Léonce Brossonnot, boucher à Étampes puis Méréville (...1893-1920...)

Signataires du mariage de Léonce Brossonnot à Etampes en 1899

	Renseignements	Sources
1844	Naissance à Marolles-en-Beauce. — “...Carolus Désiré Brossonnot (...) né à Marolles-en-Beauce (Seine-et-Oise) le vingt-un septembre mil huit cent quarante-quatre...”	Cf. infra 1870.
1866	Le recensement de 1866 ne trouve à Méréville rue Basse aucun membre de la famille Brossonnot ni aucun autre boucher.	AD91 6M 194 (exploration de B.G. en 2018)
1867	Mariage de Carolus Brossonnot à Toury. — “N°10 — Carolus Brossonnot et Virginie Joséphine Désirée Pechard — L’an mil huit cent soixante-sept, le dix-huit novembre, à onze heures du matin, — par devant nous Jacques Antoine Théophile Abraham Marchand, maire et officier de l’état civil de la commune de Toury, canton de Janville, arrondissement de Chartres, département d’Eure-et-Loir, — sont publiquement comparus en notre maison commune: — Carolus Brossonnot âgé de vingt-trois ans, boucher, demeurant à Marolles, canton de Méréville, département de Seine-et-Oise, avec ses parents, fils majeur de Jean Pierre Brossonnot, âgé de cinquante-six ans, boucher, et de Marie Catherine Honorée Amiard, âgée de cinquante-cinq ans, son épouse; — et demoiselle Virginie Joséphine Désirée Pechard, âgée de vingt ans, sans profession, demeurant à Toury, avec ses parents, fille mineure de Étienne François Pechard, âgé de soixante-quatre ans, cultivateur, et de Anne Aimée Clichy, son épouse, âgée de cinquante-neuf ans, son épouse; — lesquels, assistés de leurs pères et mères à ce consentants, nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre eux et dont les publications ont été faites en cette commune les dimanches vingt-sept octobre et trois novembre mil huit cent soixante-sept à l’heure et avec les formalités voulues par la loi, sans qu’il se soit produit d’opposition, ainsi que nous le certifions. — 1° l’acte de naissance du futur époux, inscrit au registre des naissances de la commune de Marolles, canton de Méréville, Seine-et-Oise, pour l’année mil huit cent quarante-quatre, à la date du vingt-deux septembre; — 2°le certificat délivré par le maire de la dite commune de Marolles, attestant que les publication relatives au présent mariage ont été faites en la commune de Marolles les dimanches vingt-sept octobre et trois novembre mil huit cent soixante sept à l’heure et avec les formalités légales, sans qu’il se soit produit d’opposition0 — 3° le certificat délivré par Me Ledoux, notaire à Toury, attestant que le contrat qui renferme les conditions civiles du présent mariage a été passé par devant lui le vingt-un octobre mil huit cent soixante-sept. — Toutes ces pièces produites en bonne forme, demeureront annexées au présent acte, après avoir été paraphées par nous et la partie produisante — vu° l’acte de naissance de la future épouse, inscrit au registre des naissances de cette commune pour l’année mil huit cent quarante-six, à la date du quatre décembre, et auquel nous nous sommes reporté — Aucune opposition ne nous ayant été signifiée, — Faisant droit à la réquisition des dits comparants — Après avoir donné lecture de toutes les pièces ci-dessus mentionnées et aussi du chapitre six du code Napoléon, titre du mariage, nous avons demandé aux dits comparants s’ils veulent se prendre pour mari et pour femme, et chacun d’eux nous ayant répondu séparément et affirmativement, nous avons prononcé et prononçons au nom de la loi que Carolus Brossonnot et Virginie Joséphine Désirée Pechard sont unis en mariage — De tout quoi nous avons immédiatement dressé acte en présence de: — 1° Auguste Brossonnot, âgé de quarante-huit ans, boucher, demeurant à Étampes, Seine-et-Oise, oncle de l’époux du côté paternel — 2° Eugène Piault, âgé de trente-trois ans, cultivateur, demeurant à Marolles, canton de Méréville, Seine-et-Oise, beau-frère de l’époux; — 3° Étienne Léopold Pechard, âgé de trente ans, boucher, demeurant à Toury, frère de l’épouse; — 4° Jules Cyrille Ulysse Lépicier, âgé de vingt-neuf ans, boucher, demeurant à Engenville, Loiret, beau-frère de l’épouse. — Lecture faite, les époux, leurs pères et mères et les témoins ont signé ave nous le présent acte. — [Signé:] Carolus Brossonnot — J. Pechard — E. F. Pechard — Brossonnot — Amiad [sic] — A. Clichy — Brossonnot — U. Lépicier — Piault — L. Pechard — Th. Marchand.”	AD28 3E 391/12 (saisie de B.G., 2018).
