A.D. (HENRI, duc d’ANJOU, lieutenant-général du royaume) [SECRÉTARIAT D’ÉTAT A LA GUERRE, sous CHARLES IX], Ordonnances pour le fait de la police et règlement du camp. — [suivi de:] Autre ordonnance, du lieutenant général, du 7 octobre 1568, défendant à toutes personnes de prophaner les églises, chappelles, oratoires et autres lieux saincts, tant des villes, bourgades que autres lieux où passera l’armée, sur peine de la hart [in-8°; signé A.D.; actes datés d’Étampes, 07.10.1568], Paris, J. Canivet & J. Dallier, 1568. 

     HENRY IV [roi de France], «Déclaration du Roy» [acte daté du Camp d’Étampes, 23.11.1592], in ID., Édict [de septembre 1591] et déclarations du Roy [du 4 septembre et du 23 novembre 1592] vérifiées en la cour de Parlement et chambres des comptes, pour la vente de son domaine, greffes, seaux et tabellionges [sic] à perpétuité... ensemble de la commission pour l’exécution dudict édict en et audedans du ressort du parlement de Paris, 1594 [2 mai]. Avec les lettres de jussion [des 30 mai, 22 septembre 1593 & 7 mars 1594] et commission [du 8 octobre 1593] sur ce intervenues [in-8°; 52 p.], Paris, F. Morel, 1594.  

     HENRY IV [roi de France], «Déclaration du Roy» [acte daté du Camp d’Étampes, 23.11.1592], in ID., Édict [de septembre 1591] et déclarations du Roy [du 4 septembre et du 23 novembre 1592] vérifiées en la cour de Parlement et chambres des comptes, pour la vente de son domaine, greffes, seaux et tabellionges [sic] à perpétuité... ensemble de la commission pour l’exécution dudict édict en et audedans du ressort du parlement de Paris, 1594 [2 mai]. Avec les lettres de jussion [des 30 mai, 22 septembre 1593 & 7 mars 1594] et commission [du 8 octobre 1593] sur ce intervenues [in-8°; 32 p.], Paris, F. Morel, 1605. 

     GRAND CONSEIL, Arrêt... qui reçoit les receveurs des consignations de la cour de parlement de Paris, du Châtelet, des requêtes du palais, de la cour des aides, et ceux de Chartres, du Mans et de Troyes, tant pour que pour les autres receveurs des consignations du ressort de ladite cour de parlement, et le duc de Mayenne, parties intervenantes au procès, renvoyé par le conseil privé au grand conseil, entre le Sr Josse, secrétaire du roi, et Philippe Bastard, receveur des consignations d’Etampes, pour raison du droit de consignation [in-4°; acte daté de Paris, 05.03.1607], Sans lieu ni date [1607?] [conservé à la BNF]. 

     ?, Factum pour les doyen, chantre et chanoines de l’église Sainte-Croix d’Estampes, appellans, deffenseurs et demandeurs [in-4° de 19 p.], sans lieu ni date [1614] [Marquis 1bis].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui casse une sentence de l’élection d’Etampes du 23 février 1615 et condamne Pierre Raymond, Noël Raymond et Guillaume Rouillard demeurant à Cerny à payer le droit du gros pour leur vin mené à Paris et conduit à l’étape [in-4°; acte daté de Paris, 03.02.1616], Sans lieu ni date  [1616] [conservé à la BNF]. 
  
     COUR DE PARLEMENT, Arrest portant règlement entre juges royaux et subalternes... Entre François Petit père et Saincte du Bois, sa femme, et Sébastienne Boucher, veufve Jehan Roisneau, demeurant à Bonnes, appelans de deux sentences et jugemens donnez par le bailly d’Estampes ou son lieutenant le 23e aoust 1618, d’une part. Et Louyse le Fèvre, veufve Claude Deschamps, d’autre part [in-8° de 7 p.], Paris, Joseph Bouillerot, 1620 [Marquis 1881, bibliographie, n°1]. 

     COUR DES AYDES, Arrest pour les priviléges des officiers domestiques et commensaux de la maison de la royne pour le trafic de la marchandise, rendu au profit de P. Bredet contre les habitans d’Estampes [petit in-8], Paris, 1624 [Marquis 1881, bibliographie n°1 ter].  

     CONSEIL PRIVÉ & PARLEMENT DE PARIS, Arrests et Règlements tant du privé conseil (du 26. aoust 1625,) que de la cour de parlement (des 7. septembre et 8. novembre 1624 et 14. juin 1627,) entre les baillifs, séneschaux, leurs lieutenans civils et criminels, et les prévosts royaux, ensemble entre les commissaires examinateurs et les tabellions et notaires [in-8°, 36 p.; actes datés de Paris, 07.09.1624 & 08.11.1624 & 26.08.1625 & 14.06.1627], Paris, A. Estienne & P. Mettayer & C. Prévost, 1629 [conservé à la BNF].  

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt... qui maintient la prieure du prieuré de Saint-Hilaire près Etampes dans le droit de commettre tel prêtre qu’elle jugera bon pour administrer les sacrements aux paroissiens dudit S. Hilaire, et défenses à l’évêque de Chartres de pourvoir à ladite cure [in-4°; acte daté de Paris, 13.02.1633] Sans lieu ni date [1633?] [conservé à la BNF]. 

    PARLEMENT DE PARIS, Arrests [...] (des 3. aoust 1619 et 18. may 1620) portant règlement entre les juges royaux et subalternes [in-8°; 7 p.; actes datés de Paris, 03.08.1619 «Bailly d’Etampes — prévôt de Bonne » & 16.05.1620: «Sénéchal d’Estilly — bailly de Chinon»], Paris, Vve J. de Bordeaux, 1635. [conservé à la BNF].  

     COCHIN [réd.], Dom Arnoult DE LOO [supérieur général de la congrégation de Saint-Maur], Mémoire pour dom Arnoult de Loo, supérieur général de la congrégation de Saint-Maur, contre maître Julien Provansal de Roussillon, élu en l’élection d’Etampes [in-f°; complicité de rébellion de Provansal contre son supérieur], Paris, J. Vincent, sans date [1636?]. [conservé à la BNF]. 

     PARLEMENT DE PARIS, Arrest de... parlement portant règlement pour les mesurages des grains et droict de minage en la ville, bailliage et prévosté d’Estampes [in-8°; 8 p.; acte daté de Paris, 19.02.1639], Paris, P. Rocolet, A. Estienne, S. Cramoisy, S. Chappelet & A. Vitray, 1639 [conservé à la BNF]. 
  
     CONSEIL D’ÉTAT PRIVÉ DU ROY, Arrest... par lequel deffences sont faites aux greffiers, nottaires et tabellions royaux de delivrer aucunes sentences, contracts et autres actes sans estre controllez; et aux nottaires de Menilgirault, Mereville, et autres tabellions subalternes demeurans au dedans du duché d’Estampes, d’instrumenter, recevoir ny passer aucuns actes ou contracts ailleurs que dedans le destroit des terres de la jurisdiction où ils sont establis, et entre sujets et habitans y demeurans, et choses y scituées [in-8°; 8 p.; acte daté de Paris, 11.02.1639], Paris, P. Rocolet & A. Estienne & S. Cramoisy & S. Chappelet & A. Vitray, 1639 [conservé à la BNF]. 

     ?, Pour Marie et Magdeleine Lobligeois, appelante d’un décret de prise de corps décerné par le prévost des mareschaux d’Estampes, emprisonnement et détention de leurs personnes et de tout ce qui s’en est en suivy [16 p.; à propos d’une jeune demoiselle d’Estampes, si la consommation dudit mariage pouvait avoir été empêchée par magie], vers 1640 [Marquis 2].  

     Me Jacques de CORCY [commissaire], Factum pour Me Jacques de Corcy, commissaire à faire les montres du prévôt des maréchaux d’Etampes, ayant les droits cédés d’Aubin Engrand, qui avait droit par transport de Me Paul Duthier,... contre dame Eléonore de Féal, veuve de... messire René Sain,... seigneur de Rochefort,... demanderesse en requête du 29 novembre 1642 [in-4°], sans lieu ni date [1642?].  

     Catherine-Henriette d’ELBEUF (duchesse de Vendôme) [pour Caesar & François de VENDÔME], Factum du procez intenté contre Caesar de Vandosme, duc de Vandosmois, d’Estampes et de Pentievre, pair de France, lieutenant général pour le roy, avec tous les droicts et pouvoir d’admirauté en ses pays et provinces de Bretaigne, et aussi contre François de Vandosme, duc de Beaufort, pair de France, son fils; présenté par Mme la duchesse de Vandosme à MM. de la Cour de Parlement [in-4°; suivi d’une requête des ducs de Vendôme et de Beaufort au sujet du procès qui leur est fait à l’instigation de Mazarin sous la cote BnF : [4-Fm-32226] (12)], sans lieu ni date [1648?] [conservé à la BNF]. 

     Catherine-Henriette d’ELBEUF (duchesse de Vendôme) [pour Caesar & François de VENDÔME], Factum du procez intenté contre Caesar de Vandosme, duc de Vandosmois, d’Estampes et de Pentievre, pair de France, lieutenant général pour le roy, avec tous les droicts et pouvoir d’admirauté en ses pays et provinces de Bretaigne, et aussi contre François de Vandosme, duc de Beaufort, pair de France, son fils; présenté par Mme la duchesse de Vandosme à MM. de la Cour de Parlement [in-4°; suivi d’une requête des ducs de Vendôme et de Beaufort au sujet du procès qui leur est fait à l’instigation de Mazarin sous la cote BnF: [4-Fm-32226] (12); édition différente du factum seul de l’ouvrage conservé à la BnF sous la cote [4-Fm-32226 (11)], sans lieu ni date [1648?] [conservé à la BNF].  

