BHASE n°20 (septembre 2015)

INSTITUTIONS ROYALES AU PAYS D’ÉTAMPES

Préface 3

1. Les Institutions royales d’Étampes 9-192

   • Institutions administratives 11-42

   • Institutions judiciaires 43-72

     - Institutions militaires et policières 73-102

     - Institutions financières 103-149

     Conclusion 151-155

     
     

2. Introduction à dix-neuf lettres royaux inédites concernant Étampes (comté, duché, bailliage,

administration, institutions militaires,

police, grenier à sel)

193-206

ISSN 2272-0685

Publication du Corpus Étampois

Directeur de publication : Bernard Gineste 12 rue des Glycines, 91150 Étampes redaction@corpusetampois.com

BHASE n°20

Bulletin historique et archéologique du Sud-Essonne

publié par le Corpus Étampois

septembre 2015

ISSN 2272-0685

Publication du Corpus Étampois

Directeur de publication : Bernard Gineste 12 rue des Glycines, 91150 Étampes redaction@corpusetampois.com

Bibliothèque d’Histoire de Versailles et de Seine-et-Oise

Publiée sous les auspices

de la Société des Sciences morales, lettres et arts de Seine-et-Oise (Académie de Versailles)

Les Institutions royales au pays d’Étampes

(Comté puis Duché : 1478-1598)

Tome 2/3 : Les institutions elles-mêmes

Par Paul Dupieux

Archiviste adjoint de la Seine

Ouvrage couronné par l’Institut

Librairie Mercier

17 rue Hoche, et 69, avenue de St-Cloud, Versailles

du moins pour l’édition princeps de

1931|III

Préface de la deuxième édition

Nous avons commencé dans le BHASE n°19 la réédition d’une œuvre majeure de l’historiographie étampoise, celle de Paul Dupieux, que nous avons prévu de republier en trois tomes plus aérés que le volume unique de l’édition originale de 1931.

Voici donc le deuxième de ces trois tomes, qui reprend la deuxième partie de ses Institutions royales au pays d’Étampes, en y ajoutant l’introduction plus synthétique et partielle qu’il avait donné à son édition à part de 19 « lettres royaux inédites concernant Étampes ».

Nous réservons pour un troisième volume le texte de tous les documents originaux qu’il avait édités en annexe à ces deux publications.

Nous n’insisterons pas davantage ici sur l’importance et la nécessité de cette réédition. Bonne lecture à tous.

Bernard Gineste, été 2015.

Table des chapitres

(1. Table du tome précédent)

Introduction historique.

Chapitre Ier. — Les gouvernements successifs du pays d’Étampes au moyen âge

p. 2. — I. Le gouvernement direct des Capétiens (987-1240) et la formation de la ville d’Étampes, p. 4. — La période des apanages (1240-1384), p. 13. — La période des contestations (1384-1478), p. 16

.Chapitre II. — Les comtes et les ducs d’Étampes depuis l’avènement de Jean de Foix jusqu’à celui de la maison de Vendôme (1478-1598), p. 25. — I. Les princes de la maison de Foix (1478-1512), p. 27. — II. De la mort de Gaston de Foix (11 avril 1512) à l’érection du comté d’Étampes en duché (janvier 1537), p. 33. — III. Les ducs d’Étampes, de janvier 1537 à novembre 1598, p. 37. — Conclusion, p. 41.

Première partie.

Le bailliage et la prévôté d’Étampes.

Chapitre premier. — L’aire géographique du bailliage, p. 45. — I. Les limites du bailliage, p. 47. — II. Les principales seigneuries du bailliage, p. 53. — III. Les seigneuries litigieuses et indépendantes, p. 58. — Conclusion, p. 65.

Chapitre II. — Les officiers du bailliage, p. 67. — I. Le bailli, capitaine et gouverneur d’Étampes : recrutement, p. 68, nomination, p. 70, vénalité, p. 71, serment, p. 72, institution. p. 72, le titre de gouverneur, p. 72, gages, p. 74, résidence, p. 76, cumul, p. 76, stabilité, p. 77, conclusions, p. 78. — II. Les lieutenants du bailli : a) le lieutenant général, p. 78 : choix, p. 78, nomination, p. 79, gages, p. 80, résidence, p. 80, stabilité, p. 81 ; b) le lieutenant particulier, p. 81 : Jean de Villette, p. 82. — III. Les autres officiers du bailliage, p. 84 : a) le procureur, p. 84 ; b) l’avocat du roi, p. 85 ; c) le receveur, p. 86. — Conclusion, p. 87.

Chapitre III. — Le Prévôt. Les officiers inférieurs, p. 89. — I. Le Prévôt, p. 90 ; lieutenant du prévôt, p. 93, conseil, p. 94. — II. Autour du prévôt, p. 94. — Au- dessous du prévôt, p. 97 : a) sergents, p. 97 ; b) le maître des hautes œuvres, p. 99.

— Conclusion, p. 100.

Chapitre IV. — L’action politique du Roi et des officiers ordinaires dans le bailliage, p. 101. — I. Les rapports du Roi avec les nobles, p. 102 : a) hommages,

p. 103, aveux. p. 105 ; b) les nobles tenaient leurs prérogatives du Roi, p. l06 ; (c Le prévôt d’Étampes et les hauts justiciers, p. 108 ; d) conclusion, p. 109. — |XIX II. Les rapports du Roi avec les églises, p. 110 ; a) dans l’ordre judiciaire, p. 110 ; b) dans l’ordre foncier, p. 111 ; c) conclusion, p. 113. — III. Les rapports du Roi avec la municipalité, p. 114 ; a) jusqu’en 1514, p. 114 ; b) de 1514 à 1518, p. 117 ; c) de 1518 à 1598, p. 121 ; d) conclusion, p. 125.

(2. Table du présent 2e tome)

Seconde partie.

Les institutions royales d’Étampes.

Chapitre Ier. — Les institutions administratives, p. 129 : I. La vie économique, p. 130 : a) les métiers, p. 130 ; b) le port d ‘Étampes, p. 133 ; c) le commerce, p. 136 : le minage, p. 136, les péages, p. 136, les marchés, p. 137, les foires, p. 140. — II. La vie religieuse : l’assistance publique, p. 142. — III. La vie intellectuelle : le collège, p. 147. — IV. La vie morale : les coutumes, p. 149. — Conclusion, p. 150.

Chapitre II. — Les institutions judiciaires, p. 173 : I. Les tribunaux, p. 153 : a) lieu du tribunal, p. 153 ; b) les assises, p. 154 ; c) les plaids, p. 155. — II. Les fonctions judiciaires, p. 156 : a) le prévôt, p. 156 ; b) les officiers du bailliage, p. 159 ; l’instruction des procès, p. 160, la distribution des procès, p. 160, le rapport, p. 160, rivalité entre les deux lieutenants, p.

161 ; c) au-dessus des officiers du bailliage, p. 162 : le Parlement de Paris, p. 162, le présidial de Chartres, p. 162. —

1. Les privilèges judiciaires, p. 163 : le privilège du quartier Saint-Gilles, p. 163, le privilège du « garde gardienne » de l’église Notre-Dame, p. 166, les privilèges judiciaires de la lignée de Chalo-Saint-Mard, p. 169, la haute justice de Chemault et les « meignants » de la route d’Orléans, p. 171. — Conclusion, p. 172.

   
   

   Chapitre III. — Les institutions militaires et policières, p. 175 : I. Les fortifications, p. 176. — II. Les arbalétriers et les arquebusiers, p. 181. — III. Les garnisons, p. 182. — IV. L’organisation de la défense urbaine pendant les guerres de religion, p. 184, a) sous Charles IX, p. 184. b) sous Henri III et Henri lV, p. 188. — V. La maréchaussée et la lieutenance criminelle, p. 191. — Conclusion, p. 195.

   
   

   Chapitre IV. — Les institutions financières, p. 197. — I. Les finances ordinaires, p. 198 : domaine non muable, p. 198, domaine muable, p. 199, le système des fermes, p. 200, dépenses, p. 201. — II. L’élection d’Étampes, p. 202 : aire géographique de l’élection, p. 202 ; officiers de l’élection, p. 204, la perception des aides, les prévarications des officiers, p. 207, fonctionnement de l’institution, p. 207. — III Le grenier à sel d’Étampes, p. 211 : origine, p. 211, aire géographique, p. 211, officiers du grenier à sel, p. 215, fourniture du grenier à sel, p. 216, vente du sel, p. 218, les revenus du grenier à sel et leur emploi, p. 221. — IV. Conclusions des précédentes analyses, p. 225. — V. Les privilèges financiers de la lignée de Chalo-Saint-Mard, p. 227.

   
   

   Conclusion, p. 231.

   
   

   Appendice : liste des baillis d’Étampes, p. 235. |1

   
   

   
   

   Seconde partie

   *

   Les institutions royales d’Étampes |128

   
   

   Nous avons étudié, dans l’aire géographique éminemment variable du bailliage d’Étampes, le personnel de gouvernement, ses défauts, surtout d’ordre moral, ses qualités, plus particulièrement d’ordre politique. Nous avons mis en présence gouvernants et gouvernés, établi leurs rapports, expliqué comment les trois grandes classes du pays d’Étampes, soumises au roi, ne demeuraient pas étrangères à la gestion des affaires publiques. Nous avons analysé les rouages du pouvoir local. Bref c’est une méthode de gouvernement que nous avons tenté de mettre en lumière. Il nous reste à voir l’application, le résultat de cette méthode, c’est-à-dire le fonctionnement même des institutions monarchiques étampoises. Nous les considèrerons sous leurs divers aspects, dans l’ordre administratif, dans l’ordre judiciaire, dans l’ordre militaire, dans

   l’ordre financier. |129

   
   

   

   
   

   Chapitre premier

   
   

   Les Institutions administratives

   
   

   Le Roi, en souverain digne de ce nom, avait à faire mouvoir tous les ressorts de l’activité nationale. Pour gouverner vraiment, il devait étendre sa sollicitude à tous les besoins d’un pays, les connaître dans le détail, écouter les plaintes et les requêtes de ses sujets. Il entourait d’une affection particulière la région d’Étampes, où s’étaient complus les premiers Capétiens. Il avait comblé de privilèges « Estampes la reau »1, comme disaient encore les trouvères à la fin du quatorzième siècle. À

   l’Etampois convenaient des institutions en rapport avec sa configuration géographique, avec ses ressources matérielles ou morales. Les rois du seizième siècle, comme ceux des âges précédents, s’appliquèrent à les lui donner. On comprend à merveille l’utilité des agents royaux dans ce pays. Ils renseignaient le souverain ; par leurs enquêtes et leurs avis, ils déterminaient ses décisions. Leur compétence administrative était universelle. Ils contribuaient à assurer la vie normale des populations étampoises, vie matérielle, vie religieuse, vie

   intellectuelle, vie morale. |130

   
   

   1 « …Dusqu’à Estampes la réau, ou il refist moult grant feiau... » (Livre des Miracles de N.-D. de Chartres. Bibl. Chartres, ms. 1027 : « Coment la cité de Chartres fut délivrée de ses anemis par la seinte chemise de Chartres. ». — Cf. Lefèvre, Étampes et ses monuments, p. 104.

   
   

   1. — La vie économique.

      
      

      La vie matérielle ou économique du pays étampois réclamait une attention tout spéciale. Nous avons déjà fait ressortir l’excellente situation de la ville d’Étampes, sur la route de Paris à Orléans, sur la grande voie de pèlerinage, qui menait à Saint- Jacques de Compostelle. Des auberges, en très grand nombre, s’échelonnaient le long de la rue Saint-Jacques, de la rue du Haut-Pavé, de la rue Saint-Martin2. Elles attestaient l’affluence des voyageurs dans la ville d’Étampes. Il fallait restaurer ces

      gens, qui étaient des pèlerins ou des marchands. Le commerce de la boucherie avait par suite une importance considérable à Étampes.

      
      

      Les métiers. — Depuis 11863, en vertu d’un diplôme du roi Philippe-Auguste, existait à Étampes la Grande Boucherie, dans des bâtiments aujourd’hui disparus, qui se trouvaient rue du Petit Mesnil-Girault4. Les coutumes de cette corporation furent

      
      

      2 Voir leur liste, sur le plan d’Étampes en 1881, dans l’ouvrage de Marquis, Les rues d’Étampes. — Elle se trouve également dans E. Travers, Epitaphes d’hôteliers et enseignes d’auberges à Étampes, Caen, 1899, in-8, p. 1-34.

      3 Publ. Fleureau, p. l28. — Indiqué : Delisle, Actes de Ph.-Aug., p. 40,

      n°164, 13 avril. — 31 oct. Lorris : institution de la Grande Boucherie d’Étampes.

      4 À l’emplacement de la place Dauphine actuelle. — Près de là, entre la

      rue de la Tannerie et la rivière d’Étampes canalisée, se trouvait l’hôtel Saint-Yon. — Les Saint-Yon dirigeaient le commerce de la boucherie à

      publiées au bailliage d’Étampes, le 19 mai 14845. Nul ne pouvait tuer un animal, ni débiter de la viande, si lui ou sa femme n’était issu de la postérité des bouchers qui existaient à l’origine des privilèges, c’est-à-dire au temps du roi Philippe- Auguste. Nul n’entrait dans la corporation, avant d’avoir été examiné par les maîtres jurés du métier et avant d’avoir acquitté un droit. Nul boucher ne devait mettre en vente de la chair animale, si elle n’avait été préalablement visitée par les maîtres jurés, sous peine d’une amende de quinze sols parisis. La

      viande malsaine était détaillée à part, |131 derrière les étaux ; et l’acheteur était averti de la qualité de la marchandise. Toute

      infraction à cette règle entraînait une amende de quinze sols parisis. Il appartenait aux maîtres jurés, et à eux seulement, de

      « langayer » les pourceaux, c’est-à-dire d’examiner leur langue pour reconnaître s’ils étaient sains ou ladres. Enfin les bouchers ne devaient acheter aucune bête à des lépreux, à des maréchaux, à des barbiers, à des huiliers.

      
      

      Il y avait à Étampes, dans le quartier Saint-Gilles, dans les faubourgs Saint-Martin et Saint-Pierre, des bouchers qui ne se rattachaient pas aux familles des bouchers privilégiés. Mais leur viande devait être examinée à la fois par un maître juré de la Grande Boucherie et par un autre boucher. Nous avons emprunté ces détails à Dom Fleureau. Nous en ajouterons quelques autres. Les maîtres jurés de la Grande Boucherie étaient au nombre de deux6. C’étaient, en 1637, Pierre Naudet

      
      

      Paris. Au seizième siècle, ils ne possédaient pas la Grande Boucherie, qui appartenait directement au Roi. — Cf. Lefèvre, La Grande Boucherie... et l’hôtel Saint-Yon à Étampes, p. 6-9.

      5 Fleureau, p. 137. — Marquis, Les rues d’Étampes, p. 90-91.

      6 On ne pourrait toutefois affirmer qu’ils n’aient pas été jadis plus

      nombreux. — Ainsi le 3 octobre 1467, Louis XI maintenait un boucher d’Étampes dans la maîtrise qui lui avait été conférée par la reine, lors de

      et Etienne Houlier. Ils étaient élus chaque année, quelques jours avant la fête de saint Loup, par la communauté des bouchers de la Grande Boucherie. Ils prêtaient serment devant le prévôt d’Étampes qui, en vertu d’un arrêt du Parlement de 1514, avait le pouvoir de contrôler leur expérience et de les investir de leur dignité7. Ils percevaient le droit de « langayage »8, qu’ils

      affermaient chaque année au plus offrant, peu après leur élection. Le produit de ce droit variait d’une année à une autre, avec le nombre des animaux visités. En moyenne, le montant du fermage s’élevait à trente livres tournois. Les deux maîtres jurés payaient annuellement au receveur du domaine une somme fixe de 90 livres tournois, répartie sur deux termes, à la Saint-Jean- Baptiste et à Noël.

      
      

      Les bouchers de la Grande Boucherie usaient d’un poids spécial et sans doute avantageux, le poids du roi. Chaque maître juré, en |132 raison de ce privilège collectif, donnait au receveur 3 sols 4 deniers par étal et par an9. La corporation de la Grande Boucherie ne rapportait guère plus au trésor royal en 1637 qu’en 1274. — En 1274, la reine Marguerite, alors châtelaine d’Étampes, avait autorisé les privilèges, pour la somme annuelle de 72 livres parisis ou 90 livres tournois10. Cette même somme, avec quelques suppléments, était encore exigée en

      
      

      son entrée dans cette ville. Arch. nat., Y 7, fol. 93. Indiquée : Tuetey, Inv. anal. des livres de couleur et bannières du Châtelet, n°2087.

      7 P. just., n°XV.

      8 Ce droit existait un peu dans toute la France. Voir notamment Arch.

      Loiret, Le Clerc de Douy, t. II, fol. 4 r°, 1480, Avis des officiers du domaine d’Orléans, « touchant les lettres patentes que ma dite dame (duchesse d’Orléans) a baillées et octroyées à Bordin Calmi pour le fait de langayement des porcs dans la ville d’Orléans ».

      9 Arch. nat., Déclarations d’usages à la Chambre des Comptes, P 738, n°VIcXLV : extrait des minutes notariales de Jacques Courtois.

      10 Fleureau, p. 137.

      1637.

      
      

      Il existait à Étampes beaucoup d’autres corporations. Mais les textes demeurent muets sur la plupart d’entre elles. Déjà en 1298, il y avait celle des tanneurs, qui payait un cens11. Le 16 décembre 1580, le Parlement de Paris enregistrait un renouvellement des statuts et règlements politiques sur le fait du métier de drapier et de chaussetier dans la ville et les faubourgs d’Étampes. Ces statuts venaient d’être confirmés par lettres patentes, données à Rouen, au mois de novembre 157712.

      
      

      On peut se demander si la corporation des drapiers était la même que celle des tisserands, des « tessiers », disait-on alors. Celle-ci remontait à un privilège de Philippe-Auguste, de 120413. Le roi déchargeait les tisserands en drap ou en toile de la taille et de toutes coutumes ou taxes, même à l’occasion de leur entrée dans le métier. Ils paieraient toutefois le droit d’« estalage »14 et les amendes pour effusion de sang. Ils éliraient quatre prud’hommes pour veiller à la draperie et pour rendre justice dans le cadre de la corporation et dans les affaires concernant le métier.

      
      

      11 Arch. nat., Papiers des Princes, Apanage d’Orléans, R4 468 : lettres de parfournissement de l’apanage de Louis d’Evreux, oct. 1298.

      12 Reg. du Parl. de Paris, Coll. Lenain, Abr. t. VIII, Bibl. Ch. Des Députés, ms. n°373, fol. 269, mention, et fol. 264, mention.

      13 Publié : Fleureau, p. 132. — Ord. t. XI, p. 286, d’après Fleureau. —

      Traduit : Guizot, Hist. Civil. en France, t. IV, p. 345-346. — Indiqué : Delisle, Actes de Ph.-.Aug., p. 183, n°807.

      14 Fleureau traduit par « etelenage » le mot « teloneum » que Guizot

      traduit par tonlieu. Entre les deux interprétations il y a une différence de terminologie, plutôt qu’une différence fondamentale. Cf. Godefroy, Dict. de l’anc. lang. fr., t. III, p. 594, col 1 : « Se il les y porte, vende ou ne vende, il doit. I. a. d’estalage au roy de chaque estal ». (E. Boileau, Livre des métiers, 1re p., XLIX, art. 4, éd. Lespinasse et Bonnardot.)

      Comment avait évolué ce privilège et qu’était-il devenu au seizième |133 siècle ? Il n’est pas facile de donner une réponse nette à cette question. Le 19 janvier 1640, Noël Barault et Jean Godin, maîtres « tessiers » d’Étampes, déclaraient par devant notaire ne plus jouir du droit de justice, retiré à la communauté depuis trente ou quarante ans. Au seizième siècle, les maîtres

      « tessiers » avaient donc encore ce droit. Ils rendaient leurs sentences dans une maison couverte de chaume, qui se trouvait à l’angle de la rue des Groisonneries et de la rue Haute des Groisonneries.

      
      

      Noël Barault et Jean Godin ne mentionnent pas dans l’énumération de leurs franchises les exemptions de la taille et du droit d’entrée15.

      
      

      Les maîtres jurés de toutes les corporations étampoises, et non pas seulement ceux de la Grande Boucherie, étaient institués par le prévôt d’Étampes, au moins depuis 151416.

      
      

      Le port d’Étampes. — Plus qu’une ville d’artisans, Étampes était un entrepôt agricole. Elle approvisionnait Paris, en y envoyant les blés de la Beauce. Il fallait donc user de moyens de transport appropriés. Les routes n’étaient pas sures. Elles étaient infestées par les vagabonds. De plus elles devenaient à la longue impraticables pour les lourds chargements de grains. De là naquit l’idée d’utiliser la rivière d’Étampes, de la rendre navigable.

      
      

      Cette idée fut suggérée au roi Louis XI par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, qui avaient intérêt à faciliter

      
      

      15 Arch. nat., Déclarations d’usages à la Chambre des Comptes, P 738, n°VlcXLVII, Extrait des registres de Robert Petit, notaire à Étampes.

      16 P. just., n°XV.

      le transport et l’arrivage des blés de la Beauce dans leur ville. Sur l’ordre du roi, les habitants d’Étampes commencèrent à canaliser leur rivière et à augmenter son volume d’eau. Il fallait pour cela détourner les ruisselets qui couraient dans les prairies et les réunir à la rivière d’Étampes. Cette rivière atteint la Juine un peu avant Morigny ; et la Juine se jette dans l’Essonne au lieu dit : Le Bouchet17. Il fallait de plus aménager un lieu

      propice au séjour des bateaux et à leur chargement, c’est-à-dire un port. Nous n’insisterons ni sur la navigation d’Étampes à Corbeil, ni sur le port |134 d’Étampes. Nous nous condamnerions à répéter inutilement les études précises et assez complètes du docteur Bourgeois18 et de Paul Pinson19.

      
      

      Depuis longtemps il existait un port à Étampes. Mais il appartenait au commandeur de Saint-Jacques de l’Epée. Le 27 novembre 1490, Jean de Foix accorda à la ville la permission d’avoir un port. Il devait être construit tout près des murailles, entre les fossés et une ruelle qui allait de l’extrémité sud du faubourg Evézard jusqu’à la rivière. Le comte d’Étampes se réservait de percevoir les mêmes droits que percevait le commandeur, c’est-à-dire quatre deniers parisis par chariot à charger ou à décharger, deux deniers parisis par charrette et par cheval de somme, sans compter le péage. De plus l’hôpital Saint-Jacques était dépossédé et il serait interdit d’embarquer du vin, du blé ou d’autres denrées ailleurs que sur le nouveau

      
      

      17 Le Bouchet (Seine-et-Oise), arrondissement de Corbeil, canton d’Arpajon.

      18 Dr J. Bourgeois, Le port d’Étampes, 1860, p. 1-27.

      19 Paul Pinson, Recherches sur la navigation d’Étampes à Corbeil, depuis

      le onzième siècle jusqu’à sa suppression en 1676, dans Bull. de la Soc. de Corbeil, d’Étampes et du Hurepoix, 1899, pp. l19-158, surtout 123-133.

      port, dès qu’il serait en usage20.

      
      

      Le commandeur de Saint-Jacques protesta contre une décision qui lui retirait son droit de port. Il fut approuvé par Louis XII et maintenu dans ses prétentions par une sentence du bailliage, en 1514. Les maire et échevins d’Étampes portèrent la cause au Parlement de Paris, qui rendit un arrêt, le 28 décembre 1527, aux termes duquel deux ports, celui de la ville et celui de Saint-

      Jacques de l’Epée, pourraient coexister21.

      
      

      La ville dépensa la somme de 6597 livres 6 sols 8 deniers à la construction du port22.

      
      

      Des obstacles nombreux s’opposèrent bientôt au fonctionnement normal du port et à la navigation. Il y avait deux « gourts », c’est-à-dire deux grands trous entre le port et l’hôpital Saint-Jacques de l’Epée. Ces « gourts », en retenant l’eau de la rivière, laissaient à sec une partie du lit, de sorte que les bateaux demeuraient sur |135 place ou restaient enlisés. De

      plus, chaque année il fallait curer la rivière, parce que la pluie y entraînait le sablon des collines23.

      
      

      Le péage aurait dû être employé aux réparations. Mais les seigneurs usufruitiers d’Étampes, peu soucieux du bien public, ne donnaient pas à ce droit sa vraie destination. Ils gardaient

      
      

      20 Arch. municip. d’Étampes, sans numéro ni cote : original des lettres de Jean de Foix publiées par Fleureau, reproduites par P. Pmson, ib., p. 124- l25. — Pinson reproduit les pages de Fleureau sur le port.

      21 Arch. municip. d’Étampes. — Bourgeois, p. 1-22. — Pinson, ib., p. 127.

      22 Arch. d’Étampes.

      23 Ces détails sont empruntés à un procès-verbal de la visite du port, qui

      se trouve aux arch. d’Étampes et qui a été publié par le Dr Bourgeois, ib., p. 22 et suiv.

      pour eux tout le revenu. Les habitants d’Étampes ne pouvaient donc, sans un nouveau don royal, subvenir aux frais d’entretien de leur port. En 1558, ils demandèrent l’autorisation de lever dix sols sur chaque bateau, dont la cargaison ordinaire était de douze muids de blé. Henri II ordonna d’abord aux officiers du bailliage d’Étampes d’ouvrir une information sur le contenu de la requête. Il ne s’en tint pas là. Attentif à ne pas imposer inutilement son peuple, il délégua Etienne Potier, maître des Requêtes de l’Hôtel, pour se rendre à Étampes, juger par lui- même de l’opportunité des réclamations des habitants et lui rapporter son avis. Ensuite il consulterait de nouveau les

      officiers du bailliage et se déciderait24.

      
      

      La ville obtint sans doute satisfaction, car, peu après, sur une supplique des maire et échevins25, François II rendait des lettres patentes, qui désignaient un maître des Requêtes de son Hôtel, Henri de Mesmes26, pour aller à Étampes et faire procéder en sa présence à la visite de la rivière, depuis le port jusqu’au gué dit : des Sarrasins. Le 23 juillet 1560, Michel Guéreau, maître maçon, et trois charpentiers jurés du bailliage établirent le devis des travaux à exécuter27.

      
      

      24 P. just., n°XXX. Le Dr Bourgeois n’a pas utilisé ce document, non plus que Pinson.

      25 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Ann. du Gâtinais, 1909, p. 41-42.

      26 Henri de Mesmes, né le 30 janvier l531, mort le 1er août 1596. — Il professa le droit à Toulouse, fut conseiller à la Cour des Aides, conseiller

      au Grand Conseil (1552), maître des Requêtes (1553), gouverneur de Sienne (1556), conseiller d’État, chancelier du royaume de Navarre, garde du Trésor des Chartes, et surintendant de la maison de la reine Louise. — En 1570, il signa avec les huguenots la paix, qui fut dite malassise, du nom de ses seigneuries. — Cf. Lalanne, Dict. hist., p. 1266, col. 2.

      27 Arch. d’Étampes : procès-verbal de la visite du port. Publ. : Bourgeois,

      p. 22 et suiv. — Pinson, ib., pièces just., p. 150-158.

      On voit par là quelle importance le Roi attachait à la navigation d’Étampes à Corbeil et à Paris. Au seizième siècle, elle représentait |136 le moyen le plus employé, on n’oserait dire le moins coûteux, pour transporter les blés de la Beauce dans la capitale.

      
      

      Le commerce.

      
      

      Cependant le commerce des grains subissait des entraves, du fait des nombreux droits vexatoires et malheureusement inutiles, auxquels il servait de prétexte.

