Parlement de Paris: Condamnation d’Étienne-François Girard à être pendu à Étampes place Saint-Gilles (arrêt du 4 février 1785)

Vu par la Cour le procès criminel fait par le lieutenant Criminel du Bailliage d’Etampes, à la requête du Substitut du Procureur Général du Roi audit Siege, demandeur et accusateur, contre le nommé Potdevin, ci-devant Domestique au service du sieur Gauthier, Chevalier de Saint-Louis, accusé absent et contumax; et encore contre Etienne-François Girard, Madeleine Boucher, Marguerite Chanton et Eléonore Boyard, tous ci-devant Domestiques au service du sieur Poillou de Bonneveau, Chevalier de Saint-Louis, et de la dame son épouse, défendeurs et accusés, prisonniers ès prisons de la Conciergerie du Palais à Paris, et appelans de la Sentence rendue sur ledit procès le 28 décembre 1784, par laquelle ledit Etienne-François Girard a été déclaré duement atteint et convaincu d’avoir pris et volé, dans le courant de l’été dernier, chez ledit sieur de Bonneveau, où il étoit alors Domestique, une somme de 1224 livres en or, et d’avoir aussi pris et volé, dans le courant de l’année 1784, du vin dans la cave dudit sieur de Bonneveau, une plus forte somme d’argent, ainsi qu’une clef d’or de la montre de la dame de Bonneveau; et de s’être introduit, dans le cours de ladite année 1784, avec une fausse clef, dans un cabinet dudit sieur de Bonneveau, et d’avoir pris et volé dans ledit cabinet des confitures et des liqueurs; pour réparation de quoi ledit Etienne-François Girard a été condamné à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à une potence qui seroit dressée à cet effet en la place du Marché Saint-Gilles de la ville d’Etampes, icelui tenant; tous les biens ont été déclarés acquis et confisqués au profit du Roi, ou de qui il appartiendroit, et au cas que confiscation n’ait lieu au profit du Seigneur Roi, sur lesdits biens et autres non sujets à confiscation, préalablement pris la somme de deux cent livres d’amende à son profit. A l’égard du dénommé Potdevin, la contumace a été déclarée bien et valablement instruite contre lui; et adjugeant le profit d’icelle, ledit Potdevin a été déclaré duement atteint et convaincu d’avoir pris et volé, dans le courant de l’année 1784, du vin chez le sieur Gauthier, où il étoit Domestique, et de l’avoir porté chez ledit sieur de Bonneveau, pour le boire avec les Domestiques dudit de Bonneveau; pour réparation de quoi ledit Potdevin a été condamné à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à une potence que seroit dressée à cet effet en la place dudit Marché de Saint-Gilles, icelui tenant; tous les biens dudit Potdevin, ont été déclarés acquis et confisqués au profit du Roi, ou de qui il appartiendroit, et au cas que confiscation n’ait lieu au profit du Seigneur Roi sur lesdits biens et autres non sujets à confiscation, préalablement pris la somme de deux cent livres d’amende à son profit; ce qui seroit exécuté par effigie en un tableau que seroit attaché à ladite potence. En ce qui concerne Madeleine Boucher, elle été mise hors de Cour et de procès; et en ce qui touchoit Marguerite Chanton et Eléonore Boyard, il a été dit qu’il seroit sursis à faire droit à leur égard jusqu’à l’éxécution dudit Etienne-François Girard. Conclusions du Procureur Général du Roi, lequel, comme de nouvel venu à sa connaissance, a requis d’être reçu appellant à minimâ de ladite Sentence à l’égard d’Etienne-François Girard. Ouïs et interrogés en la Cour, savoir ledit Etienne-François Girard sur les causes d’appel et cas à lui imposés; et lesdites Madeleine Boucher, Marguerite Chanton et Eléonore Boyard pareillement sur leur causes d’appel et faits résultants du procès: Tout considéré.

LA COUR reçoit le Procureur Général du Roi appelant à minimâ de ladite Sentence à l’égard d’Etienne-François Girard; faisant droit sur ledit appel, ensemble sur celui interjetté par ledit Etienne-François Girard de la même Sentence, met à son égard lesdites appellations et Sentence de laquelle a été appellé au néant; émendant, pour les cas résultans du procès, condamne ledit Etienne-François Girard à être pendu et étranglé jusqu’à ce que mort s’ensuive, par l’Exécuteur de la Haute-Justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place du Marché de Saint-Gilles de la ville d’Etampes; ledit Girard préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaires, pour avoir par sa bouche la révélation de ses complices et la vérité d’aucuns faits résultants du procès; déclare tous les biens dudit Girard acquis et confisqués au Roi, ou à qui il appartiendra; sur iceux préalablement pris la somme de deux cent livres d’amende envers ledit Seigneur Roi, en cas que confiscation n’ait pas lieu à son profit. Surseoit à faire droit sur l’appel interjetté par Madeleine Boucher de ladite Sentence jusqu’à l’exécution du présent Arrêt à l’égard dudit Girard; et néanmoins ordonne que ladite Madeleine Boucher sera relaxée et mise hors des prisons de la Conciergerie du Palais, à la laisser sortir le Greffier et et le Geolier desdites prisons contraints par corps; quoi faisant, déchargés; à la charge par elle de se représenter toutes et quantes fois que par la Cour fera ordonné, faisant à cet effet ses soumissions au Greffe et élisant domicile; pour les procès-verbaux de question et d’éxécution dudit Etienne-François Girard faits, apportés au Greffe Criminel de la Cour, le procès communiqué au Procureur Général du Roi, être par lui requis, à l’égard de ladite Madeleine Boucher, et par la Cour ordonné ce qu’il appartiendra: faisant pareillement droit sur l’appel interjetté par lesdites Marguerite Chanton et Eléonore Boyard de la même Sentence, met l’appellation au néant, ordonne que ladite Sentence sortira à leur égard son plein et entier effet, les condamne chacune à l’amende ordinaire. Ordonne qu’à la requête du Procureur Général du Roi le présent Arrêt sera imprimé, publié et affiché, tant dans la ville d’Etampes et lieux circonvoisins, que dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et par-tout où besoin sera; et, pour le faire mettre à exécution, renvoye ledit Etienne-François Girard et lesdites Marguerite Chanton et Eléonore Boyard prisonniers pardevant le Lieutenant Criminel dudit Bailliage d’Etampes. Fait en Parlement, le quatre Février mil sept cent quatre-vingt-cinq.