Gabriel Devaux, marchand de farine à Étampes (...1813-1820...)

Signataires du mariage de Gabriel Devaux en 1813

	Renseignements	Sources
1793	Naissance à Étampes. — “Gabriel Simon Devaux — Aujourd’hui vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-treize l’an deux de la république quatre heures du soir par devant Nicolas Gerome officier public est comparu le citoyen Jerome Antoine Deveaux bourgeois domicilié Grande Rue section du Midi, lequel m’a déclaré que le jour d’hier six heures du soir et en sa demeure Marie Margueritte Happey sa legitime épouse est accouchée d’un garçon qu’il m’a présenté et auquel il a donné le prénom de Gabriel Simon, presence du citoyen André Mathieu Devaux aubergiste au Grand Cerf, section oncle [sic] et de la citoyenne Françoise Quinton veuve Antoine Devaux, retiré même section et ayeule du nouveau né, lequels ont ainsi que le declarant avec moi signé. — [Signé :] J. A. Devaux Happey [paraphe] — M. F. Quinton — A. M. Devaux.”	AD91 4E 1152 (saisie de B.G., 2018)
1813	Mariage à Étampes. — “99. — Devaux et Angot — Du mercredi premier décembre mil huit cent treize, deux heures de relevée — Acte de mariage de sieur Gabriel Simon Devaux domicilié de cette ville, y étant né paroisse de Saint Gilles le vingt deux septembre mil sept cent quatre vingt treize, du légitime mariage de sieur Jerôme Antoine Devaux, marchand de farine, et de demoiselle Marie Margueritte Happey son épouse, domiciliés de cette ville — et de demoiselle Marie Louise Scholastique Angot domiciliée de cette ville y étant née paroisse Saint Bazile le quatre septembre mil sept cent quatre vingt douze du legitime mariage de sieur Pierre Jacques Angot, propriétaire et de demoiselle Thérèze Perdereau, son épouse, domiciliés de cette ville. — Les actes préliminaires sont 1° ceux susdatés de naissance des contractans, 2° les publications des promesses du dit mariage faites en cette ville, les vingt-un et vingt-huit novembre dernier sans opposition ni empechement — Les père et mère des futurs presens et consentant au dit mariage — Les futurs ont déclaré prendre en mariage l’un demoiselle Marie Louise Scholastique Angot, l’autre le sieur Gabriel Simon Devaux — En présence du côté du futur des [sieurs] Louis Devaux, curé desservant de la paroisse Saint Gilles, agé de cinquante-quatre ans, et André Mathieu Devaux, mégissier, agé de quarante-neuf ans, ses oncles, domiciliés de cette ville — Du côté de la future des sieurs Louis François Angot, marchand quincaillier, agé de cinquante-cinq ans, son oncle, et Henry François Angot, quincaillier, agé de vingt-cinq ans, son cousin germain, domiciliés de cette ville — Après quoi nous maire de la ville d’Étampes, chevalier de la légion d’honneur, faisant fonctions d’officier public de l’état civil soussigné, lecture faite des actes susdatés dument en forme, du chapitre six titre cinq du code napoléon et du présent, nous avons prononcé au nom de la loi que les dits futurs étaient unis en mariage — Et ont les futurs, leurs pères et mères et tous les témoins signé — [Signé:] Devaux [paraphe] — Devaux — M. L. S. Angot — P. J. Angot — H. F. Angot — T. Perdereau — Devaux Happey [paraphe] — Maugars Ruelle [paraphe] — M. M. Happey — A. M. Devaux — L. F. illisible — Devaux [paraphe] — Romanet maire.”	AD91 4E 1262 (saisie de B.G., 2018)
1820	Résumé d’un procès avec le commissaire de police d’Étampes. — “Arrêt qui rejette le pourvoi en cassation formé par le Commissaire de police d’Etampes, faisant fonctions du Ministère public, contre un Jugement du Tribunal de police de cette ville, du 3 décembre 1819. — Du 15 Janvier 1820. NOTICE ET MOTIFS. — Les sieurs Devaux-Angot et Follet-Gardien avaient été cités, à requête du ministère public, au tribunal de police d’Étampes, comme prévenus d’avoir refusé le paiement du droit de location de place, à raison des grains qu’ils avaient introduits dans la dite ville d’Étampes, d’avoir ainsi contrevenu aux réglemens municipaux portant établissement de ce droit; et pour se voir condamner, en conséquence, aux peines encourues par cette contravention. — Le tribunal, ne voyant pas dans le fait dénoncé le caractère d’une contravention punissable de peines de police, avait, par jugement du 3 décembre dernier, renvoyé les prévenus de l’action du ministère public. — La demande en cassation formée contre le jugement a été écartée par les motifs exprimés dans l’arrêt dont la teneur suit: — Ouï