      
      

      Le minage. — À la fin du quinzième siècle, les officiers de Jean de Foix, peu respectueux des ordonnances, imposaient aux forains passant par Étampes l’obligation de mesurer leurs blés dans cette ville ; et à cette occasion, ils percevaient une taxe. Il s’ensuivit une élévation du prix du pain à Paris. Le prévôt des marchands et les échevins se plaignirent au Parlement des règlements fort onéreux, qui avaient été élaborés au bailliage d’Étampes. De Thou, avocat à la Cour, soutint dans le même procès, le 15 avril 1482, la cause des marchands d’Orléans, spécialement intéressés dans cette affaire. Il s’appuyait sur les ordonnances, qui luttaient vainement depuis le début du siècle contre l’abus des péages. Le 27 mai 1448, Charles VII avait défendu d’établir de nouveaux droits sur le transport des

      marchandises28 : « Néantmoins, déclara de Thou29, ceulx

      d’Estampes, soubz umbre de droit de minage, veullent faire les contrainctes que ceulx de la ville de Paris ont plaidées, et pour ce se adjoinct avec les dictz de la ville, et requiert qu’il soit defendu ausdictz officiers que ne arrestent lesdictz blez par eaue

      
      

      28 Ord., XIV, p. 9. — Dansin, Gouv. Ch. VII, p. 356-7.

      29 Père de Christophe de Thou.

      ne par terre. »30. La Cour ordonna une enquête sur les excès de pouvoir des officiers d’Étampes et leur interdit de semblables pratiques à l’avenir, sous peine de cent marcs d’or et de prise de corps. Il leur était seulement permis de lever un droit de minage sur le blé vendu à Étampes.

      
      

      Péages. — Le péage subsistait. Il allait grossir le montant des recettes domaniales. Il existait depuis octobre 129831, non seulement à Étampes, mais à Audeville, à Authon, à |137 Brières- les-Scellés32, à Saint-Chéron, à V illeconin, à Nangeville et sans doute en beaucoup d’autres localités du bailliage. Nous ne possédons pas de tarif complet pour le seizième siècle. Le péage fut modifié par sentences du bailliage, en 1679 et en 172433. Nous savons qu’il donnait lieu, de la part des fermiers, à de nombreuses exactions. Il s’augmentait du rouage, du

      « vinage de bourg Saint-Pierre »34 et aussi du droit de barrage

      perçu par la municipalité. Ce droit rapporta, pour les années 1558-60, 225 livres tournois à la porte SaintMartin, 143 livres

      15 sols tournois à la porte Saint-Pierre, 31 livres cinq sols tournois à la porte Saint-Jacques, 47 livres 10 sols tournois à la porte du Châtel et à la porte Dorée35. Pour les deux années

      
      

      30 Arch. nat., Reg. du Parlement, Plaid., X1a 4823, fol. 194 r°.

      31 Arch. nat., Papiers des Princes, Apanage d’Orléans, R4 468, lettres de parfournissement pour Louis d’Evreux. — De Clercq (H.), Les péages

      d’Étampes et de La Ferté-Alais, dans Ann. du Gâtinais, 1888, p. 184. — Le tarif cité et transcrit est d’une date incertaine.

      32 Brières-les-Scellés (Seine-et-Oise), arrondissement et canton d’Étampes. — Les autres localités ont été identifiées.

      33 Arch. nat. H4 3123. — De Clercq, ib., p. 184. — Plisson, éd. Forteau,

      ouvr. cit., p. 242-3, tarifé 1679.

      34 Arch. nat., Titres produits à la commission des péages en 1790, H4 3132. — Le vinage est mentionné aux dates de 1482-83-88-91. Il l’est aussi

      dans les lettres pour Louis d’Evreux.

      35 P. just., no XXXI.

      suivantes, il fut affermé 212 livres à la porte Saint-Martin, 160 à la porte Saint-Pierre, 42 à la porte Dorée, 52 aux portes Saint- Jacques et Evrard36. Ces chiffres nous permettent de constater l’importance des transactions commerciales dans la ville d’Étampes.

      
      

      Les marchés. — Cette importance s’était accrue depuis le seizième siècle, dans des proportions considérables. À mesure que la population parisienne augmentait, la ville d’Étampes devenait un centre économique plus prospère.

      
      

      Pendant la guerre de Cent Ans, le marché se tint, non plus le jeudi sur la place Saint-Gilles, mais le samedi auprès de Notre- Dame37. L’église Notre-Dame était fortifiée, et la sécurité des marchands se trouvait ainsi sauvegardée. Mais après la conclusion de la paix, les, habitants du quartier Saint-Gilles voulurent, comme par le passé, avoir l’avantage exclusif de

      tenir le marché. À cette prérogative étaient attachés trop de privilèges, pour qu’ils consentissent à l’abandonner. Le Roi leur accorda satisfaction, le 8 juin 1478. Le 20 mars 1479, un arrêt du Parlement défendait aux habitants des quartiers Notre-Dame et Saint-Basile d’Étampes de |138 vendre ou d’acheter du vin, du blé, des draps, des cuirs, du bétail pendant la semaine, sauf le jeudi sur la place Saint-Gilles. Aucune réunion commerciale ne devait plus avoir lieu à l’avenir le samedi, près de Notre-Dame. Seul un trafic restreint et d’ordre privé serait autorisé chaque jour38.

      
      

      Ces défenses ne furent pas respectées. Des procès s’engagèrent entre les habitants des quartiers rivaux

      
      

      36 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, dans Ann. du Gâtinais, 1909, p. 43.

      37 Arch. nat. Reg. Parl., Apr. din., X1a 8318, fol. 518 r° et v°.

      38 P. just., n°III.

      d’Étampes39.

      
      

      La concurrence économique battait son plein. La rivière d’Étampes venait d’être rendue navigable. Des bateaux chargés de vivres quittaient Étampes le samedi, suivaient la Juine, l’Essonne et la Seine et arrivaient à Paris le mercredi40. Or le quartier Notre-Dame était plus proche du port que celui de Saint-Gilles. Pour aller de la place Saint-Gilles jusqu’au lieu de l’embarquement, un muid de blé était grevé de cinq ou six sols

      de plus que s’il partait de la place Notre-Dame. Au surplus, les forains, qui expédiaient des denrées le samedi, après les avoir achetées le jeudi précédent, devaient passer deux nuits dans une hôtellerie étampoise. Le samedi offrait plus de commodités, car c’était le jour des embarquements, et l’on pouvait charger, le soir même, le grain acheté le matin. Les habitants des quartiers Saint-Basile et Notre-Dame soutenaient que le commerce des vivres devait s’effectuer quotidiennement. Cela devenait une nécessité économique. Et cela eût permis aux pauvres, aux

      courts d’argent, de négocier comme les riches41. Le prévôt des

      marchands et les échevins de Paris se ralliaient à ces vues42, qui avaient pour elles le sens des besoins économiques nouveaux.

      Ils se préoccupaient surtout de trouver des remèdes à la cherté des produits alimentaires dans la capitale. On voit qu’au fond le

      
      

      39 Arch. nat., Reg. Parl., Apr. din., X1a 8318, fol. 506 v°-507 v° : 1486, 18 juillet ; fol. 514 r°-515 r° : 28 juillet ; fol. 517 v°-519 v° : 1er août. — X1a 8325, fol. 94 r°-96 r° : 1498 (n. st.) : 16 fév. — Les habitants des paroisses Saint-Basile et N.-D. assemblaient trois cents personnes le samedi devant N.-Dame. On vendait de la chandelle, du poisson, etc... Le Parlement avait envoyé à Étampes un huissier des Requêtes de l’Hôtel pour faire respecter ses arrêts. L’huissier fut battu : « et luy fut osté un anneau d’or et eut une plaie en la teste ».

      40 Arch. nat., Reg. Parl., Apr. din., X1 8318, fol. 517 v° et 518 r°.

      41 Ib., fol. 519 r° et v°.

      42 Ib., fol. 506 v°.

      débat avait assez d’importance. Il s’agissait d’une véritable opposition |139 entre des privilèges anciens, sacrés, immuables, et l’extension du négoce, qui répondait à un accroissement de la consommation pasienne. Les officiers d’Étampes prirent parti pour les habitants des quartiers Saint-Basile et Notre-Dame.

      
      

      Mais les paroissiens de Saint-Gilles présentaient des arguments qui semblaient avoir quelque force. Leur place était spacieuse. Elle convenait parfaitement à une assemblée commerciale. Auprès de Notre-Dame, au contraire, les marchands se trouvaient gênés, les voitures circulaient difficilement. Un motif plus sérieux jouait en faveur du quartier Saint-Gilles. Les ordonnances interdisaient de tenir marché le même jour dans deux villes, qui étaient distantes de moins de quatre lieues43. Or, à trois lieues d’Étampes, à Dourdan, un marché avait lieu chaque samedi44. Le Parlement, gardien par excellence des ordonnances et des privilèges, se montrait sensible à ces raisons. Le 27 février 1501, il ordonna une enquête, une information plus ample et il chargea de cette besogne l’un de ses conseillers. Mais il tenait par dessus tout à faire respecter son arrêt du 20 mars 1479 en faveur du marché Saint-Gilles. Il en proclamait la force et la vertu45.

      
      

      Quand et comment se terminèrent les procès ? Nous n’avons pu l’apprendre, malgré nos recherches. Mais nous savons qu’à la date de 1534, il y avait au moins deux marchés par semaine à Étampes, le jeudi sur la place Saint-Gilles et le samedi près de NotreDame. Le marché du samedi devait encore être illicite. Les regrattiers avaient de plus la permission de vendre leurs

      
      

      43 Dupont-Ferrier, Les off. royaux des bailliages, p. 296-297.

      44 Arch. nat., ib., X1a 8318, fol. 516 v°-517 r°.

      45 Reg. Parl. Coll. Lenain, Ch. des Députés, ms. n°498, fol. 26 v°.

      denrées chaque jour, sans payer aucun droit46. Cette situation dura jusqu’au 17 août 1576. À cette date, une sentence du bailliage fixa au samedi le jour du marché qui aurait lieu sur la place Saint-Gilles47.

      
      

      Mais les forains demeuraient en proie à des vexations sans nombre. En 1554, le prévôt d’Étampes avait défendu à tout marchand, sous peine de la hart, de vendre ou d’acheter du blé ailleurs qu’au marché d’Étampes. Il avait interdit de transporter dans une autre |140 ville des grains, qui n’auraient pas été d’abord achetés à Étampes. Il avait donc retourné en sa faveur les arrêts du Parlement, qui lui défendaient de percevoir un droit de minage ou de mesurage sur d’autres denrées que les

      denrées vendues aux halles d’Étampes. Le résultat de l’ordonnance prévôtale ne se fit pas attendre. Le blé devint rare à Paris. Le pain renchérit. Le procureur du roi au Parlement demanda une prompte intervention de la Cour. Il l’obtint, le 18 janvier 1556. L’ordonnance du prévôt d’Étampes fut immédiatement rapportée et la liberté du commerce des grains

      reprit quelque peu, en attendant des sanctions, qui ne vinrent sans doute jamais48.

      
      

      Cette liberté commerciale était d’ailleurs fort relative, on pourrait même dire à peu près inexistante. Le roi lui-même ne la désirait pas. Ainsi en iuin 1545, il avait institué à Étampes deux auneurs de draps, chargés de percevoir un droit sur l’aunage des étoffes49.

      
      

      46 Arch. municip. d’Étampes, Plaidoyer de Girard Garnier dans un procès relatif au grenier à sel.

      47 Plisson. Rapsodie, éd. Forteau, Ann. du Gâtinais, 1909, p. 240.

      48 Reg. Parl. Coll. Lenain. Bibl. des Dép., m. n°516, fol. 222.

      49 P. just., n°XXVIII.

      Le 11 mars 1546, il pourvut de l’un de ces offices Pierre Guyton, marchand-drapier50.

      
      

      Les foires. — Le contrôle économique de la royauté s’exercait de la manière la plus rigoureuse. Il convenait surtout de réprimer les usurpations féodales. Tout droit de foire ou de marché émanait nécessairement du roi auquel il fallait le demander51. Il fallait encore prêter hommage pour ce droit, et le mentionner dans les aveux. Le seigneur de Saint-Cyr pouvait ainsi tenir marché tous les lundis et organiser trois foires par an, le jour de Saint-Cyr, le lendemain de la fête des Morts et le premier lundi de Carême52. Par lettres royaux, données à Alençon, en octobre 1489, le village d’Angerville- la-Gate obtint l’autorisation d’avoir un marché le jeudi et deux foires les deux derniers jours du mois d’avril53. Méréville devint de même, en 1511, un important centre économique, rival |141 d’Angerville54. La région d’Étampes était un vaste entrepôt agricole.

      
      

      Tout près d’Étampes, l’abbaye de Morigny était un établissement commercial de premier ordre autant qu’un établissement monastique. Sa puissance économique remontait à une faveur du roi Louis VI le Gros55. La foire annuelle de Morigny durait huit jours, depuis le samedi après l’Ascension,

      
      

      50 Bibl. nat., ms fr. 5127, fol. 3 (mention). — Actes François Ier, V, p. 35, n°14838.

      51 De 1344 à 1372, le droit de foire était devenu régalien. Cf. Chassignet,

      Foires françaises, p. 229, t. VII, 1889 ; Mém. trad. Stanislas, p. 226. — Citations de M. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux, p. 297, n. 5.

      52 P. just., n°XVIII.

      53 Menault, Hist. d’Angerville, p. 66-68 : les lettres sont publiées.

      54 Id., ib., p. 69.

      55 Indiqué Luchaire, Louis VI le Gros, p. 136-137, n°292, 1120, après le 3 août.

      au soleil couchant, jusqu’à la veille de la Pentecôte, au soleil couchant. Les religieux y percevaient de nombreux droits : péage, rouage, minage, et usaient aussi de leur droit de haute justice. Les causes civiles, qui n’avaient pu être expédiées dans le laps de temps dévolu aux officiers de l’abbaye, c’est-à-dire dans les huit jours, étaient déférées au prévôt d’Étampes. Les affaires criminelles, au contraire, ne faisaient l’objet d’aucun renvoi et étaient jugées à Morigny même, après la foire56.

      
      

      La maladrerie Saint-Lazare bénéficiait également d’un droit de foire, qui avait pour origine une concession du roi Louis VII57. Chaque année, l’administrateur adressait une requête au bailli d’Étampes pour lui demander la permission d’user de son droit58. La foire était dite foire des Sablons. Elle se tenait depuis la veille de la fête de Saint-Michel à soleil couchant jusqu’à la fin de la semaine qui suivait. C’était pour l’administrateur de la léproserie une occasion de se substituer de plein droit aux officiers royaux dans la perception du « plassaige », de l’« aulnaige », du péage, du rouage, du minage59. Tous les revenus de la foire étaient adjugés au plus offrant, à charge de payer le fermage dans les huit jours du contrat de bail. Les enchères étaient préalablement annoncées dans les églises, au prône dominical. Elles avaient lieu en présence et sous la direction des officiers du bailliage, qui avaient en dernier |142 ressort le choix de l’adjudicataire. Le 27 septembre 1594, le

      
      

      56 Menault, Morigny, p. 151-152. — Transaction de Guillaume III, abbé, avec Louis d’Evreux, comte d’Étampes, 26 mars 1392 (n. st.

      57 Ord., t. XI, p. 195. — Guizot, Hist.civil. en Fr., t. Iv, p. 340. — Année 1147. — Les léproseries avaient eu le droit de foire en général. Peu

      l’avaient conservé jusqu’au seizième siècle. Pour Paris et Corbeil, cf. Le Grand (Léon), Léproseries et Maisons-Dieu du diocèse de Paris, 1899, p. 255 et 274.

      58 Arch. nat., Compte de la maladrerie, R4 941, fol. 48.

      59 Arch. nat., ib., R4 941, fol. 48.

      revenu de la foire fut affermé moyennant trente-deux écus60.

      
      

      60 Arch. nat., Papiers des Princes, Apanage d’Orléans, R4 940, liasse 2e, pièce 3e. — Ces détails ne se trouvent pas dans le Compte des recettes et des dépenses de la maladrerie Saint-Lazare, de 1552 à 1556, dont Forteau a publié des extraits commentés dans les Ann. du Gâtinais, l903, p. 25. — Forteau s’est servi des extraits qui se trouvent dans la Rapsodie de Plisson. Nous avons préféré nous reporter au compte original et complet, Arch. nat. R4 941.

      
      

   2. — La vie religieuse : l’assistance publique.

      
      

      L’autorité des officiers royaux sur la léproserie Saint-Lazare et sur les hôpitaux de la ville et du bailliage d’Étampes s’était affirmée d’une manière progressive au cours du seizième siècle.

      
      

      En 1522, la charge d’administrateur de la maladrerie étampoise était vacante par le décès de Jean Dantelu. François Ier, le 23 octobre, nomma un successeur en la personne de Pierre Marchant, clerc de la chapelle de la reine, alors comtesse d’Étampes61. Le vendredi 14 novembre, eut lieu la prise de possession. Jean de l’Epine, lieutenant général du bailliage, assisté de son greffier, du procureur du roi et de deux échevins, se rendit en l’église de la maladrerie. Le procureur du roi consentait à l’institution de Pierre Marchant, sous la réserve qu’il aurait à rendre compte de son administration devant le bailli ou son lieutenant, chaque fois qu’il en serait requis. Les échevins, de leur côté, demandèrent à assister à la reddition des comptes de la maladrerie, afin de faire entendre leur voix dans l’intérêt de la ville. L’usage voulait de plus que le nouveau maître de la maladrerie fournît une caution et présentât un inventaire des revenus de l’établissement62. Il prêta serment d’exécuter toutes ces obligations. Après quoi Jean de l’Epine lui

      
      

      61 P. just., n°XX. — La reine Claude avait désigné Pierre Marchant.

      62 Cela était la règle en France. Cf. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages, p. 305.

      fit baiser l’autel principal de l’église, au son des cloches. Cantien Piégellé, seul lépreux de la maison hospitalière, et le garde de l’autel seigneurial reçurent l’injonction d’obéir au nouvel administrateur. |143 Des notaires, des prêtres, des sergents du bailliage étaient témoins et leur nom figurera sur le procès-verbal de la cérémonie63.

      
      

      L’administration de Pierre Marchant fut signalée par l’incurie la plus complète. Les revenus de la maladrerie étaient affermés en bloc et détournés de leur destination naturelle. Les lépreux allaient mendier dans la ville et nul, dans leur hôpital, ne leur accordait la moindre attention64. De semblables abus, qui se multipliaient dans tout le royaume, avaient motivé l’édit du 19 décembre 1543, par lequel François Ier attribuait aux baillis la surveillance des étabiissements de charité et leur permettait de destituer et de remplacer les administrateurs. Nous rappellerons ici les termes énergiques de l’édit flétrissant ces bénéficiés qui «

      délaissent les édifices en ruines et décadences, chassent et estranglent les pauvres malades et lépreux, ou leur font tel et si mauvais traitement qu’ils sont contraints d’abandonner le lieu et se rendre mendians par les villes et villages, retournant à la communauté et fréquentation des hommes, font plusieurs autres aliénations des revenus, biens et héritage des dites maladreries à leurs enfans, parens ou amis, et autres infinis abus. »65

      
      

      Le 26 février 1546, à Rochefort, le roi, désireux de trouver des

      
      

      63 Arch. nat., Papiers des Princes, Apanage d’Orléans, R4 940, liasse 1re, pièce 3e.

      64 Déjà le samedi 4 juillet 1495, Me Mathurin Plumé, chanoine de 1’église de Chartres et administrateur de la maladrerie Saint-Lazare, avait affermé à Me Pierre Facier les revenus, pour 6 ans, moyennant l00 l. t. par an. (Arch.

      Eure-et-Loir, G 178, fol. L190 v°).

      65 Isambert, XII, 841.

      remèdes à une si pitoyable situation, stipula que l’administrateur de chaque maison hospitalière, recevrait chaque année une pension, dite canonique, prélevée sur le revenu de l’établissement. Il assumerait en retour l’obligation de célébrer le service divin. Tout le surplus des recettes serait distribué aux pauvres66.

      
      

      Martin Ruzé, conseiller du roi au Parlement, avait été chargé de déceler les abus et de les réprimer. Dès le 27 décembre 1544, il avait rendu une ordonnance, par laquelle il fixait à quatre le nombre des lépreux à admettre à la maladrerie Saint-Lazare d’Étampes. |144 Chacun devrait recevoir trente livres tournois par an67. De 1544 à 1547, la situation des malades s’améliora.

      
      

      Le 7 octobre 1547, comme Pierre Marchant venait de résigner la maîtrise de la léproserie, Jacques Yvon, son fermier, put obtenir du roi, probablement à titre vénal, la charge vacante68. Le lieutenant général Cassegrain lui fit jurer de respecter les édits royaux et l’ordonnance de Martin Ruzé. Il prêta le serment, qu’on exigeait de lui69 ; mais il l’oublia bien vite. Dès le 23 novembre 1547, le procureur général du roi au Parlement prenait fait et cause contre lui, pour son substitut au bailliage d’Étampes70.

      
      

      En 1550, le bailli d’Étampes ordonnait à Jacques Yvon de nourrir un pauvre enfant abandonné, trouvé sur le pavé de la

      
      

      66 Isambert, XII, 921. — La pension canonique avait été exigée par les conciles.

      67 Arch. nat., R4 940, liasse 1re, pièce 4e.

      68 P. just., n°XXVIII bis.

      69 Arch. nat., Procès-verbal de réception de Jacques Yvon, R4 940, liasse 1re, pièce 4e.

      70 Arch. nat., R4 940, liasse3e, pièce 2e.

      ville. L’administrateur refusa d’exécuter cette sentence et en appela à la Cour. Les comptes de la maladrerie nous laissent entrevoir qu’il dépensa plus d’argent à la poursuite de son procès qu’il n’en eût fallu pour alimenter l’enfant pendant une année71.

      Conformément aux lettres de provision du 7 octobre 154772, les comptes, pour les années 1552-1556, furent rendus au grand aumônier de France, Etienne Dugné, le 16 juin 1557, dans l’hôpital des Quinze-Vingts à Paris73. Le bailli d’Étampes n’avait donc plus le pouvoir de les examiner.

      
      

      La pension canonique de Jacques Yvon s’élevait à 250 livres tournois par an. Moyennant cette rétribution, il célébrait une messe basse le dimanche et le vendredi à la chapelle de la léproserie. Des offices plus solennels avaient lieu aux fêtes de Saint-Michel et de Saint-Lazare. À Pâques, les lépreux communiaient. L’administrateur gardait en outre les biens de la maladrerie, s’occupait des procès, recevait les cens, les rentes et les loyers. Il avait un clerc, un serviteur et une chambrière,

      salariés selon leur état74.

      
      

      Cependant les abus persistaient. Les successeurs de Jacques Yvon, |145 c’est-a-dire Jean Botteron, à partir de 1557, et Louis Guibourt, à partir de 1559, n’eurent pas conscience de leurs devoirs. Ils commirent des malversations; ils s’appliquèrent à corrompre les officiers royaux d’Étampes et ils demeurèrent en fonctions jusqu’au redoutable instant de montrer leurs comptes. Le 3 septembre 1560, Guibourt fut dépossédé en vertu d’une

      
      

      71 Arch. nat., Compte pour 1552-56, R4 941, ch. XII des dépenses.

      72 P. just., n°XXVIII bis.

      73 Arch nat., R4 941, fol. 1.

      74 Arch. nat., R4 941, fin du registre.

      sentence du bailliage et remplacé par un bourgeois d’Étampes, Pierre Forestz75.

      
      

      Les habitants d’Étampes désignaient alors les administrateurs de leurs hôpitaux et léproseries, en vertu d’un édit du 25 juillet 156076. Un autre édit d’avril 1561, confiait aux communautés des villes et des villages le soin d’élire, pour trois ans au plus, deux dirigeants dans chaque établissement d’assistance77. Le roi Charles IX avouait que les titulaires et les bénéficiés s’appropriaient tout le revenu, dont ils n’étaient que les dépositaires, laissaient mourir de faim les pauvres et transgressaient les saints commandements de Dieu.

      
      

      Dans l’étude des autres établissements charitables du bailliage, nous rencontrerions sans doute les mêmes abus et la même influence progressivement salutaire de la royauté. Mais nous ne dirons rien des maladreries d’Étréchy et de Saclas78. Pour l’histoire de l’Hôtel-Dieu d’Étampes79, qui obéissait à l’archevêché de Sens, de l’hôpital Saint-Antoine80, du vieil hôpital Saint-Jean au Haut-Pavé81, dans le faubourg Saint- Martin, enfin de la Commanderie Saint-Jacques de l’Epée82,

      
      

      75 Arch. nat., R4 940, liasse 2e, pièce 2e.

      76 Isambert XIV, p. 41. — Fontanon, IV, 587.

      77 Fontainebleau, Isambert, t. XIV, p. 105.

      78 Cf. Menault, Morigny, p. 209.

      79 Fleureau, p. 412-421. — Nous signalons aux chercheurs étampois un compte de l’Hôtel-Dieu d’Étampes, moins intéressant que celui de la

      léproserie Saint-Lazare et rendu devant le grand aumônier pour 1554-56, Arch. nat., R4 1021.

      80 Fleureau, p. 424-426.

      81 Fleureau, p, 464-466. — Cet hopital se trouvait dans la rue du Haut Pavé, un peu avant la rencontre de cette rue avec la rue Saint-Jean. Voir les

      plans de Marquis, Rues d’Étampes.

      82 Fleureau, p. 447-451.

      nous renverrons à Dom Fleureau, qui a recueilli les textes essentiels. Notre rôle est seulement de déterminer l’action royale et bailliagère dans l’administration de l’assistance publique. |146

      
      

      La Commanderie Saint-Jacques de I’Epée était située en dehors des murailles de la ville et était contiguë au port d’Étampes. Elle servait de refuge aux pèlerins qui allaient à Compostelle. Le commandeur était pourvu par bulle de provision du pape ; mais cette nomination ne suffisait pas. Celle du roi était nécessaire. Ainsi le 5 juillet 1518, François Ier

      enjoignait au bailli d’Étampes de mettre Pierre Dance en possession réelle de la Commanderie SaintJacques de l’Epée83.

      
      

      L’investiture spirituelle était conférée au préalable par un ecclésiastique au nom du Saint-Siège et de l’archevêché de Sens84.

      
      

      Après l’édit d’avril 1561, les maire et échevins prétendirent administrer eux-mêmes la Commanderie Saint-Jacques. Le 23 mars 1576, un maréchal des logis du roi, du nom de Luc Arnault, avait obtenu de la Chancellerie des provisions pour la dignité de commandeur de Saint-Jacques. La municipalité étampoise mit obstacle à son institution ; et, en vertu de l’édit

      
      

      83 Arch. Seine-et-Oise, D 16, pièce 2e, Angers. — Mention : Fleureau, p.

      449. — Bibl. nat., ms. fr., 5779, fol. 73 v° (mention). — Actes François Ier, t. V, p. 683, n°18191.

      84 La bulle de provision pour Pierre Dance, successeur de Laurent de la

      Perrière, résignant, était de juin 1514. — Daniel Payie, prêtre, avait conféré l’investiture spirituelle, le 22 août 1515. — Nous savons qu’en 1492, la Commanderie se trouvait « in magnam ruinam et vastationem... propter guerras et incendias, acta et execrata in regno Francie ». — Arch. Seine-et- Oise, D 26.

      de Charles IX, le bailli d’Étampes la refusa également85. En cette circonstance, il avait opposé l’édit royal aux lettres royaux de provision. Peu après, Henri III, en juin 1580, donnait aux Capucins la Commanderie hospitalière de Saint-Jacques de l’Epée86.

      
      

      Les échevins d’Étampes avaient également réclamé l’administration temporelle de l’hôpital Saint-Antoine. Ils laissèrent au chapitre de Notre-Dame le soin de pourvoir au ministère spirituel. Le prêtre désigné par les chanoines pour célébrer l’office divin reçut, en vertu d’une sentence bailliagère, dix livres tournois par an de la municipalité, à partir d’août 156087. |147

      
      

      En séparant l’assistance temporelle de l’assistance purement spirituelle, le roi était parvenu, sinon à détruire complètement, du moins à redresser bien des abus. Il avait regardé l’hospitalité comme une prérogative de sa couronne. S’il avait délaissé les infortunés, il n’aurait pas cru mériter le nom de roi très chrétien88. À force de persévérance, il était arrivé à écarter les prévaricateurs, à contrôler l’emploi des revenus hospitaliers, à confier la direction temporelle des maisons charitables à des hommes intègres, élus par les communautés urbaines, intéressés

      par suite à la santé publique.