1869	Naissance d'Émile Brossonnot à Méréville. — “N°15 — 9 mai — Brossonnot Émile Désiré — Aujourd’hui dix mai mil huit cent soixante-neuf à onze heures du matin — Acte de naissance de Brossonnot Émile Désiré, du sêxe masculin, né hier à huit heures du soir au domicile de ses père et mère ci-après nommés, issu du légitime mariage de Brossonnot Carolus, boucher, âgé de vingt-quatre ans, et de Pechard Joséphine Virginie Désirée, sans profession, âgée de vingt-deux ans, demeurant ensemble à Méréville. Les témoins ont été 1° Chevanne Pierre François, propriétaire âgé de soixante-quatre ans, 2° Bourdanton François Séverin, cordonnier, âgé de trente-neuf ans, tous deux demeurant à Méréville. L’enfant nous a été représenté et la déclaration faite par le père de l’enfant susnommé qui a signé avec les témoins et nous Charles Vivet maire officier de l’état civil de la commune de Méréville après lecture faire. —[Signé:] Brossonnot — Chevanne — Bourdanton — Ch. Vivet.”	AD91 4E 2003 (relevé de B.G. en 2018)
1870	Naissance à Méréville de Léonce Brossonnot. — “N°37 — 1er novembre — Brossonnot Léonce — Aujourd’hui mardi premier novembre mil huit cent soixante-dix, à midi — Acte de naissance de Léonce Brossonnot, du sexe masculin, né aujourd’hui à une heure du matin, au domicile de ses père et mère ci-après nommés, issu du légitime mariage de Carolus Brossonnot, boucher, âgé de vingt-six ans, et de Joséphine Pechard, sans profession, âgée de vingt-quatre ans, demeurant ensemble à Méréville. Les témoins ont été 1° Grégoire Billard, cordonnier, âgé de soixante-deux ans 2° Antoine Girard, scieur de long, âgé de quarante-un ans, tous deux demeurant à Méréville. L’enfant nous a été représenté et la déclaration faite par le père de l’enfant susnommé, qui a signé avec les témoins et nous Charles Vivet maire officier de l’état civil de la commune de Méréville à l’exception du témoin Antoine Girard qui a déclaré ne savoir signer de ce interpellé après lecture faite. — [Signé:] Brossonnot — Billard — Ch. Vivet.”	AD91 4E 2003 (saisie de B.G., 2018).
Vers 1871	Amende et prison pour trafic de bêtes frappées du typhus (signalées par Jules Lemaire). — “Il faut surtout surveiller les marchés clandestins et les marchands de bestiaux. — J’ai fait condamner à l’amende et à la prison des marchands de Méréville, les sieurs Brossonnot et comp., qui avaient vendu clandestinement des vaches provenant de pays infectés, bien qu’elles fussent accompagnées d’un certificat accusant le contraire. Ce certificat était applicable à d’autres bêtes. Lesdites vaches étaient malades au moment de la vente. Ces marchands les avaient introduites dans leurs étables sans faire aucune déclaration, malgré les arrêtés pris et affichés. C’est ainsi que le typhus fut importé à Villeneuve-Angerville, à Méréville, Monerville, Mesnil-Racoin, à Etrechy chez Brunot, à Saint-Hilaire chez Sellerin, à Mauchamp et en maints autres endroits. — Sur ce point la surveillance doit donc être extrêmement active, et sollicitée même de la part de tous les habitants qui devraient se faire un devoir de dénoncer à l’autorité ce commerce illicite.”	Mémoire sur le typhus contagieux par J. Lemaitre, vétérinaire d’arrondissement à Étampes (Seine-et-Oise), réédité dans le BHASE 28, p. .