    PARLEMENT DE PARIS, Arrêt... en faveur de Madeleine Houel, vve de Jean Boiffret, qui la maintient en la possession des greffes des notifications des bailliages et élections de Gien, Loches et Etampes, comme héritière de Jacques Le Prévost Sr d’Herbelay [in-4°; acte daté de Paris, 31.12.1655], Sans lieu ni date [1655?] [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... ordonnant paiement par Simon commis à la recette du parisis des aides de l’élection d’Etampes de la taxe faite par supplément sur les propriétaires acquéreurs des droits de parisis [in-4°; acte daté de Paris, 06.09.1657], Sans lieu ni date [1657?] [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... pour faire les visites dans les maisons de tous les habitants d’Etampes et pour faire par eux les déclarations des vins vendus en gros [in-f°; acte daté de Paris, 23.03.1658], Sans lieu ni date [1658?] [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrest... par lequel les sentences des esleus qui ont déchargé un ecclesiastique de la taille sont confirmées, avec deffenses à la cour des aydes d’en connoistre... (En faveur de Pierre Tachard, et chanoine de Notre-Dame d’Estampes.) [in-8°; 8 p.; acte daté de Paris, 06-08.1659], Paris, A. Vitré, 1659 [conservé à la BNF]. 

     GRAND CONSEIL, Arrêt... par lequel le grand aumônier est maintenu au droit de nommer et présenter au roi pour l’administration des hopitaux et maladreries situés dans le duché d’Etampes, dont la collation était prétendue par le Seigneur engagiste et apanagiste dudit duché [in-4°; acte daté de Paris, 17.07.1659], Sans lieu ni date [1659?] [conservé à la BNF]. 

     COUR DE PARLEMENT DE PARIS, GRAND CONSEIL & CHAMBRE SOUVERAINE,  Arrêts notables de la cour de parlement, grand conseil et chambre souveraine, portant règlements généraux entre les officiers des bailliages, prévôtés, maréchaussées et élections de ce royaume, pour l’exercice et fonction de leurs charges. (5 juill.-7 juin 1659.) (Arrêts rendus en faveur de Gabriel de Bry, sieur d’Arcy, lieutenant général au bailliage d’Estampes, contre François Provensal, prévôt de la même ville) [in-4°; actes datés des 07.06.1659 & 05.07.1659], Paris, J. Julien, 1660 [conservé à la BNF].  
  
     CHANOINES DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES, Factum pour les chantre, chanoines et chapitre de l’église royale et collégiale de Notre-Dame d’Estampes, seigneurs du fief de Roussignon, sis à Estampes,... contre Jean Dean, marchand, demeurant à Estampes,... appelant d’une sentence rendue par le bailli d’Estampes,... le 26 février 1660 [in-4°], sans lieu ni date [1660?] [conservé à la BNF]. 
  
     Pierre HÉMARD [officier] & René HÉMARD [lieutenant particulier] & Claude HÉMARD [élu], Factum pour Pierre Hémard, officier commensal de la maison du roi, René Hémard, conseiller du roi, lieutenant particulier au bailliage et gouvernement d’Etampes, et Claude Hémard,... élu audit Etampes,... demandeurs en reddition de compte et partage des successions de Claude Hémard et Jeanne Martin, leurs père et mère, contre Charles de Colas, sieur de Cintré, lieutenant au gouvernement de la ville de Brest, et Julienne Provensal, sa femme, auparavant dudit Hémard... [in-4°], sans lieu, 1660 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... sur la requête présentée par Jacques Autruy, adjudicataire général des gabelles, contre les officiers des greniers d’Etampes et d’Epernay. [in-f°; acte daté de Fontainebleau, 30.06.1661] Sans lieu ni date [1661?] [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... donné sur la requête des officiers au grenier à sel d’Etampes, portant main-levée de l’interdiction contre eux jugée par autre arrêt du 30 juin précédent [in-f°; acte daté de Fontainebleau, 21.07.1661], Sans lieu ni date [1661?] [conservé à la BNF].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... portant main-levée des saisies faites sur les cabaretiers et taverniers d’Etampes pour la courte-pinte [in-4°; acte daté de Paris, 22.10.1664], Sans lieu ni date  [1664] [conservé à la BNF]. 

     Pierre HÉMARD [officier] & René HÉMARD [lieutenant particulier] & Claude HÉMARD [élu], Factum pour Pierre Hémard, gentilhomme servant de Sa Majesté, René Hémard, conseiller du roi, lieutenant particulier au bailliage d’Etampes, et Claude Hémard, élu en l’élection dudit Etampes,... contre Jean-Baptiste de Colas, sieur de Saint-Aubin [in-4°; sSuccession de Claude Hémard, bourgeois d’Etampes, et de Jeanne Martin, sa femme], sans lieu, 1664 [conservé à la BNF]. 

     Henry de REFUGE, Factum pour messire Henry de Refuge, conseiller du roi en sa cour de parlement, abbé de S. Cybar, et frère Pierre Guisenet, religieux de l’abbaye de Morigny, pourvu de la prévôté de Themolac par ledit sieur abbé, demandeurs, contre Charles et Toussaint de Mérignac, Jean La Peyre et frère Jean Turquet, religieux de Cluny, prétendants droits à ladite prévôté... [in-f°], sans lieu, 1665 [conservé à la BNF].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... pour le recouvrement des restes des aides des élections de Gien Rozay, Nogent et Etampes [in-f°; acte daté de Paris, 03.07.1665], Sans lieu ni date  [1665] [conservé à la BNF]. 

     Me de LA VILLE [réd.], COUVENT DE L’ANNONCIADE DE POPINCOURT, Moyens d’opposition et d’intervention, que mettent et baillent par-devant vous, Nosseigneurs de parlement en la chambre de l’édit, les supérieure, religieuses et convent de l’Annonciade de Popincourt, demanderesses, contre maître Nicolas Du Noyer,... receveur général du taillon en la généralité d’Orléans, et maître Gabriel Renard,... commissaire du prévôt des maréchaux d’Etampes... [in-4°; factum; demande en démolition de deux tuileries commencées au quartier de Popincourt], sans lieu, 1666.  

     LOUIS XIV (roi de France), Ordonnance... portant les conditions sous lesquelles les officiers des trouppes pourront faire passer leurs valets pour cavaliers ou soldats [gr. in-f° plano; acte daté d’Étampes, 19.10.1668], sans lieu ni date [1668?]  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... au profit des procureurs au bailliage d’Etampes contre Jacques Prouvensal certificateur des criées audit siège [in-4°; acte de Paris, 18.07.1670], Sans lieu ni date [1670?] [conservé à la BNF]. 

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt [...] qui ordonne que les droits de huitiéme reglé et d’entrée sur les Vins seront payés dans l’étendue des élections de Chartres, Dreux, Etampes et Dourdan, sur le pied du muid jauge de Paris, à raison de 288 pintes le muid, et autres vaisseaux à l’équipollent [in-4°; acte daté de Paris, 04.12.1670], sans lieu ni date [1670?].  

     ?, Procès-verbal de la visite faite par Mgr Louis-Henri de Gondrin, archevêque de Sens, de l’oratoire du couvent des Frères-Capucins de la ville d’Estampes (7 juillet 1672) [in-4°], Sens, L. Pressurot, 1672 [Marquis 7].  

     FRÈRE N. de N. [ANONYME], Lettre d’un savant et saint capucin à un provincial de son ordre, sur le zèle que ses Pères font paraître pour l’indépendance des évêques, à l’occasion de ce qui est arrivé dans leur monastère d’Estampes pendant la visite de Mgr l’archevêque de Sens, le 9 juillet 1672 [in-4°; s.l.n.d.], 1672 [Marquis 8].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... touchant les droits de courtepinte et Barrage d’Etampes [in-4°; acte daté Paris, 22.07.1673], Sans lieu ni date [1673?] [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêts du Conseil d’état des 6 septembre 1672 et 5 aout 1673 entre Pierre Poupardin d’une part et Etienne Poupardin receveur des tailles en l’élection d’Etampes de l’autre [in-4°; actes datés de Paris, 06.09.1672 & 05.08.1673], sans lieu ni date [1673?] [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... confirmant le bail de la courtepinte d’Etampes, adjugé par le sieur Belin trésorier de France [in-4°; acte daté de Paris, 22.07.1673], Sans lieu ni date [1673?] [conservé à la BNF].  
  
      COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui ordonne que Mathieu Michau, boulanger de la garde-robe du roi, sera rayé du rôle des tailles et ustensiles de la paroisse Saint-Gilles d’Etampes et fait défense de l’y comprendre à l’avenir [in-4°; acte daté de Paris, 06.08.1678], Sans lieu ni date [1678?] [conservé à la BNF]. 

     [Bernard MÉNESTRIER] [arpenteur juré du roi], Canal à faire de la rivière d’Étampes, depuis au-dessus d’Essonne jusqu’à Paris [in-4°], Paris, 1684 [Marquis 9].  

     ÉLECTION D’ÉTAMPES, Tarif des droits d’aydes qui se doivent percevoir dans la ville d’Estampes sur le vins et autres boissons [in-4°; 8 p.], Paris, Veuve Saugrain & Pierre Prault [imp. des fermes et droits du roy], 1687 [Marquis 9bis].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... concernant les fermiers, regratiers et revendeuses de sel aux regrats de la ville d’Etampes, Poissy et autres du ressort de la cour [in-4°; acte daté de Paris, 13.07.1668], Paris, F. Muguet, 1688 [conservé à la BNF]. 

     Frère Claude de MASSAC [supérieur de l’abbaye de Morigny] & RELIGIEUX DE MORIGNY, Mémoire instructif en l’instance d’appointé à mettre, pour frère Claude de Massac, prêtre, licencié en théologie, ministre et supérieur du convent de la Sainte-Trinité d’Etampes, et les religieux dudit convent,... contre Louis de Pouilloue,... sieur de Monceau... [in-f°; factum, au sujet d’un droit de champart dans le territoire d’Aulu], sans lieu, 1691.  