      
      

      85 Sentence du bailli, du 19 octobre 1576. — Original aux Arch. de Seine- et-Oise, D 27, pièce 7e.

      86 Arch. Seine-et-Oise, Fonds du collège d’Estampes, D 2, p. 11-29.

      Copie du dix-huitième siècle.

      87 Arch. Seine-et-Oise, D 2, p. 31-55. — Auparavant l’hôpital dépendait de N.-D. au temporel.

      88 Isambert, XIII, p. 556. — Paris, 12 février 1553 : « comme à roy très- chrestien... il est très appartenant ».

      
      

   3. — La vie intellectuelle : Le Collège.

      
      

      Dans la vie intellectuelle, comme dans l’assistance publique, les interventions du Roi et de ses officiers d’Étampes revêtirent un caractère spécial de bienfaisance et d’utilité. Nous ne rappellerons pas l’origine des écoles à Étampes. Nous ne dirons rien de la bulle du pape Luce III, donnée à Vérone le 26 juillet 1183, permettant au chapitre de Sainte-Croix d’établir un maître des écoles dans la ville, ni des rivalités qu’elle suscita entre ce chapitre et celui de Notre-Dame. Nous traiterons même

      brièvement du collège, dont l’histoire au seizième siècle est déjà fort connue89.

      
      

      En 1515, les habitants d’Étampes résolurent d’avoir une maison, où ils pourraient faire instruire leurs enfants. Ils demandèrent à François Ier la permission d’employer à cet usage une partie des deniers réservés aux fortifications de leur ville. Le roi accueillit favorablement leur requête. Peu après fut acheté un vieil édifice, qui se trouvait en face du collège actuel, à l’angle de la rue Saint-Antoine et de la rue du Pont- Quesneaux90.

      
      

      En 1561, ce bâtiment menaçait ruine. François II, le 20 avril,

      
      

      89 Saisset, Hist. du collège d’Étampes, disc. de distrib. des prix, 1886. — Forteau (Ch.), Le Collège Geoffroy Saint-Hilaire, 1910, in-16.

      90 Saisset, ib., p. 2-5. — Forteau, ib., p. 4. — Fleureau, p. 422.

      accorda aux habitants 600 livres tournois pour le réparer91. Le

      |148 14 juillet suivant, Nicolas Petau, bailli d’Étampes, se rendit

      à la maison des écoles, accompagné du lieutenant de la prévôté, de quelques praticiens, membres du conseil de bailliage, du maire d’Étampes et d’une partie des habitants. Il fit procéder à une expertise par des maîtres maçons et des charpentiers, sous la foi du serment. Il fut trouvé, selon les expressions du procès- verbal, « que icelle maison est vielle et caducque, qu’elle est en danger de tomber en ruyne pour son anticquité et aussi que jamais elle ne fut bien bastie ne accommodée ; et sont les murailles crevées, et le bout d’icelluy logis pourry, les planchez rompuz et ont dict qu’il est difficile et quasi impossible... de la faire servir ; et sont d’advis qu’il fault abbattre la dicte maison

      et la rebastir de nouvel92. » Le bailli d’Étampes permit aux

      maire et échevins de construire un nouvel édifice. Les sommes concédées n’y auraient pu suffire. Les habitants eurent encore recours au roi. Ils obtinrent 600 livres, le 20 novembre 156193. En 1564, ils achetèrent une maison contiguë à l’ancienne et d’aspect plus neuf. Mais il fallait la transformer et l’adapter à sa destination. C’est pourquoi ils réclamèrent encore un secours du roi. Charles IX, à Blois, le 15 décembre 1565, leur octroya de nouveau 600 livres94. Le 12 janvier 1566, Nicolas Petau, bailli, procéda à l’entérinement des lettres. Les maire et échevins étaient tenus de prouver par des quittances en bonne et due forme le légitime emploi du nouveau don95.

      
      

      91 Arch. municip. d’Étampes, sans numéro ni cote. — Publ. Forteau, ib.,

      p. 5.

      92 Arch. municip. d’Étampes, sans numéro ni cote.

      93 Saint-Germain-en-Laye. — Arch. municip. d’Étampes, sans numéro ni cote. — Forteau, ib., p. 7-9, a publié ces lettres.

      94 Arch. municip. d’Étampes. — Forteau, ib., p. 10.

      95 Arch. municip. d’Étampes sans numéro ni cote.

      La municipalité manquait cependant des sommes nécessaires à l’entretien d’un principal et de deux régents. Elle demanda au Roi une prébende du chapitre de Notre-Dame. Cette prébende, évaluée à trois cents livres de revenu annuel, était vacante par le décès du bénéficié, Louis Guibourt. Par commission adressante au bailli d’Étampes, le 30 juin 1566, Charles IX fit investir les maire et échevins de la prébende. Mais elle leur fut retirée par arrêt du Parlement96 le 19 février 1569, à la requête du frère de Louis Guibourt. |149

      
      

      C’est alors qu’Henri III, le 20 août 1575, consentit une faveur spéciale à la municipalité. Il lui accorda une pension annuelle de trois cents livres à prendre sur les revenus de la maladrerie Saint-Lazare. La somme devait être exclusivement employée à rémunérer le principal du collège, assisté de deux régents et à faire instruire deux enfants pauvres de la ville, qui seraient

      chargés de nettoyer les salles et de réciter des prières pour le roi et les bienfaiteurs de la maison97.

      
      

      Dès lors la ville d’Étampes put consacrer quelques ressources à l’éducation de la jeunesse. Le collège prospéra, sous la triple égide du Roi, du bailli et de la municipalité, jusqu’à ce qu’il fût

      
      

      96 Arch. Seine-et-Oise, Fonds du collège, D 2, p. 5. — Fleureau, p. 423 ; et d’après la source précédente, c’est-à-dire d’’après Fleureau, Forteau, ib., p. 11.

      97 Reg. du Parl., Coll. Lenain, Bibl. Ch. des Députés, ms. n°539, fol. 191 : le Parlement ordonne une enquête sur les revenus de la léproserie avant

      d’enregistrer les lettres ; fol. 222 v° : enregistrement, le 15 sept. 1576,

      « après avoir vu l’avis des habitants en assemblée de ville », du 27 août. — Forteau, ib., p. 11-13. — Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Ann. Gâtinais, 1909, p. 72-78. — Arch. Seine-et-Oise, D 2, p. 6-8, copie du dix-huitième siècle.

      cédé aux Barnabites, vers l’an 162998.

      
      

      98 Fleureau, p. 424.

      
      

   4. — La vie morale : les coutumes.

      
      

      Les résultats de l’ingérence royale dans la vie intellectuelle étampoise furent donc très heureux. La vie sociale, la vie familiale, les rapports entre les individus, la protection des biens furent l’objet de la même sollicitude. Mais le roi avait soin par dessus tout de respecter les mœurs propres à chaque région. Jusqu’en 1556, Étampes avait suivi la coutume de Paris, rédigée en 1510. Mais sur quelques points les usages étampois, dans lesquels certains jurisconsultes ont pensé reconnaître des

      importations bretonnes99, différaient de ceux de Paris. Une codification s’imposait donc, au moins pour ces cas particuliers.

      
      

      Le 19 août 1556, Henri II ordonnait à Christophe de Thou, premier président au Parlement de Paris, à Barthélemy Faye et Gilles

      
      

      Bourdin, conseillers, de faire procéder à la rédaction des coutumes d’Étampes. Ces magistrats adressèrent leur commission au |150 bailli et au prévôt d’Étampes, en leur demandant de convoquer les Trois États du bailliage dans l’« auditoire » d’Étampes et de rédiger des cahiers

      préparatoires. Nicolas Petau, bailli, et Simon Audren, prévôt, firent annoncer aux gens du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie le lieu et le jour de la réunion. Le 21 septembre, arrivèrent à Étampes Christophe de Thou, Barthélemy Faye et

      
      

      99 On se souvient que Richard de Bretagne et François, son fils, furent comtes d’Étampes.

      Jacques Viole (qui avait été, le 15 septembre, désigné par Henri II à la place de Bourdin). Le 22 septembre, en la salle du Plaidoyer100, les discussions commencèrent sur les localités qui ressortissaient au bailliage. Il y eut de nombreuses contestations. Les baillis de Dourdan, d’Orléans, de Montargis, le prévôt de Paris s’étaient fait représenter à Étampes. Ils disputaient à Nicolas Petau tel ou tel village. Des oppositions

      subsistèrent et figurèrent sur la liste, qui fut dressée, des lieux soumis à la coutume d’Étampes. Puis les officiers royaux d’Étampes proposèrent le texte des coutumes, qui réglaient les principales matières de droit privé ; selon l’usage, on tint compte des avis exprimés par les justiciers subalternes et l’on apporta des modifications, qui furent notées dans le procès- verbal de la rédaction101.

      
      

      Ainsi Étampes eut une coutume rédigée à partir de 1556. La même année, la ville de Dourdan était également pourvue à cet égard102.

      
      

      Dans l’ordre administratif, rien n’échappait, comme on l’a vu, à la compétence des officiers du bailliage. Surtout rien ne leur était connu qui ne fût aussi connu du Pouvoir central. Même leurs abus ne restaient pas longtemps ignorés. La dépendance économique de Paris à l’égard d’Étampes était trop évidente. Toute décision de nature à entraver le commerce, prise par le

      
      

      100 Sur cette salle, comprise dans le Palais du séjour, v. infra, Inst. jud., ch. II de la deuxième partie, p. 154.

      101 Lamy (Marc-Antoine), Coutume d’Étampes commentée, p. 474-477.

      — La coutume d’Étampes a été publiée dès 1557. — Coustumes des bailliages et prévosté d’Estampes, anciens ressorts et enclaves d’iceluy bailliage rédigées et arrestées, au moys de septembre 1556, Paris, 1557, in- 8.

      102 Guyot, Chronique de Dourdan, p. 74-79.

      bailli ou plus ordinairement par le prévôt d’Étampes, avait sa répercussion presque immédiate |151 dans la capitale. Et cela se passait par le simple jeu des lois de l’offre et de la demande. En effet, si les forains craignaient d’aller à Étampes, ville-marché par excellence, le blé devenait fatalement rare et cher à Paris. Le prévôt des marchands saississait aussitôt le Parlement d’une

      plainte efficace.

      
      

      En matière économique, les malversations dans la perception des droits venaient des officiers royaux locaux. Dans les hôpitaux, 1es abus étaient aussi graves et étaient commis par des ecclésiastiques. Le bailli et le prévôt d’Étampes avaient charge de les prévenir et de les réprimer. Toutefois les magistrats du Pouvoir central devançaient souvent dans cette tâche ceux du pouvoir local.

      
      

      Au temps où Jean, puis Gaston de Foix possédèrent le comté d’Étampes, le Parlement de Paris gouverna en réalité ce coin de la terre française. Après 1512, comme les officiers locaux étaient nommés par le roi, l’étreinte du Pouvoir central se desserra quelque peu. Mais à la fin du seizième siècle, elle était plus forte que jamais. La monarchie appliquait le vieux principe, qui consiste à diviser pour régner. Elle séparait l’administration temporelle des hôpitaux de l’administration spirituelle. Elle spécialisait et multipliait peu à peu les fonctions et les fonctionnaires, créait des offices nouveaux, comme ceux

      d’auneurs de draps. Elle procéda de la même façon dans le domaine judiciaire. |152-153

      
      

      Chapitre deuxième

      
      

      Les Institutions judiciaires

      
      

      Faire exécuter les ordres royaux, établir des règlements en matière commerciale, préparer la rédaction des coutumes, cela ne suffisait pas à constituer les pouvoirs des officiers de bailliage. Encore au début des temps modernes, quiconque administrait jugeait, et réciproquement. L’union du droit de foire ou du domaine foncier avec le droit de justice symbolisait cet état des mœurs publiques. Le roi, à mesure qu’il étendait davantage son autorité, accentuait son caractère de justicier suprême. Et les mêmes dignitaires, qui étaient chargés de protéger ses biens, ses revenus, les divers attributs de la royauté, l’étaient également de prendre des sanctions contre ceux qui transgressaient les lois. Où jugeaient-ils ? En quoi consistaient leurs tribunaux ? Quelles étaient les limites de leur compétence ? Traitaient-ils sur un pied d’égalité leurs justiciables ? Telles sont les prinçipales questions auxquelles les textes nous permettent de répondre.

      
      

      1. — Les tribunaux.

         
         

         Lieu du Tribunal.

         
         

         Le lieu du tribunal fut d’abord une grande pièce, qui occupait le premier étage de la Halle ou Boucherie. Cette halle était située nous le rappelons, en face de l’hôtel du Mesnil-Girault. Elle donnait sur une rue fort étroite, la rue du Petit-Mesnil- Girault, et se trouvait sur le terrain de la place Dauphine actuelle103. La salle, |154 où se rendait la justice, était propriété royale depuis 1186104. Elle était vaste et comportait intérieurement un certain luxe, en dépit de sa vétusté. Mais le voisinage des étaux de boucherie et la proximité de quelques terrains vagues n’avaient rien d’agréable.

         
         

         Les officiers royaux demandèrent à Claude de France, alors comtesse d’Étampes, la permission de siéger dans le vieux Palais du séjour, bâti par la reine Constance. Cela leur fut accordé le 22 novembre 1518. Le 28 novembre, eut lieu l’inauguration du nouvel auditoire royal, en présence de tous les justiciers du bailliage et des notables de la ville.

         
         

         103 Voir le plan de la halle et de ses environs en l825, d’après le plan cadastral du temps, dans L.-Eug. Lefèvre, La Grande Boucherie de Philippe-Auguste et l’hôtel de Saint-Yon à Étampes (douzième et quinzième siècles) au début du livre.

         104 1186, du 13 avril au 31 oct., Lorris. — Ph.-Aug. établit la Grande

         Boucherie à Étampes. Publ. Fleureau, p. 128. — Indiq. Delisle, Actes de Ph.-Aug., n°164.

         L’auditoire était situé au point d’aboutissement et de rencontre de la rue Royale Saint-Antoine et de la rue de la Juiverie. Il était au seizième siècle inclus dans les bâtiments du Palais du Séjour, qui sera détruit au début du dix-septième siècle, sur l’ordre de César de Vendôme, duc d’Étampes. Alors ne subsistera plus guère du vieil édifice, chargé de souvenirs, que ce qui en reste aujourd’hui : la salle même des audiences, dite du Plaidoyer105.

         
         

         Les Assises.

         
         

         Là se tenait l’assise, qui devait avoir lieu chaque mois au temps de Philippe-Auguste, et les plaids, séances quotidiennes, durant lesquelles les officiers du bailliage expédiaient les causes. Les historiens des institutions sont unanimes à constater, dès le quatorzième siècle, la décadence des assises et l’importance croissante des plaids106. À l’assise étaient

         convoqués devant le lieutenant général du bailli d’Étampes tous les justiciers de la circonscription ; c’était pour eux une stricte obligation de s’y rendre. En cas d’opposition de leur part, le litige était déféré au Parlement de Paris. Pendant l’assise, toutes les juridictions inférieures à celle du bailli cessaient de s’exercer.

         
         

         Le tribunal de l’assise, qui, en 1525, ne siégeait plus qu’une fois |155 par an à Chartres107, siègera deux fois par an à Étampes pendant tout le seizième siècle et jusqu’à la Révolution. Les assises débutaient l’une le lendemain de Quasimodo et l’autre le

         
         

         105 Fleureau, p. 25-27. — Marquis, Les rues d’Étampes, p. 155. — Max. Legrand, Étampes pittoresque, 1897, p, 78.

         106 Nous citerons seulement M. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages, p. 321.

         107 Arch. nat., Reg. du Parlement, X1a 8348, fol. 1. — Cité par Dupont- Ferrier, ib.

         3 novembre. Chacune durait « huit jours francs et utiles ». Le premier jour, on procédait à l’appel des membres convoqués, juges féodaux, sergents royaux, et l’on prononçait un défaut contre quiconque ne répondait pas. Les sept autres jours étaient consacrés à l’audition des plaidoiries et aux jugements.

         
         

         Les Plaids.

         
         

         Les plaids, moins solennels que les assises, étaient beaucoup plus fréquents et se tenaient chaque jour ouvrable. Les mardis et les ve ndredis étaient réservés aux officiels du bailliage, assistés de quelques praticiens réputés d’Étampes, qui faisaient partie du Conseil108. Les lundis, les mercredis et les samedis, le prévôt jugeait, dans le même local que le lieutenant du bailli. Le jeudi était jour de congé pour les magistrats royaux.

         
         

         De plus, aux fêtes de la Circoncision, des Rois, de Saint-Marc, des Rogations, de Saint-Nicolas, le 9 mai, de Saint-Yves, le 19 mai, des saints Can, Cantien et Cantienne, patrons de la ville, le 31 mai, de Saint-Basile, le 14 juin, de Saint-Jean-Baptiste, de Saint-Etienne, le 3 août, des saints Savinien et Potentien, le 19 octobre, à toutes les fêtes en l’honneur de la Vierge et des Apôtres, le tribunal des plaids ne siégeait pas. Les magistrats prenaient en outre des vacances à Pâques, à Noël et durant le mois d’août109.

         
         

         108 Arch. Loiret, A 1237, fol. 1, 2 et passim. Nous avons les noms de Simon Rolinen, de Jean Marrublier et de quelques autres. — Dès le seizième siècle, les mardis et les vendredis étaient les jours du bailli. Cf. Arch. de Seine-et-Oise, Fonds du Collège d’Étampes, D 27, pièce 1re, mention, dans une sentence originale, de deux appointements donnés l’un le vendredi 23 mars 1576, l’autre le vendredi 23 juillet.

         109 Lamy, Coutume d’Étampes commentée, p. 542-544.

         Ils exerçaient la juridiction contentieuse et non contentieuse. Quelles affaires étaient dévolues au prévôt ? Et quelle était la compétence des officiers bailliagers ? Nous allons examiner ces questions. |156

         
         

      2. — Les fonctions judiciaires.

         
         

         Le Prévot.

         
         

         Dans les localités du bailliage d’Étampes, où il n’y avait aucune justice féodale, le prévôt était le juge en première instance de toute cause civile et même de toute cause criminelle. Il connaissait probablement des délits et des crimes entraînant une amende de plus de 60 sols parisis110. Et c’était

         une véritable singularité que la compétence du prévôt de Chartres, si voisin pourtant de celui d’Étampes, ne fût pas aussi étendue et n’allât que jusqu’à soixante sols parisis111.

         
         

         Le prévôt d’Étampes empiétait sur les droits des bas et moyens justiciers. Le chapitre de Notre-Dame d’Étampes aurait dû exercer toute juridiction sur ses pôles et censitaires jusqu’à

         60 sols parisis. En fait le prévôt d’Étampes s’arrogeait le pouvoir de juger les justiciables du chapitre de Notre-Dame. Les chanoines se plaignirent à diverses reprises au bailli d’Étampes. Ils obtinrent des sentences en leur faveur, le 19 décembre 1494, le 10 octobre 1495, le 21 avril 1545. Mais le prévôt n’avait cure de l’autorité bailliagère. À cause de sa cupidité, à cause de son ambition, il passait outre à ces

         
         

         110 P. just., n°XV. — Voir la liste des lieux soumis à la coutume d’Étampes, dans Lamy, ib., p. 531-542. On se rendra compte que tous les villages et hameaux, sans hautes justices, ressortissaient devant le prévôt, même s’il y avait des bas ou moyens justiciers. Il est dit très nettement par exemple que Congerville « est de la Prévoté (en première instance), pour la haute justice, y ayant moyenne sur le lieu. »

         111 Arch. nat., Reg. du Parlement, X1 4857, fol. 273, juillet 1514. — Cité : Dupont-Ferrier, ib., p. 338.

         décisions112.

         
         

         Le Parlement de Paris, toujours enclin à favoriser la division parmi ses subordonnés, encourageait les désirs d’indépendance du prévôt d’Étampes. En vertu d’un arrêt du 17 mars 1514, le prévôt pouvait connaître en première instance des matières de nouvelleté113, même lorsqu’une église de fondation royale, comme Notre-Dame d’Étampes, était en cause114. Jean de Villette, lieutenant du |157 bailli d’Étampes, n’avait aucun droit de prévention sur Guillaume Audren, prévôt. Il ne devait pas, en d’autres termes, devancer le prévôt dans la reconnaissance des causes. Le cas était différent, si le prévôt avait usurpé un droit de justice. Alors la prévention devenait légitime. Si, par inadvertance ou autrement, une cause civile ou criminelle était intentée en première instance devant le lieutenant du bailli, celui-ci avait l’obligation de la renvoyer sans délai au prévôt.

         
         

         Il y avait exception pour les affaires concernant le domaine du roi, et où le procureur du roi était principale partie. Mais le prévôt, et non le bailli, jugeait les causes domaniales, lorsqu’il s’agissait de contestations au sujet de menues fermes, au sujet, par exemple, des péages, des minages, des droits de foire. Ces causes étaient en effet intentées à la requête des fermiers, et le procureur du roi ne les défendait pas115.

         
         

         En première instance, la compétence du prévôt d’Étampes ne connaissait donc pas de limites, sauf dans les cas

         
         

         112 Arch. nat., Papiers des Princes, Apanage d’Orléans, R4 1019, tabl. 195, lay. 4, liasse 2, pièces 4, 5, 6. Sentences copiées au seizième siècle, collationnées à l’original.

         113 Nous définirons plus loin le cas de « nouvelleté », p. 167.

         114 P. just., n°XV.

         115 P. just., n°XV.

         spécifiquement royaux ou privilégiés.

         
         

         En cas d’appel d’une sentence prévôtale au bailli d’Étampes, le bailIi fixait les dépens, s’il procédait au jugement. Si l’appelant n’avait pas comparu, le prévôt exécutait sa sentence et taxait les dépens pour désertion d’appel116.

         
         

         Ce serait une erreur de croire que le prévôt d’Étampes était uniquement un juge de première instance. Il connaissait en appel de presque toutes les causes jugées en première instance par les officiers féodaux, sauf durant les assises bailliagères117. Ainsi la haute justice de l’abbé de Morigny, à Maisons-en- Beauce, ressortissait par devant lui118. Même lorsqu’il avait le titre de bailli féodal, il connaissait en appel des causes criminelles, déjà jugées par lui en première instance119.

         
         

         Le Parlement avait donc accru, en 1514, la compétence du prévôt d’Étampes. Il avait satisfait l’ambition et l’amour du gain, chez |158 cet officier. Remarquons pourtant qu’au civil le prévôt ne jugeait pas deux fois la même cause, comme bailli féodal, puis comme magistrat royal. Peut-être, en ce temps-là,

         les affaires civiles étaient-elles regardées comme les seules vraiment dignes d’intérêt. On accordait volontiers à un plaideur les scrupules que l’on refusait à un criminel présumé. Au surplus, les causes civiles rapportaient beaucoup, et les causes

         
         

         116 Ibid.

         117 Arch. Loiret, A 1237, 1238. C’est l’impression qui se dégage de la lecture de ces deux registres. On ne dit pas que telle haute justice ressortissait, en l543 au bailli, mais « par devant le bailly et le prevost ».

         118 Arch. Loiret, A 1238, fol. 47.

         119 P. just., n°XV.

         criminelles bien peu120.

         
         

         Il faut mettre à part tout un ensemble de cas judiciaires, non contentieux, qui exigeaient l’intervention du roi lui-même. C’étaient par exemple les matières de « recision de contractz, restitucion de mineurs, lettres de respit à cinq ans »121. Si les lettres royaux étaient adressantes au bailli, au prévôt ou à chacun d’eux, celui de ces officiers, à qui elles étaient présentées, connaissait de leur exécution. Au cas où le prévôt

         d’Étampes était choisi par les impétrants et où il y avait appel, l’affaire allait au Parlement sans moyen. Les lettres de rémission ou de pardon ne devaient jamais être déférées au prévôt. Il arrivait que des lettres attributives de juridiction fussent accordées à un sujet du bailliage, qui n’était pas en même temps un sujet de la prévôté. Si elles étaient déférées au prévôt, cet officier n’en pouvait connaître, à moins qu’elles ne lui fussent adressées pour cause de « récusation du bailli ou de

         suspicion »122.

         
         

         Cet état de choses dut se prolonger jusqu’à l’édit de Crémieu, du 19 juin 1536, qui réservait aux baiilis et aux sénéchaux la connaissance des lettres attributives de juridiction123.

         
         

         Il y avait intérêt à délimiter, comme nous venons de le faire, la compétence du prévôt d’Étampes. Cet officier gardait, au milieu de ses collaborateurs du bailliage, la fierté d’un magistrat, dont l’office était cinq fois séculaire. Il ne reconnaissait d’autre

         
         

         120 « Faict tous les procès criminelz, dont du tout il n’a aucun prouffit ». Baill. de Chartres, 15 déc. 1525, Arch. nat., X1a 8343, fol. 14 r°. — Cité Dupont-Ferrier, ib., p. 370.

         121 P. just., n°XV.

         122 P. just., n°XV.

         123 Isambert, XII, 566, art. 12 notamment.

         autorité que celle de ses protecteurs, le Parlement et le roi. Le Parlement, de son côté, supportait difficilement de voir s’interposer entre lui et le prévôt les fonctionnaires du bailliage et il aurait voulu que les appels interjetés du prévôt d’Étampes ressortissent directement à sa |159 juridiction. C’eût été, dès 1514, un pas de plus vers le renforcement du pouvoir central.

         
         

         Les Officiers du Bailliage.

         
         

         En présence de cette situation de fait, plutôt que de droit, comment réagissaient les officiers du bailliage ? II nous est difficile de traiter à fond ce problème. Mais nous venons de voir quelles étaient, en vertu de l’arrêt de 1514, les limites imposées aux pouvoirs des officiers bailliagers.

         
         

         Au civil, en première instance, ils jugeaient les causes des nobles, de la municipalité124, des établissements d’assistance. Ils jugeaient les procès où les abbayes de Morigny ou de Villiers125 étaient engagées. Ils jugeaient encore les différends où étaient demanderesses ou défenderesses des églises de fondation royale, comme Notre-Dame d’Étampes, sauf dans les cas de nouvelleté126.

         
         

         Au criminel, en première instance, avant la mort de Gaston de Foix en 1512, ils ne jugeaient pas les cas royaux. Le bailli de

         
         

         124 Arch. Seine-et-Oise, Fonds du Collège d’Étampes, D 27, pièce 1re, sentence de Nicolas Petau en faveur des maire et échevins contre le sieur Arnauft, soi-disant commandeur de Saint-Jacques de l’Epée.

         125 Villiers-aux-Nonains (Seine-et-Oise), arrondissement d’Étampes, canton La Ferté-Alais, commune Cerny. — Arch. nat., Reg. du Parl, X1a 1497, fol. 570. Entre les religieuses de Villiers et Jean de Villette,

         lieeutenant du bailli d’Étampes.

         126 Voy. supra.

         Dourdan se les réservait127. Ils connaissaient pourtant des causes, où leurs subordonnés, le prévôt, par exemple, étaient impliqués128. À partir de 1512, ils connurent des cas royaux.

         
         

         Ils ne jugeaient pas les causes concernant la personne des clercs, à cause du privilegium fori129. Mais les faux clercs étaient nombreux. Ils prétendaient répondre devant le doyen de la chrétienté d’Étampes qui commettait parfois des excès de pouvoir. Les conflits entre la juridiction laïque et la juridiction ecclésiastique se résolvaient au Parlement de Paris130. |160

         
         

         À Étampes, les officiers du bailliage étaient surtout des juges d’appel. Ils avaient une compétence moindre en première instance, à cause des empiétements fréquents de la prévôté.

         
         

         Il existait entre le bailliage et la prévoté des jalousies, des ambitions rivales. Et l’étendue respective des deux juridictions résultait davantage de ces conflits d’intérêts et de sentiments que des ordonnances royales, que des dispositions légales ou juridiques.

         
         

         L’instruction des procès. — Le bailli d’Étampes, au seizième siècle, n’avait pas encore de lieutenant criminel. Il était à ce point de vue en régression sur la plupart de ses confrères. Il n’avait pas non plus d’enquêteur. En juillet 1544, il fut question

         
         

         127 Procès-verbal de la coutume, dans Bourdot de Rich., ib., t. III, p. 114.

         — Parmi les cas royaux se trouvaient les crimes de lèse-majesté, de fausse monnaie, etc… Cf. E. Perrot, Les cas royaux, Paris, 1910.