1872	Le recensement de 1872 trouve à Méréville rue Basse dans une même maison: 1° Carolus Brossonnot, 28 ans, né en Seine-et-Oise, boucher; 2° son épouse Joséphine Peschard, 25 ans, née dans le Loiret; 3° leur fils Émile Désiré, 3 ans, né en Seine-et-Oise; 4° leur fils Léonce Brossonnot, 1 an, né en Seine-et-Oise; 5° Eugène Dard, 25 ans, né dans le Loiret, garçon boucher; 6° Émilia Force, 13 ans, née dans le Loiret, domestique.	AD91 6M 195 (relevé de B.G. en 2018)
1876	Le recensement de 1876 trouve à Méréville rue Basse dans une même maison: 1° Carolus Désiré Brossonnot, 32 ans, né à Marolles (Seine-et-Oise), boucher; 2° son épouse Joséphine Julie Peschard femme Brossonnot, 30 ans, née à Toury (Loiret); 3° leur fils Émile Désiré, 7 ans, né à Méréville; 4° leur fils Léonce Brossonnot, 6 ans, né à Méréville; 5° leur fille Louise Brossonnot, 4 ans; 6° leur fils Charles Brossonnot, 3 ans; 7° Lucien Ernest Foucher, 23 ans, domestique; 8° Léon Arrest, 16 ans, né à Longjumeau (Seine-et-Oise), boucher; 9° Octave Hippolyte Lhomme, 14 ans, né à Andonville (Loiret), domestique; 10° Marceline Levert, 16 ans, née à Thignonville (Loiret), domestique.	AD91 6M 195 (relevé de B.G. en 2018)
1881	Le recensement de 1881 trouve à Méréville rue Basse dans une même maison: 1° Carolus Désiré Brossonnot, 37 ans, marchand boucher, chef de famille; 2° son épouse Joséphine Virginie Peschard, 35 ans; 3° sa fille Louise Brossonnot, 9 ans; 4° son fils Charles Brossonnot, 8 ans; 5° sa fille Blanche Marie Brossonnot, 4 ans; 6° sa fille Charlotte Brossonnot, 1 ans; 7° Lucien Ernest Foucher, 28 ans, domestique; 8° Félix Prévost, 22 ans, garçon boucher.	AD91 6M 195 (relevé de B.G. en 2018)
1886	Le recensement de 1886 trouve à Méréville rue Basse dans une même maison: 1° Carolus Désiré Brossonnot, 42 ans, marchand boucher, chef de ménage; 2° son épouse Joséphine Peschard, 39 ans; 3° son fils Émile Brossonnot, 17 ans; 4° son fils Léonce Brossonnot, 15 ans; 5° sa fille Louise Brossonnot, 14 ans; 6° son fils Charles Brossonnot, 13 ans; 7° sa fille Blanche Brossonnot, 9 ans; 8° sa fille Charlotte Brossonnot, 6 ans; 9° son fils Jean Baptiste Brossonnot, 3 ans; 10° son ouvRier Félix François Prévost, 26 ans, ouvrier boucher.	AD91 6M 195 (relevé de B.G. en 2018)
1891	Recensement. — Le recensement de 1891 trouve à Méréville rue Basse dans une même maison: 1° Carolus Brossonnot, 46 ans, boucher, chef de famille; 2° son épouse Joséphine Peschard, 44 ans; 3° ses enfants Léonce Brossonnot, 20 ans; 4°Louise Brossonnot, 18 ans; 5° Charles Brossonnot, 17 ans; 6° Blanche Brossonnot, 13 ans; 7° Charlotte Brossonnot, 10 ans; 8° Jean Brossonnot, 8 ans; 9° sa nièce Thècle Brossonnot, 14 ans; 10° son neveu Jacques Brossonnot, 11 ans; 11° son domestique Paul Bertrand, 30 ans, charretier.	AD91 6M 195 (relevé de B.G. en 2018)
1893	Départ d’Étampes. — “Maisons qui se créent ou changent de propriétaire. [...] Adresse: Étampes; nom: Houdy; profession: boucher; prédécesseur: Brossonnot.”	Archives commerciales de la France 20/51 (28 juin 1893), p. 791 (saisie de B.G., 2018).