     Vers 1692, un procès au sujet de la forêt d’Étampes, mais, est-ce bien notre Étampes, je ne crois pas: Louis MABOUL, A Nosseigneurs les juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais à Paris. (Pour Louis Maboul, maître des requêtes, adjudicataire de la terre de Fors, contre la duchesse de Navailles, au sujet d’un droit d’usage prétendu par le suppliant dans la forêt d’Etampes.) [Texte imprimé]: 1) MARIAUCHAUD [réd.] & Louis MABOUL, Factum pour M. Maboul, maître des requêtes, demandeur, contre madame la duchesse de Navailles défenderesse. [in-f°; factum],  sans lieu ni date. — 2) Duchesse de NAVAILLES, Factum pour madame la duchesse de Navailles, défenderesse, contre M. Maboul, maître des requêtes, demandeur [in-f°; factum], sans lieu ni date. —  3) Duchesse de NAVAILLES, Réponse de madame la duchesse de Navailles à la requête de M. Maboul, concernant les fins de non-recevoir contre sa requête civile [in-4°; factum] ,  sans lieu ni date. — 4) Louis MABOUL [maître des requêtes], A Nosseigneurs les juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais à Paris. (Pour Louis Maboul, maître des requêtes, adjudicataire de la terre de Fors, contre la duchesse de Navailles, au sujet d’un droit d’usage prétendu par le suppliant dans la forêt d’Etampes.) [?, factum], sans lieu, 1692. 
  
     GOURDANT [réd.], Hector d’ARCONVILLE, Mémoire pour Hector de Brosset,... seigneur d’Arconville et du fief Benoît, contre Louis Tessier, sieur de Bizy, élu en l’élection d’Etampes, le sieur de Sauvion, commissaire des Suisses [in-f°; factum], sans lieu, 1693. 

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt servant de règlement pour les doïen, chantre et chanoines de l’eglise roïale et collégiale de Sainte Croix d’Etampes contre les chantre et chanoines de l’Eglise royale et collegiale de Notre Dame de ladite ville [in-4°; acte daté de Paris, 01.09.1694], Paris, J. Julien, 1694 [conservé à la BNF]. 

     CHAPITRE ROÏAL DE SAINTE-CROIX, Extraits des registres du chapitre roïal de Sainte-Croix d’Estampes [2 p.; à propos du refus de chanter un Te Deum], 1694 [Marquis 10].  

     LHUILLIER [réd.], CHANOINES DE SAINTE-CROIX D’ÉTAMPES, Factum pour les doyen, chantre et chanoines de l’église royale de Sainte-Croix d’Estampes (Etampes)... contre les chantre et chanoines de l’église royale de Notre-Dame de la même ville... [in-4°], sans lieu, 1694 [conservé à la BNF].  

     Jean ALLAIRE [greffier] & Claude VERJUS & consorts, Factum pour Me Jean Allaire, greffier de la prévosté de Maisse, Louise Tricot sa femme, Claude Verjus et Marie Tricot sa femme, lesd. Tricot filles et héritières de deffunte Anne Piché et de Gilles Tricot son premier mary, père desdites Louise et Marie Tricot, intimez et deffendeurs, contre Maximilien Arnoul, greffier en chef de la mareschaussée d’Estampes, tuteur de Françoise et Jeanne Arnoul, filles mineures, héritières de ladite Anne Piché et dudit Noël Arnoul, son second mary, appellant en son nom de deux sentences du bailliage d’Estampes des 4 et 14 décembre 1696, et demandeur en requête du 20 juillet 1697 [in-4°; factum], sans lieu ni date [1697?] [conservé à la BNF]. 

     THIBAULT [réd.], Anne BOUTET, Mémoire pour damoiselle Anne Boutet, veuve de M. Sébastien Bredet,... conseiller au baillage d’Etampes,... contre Sébastien Bredet, son fils... [in-4°; factum], sans lieu, 1700. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... portant que les commis présentés par Gervais Le Roux ou ses sous-fermiers pour les droits d’affirmations de voyages, présentations des demandeurs et de l’excédent à la prévôté de l’hôtel et dans les élections de Dreux, Coulommiers, Nemours, Etampes et autres juridictions, y seront reçus par les officiers à la première sommation [in-4°; acte daté de Marly, 07.06.1701], Sans lieu ni date [1701?] [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Lettres de la chancellerie du Palais pour la confection du papier terrier de la terre et seigneurie de Mérenville... Registrées au bailliage d’Etampes, le 30 may 1704 [gr. in-f°. plano; acte daté de Paris, 23.01.1700], sans lieu ni date [1704?].  

CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que le Sr abbé de Morigny sera tenu de payer les droits d’amortissement et de nouveaux acquêts de la rente foncière de 30 livres pour laquelle la justice et droit de chasse de la terre de Guillerville avaient été aliénés et dans lesquelles il est rentré [in-4°; acte daté de Versailles, 05.08.1710], Sans lieu ni date [1710?] [conservé à la BNF]. 

     MACÉ [réd.], Pierre HÉMARD [lieutenant particulier], Mémoire pour Me Pierre Hemard,... lieutenant particulier au bailliage d’Estampes, et dame Marie Bredet, son épouse, appellans ... contre Catherine Bougon, se disant veuve de Sebastien Bredet, et Me ... Harouard, tuteur à l’enfant mineur, dont Catherine Bougon prétend estre accouchée, intimés... [in-f°; factum], sans lieu, 1713 [conservé à la BNF]. 

     REGNAULT [réd.], Bonne SEGAULT [veuve Jean SIROU], Factum pour Bonne Segault, veuve Jean Sirou, vivant archer en la maréchaussée d’Etampes, demanderesse en rapport de provisions, contre maître Guy Aulmont, prévôt provincial en ladite maréchaussée, tant en son nom que comme prenant le fait et cause de Charles Monceau, défendeurs... [in-4°; factum concernant la nomination de Charles Monceau à l’office d’archer de défunt Jean Sirou], Paris, J. Le Febvre, 1714 [conservé à la BNF].  

     C.-N. VOIZOT [doyen de Sainte-Croix], Lettre de MM. les doyens, chanoines, curés et autres ecclésiastiques de la ville d’Étampes et du détroit, à S. Emin. Mgr le Cardinal de Noailles (24 février 1717) [in-12], sans lieu ni date [1717] [Marquis 11].  

     Marc-Antoine RIVET DU PETIT-HÖTEL [éd.], Marc-Antoine LAMY [†], Coutumes des bailliage et prévosté du duché d’Estampes commentées, ouvrage posthume de Me Marc-Antoine Lamy,... [in-8°; pièces liminaires, 544+XXX p.] Paris, H. Charpentier, 1720 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt [...] qui ordonne que tous les charretiers, rouliers et voituriers retournant à vide sur la grande route d’Orléans, seront tenus de charger à Etampes sur chaque voiture 24 gros pavés ou 2 poinçons de gros sable pour être portés aux entrepreneurs des chaussées d’Orléans [in-4°; acte daté de Paris, 16.08.1720], Paris : J. Saugrain, sans date [1720?].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse une ordonnance du lieutenant général d’Etampes qui portait injonction à tous huissiers de faire sommation au commis du contrôle des actes de contrôler une translation en payant les droits offerts par les parties, et, en cas de refus, qu’il en serait référé en son hôtel pour y être pourvu, condamne ledit lieutenant général en 500 livres d’amendes; lui fait défenses, et à tous autres juges, de connaître des contestations de la régie et perception des droits de la ferme du contrôle des actes [in-4°; acte daté de Meudon, 21.06.1723], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1723 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse plusieurs sentences des élus d’Etampes; condamne Bully et Thomas, merciers à Bouray, chacun en 100 livres d’amende et en la confiscation des choses sur eux saisies, pour avoir vendu de l’eau-de-vie en détail sans déclaration [in-4°; acte daté de Versailles, 26.04.1723], Paris, Vve & M.-G. Jouvenel, 1723 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse plusieurs sentences des élus d’Etampes, condamne Bully et Thomas, merciers à Bouray, chacun un 100 l. d’amende et en la confiscation des choses sur ceux saisies pour avoir vendu de l’eau de vie en détail sans déclaration; condamne pareillement Portchault, cabaretier à Boisseaux en pareille amende [in-4°; acte daté de Versailles, 26.04.1723], Sans lieu ni date [1723?] [conservé à la BNF].  

     GRAND-CONSEIL & LA COMMUNAUTÉ DE LA ROYALE MAISON DE SAINT-LOUIS À SAINT-CYR, [Recueil de deux pièces] : 1° Arrest du grand conseil qui maintient les officiers d’une justice de seigneur au droit de connoître des choses ecclésiastiques et gentilhommes (du 16 septembre 1724); 2° Mémoire pour les dames supérieures, religieuses et Communauté de la royale maison de Saint-Louis, à Saint-Cyr, appelantes comme de juges incompétens et demanderesses [pièces concernant le bailliage d’Étampes et le lieutenant-général d’Étampes, in-4; 13 p], Paris, Veuve Jollet & J. Lamesle, s.d. [1724?] [Marquis, n°12].  

     C.-A. de BOURDOT DE RICHEBOURG, Nouveau coutumier général, 1724, t. III [Coutume d’Étampes, déjà publiée en 1556].  

     LOUIS XII (roi de France) [†], Déclaration du Roy par laquelle le Roy veut que tous nobles et autres officiers et privilégiés payent le droit de huitième et quatrième du vin de leur cru, s’il n’est par eux vendu en détail simplement aux huis et portes de leurs hôtels... [in-4°; 18 p.; acte daté d’Étampes, 16.08.1498], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1724. 

     PERINELLE [réd.], Louise-Madeleine LE BLANC DES URSINS DE TRAINEL [marquise], Mémoire signifié pour dame Louise-Madeleine Le Blanc, veuve de messire Esprit Juvénal de Harville des Ursins,... marquis de Traynel,... et messire Jean-Jacques Regnauld de Barres,... comte de Barres, gouverneur et grand bailli des ville, château et duché d’Etampes, à cause de dame Isabelle Juvénal de Harville des Ursins de Traynel, son épouse,... contre les directeurs des créanciers de défunt Me Claude Forcadel... [in-f°; factum, relatif à la saisie de deux terres dépendant de la succession de la marquise de Traisnel], Paris, Veuve J. Quillau, sans date [1724].  

     CONSEIL DES FINANCES, G. de Paris. E. d’Etampes. Tarif des droits d’aides qui se doivent percevoir dans la ville d’Etampes sur les vins et autres boissons. (Et dans les bourgs d’Etrechy, Saint-Père et Messe.) [in-4°; acte daté de Versailles, 07.02.1687], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1724. 