         128 Voy. supra.

         129 Par ce privilège, le clerc ne répondait que devant les tribunaux d’églises, sauf dans les cas féodaux et dans les cas réservés au roi : lèse- majesté, faux, etc…

         130 Arch. nat., Reg. du Parl., X1a 4841, fol. 302 v°, 303 v°, 5 juin 1500. — Entre les officiers de Jean de Foix, et le doyen de la chrétienté d’Étampes.

         d’établir un office d’enquêteur et d’examinateur au bailliage d’Étampes131. François Ier demanda l’avis des officiers d’Étampes à ce sujet. Ils pensèrent vraisemblablement que la création d’un nouvel emploi ne s’imposait pas, en raison de l’exiguïté du bailliage, peut-être aussi parce qu’ils craignaient de voir diminuer leurs profits. L’affaire en resta là. Cependant

         une ordonnance de février 1515 avait institué des enquêteurs dans tous les sièges royaux132. Elle demeura lettre morte à Étampes, durant le XVIe siècle. Le prévôt, le procureur du roi, l’avocat du roi, se rendaient sur les lieux pour instruire les procès, qui ressortissaient au bailliage. Il était piquant de constater l’immixtion, fort lucrative, du prévôt dans les causes dévolues au bailli. Elle se manifesta par exemple, vers 1552, dans un litige survenu entre l’administrateur de la maladrerie Saint-Lazare et les détenteurs de plusieurs métairies, situées à la Grange Saint-Lazare. Le prévôt dirigea l’enquête et constata en personne les démolitions des métairies133.

         
         

         La distribulion des procès. — Le rapport. — Les enquêtes achevées, il fallait rapporter les procès. En vertu des ordonnanses et en raison de l’absence ordinaire du bailli, le lieutenant général devait avoir les deux tiers des causes à

         « visiter » (comme on disait), le lieutenant particulier le tiers. Mais chacun de ces officiers voulait |161 tout pour lui. L’appât du gain explique facilement ces convoitises immodérées. Jean de Villette, lieutenant particulier du bailli d’Étampes, remontrait au Parlement, en 1520, que Jean de 1’Epine, lieutenant général, ne tenait nul compte de sa personne et ne lui distribuait aucun

         
         

         131 P. just., n°XXVIII.

         132 Isambert, XII, p. 19 et suiv. — Citée Dupont-Ferrier, Les officers royaux des bailliages, p. 367.

         133 Arch. nat., Compte de la maladredie Saint-Lazare (1552-1556), R4 941, fol.62.

         procès. Jean de l’Epine aurait consenti à le satisfaire, pourvu qu ïl abandonnât sa charge de lieutenant particulier134. C étaient, entre ces deux magistrats, des querelles sans fin.

         
         

         Rivalité entre les deux lieutenants. — Le conservateur des privilèges royaux de l’université d’Orléans avait décerné une commission adressante aux baillis d’Étampes, de La Ferté et autres, à leurs lieutenants généraux et particuliers et à chacun d’eux. Cette commission fut présentée à Jean de Villette, qui était à la fois bailli de La Ferté-Aleps et lieutenant particulier d’Étampes. Mais Jean de l’Epine, lieutenant général, la lui retira de force, en lui infligeant une amende de vingt livres. Le Parlement donna raison à Jean de Villette135.

         
         

         Jean de l’Epine avait objecté, pour sa défense, qu’il arrivait au lieutenant particulier de rendre des sentences et de les rendre mal, plus souvent interlocutoires que définitives. Il avait insinué que, par suite du fâcheux amour du gain, qui animait Jean de Villette, les procès traînaient en longueur. Ainsi les deux lieutenants se renvoyaient la balle : chacun d’eux accusait son

         collègue des défauts qui lui étaient le plus familiers136.

         
         

         Le 9 février 1520, le Parlement de Paris trancha le débat avec assez d’impartialité. Le lieutenant général, avant de prononcer une sentence importante, devait consulter le lieutenant particulier. Il était tenu de lui distribuer des procès à « visiter », avant de pouvoir les autres officiers du bailliage ou les praticiens d’Étampes. Pour apporter les litiges à Paris, afin de demander l’avis du Parlement sur divers points de droit à éclaircir, les deux magistrats ne pourraient désormais exiger des

         
         

         134 P. just., n°XIX.

         135 Ibid.

         136 Ibid.

         parties aucune épice. Enfin le lieutenant particulier serait appelé à élaborer les jugements, de concert avec les autres officiers du bailliage. Il y aurait exception pourtant, dans les cas où il défendrait l’une des parties, où il se récuserait, où il aurait déjà statué en première instance comme agent féodal ou royal137. |162

         
         

         Au-dessus des Officiers du Bailliage.

         
         

         Ainsi le Parlement de Paris était le tribunal suprême, où se jugeaient en dernier ressort tous les différends. Il représentait le dernier échelon, le sommet de la justice. Devant cette Cour souveraine, étaient portés les appels du bailli d’Étampes. Cela devait avoir lieu théoriquement dans les premiers jours d’août de chaque année. Vers la même époque, étaient jugés les appels de Chartres, d’Orléans, de Lorris, de Dreux, de Berry, etc...138. En fait, il se produisait des retards considérables, et les arrêts

         intervenaient en n’importe quel mois de l’année.

         
         

         Pour éviter ces lenteurs dans la justice et pour la rapprocher des justiciables, Henri II créa, en janvier 1552, les présidiaux139. Ces nouveaux tribunaux n’étaient autres que les bailliages ou sénéchaussées les plus importants du royaume. Ils se composaient d’un minimum de sept conseillers et statuaient en dernier ressort sur les causes allant jusqu’à 250 livres de

         capital. Ils connaissaient aussi par provision des affaires s’élevant à 500 livres de capital ou vingt livres de rente annuelle.

         
         

         La ville d’Étampes aurait vivement désiré, comme nous

         
         

         137 Ibid.

         138 Marquis, Les rues d’Étampes, p. 157.

         139 Enregistrement au Parlement de Paris, le 15 février. — Isambert, t. XIII, p. 248, n°184. — Fontanon, I, 333.

         l’apprend le P. Fleureau140, devenir le siège d’un présidal. Elle soutint que la cité de Chartres, sa rivale, était plus ducale que royale. Au surplus, il était beaucoup plus difficile aux habitants d’Étampes de s’y rendre que d’aller à Paris. Elle demanda que l’on adjoignît au bailliage d’Étampes ceux de Dourdan et de La Ferté-Aleps, afin d’augmenter l’importance de la circonscription. Mais Chartres l’emporta, et le bailliage d’Étampes ressortit à son présidial.

         
         

         La juridiction contentieuse, après 1552, s’exerça donc à cinq étages dont l’un était féodal, dont quatre étaient royaux : la prévôté, le bailliage d’Étampes, le présidial de Chartres, le Parlement de Paris.

         
         

         Rivalités entre le bailliage d’Étampes et le présidial de Chartres. — La création du présidial de Chartres n’alla point sans susciter des jalousies nouvelles. En vertu d’une ordonnance de François Ier, |163 les baillis pouvaient déclarer exécutoires les jugements, qu’ils prononçaient en matière purement personnelle141, lorsque les amendes infligées au coupable n’excédaient pas 40 livres parisis ou 10 livres de rente. Les magistrats d’Étampes avaient toujours usé de ce droit, et, même en cas d’appel, leurs sentences, ainsi définies, devenaient applicables au moins provisoirement, sous réserve d’une caution. Mais les conseillers au présidial de Chartres s’avisèrent de revendiquer pour eux cette faculté. Il arrivait ainsi que de pauvres gens payassent deux fois leurs amendes.

         
         

         140 Fleureau, p. 234.

         141 Les matières purement personnelles se distinguent en droit des

         matières réelles et des matières mixtes. Elles mettent en cause seulement les individus, dans leurs attributs personnels et non dans leurs biens.

         Le roi intervint et rétablit l’ordre en cette matière, par une déclaration du 27 octobre 1555. La rivalité dut néanmoins subsister entre les deux tribunaux142.

         
         

         142 P. just., n°XXIX bis.

         
         

      3. — Les privilèges judiciaires.

D’ailleurs le fonctionnement des institutions judiciaires ne présentait pas toujours la régularité que nous venons de décrire. Nous ne rappellerons pas ici les justices purement féodales ou corporatives. Nous nous attarderons sur quelques privilèges accordés à certaines catégories d’habitants ou à des personnes morales.

Le privilège du quartier Saint-Gilles. — L’un de ceux-ci est particulièrement célèbre par son ancienneté et par sa durée143. Il eut une fortune peu banale, puisque ses dispositions à caractère permanent demeuraient en vigueur, sans changement très notable, au temps du P. Fleureau et de Pierre Plisson, c’est-à- dire à la fin du dix-septième siècle. Nous avons eu l’occasion de le mentionner à propos de la formation d’Étampes. Il a été concédé en 1123 aux hôtes du Marché Neuf (plus tard Saint- Gilles) par Louis Le Gros, |164 qui en étendit les avantages aux

143 Publ. Fleureau, p. 95. — Ord., t. XI, p. 183, d’après Fleureau. — Max. de Montrond, Essais sur Étampes, t. I (1836), p. 219, d’après une copie collationnée à l’original le 6 décembre 1558, et conservée dans les archives de l’Hôtel de ville d’Étampes. — Indiquée : Luchaire, Louis VI le Gros, p. 155, n°133, sous la date de 1123, après le 3 août. — Commentée : Prou, Une ville-marché au douzième siècle, p. 1-11, dans Mélanges à Pirenne, t. 2, p. 379-389. — Cf. Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Ann. du Gâtinais, 1909, p. 239-241.

habitants de Boissy-la-Rivière et de La Forêt Sainte-Croix144, deux petites localités voisines l’une de 1’autre et situées à une lieue et demie sud d’Étampes. Il comportait surtout un abaissement du tarif des amendes judiciaires.

Les habitants du quartier Saint-Gilles pouvaient se plaindre illégalement ou faussement devant leurs justiciers, sans payer d’amende. Le forfait de soixante sols était rabattu en leur faveur à cinq sols quatre deniers, tandis que le même forfait, dans la coutume de Lorris de 1155, était réduit à cinq sols seulement145. L’amende de soixante sols parisis s’appliquait-elle encore au seizième siècle dans les mêmes cas qu’au treizième146 ? C’est à croire, car ni le P. Fleureau, ni l’auteur de la Rapsodie ne nous signalent de modification à cet égard147. Le forfait de sept sols et demi était porté à seize deniers. Il en était de même pour le districtus, également de 7 sols et demi, « indemnité due au prévôt par ceux qui portaient plainte devant lui », selon la définition de Prou148. Les habitants du quartier n’acquittaient pas non plus intégralement le droit de reclaim149 qui était de quinze sols parisis et qui se trouvait ramené pour eux à seize deniers150. C’était là une extension de leurs privilèges. Car cette

144 Boissy-la-Rivière et La Forêt-Sainte-Croix (Seine-et-Oise), arrondissement et canton d’Étampes. — Sans date, Arch. nat. Trésor des Chartes, JJ 149, fol. 9 v°, n°XXIII. — Indiq., Luchaire, Louis VI, p. 272, n°601.

145 Art. 7, cf. Prou, Les coutumes de Lorris, p. 59, 63, 132.

146 Voir la liste de Prou, ib., p. 62 et n. l, d’après : Bibl. nat. ms fr. 14580,

fol. 25 r° ; La Thaumassière, Les peines de la duchée d’Orléans, p. 467 ; Justice et Plet, l. XVIII, ch. XXIV, paragr. 7, p. 278.

147 Fleureau, ib., revenu du domaine, p. 74. — Plisson, éd. Forteau, ib.

148 Prou, Une ville-marché, p. 8, ib., p. 386.

149 Voir sa définition première partie, ch. IV, p. 109.

150 Arch. Loiret, A 1237, Extraits du procès-verbal de l’évaluation du duché en 1543. Déposition de Jean Marrublier, procureur à Étampes, fol. 2.

mesure d’exception ne figure pas dans la charte de Louis VI.

Les justiciables du quartier Saint-Gilles, étaient-ils exemptés des autres amendes ? Payaient-ils l’amende du fol appel151 ? Acquittaient-ils cinq sols, lorsqu’ils refusaient de comparaître en justice ? quinze sols, quand ils se présentaient après une désertion préalable ? Exigeait-on |162 d’eux le droit de sept sols et demi, dû par quiconque ne prouvait pas une assertion ? celui de quinze sols, perçu quand le sujet niait un fait invoqué à sa charge et démontré152. S’ils ne bénéficiaient pas sur tous ces points d’exemptions totales ou partielles, ils essayaient néanmoins d’atteindre ce résultat. Les fermiers des défauts et amendes ne rencontraient jamais chez eux beaucoup de bonne volonté. Le tribunal du bailliage avait souvent à intervenir entre eux et ces fermiers ; mais il réglait le différend en leur faveur. Ainsi une sentence du 17 août 1576 confirma, nous le savons, le

diplome de Louis VI. Une autre, en date de juin 1612, rendue contre Mathurin Feilleret, fermier, dispensait les habitants du quartier Saint-Gilles de payer totalement les amendes, qui ne procèderaient pas de crimes ou de délits153. Mais, pour cette dernière catégorie, c’est-à-dire pour les forfaits de 60 sols et de sept sols et demi, ils ne jouiraient sans doute plus des réductions consenties par Louis VI. Les privilèges persistaient donc avec ténacité ; pourtant on les restreignait, au lieu de les développer.

Il est douteux que la franchise du marché Saint-Gilles se soit

— Plisson, éd. Forteau, ib., p. 240. Il y a une erreur. Le droit de reclaim était de 15 sols et non de 7 sols et demi. Mais il était assimilé pour les habitants du quartier Saint-Gilles, à l’amende de 7 sols et demi.

151 Voy. sa définition, première partie, ch. IV, p. 109.

152 Arch. Loiret, A 1237, fol. 1 v°.

153 Voy. notamment Plisson, éd. Forteau, ib., p. 240-24, plus explicite que Fleureau, p. 95 et suiv.

conservée intacte jusqu’à la fin du dix-septième siècle. Il y eut vraisemblablement à son sujet de nombreux procès entre les fermiers et les justiciables ; mais il ne nous en est parvenu aucun écho. D’ailleurs étaient seuls favorisés les habitants qui demeuraient entre les quatre bornes du marché. Dom Fleureau nous a indiqué avec minutie quel était en son temps le périmètre de la franchise; et nous savons qu’il correspondait à celui de la paroisse Saint-Gilles154. La superficie paraît fort exiguë. Avait- elle seulement varié depuis Louis VI ? C’est peu probable. Les

avantages concédés ne diminuaient donc pas beaucoup le montant des recettes domaniales.

Au surplus, un privilège de cette nature s’expliquait, même au seizième siècle, par le souci de déveiopper le commerce. Il ne changeait rien à la marche ordinaire de la justice, ni à la procédure. Mais le roi se permettait souvent d’étendre les attributions de certains officiers : d’autres voyaient alors une partie de leur juridiction |166 leur échapper. Il agissait ainsi pour

la satisfaction de puissants intérêts particuliers.

Le privilège de « garde gardienne » de l’église Notre- Dame155. — Il possédait plusieurs manières de modifier la compétence normale de ses juges. Il accordait par exemple à diverses communautés religieuses des lettres de garde gardienne. Les lettres autorisaient leurs détenteurs à comparaître devant certains officiers royaux, désignés spécialement, et non devant les magistrats habituels, royaux ou

féodaux. Elles instituaient une dérogation à la coutume qui voulait qu’un litige se réglât sur le territoire même où il s’était élevé. Elles n’auraient pas différé des simples committimus, si

154 Fleureau, p. 94. — Prou, Une ville-marché, p. 9, ib., p. 387. — Voy. Introd., ch. prem., p. 8 et 9.

155 P. just., n°XXXII.

elles n’avaient comporté des clauses particulières de protection des biens ecclésiastiques. Par elles le bailli d’Étampes eut à se prononcer sur des différends, qui ne relevaient pas de sa juridiction ordinaire.

Le chapitre de Notre-Dame d’Étampes avait adressé une supplique à Charles IX. Il commençait par lui rappeler que son église avait été fondée par Robert le Pieux et Henri Ier. Il avait de la peine, expliquait-il ensuite, à assurer le respect de ses droits, là où n’habitaient ni ses chanoines, ni son curé, ni ses chapelains. Les frais de la procédure l’accablaient alors. C’est pourquoi il demandait une grâce nouvelle à son protecteur de tous les temps, le Roi de France. Charles IX nommerait le

prévôt de Paris et le bailli d’Étampes, pour conserver ses privilèges et juger ses procès. Entre ces deux officiers, les suppliants choisiraient : ils prévoyaient sans doute le cas où leurs relations se tendraient avec l’un ou l’autre. Dans cette conjoncture, ils auraient recours au plus bienveillant.

Ils obtinrent ainsi, en juillet 1568, des lettres de garde gardienne. Le roi précisait que la sauvegarde de leurs terres situées dans le bailliage d’Étampes serait confiée au bailli d’Étampes. Quant à la protection de leurs biens sis en la vicomté de Paris, elle regarderait le prévôt de Paris. Là ne résidait pas le changement apporté à l’ancienne procédure. Mais s’agissait-il de leurs possessions, comprises dans d’autres ressorts judiciaires que les précédents ? Les officiers des lieux se saisiraient des désaccords possibles et les porteraient devant

le prévôt de Paris ou le bailli d’Étampes, suivant l’option |167 des suppliants. De l’un de ces deux magistrats ou de son

lieutenant, et de lui seul, émanerait la sentence motivée.

La sauvegarde royale ne s’exercerait pas seulement sur la personne des ecclésiastiques, mais sur leurs serviteurs, leurs

officiers, leurs familiers et sur les fermiers de leurs droits. De plus les sergents royaux avaient charge de maintenir en sécurité les biens du chapitre, de faire acquitter les cens, les dîmes et les champarts qui lui étaient dus.

Là ne se bornerait pas leur rôle. Ils exigeraient I’asseurement156 des adversaires présumés, peut-être également des hôtes et censitaires de Notre-Dame d’Étampes. Au seizième siècle, ce mot signifiait : la promesse, donnée à une personne par devant témoins, de ne jamais lui porter de haine, spécialement de ne pas la troubler dans la jouissance de ses

biens. Une telle mesure était destinée à prévenir les cas de nouvelleté sur les terres appartenant au chapitre. Il y avait nouvelleté, lorsqu’une personne se voyait lésée dans la possession d’une chose, qu’elle détenait depuis un an et un jour, ou un temps plus long. Le chapitre de Notre-Dame d’Étampes avait acquis la plupart de ses immeubles dès une époque immémoriale. Pouvait-on de bonne foi les lui contester ? Par l’asseurement, les hommes qui dépendaient de l’église Notre- Dame s’engageaient à payer leurs cens ou à verser intégralement le prix de leurs fermes.

Ils renonçaient à postuler des lettres royaux de répit ou de délai, qui leur remettraient provisoirement leurs dettes et à user en justice de celles de ces lettres qu’ils pourraient avoir obtenues.

Les sergents royaux devaient défendre les représentants du chapitre contre le mauvais vouloir de ses hôtes, censitaires ou fermiers, à plus forte raison contre les injures, les oppressions,

156 Du Cange, Dissert. XXIXe, p. 338 et suiv. — Grande Encyclopédie, t. IV, p. 236-237, mot asseurement. Art. de Paul Cauwès. — Guyot, Rép.

Jurisp., I, 691, mot asseurement.

la force armée.

En cas de nouvelleté sans violence, ils se contenteraient de tout ramener à l’état primitif. Ils infligeraient au délinquant, en vertu des lettres de garde gardienne, une amende destinée au roi et aux chanoines.

S’il y avait péril imminent, ils opèreraient la mise en la main du roi « comme souveraine » ; ils apposeraient les panonceaux sur la terre disputée. Puis, avant toute action judiciaire, ils obligeraient |168 le coupable à restituer les choses enlevées, à réparer le dommage. Il leur était cependant interdit de connaître du différend. Ils devaient ajourner les parties devant le prévôt

de Paris ou le bailli d’Étampes, selon le désir du chapitre.

Les autres juges locaux avaient seulement le pouvoir de transmettre la cause à l’un de ces officiers, avec un rapport. Les chanoines avaient, on l’a vu, la liberté du choix entre les deux conservateurs de leurs privilèges. Ils avaient de plus la force des actions dites « possessoires ».

Était-il alors prouvé par lettres, témoins, instruments notariés, aveux, que les délinquants étaient redevables aux chanoines ? Les sergents les contraignaient à payer leurs dettes, sous menace de vente ou d’exploitation de leurs biens, et même au besoin d’emprisonnement. Cette sommation ne s’effectuait d’ailleurs qu’en vertu de lettres obligatoires authentiquées par les sceaux du bailliage d’Étampes ou de la prévôté de Paris. Les débiteurs refusaient-ils de s’acquitter ? Le procès était renvoyé devant ses juges. Mais la main du roi avait été au préalable

« suffisamment garnye » des sommes mentionnées dans les lettres, obligatoires. Et jusqu’au moment de la sentence, le roi restait le dépositaire léga1 des deniers revendiqués par les chanoines.

Sous couleur de protéger les droits de l’église Notre-Dame, le roi arrivait facilement à les connaître en détail et à les contrôler avec rigueur. Ces lettres de garde gardienne conciliaient donc à merveille les intérêts de la couronne avec ceux des chanoines. Elles avaientt une portée assez grande. Auparavant, quoique Notre-Dame eût été de fondation royale157, le prévôt d’Étampes

pouvait évoquer à son tribunal les délits de nouvelleté, commis contre le chapitre. Le Parlement le lui permettait, comme il est apparu, au mépris des ordonnances. Désormais le balili d’Étampes seul aurait qualité pour juger en pareille circonstance. Le privilège de 1568 étendait donc sa compétence, même dans les limites de sa juridiction. Il est vrai que par les attributions du bailli, il fallait toujours entendre celles de son lieutenant général. Ce puissant auxiliaire devenait

le protecteur désigné des personnes et des biens de Notre-Dame d’Étampes. |169 Les domaines en litige étaient-ils situés à la fois hors de sa circonscription et hors de la vicomté de Paris ? il avait le devoir de prendre en main l’affaire, si les chanoines l’honoraient de leur préférence.

Le privilège de garde gardienne était accordé d’ordinaire, sous une forme variable, aux églises de fondation royale, et on peut s’étonner que Notre-Dame d’Étampes ne l’ait obtenu qu’en 1568. La preuve, que nous avons donnée, est pourtant significative.

Les privilèges judiciaires de la lignée de Chalo-Saint-Mard.

— Il est inutile d’insister ici, après les études définitives de Noël Valois, sur une série de privilèges, beaucoup plus importants, qui intéressent la France entière aussi bien que la

157 Le bailli seul, en vertu des ordonnances, aurait dû juger en ce cas : art. 83, ord. Blois, mars 1499, Isambert, XI, 358. — Édit de Crémieu, art. 9, 1536, Isamb. XII, 506.

région d’Étampes, et dont la bibliographie revêt des proportions considérables.

Ils fourniraient aisément, pour peu qu’on voulût les approfondir et en retracer l’histoire, la matière d’un long travail. Il s’agit des avantages concédés par les rois de France, depuis Philippe Ier jusqu’à Henri IV, aux descendants du fiscalin Eudes, originaire de Chalo-Saint-Mard. Entre 1244 et 1254, André, abbé de St-Magloire de Paris, Ascelin, abbé de Saint-

Victor, et Thibaud, abbé de Sainte-Geneviève, certifiaient avoir vu un diplôme du roi Philippe Ier158. Aux termes de cette charte, dont l’original est perdu et dont Noël Valois a démontré la fausseté, Philippe Ier, prenait en compassion un fils et cinq filles, laissés par l’un de ses serfs, Eudes |170 des de Chalo- Saint-Mard, qui était parti à sa place pour la Terre-Sainte, vers

158 Voici quelques uns des livres qui traitent de la question. Nous n’avons nullement la prétention de les indiquer tous. Nous renvoyons à la bibliographie que donne Léon Marquis, dans Histoire du Pèlerin Eudes-le- Maire, Étampes, 1897. Noël Valois, Le privilège de Chalo-Saint-Mard, dans Annuaire-Bulletin de la Soc. Hist. de France, ann. 1886, t. XXIII, p. 185-226. — Noël Valois, Note complémentaire sur le privilège de Chalo- Saint-Mard, ib., 1896, t. XXXIII et tirage à part. — Lefèvre (Louis- Eugène), Étampes et ses monuments aux onzième et douzième siécles, Paris, A. Picard, 1907, p. 52, 53, 83, 97. — Favyn (André), Histoire de Navarre, Paris, 1612, p. 1146. — D’Hozier, Armorial général de la noblesse de France, Paris, 1752, reg. III, 2e partie, Orléans, fol. 20 v°. — Fleureau, p. 77-91. — Montfaucon, Monuments de la monarchie française,

t. II, p. 216. — Max. Legrand, Étampes pittoresque (Arrondissement), p. 231-240. — Montrond (Max. de), Essais sur Étampes, t. I, p. 75. — Menault, Morigny, p. 10. — Luchaire, Institutions monarchiques capétiennes, t. II, p. 123. — Alfred Besnard, La lignée de Chalo-Saint- Mard, extrait de la Revue des questions héraldiques… Vannes, 1899. — Hodey (Guill.) et Vassoult (Henri), Généalogie de la famille des fondateurs du collège de Boissy, éd. A. Besnard, Paris, H. Champion, 1899, etc…, etc…]

1085. Il les affranchissait et leur octroyait des faveurs très limitées, que leurs héritiers parvinrent dans la suite à amplifier démesurément.

Une clause du prétendu diplôme de Philippe Ier stipulait que les hoirs Chalo ne seraient tenus de comparaître en justice159

« ...devant aucun des serviteurs du roi, mais devant le roi lui- même...». Comment entendait-on cet article au seizième siècle ? Les descendants du fameux pèlerin ou même les époux des filles issues de sa lignée s’en autorisaient pour échapper dans leurs procès aux officiers des bailliages ou des prévôtés. Le 22 septembre 1438, Charles VII leur avait délivré des lettres de committimus160. C’est aux maîtres des Requêtes de l’Hôtel qu’il confiait le soin de régler les différends, où les héritiers d’Eudes

le Maire seraient engagés au sujet de leurs privilèges. Le tribunal des Requêtes, parrticulièrement favorable à la postérité de Chalo-Saint-Mard, veillait au maintien des concessions qui lui avaient été faites. Le bailli d’Étampes lui-même devait décliner toute compétence, lorsqu’il était question d’une franchise, que possédait dans son ressort un membre de la

lignée. Des lettres de François Ier du 22 février 1515161, des arrêts du Parlement du 4 juiliet 1531162, du 16 juillet 1573163,

159 Les dates de la notice des trois abbés ont établies par Noël Valois, Le privilège, etc..., ouvr. cité p. 169. — Pour le diplôme lui-même, voir Fleureau, p. 79. — Traduit : Guizot, Hist. Civilis. Fr., t. IV, p. 333. — Valois, ib., p. 198.

160 Blois, copie collationnée par un notaire, le 7 septembre 1500, sur un extrait des registres des Requêtes de l’Hôtel, Bibl. nat., ms fr., 5029, fol.

43-49. — N. Valois, Note complémentaire, dans Bull. Soc. Hist. de France. 1886, et tir. à part, P. just., I, p. 13.

161 Vidimus, Bibl. nat., coll. Dupuy, n°761, fol. 52 r°.

162 Arch. Nat., X1 4891, fol. 150 r°.

163 Arch. nat., X1 1640, fol. 95 r°.

du 5 mars 1577164, des arrêts du Grand Conseil du 11 août

1587165, du 8 mars 1588166 et du 10 novembre 1594167

renouvelaient le committimus de Charles VII. Y avait-il appel contre les sentences des Requêtes ? Le Parlement se saisissait de l’affaire, même si elle eût relevé norma lement |171 de la Cour des Aides, et, parmi ses conseillers, quelques-uns avaient été ou étaient de la lignée.