1894	Mort de son père à Méréville. — “N°29 — 14 août — Brossonnot Carolus Désiré — L’an mil huit cent quatre-vingt-quatorze le quinze août à neuf heures du matin, par devant nous Osvald Martin maire officier de l’état civil de la commune de Méréville sont comparus Léonce Brossonnot boucher agé de vingt-trois ans, et Louis Désiré Jacques Guillet, menuisier, agé de quarante-six ans, tous deux domiciliés à Méréville, le premier fils et le second voisin du décédé, lesquels nous ont déclaré que Carolus Désiré Brossonnot marchand boucher agé de quarante-neuf ans domicilié à Méréville, né à Marolles-en-Beauce (Seine-et-Oise) le vingt-un septembre mil huit cent quarante-quatre, fils de Jean Pierre Brossonnot et de Marie Catherine Honorée Amiard tous deux décédés , époux de Joséphine Peschard avec laquelle il demeurait, est décédé hier en son domicile à six heures et demie du soir. Et après nous être assuré du décès nus avons dressé le présent acte que les déclarants ont signé avec nous lecture faite. — [Signé :] L. Brossonnot — L. Guillet — Martin.”	AD91 4E 3735 (saisie de B.G., 2018)
1896	Recensement. — “Le recensement de 1896 trouve à Méréville, dans une même maison de la rue Basse: 1° Joséphine Peschard, 54 ans, sans profession; 2° son fils Jean Brossonnot, 18 ans, garçon boucher. 3° Léonce Brossonnot, 30 ans, boucher, patron; 4° Louise Lirot, 28 ans, sa femme.	AD91 6M 195 (saisie de B.G., 2018)
1899	Mariage à Étampes. — “Brossonnot et Lirot — L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf le mercredi vingt-cinq janvier à dix heures et demie du matin, par devant nous Faustin Philéas Viron premier adjoint au maire de la ville d’Étampes, officier de l’état civil de la dite ville, département de Seine-et-Oise, agissant par empêchement de monsieur le maire, sont comparus Léonce Brossonnot, boucher, âgé de vingt-huit ans, demeurant à Méréville (Seine-et-Oise) avec sa mère, rue Basse, et y étant né le premier novembre mil huit cent soixante-dix, fils majeur de Carolus Brossonnot, décédé à Méréville le quatorze août mil huit cent quatre-vingt-quatorze, et de Joséphine Péchard sa veuve, sans profession, âgée de cinquante-deux ans, demeurant à Méréville, ici présente et consentante au mariage de son fils. Et la demoiselle Louise Juliette Lirot, sans profession, âgée de vingt ans, demeurant à Étampes rue Saint-Jacques numéro soixante-cinq avec ses père et mère et y étant née le dix-neuf mars mil huit cent soixante-dix-huit, fille mineure de Louis Lirot, maître d’hôtel, âgé de quarante-huit ans, et de Juliette Marie Virginie Bonneau son épouse sans profession, âgée de quarante-un ans, demeurant ensemble à Étampes rue et numéro susdits ici présents et consentants au mariage de leur fille. Lesquels nous ont présenté leurs actes de naissance, l’acte de décès du père du futur, un certificat délivré le dix-neuf janvier présent mois par maître Masson, notaire à Étampes, constatant que les futurs époux ont fait un contrat de mariage devant lui le dit jour, et les actes de publication du présent mariage faits tant en cette mairie qu’en celle de Méréville (Seine-et-Oise) les deux dimanches huit et quinze de ce mois, sans opposition. Et après avoir vérifié sur nos registres de l’état civil l’acte de naissance de la future, nous avons visé pour être annexées les autres pièces énoncées ci-dessus et nous avons donné lecture du tout aux parties comparantes assistées des quatre témoins ci-après