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE (lieutenant-général) [réd.], Deuxième mémoire signifié pour Louis-Marin Le Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant général, civil et criminel au bailliage royal et duché-pairie d’Etampes, prisonnier dès le 5 octobre 1724,... contre Laurent Moreau de Champrond et Catherine Duroux, sa femme... [in-f°; pièce différente de celle de 1726 de même titre; factum, concernant différentes prévarications reprochées au lieutenant d’Etampes dans l’instruction d’une affaire criminelle], Sans lieu ni date [1724?] [conservé à la BNF]. 

     LOUIS XV (roi de France), Lettres de ratification en faveur de Mgr. le duc [de Bourbon] pour pourvoir aux offices ordinaires et nommer aux extraordinaires du duché d’Etampes [in-f°; 2 p.; acte daté de Versailles, 19.12.1724; l’exemplaire de la BNF porte en note manuscrite: «Registrées le 4 janvier 1726, ouï M. le Procureur général, pour estre exécuté conformément à l’arrest du 22 aoust 1617, signé Dufranc»], Paris, P.-G. Le Mercier, 1725.  

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE (lieutenant-général) [réd.], Mémoire signifié pour Louis-Marin Le Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant général civil et criminel au bailliage royal et duché-pairie d’Etampes, prisonnier dès le 5 octobre 1724,... contre Laurent Moreau de Champrond et Catherine Duroux, sa femme. [in-f°; factum; Titre de départ, p. 1: «Justification préliminaire du sieur lieutenant général d’Etampes»], Paris, A.-X.-R. Mesnier, 1725 [conservé à la BNF]. 

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE (lieutenant-général) [réd.], Deuxième mémoire signifié pour Louis-Marin Le Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant général, civil et criminel au bailliage royal et duché-pairie d’Etampes, prisonnier dès le 5 octobre 1724,... contre Laurent Moreau de Champrond et Catherine Duroux, sa femme... [in-f°; pièce différente de celle de 1724 de même titre; factum, concernant différentes prévarications reprochées au lieutenant d’Etampes dans l’instruction d’une affaire criminelle], Paris : A.-X.-R. Mesnier, 1726 [conservé à la BNF]. 

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE [lieutenant-général], Troisième requête pour le sieur lieutenant général d’Etampes, prisonnier dès le 5 octobre 1724. [in-f°; factum rédigé par lui-même], Paris, A.-X.-R. Mesnier, 1726 [conservé à la BNF]. 

     LE NORMANT [réd.], Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE [lieutenant-général], Quatrième requête pour le sieur lieutenant général d’Etampes (Le Roy de Gomberville). A Nosseigneurs de parlement, les grand’chambre et Tournelle assemblées. [in-f°; factum], sans lieu ni date [après 1726 (le 3e requête est publiée en 1726)] [conservé à la BNF]. 

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE [lieutenant-général], Mémoire pour Louis-Marin Le Roy,... sieur de Gomberville,... lieutenant-général, civil et criminel au baillage... d’Estampes, contre Laurent Moreau [Moreau de Champrond], et Catherine Duroux, sa femme [in-f°; factum], Paris, A. Mesnier, 1727 [conservé à la BNF].  

     MARAIS [réd.], Thomas GENTY [greffier au bailliage d’Etampes], Mémoire pour Thomas Genty, greffier au bailliage d’Etampes, accusé,... contre Me Laurent Moreau, ancien élu en l’élection d’Etampes, et demoiselle Catherine Duroux, sa femme,... accusateurs... [in-f°; factum], Paris, J.-B. Coignard, sans date [1727]. 
  
     ANONYME [?], Monitoire de conséquence. (Concernant l’auteur d’un assassinat commis à Saint-Hilaire, près Etampes.) [in-f°], Paris, P. Simon, 1727.  

     Laurent MOREAU [ancien élu], Requeste servant de mémoire, signifiée à Nosseigneurs de Parlement... (Pour Laurent Moreau, ancien élu à Etampes, contre Me Marin Le Roy de Gomberville, lieutenant général, civil et criminel du bailliage d’Etampes, et consorts.) [in-f°], Paris, Knapen, 1727. 

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE [lieutenant-général], Mémoire définitif pour Louis-Marin Le Roy... de Gomberville,... lieutenant-général, civil et criminel au bailliage royal... d’Estampes, accusé... contre Laurent Moreau, accusateur [in-f°; factum], Paris, A. Mesnier, 1727 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne l’exécution d’autre arrêt du 27 septembre 1723, en ce qui concerne la juridiction du grand-maître des eaux et forêts du département de Paris et des officiers de la maîtrise des eaux et forêts dans l’étendue du bailliage d’Etampes [in-4°; acte daté de Versailles, 20.05.1727], Paris, P. Prault, Sans date [1727?] [conservé à la BNF].  

     COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement confirmatif d’une sentence du Chatelet, du 9 janvier 1704, qui décharge les fermiers des carosses et messageries d’Orléans, d’Etampes et autres lieux de la demande faite par César Provençal de Saint Villiers, de la somme de 400 livres, pour la valeur de son porte-manteau perdu pendant son voyage [in-4°; acte daté de Paris, 11.06.1704], Paris, Ve Saugrain & P. Prault, 1728 [conservé à la BNF]. 

     Me PAILLET DES BRUNIÈRES (avocat) [réd.] & François ROUGEMAILLE [orfèvre], A Nosseigneurs de parlement, la grande chambre assemblée. (Requête de François Rougemaille, marchand orfèvre à Etampes, impliqué par le sieur Moreau de Champrond dans le procès criminel instruit contre le lieutenant général d’Etampes [in-f°; factum], Paris, A. Mesnier, 1728. 

     Me de COUSTART (procureur) [réd.] & Louis-François VIOLOT [ancien chanoine de Notre-Dame d’Etampes, alors curé d’Ezy], A Nosseigneurs de parlement, les grande-chambre et tournelle assemblées (Requête de Louis-François Violot, ci-devant chanoine de Notre-Dame d’Etampes, à présent curé d’Ezy, diocèse d’Evreux, en réponse à la requête de demande de Laurent Moreau, ancien élu en l’élection d’Etampes). [in-f° ; factum], Paris, L.-V. Moreau, 1728.  

     CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest [...] du 25 mai 1728, qui casse et annule une sentence des élus d’Étampes, et ordonne que le nommé Antoine Parisot et autres arquebusiers de la ville d’Étampes ne jouiront, tant pour le passé que pour l’avenir, d’aucune exemption de droits d’aydes, octrois réservés aux hopitaux, et autres droits dus à S.M., condamne ledit Parisot, etc. [in-4°; 3 p.], [1728] [Marquis 14].  

     LIEUTENANT DE POLICE [CHÂTELET DE PARIS], Ordonnance de M. le lieutenant de police qui confisque dix pièces de toiles peintes saisies dans un carosse de voiture d’Etampes à Paris et ordonne qu’elles seront brûlées [in-4°; acte daté de Paris, 01.09.1716], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1728.  

     Laurent MOREAU [ancien élu], A Nosseigneurs de Parlement... (Troisième requête de Laurent Moreau, avocat en la Cour, ancien élu à Etampes, au sujet de la condamnation de Cantien Gaudard et de son testament.) [in-f°; Gaudard, charretier et vigneron de Saint-Hilaire, près Etampes, aurait assassiné une veuve Roulleau, sa maîtresse], Paris, A. Knapen, 1728.  
  
     Laurent MOREAU [réd.], A Nosseigneurs de parlement, les grand’chambre et Tournelle assemblées [in-f°; factum; réponse de Laurent Moreau à la requête du lieutenant général d’Etampes, Le Roy de Gomberville, du 9 janvier 1728, concernant les prévarications reprochées à ce dernier dans l’exercice de sa charge], Paris, A. Knapen, 1728 [conservé à la BNF].  

     Louis-Marin LE ROY DE GOMBERVILLE [lieutenant-général], Requeste servant de réponse à la requeste de Moreau, du 24 décembre 1727, pour Louis-Marin Le Roy... de Gomberville... lieutenant-général, civil et criminel au baillage royal et duché-pairie d’Estampes, accusé... contre Laurent Moreau... accusateur... [in-f°; signifié le 9 janvier 1728], Paris, A. Mesnier, 1728. 

     CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest du 26 octobre 1728, qui casse et annule une sentence des élus d’Étampes (...) déboute Desmorets, exécuteur des sentencezs criminelles des bailliage et prévôté dudit Étampes, de l’opposition par lui formée à l’exécution de la contrainte contre lui décernée [in-4° ; 4 p.], Paris, Veuve Saufgrain & Pierre Prault, 1729 [Marquis 15].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse une sentence des élus d’Etampes; déboute A.-L. Desmorets, exécuteur des sentences criminelles des bailliage et prévôté dudit Etampes, de l’opposition par lui formée à l’exécution de la contrainte contre lui décernée, le condamne à payer la somme de 45 liv. 1 sol 6 deniers y portée, pour les droits de gros, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols, inspecteurs aux boissons et octrois réservés aux hopitaux, de huit poinçons de vin [in-4°; acte daté de Fontainebleau, 26.10.1728], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1729 [conservé à la BNF].  BERTIER DE SAUVIGNY (intendant, commissaire du Conseil d’État) 
  
     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de parlement qui défend au propriétaire des chaises-roulantes appelées Crenan de faire aller lesdites voitures dans les routes d’Etampes, Orléans, etc. [in-4°; acte daté de Paris, 27.02.1682], Paris, Vve Saugrain & P. Prault, 1730 [conservé à la BNF].  

     COUR DE PARLEMENT, Arrest concernant les marchands apotiquaires et épiciers droguistes d’Estampes (...) enjoignant aux marchands apotiquaires et épiciers, merciers de ladite ville, à qui les règlements permettent de vendre de l’arsenic et autres drogues dangereuses, de ne les vendre et débiter qu’à des chefs de famille; lesquels seroient tenus, sous les peines portées par lesdits règlements, d’avoir des registres où ils écriront par dates et par articles, et sur le champ, les noms, qualités et demeures desdits chefs de familles à qui ils vendront lesdits arsenics et drogues, et les feront signer sur ledit registre, et seroit signifié extrait de ladite sentence aux jurez et communautés desdits marchands apotiquaires et merciers de ladite ville, etc. [in-4°; 3 p.], Paris, Simon, 1730 [Marquis 16].  