À Étampes, les officiers du bailliage se bornaient à instituer quatre particuliers choisis parmi les plus authentiques descendants d’Eudes le Maire et chargés de conserver les titres et les privilèges de la lignée. Les archives de la franchise étaient confiées à leur discrétion. Elles se trouvaient dans une chambre spéciale, que Dom Fleureau fait remonter à Philippe Ier168, sans

donner aucune preuve, et qui existait avant 1438. Les lettres, accordées par Charles VII, à cette date, furent en effet rendues à la requête de Jean Godin, Jean Papillon et Guillaume Alaire

« ordonnez et establiz à la garde desdits privilèges ». C’est à Noël Valois que nous devons cette remarque. Les « gardes de la franchise » existaient encore sous Louis XIII169.

Ainsi les privilèges consentis par les rois n’augmentaient pas toujours, mais plus souvent limitaient les pouvoirs des officiers étampois. D’autres causes aboutissaient au même résultat, parmi lesquelles il convient de citer la tyrannie de certaines

164 Girard et Joly, Offices de France, t. I, p. 674.

165 Arch. nat., V5 143.

166 Arch. nat., V5 147.

167 Arch. nat., V5 1091. — Mentions : Valois, Le privilège, etc…, ib., p. 203.

168 Fleureau, p. 82 suiv. — Voy. aussi Dramard, Fleureau, dans Cabinet

hist., t. XIX, première partie, p. 317.

169 N. Valois, Note complémentaire, Bull. Soc. Hist. Fr., 1896, et à part, p.

4.

coutumes locales.

La haute justice de Chemault170 et les « meignants » de la route d’Orléans. — Le prévôt d’Étampes n’exerçait aucune juridiction en première instance sur les « meignants », ou chaudronniers, qui résidaient ou passaient le long de la route de Paris à Orléans. Ces gens dépendaieint du seigneur de Chemault et avaient l’avantage de ressortir à sa haute justice. C’est là ce que nous révèle un acte d’échange de 1549, où nous lisons

« que sur tous et chacun les meignans, serruriers, braisilleurs de serpes, faiseurs de clairines et tous ceux qui besongnent en airin, passants et residents entre Seine-et- Loire, le portail d’Orléans, le pavé d’Étampes et la pierre lectrée, y a droit de prendre par chacun an 4 deniers parisis avec haute justice, moyenne et basse, autres droits d’icelle seigneurie... »171. Que résulte-t-il de ce texte ? Il nous dévoile un usage d’une singularité |172 extrême. Nous supposons que les « meignants » (le mot vient à notre avis du latin machinantes)172 étaient pour la plupart ou avaient été des nomades sans domicile fixe et circulaient, en offrant leur métier, sur le grand chemin de Paris à Orléans. Le seigneur de Chemault, en Gâtinais, les surveillait vraisemblablement, et il revendiquait le droit de les juger. Y eut-il à ce propos des contestations entre lui et le prévôt

170 Chemault, arrondissement de Pithiviers, canton de Beaune-la-Rolande (Loiret).

171 Eug. Dramard, Le fief des Meignants, dans Revue Nobiliaire, 1868, p. 284.

172 Godefroy, au mot Maignan, dans son Dict. de l’anc. langue fr., V, p. 71, col. 1, donne comme définition : chaudronnier ambulant. — Voir aussi :

1. Boileau, Le livre des métiers... de Paris. XII. art. 4, dans éd. de Lespinasse et Bonnardot, 1879, p. 35. Le maignan semble être un étameur ambulant.

   d’Étampes ? C’est improbable. Si les « meignants » se déplaçaient sans cesse, ils ne demeuraient pas dans la même circonscription royale et des officiers de diverses prévôtés auraient pu réclamer la connaissance de leurs procès, de leurs délits ou de leurs crimes. Il n’est pas certain que tous les ouvriers en métaux d’Étampes aient échappé à la juridiction prévôtale, comme le donne à penser Léon Marquis173. Nous

   inclinons à croire, avec Dramard, que seuls relevaient du seigneur de Chemault ceux qui suivaient les rues Saint-Jacques et Saint-Martin, ceux qui foulaient le haut et le bas pavé d’Étampes, c’est-à-dire la route de Paris à Orléans, ou y établissaient provisoirement leur résidence. Les autres étaient jugés par le prévôt.

   
   

   Rien n’était changeant, instable et diversement limité comme la compétence d’un officier royal, à Étampes. Le nombre des privilèges et des cas d’exception — nous n’aurions pu les citer tous — l’atteste suffisamment. La justice n’était pas la même pour tous. Elle l’était peut-être encore moins à la fin qu’au début du seizième siècle.

   
   

   Le souverain justicier du royaume, le roi de France, avait bien peu le souci d’établir une stricte hiérarchie entre ses magistrats. Le bailli ne jugeait plus par lui-même aucune cause. Le lieutenant particulier vivait plus à l’aise que le lieutenant général, en raison de ses nombreux cumuls. Le prévôt avait une compétence fort étendue, et il jugeait autant de causes, ou presque, en appel qu’en première instance. II tendait à s’émanciper du cercle étroit où l’enserrait le conseil |173 de bailliage. Pourtant il était membre de ce conseil. Personnage remuant, il arrivait à se créer des sympathies au Parlement. Et

   
   

   173 Marquis, Les rues d’Étampes, p. 65.

   cette Cour souveraine le favorisait, même au mépris des ordonnances, dont elle avait la garde. Elle encourageait par là les inclinations qu’il avait à se substituer aux justiciers féodaux ou ecclésiastiques, à l’église Notre-Dame par exemple. Elle divisait les officiers locaux pour mieux les avoir sous la main ; elle élargissait le contrô1e du pouvoir central.

   
   

   Nous retiendrons surtout que le prévôt d’Étampes empiétait constamment sur les attributions de ses collègues ; que Jean de Villette était le type accompli du lieutenant particulier, dont la cupidité sans bornes recherchait toujours de nouveaux procès à rapporter et à juger, de nouveaux emplois à cumuler. Les magistrats du seizième siècle pouvaient à bon droit être l’objet d’une âpre satire. Ils exploitaient la justice au profit de leurs intérêts personnels. Ils abusaient du caractère processif des

   justiciables. |174-175

   
   

   Chapitre troisième

   
   

   Les Institutions militaires et policières

   
   

   L’étude des institutions judiciaires nous a révélé l’effacement du bailli devant ses subordonnés, la large part que s’était acquise le prévôt et l’appui qu’il rencontrait au Parlement. Par contre il eût semblé que le bailli, capitaine et gouverneur d’Étampes, dût jouer un rôle de premier plan dans l’organisation défensive de la ville et dans le recrutement militaire. En était-il ainsi ? C’est la grande question que comporte ce chapitre. Dans quelle mesure contribuait-il à assurer le bon état des forteresses, à entretenir les troupes en garnison, à faire respecter la tranquillité publique ? Ce sont là des sujets de réflexion. Eut-il jamais à convoquer le ban et l’arrière-ban de 1478 à 1598 ? Nous l’ignorons. En l’absence de textes parlant un langage clair, nous préférons ne pas nous égarer dans le champ des hypothèses. — Il ne sera pas utile ici de retracer l’histoire d’Étampes pendant les guerres de religion, mais uniquement d’expliquer la tâche qu’ont alors assumée les officiers royaux et la municipalité. Nous n’aurons pas seulement à tenir compte du bailli, mais de tout ce qui regarde l’armée et aussi d’une institution nouvelle qui vient s’ajouter aux précédentes, nous voulons parler de la maréchaussée étampoise, qui tenait à la fois de l’armée, puisqu’elle obéissait au connétable et aux maréchaux de France, et de la justice par

   la nature de ses attributions. |176

   
   

   1. — Les fortifications.

      
      

      Dans les choses strictement militaires, dont nous traiterons d’abord, la défensive restait le principal souci des chefs et des populations elles-mêmes. Car, dans l’intérieur du pays, les familles avaient à se protéger contre les brigands et les gens de guerre plus que contre les ennemis du royaume. On s’explique par là que les bourgs des environs d’Étampes aient été pour la

      plupart entourés de solides murailles. Claude de Languedoue, seigneur de Pussay174, avait été autorisé par le roi François Ier à fortifier son village. Au milieu du seizième siècle, Sainville175, Rouvray-Saint-Denis176, Auneau177, étaient puissamment clos178. Des hordes de malfaiteurs réduisaient vite à merci les habitants d’une localité, surtout durant les guerres civiles. Aussi, dans toute bourgade, voulait-on construire des remparts. L’incurie du bailli était telle qu’on ne tenait plus guère compte

      
      

      174 Pussay (Seine-et-Oise), arrondissement d’Étampes, canton de Méréville. — Claude de Languedoue, fils de Jean mentionné Coutume d’Étampes, Bourdot, III, 111. — Enreg. à la Chancellerie, Arch. nat. Trésor des Chartes, JJ 2571, n°191, fol. 101 v°, 1 p. et demi. — Actes Fr. Ier, t. V, p. 84, n°15099. — Date : mai 1546.

      175 Sainville (Eure-et-Loir), arrondissement de Chartres, canton d’Auneau.

      176 Rouvray-Saint-Denis (Eure-et-Loir), arrondissement de Chartres, canton de Méréville.

      177 Auneau (Eure-et-Loir), arrondissement de Chartres, chef lieu de

      canton.

      178 Menault, Hist. d’Angerville-la-Gâte, p. 74.

      de sa personne. On s’adressait au roi. Il appartenait aux officiers du bailliage d’entériner les lettres obtenues. Dès avant 1556, Angerville était fermée par des murs très épais ; elle possédait une vingtaine de tourelles munies de créneaux et de meurtrières179 ; de larges fossés interdisaient l’accès de la ville. En 1588, Henri III accordait aux habitants de Boissy-le-Sec180 la permission de se fortifier. Autrement que serait-il advenu ? Les contribuables n’auraient pu résister aux pillages continus et n’auraient payé ni taille, ni aides |177 des, ni subsides. Or, le trésor, au seizième siècle, avait un impérieux besoin d’argent.

      
      

      Est-ce avec des arrière-pensées d’ordre financier gue François Ier, le 15 juillet 1536, envoya de Lyon aux habitants d’Étampes l’ordre de réparer leurs murailles ? Tout porte à croire qu’il y avait à cela des motifs différents. Les armées de Charles-Quint dévastaient la Provence et se disposaient à marcher vers Paris. Le roi de France, dans ses missives, avertissait d’abord les habitants d’Étampes « du bon grant ordre et provision, disait-il,

      que nous avons donnée en toutes les frontières, entrées et passages de nostre royaulme, qui est telle que, quelques grans préparatifz qu’ayent peu dresser noz ennemys pour execucion de leurs malignes et dempnées entreprises, ilz n’en pevent rapporter que honte, vitupère et dommage ». Mais il ne se contentait pas d’avoir « en bon pasteur » pourvu les frontières. Il désirait préserver l’intérieur de toute oppression, et voir la paix régner entre ses bons et loyaux sujets181. Si l’hypothèse était permise en histoire, on imaginerait aisément les

      
      

      179 Id., ib., p. 86-88. — Cf. Coutume d’Étampes, dans Bourdot de Richebourg, t. III, p. 115.

      180 Boissy-le-Sec (Seine-et-Oise), arrondissement et canton d’Étampes.

      — Fonds du duché d’Orléans, A 1168, fol. 335, copie du dix-huitième siècle.

      181 P. just, n°XXV.

      répercussions de la guerre étrangère, la panique sur le territoire et les brigandages favorisés par une situation anormale et troublée. Au fond que redoutait François Ier ? Il était prudent ; il craignait pour Paris ; et une armée venant du sud aurait certainement passé par la Beauce et par Étampes. Mais pourquoi oublierait-on que, depuis le 23 juin 1534, Anne de Pisseleu, la belle favorite chantée par le poète Marot, était comtesse d’Étampes ? Il était naturel, dès lors, que François Ier, se préoccupât de maintenir la sécurité la plus entière à Étampes.

      
      

      La ville avait été flanquée d’un château fort au douzième siècle et de remparts au quatorzième. Mais elle avait subi de rudes assauts pendant la guerre de Cent ans. De larges brèches furent alors ouvertes dans ses murailles ; sur toute une partie de l’enceinte il ne restait plus que des soubassements, au début du quatorzième siècle. Le tracé des fortifications suivait au nord le boulevard Henri-IV actuel depuis la ruelle d’Enfer, du côté d’Orléans ; il prolongeait ce boulevard en direction de Paris jusqu’à la rue qui débouche entre la rue du Château et la route actuelle de Dourdan. Il empruntait cette rue qui descend obliquement à l’est, puis la rue des Remparts. Au sud, il

      épousait le contour de la rivière d’Étampes, formée |178 par les eaux réunies de la Chalouette et de la Louette. À l’ouest, il

      regagnait le boulevard Henri-IV, en passant par la rue du Filoir et la ruelle d’Enfer. En temps normal, la ville comptait huit portes, munies chacune de deux tours. C’étaient :

      
      

      1° La porte Saint-Martin ;

      2° La porte Dorée, qui gardait l’ancienne route de Dourdan ; 3° La porte du Châtel ou des Lions ;

      4° La porte Saint-Jacques, dont la construction ne remonte

      qu’à l’année 1512182 ;

      5° La porte Évrard, Évézard ou de la Couronne (porta Eurardi

      dès le treizième siècle183) ;

      6° La porte Saint-Pierre ou de Pluviers184 ; 7° La porte Saint-Fiacre ;

      8° La porte Saint-Gilles185.

      
      

      Cet appareil défensif tombait en ruine vers le sud-est, lorsque survint l’ordre de François Ier. Les habitants d’Étampes accueillirent les lettres royaux, comme si elles avaient répondu à leur attente. Les avaient-ils sollicitées par l’entremise d’Anne de Pisseleu ? C’est possible. Ce n’est pas certain. Ils

      s’assemblèrent à l’hôtel de ville, sous la direction du conseil de bailliage, le 14 août 1536, le jour même où Jean Jouvin, chevaucheur d’écurie, avait apporté les missives. Là ils décidèrent de relever leurs fortifications, d’employer à cette œuvre leurs deniers communs et, au cas où ils ne suffiraient pas, de fournir le complément nécessaire en s’imposant une taxe. Leur projet ne ressemblait en rien à une innovation. Il fallait réparer les murailles, en se conformant à l’ancien devis du quatorzième siècle. On commencerait à la tourelle de la porte Evrard, qui se trouvait sur les fossés du Port-Neuf ; on suivrait de là le pourpris jusqu’à la porte Saint-Pierre, puis on

      continuerait en allant à |179 la porte Saint-Fiacre. Tel serait

      
      

      182 Fragments de la Rapsodie de Plisson, dans Marquis, Les rues d’Étampes, p. 410. — Id., ib., p. 73. — Fleureau, p. l99. — Quant à la porte Dorée, son épithète doit s’orthographier ainsi et non d’orée, comme l’a démontré M. L.-Eug. Lefèvre, Nom contesté... Étampes, 1914.

      183 Porta Eurardi, l’expression se trouve dans une charte de 1226, séparant les paroisses Notre-Dame et Saint-Basile. — Fleureau, p. 404.

      184 Pluviers, ancien nom de Pithiviers, encore employé à la fin du

      seizième siècle.

      185 Marquis, ib., p. 72-76 et plan de la ville aux dix-septième et dix- huitième siècles, à la fin du livre.

      l’ordre des travaux. On ménagerait de larges boulevards pour séparer de l’enceinte les héritages privés, pour permettre aux défenseurs éventuels de circuler et de s’organiser. Ce n’était pas tout. Il importait de murer les portes Dorée et Saint-Fiacre, les moins utiles au trafic et au commerce ; il convenait surtout de munir de ponts-levis les portes Evrard, Saint Jacques, Saint- Pierre et Saint-Martin, qui en étaient encore dépourvues. Les bourgeois d’Étampes s’armeraient de « bastons de

      deffence »186.

      
      

      Ce plan rencontra l’approbation de la grande majorité des habitants. Mais, pour le réaliser, il fallait raser des maisons. Quelques particuliers, groupés autour de Martin Auper, bourgeois d’Étampes, se prétendirent lésés et réussirent à mettre dans leurs intérêts les officiers royaux d’Étampes. De là des retards dans l’exécution du projet, puis un mandement plus impératif de François Ier, en septembre 1536. Le maire et les échevins d’Étampes s’adressèrent au gouverneur de l’Ile-de-F rance, le cardinal du Bellay187, et lui exposèrent leurs difficultés. Celui-ci leur envoya des gens d’expérience, pour les aider dans leur entreprise, et des gens de conseil, pour entendre les opposants. Ensuite il leur enjoignit d’obéir au roi sans s’inquiéter des conséquences.

      
      

      Cependant Martin Auper, soutenu par Jérôme de Villette, avocat du roi, qui se voyait également lésé dans ses biens, parvint, en présentant faussement l’affaire, à obtenir de la Chancellerie des lettres qui lui donnaient raison. Datées du 11 octobre 1536, elles étaient adressantes au bailli d’Étampes et

      
      

      186 Arch. Étampes, Procès-verbal d’une délibération de l’assemblée de Ville.

      187 Jean du Bellay, (1492-1560), frère de Guillaume du Bellay, qui écrivit des Mémoires, et oncle de Joachim du Bellay.

      ordonnaient la cessation des travaux. Martin Auper était riche ; la chancellerie était vénale.

      
      

      Les officiers royaux d’Étampes devenaient suspects : les uns s’étaient laissés corrompre, les autres défendaient leur patrimoine. Ils mettaient obstacle à la volonté de François Ier le plus habilement du monde : ils plaçaient le roi en contradiction avec lui-même. C’est dans de tels cas spéciaux qu’apparaît l’utilité des gouverneurs. Le cardinal du Bellay rendit à François Ier une vision plus nette de la réalité. Il inspira des lettres patentes du 20 janvier 1537, par lesquelles |180 quelles les baillis d’Orléans, de Montfort-l’Amaury188 ou de Dourdan étaient proclamés les seuls juges compétents du différend entre Martin Auper et les échevins d’Étampes189.

      Le 8 avril 1537190, les agents municipaux de la ville présentèrent ces lettres à Claude Bongars, lieutenant général du bailli d’Orléans, qui séjournait à Étampes dans l’hôtel du Cheval Bardé. C’est là que cet officier connut du désaccord. Il décerna une commission aux échevins d’Étampes, qui firent ajourner par devers lui les parties en cause. Il fut convenu que Martin Auper et ses voisins recevraient une indemnité pour les dommages causés à leurs biens. De part et d’autre on désignerait des experts, qui auraient à s’entendre sur la valeur des héritages menacés. L’estimation aurait lieu en présence de Claude Bongars. Le lieutenant général d’Orléans infligerait à quiconque voudrait contester sa juridiction une amende extraordinaire de cent marcs d’or.

      
      

      188 Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise), arrondissement de Rambouillet, chef-lieu de canton.

      189 P. just., n°XXVI.

      190 Arch. d’Étampes : à cette date, Procès-verbal du lieutenant général d’Orléans.

      Alors seulement on aurait pu envisager l’exécution des lettres royaux du 15 juillet 1536. Mais Martin Auper ne se tint pas pour vaincu. Il en appela au Parlement, qui, le 3 Juin 1541, rendit contre lui un arrêt analogue à la sentence de Claude Bongars.

      
      

      Auper, la veuve Hébert, Guillaume Lambert et sa femme avaient jusque-là tenu en échec la municipalité d’Étampes. Il semblait que désormais on pourrait aller de l’avant et fortifier Étampes. Il n’en fut rien, car la ville n’était pas assez riche pour indemniser les opposants. Ainsi les choses traînèrent en longueur, si bien qu’en 1562 Étampes se trouva menacée par les protestants, sans avoir rien fait pour se protéger. L’arrêt de 1541 était suranné. À la demande des maire et échevins, le Parlement en renouvela les conclusions, le 26 mai 1562.

      
      

      Mais le projet de 1536 fut reconnu insuffisant par Charles de Bourbon, prince de la Roche-sur-Yon, lieutenant général pour le roi à Étampes. Celui-ci, de concert avec le maréchal de Brissac, établit un nouveau plan de défense ; le 28 septembre 1562, le bailli et la municipalité reçurent du Parlement l’ordre de s’y conformer. — |181 Dans toute cette procédure, on entrevoit que la bonne volonté des Etampois s’était heurtée à des obstacles, surtout de nature pécuniaire ; mais elle n’avait pas fait défaut, sauf chez quelques individus intéressés191.

      
      

      191 P. just., numéros XXXI bis et ter.

      
      

   2. — Les arbalétriers et les arquebusiers.

      
      

      Les habitants d’Étampes, qui ressentaient comme un besoin l’obligation de fortifier leur ville, désiraient aussi d’eux-mêmes se livrer à des exercices mâles et guerriers, de nature à les instruire dans le métier des armes. Ils s’accordaient en cela avec une ordonnance du roi Charles V, rendue le 3 avril 1369192, qui défendait les jeux de dés, de dames, de paume, de quilles, de palet, de billes, de « soules »193, sous peine de quarante sols parisis d’amende, et recommandait le maniement de l’arc et de l’arbalète. Mus, disaient-ils, par l’amour du bien public, ils supplièrent Henri II de consentir quelques privilèges en faveur des jeunes gens d’Étampes, pour leur ôter l’occasion de fréquenter les tavernes, pour les détourner de l’oisiveté et des plaisirs dangereux. Ils obtinrent de lui la permission de s’adonner aux jeux de l’arbalète et de l’arquebuse, par lettres données à Saint-Germain-en-Laye, le 21 mai 1549194. On

      organisa chaque année, au premier mai, un concours. Ce jour-là, sur une place publique d’Étampes, deux « papegauts » étaient élevés et exposés l’un aux coups des arbalétriers, l’autre aux

      
      

      192 Isambert, t. V, p. 322 et 323. — Ord., V, 172.

      193 Dans le Nord, on appelait « soule » une boule de bois ou d’autre

      matière dure, qu’on poussait avec une crosse. Cf. Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue fr., t. VII, p. 511, col. 3.

      194 Publ. Fleureau, p. 232. — Mentions diverses : Max. Legrand, Étampes

      pittoresque, 1897, p. 190. — De Bigault de Fouchères, Tabl. hist. sur Étampes, p. 33.

      coups des arquebusiers. Les deux vainqueurs étaient ensuite proclamés solennellement l’un roi des arbalétriers, l’autre roi des arquebusiers. Ils recevaient de la municipalité chacun un mouton d’or195 ou l’équivalent196. Cette récompense n’était pas la plus appréciée. Les gagnants |182 étaient de plus, par la faveur du roi Henri II, exemptés pour un an, à dater du jour de la fête, de tous impôts, c’est-à-dire de la taille, du huitième, du vingtième sur les vins « de leur crû seulement », des gabelles et des subsides. Les lettres étaient adressantes aux généraux des

      finances, aux conseillers sur le fait de la justice des aides et au bailli d’Étampes. Elles furent enregistrées et rendues exécutoires au conseil de bailliage, le 7 juin 1549. Leurs dispositions restèrent toujours en vigueur par la suite. La franchise, qui représentait pour le trésor un si léger sacrifice, puisqu’elle s’appliquait à deux personnes seulement, et qui offrait en retour l’avantage d’inspirer aux jeunes bourgeois d’Étampes le goût des plaisirs virils et une salutaire émulation, fut confirmée sans doute par les successeurs d’Henri II. Il est

      certain qu’elle le fut par Henri IV, en septembre 1602197.

      
      

      195 Sorte de monnaie qui portait… d’un côte l’image de saint Jean- Baptiste et de l’autre un mouton avec sa toison… », (Godefroy, ouv. cité, t. V, p. 431, col. 3).

      196 40 sols tournois en 1560. Cf. Compte municipal, p. just., n°XXXI.

      197 Fleureau, p. 234.

      
      

   3. — Les garnisons.

      
      

      Si, en raison des profits qu’ils en retiraient et en vue d’accroître leur sécurité, les habitants d’Étampes acceptaient allègrement de manier les armes et de les faire servir à leur défense, ils n’en avaient pas moins une instinctive horreur des gens de guerre étrangers à leur ville et au bailliage. Ils ne supportaient jamais en temps de paix des garnisons dans leurs murs. Ils avaient trop souffert jadis, pendant la domination bourguignonne, des incursions d’une vile soldatesque. À la fin du quinzième siècle, au début du seizième, ils se souvenaient encore. Les officiers royaux s’entendaient à l’occasion avec les échevins pour écarter non seulement de la ville, mais aussi du bailliage, le retour de pareils maux. Le capitaine d’Étampes, Roger de Béarn, qui était chevalier et bailli, envoyait l’un de ses sous-ordres Girault de Saint-Avy, ancien prévôt, au-devant de six mille lansquenets qui voulaient établir leur garnison à Étampes. Il agissait à la requête de la municipalité et cela se passait au mois de mars 1514. Pendant que Girault de Saint-Avy tenait les troupes en respect avec ses hommes, aux environs de

      Moret198 et de |183 Milly199, une action parallèle d’une autre sorte fut décidée sur l’avis de l’assemblée réunie des officiers

      bailliagers et des habitants. Les échevins demandèrent au

      
      

      198 Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne), arrondissement de Fontainebleau, chef-lieu de canton.

      199 Milly (Seine-et-Oise), arrondissement d’Étampes, chef-lieu de canton.

      gouverneur d’Orléans, Lancelot du Lac200, qui séjournait à Étampes, des lettres missives. Puis deux d’entre eux allèrent les présenter au capitaine des lansquenets, qu’ils rencontrèrent à Chastres-sous-Montlhéry201. Le gouverneur d’Orléans expliquait probablement au chef de cette bande que ses gens ne trouveraient pas à Étampes ce qui était nécessaire à leur

      entretien. De pareils arguments n’auraient pas suffi à l’éloigner. Aux lettres de Lancelot du Lac, on joignit six écus d’or. Sensible à ce don, le capitaine fit rebrousser chemin à ses mercenaires202, qui n’avaient pas encore atteint les limites du bailliage d’Étampes.

      
      

      La ville jouit alors pendant une quarantaine d’années d’une tranquillité relative. Malheureusement les troubles civils s’y manifestèrent dès la première heure. Étampes connut les jours sombres d’autrefois, lorsqu’elle fut contrainte, pour prévenir les vexations des huguenots, à installer dans ses murailles des compagnies d’ordonnance, à les loger, à les nourrir. Il fallut redoubler d’efforts pour éviter les abus des gens de guerre ; et d’autre part leur présence était indispensable, en vue d’éviter les surprises possibles et pour réprimer les brigandages de plus en plus fréquents. En 1560, deux compagnies tenaient garnison à

      
      

      200 De la famille du Lac, maison de la Beauce, d’où sont sortis les seigneurs d’Ouville, de Chamerolles, du Coudray et de Montereau. — Ouville (Loiret), arrondissement et canton de Pithiviers, commune de Chilleurs-aux-Bois. — Chamerolles (Loiret), arrondissement et canton de Pithiviers, commune de Chilleurs-aux-Bois. — Coudray (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton de Malesherhes. — Montereau (Loiret), arrondissement de Gien, canton d’Ouzouer-sur-Loire. — Sur la famille du Lac, consulter Lalanne, Dict. hist., p. l070, col. 1.

      201 Aujourd’hui : Arpajon (Seine-et-Oise), arrondissement de Corbeil, chef-lieu de canton.

      202 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Annales du Gâtinais, 1909, p. 33.

      Étampes, celle du seigneur de La Fayette203 et celle du seigneur de La Trémoille204. Elles possédaient |184 chacune un maréchal des logis et un fourrier, qui veillaient, de concert avec les sergents royaux du bailliage, à assurer le ravitaillement des troupes. Les gens de La Trémoille étaient logés à l’hôtel du Barde, ceux de La Fayette à l’Ecu de France205. La municipalité, pour ne pas éveiller les mécontentements populaires, subvenait aux frais de leur entretien, dans une certaine mesure. Elle payait les hôteliers, sur le produit de son

      droit de barrage D’ailleurs ces compagnies ne durent pas rester fort longtemps à Étampes. Car 1es échevins ne paraissent leur avoir consacré que des sommes dérisoires206.

      
      

      Cette épreuve n’était rien en comparaison des souffrances qui assaillirent la ville d’Étampes pendant les guerres de religion.

      
      

      203 Sans doute un descendant de Gilbert de La Fayette (vers 1380-23 févr. 1462), qui fut maréchal de France sous Charles VII.