nommés et qualifiés, ainsi que du chapitre six du titre du mariage sur les doits et devoirs respectifs des époux Ensuite nous avons reçu la déclaration de Léonce Brossonnot qu’il prend pour son épouse la demoiselle Louise Juliette Lirot, et celle de la demoiselle Louise Juliette Lirot qu’elle prend pour son époux Léonce Brossonnot. En conséquence nous avons déclaré au nom de la moi que Léonce Brossonnot et Louise Juliette Lirot sont unis par le mariage Tout ce que dessus fait publiquement à Étampes en l’hôtel de la mairie, les dits jour, mois et an, en présence de Albert Boutaud, rentier âgé de quarante-un ans, ami de l’époux demeurant à Méréville, Émile Brossonnot, boucher, âgé de trente ans, frère de l’époux, demeurant à Paris rue de Flandre numéro cent-cinquante, Marie Joseph Sallé, épicier, âgé de vingt-sept ans, cousin de l’épouse demeurant à Patay (Loiret), et de Anatole Lirot, menuisier, âgé de cinquante-trois ans, cousin de l’épouse demeurant à Longjumeau (Seine-et-Oise), qui ont signé avec les époux, la mère de l’époux, les père et mère de l’épouse et nous, adjoint susnommé, après lecture faite — [Signé:] L. J. Lirot — L. Brossonnot — Al. Boutaud — J. Péchard — E. Brossonnot — J. Bonneau — L. Lirot — A. Lirot — F. Viron [paraphe].”	AD91 4E 3647 (relevé de B.G., 2018).
1901	Recensement. — Le recensement de 1901 trouve à Méréville, dans une même maison de la rue Basse deux ménages. Primo: 1° Joséphine Peschard, 54 ans, sans profession; 2° son fils Jean Brossonnot, 18 ans, garçon boucher. Secundo: 1° Léonce Brossonnot, 30 ans, boucher, patron; 2° Louise Lirot, 28 ans, sa femme.	6M 195 (relevé de B.G., 2018)
1906	Recensement. — Le recensement de 1906 trouve à Méréville, dans une même maison de la rue Basse deux ménages. Primo: 1° Léonce Brossonnot, né en 1870 à Méréville, boucher; 2° Louise Lirot, née en 1878 à Étampes, son épouse, sans profession; 3° Gaston Lelong, née en 1879 à Autruy, domestique; 4° Jean Lescuyer, né en 1871 à Sully-la-Chapelle, domestique; 5° Fernand Sergent, né en 1889 à Méréville, domestique; 6° Martial Girad, né en 1891 à Méréville, domestique. Secundo: 1° Joséphine Peschard, née en 1846 à Toury, sans profession; 2° Charlotte Brossonnot, née en 1880 à Méréville, sa fille.	6M 195 (relevé de B.G., 2018)
1911	Recensement. — Le recensement de 1911 trouve à Méréville, dans une même maison de la rue Basse: 1° Joséphine veuve Brossonnot, née en 1846 à Tour, Eure-et-Loir, sans profession; 2° Léonce Brossonnot, né en 1870 à Méréville, boucher, patron; 3° Louise brossonnot, née en 1878 à Étampes, son épouse, sans profession; 4° Gabrielle Lirot, née en 1896 à Étampes, sa belle-sœur, sans profession; 5° Jules Parfait, né en 1893 à Paris, ouvrier boucher employé par Brossonnot; 6° Denis Domène, né en 1890 à Marseille, domestique, vacher employé par Brossonnot; 7° Paul Foucher, né en 1883 à Méréville, domestique charretier employé par Brossonnot.	6M 196 (saisie de B.G., 2018)