le rapport de M. Aumont, conseiller, et M. Fréteau, avocat général, en ses conclusions; — Attendu que les tribunaux de police ne sont compétens pour prononcer des peines sur les contraventions aux réglemens de l’autorité municipale, en vertu de l’attribution qui leur a été conférée par les articles 1, 2 et 5 du titre II de la loi du 24 août 1790, que relativement à ceux de ces réglemens qui ont été rendus sur des objets de police confiés à la vigilance de cette autorité par l’article 3 de ce titre, ou qui ont publié de nouveau les lois-et réglemens \|100 de police antérieurs à la loi du 22 juillet 1791, maintenus par l’article 29 de cette loi, et qui ont rappelé les citoyens à leur observation; — Que leur compétence n’a pu être étendue sur des contraventions et des réglemens municipaux relatifs à d’autres objets, que par des dispositions formelles des lois spéciales postérieures; — Et attendu que, si la taxe de location de places dans les foires et marchés de la ville d’Étampes, sur le refus de paiement de laquelle des poursuites ont été intentées devant le tribunal de police de cette ville contre Devaux-Angot et Collet-Gardien, est considérée dans ses rapports avec la loi du 11 frimaire de l’an 7, qui en a créé le principe et le droit, les réglemens municipaux faits pour sa perception n’ont pas eu pour objet d’ordonner les précautions convenables pour faire jouir les habitans d’une bonne police; qu’ils n’ont donc pas le caractère de réglemens de police, et ne peuvent, dès-lors rentrer dans aucune des matières de police sur lesquelles, d’après l’article 46 de la loi du 22 juillet 1791, et les articles 3 et 4 du titre II de celle du 24 août 1790, les autorités municipales sont investies du droit de prendre des arrêtés dont les tribunaux de police doivent réprimer les contraventions en vertu de l’attribution qui leur en est conférée par les articles 1, 2 et 5, titre II, de cette dernière loi; — Qu’aucune loi postérieure n’a étendu cette attribution des tribunaux de police aux contraventions à des réglemens municipaux faits pour l’administration ou la perception des recettes communales; — Que, si cette taxe de location des places, dans les foires et marchés doit être réputée dans la ville d’Étampes, d’après le mode fixé pour sa perception par les réglemens municipaux de cette ville, un véritable droit d’octroi, elle n’a pu devenir légitime que par l’approbation du Gouvernement, d’après l’article 2 de la loi du 5 ventôse an 8, ou du \|101 moins par l’autorisation provisoire du ministre de l’intérieur, conformément à l’arrêté du 13 thermidor de la même année, et qu’il n’a point été justifié ni même allégué devant le tribunal de police que cette approbation ou cette autorisation eût été accordée; — Que sous tous les rapports, conséquemment, le tribunal de police d’Étampes était sans caractère pour prononcer des peines sur les contraventions qui étaient poursuivies devant lui: — D’après ces motifs, la Cour rejette le pourvoi du commissaire de police d’Étampes. — Ainsi jugé et prononcé etc. — Section criminelle etc.”	Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle 25/3 (1820), pp. 99-101, sous le n°35 (saisie de B. G., 2018).
1857	Mort à Étampes. — “N°211 — Devaux Gabriel Simon — Du jeudi cinq novembre mil huit cent cinquante sept, heure de midi. — Acte de décès de Gabrile Simon Devaux, propriétaire, âgé de soixante-quatre ans, décédé d’hier, à onze heures du matin, en son domicile en cette ville rue de l’Hôtel de Ville, né à Étampes, paroisse Saint-Gilles, le vingt-deux septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, époux de Marie Louise Scholastique Angot, âgée de soixante-cinq ans, fils en légitime mariage de fue Jérôme Antoine Devaux, en son vivant marchand de grains et de feu Marie Margueritte Happey, son épouse, tous deux décédés en cette ville. — Les témoins ont été les sieurs Pierre Stanislas Devaux, avoué, âgé de quarante-deux ans, fils du décédé, domiclié à Pithiviers (Loiret) et François Charles Claude Bouvery, propriétaire, âgé de cinquante-deux ans, gendre du décédé à cause de Louise Virginie Devaux son épouse, domicilié à Arpajon (Seine-et-Oise) qui ont signé avec nous Ambroise Charles Buchère, second adjoint, spécialement délégué par le maire d’Étampes, après lecture faite du présent et le décès constaté par nous soussigné. — [Signé :] Devaux — Bouvery — Amb. Buchère adj.”	AD91 4E 1397 (saisie de B.G., 2018)