     COUR DE PARLEMENT, Arrest qui condamne Louis de Lars, Cantienne Pichard, Marie Sort, d’estre batuës et fustigées nuës de verges, et flétries d’un fer chaud, avec écriteaux portant ces mots: «Voleuses de grains pendant la moisson, sous prétexte de glaner,» et au banissement [sic], avec sept autres de leurs complices (du 23 janvier 1731) [in-4°; 3 p.], Clermont, P. Boutaudon, [1731] [Marquis 17].  

     BARON [réd.], MARCHANDS-DRAPIERS D’ÉTAMPES, Mémoire signifié pour les juré, garde et communauté des marchands drapiers de la ville d’Estampes, intimés... contre Jean Godin, se disant maître tailleur d’habits, marchand fripier-pourpointier à Estampes, appelant... [in-f°; factum], Paris, P. Prault, 1732 [conservé à la BNF].  

     BARON [réd.], MARCHANDS-DRAPIERS D’ÉTAMPES, Mémoire signifié pour les juré, garde et communauté des marchands drapiers de la ville d’Estampes, intimés... contre Jean Godin, se disant maître tailleur d’habits, marchand fripier-pourpointier à Estampes, appelant... [in-f°; factum], Paris, P. Prault, 1732.  

     DUFOUR [réd.], VILLE D’ÉTAMPES, Mémoire pour les maire, échevins et habitans de la ville d’Estampes, demandeurs, contre les religieux barnabites tenans le collège de la même ville, défendeurs [in-f°; factum], Paris, Mesnier, 1733 [conservé à la BNF]. 

     COUR DES AYDES, Arrest contradictoire du 5 septembre 1733, concernant P. Billaut et sa femme, tenant cabaret dans la ville d’Étampes [in-4; 4 p.], [1733]. [Marquis 18].  

     COUR DES AYDES, Arrest contradictoire qui décharge le fermier des aydes d’Étampes des condamnations contre lui prononcées par la sentence des élus d’Estampes du 30 juillet 1733, déclare les vins saisis par la veuve Guillaume Breton acquis et confisqués au profit dudit fermier; condamne ladite veuve en 25 livres d’amendes et aux dépens, tant des causes principales que de l’appel (du 26 février 1734) [in-4°; 3 p.], Paris, Prault, 1734 [Marquis 19].  

     COUR DES AYDES, Arrest contradictoire qui ordonne l’exécution de l’art. 6 du titre 3 de l’ordonnance des aydes du mois de juin 1680; en conséquence condamne les héritiers de la veuve Billaut à payer les droits dus au fermier par ladite veuve Billaut (du 5 septembre 1733) [in-4°; 3p.], Paris, Pierre Prault, 1734 [Marquis 20].  

     COUR DES AYDES, Arrest contradictoire qui confirme avec amende et dépens une sentences des officiers de l’élection d’Estampes (du 13 août 1734) [in-4°; 3p.], Paris, Pierre Prault, [1734] [Marquis 21].  
 
     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui décharge le fermier des aides d’Etampes, des condamnations contre lui prononcées par la sentence des élus d’Etampes du 30 juillet 1733, déclare les vins saisis sur la Veuve Guillaume Breton acquis au profit du fermier et la condamne en 25 livres d’amende et aux dépens [in-4°; acte daté de Paris, 26.02.1734], Paris, P. Prault, 1734 [conservé à la BNF]. 
  
     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui confirme une sentence des officiers de l’élection d’Etampes [in-4°; acte daté Paris, 13.08.1734], Paris, C. Girard, sans date [1734?] [conservé à la BNF].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui condamne Pierre Billaut et sa femme, demeurant à Etampes, à 12 l. d’amende [in-4°; acte daté de Paris, 05.09.1733], Paris, C. Girard, 1734 [conservé à la BNF]. 
  
     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse un arrêt de la cour des aides... qui avait déchargé Pierre Gudin,... et sa femme... des condamnations contre eux, prononcées par... l’élection d’Etampes... évoque au conseil les instances pendantes en ladite cour entre le fermier et les nommés Danton... Petit... pour le paiement des droits d’entrée dans les lieux... assujettis... [in-4°; acte daté de Fontainebleau, 19.10.1734], Paris, C. Girard, 1734 [conservé à la BNF].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt [...] qui confirme... une sentence des officiers de l’élection d’Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d’Etréchy... et qu’il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu’il serait passé outre à l’exécution d’icelle, aux cautions du bail [in-4°; acte daté de Paris, 13.08.1734, précédé de la sentence du 18 décembre 1733, confirmée par l’arrêt de la cour], Paris, C. Girard, sans date [1734?].  

     CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest [...] qui casse un arrest de la cour des aydes du 1er septembre 1734, qui avait déchargé Pierre Gudin, juge-maire de la Fosse-Chalo, Saint-Mars et sa femme, demeurant aux Belles-Croix, hameau de Charpeau, paroisse de Saint-Martin de la ville d’Étampes, des condamnations contre eux prononcées par la sentence des officiers de l’élection d’Étampes du 21 mai 1733, etc. [Extrait des registres du Conseil d’État du 19 octobre 1734 ; in-4° de 7 p.], Paris, Prault, 1735 [Marquis 22].  

     PLISSON (procureur) [red.], Charles-Marin LE CLERC DE FLEURIGNY, Mémoire pour Mre Charles-Marin Le Clerc de Fleurigny,... lieutenant au régiment de Soissonnois, appellant... contre M. Pierre Desnoyers, lieutenant en la prévôté d’Etampes, intimé [in-f°; factum], Paris, Paulus-Du-Mesnil, 1735.  

     CONSEIL D’ESTAT DU ROY, Arrest [...]  concernant les hameaux et écarts de l’élection d’Étampes du 26 avril 1735 [in-4°; 8 p.], sans date [1735?] [Marquis 23;  conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse un arrêt de la cour des aides du 1er Septembre 1734 qui avait déchargé Pierre Gudin juge maire de la Fosse-Chalot, Saint-Mars et sa femme, demeurant aux Belles Croix du hameau de Charpeau paroisse de S. Martin de la ville d’Etampes, assujetti aux droits d’entrée des condamnations contre eux prononcées par la sentence des officiers de l’élection d’Etampes du 22 mai 1733 [in-4°; acte daté de Fontainebleau, 19.10.1734], Paris,  P. Prault, 1735 [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêts... des 10 avril et 13 novembre 1736: le premier casse une sentence des élus d’Etampes, du 9 avril 1734; ordonne que la contrainte décernée contre Ant. Duvergé, maître de la poste d’Etampes, pour les droits de deux poinçons et demi de vin de son crû par lui vendus en gros, sera executée, fait défenses audit Duvergé, et à tous autres maîtres de postes, de prendre la qualité d’écuyers, s’ils ne l’ont d’ailleurs par des titres ou par des charges. Le second déboute ledit Duvergé de son opposition; ordonne que l’arrêt du 20 avril sera exécuté; le condamne au coût du présent arrêt, liquidé à 75 livres [in-4°; 15 p.; actes datés de Versailles, 10.04.1736 & 13.11.1736], Paris, Pierre Prault, 1736 [conservé à la BNF; Marquis, n°39].  

     Me DESNOYERS (avocat) & Pierre DESNOYERS [lieutenant particulier], A M. le bailly d’Estampes, ou M. son lieutenant criminel. (Requête de Pierre Desnoyers, lieutenant particulier en la prévôté royale d’Etampes, relative à son affaire avec les sieurs le Clerc de Fleurigny, père et fils) [in-4°; factum], Paris, Montalant, 1736. 

     CONGRÉGATION DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES, Mémoire pour les religieuses de la congrégation d’Etampes, au sujet de l’élection nulle et irrégulière de la mère Marie de Jésus à la supériorité de leur monastère, et de la profession de la sœur Marie-Louise Le Fèvre, pour servir de réponse à une requête au roi de ladite Marie de Jésus et de seize autres religieuses dudit monastère [in-4°; 40 p.], sans lieu, 1736 [conservé à la BNF; Marquis 24, d’après la Table raisonnée des nouvelles ecclésiastiques, 1767, article «Religieuses d’Étampes»]. 
  
     [DIVERS AUTEURS], Pièces justificatives relatives à la même affaire [c’est-à-dire: au sujet de l’élection nulle et irrégulière de la mère Marie de Jésus à la supériorité du monastère d’Étampes], au nombre de quatorze [in-4°; 16 p.], sans lieu ni date [vers 1736?] [Marquis 25, d’après la Table raisonnée des nouvelles ecclésiastiques, 1767, article «Religieuses d’Étampes»].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse une sentence des élus d’Etampes... qui avait annulé un procès verbal des commis, sous prétexte qu’ils n’avaient pas fait mention de la demeure du fermier... condamne Jean-Baptiste Drapier... pour rébellion... [in-4°; acte daté de Versailles, 10.04.1736], Paris, C. Girard, 1737 [conservé à la BNF]. 

     DES ROSIERS [maître chirurgien d’Étampes], Réponse à l’écrit intitulé: Cléon à Eudoxe, touchant la prééminence prétendue des médecins sur les chirurgiens, adressée par M. Des Rosiers, maître chirurgien d’Étampes, à M. Andry de Boisregard, docteur en médecine de la Faculté de Paris [in-4°; 56 p.; s’insère dans une controverse: Nicolas ANDRY DE BOISREGARD, Cléon à Eudoxe touchant la prééminence de la médecine sur la chirurgie (in-12;  1 vol, 2 parties), Paris, Gissey, 1738. — Cléon à Eudoxe touchant le Mémoire des chirurgiens contre la prééminence de la médecine sur la chirurgie, Seconde édition (in-12), Paris, Gissey, 1738. — Cléon à Eudoxe touchant le Mémoire des chirurgiens contre la prééminence de la médecine sur la chirurgie. Seconde édition (in-12), sans lieu, 1739], sans lieu ni date [vers 1738]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse un arrêt de la cour des aides, du 1er septembre 1734, qui avait déchargé Pierre Gudin, juge-maire de la Fosse-Chalot, Saint-Mars et sa femme demeurant aux Belles-Croix du hameau de Charpeau, paroisse de S. Martin d’Etampes, assujetti aux droits d’entrées, en exécution de la Déclaration du 10 avril 1714, des condamnations contre aux prononcées par la sentence des officiers de l’élection d’Etampes, du 22 mai 1733, avait fait main-levée des choses saisies et condamné le fermier aux dépens ; ordonne que ladite sentence sera executée ; condamne lesdits Gudin et sa femme aux frais faits en la cour des aides, ordonne que les sommes que le fermier pourrait avoir été contraint de payer lui seront restituées. Evoque au conseil les instances pendantes en ladite cour entre le fermier et les nommés Dauton, veuve Rue, Petit, Baudry, etc. pour le paiement des droits d’entrées dans les lieux et maisons assujettis en exécution de la Déclaration du 10 avril 1714 [in-4°; acte daté de Fontainebleau, 19.10.1734], Paris,  P. Prault, 1738 [conservé à la BNF]. 
  