      204 Louis III, premier duc de Thouars (1563), fils de François de La Trémoille, qui fut lieutenant général de Poitou et de Saintonge. Il naquit en

      1521, mourut devant Melle le 25 mars 1577. — Lalanne, Dict. hist., p. 1734, fol. 1 et 2.

      205 Auberges de la rue Saint-Jacques. — Cf. Travers (E.), Épitaphes d’hôteliers d’Étampes, p. 19.

      206 Antiquitez d’Estampes, pp. 236-242, 247-258. — Marquis, Les rues

      d’Étampes, p. 312-316. — La Bigne (Henri de), Étampes : 1562, 1652, 1793, dans Abeille d’Étampes, 8 et 22 janvier, 19 et 26 février, 5 et 26 mars, 2, 9 et 30 avril 1871. — Les auteurs précédents ont puisé leurs renseignements dans les Mémoires des contemporains des guerres de religion.

      
      

   4. — L’organisation de la défense urbaine, pendant les guerres de religion.

      
      

      Notre but n’est pas de raconter dans tous ses détails cette douloureuse histoire, mais seulement de dégager autant que possible les rapports du bailli d’Étampes et de la municipalité avec les garnisons chargées de défendre la ville et les environs. D’autres ont traité des événements eux-mêmes, qui sont très connus et que Dom Fleureau a rapportés avec une grande minutie207.

      
      

      1. Sous Charles IX. — Après l’avènement du roi Charles IX et pendant sa minorité, deux factions à caractère religieux et politique, se disputèrent le gouvernement de la France, celle des catholiques, avec les Guise à sa tête, celle des protestants conduits par le prince de Condé. Grâce à l’influence des Guise, Catherine de Médicis fut proclamée régente. Mais Antoine de

         Bourbon, roi de Navarre avait le commandement de l’armée. Il s’occupa à éviter les |185 désordres civils, puisqu’il était chargé de préserver la tranquillité publique. Elle courait alors de graves dangers. Car les protestants, qui avaient réuni des bandes

         
         

         207 Antiquitez d’Estampes, pp. 236-242, 247-258. — Marquis, Les rues d’Étampes, p. 312-316. — La Bigne (Henri de), Étampes : 1562, 1652, 1793, dans l’Abeille d’Étampes, 8 et 22 janvier, 19 et 26 février, 5 et 26 mars, 2, 9 et 30 avril 1871. — Les auteurs précédents ont puisé leurs renseignements dans les Mémoires des contemporains des guerres de religion.

         allemandes, et les catholiques auraient voulu les uns et les autres posséder Paris. Le prince de Condé, posté à Orléans avec quatorze mille hommes, n’attendait qu’une occasion favorable pour tenter la suprême aventure, et de jour en jour la ville d’Étampes voyait grandir la menace.

         
         

         En quoi avait consisté l’organisation défensive de la ville ?

         
         

         Au mois d’avril 1562, elle vit successivement arriver dans ses murs, pour la sauvegarder, une bande sous les ordres du capitaine d’Eschaux, cinq compagnies sous le commandement du seigneur de Culan208, lieutenant de Jean de Brosse, et enfin le seigneur de Monterud, commis au gouvernement des duchés d’Orléans et de Berry, des bailliages de Montargis, de Gien, de Chartres et d’Étampes. Il fallut ravitailler tous ces gens de guerre. Le produit des octrois royaux, qui n’avaient pas été

         augmentés à temps, n’y suffisait pas. Les habitants durent avancer les « munitions », comme on disait alors pour désigner les vivres et les autres choses nécessaires à l’existence209.

         
         

         Ce fut un véritable état de siège, selon l’expression moderne, la mise au service de l’armée de toutes les ressources civiles. Le 15 avril 1562, le maire et les échevins d’Étampes avaient reçu du roi de Navarre le pouvoir de réquisitionner chez les habitants des denrées, pour nourrir les gens de guerre. Le remboursement aurait lieu, dès qu’il serait possible. Le 13 mai 1562, Charles IX mandait au bailli d’Étampes qu’il avait résolu dans son Conseil de mettre en campagne une puissante armée, composée de gens de pied et de cheval sous la direction personnelle d’Antoine de Bourbon, son oncle. Elle passerait par où l’on jugerait à propos,

         
         

         208 Culan était alors le chef-lieu d’une baronnie. — Culan (Cher), arrondissement de Saint-Amand-Mont-Rond, canton de Châteaumeillant.

         209 Fleureau, p. 237. — Plisson, éd. Forteau, ib., p. 62-63.

         surtout aux environs d’Étampes. C’est pourquoi il importait de constituer dans cette ville un magasin de farines et pour cela de réquisitionner tous les blés chez les forains et les particuliers, à charge d’en rembourser le prix au cours du jour. Il fallait de plus en prohiber la vente et la sortie. En exécution de ces lettres, Nicolas Petau, bailli d’Étampes, ordonna trois jours après au premier sergent royal « sur ce requis » |186 de signifier leur

         devoir aux habitants. D’autres mandements royaux — ils semblent avoir afflué à Étampes durant cette période — enjoignaient de construire des fours, s’il en était besoin, et fixaient le nombre et le poids des pains à fournir210.

         
         

         Le 14 juillet 1562, les échevins recevaient l’ordre royal de « faire dresser étapes de pain, vin, chairs et avoine » sur le passage des douze cents « chevaux pistoliers » du comte Christophe de Rogendorff211. Il convenait de ne rien ménager, de présenter les vivres en abondance, afin d’éviter les défections, les désordres dans la troupe et l’oppression du peuple212.

         
         

         En tout, pendant la seule année 1562, la ville d’Étampes, littéralement épuisée, avait livré à une soldatesque effrénée 60 muids de blé, mesure de Paris, 8 muids d’avoine, mesure d’Étampes, 147 poinçons de vin, 5643 pains de deux livres, 32908 pains de 15 onces213, 50618 pains de 12 onces, 2780 livres en espèces sonnantes, 180 livres de lard, 30 pintes

         
         

         210 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 63-65.

         211 Roggendorf, en Rhénanie, Cf. Ritter, Geographisch statisches lexicon, II, 706, col. I, vbo Roggendorf.

         212 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 66.

         213 L’once, à Paris, valait la seizième partie de la livre. — Le poinçon

         contenait habituellement les deux tiers d’un muid. — Le muid d’Étampes était plus grand que le muid de Paris d’un setier une mine.

         d’huile, 50 livres de chandelle, 344 fagots, 20 moules de bois214. Dans la fièvre, la crainte, l’agitation, personne ne comptait plus ses biens, ni ne songeait à sa propre subsistance. Les officiers royaux déployèrent beaucoup d’activité, d’autant plus peut-être qu’ils redoutaient à la fois les huguenots et les mercenaires étrangers. Seul Claude Cassegrain, lieutenant

         général du bailliage, avait gagné le camp des rebelles. Il fut condamné à être pendu, par arrêt du Parlement du 21 novembre 1562215.

         
         

         À quoi aboutirent tant de sacrifices ?

         
         

         Les reîtres allemands de Condé, qui avaient occupé Pithiviers le 11 novembre et avaient ainsi entraîné le départ pour Corbeil de la garnison étampoise, s’emparèrent facilement d’Étampes le 13 |187 novembre. Ils purent à leur aise assouvir leur folie de destruction, pendant six semaines.

         
         

         Le pays n’avait pas eu le temps de se relever d’un tel désastre, lorsque, vers la fin de septembre 1567, les troubles recommencèrent. Sous la direction de Claude de la Mothe, seigneur de Bonnelles216, huit corps de garde furent créés pour défendre la ville et un pour tenir le château. Une mesure analogue avait été prise en 1562. D’honorables bourgeois furent élus pour encadrer les habitants ainsi groupés et armés. Les fortifications furent relevées. On constitua d’importantes

         
         

         214 La moule était analogue à notre stère.

         215 À « estre pendu et estranglé, disait l’arrêt aujourd’hui perdu, à

         potences croisées, qui seront mises et plantées en la place des Halles de cette ville de Paris. » (Mém. de Condé, t. IV, p. 94, et aussi p. 122.) Cf. De Bigault de Fouchères, Tablettes hist., p. 49.

         216 Bonnelles (Seine-et-Oise), arrondissement de Rambouillet, canton de Dourdan.

         réserves de vivres, de bois, de fourrages, de poudres, de munitions de guerre. Des ustensiles de ménage, lits, tables, châlits, linge, vaisselle, tréteaux, escabelles, furent confisqués dans les maisons et portés au château, pour servir aux gens de Claude de la Mothe. Tout cela se fit sur l’initiative de la municipalité, qui avait même proposé au roi, tant un homme de robe, comme Nicolas Petau, lui semblait insuffisant, la nomination d’un nouveau capitaine. La résistance paraissait assurée. Le seigneur de Bonnelles avait interdit de tirer des coups d’arquebuse sans nécessité depuis six heures du soir jusqu’au lendemain après la levée des corps de garde. Il soumit les habitants à une rigoureuse discipline : ils ne devaient exécuter aucune ronde sans le commandement des chefs qui auraient le mot du guet.

         
         

         Mais que pouvaient tant de précautions contre des forces supérieures en nombre ? Étampes se rendit une seconde fois, le 17 octobre 1567, au comte de Montgoméry217, qui venait de Janville218. Cette victoire ne fut pas de longue durée pour le parti huguenot. L’armée royale rentra en possession de la ville le 16 novembre219. De nouvelles garnisons très fortes y furent établies sous le commandement |188 du capitaine de Saint- Martin220, des seigneurs de Tilladet et de Monluc221.

         
         

         217 Gabriel, comte de Montgoméry, né vers 1530, mort après condamnation le 26 juin 1574. Il avait blessé mortellement Henri II par mégarde, le 30 juin 1559. — Lalanne, Dict. hist., p. 1307, col. 2.‌

         218 Janville (Eure-et-Loir), arrondissement de Chartres, chef-lieu de canton.

         219 Fleureau, p. 240 et 241.

         220 Peut-être s’agit-il de Pierre de Saint-Martin, l’un des 100 gentilshommes du roi en 1541, et dont il est question dans le Dictionnaire de la noblesse de La Chesnay-Desbois et Badier 3e éd. 1872), 122.

         À quoi se réduisit le rôle du bailli ? Comme en 1562, il ravitailla les troupes. Il était, comme nous dirions aujourd’hui, chargé du service de l’intendance. On doit rendre à Nicolas Petau cette justice qu’il s’acquittait merveilleusement de sa tâche. Grâce à lui, un peu grâce à la fermeté qu’il sut déployer, aux sanctions qu’il prenait contre les récalcitrants, bien des désordres, des actes d’indiscipline militaire furent évités. Il exécutait d’ailleurs les mandements du roi. Le 17 novembre 1567, Charles IX, comme si la Beauce lui avait paru inépuisable en céréales, manifestait l’intention d’amasser de nouveau les blés et les farines, dans toute l’étendue du bailliage, pour les amener à Étampes. Les commissaires généraux des vivres étaient en outre requis de faire rechercher les aliments cachés dans la ville ou abandonnés par les ennemis dans la rapidité de leur fuite. Deux bourgeois d’Étampes furent élus en assemblée municipale pour recevoir les blés et pour les conserver dans les

         greniers de l’hôtel du Mesnil-Girault222. Ils rendirent à la Chambre un compte particulier de leur recette et de leur

         dépense. Les laboureurs et les fermiers de tous les villages du bailliage d’Étampes leur avaient amené le produit de leurs récoltes223. Longtemps après ils furent récompensés de cette obéissance aux ordres du roi. Ils furent payés entre 1573 et 1579 seulement. Ils avaient eu aussi à transporter une partie de leurs grains à Orléans. On évalua la somme totale due nar la municipalité, dépositaire des octrois royaux, à 8757 livres224. Les guerres de religion allaient coûter davantage au pays

         
         

         221 Blaise de Montluc, maréchal de France, né à Sainte-Gemme (Gers) en 1501, mort au château d’Estillac (Agenais) en 1577. Il a écrit des Commentaires, éd. de Ruble, 1852-72, 5 vol. in-8°. Les trois personnages en question sont mentionnés, p. just., n°XXXV.

         222 À l’emplacement de la place Dauphine actuelle.

         223 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Annales du Gâtinais, 1909, p. 68-69.

         224 P. just., n°XXXV.

         d’Étampes.

         
         

      2. Sous Henri III et Henri IV. — Nous ne rappellerons pas l’anarchie profonde, qui régna en France après la mort de Charles IX, la constitution d’armées particulières sous le commandement du duc d’Alençon, frère du nouveau roi, et sous Jean Casimir |189 Palatin, puis les prétentions des Guise au

      trône. Henri III mit tout en œuvre pour conserver Étampes sous son autorité. Le bailli de cette ville fut, à partir de 1583, un écuyer, Michel de Veillard, qui se proclamait officiellement capitaine et gouverneur. En fait il ne joua pas, dans la défense du pays, un rôle plus positif que Nicolas Petau. Ce dernier continuait à exercer des fonctions de magistrature à Étampes. De bailli, il était passé lieutenant particulier du bailli. Le roi comptait bien plus sur les habitants d’Étampes eux-mêmes que sur ces officiers, dont les pouvoirs tendaient à devenir exclusivement judiciaires. Au mois de mars 1585, Philippe

      Hurault, comte de Cheverny225, chancelier de France, gouverneur d’Orléans et de la Beauce, avertit les bourgeois

      d’Étampes d’avoir à se fortifier. La ville se ferma presque entièrement. De ses huit portes, trois seulement, celles de Saint- Jacques, de Saint-Pierre et de Saint-Martin, furent maintenues. Les autres furent murées. La porte Dorée et la porte Saint-

      
      

      225 Cheverny (Loir-et-Cher), arrondissement de Blois, canton de Contres.

      • Philippe Hurault, né au château de Cheverny le 25 mars l528, y mourut le 30 juillet 1599. Il fut conseiller au Parlement de Paris, maître des requêtes de l’Hôtel du Roi, et chancelier du duc d’Anjou (Henri III), qui, devenu roi, le nomma garde des sceaux (1578) et chancelier de France (1581). Disgrâcié en 1588, il fut rappelé par Henri IV, qui le créa gouverneur de Chartres. Il a laissé des Mémoires, parus en l636. in-4. — Cf. Lalanne, Dict. hist., p. 1010, col. 1 et 2.

        Fiacre l’étaient déjà. « Le château, nous dit le P. Fleureau, était gardé jour et nuit par des habitants, qui étaient choisis chaque jour par le maire et les échevins, sous le commandement du sieur de Blaville, qui en était capitaine. »226 Nous acquérons par ce texte la certitude que Michel de Veillard ne s’intitulait plus gouverneur que par habitude et que c’était là un titre purement

        honorifique. — Cependant, le 27 avril 1585, Henri III interdisait expressément aux bourgeois de laisser entrer une troupe, quelle qu’elle fût, dans leurs murailles sans une permission signée de sa main.

        
        

        Quelque temps après, un nouveau gouverneur de la ville fut désigné par l’es habitants, sur la proposition du roi et du comte de Cheverny. On voit par là que le même homme ne restait pas longtemps dans cette charge. Se montrait-il au-dessous de sa tâche ? Son insuffisance était signalée à son supérieur immédiat, le gouverneur d’Orléans. L’imminence du péril opérait d’elle-même, pour ainsi dire, le discernement des valeurs. Le seigneur de la Mothe-Bonnelles |190 vint, comme en

        1567, organiser la défense d’Étampes. Une assemblée de ville, tenue le 10 mai en présence des officiers royaux, décida de remettre au capitaine de la Mothe-Bonnelles le rôle des dixaines chargées de la police urbaine. Il en tirerait, pour garder le château, soixante hommes. Dix d’entre eux seraient installés en sentinelles et remplacés par dix autres et ainsi de suite, six fois dans les vingt-quatre heures de la journée. Ce pouvoir d’occuper militairement le château appartenait de droit à la municipalité, en vertu de lettres royaux et elle en avait fait cession temporairement au seigneur de Bonnelles. Grâce à la discipline de ses habitants et à la prudence de son gouverneur,

        
        

        226 Fleureau, p. 247.

        la ville put éviter un nouveau désastre227.

        
        

        Mais, en 1587, des bandes allemandes et suisses, au service du parti huguenot, se jetèrent dans les riches plaines de la Beauce. Elles menacèrent Étampes ; Chalo-Saint-Mard et les environs immédiats de la ville étaient livrés au pillage228. Étampes reçut dans ses murs l’armée royale du seigneur de Sainte-Marie et demeura saine et sauve229.

        
        

        Le 19 août 1587, ses habitants entrèrent dans la Ligue, parti du duc de Guise. Après l’assassinat de ce dernier, ses partisans placèrent une garnison dans Étampes. Elle était commandée par François d’lsy, seigneur de la Montagne, qui fut bientôt remplacé par le seigneur de Pussay. Le plus odieux fanatisme se donna libre cours. Le seigneur de la Montagne fit emprisonner Nicolas Petau, le bailli, et ses enfants, sous le prétexte fallacieux de mauvais catholicisme. Toute la population d’Étampes, indignée, fit entendre la voix de sa réprobation. Les suspects de conciliation avec le parti protestant, de tolérance, dirait-on aujourd’hui, de « politique » disait- on alors, étaient incarcérés sans pitié. Le prévôt, Jean Audren, subit le même sort que Petau. Le Conseil du Roi envoya à Étampes, pour remplacer Audren, Simon Delorme, avocat au Parlement. En cette circonstance l’assemblée de ville manifesta sa pensée avec

        courage et refusa de reconnaître le nouvel officier230 |191

        
        

        Nous serons bref sur le dénouement. La ville d’Étampes ne pouvait pas opposer de résistance aux attaques d’une armée nombreuse. Les forces réunies du roi de France et du roi de

        
        

        227 Fleureau, p. 247-248.

        228 Fleureau, p. 252.

        229 Id., p. 250.

        230 Id., p. 255.

        Navarre s’emparèrent d’Étampes le 30 juin 1589 et la saccagèrent de fond en comble. Petau fut tué et, nous déclare sans autre précision la Rapsodie : « M. le prévost Jean Audren fut encore plus maltraité »231. Remarquons en passant que Nicolas Petau, tiraillé par des factions adverses, victime de son esprit d’apaisement, avait été, en 1587, incarcéré par les

        ligueurs et fut, en l589 mis à mort par les huguenots. Plus tard, l’armée de la Ligue reprit de nouveau la ville, sous la direction d’Alexandre de Castelnau. Enfin, le 4 novembre 1589, Henri IV revint, fit démolir le château, laissant subsister les ruines actuelles, démantela Étampes et la préserva ainsi pour l’avenir de beaucoup de maux232.

        
        

        Nous avons eu l’impression que, de 1562 à 1589, en dépit de quelques accalmies, la petite ville d’Étampes avait subi des violences sans nombre et n’avait plus obéi à ses officiers locaux accoutumés.

        
        

        231 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 67. — On comprendra toute l’horreur de cette affaire, si l’on se souvient que Petau avait été incarcéré par les catholiques.

        232 Id., ib., n. 1.

        
        

   5. — La maréchaussée et la lieutenance criminelle.

      
      

      Nous avons dit également quelle défiance et quelle terreur inspiraient aux malheureuses populations étampoises l’approche ou la présence des gens de guerre. Ils ne respectaient rien, ni les biens péniblement amassés, ni le travail des humbles, ni même les personnes et les affections les plus sacrées233. Une infinité de voleurs, de guetteurs de chemins, de coupe-jarrets, de meurtriers se joignaient |192 à eux pour achever d’opprimer le peuple234. En face de tant de maux, l’action des baillis, qui auraient dû parcourir sans trêve leur province et en châtier les malfaiteurs, était nulle dans la réalité par suite de leur absence. Mais la sagesse royale avait prévu d’autres remèdes à cet amoncellement de ruines. Elle avait institué des prévôts, sous les ordres directs du Connétable et des maréchaux de France, appelés pour ce motif prévôts des maréchaux. En vertu d’un édit de 1515235 ils étaient tenus de resider près des compagnies d’ordonnance et de chevaucher de garnison en garnison. Peu à peu leurs attributions s’étendirent : ils étaient chargés de « purger » les campagnes, sans se restreindre aux

      
      

      233 Sur le brigandage des gens de guerre, cf. Dupont-Ferrier, Les officiers des bailliages, 524-532.

      234 Voir les considérants de l’édit de création, le 3 nov. 1563, d’un prévôt des maréchaux dans les bailliages et élections d’Étampes, La Ferté-Alais et Dourdan. — Fleureau, p. 71.

      235 Guénoys, Conférence des Ord., fol. 68 r°. — L’édit est de janvier 1514-15, art. 34. — Isambert, t. 12, p. 16.

      villes closes236. Au besoin ils mobilisaient d’urgence une partie des habitants pour accomplir cette besogne salutaire ; la mort des pillards ne pouvait leur être imputée237. Ces fonctions de police n’étaient pas les seules dont ils fussent investis. Ils avaient mission de juger les délinquants ou les criminels, en présence de sept officiers royaux au moins de leur siège, ou, s’il était nécessaire pour compléter le nombre, avec le conseil des plus fameux avocats ou praticiens du pays238. Ils ne devaient exécuter leur sentence que lorsque leur verdict avait été signé par les magistrats présents239. Le cumul leur était interdit240. Un édit d’août 1564 réservait leur charge à des gentilshommes241.

      
      

      Avant qu’un prévôt des maréchaux fût créé légalement par le roi avec juridiction dans le bailliage d’Étampes, dès l’an 1488, Pierre de Prunelé exercait la fonction242. Il y avait sans doute été |193 commis par Jean de Foix. Nous en sommes réduit sur ce point à une conjecture.

      
      

      Chaque prévôt des maréchaux eut-il par la suite une circonscription bien délimitée, qui n’empiétât point sur celle de ses collègues ? Nous ne le pensons pas. Une institution met d’ordinaire longtemps à se consolider et n’obéit pas aussitôt à

      
      

      236 Guénoys, ib., fol. 68 r°, note : arrêt du Conseil de 1563, art. 3.

      237 25 janvier 1536, art. 31. — Id., ib., f° 68 r° et v°. — Isambert, t. 12, p.

      531. — Fontanon, I, p. 389 et 390.

      238 Ord. d’Henri II, 1549, art. 3. — Guénoys, ib., f°68 v°.

      239 Ord de 1563, art. 1er. — Id., ib., fol. 70 r°.

      240 Ord. de Charles IX, janvier 1560-61, après les États d’Orléans, art. 66.

      • Id., ib., fol. 69 v°. — Isambert, t. 13, p. 81. — Fontanon, t. I, p. 47. — Néron, t. N, p. 368.

        241 Ord. de Roussillon, août 1564, enreg. au Parl. de Bretagne le 27 août 1565. — Isambert, t. 14, p. 175, n. 2. — Fontanon, I, 400. — Joly, II, 1154.

      • Néron, I, 437. — Mentionnée Fleureau, p. 71.

      242 Fleureau, p. 71.

      des règles invariables. Vers le mois d’octobre 1533, l’un de ces officiers avait charge de réprimer les « pilleries » au pays chartrain, à Étampes, à Montfort et à Mantes243. Or, le 31 août 1537, Claude Genton fut nommé prévôt des maréchaux dans la ville, vicomté et élection de Paris, ainsi que dans les élections de Senlis, Beauvais, Clermont-en-Beauvaisis, Mantes, Montfort-l’Amaury et Étampes244. Cette vaste étendue de territoire recouvrait la précédente, sauf Chartres et ses environs.

      
      

      D’ailleurs l’existence de ces offices était essentiellement précaire. En 1553, ils furent même supprimés245, pour être rétablis par la suite. À la même date, fut créé à Étampes un lieutenant criminel de robe courte, assisté de quatre archers. Mais le bailli d’Étampes, comme ses collègues de Provins, de

      Mantes et quelques autres, en raison de l’exiguïté de sa circonscription, cumula cet office et vit ses gages s’augmenter d’une somme de 200 livres. Cette aubaine échut d’abord à Nicolas Petau, qui exerça la charge en robe longue. Cependant Claude Cassegrain, son lieutenant général, convoitait cette nouvelle magistrature et l’obtint en versant au trésor vingt écus d’or soleil. Le bailli ne manqua pas de se plaindre. Sa requête fut entendue. Par lettres royaux données à Villers-Cotterets, en

      
      

      243 Arch. nat., J 9606, fol. 148. — Mention : Actes de François Ier, VII, 713, n°28.559. — Cet officier était payé sur le produit de suppléments à la taille.

      244 Lettres de provision enreg. au Bureau de la Ville de Paris, le l5 décembre 1537. Arch. nat., H 1779, fol. 269 v°. — Enreg. à la Chambre des

      Comptes de Paris, le 3 septembre 1537, anc. mém. 2J, fol. 29. Arch. nat., invent. PP 136, p. 449 (mention avec la date d’août 1537, sans quantième).

      • Arch. nat., Acquits sur l’épargne (les provisions sont mentionnées sur le rôle d’expéditions du 15 septembre 1537). J 962, n°39, anc. J 961, n°109.

      • Impr. Reg. des délibérations du Bureau de la ville de Paris, in-4°, t. II, 1886, p. 340. — Mention, Actes François Ier, t. III, p. 379.

      245 Art. 1er, Ord. de 1553. Guénoys, Conf. des Ord., fol. 68 v°.

      octobre |194 1555246, Nicolas Petau fut rétabli dans sa dignité première. Mais cela ne laissait pas d’être pour lui fort onéreux, car il dut rembourser à Cassegrain le prix de l’office. On lui adjoignit six archers, au lieu de quatre, « attendu la fréquence du passaige, tant de la dicte ville que destroictz d’icelluy bailliage, où se sont cy devant commis et commectent journellement plusieurs assacinatz, meurtres et volleries, qu’il ne seroit possible purger et nectoyer sans plus grande force247 ».

      
      

      Cependant des plaintes de plus en plus nombreuses affluaient à la Chancellerie sur la désolation du pays. Le 3 novembre 1563, Charles IX, après avis et délibération de son Conseil privé, établit dans les bailliages et élections d’Étampes, Dourdan et la Ferté-Aleps un prévôt des maréchaux, un lieutenant, un greffier et six archers. En même temps il pourvoyait aux gages de ces divers agents. Au prévôt il assignait 300 livres, à son lieutenant 200 livres, au greffier et à chaque archer 120 livres. Le genéral des finances transmettrait à ses receveurs des tailles intéressés l’ordre de lever ces sommes et de payer ces honoraires.

      
      

      Le prévôt des maréchaux nommerait lui-même, selon la teneur des édits248 de création, son lieutenant et ses archers. Avant d’entrer dans ses attributions, il était tenu de prêter serment au Palais, devant la Table de Marbre ou tribunal de la Connétablie de France, qui enregistrait et publiait ses lettres.

      
      

      246 P. just. n°XXIX ter. — Il semble qu’avant 1553, le bailli eût exercé à Étampes, d’une manière officielle et non réelle, la juridiction criminelle — Déjà le 14 janvier 1523, un lieutenant criminel avait été créé dans chaque bailliage. Mais il ne fut jamais représenté personnellement et distinctement à Étampes.

      247 P. just., n°XXIX ter.

      248 Cf. notamment Guénoys, ibid., édit de janvier 1515, p. 275, n. 2.

      Charles IX désigna Michel Brosset, seigneur d’Anjanville249, comme titulaire pour Étampes, Dourdan et La Ferté-Aleps. Le 7 décembre 1563, ce personnage fut reçu à la Table de Marbre. La ville d’Étampes était la capitale d’une maréchaussée et elle le demeura.

      
      

      Les officiers des maréchaussées étaient tenus de se présenter tous les trois mois, c’est-à-dire à la fin de chaque « quartier » ou trimestre, devant « le lieutenant général en la Connestablie et ma reschaussée |195 de France », qui siégeait à la Table de Marbre au Palais. Le 23 juin 1564, Pierre Taverny inspectait à ce titre la compagnie de Michel Brosset et la trouvait suffisamment armée pour le service du roi. Elle se composait alors de Michel Brosset, de son lieutenant Jean Cassegrain,

      pourvu le 24 mai précédent, du greffier Symphorien Baron et de six archers : Antoine Glimpier, André Rousseau, Santin Thibault, Pierre Gangneron, Richard Loyseau, Sébastien Bouchalat250.

