Le bailly de Gravelle, appartenant à Monsieur le Maréchal de la Ferté (1), avoit informé contre quelques particuliers pour le fait de Chasse , l’un desquels se pourveut par appel devant le Lieutenant General d’Etampes, qui le reçoit appellant, permet d’assigner devant luy & fait des deffenses d’exécuter aucunes Sentences ou Décrets émanez dudit Juge, & de faire aucunes poursuittes ailleurs que devant luy. Monsieur le Procureur General des Eaux & Forests revandiqua l’affaire par Requeste qu’il présenta à Messieurs les Juges en dernier Ressort, sur laquelle intervint Arrest, qui ordonna que toutes les Parties [p.367] procéderaient en ladite Chambre des Eaux & Forests sur l’appel: Déchargèrent des assignations données devant le Lieutenant General d’Etampes, avec deffenses de s’y pourvoir pour raison dudit fait, à peine, &c.

(1) Henri II de La Ferté-Senneterre (1599-1681) était maréchal de France et gouverneur de la Lorraine. Il meurt le 27 septembre 1681. Nous voyons qu'en 1687 le seigneur de Gravelle est le maître des comptes Pierre-Philippe Lévesque, lorsque Hyacinthe Rigaud fait son portrait (Joseph Roman, Le livre de raison du peintre Hyacinthe Rigaud, Paris, Laurens, 1919, p. 13).

A messieurs les juges en dernier Ressort,       Supplie le Procureur General du Roy, des Eaux & Forests de France: Disant que Messire Henry de Seneterre, Duc de la Ferté, Pair & Maréchal de France, Seigneur de Gravelle, ayant fait informer pardevant son Juge de ladite Terre & Seigneurie de Gravelle contre le nommé Mathurin de la Nouë Meusnier & autres pour raison du fait de Chasse, & obtenu Decret d’ajournement personnel contr’eux , aucuns d’eux auroient comparu devant ledit Juge, & subi interrogatoire ; mais à l’egard dudit de la Nouë, pour empêcher l’instruction & tâcher de se mettre à [p.368] couvert des condamnations qu’il merite, se seroit pourveu pardevant le Bailly d’Etampes, lequel sur requeste à luy presentée le 16 Mars 1681. l’auroit receu appellant de toute la procedure, & ordonné que le Greffier dudit Gravelle porteroit lesdites informations au Greffe dudit Baillage; & attendu que suivant les Declarations du mois de Février 1601. & Decembre 1607. confirmées par l’Ordonnance du mois d’Aoust 1669. telles appellations doivent ressortir & être relevées en cette Cour; pourquoy le Suppliant requiert y être pourveu.      Ce consideré, MESSIEURS, il vous plaise ordonner que sur ledit appel les parties procederont en cette Cour; en consequence décharger ledit Sieur Maréchal de la Ferté & son Procureur Fiscal de l’assignation à eux donnée pardevant ledit Bailly d’Etampes sur ledit appel; faire deffenses aux parties de se pourvoir ailleurs qu’en cette Cour , à peine de nullité, cassation de procedures , & de cinq cens livres d’amende; & audit Bailly d’en prendre connoissance sur les peines portées par les Ordonnances & Reglemens: Et vous ferez bien. Signé, MÉNARD. [p.369]     Vêu ladite Requeste & autres pieces y attachées.      Les dits juges en dernier Ressort ont ordonné & ordonnent que sur l’appel interjetté par ledit de la Nouë pour raison du fait de Chasse dont est question, les parties procederont en cette Cour à l’ordinaire; leur font defenses de faire poursuites ailleurs à peine de nullité & cassation des procedures, & de cinq cens livres d’amende, & ce faisant déchargez des assignations qui leur ont été données pardevant ledit Bailly d’Etampes. Fait ce 11. Mars 1681.

Henri de Senneterre jeune

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(Nous sommes spécialement intéressés par tout renseignement disponible sur ce meunier, Mathurin de la Noue, ou Delanoue.)

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