     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne l’exécution de l’état des hameaux et écarts de l’élection d’élection d’Etampes, arrêté par le Sr de Harlay, intendant de la généralité de Paris [in-4°; acte daté de Versailles, 23.10.1731], Paris, P. Prault, 1741 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... concernant les hameaux et écarts de l’élection d’Etampes [in-4°; acte daté de Paris, 26.04.1735], Paris, P. Prault, 1741 [conservé à la BNF]. 
  
     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse une sentence des élus d’Etampes, du 25 février 1735, et un arrêt de la cour des aides, du 11 juin suivant; condamne J.-B. Drapier et sa femme solidairement en l’amende de 500 livres pour rébellion. Casse la sentence desdits élus, du 6 mai 1735, confisque au profit de Lefèvre un poinçon de vin saisi sur Jean-Joachim Ravet, vendant vin en fraude, le condamne solidairement avec Jean-Alex. Carnevillier, l’un des buveurs, en 100 livres d’amende [in-4°; acte daté de Versailles, 10.04.1736], Paris, P. Prault, 1742 [conservé à la BNF]. 

CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que les contraintes, décernées par le fermier des aides de la généralité d’Orléans contre Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair et Vve d’Olibeau, pour le paiement des droits de gros et augmentation des bières qu’ils ont fait arriver de Paris en la ville d’Etampes, seront exécutées [in-4°; acte daté de Versailles, 06.06.1730], Paris, P. Prault, 1742 [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui a débouté Laumônier et Bagault de l’appel par eux interjeté de la sentence des élus d’Etampes, du 21 mai 1734, qui avait confisqué les choses saisies évaluées à 141 livres et condamné solidairement lesdits en 500 liv. d’amende et aux dépens, et ordonne que ladite sentence sera exécutée [in-4°; acte daté de Versailles, 13.03.1736], Paris, P. Prault, 1742 [conservé à la BNF]. 
  
     AUBRY [réd.], CHANOINES DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES, Mémoire pour les chantre, chanoines et chapitre de l’église royale et collégiale de Notre-Dame d’Estampes, appellans... contre le sieur Mathurin de La Vallée, curé de Roinvilliers, intimé... [in-f°; factum], Paris, Thiboust, 1742 [conservé à la BNF].  

     RELIGIEUSES DE LA CONGRÉGATION DE NOTRE-DAME D’ÉTAMPES, Lettre circulaire adressée à toutes les maisons de l’ordre (6 avril 1743) [1743?] [Marquis 27, d’après les Tables des nouvelles ecclésiastiques (1767?), art. «Religieuses»].  

     VOIZOT (avocat du Roy) [réd.], OFFICIERS DES BAILLIAGE, PRÉVÔTÉ ET ÉLECTION D’ESTAMPES, Délibération de MM. les officiers des bailliage, prévôté et élection d’Estampes, contenant désaveu du Copliment [sic] fait à Mme la Dauphine en leurs noms, le 21 février 1745 [in-4°; 4 p.; pièce; sans frontispice], sans lieu ni date [1745?] [conservé à la BNF; Marquis n°28].  

     [COUR SOUVERAINE], BERTIER DE SAUVIGNY (intendant, commissaire du Conseil d’État) Jugement souverain du 1er avril 1746, qui condamne le nommé Gilles Breton, facteur du bureau de la poste aux lettres d’étampes, à être attaché et mis au carcan pendant trois jours de marché consécutifs, avec écriteau portant ces mots. «Facteur de lettres, fabricateur de fausses taxes,» et à un bannissement de la généralité de Paris pendant trois ans [in-4°; 4 p.], Paris, Imprimerie Royale, 1746 [Marquis 29].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse une sentence des élus d’Etampes, et ordonne que Ant. Parisot et autres arquebusiers d’Etampes ne jouiront d’aucune exemption de droits d’aides, octrois réservés aux hopitaux et autres droits [in-4°; acte daté de Versailles, 25.05.1728], Paris, P. Prault, 1745 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui autorise les fermiers des aides à décerner leurs contraintes pour les droits de gros, jauge et courtage, et autres y joints, dont ils auront fait crédit aux redevables. Casse une sentence des élus d’Etampes et un arrêt de la cour des aides, des 31 août 1731 et 28 mars 1732, qui avaient déchargé Charles Sourdault de la contrainte contre lui décernée faute de paiement de 13 liv. 8 s. 3 den. dont il lui avait été fait crédit au bureau des entrées de la barrière Saint-Martin de ladite ville d’Etampes, pour les droits de 4 poinçons de vin arrivés en son domicile, suivant sa déclaration [in-4°; acte daté de Versailles, 22.07.1732], Paris, P. Prault, 1745 [conservé à la BNF].  

     OFFICIERS DES BAILLIAGE, PRÉVÔTÉ ET ÉLECTION D’ESTAMPES, Délibérations contenant désaveu du compliment fait à Madame la Dauphine en leurs noms, le 21 février 1745, par le sieur V... [in-4°], sans lieu ni date [1745?] [Marquis 28].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui faisant droit sur l’appel interjeté par Hubert de La vigne, précédent fermier des aides de la généralité d’Orléans, de la sentence rendue par les officiers de l’élection d’Etampes, le 2 octobre 1744, met, l’appelation et sentence dont a été appelé an néant [in-4°; acte daté de Paris, 05.02.1749], Paris, P. Prault, 1749 [conservé à la BNF].  

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt... qui déclare les 2 poinçons de vin saisis par le procès-verbal des commis du 30 juillet 1744 acquis et confisqués au roi au profit de Hubert de La Vigne; condamne Jacques Lambert, vinaigrier à Etampes, en l’amende, modérée à 25 livres, et en tous les dépens [in-4°; acte daté de Paris, 05.02.1749], Paris, P. Prault, 1749 [conservé à la BNF].  

     BORDIER [réd.], Me Claude GALLIEN [conseiller en l’élection d’Etampes], Mémoire signifié pour Me Claude Gallien, conseiller en l’élection d’Etampes, contre les sieurs Jacques et Louis Gilbon [in-f°; factum], Paris, Veuve Lamesle, 1750.  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui casse une sentence des élus d’Etampes; déboute A.-L. Desmorets, exécuteur des sentences criminelles des bailliage et prévôté dudit Etampes, de l’opposition par lui formée à l’exécution de la contrainte contre lui décernée, le condamne à payer la somme de 45 liv. 1 sol 6 deniers y portée, pour les droits de gros, jauge et courtage, anciens et nouveaux cinq sols, inspecteurs aux boissons et octrois réservés aux hopitaux, de huit poinçons de vin [in-4°; acte daté de Fontainebleau, 26.10.1728], Paris, P. Prault, 1752 [conservé à la BNF]. 

     COUR DES AIDES DE PARIS, Arrêt [...] qui confirme avec amende et dépens une sentence de l’élection d’Etampes par laquelle a été ordonnée l’exécution de la contrainte décernée par le fermier des aides pour les droits de gros de 22 poinçons de vin recueillis par Jean-Baptiste Fournier, cabaretier à Montlhéry, sur le terroir d’Etrechy [In-4°; acte daté de Paris, 13.08.1734], Paris, P. Prault, 1752.  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que l’ordonnance du grand-maître des eaux et forêts du département de Paris, du 13 juillet 1719, concernant le airage de la rivière d’Etampes et l’exécutoire décerné en conséquence par le maître particulier de la maîtrise de Paris, le 8 juin 1720, seront exécutés [in-4°; acte daté de Versailles, 12.09.1730], Paris, P. Prault, 1753 [conservé à la BNF].  

     INTENDANT DE LA GÉNÉRALITÉ DE PARIS [INTENDANCE DE PARIS], Ordonnance... de l’intendant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l’autorisation exclusive de distribuer à Etampes, les billets des loteries de l’Hôtel de Ville et autres [placard; acte daté de Paris, 25.11.1753], Paris, Vve Thibaust, sans date [1753]. 

     INTENDANT DE LA GÉNÉRALITÉ DE PARIS [INTENDANCE DE PARIS], Ordonnance de l’intendant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l’autorisation exclusive de distribuer à Etampes, les billets de loteries de St Sulpice et autres, à Dourdan et Pithiviers [placard; acte daté de Paris, 22.06.1754], Paris, Vve Thibaust, sans date [1754].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt [...] qui casse les ordonnance et sentence rendues par le lieutenant du bailliage d’Etampes les 2 et 13 mai 1757 et ordonne que, au sujet des dégats causés par les lapins sur le territoire de la paroisse d’Auvers, les parties seront tenues de se pourvoir en 1ère instance au siège de la maitrise de Paris [in-4°; actes datés de Versailles, 16.08.1757 & 22.11.1757], Paris, Prault, sans date [1757?] [conservé à la BNF].  

     RECUEIL, Pièces concernant le rétablissement de la navigation sur les rivières d’Étampes et de la Ferté, Paris, Dumesnil, 1757 [Marquis 30, d’après «le manuscrit des moulins»].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que tous les propriétaires riverains de la rivière d’Etampes, sur laquelle sont situés les moulins à poudre d’Essonne seront tenus d’en réparer, dans le délai d’un mois, les berges qui les concernent [in-4°; acte daté de Versailles, 26.06.1759], Paris, P. Prault, 1759 [conservé à la BNF].  