      
      

      Nous souhaiterions pouvoir donner des détails minutieux sur l’action du prévôt des maréchaux. Nous avons du moins fait ressortir la nécessité de cette nouvelle institution étampoise, qui venait à point, avant la grande épreuve de 1567.

      
      

      L’idée générale qui se dégage à la fin de ce chapitre est celle- ci. Au début du seizième siècle, les officiers du bailliage concentraient entre leurs mains les pouvoirs locaux. Peu à peu

      
      

      249 Orth. de Dom Fleureau, peut-être d’après l’original des lettres de Charles IX : Publ. Fleureau, p. 71-72. — Il s’agit d’Engenville (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton de Malesherbes.

      250 Arch. Seine, Série des dons et achats, 2 AZ 35.

      ils virent leur échapper une partie de leur autorité. Ils restaient des magistrats. Ils maniaient rarement 1’épée. Leur rôle militaire s’était affaibli.

      
      

      Le bailli et capitaine d’Étampes relevait tantôt du gouverneur de l’Ile-de-France, tantôt du gouverneur d’Orléans, dans la première moitié du seizième siècle. Pendant les guerres de religion, il dépendit du gouverneur d’Orléans.

      
      

      Il ne commanda pas les armées chargées de défendre son bailliage. D’autres, plus grands capitaines, assumèrent cette lourde responsabilité. Pour lui, il se contentait de pourvoir au ravitaillement des troupes.

      
      

      À aucun moment son action ne fut séparée de celle de la municipalité étampoise, qui avait le rôle financier par excellence pendant les troubles civils.

      
      

      Le service du guet, négligé comme inutile en temps de paix, était assuré en temps de guerre par les soins de l’échevinage, d’après un rôle des dixaines, qu’il avait établi au préalable. Le bailli surveillait seulement les actes de la municipalité. Les pouvoirs de celle-ci ne se dissociaient pas des siens à proprement parler. Bailli et échevinage |196 collaboraient. Les

      officiers directement royaux ne faisaient que transmettre à l’assemblée de ville les ordres de l’autorité centrale et presser leur accomplissement. Mais les agents municipaux n’étaient-ils pas les exécuteurs dociles des volontés royales ? Ils l’étaient et le devinrent de plus en plus.

      
      

      Un autre affaiblissement des pouvoirs du bailli résultait de la création de la maréchaussée étampoise. Désormais la police du bailliage fut partagée entre les officiers du bailliage et d’autres officiers royaux.

      Ainsi, à mesure que la centralisation s’accentuait, les pouvoirs, d’abord confondus, se spécialisaient. Les fonctions judiciaires aux officiers du bailliage et de la prévôté, la conduite des opérations militaires à des capitaines distincts du bailli, la police à la maréchaussée, telle fut la formule à la fin du seizième siècle. Elle différait sensiblement de celle du quinzième, qui aurait pu se définir : la concentration de tous les pouvoirs locaux sous l’autorité d’un conseil bailliager.

      
      

      Chapitre deuxième

      
      

      Les Institutions financières

      
      

      On a vu l’organisme bailliager perdre peu à peu une partie de ses attributions, qui étaient primitivement universelles. Tandis que les institutions militaires relevaient encore de cet organisme dans une certaine mesure, les finances du royaume avaient cessé presque entièrement et depuis longtemps de le concerner. Il avait bien la gestion des revenus domaniaux, c’est-à-dire ordinaires. Mais celle des impôts lui échappait. Étampes était le chef-lieu d’une élection et d’un grenier à sel, qui avaient leurs officiers spéciaux, indépendants des autres fonctionnaires locaux et soumis aux généraux des finances, alors que le receveur du bailliage obéissait aux Trésoriers. L’administration centrale des biens de la couronne et celle des impôts restèrent séparées ainsi jusqu’aux réformes de 1523. À cette date,

      François Ier les relia par un organisme commun. Il institua le

      Trésor de l’Epargne, où furent rassemblées toutes les recettes, dans le but d’éviter les doubles emplois251. Peu à peu la direction des finances s’unifia davantage. L’édit de janvier 1552252 plaça dans les mêmes mains les charges des trésoriers et des généraux. Il y eut alors un trésorier général des finances,

      
      

      251 Isambert, t. 12, p. 222-228. Édit sur l’adm. des finances.

      252 Id., t. XIII, p. 236, Blois, janvier 1551 (v. st.). Édit créant 17 recettes générales.

      ordinaires et extraordinaires, par siège de chacune des généralités, dont le nombre — quatre à l’origine — fut porté à dix-sept253. Mais la perception des revenus domaniaux ne passa pas pour cela aux élus. De sorte qu’au point de vue local, il convenait toujours de distinguer soigneusement les finances ordinaires, confiées aux officiers ordinaires, et les |198 finances extraordinaires, gérées par les officiers dits « extraordinaires ».

      
      

      253 L. Bouchard, Système financier de l’ancienne monarchie, p. 25-28.

      
      

      I — Les finances ordinaires.

      
      

      Les finances ordinaires, c’était le domaine du roi, selon la définition du Vestige des Finances254. À Étampes, il était en partie abandonné à des princes du sang, à des engagistes, à des favorites. Mais il demeurait sous le contrôle de la Chambre des Comptes. Il se divisait en domaine immuable ou non muable et en domaine muable.

      
      

      Domaine non muable. — Le domaine immuable, c’étaient les censives ou les rentes foncières. Son revenu annuel était fixe. Les cens étaient dus pour le plus grand nombre à la Saint-Rémy et à 1a Saint-Denis, mais aussi à la Saint-Médard, à l’Ascension, à la Saint-Jean-Baptiste, au 15 août, le jour des Morts, à la Saint-Martin d’hiver, à la Saint-André. Les rentes en argent étaient dues à la Toussaint ou à la Saint-Marc. Les cens monnayés étaient ordinairement de deux deniers parisis ou

      tournois255.

      
      

      254 Ed. Jacqueton, Documents sur l’administration financière en France de Charles VII à François Ier (1443-1523), p. 205.

      255 Arch. du Loiret, Extraits d’anciens terriers, A 1226, 1227, 1228, 1229.

      — Le registre 1228 (in-4, 78 feuillets de papier, de l’an 1580) contient environ 150 à 180 déclarations, faites par des particuliers, de maisons tenues en censive du roi. Ces particuliers étaient des vignerons pour la plupart. Leurs héritages étaient situés dans les paroisses Saint-Martin, Saint-Gilles, Saint-Pierre, Notre-Dame, Saint-Basile, Saint-Germain-lès- Étampes. Ils payaient entre 1 et 20 deniers parisis en moyenne. — Arch.

      Il n’était pas rigoureusement exact que cette catégorie de recettes fût immuable. Des immeubles censiers, à la suite des guerres tombaient en ruine et se trouvaient délaissés. Dans ce cas le revenu diminuait. Il augmentait, lorsque de nouveaux cens étaient exigés sur de nouveaux édifices. Ainsi, en septembre 1539, François Ier permettait à Jean Lambert de

      construire un moulin à foulon sur le « Chalouet », dans le faubourg Saint-Martin d’Étampes, à |199 charge de payer chaque année à la recette d’Étampes huit livres tournois de rente et quatre deniers parisis de cens256.

      
      

      Les communautés corporatives des bouchers, des tanneurs, des tisserands d’Étampes étaient astreintes, comme nous avons eu l’occasion de le dire257, au paiement de divers cens annuels. Le maire et les échevins de la ville donnaient cinquante sols tournois258.

      
      

      Le P. Fleureau nous apprend qu’il existait au quinzième siècle, à Étampes, un four banal, où tous les boulangers et les «

      
      

      nat. R4 1124, Cens d s chantiers de Mâchefer (fol. 45), d’Entre-Deux-Eaux (entre Louette et Chalouette), fol. 240. Le Mâchefer est une colline sise au nord de la pente de Guinette. Sur les collines autour de la ville, il y avait des vignes. — Cf. Arch. nat. Terriers, déclarations de cens et de rentes, R4 1125-1128, R4 1130-1133 (Apanage d’Orléans). — L’étude particulière et détaillée des cens relève du droit privé.

      256 Villers-Cotterets, Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n°346, fol. 65

      v°, 1 page, (Enreg. à la Chancellerie de France). — Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le 1er octobre 1539, anc. mém. 2J, fol. 202, Arch. nat., Invent. PP 136, p. 474 (Mention). — Actes François Ier, IV, p. 48, n°11224.

      257 Voir supra, deuxième partie, ch. 1, Inst. adm., p. 132.

      258 Arch. nat., P 738, n°VIcXLVIII, Extrait de minutes notariales, 30 déc. 1639.

      brenassiers »259 de la ville étaient tenus d’aller faire cuire leur pain. Mais Jean de Foix les libéra de cette obligation et leur permit d’avoir chez eux des fours. En échange de cette faveur, les boulangers durent payer annuellement à la recette domaniale, un cens de 6 sols parisis et les « brenassiers » 4 sols260.

      
      

      Domaine muable. — Au domaine immuable, on opposait le domaine muable. C’étaient les greffes, les droits de tabellionage, les profits de justice, les défauts, les amendes (contre les usuriers par exemple), les bladades, les banalités. Dans le domaine muable, on rangeait encore le domaine casuel, dont le revenu était particulièrement instable. C’étaient les droits de rachat, de quint, de requint, pour les fiefs, les droits de lods et ventes, pour les héritages non nobles.

      
      

      On classait tantôt dans le domaine muable, tantôt dans le domaine immuable, les « avènes » ou avoines dites du

      « maréchaussage » de France, qui étaient dues au roi chaque année. D’autres avoines, dites rentes du châtel et du fauconnage, étaient perçues dans les villes et paroisses d’Étampes, Villeconin, Ormoy-la-Rivière, |200 Fontaine, Guillerval, Boissy-la-Rivière261. Au début du quinzième siècle, la recette annuelle s’élevait à 15 muids 6 setiers 3 boisseaux262.

      
      

      259 De bren, son. — On appelait ainsi, d’un terme assez méprisant, les artisans qui faisaient du pain de son. — « …leur coustume est, en la bonne chere. Vendre à l’enchère, autant bren que farine. » Marot, cité par Lacurne de Sainte-Palaye, Dict. de l’ancien langage fr., t. III, p. 115, col. 1 : vbo bren.

      260 Fleureau, p. 74.

      261 Nous avons eu l’occasion, à propos de la géographie du bailliage, d’identifier toutes ces localités. — Arch. du Loiret, A 1233.

      262 Le muid d’Étampes contenait un setier de plus que celui de Paris (13 environ).

      À cause de la guerre, en 1468, elle ne fut que de 8 muids 5 setiers 3 minots. En 1491, elle n’atteignit que 5 muids 2 setiers

      3 minots et demi. Puis, au début du seizième siècle, elle redevint importante.

      
      

      Le système des fermes. — À la différence des « avénages », dont la classification restait indécise, les greffes et le tabellionage faisaient toujours partie du domame muable. En 1473, le greffe de la prévôté et le tabellionage d’Étampes avaient été affermés l0 livres tournois seulement à Hervé de la Coste, par une faveur spéciale de Louis XI263. D’ordinaire le

      lieutenant du bailli se chargeait de passer les baux. Mais lorsque les charges de greffiers du bailiiage ou de la prévôté et de tabellion eurent été érigées en titre d’offices, ce fut le greffier ou le tabellion lui-même qui afferma les droits à percevoir. Ayant acheté son office, il agissait en véritable propriétaire. Il en fut ainsi jusque vers 1568. Hector de Nançay, en 1552, avait donné le tabellionage à bail, pour la somme de 1350 livres tournois264.

      
      

      Quel était dans tout cela le rôle du receveur du bailliage ? Il se contentait de percevoir le montant des fermages et de subvenir aux dépenses. Il devait encore rendre annuellement des comptes à la Chambre. Il arrivait qu’il recouvrât en personne une partie des revenus domaniaux et que l’on n’eût pas recours à des fermiers. Mais, dans ce cas, il était lui-même un fermier déguisé. Ainsi Jean de Brosse cédait en 1549 à Esprit Hatte, receveur, tous les profits de fiefs échus, au prix de 500 écus d’or ; mais si les sommes à lever excédaient mille écus, Esprit

      
      

      263 Arch. nat., Reg. du. Parlement, X1 1486, fol. 165 r°. (Mention).

      264 Arch. Loiret, A 1236, fol. 286-287.

      Hatte devait en payer la moitié à Jean de Brosse265. Le duc d’Étampes voulait se prémunir contre l’avidité du receveur. On voit par les chiffres que les droits de rachat, de quint et de requint étaient lucratifs. |201

      
      

      De très bonne heure, dès 1573, peut-être avant cette date, le duché d’Étampes connut, pour les finances ordinaires, le système de la ferme générale, consentie par le lieutenant du bailli, au nom du roi, pour 3, pour 6, pour 10 années, et susceptible d’augmentations ou de diminutions au gré du roi et du trésorier général. Le prix de la ferme variait entre 4500 et 5000 livres tournois266.

      
      

      Le fermier général ne percevait pas lui-même les recettes, mais il en formait divers groupes, qu’il donnait à bail séparément. Cette méthode était fructueuse. Le 26 novembre 1596, Jean Sanse, bourgeois de Paris, affermait à Simon Compotière, bourgeois d’Étampes, 1es censives, les rentes, les

      « avénages », les lods et ventes et les profits de justice, le tout pour la somme de 120 écus, depuis le jour de Saint-Jean- Baptiste 1596 jusqu’à la même fête, en l’an 1597267.

      
      

      Dépenses. — Le revenu du domaine d’Étampes dépendait donc en définitive du prix auquel ce domaine était affermé, Il était consacré presque en entier aux dépenses locales : fiefs et aumônes, œuvres et réparations, gages des officiers ordinaires, frais de justice, pain des prisonniers, etc… Le receveur du domaine acquittait au nom du roi ces diverses charges, prévues dans le budget au début de l’année financière et acceptées par le

      
      

      265 Arch. Loiret, A 1183. (L’inventaire des Archives du Loiret donne : 1500 écus, prix de la ferme. C’est une erreur.)

      266 Arch. nat., Évaluation du duché, 1579, Q115151, fol. 3 v°, 13 et v°, 7.

      267 P. just., n°XXXIX.

      Trésorier général268. Les fiefs et aumônes consistaient en donations pieuses et s’élevaient chaque année à 288 livres 12 sols 11 deniers tournois et 34 muids de blé. Ils ne variaient pas et avaient un caractère sacré. Nous retrouvons les mêmes en 1579269 qu’en 1298270. C’étaient par exemple les 30 muids de blé abandonnés par Louis VI et Louis VII, puis par saint Louis aux religieux de Saint-Victor de Paris271.

      
      

      Nous n’insisterons pas davantage sur les finances ordinaires. Elles étaient administrées à Étampes, comme dans le reste du royaume. M Dupont-Ferrier nous semble avoir épuisé le sujet272. Remarquons seulement pour conclure, le rôle de p1us en plus prépondérant |202 des fermiers. Tandis que l’organisme bailliager, en dépit de la centralisation croissante, administrait encore les finances domaniales, les finances extraordinaires exigeaient au contraire deux institutions distinctes : l’élection, le grenier à sel.

      
      

      268 Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages, p. 574.

      269 Arch. nat., Q1 15151, fol. 1 à 15.

      270 Arch. nat., R4 968. Lettres de parfournissement d’apanage pour Louis d’Évreux.

      271 Fleureau, p. 136. — Arch. nat., Copie moderne, d’après Fleureau, R4

      945.

      272 Dupont-Ferrier, ib., p. 534-614.

      
      

      1. — L’élection d’Étampes.

         
         

         Aire géographique de l’élection. — L’historien Basile Fleureau énumère les paroisses qui, en son temps, vers 1668, composaient l’élection d’Étampes273. Il y en avait quarante- sept, et ce sont les mêmes que nous retrouvons en 1762, dans l’Atlas de la Généralité de Paris, de l’abbé Régley. Mais, au seizième siècle, jusque vers 1596, la circonscription embrassait en réalité soixante-treize paroisses, c’est-à-dire vingt-six de plus que postérieurement274. Elle avait dû correspondre à peu près à l’archidiacconé d’Étampes275, et sa limite sud et sud-est se confondait sans doute sensiblement avec celui du grenier à sel. En nous basant sur ces idées, nous avons, par une heureuse coïncidence, restitué le nombre exact des vingt-six paroisses démembrées et donné une carte provisoire de l’élection d’Étampes à la fin du seizième siècle.

         
         

         Cette élection, jusqu’en décembre 1542, fut l’une des trente de la généralité d’Outre-Seine276, qui, sous le nom de généralité de Paris, n’en aura plus que vingt-deux au dix-huitième siècle. Elle était limitée au nord par les élections de Paris et

         
         

         273 Fleureau, p. 69-70.

         274 P. just., n°XLII.

         275 Aug. Longnon, Dict. topogr. Marne, p. XLVII.

         276 Cf. G. Dupont-Ferrier, Essai sur la géographie administrative des

         élections financières en France, de 1356 à 1790, dans Ann. Bull. Soc. Hist. Fr., 1928, p. 296.

         d’Authon277, et Rochefort, à l’ouest par celle de Chartres, au sud par celle d’Orléans, au sud-est et à l’est par celles de Nemours278 et de Melun279.

         
         

         

         Note. — La carte ci-contre sert également à fixer d’une manière approximative les limites du grenier à sel. Cette juridiction s’étendait jusqu’à Pluviers, Bondaroy, Intville, Audeville, Césarville, Coudray, Dossainville, Engenville, Estouy, Golainville, Manchecourt, Marsainvilliers, Montville, Orveau, Ramoulu, Thignonville, vers le sud-est, Jusqu’à Limours, vers le nord, à Gommerville vers l’ouest, à Gironville-sous-Buno, vers l’est. Cf. plus bas, III. Le grenier à sel, Aire géographique. Toutes ces localités sont mentionnées sur notre carte.

         Quant à l’archidiaconé, il différait seulement de l’élection, en ce qu’il embrassait entièrement la rive gauche de l’Essonne. Il devient donc facile de comparer le bailliage, l’élection, le grenier à sel et l’archidiaconé d’Étampes

         
         

         277 Authon et Rochefort (Seine-et-Oise), arrondissement de Rambouillet, canton de Dourdan.

         278 Nemours (Seine-et-Marne), arrondissement de Fontainebleau, chef- lieu de canton.

         279 Jacqueton, Doc. sur l’adm. fin. de 1443 à 1523, Liste des élections, p. 281-282.

         
         

         

         État approximatif de l’Élection d’Étampes à la fin du XVIe siècle.|203

         Elle présentait une forme oblongue, était un peu plus large au sud qu’au nord et pouvait avoir une superficie de 900 kilomètres carrés. À l’exception de quelques paroisses situées à l’ouest de la Juine, Chauffour280, Étréchy281, Saclas, Méréville, Andonville282, Boisseaux283, et de quelques autres au sud-ouest de l’Essonne, son territoire était resserré entre la Juine et l’Essonne. Il épousait à peu près les courbes de ces rivières.

         
         

         Il est à remarquer qu’Étampes comprenait cinq paroisses, Notre-Dame, Saint-Basile, Saint-Gilles, dans la ville proprement dite, Saint-Martin et Saint-Pierre dans les faubourgs (Saint-Germain-lès-Étampes se rattachait à Morigny). Aucune localité, sinon Méréville, ne présentait l’aspect d’une importante agglomération. C’était une élection rurale avant tout que celle d’Étampes.

         
         

         Avant le 8 juillet 1408, notre ville formait une recette de l’élection de Melun. Quelques documents de la Cour des Aides284 nous permettent d’affirmer qu’il existait des élus à Étampes dès avant le 24 mai 1399, et qu’on les rencontre encore en 1405 et 1406. L’élection se constitua peut-être définitivement, quand fut rendue au Bois-Sir-Amé, le 26 août 1452285, l’ordonnance par laquelle Charles VII assignait à chaque élection une longueur et une largeur de cinq ou six lieues, de manière que l’on pût se rendre au siège et retourner

         
         

         280 Chauffour-les-Étréchy (Seine-et-Oise), arrondissement et canton d’Étampes.

         281 Étréchy (Seine-et-Oise), arrondissement et canton d’Étampes.

         282 Andonville (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton d’Outarville. 283 Boisseaux (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton d’Outarville. 284 Arch. nat., Z1a1, fol. 219 v° ; Z1a6, fol. 203. — Cf. Dupont-Ferrier,‌‌

         ibid., p. 294.

         285 Jacqueton, ib., p. 57 et 60, art. 1. — Le Bois-Sir-Amé (Cher), arrondissement Bourges, canton Levet, commune Vorly.

         |204 chez soi dans la même journée. En tout cas, elle portait déjà le nom élection, le 1er octobre 1461286.

         
         

         Officiers de l’élection. — Toutefois elle avait dû avoir plus d’importance au quinzième siècle qu’au seizième. En effet un appointement, donné à la Cour des Aides le 13 juin 1489287, révèle qu’à cette date il y avait plusieurs élus à Étampes. En 1543, il y en aura un seulement, un greffier, un procureur du roi, qui existait déjà en 1505288, un receveur des aides et des tailles, un sergent pour obliger les contribuables à payer leurs impôts289.

         
         

         Le 31 juillet 1544, Antoine Regnault, sommelier ordinaire du Dauphin, présentait à François Ier une requête, où il sollicitait la création d’un nouvel office d’élu à Étampes. Se faisait-il en l’occasion le porte-parole des habitants ? C’est assez vraisemblable, car doubler un officier, cela équivaut à diminuer

         son arbitraire. Les contribuables avaient donc en cette affaire un intérêt certain. Le roi prit l’avis du bailli et du prévôt d’Étampes. Il considéra l’exiguïté de la circonscription et jugea inutile de réaliser sur ce point les vœux des suppliants290.

         
         

         Cependant, en octobre 1553, un édit créait un nouvel office de receveur dans chaque élection291. Les deux receveurs s’occuperaient à tour de rôle, chacun pendant une année, de

         
         

         286 Bibl. nat., fr. 20498, fol. 35. — Cf. Dupont-Ferrier, ib., p. 295.

         287 P. just., n°VI bis.

         288 Arch. nat., Cour des Aides, Z1a33, fol. 113 v°.

         289 Arch. Loiret, A 1236, fol. 255. — Le receveur était là au moins depuis 1479. Cf. Dupont-Ferrier, ibid., p. 295.

         290 P. just., n°XXVIII.

         291 S. Hardy, Recueil d’Edits, p. 4, Villers-Cotterets. — Guénoys, Conf. des Ord., p. 2230.

         percevoir la taille, de faire lever les aides, de distribuer les deniers. Pendant que l’un exercerait ainsi son office, l’autre s’appliquerait à rédiger, à mettre au point et à présenter devant la Chambre ses comptes de l’année écoulée.

         
         

         C’est pourquoi, en 1556, Étampes avait un seul élu, maître Tristan le Charron ; un procureur du roi, commun à l’élection et au grenier à sel, maître Pierre Thibaut ; mais deux receveurs des aides et des tailles, un ancien, Jacques Savary, et un nouveau, Jean Lamoureux ; un contrôleur des tailles et des aides, Gouault Archambault ; un greffier, Ferry Alleaume, d’une riche famille étampoise |205 qui appartenait à la lignée de Chalo-Saint-Mard. En 1556, Ferry Alleaume était également maire d’Étampes292.

         Une ordonnance du 24 janvier 1523293 avait créé un office de contrôleur dans chaque élection. Les constatations précédentes démontrent qu’elle fut seulement appliquée à Étampes entre 1543 et 1556.

         
         

         L’élection d’Étampes, comme celles de Montfort-l’Amaury et de Château-Thierry294, avait encore. en 1556, un seul élu, qui d’ordinaire ne résidait pas dans sa circonscription et qui avait un lieutenant295. La plupart des élections, dans la généralité d’Outre-Seine, avaient deux élus. En avril 1557, à Villers-

         
         

         292 Procès-verbal de la coutume, dans Bourdot de Richebourg, t. III, p.

         1. — Catherine Alleaume, de la lignée, épousait à la fin du quinzième siècle, Jourdain Valton, marchand de Paris. Cf. Noël Valois, Note complémentaire sur le privilège de Chalo-Saint-Mard, dans Bull. de la Soc. Hist. de Fr., t. XXXII, 1896, et tir. À part, p. 5.

            293 Fontanon, II, 889. — Mentionnée : Jacqueton, ib., p. XII, n. 2.

            294 Jacqueton, ib., p. 281, n. 12 et 13, p. 282, n. 2.

            295 Déjà en 1489, les élus d’Étampes avaient chacun leur lieutenant. Cf. P.

            just., n°VI bis. — De même en 1492, pour « noble homme » Guillemot de la Vallée, élu d’Étampes. P. just., n°IX.

            Cotterets, Henri II établissait un élu nouveau dans chaque élection296. Le 15 mai 1560, en vertu de cet édit, Guillaume Baille fut pourvu et appelé, selon l’usage, à subir l’examen de la Cour des Aides.

            
            

            Un autre édit de juillet 1578 créait un office de président dans chaque élection297. En décembre 1583, cet office fut supprimé, en même temps que beaucoup d’autres. À cette date, Henri III admettait dans l’élection d’Étampes, comme dans la plupart des élections de la généralité de Paris, trois nouveaux élus, à chacun desquels il attribuait soixante écus ; deux receveurs des tailles,

            dont celui qui serait en exercice aurait 160 écus et 1’autre 100 écus ; un contrôleur, qui recevrait annuellement pour ses gages ordinaires 66 écus deux tiers et serait payé par suite trois fois plus que le contrôleur du grenier à sel ; un procureur avec 33 écus un tiers ; un greffier avec vingt |206 écus298. En 1585, un président était rétabli dans chaque élection du royaume, et, même en 1587, un second président « alternatif » était créé299.

            
            

            Étampes pouvait donc avoir en 1587, deux présidents et cinq élus dans son élection. Elle aura six élus en 1598300.

            
            

            Le 17 novembre 1595, maître Robert de Louveigny succédait à François le Charron dans la charge de président, qui était

            
            

            296 « Ordonnons qu’outre le nombre des esleus, tant de l’ancienne que nouvelle création, y aura encores un esleu… » (Guénoys, Conf. des Ord., p. 223 b.)

            297 Paris : « Créons en chacune des élections un office de président, qui présidera devant tous esleus à pareils et semblables droits que nos esleus

            que nous voulons doresnavant estre payez par les receveurs de nos aydes et tailles… » (Guénoys, ib., p. 225 a).

            298 A. Hardy, Recueil d’Edits, p. 66. — St-Germain-en-Laye.

            299 Guénoys, ib., p. 255 a.

            vénale. Dix jours après, François Gervaise lui était adjoint, conformément à l’édit de 1587. Le 12 décembre de la même année, Michel Chaillou était nommé lieutenant, « à titre d’office », et le 14, Robert Danjou se voyait promu contrôleur des tailles et élu tout à la fois301.

            
            

            Le 3 février 1597, par lettres patentes données à Rouen, Henri IV, sur la présentation vraisemblablement fictive de Marguerite de Valois, reine de France et duchesse d’Étampes, nommait en la charge de receveur ancien des aides et tailles maître Jean Lambert. L’office était tenu auparavant par maître Nicolas de Beaumont, qui l’avait résigné purement et simplement.

            
            

            Jean Lambert prêta serment, selon la règle, à la Chambre des Comptes et devant les Trésoriers généraux de France. Il fut reçu, après information sur ses mœurs et sur sa religion, et il fournit une caution, avant d’entrer en exercice. L’office de receveur demeurait hypothéqué : Jean Lambert y était admis, à condition de payer les dettes, que son résignant avait contractées à l’égard du Roi.

            
            

            Le receveur des tailles était tenu d’élire domicile à Paris. Jean Lambert le fit, le 7 juillet 1597, dans la maison de maître Jean Le Beau, qu’il constitua son procureur en la Chambre des Comptes302.

