interdisaient de tenir, marché le même jour dans deux villes, qui étaient distantes de moins de quatre lieues (1). Or, à trois lieues d’Étampes, à Dourdan, un marché avait lieu chaque samedi (2). Le Parlement, gardien par excellence des ordonnances et des privilèges, se montrait sensible à ces raisons. Le 27 février 1501, il ordonna une enquête, une information plus ample et il chargea de cette besogne l’un de ses conseillers, Mais il tenait par dessus tout à faire respecter son arrêt du 20 mars 1479 en faveur du marché Saint-Gilles. Il en proclamait la force et la vertu (3).	(1) Dupont-Ferrier, Les off. royaux des bailliages, p. 296-297. [On notera que la persistance de cette problématique à travers les siècles; car la même difficulté a été soulevée en 2009 lors de l’ouverture du nouveau centre commercial Leclerc (B.G., 2010)]. (2) Arch. nat., ib., X.1a 8318, fol. 516 v° - 517 r°. (3) Reg. Parl. Coll. Lenain, Ch. des Députés, ms. n°498, fol. 26 v°.
Quand et comment se terminèrent les procès? Nous n’avons pu l’apprendre, malgré nos recherches. Mais nous savons qu’à la date de 1534, il y avait au moins deux marchés par semaine à Étampes, le jeudi sur la place Saint-Gilles et le samedi près de Notre-Dame. Le marché du samedi devait encore être illicite. Les regrattiers avaient de plus la permission de vendre leurs denrées chaque jour, sans payer aucun droit (4). Cette situation dura jusqu’au 17 août 1576. A cette date, une sentence du bailliage fixa au samedi le jour du marché qui aurait lieu sur la place Saint-Gilles (5).	(4) Arch. municip. d’Étampes, Plaidoyer de Girard Garnier dans un procès relatif au grenier à sel. (5) Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Ann. du Gâtinais, 1919, p. 240.
Mais les forains demeuraient en proie à des vexations sans nombre. En 1554, le prévôt d’Étampes avait défendu à tout marchand, sous peine de la hart, de vendre ou d’acheter du blé ailleurs qu’au marché d’Étampes. Il avait interdit de transporter dans une autre [p.139] ville des grains, qui n’auraient pas été d’abord achetés à Étampes. Il avait donc retourné en sa faveur les arrêts du Parlement, qui lui défendaient de percevoir un droit de minage ou de mesurage sur d’autres denrées que les denrées vendues aux halles d’Étampes. Le résultat, de l’ordonnance prévôtale ne se fit pas attendre. Le blé de vint rare à Paris. Le pain renchérit. Le procureur du roi au Parlement demanda une prompte intervention de la Cour. Il l’obtint, le 18 janvier 1556. L’ordonnance du prévôt d’Étampes fut immédiatement rapportée et la liberté de commerce des grains reprit quelque peu, en attendant des sanctions, qui ne vinrent sans doute jamais (1).	(1) Reg. Parl. Coll. Lenain, Bibl. des Dép., m. n°516, fol. 222.
Cette liberté commerciale était d’ailleurs fort relative, on pourrait même dire à peu près inexistante. Le roi lui-même ne la désirait pas. Ainsi, en juin 1545, il avait institué à Étampes, deux auneurs de draps, chargés de percevoir un droit sur l’aunage des étoffes (2). Le 11 mars 1546, il pourvut de l’un de ces offices Pierre Guyton marchand-drapier (3).	(2) P just., n°XXVIII. (3) Bibl. nat., ms fr. 5127, fol. 3 (mention).— Actes François Ier, V, p. 35, n°14838.

Paul DUPIEUX, «Les marchés», in ID., Les Institutions royales au pays d’Étampes (comté puis duché: 1478-1598), Paris, Mercier, 1931, pp. 136-139.

Toute critique, correction ou contribution sera la bienvenue. Any criticism or contribution welcome.