     MAÎTRE PARTICULIER DES EAUX ET FORÊTS [GRANDE MAÎTRISE DES EAUX ET FORÊTS], Ordonnance de M. le maître particulier des eaux et forêts qui ordonne que tous propriétaires ou détenteurs des héritages riverains du bras de la rivière d’Etampes appelé des Bordes, depuis le moulin de l’Orme jusqu’au moulin de Chantereine, seront tenus de faire le curage à vif fond de ladite rivière, et d’ôter tout ce qui pourrait nuire au libre cours des eaux [in-4°; acte daté de Paris, 23.10.1756], Paris, P. Prault, 1759.  

     LOUIS XV (roi de France), Lettres patentes... concernant l’abonnement du don gratuit de la ville d’Étampes... Enregistrées au Parlement le 7 août 1759 [in-4°; 4 p.; acte daté de Versailles, 11.06.1759; N.B: du même jour datent des Lettres analogues pour les villes de Beauvais, Meaux & Pontoise], Paris, P.-G. Simon,  sans date [1759?]. 

     BONTOUX [réd.], Jacques-Julien-François PICART [lieutenant général de police et premier conseiller honoraire au bailliage d’Etampes], Mémoire signifié pour Jacques-Julien-François Picart,... lieutenant général de police et premier conseiller honoraire au bailliage d’Etampes, poursuivant le sceau des provisions de l’office de lieutenant général et de président audit bailliage, demandeur, contre Jean-François de Rom,... défendeur [in-4°; factum], Paris, Knapen, 1760.  

     COLLET [réd.], Cantien-André DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Etampes], Mémoire pour Me Cantien-André Doches, prêtre, chanoine de l’église royale et collégiale de Sainte-Croix d’Estampes, prieur du prieuré de S.-Etienne d’Estrechy, intimé... contre Me François Tiffonnet, prêtre, curé de S.-Pierre d’Estampes, appelant, et encore contre frère Jean Patry, prêtre, religieux profès de l’abbaye de Marigny, intervenant [in-f°; factum], Paris, C.-E. Chenault, 1760. [conservé à la BNF]  

     Abbé Cantien-André DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Etampes], Supplément au mémoire, pour l’abbé Doches [in-f°; factum], Paris, C.-E. Chenault, 1761 [conservé à la BNF].  

     DOULCET fils [réd.], Cantien-André DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Étampes] & MEY [réd.],  Mémoire pour dom Jean Patry, prêtre, religieux-profès de l’abbaye de Morigny... au diocèse de Sens, prieur de Saint-Etienne d’Etrechy, contre... Cantien-André Doches, prêtre séculier, chanoine de l’église royale et collégiale de Sainte-Croix d’Etampes, prétendant droit au même bénéfice — Consulation [in-f°; factum, le prieuré d’Etrechy près Etampes, dépendant de l’abbaye de Morigny, a vaqué, en 1758, par le décès de dom Bourdois, religieux de cette abbaye. — Consultation («délibéré à Paris, ce 29 août 1759. Signé: Mey»)], Paris, C.-E. Chenault, 1761 [conservé à la BNF].   

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de parlement portant règlement pour les compagnons charpentiers dans la ville d’Etampes [in-4°; acte daté de Paris, 09.09.1760], Paris, P. Simon, 1761 [conservé à la BNF]. 

     Abbé Cantien-André DOCHES [chanoine de Sainte-Croix d’Etampes], Supplément au mémoire, pour l’abbé Doches [in-f°; factum], Paris, C.-E. Chenault, 1761 [conservé à la BNF].  
 
     Me de COUSTARD [avocat], Mémoire pour Jeanne Laumosnier, veuve Lesourd, mégissier à Étampes, intimée, contre Claude Boulemier, ci-devant barbier-perruquier à Étampes, et Gabrielle Laumosnier, sa femme, appelans d’une sentence du bailliage d’Étampes... en présence d’Henry Bourdeau, maître tailleur d’habits à Etampes... Mons. Joly de Fleury, avocat général; Me de Coustard, avocat; de Coustard, procureur [in-4°; 14 p.; factum], Paris, Moreau, 1762 [Marquis 30 bis; conservé à la BNF].  
 
     ?, Mémoire pour M. de Ricouart [in-4°], 1762. [Marquis 31, d’après les Réponses aux observations de M. de Ricouart. Pour les maire, échevins et habitants de la ville d’Étampes, Marquis 31 ter : «contre les habitants d’Étampes, à propos de l’exécution du testament de Mgr Camus, évêque du Bellay, mort ners 1653, qui avait fondé six lits à l’hôpital des incurables, pour des malades incurables d’Étampes, Corbeil et Paris. Le testateur était le frère de Henri Camus, grand bailli et gouverneur de cette ville.»]  
 
     ?, Mémoire pour la ville d’Étampes [in-4°; au moins 16 p.], vers 1762 [Marquis 31 bis, d’après les Réponses aux observations de M. de Ricouart. Pour les maire, échevins et habitants de la ville d’Étampes, Marquis 31 ter]  
 
     Me HOCHEREAU [avocat], Réponses aux observations de M. de Ricouart. Pour les maire, échevins et habitants de la ville d’Étampes. M. l’abbé Tudert, rapporteur; M. Hochereau, avocat; Pineau, procureur [in-4°; 12 p.], Paris, Knapen, 1762 [Marquis 31 ter]  

     COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de Nosseigneurs de la cour de parlement de Paris, rendu en faveur des juges et consuls établis en la ville et duché d’Orléans, contre les officiers du bailliage d’Etampes [in-4°; acte daté de Paris, 02.12.1761], Paris, P.-G. Le Mercier, 1762 [conservé à la BNF]. 

     Me DUMORTOUS [avocat], Précis pour Claude Boulemier et Gabrielle Laumosnier, sa femme, légataire particulière et universelle mobiliaire de défunt Me Jean Bourdeau, avocat au parlement, son cousin germain, appellans. Contre Jeanne Laumosnier, veuve Lesourd, intimée... Mons. Joly de Fleury, avocat général; Me Dumortous, avocat; B. de la Creuse, procureur [in-4°; 14 p.], [Paris], P. de Lormel, 1762. [Marquis 30 ter]  
 
     COUR DE PARLEMENT, Arrest concernant la quête et chasse des grains dans la ville et ressort d’Étampes (du 31 janvier 1763) [in-4°; 16 p.], Veuve d’Houry, rue Saint-Séverin, sans date [1763?] [Marquis 32].  

     SAINT-JEAN DE BRÉGANÇON [réd.] & NOLLEAU (procureur) [réd.], HÉRITIERS DU SIEURS HÉMARD DE DANJOUAN, Mémoire pour Mre Joseph-Paul-Augustin Martini de Saint-Jean... de Brégançon... conseiller en la Cour des Comptes, aydes et finances d’Aix et dame Félicité de Laumoy de Gironville, son épouse, Mre Louis-François de Barville,... seigneur du Fresne, et autres héritiers du sieur Hémard de Danjouan; contre les maire et échevins... d’Estampes. En présence de Me Pierre Jabineau de la Voute, receveur des consignations du baillage d’Estampes, et de Me Pierre Jabineau de la Voute, son fils, avocat au Parlement, exécuteurs du testament dudit sieur Hémard de Danjouan [in-4°; factum; Hémard de Danjouan, clerc tonsuré du diocèse de Sens, avocat en Parlement, était d’Etampes], Paris, Moreau, 1764 [conservé à la BNF]. 

     HOCHEREAU [réd.], VILLE D’ÉTAMPES, Mémoire pour les maire, eschevins, habitans et communauté de la ville d’Etampes, défendeurs, contre Me Joseph-Paul-Augustin Martiny de Saint-Jean,... et Félicité de Laumoy de Gironville, son épouse, Louis-François de Barville,... et autres héritiers du sieur Hémard de Danjouan, demandeurs ; en présence de Me Pierre Jabineau,... et Me Pierre Jabineau de la Voute, son fils,... exécuteurs du testament du sieur Hémard de Danjouan, intervenans [in-4°; factum], Paris, Knapen, 1764.  

     M. C*** [Claude-Christophe COURTIN], Éloge de messire Guy-Louis-Henri, Mis de Valory,... bailli d’épée au bailliage d’Étampes... prononcé en l’audience du bailliage d’Étampes, le 24 avril 1775, par M. C***, avocat du roi au même bailliage, lors de l’installation de messire Charles-Jean-Marie Mis de Valory,... dans la place de conseiller du roi, bailli d’épée au bailliage de la même ville [in-8°; VIII+47 p.], sans lieu ni date, 1766.  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif pour la navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Renard [in-4°; acte daté de Versailles, 26.05.1767], Paris, Imprimerie royale, 1767 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt [...] qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif pour la navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Remard [in-4°; acte daté de Versailles,26.05.1767], Paris, Imprimerie royale, 1767 [réédité en 1771 & 1775; conservé à la BNF]..  

     LOUIS XV [roi de France], Édit... qui éteint et supprime le bailliage de La Ferté-Aleps et en ordonne la réunion à celui d’Étampes... Registré en Parlement [le 4 septembre 1769] [Texte in-4°; 4 p.; acte daté de Compiègne, juillet 1769], Paris, Imprimerie royale, 1769 [conservé à la BNF].  

     LOUIS XV [roi de France], Édit du roi qui éteint et supprime le bailliage de la Ferté-Aleps, et en ordonne la réunion à celui d’Étampes, donné à Compiègne, au mois de juillet 1769 [in-4 de 6 p.], Paris, Simon, vers 1769. [Marquis 32]  

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de parlement portant règlement pour le collège d’Etampes et les maîtres de pensions résidans dans ladite ville (extrait des registres du Parlement du 27 août 1770) [in-4°; 12 p.; acte daté de Paris, 27.08-1770], Paris, P. Simon, sans date [1770] [conservé à la BNF; Marquis n°33]  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que le Sr abbé de Morigny sera tenu de payer les droits d’amortissement et de nouveaux acquêts de la rente foncière de 30 livres pour laquelle la justice et droit de chasse de la terre de Guillerville avaient été aliénés et dans lesquelles il est rentré [in-4°; acte daté de Versailles, 05.08.1710], Paris, Vve et M.-G. Jouvenel, sans date [1770?] [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrest [...] qui déboute les Sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet, et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif pour la navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Remard... [in-4°; 4 p.; acte daté de Versailles, 26.05.1767], Paris, P.-G. Simon, 1771 [déjà édité en 1797 et réédité en 1775; conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Arrest qui ordonne que les nouveaux sous pour livre établis par l’édit du mois de novembre 1771 seront perçus sur les droits de barrage ou d’octrois de la ville d’Étampes, et confirme, en tant que de besoin, le tarif desdits droits arrêté en l’élection de cette ville le 29 décembre 1768 (du 31 mars 1772) [in-4°; 4 p.], Paris, P.-G. Simon [imp. du parlement], 1773. [Marquis 34]  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui ordonne que les nouveaux sous pour livres établis par l’édit du mois de novembre 1771, seront perçus sur les droits de barrage ou d’octrois de la ville d’Etampes [in-4°; acte daté de Versailles, 31.03.1772], Paris, P. Simon, 1773 [conservé à la BNF]. 