1920	Cession de son fonds. — “Étude de Me Ferrand, notaire à Méréville. — Première insertion [Deuxième insertion]. — Suivant acte reçu par Me Ferrand, notaire à Méréville, le quinze février mil neuf cent vingt, monsieur Léonce Brossonnot, boucher et madame Louise Lirot, son épouse, demeurant ensemble à Méréville, ont vendu à monsieur Alfred-Louis-Auguste Chambon, boucher, et madame Marguerite Champion, son épouse, demeurant ensemble à Méréville, le fonds de commerce de boucherie et marchand de bestiaux exploité à Méréville, rue Basse, comprenant l’’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y attachés, le matériel servant à son exploitation et le droit au bail des lieux où il est exploité, moyennant un prix et des conditions indiquées audit acte. L’entrée en jouissance a été fixée au premier février mil neuf cent vingt. — Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites au plus tard dans les dix jours de la seconde insertion et seront reçues en l’étude de Me Ferrand, notaire à Méréville. — Pour première insertion [Pour deuxième insertion], Ferrand.”	L’Abeille d’Étampes 109/8 (21 février 1920), p. 3 et 109/9 (28 février 1920), p. 3.
1921	Résumé d’un procès. — “Commission supérieure de cassation (1re sect.), 16 juin 1921. — Guerre de 1914-1919, baux à loyer, loi 9 mars 1918, article 56, prorogation, bail commercial, cession, droit acquis à la prorogation antérieur à la cession, droit de prorogation du cessionnaire. — Lorsque le locataire d’un local à usage commercial a manifesté sa volonté de bénéficier de la prorogation de son bail accordée par l’article 56 de la loi du 9 mars 1918 en signifiant sa demande à son bailleur, il a un droit éventuel ouvert à dater de son exploit de notification, et dès lors, si le locataire cède postérieurement son fonds de commerce avec son droit au bal, il transmet à son cessionnaire le droit à la prorogation. — Il ne s’agit pas en ce cas de l’application de l’article 4 de la loi du 23, octobre 1919 qui ne régit que les demandes directes des cessionnaires et ne s’applique qu’aux baux d’habitation. — ARRÊT: — Sur le moyen unique: — Vu l’article 56 de la loi du 9 mars 1918; — Attendu que ce-texte accorde aux locataires de locaux à usage commercial une prorogation d’une durée égale au temps de la guerre; — Attendu que, lorsqu’un tel locataire a manifesté sa volonté de bénéficier de cette prorogation en signifiant sa demande à son bailleur, il a un droit éventuel ouvert à dater de son exploit de notification; que dès lors si le locataire cède postérieurement son fonds de commerce avec son droit au bail, il transmet à son cessionnaire le droit à la prorogation; qu’il ne s’agit pas en ce cas de l’application de l’article 4 de la loi du 23 octobre 1919 qui ne régit que les demandes directes des cessionnaires et ne s’applique qu’aux baux d’habitation; — Attendu qu’en l’espèce la sentence attaquée reconnaît que B[r]ossonnot, boucher à Etampes [en fait Méréville (B.G.)], a signifié à ses bailleurs le 12 novembre 1919 sa demande de prorogation, qu’il n’a cédé son fonds de commerce que le 15 février 1920; — Attendu que, pour repousser la demande en prorogation de Bossonnot, la sentence attaquée déclare que l’article 56 de la loi du 9 mars 1918 est inapplicable parce qu’en cédant il a perdu tout droit et que l’article 4 de la loi du 23 octobre 1919 ne peut être invoqué que par les cessionnaires de locaux d’habitation; qu’en statuant ainsi la sentence attaquée a violé l’article 56 susvisé; — Casse. \|265 — NOTE. — La Cour de cassation avait consacré une solution analogue dans un arrêt du 1er décembre 1920 (supra, p. 70). Dans l’arrêt qui précède, la Commission supérieure paraît admettre que, si la cession du bail avait été antérieure à la notification de la demande de prorogation, le cessionnaire n’aurait pas eu droit à la prorogation.”	Journal des huissiers 14/99/9 (septembre 1921), pp. 264-265 (saisie de B.G., 2018).