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrest... qui déboute les Sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mansart, Yvonnet, et de Tralaigue, de leurs demandes d’un privilège exclusif pour la navigation des rivières d’Etampes, d’Essonne et du Renard... [in-4°; 4 p.; acte daté de Versailles, 26.05.1767], Paris, P.-G. Simon, 1775 [déjà édité en 1767 & 1771; conservé à la BNF]. 

     D’URMONT [réd.], Pierre, marquis de LUR-SALUCES, Mémoire signifié pour le marquis de Lur-Saluces, en réponse au précis du sieur Le Blanc,... et au mémoire du sieur Desmoulins,... et encore contre le sieur de Mons,... le comte de Haute-Feuille, le marquis d’Etampes,... le comte de Clermont-Durfort, les syndics et directeurs des hôpitaux de la Grave et de S. Joseph de Toulouse, et le sieur Le Blanc de Mauvesin,... [in-4°; factum], Paris, Quillau, 1776.  

     COUR DE PARLEMENT, Arrest qui fait défenses à toutes personnes de jouer les jeux de clefs ou esse dans l’étendue de la justice de Chamarande ni dans aucun autre endroit; fait pareillement défenses aux cabaretiers, aubergistes et à tous autres particuliers de souffrir qu’on joue ledit jeu dans leurs maisons, cours ou jardins, sous les peines portées par ledit arrêt. Ext. des reg. du parlement du 16 juin 1779 [in-4°; 3 p.], Paris, P.-G. Simon, 1779. [Marquis 35]  

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt [...] qui fait défenses à toutes personnes de jouer les jeux de clefs ou esse, dans l’etendue de la justice de Chamarande ni dans aucun endroit ; et fait défenses aux cabaretiers, aubergistes et autres particuliers de souffrir qu’on joue ledit jeu dans leurs maisons [in-4°; acte daté du 16.06.1779], Paris, P. Simon, 1779. 

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de parlement portant homologation d’une sentence du siège de la police de la ville d’Etampes, du 10 juillet 1779, concernant l’ordre et la tranquillité publique [in-4°; acte daté de Paris, 06.04.1780], Paris, P. Simon, 1780 [conservé à la BNF]. 

     COUR DE PARLEMENT, Arrest qui fait défenses à toutes personnes de quelque état et condition qu’elles soient, de jouer le jeu de clefs ou esse dans l’étendue des ou des paroisses situées dans le ressort du bailliage d’Étampes, ni dans aucuns autres endroits; fait pareillement défenses aux cabaretiers, aubergistes et à tous autres particuliers de souffrir qu’on joue ledit jeu dans leurs maisons, cours ou jardins, sous les peines y portées. Extrait des reg. du parlement (du 4 juillet 1781) [in-4°; 4 p.], Paris, Simon, 1781. [Marquis 36].  

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt [...] qui fait défenses à toutes personnes de quelqu’état et condition qu’elles soient, de jouer le jeu de clefs ou esse dans l’étendue des justices et des paroisses du bailliage d’Etampes, ni dans aucuns autres endroits [in-4°; acte daté de Paris, 04.07.1781], Paris, P. Simon, 1781.  

     [LOUIS XVI], Édit du roi portant suppression du tabellionnage et notariat des bailliages unis d’Étampes et de La Ferté-Aleps, et création de douze officiers de notaires royaux auxdits bailliages réunis. Donné à Versailles au mois de janvier 1782, enregistré au parlement le 1er mars 1782 [in-8°; 8 p.], Paris, P.-G. Simon, 1782. [Marquis 37]  

     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de parlement portant règlement pour l’administration de la fabrique et de la charité de la paroisse de Saint Basile de la ville d’Etampes [in-4°; acte daté de Paris, 21.08.1782], Paris, P. Simon, 1782 [conservé à la BNF]. 

     LOUIS XVI (roi de France), Édit... portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d’Étampes et de la Ferté-Aleps, et création de 12 offices de notaires royaux auxdits bailliages réunis... Registré en Parlement le 1er mars [1782]... [in-4°; 8 p.; acte daté de Versailles, janvier 1782], Paris, P.-G. Simon, 1782.  

     COUR DE PARLEMENT, Arrest qui homologue l’ordonnance rendue par le lieutenant-général du bailliage d’Étampes pour la continence de la mesure et pour le mesurage des grains qui se vendent dans les marchés de la ville d’Étampes (du 8 mars 1783) |in-4°; 7 p.], Paris, Simon, 1783. [Marquis 38]  
 
     [HÔTEL-DIEU D’ÉTAMPES], Extrait des Registres du Bureau de l’Hôtel-Dieu d’Etampes [in-4°; 32 p.; tableaux], Paris, Imprimerie de Monsieur, 1785.  
  
     PARLEMENT DE PARIS, Arrêt de parlement qui condamne Etienne-François Girard à être pendu, dans la place du Marché de Saint-Gilles de la ville d’Etampes, pour vol domestique [in-4°; acte daté de Paris, 04.02.1785], Paris, P. Simon & N. Nyon, 1785 [conservé à la BNF].  

     LAGET-BARDELIN & PIALES [réd.], Maurice-Elisabeth de LA VERGNE DE TRESSAN [abbé commendataire de Morigny], Consultation pour M. l’abbé de Tressan, abbé de Morigny, contre le chapitre de Sainte-Croix d’Etampes... [in-4°; factum, au sujet de l’union du prieuré de Saint-Martin d’Etampes à l’église collégiale de Sainte-Croix de la même ville; 26 avril 1785], Paris, Chardon, 1785 [conservé à la BNF]. 

     Me TREILHARD [réd.], Maurice-Elisabeth de LA VERGNE DE TRESSAN [abbé commendataire de Morigny], Précis pour messire Maurice-Elisabeth de La Vergne de Tressan, abbé commendataire de l’abbaye royale de Morigny,... diocèse de Sens,... contre les grand chantre, chanoines et chapitre de l’église collégiale de Sainte-Croix de la ville d’Etampes,... en présence de Louis-Hippolyte Daspres,... pourvu du prieuré régulier de Saint-Martin d’Etampes... [in-4°; factum,], Paris, Veuve Valade, 1785 [conservé à la BNF]. 

     LOUIS XVI (roi de France), Édit... portant réunion à l’office de lieutenant général du bailliage d’Étampes, [de] l’office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]... [in-4°; 3 p.; acte daté de Versailles, juillet 1786], Paris, P.-G. Simon & N.-H. Simon, 1786 [conservé à la BNF].  

     LOUIS XVI (roi de France), Édit... portant réunion à l’office de lieutenant général du bailliage d’Étampes, de l’office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]... [in-4°; 2 p.; acte daté de Versailles, juillet 1786], Paris, Imprimerie royale, 1786 [conservé à la BNF].  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui règle la forme de l’administration municipale de la ville d’Etampes... [in-4°; 8 p.; acte daté de Versailles, 23.12.1786; suivi de l’attache de l’Intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris, du 5 janvier 1787], Paris, N.-H. Nyon, 1787 [conservé à la BNF].  

     [LOUIS XVI], Édit du roi portant réunion à l’office de lieutenant-général du bailliage d’Étampes de l’office de lieutenant-général de police de la même ville. Donné à Versailles au mois de juillet 1786 [in-4°; 3 p.], Paris, P.-G. Simon & N.-H. Nyon, 1786. [Marquis 41]  

     CONSEIL D’ÉTAT, Arrêt... qui règle la forme de l’administration municipale d’Etampes [in-4°; acte daté de Versailles, 23.12.1786], Paris, Imprimerie royale, 1787 [conservé à la BNF]. 

     [BUREAU DE L’HÔTEL-DIEU D’ÉTAMPES], Extrait des registres du bureau de l’Hôtel-Dieu d’Étampes [in-4°; 11 p.], sans lieu ni date [vers 1788]. [Marquis 42: «Première pièce: ‘Auj. mardi 29 juillet 1788’. Deuxième pièce: ‘Du 22 juin 1787’; il y a une vignette en haut de cette pièce.»]  
 
     [TIERS-ÉTAT DU BAILLIAGE D’ÉTAMPES], Cahier du tiers-état du bailliage d’Étampes, remis à M. Laborde de Méréville et Gidoin, députés (11-14 mars 1789) [in-8°; 50 p.], sans lieu ni date [1789]. [Marquis 43]  

     ?, Mémoire pour le sieur Geoffroy, ci-devant chanoine du chapitre de Sainte-Croix d’Étampes [in-4°; 7 p.], [Paris], Impr. du Cercle social, sans date [1791]. [Marquis 52: «Dans ce mémoire, adressé au directoire du département, on réclame pour ‘Ét. Geoffroy, chanoine clerc’, 1,386 liv. de traitement comme celui des chanoines prêtres, tandis qu’il ne lui fut jamais accordé que 1,000 livres (Archives départementales).»] 

     OFFICIERS DE L’ÉLECTION D’ÉTAMPES, Instruction sommaire pour les officiers de l’élection de la ville d’Estampes, défendeurs, contre les trésoriers de France de Paris, demandeurs [in-4°; factum], sans lieu ni date.  

     Étienne POUPARDIN [receveur des tailles], Factum pour Me Étienne Poupardin, receveur des tailles en l’élection d’Étampes, défendeur, contre partie des élus de ladite élection, sous le nom de Lucet, élu et procureur du roi ès sièges royaux d’Étampes, et Couart, procureur au Châtelet, soi-disant avocat du roi en ladite élection [in-4°; emprisonnement arbitraire], sans lieu ni date.