1922	Résumé du même procès. — “Une jurisprudence intéressante — La loi du 31 mars 1922 a d’une façon définitive assuré aux cessionnaires de baux à usage commercial le droit à une prorogation d’une dures égale à celle des hostilités, mais déjà la commission supérieure de cassation avait trouvé le moyen de donner satisfaction à certains titulaires de baux. — Elle avait dit que lorsque le locataire de locaux à usage commercial auquel l’article 56-1° de la loi du 9 mars 1918 accorde une prorogation d’une durée égale au temps de la guerre, a manifesté sa volonté de bénéficier de cette prorogation en signifiant sa demande à son bailleur, il avait droit éventuel ouvert à dater de son exploit de notification, et dès lors, si le locataire cédait postérieurement son fonds de commerce avec son droit au bail, il transmettait à son cessionnaire le droit à la prorogation. — C’est dans les termes suivants que la commission avait cassé une décision de commission arbitrale: — «La Cour, — «Vu l’article 56 de la loi du 9 mars 1918; — «Attendu que ce texte accorde aux locataires de locaux à usage commercial une prorogation d’une durée égale au temps de la guerre; — «Attendu que, lorsqu’un tel locataire a manifesté sa volonté de bénéficier de cette prorogation en signifiant sa demande à son bailleur, il a un droit éventuel ouvert à dater de son exploit de notification; que dès lors si le locataire cède postérieurement son fonds de commerce avec son droit au bail, il transmet à son cessionnaire le droit à la prorogation; qu’il ne s’agit pas en ce cas de l’application de l’art. 4 de la loi du 23 octobre 1919 qui ne régit que les demandes directes des cessionnaires et ne s’applique qu’aux baux d’habitation; — «Attendu qu’en l’espèce la sentence attaquée reconnaît que B[r]ossonnot, boucher à Etampes [en fait Méréville (B.G.)], a signifié à ses bailleurs, le 12 novembre 1919, sa demande de prorogation, qu’il n’a cédé son fonds de commerce que le 15 février 1920; — «Attendu que, pour repousser la demande en prorogation de Bossonnot, la sentence attaquée déclare que l’art. 56 de la loi du 9 mars 1913 est inapplicable parce qu’en cédant il a perdu tout droit et que l’art. 4 de la loi du 23 octobre 1919 ne peut être invoqué que par les cessionnaires de locaux d’habitation; qu’en statuant ainsi la sentence attaquée a violé l’art. 56 susvisé; — «Casse…» — Par un arrêt du 10 mars 1921, la commission supérieure de cassation a décidé que le locataire principal de locaux à usage commercial qui, ayant notifié au propriétaire sa demande de prorogation au titre commercial, sous-loue ensuite lesdits locaux, transmet à son sous-locataire le bénéfice de sa demande de prorogation. En pareil cas, dit cet arrêt, il ne s’agit pas de l’application des dispositions de l’art. 4 de la loi du 23 octobre 1919, exclusivement relatives aux demandes directes de prorogation formées par les cessionnaires ou sous-locataires. — L’arrêt ci-dessus donne, en termes fort nets, la même solution dans l’hypothèse où le locataire principal a cédé son bail après avoir notifié au propriétaire sa demande de prorogation au titre commercial. À la vérité, cette solution ne pouvait plus être sérieusement discutée depuis l’arrêt de Cass. civ. 1er décembre 1920. Cependant le doute qui subsistait encore dans l’esprit de certaines personnes avait rendu difficile la cession des fonds de commerce. Avec l’arrêt ci-dessus, toute crainte devait être définitivement écartée. Mais la loi du 31 mars 1922 a mis fin aux discussions entre propriétaires et preneurs.”	La Lanterne 46/16.373 (29 mai 1922), p. 4 = Le Rappel 18.796 (29 mai 1922), p. 4 (saisie de B.G., 2018)