            
            

            Nous n’insisterons pas davantage. Les dates et les faits parlent. Les offices devenaient nombreux, se multipliaient, même dans les plus petites élections, comme celle d’Étampes. Supprimés, ils reparaissaient bien vite. Étaient-ils toujours

            
            

            301 Z1a135, fol. 334 : Louveigny ; fol. 351 ; Gervaise ; fol. 380 vo ; Chaillou ; fol. 390 v° : Robert Danjou.

            indispensables ? Non. Mais la monarchie avait intérêt à les maintenir : le réseau du « fonctionnarisme » enserrait la France de toutes parts. |207

            
            

            La perception des aides. — Les élus donnaient à bail la perception des aides, qui étaient des impôts de quotité, pesant sur la vente des boissons et de diverses marchandises. Mais le roi se réservait seul d’accorder au besoin des réductions sur le prix de la ferme. Ainsi Francois Ier consentait, le 18 février

            1533, à Louis Fallard, fermier, pour l’année finie le 30 septembre 1532, du huitième et du vingtième de la paroisse Saint-Pierre d’Étampes, une remise de 89 livres 12 sols et 6 deniers303. Le huitième et le vingtième étaient des impôts sur la vente du vin.

            
            

            Prévarication des officiers. — La méthode si vicieuse, qui consistait à affermer le produit des aides, donna lieu à des scandales, dont nous avons quelques échos. Vers 1505, Etienne de Monthéry, trop peu consciencieux, avait été suspendu de la recette des tailles de l’élection ; et l’on avait confié pendant quelque temps sa charge à Jean Briant, qui qui se signala par son incurie. Un fermier, Jacques Jobert, lui avait payé le prix de sa ferme ; mais le receveur intérimaire n’avait mentionné, dans le journal de sa gestion, ni le paiement, ni l’emploi de la somme, si bien qu’Etienne de Monthéry, en recouvrant un office, la réclama de nouveau. Jobert fut condamné à la verser

            une deuxième fois304. De Monthéry ou de Briant, lequel était le plu coupable ? Il est difficile de se prononcer, car il faudrait

            
            

            303 Arch. nat., Acquits dur l’épargne, J960, fol. 25 (Mention). — Actes François Ier, III, n°5409.

            304 Procès à la Cour des Aides, entre Jobert, qui s’était réconcilié avec

            Monthéry, et Briant. — Les deux comparses, Monthéry et Jobert, voulaient se venger de Briant. Arch. nat., Z1a33, fol. 213 v°, 214 v°.

            voir clair dans des agissements bien troubles.

            
            

            Fonctionnement de l’institution. — Les élus, aussi peu honnêtes, réglaient pourtant les affaires contentieuses nées à propos de l’assiette ou de la levée des contributions directes et indirectes, en exceptant la gabelle305. Les appels de leurs sentences étaient portés à la Cour des Aides. Mais leur fonction principale consistait à faire le département de la taille, à la répartir entre les paroisses de leur circonscription.

            
            

            Tandis que Chartres, Angers, Tours, Laon, le marché de Meaux |208 étaient exempts de la taille306, la ville d’Étampes ne bénéficiait pas d’une telle faveur et était astreinte à payer cet impôt. Elle avait donc intêret à se concilier les élus. C’est pourquoi, dans un compte municipal de 1513-14, on trouvait mention d’un présent de quatre pintes de vin, fait par les échevins à M. de Mérobert307, élu d’Étampes, en reconnaissance de la « grâce », qu’il avait accordée à la ville touchant les tailles. En 1514 encore, on offrait de l’hypocras aux officiers de l’élection « à ce qu’ils eussent, est-il dit dans la Rapsodie, les paroissiens de la ville pour recommandés touchant la taille et impôts »308. Plus tard, en 1537, le même personnage, Simon Audren, sera élu et maire d’Étampes. Les échevins d’Étampes n’hésitaient pas, en 1558 et en 1559, à rembourser les élus de leurs frais de département des tai1les. Cette dépense s’éleva pour les deux années à 11 livres

            
            

            305 Jacqueton, ib., p. XII. — Les audiences de l’élection étaient à Étampes, les mardis et vendredis de chaque semaine au temps de Lamy, Coutume d’Étampes commentée, p. 544.

            306 Jacqueton, ib., p. 280, n. 4 et 5, p. 281, n. 5 et 11, p. 282, n. 3.

            307 Mérobert (Seine-et-Oise), arrondissement de Rambouillet, canton de Dourdan.

            308 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Ann. du Gâtinais, 1909, p. 36.

            tournois309.

            
            

            Les besoins de la guerre civile justifièrent par la suite une élévation considérable de la taille. Le 30 avril 1577, le roi avait décidé de lever une forte somme sur les é1ections de Paris. Mantes et Étampes. Elle était destinée à rembourser les vivres et les « munitions » fournis par les habitants d’Étampes au régiment du seigneur de Sainte-Colombe310, qui tint garnison dans leur ville au mois d’avril 1576. Il fallait, de plus, payer les Etampois d’avoir ravitaillé pour une large part l’armée de Charles IX au camp de Sancerre, en 1573. Le total de la dette

            ainsi contractée et reconnue par le roi s’élevait à 15.156 livres 16 sols 5 deniers. L’élection d’Étampes, à elle seule, avait déjà donné pour l’acquittement 6017 livres 2 sols 6 deniers. Restaient 9138 livres 2 sols 6 deniers, que réclamaient les particuliers. Henri III décida d’assigner cette somme sur les trois élections de Paris, Mantes et Étampes, dans un souci de justice. Le pays d’Étampes ne pouvait supporter seul une te1le charge et i1 1’avait fait observer au roi. C’est pourquoi, en

            1578, les généraux des finances taxèrent l’élection d’Étampes à la somme totale de 4047 |209 livres 7 sols 7 deniers311. Celles de Paris et de Mantes furent imposées chacune à pareille somme. Or l’élection de Paris comptait plus de 400 paroisses et celle d Étampes 73. Cette égalité apparente dans la répartition des impots cachait donc une inégalité profonde, qui demeure le trait

            dominant de l’administration financière sous l’Ancien Régime.

            
            

            309 P. just., n°XXXI.

            310 Etienne de Sainte-Colombe, qui se trouvait au siège de Metz et lutta contre les huguenots, mourut en 15168. Il s’agit ici de François ou de Gui- Georges de Sainte-Colombe. tous les deux fidèles de Henri IV, dont le

            dernier mourut en 1636.

            311 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 70-71.

            Au début du règne d’Henri IV, les habitants d’Étampes et de l’élection furent encore écrasés d’impôts de toutes sortes, levés sur eux pour les nécessités de la guerre contre le duc de Mayenne. Les échos de leurs plaintes sont parvenus jusqu’à nous. Les paroissiens de Maisse312, aux termes d’un mandement des élus d’Étampes, devaient fournir 17 muids de blé, en 1593, alors que leur pays était complètement ruiné. Plusieurs d’entre

            eux, ne pouvant livrer leur part, avaient été jetés en prison. Ils furent relâchés ; et le village de Maisse fut libéré de cette charge, par un arrêt du Conseil, en date du 22 février 1593. Cet arrêt fut rendu sur l’avis des Trésoriers généraux de France, transférés de Paris à Melun et à Senlis, et des commissaires chargés de ravitailler l’armée313. La taxe avait donc un but

            exclusivement et immédiatement militaire.

            
            

            Le désarroi et la misère des habitants de l’élection étaient tels qu’ils n’arrivaient pas à payer leurs tailles. Ainsi en fut-il pour l’année 1589. Heureusement le roi Henri IV accueillait leurs réclamations avec bienveillance et s’efforçait de les soulager. Le 23 septembre 1591, il les dispensait d’acquitter le reste des tailles de l’année 1589. Mais les trésoriers de France ne lui obéirent pas aussitôt, et il fallut, le 3 avril 1594, l’intervention du Conseil. Dans la même séance et par le même arrêt, il fut décidé que les habitants ne paieraient plus les trois sols par feu, qu’ils devaient donner tous les mois, pour contribuer aux fortifications des villes de Pithiviers et de Corbeil. Ils étaient encore déchargés du tiers de la somme de 1500 écus, à laquelle ils avaient éte taxés pour les frais inhérents à une levée de

            pionniers314. Peu de temps après, le 5 juillet 1597, comme l’élection avait été privée de vingt-six paroisses, le Conseil

            
            

            312 Maisse (Seine-et-Oise), arrondissement d’Étampes, canton de Milly.

            313 P. just., n°XXXVI.

            314 P. just., n°XXXVII.

            d’État réduisit à 41, au lieu de 51 le nombre des pionniers qu’elle aurait à fournir. Il prit cette mesure, après avoir entendu l’avis du contrôleur général |210 de l’artillerie. L’élection d’Étampes ne devait pas seulement ces 41 hommes, y compris leur capitaine, à l"arrnée royale. Il lui fallait les solder315. Le recrutement de ces gens était confié aux élus, parce que ceux-ci percevaient également les deniers nécessaires à leur entretien

            
            

            Au plus fort des luttes entre Henri IV et le duc de Mayenne, les habitants de l’élection avaient été imposés à la somme annuelle de 326 écus onze sols, destinée a l’entretien de 72 hommes portant cuirasses, qui assistaient le receveur des taxes ou ses commis dans le recouvrement des impôts. Cette charge fut supprimée sur la demande des contribuables, le 18 avril 1594, « attendu, porte l’arrêt, que touttes les villes des environs sont à présent soubz l’obeissance de sa Majesté le Roy en son

            Conseil, attendu qu’il n’est plus besoin d’entretenir les dites cuirasses, et que la cause de la dite levée cesse »316.

            
            

            En effet, comme Henri IV avait abjuré le protestantisme et comme Paris s’était soumis, 1a France marchait peu à peu vers la pacificatior. L’édit de Folembray, de janvier 1596317, vint apaiser les souffrances du royaume. Henri IV et le duc de Mayenne se réconcilièrent définitivement. Ils avaient conclu un traité, dont plusieurs clauses demeurèrent secrètes. Ils avaient notamment créé un nouvel office d’élu à Étampes. Les autres officiers de l’élection, qui étaient peut-être en majorité des

            
            

            315 P. just., n°XLII.

            316 P. just., n°XXXVIII.

            317 Du Mont, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam et La Haye, 1728, t. V, p. 519 et 521, col. 2, n°CCXLIII, voir notamment

            art. XVII. — Folembray (Aisne), arrondissement de Laon, canton de Coucy-le-Château.

            huguenots, refusèrent d’abord de recevoir celui qui serait pourvu. Le 12 juin 1597, le Conseil voulut les obliger au paiement de neuf cents écus, en réparation du tort qu’ils causaient ainsi au duc de Mayenne. Il faut se rappeler que les charges étaient vénales : en établir une nouvelle, c’était peut- être combler un vide dans le Trésor… Le Conseil agissait à la requête du duc. Mais les élus protestèrent à ce moment de leur obéissance au roi. Le 23 janvier 1598, un arrêt ordonna la

            cessation des poursuites entreprises contre eux318. Et de cette

            rnanière Étampes eut six élus, à partir de 1598, comme nous l’avons dit plus haut.

            
            

            En somme, de lourdes charges pesèrent sur l’élection d’Étampes, |211 parce qu’on n’avait pas égard à son peu d’étendue et parce que les guerres religieuses avaient désolé le pays. Cependant le fardeau des aides et des tailles s’augmentait de celui de la gabelle.

            
            

            318 P. just., n°XLIII.

            
            

      2. — Le grenier à sel d’Étampes.

         
         

         Origine. — La gabelle du sel apparaît véritablement en France à l’aurore de la guerre de Cent Ans319. C’est le roi Philippe VI, qui, le 20 mars 1343, institua les greniers à sel320. Ils n’existèrent à titre définitif qu’à partir de janvier 1383321. Celui d’Étampes remonte-t-il à 1343 ? Nous ne saurions le dire. Mais Charles VII le mentionne déjà dans des lettres du 30 novembre 1437322. Dans notre ignorance actuelle nous proposons donc comme terminus a quo 1343, comme terminus ad quem 1437.

         
         

         Aire géographique. — Le ressort du grenier à sel d’Étampes ne se confondait ni avec l’élection, ni avec le bailliage. Il débordait l’une et l’autre. Il est particulièrement malaisé de le circonscrire avec précision. Ses limites étaient d’ailleurs flottantes ; elles comprirent, jusque vers 1596, la ville de Pithiviers ou de Pluviers. Puis une Chambre à sel, distincte et indépendante du grenier d’Étampes, fut créée à Pluviers, en cette extrême fin du seizième siècle323. C’est pourquoi le P. Fleureau prend soin d’indiquer qu’en direction de Pithiviers la

         
         

         319 Viollet, Inst. politiques, t. III, p. 491.

         320 Ord., t. II, p. 178-180.

         321 Ord. t. VII, p. 750. — Cf. Encycl. méthodique finances, t. II, p. 303.

         322 Arch. Loiret, A 1236, fol. 230 (mention). — Cf. première partie, ch. 2,

         Les officiers du bailliage, p. 103.

         323 P. just., n°XLI.

         gabelle d’Étampes se prolongeait jusqu’à Bondaroy324. C’est un petit village très voisin de Pithiviers. Nous savons d’autre part qu’en 1723, cette ville devint le centre d’un grenier à sel. Alors furent démembrées du ressort d’Étampes les paroisses d’Intville325, Audeville326, Bondaroy, Césarville, Coudray327,

         |212 Dossainville328, Engenville329, Estouy330, Golainville331, Manchecourt332, Marsainvilliers333, Montville334, Orveau335,

         Ramoulu336, Thignonville337. Il est raisonnable de penser qu’au seizième siècle elles participaient à la gabelle d’Étampes. Ainsi

         en était-il, à ce qu’il semble, au temps du P. Fleureau, car cet historien dit que, du côté de Nemours, l’aire du grenier d’Étampes enfermait Coudray338. Il y a donc de fortes présomptions en faveur de notre assertion.

         
         

         Au nord, du côté du grenier à sel de Paris, la gabelle d’Étampes s’avançait jusqu’à la fontaine qui se trouvait au

         
         

         324 Fleureau, p. 75. — Bondaroy (Loiret), arrondissement et canton de Pithiviers.

         325 Intville-la-Guétard (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton de Malesherhes.

         326 Audeville, id.

         327 Coudray, id.

         328 Dossainville, id.

         329 Engenville, id.

         330 Estouy (Loiret), arrondissement et canton de Pithiviers.

         331 Golainville, commune d’Orveau, V. infra, note sur cttte commune.

         332 Manchecourt (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton de Malesherbes.

         333 Marsainvilliers, id.

         334 Montville, commune d’Engenville, V. supra n. 8.

         335 Orveau (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton de Malesherbes.

         336 Ramoulu, id.

         337 Thignonville (Loiret), arrondissement de Pithiviers, canton de Malesherbes. — Arch. Loiret, A 1236, fol. 266 v°.

         338 Page 73.

         milieu du bourg de Linas339, près Montlhéry340. Du côté du grenier à sel de Chartres, à l’ouest, elle atteignait Gommerville341. Du côté du grenier à sel de Nemours, au sud- est, elle allait jusqu’à Gironville-sous-Buno342. La Juine devait séparer les greniers à sel d’Étampes et de Melun. La Ferté- Aleps appartenait à ce dernier. La ville de Dourdan achetait son sel à Étampes, Malesherbes se servait peut-être à Nemours. La limite sud, du côté du grenier à sel d’Orléans, correspondait sans doute approximativement à celle de l’élection.

         
         

         Du côté du grenier à sel de Montfort-l’Amaury, au nord-ouest, les villages de Rochefort-en-Yveline et de Saint-Arnoul343 furent pendant quelque temps litigieux. Un procès à la Cour des Aides |213 dura trois ans, de 1533 à 1536, sur la question de savoir s’ils ressortissaient pour la gabelle à Montfort-l’Amaury ou à Étampes. À vrai dire, les habitants de Rochefort et de Saint-Arnoult avaient toujours pris leur sel à Étampes. Mais, à partir de 1528, quelques-uns d’entre eux s’avisèrent de se rendre à Montfort-l’Amaury. Les officiers du grenier d’Étampes

         leur infligèrent des amendes. Elles ne produisirent pas l’effet désiré. Car en 1532, tout Rochefort et tout Saint-Arnoult avaient déserté la gabelle d’Étampes. Pourquoi ? D’abord à Montfort-l’Amaury, le sel valait 3 ou 4 sols par minot de moins qu’à Étampes344. Puis ils étaient contraints à ce changement

         
         

         339 Linas (Seine-et-Oise), arrondissement de Corbeil, canton d’Arpajon.

         — De même Montlhéry.

         340 Montlhéry, id.

         341 Gommerville (Eure-et-Loir), arrondissement de Chartres, canton de Janville.

         342 Gironville (Seine-et-Oise), arrondissement d’Étampes, canton de Milly.

         343 Rochefort-en-Yvelines et Saint-Arnoult (Seine-et-Oise),

         arrondissement de Rambouillet, canton de Dourdan.

         344 Arch. d’Étampes, sans n° ni cote. — Pièces diverses du procès.

         dans leurs habitudes par André de Foix, seigneur d’Esparros345, auquel Louis XII avait octroyé les revenus du grenier à sel de Montfort-l’Amaury. Il en jouissait depuis une vingtaine d’années en 1532346. La régente Louise de Savoie lui avait même confirmé ce don, le 26 mai 1525347. De là naquit le procès entre Jean le Roux, grenetier et maire d’Étampes, d’une part, et le seigneur d’Esparros, d’autre part, qui s’efforçait d’augmenter ses recettes et se faisait fort de la faveur royale.

         
         

         C’est à peu près à égale distance d’Étampes et de Montfort que se trouvent les villages. Pour ces bourgades, défendeurs et demandeurs s’appliquaient à établir les uns le plus proche voisinage de Montfort et les autres la proximité plus réelle d’Étampes. Chacune des parties en cause avait procédé à des arpentages qui lui donnaient raison. Mais les localités relevaient du bailliage de Montfort. Quant à leurs habitants, ils avaient fait déclarer par procureur que ce débat les laissait assez indifférents et qu’ils se soumettraient à la décision de la Cour des Aides.

         
         

         Au contraire, ceux d’Étampes et de Montfort étaient au plus haut point intéressés dans l’affaire. En allant chercher le sel à Étampes ou à Montfort, les gens de Saint-Arnoult et de Rochefort profitaient |214 de leur voyage pour apporter et écouler leurs produits. Surtout ils ne s’en retournaient pas chez eux sans avoir acheté les marchandises dont ils avaient besoin.

         
         

         345 Esparros (Hautes-Pyrénées), arrondissement de Bagnères de Bigorre, canton de La Barthe-de-Nesle. — Sur André de Foix, Cf. Actes de François Ier, table, IX, p. 48.

         346 Arch. d’Étampes, ib.

         347 Enreg. Ch. des Comptes, anc. mém. 2D, fol. 102, PP 119 p 621 (mention). — Bibl. nat., ms fr. 21405, p. 1293 (mention). — Bibl. nat., ms Clairambault, 782, p. 279 (mention). — Indiquée : Actes de François Ier, t. 5, p. 708, n°18342. — Don des revenus de Montfort pour dix ans au même personnage, indiqué : Actes François Ier, t. VII, p. 697, n°28415. Sans date.

         Tous les commerçants d’Étampes soutinrent donc Jean le Roux, leur maire, dans l’hôtel du Cheval Bardé où Robert Lotin, conseiller du roi en la Cour des Aides, les convoqua. Tous ceux de Montfort prirent parti pour leur comte usufruitier, André de Foix.

         
         

         Les témoignages des habitants de Montfort émanaient d’hôteliers, de vignerons, de tonneliers, de boulangers, de marchands drapiers, de meuniers, voire de chirurgiens, qui avaient intérêt à augmenter leur clientèle. Parmi eux, se trouvaient aussi l’élu de Montfort, Philippe Petit, et le prévôt, Pierre Trousson. Ceux-ci non plus, d’après les demandeurs, n’étaient pas exempts de corruption. D’abord ils étaient les subordonnés d’André de Foix et voulaient gagner ses bonnes grâces. Puis les contribuables étaient gens processifs, cherchaient à se concilier la justice et ils donnaient des pots-de- vin. On voit bien par là dans quel sens la royauté avait agi sagement en n’assignant pas aux bailliages et aux prévôtés les mêmes limites qu’aux circonscriptions financières.

         
         

         De part et d’autre on accumulait les arguments et les répliques. Le plaidoyer des habitants d’Étampes fut rédigé par Louis Lambert et Girard Garnier, tous les deux licenciés ès lois, avocats et conseillers du bailliage. Il était conçu en termes fort élégants et habiles. Il commençait par rappeler que la ville d’Étampes était une « grand » ville, « close d’un beau et fort chastel », peuplée d’un grand nombre de bons et riches marchands, assise dans le meilleur passage de France et de la Beauce, sur la grande route de Paris à Orléans et sur la Juine, rivière navigable. Il vantait l’abondance des produits qui s’y achetaient et s’y vendaient. En comparaison qu’était Montfort ? Un gros village sans remparts. Tout autour de la localité, il y avait des bois mal fréquentés, des buissons, de mauvais sentiers, boueux et marécageux. Le chemin d’Étampes à Rochefort était

         au contraire sûr, découvert, asséché. Il traversait La Forêt-le- Roi, les Granges-le-Roi348, Dourdan ; il offrait toutes les commodités. On y trouvait des charrons, des voituriers qui pourraient |215 charger le sel des revendeurs ou regrattiers. Il était bordé d’auberges, où hommes et chevaux se reposeraient au besoin349.

         
         

         Ces raisons eussent peut-être assez peu influé sur le jugement de la Cour des Aides, si le comte d’Étampes, Jean de Brosse, l’époux d’Anne de Pisseleu, n’avait pris en main la cause des Étampois, vers 1535. Le résultat ne tarda pas à apparaître. Une sentence de la Cour, en date du 31 janvier 1536, interdisait aux habitants de Rochefort et de Saint-Arnoult d’aller faire

         provision de sel ailleurs qu’à Étampes350.

         
         

         Ainsi, en direction de Montfort-l’Amaury, ces deux villages formèrent la limite du grenier à sel d’Étampes et ne s’en détachèrent plus. Ils appartenaient cependant au comté et au bailliage de Montfort. En résumé l’aire géographique de la gabelle étampoise comprenait des localités fort importantes, aujourd’hui chefs-lieux de canton, comme Chastres-sous- Montlhéry351, Dourdan, Méréville et même Pithiviers jusqu’en 1596. Elle pouvait donc avoir 1600 kilomètres carrés.

         
         

         Officiers du grenier à sel. — Quels étaient, dans cette étendue territoriale, les officiers préposés à la perception de la gabelle ?

         
         

         Dans la première moitiè du seizième siècle, il y avait un seul

         
         

         348 La Forêt-le-Roi et Les Granges-le-Roi (Seine-et-Oise), par Rambouillet, canton de Dourdan.

         349 Arch. municip. d’Étampes.

         350 P. just., n°XXIV.

         351 Aujourd’hui Arpajon (Seine-et-Oise, arrondissement de Corbeil).

         grenetier, dont nous savons déjà qu’il cumulait parfois ses fonctions avec des charges municipales. Il était assisté d’un contrôleur, qui, vers 1520, était Jean Danquarre. Ce contrôleur observait-il la résidence à Étampes ? On est tenté de croire que non : de 1525 à 1528, on trouve son commis, Etienne David, qui le remplaçait habituellement352.

         
         

         En 1556, il y avait à Étampes deux grenetiers. Le premier était Jean le Roux qui occupait sa charge depuis vingt-deux ans déjà : elle était donc stable. Le second était Jean Hamonis. Un procureur du roi était commun à l’élection et au grenier à sel. Maître Guillaume David exerçait le contrôle353. Il avait dû succéder à Jean Danquarre. Nous savons par ailleurs que 1es gages ordinaires de |216 chaque contrôleur de grenier à sel s’élevaient à 60 livres tournois par an354. À coté de cet officier, il y avait encore, en 1556, un mesureur, Jacques de Lambon. Enfin le greffier, dont la charge n’avait jamais cessé d’exister, se nommait alors Jacques le Roux : peut-être était-il le fils du grenetier.

         
         

         Il semble bien que les offices de grenetiers et de contrôleurs aient été dévolus par le roi à des gradués en droit. Quant au procureur du roi, il était indispensable qu’il fût au moins licencié.

         
         

         Fourniture du grenier à sel. — Le soin de fournir le grenier d’Étampes ne regardait pas ces officiers. Le roi l’avait d’abord

         
         

         352 Arch. d’Étampes. Extraits de comptes du grenier à sel.

         353 Procès-verbal de la coutume d’Étampes, dans Bourdot de Richebourg,

         Nouv. Coutumier de France, t. III, p. 111.

         354 Mention expresse dans un arrêt du Grand Conseil. Lettres du 13 février 1537 (n. st.) : Arch. nat., V51051. — Cf. Actes François Ier, VI, p. 447, n°21204.

         confié à la ville d’Étampes ou plus exactement à cette personne morale que constituaient les « manans et habitans » d’Étampes et que représentait la municipalité. C’est elle qui affermait à des marchands cette fourniture ; et le prix de la ferme lui revenait à titre d’octroi, pour servir à restaurer, à relever de ses ruines Étampes où les désordres de la guerre de Cent Ans avaient laissé des traces profondes. D’ordinaire la ferme était consentie pour plus de quatre ans, souvent pour six. Un bail passé par les habitants et un certain Pierre du Val, le 23 décembre 1486, était reconnu valable par la Cour des Aides, le 6 novembre 1490, quoique dans l’intervalle Pierre du Val se fût associé à Gillette Hennequin, veuve d’un bourgeois de Paris. Sa durée dépassait

         donc quatre années355. Peu après, Charles VIII décidait à Lyon, au même mois de novembre 1490356 que tous les marchands,

         quels qu’ils fussent, autorisés par les généraux des finances et sous leurs ordres, pourraient approvisionner en sel les greniers du royaume. L’ordonnance blâmait les monopoles des villes ou des particuliers et les révoquait. Les habitants d’Étampes adressèrent alors une supplique au roi, dans laquelle ils le sollicitaient de considérer leurs pressantes nécessités, l’état de souffrance de leur ville et demandaient le maintien de leur octroi. Charles VIII le leur renouvela pour dix ans, le 27 février

         l491. Les lettres furent données à Amboise357. Le général des

         finances d’Outre-Seine |217 était alors, depuis octobre 1483, Michel Gaillard, qui signa, le 20 novembre 1491, les attaches jointes aux patentes royales358.

         
         

         Avant l’expiration du délai de dix ans, Louis XII retira

         
         

         355 P. just., n°VII.

         356 Ord. t. XX, p. 255. — Mention : P. just., n°VIII.

         357 P. just., n°VIII.

         358 P. just., n°VIII. — Cf. sur Michel Gaillard, une note très détaillée, dans Correspondance de Louis XI, t. IX, p. 124.

         définitivement aux villes du royaume leur droit de fournir les greniers à sel359. Cela n’allait pas toutefois sans une compensation. Le 28 décemhre 1500360, le roi ordonnait aux villes de la généralité d’Outre-Seine de prendre quatre livres tournois par muid de sel, à la vente. Les cités épiscopales auraient seules droit à cent sols ou cinq livres.

         
         

         Le marchand fournisseur du grenier à sel était en conséquence tenu de remettre au receveur des deniers communs d’Étampes le produit des quatre livres par muid, spécialement perçues pour la ville. Sur chaque muid de sel, il avait, quant à lui, à cause de ce droit de ville, un bénéfice de 18 sols 4 deniers. C’est là ce qui résulte d’un compte de Jacques Boucher, marchand fournisseur, bourgeois de Paris, qui refusa pourtant en 1503 de s’acquitter envers la ville d’Étampes361.

         
         

         Il avait acheté à Rouen, en octobre 1500, la quantité de 580 poises 10 mines un minot de sel mesure de Paris ou de 252 muids huit setiers trois minots mesure d’Étampes. Nous rappelons que le muid mesure de Paris valait environ pour le sel 25 hectolitres de nos jours. La mine était la moitié d’un setier et le minot la moitié d’une mine. Mais le muid d’Étampes ne correspondait pas au muid de Paris ; il était plus grand d’un setier une mine et contenait 13 setiers une mine ou 54 minots au lieu de 48. On aurait pu supposer que, dans 1a généralité d’Outre-Seine, on usait uniformément, pour mesurer le se1, du muid de Paris. Car, dans ses mandements, Michel Gaillard

         
         

         359 Le 15 février 1566, Etienne Lavau, employé au « fournissement » des greniers de Paris et d’Étampes, est autorisé à porter des armes. Arch. nat., Y12, fol. 242.

         360 Mention dans p. just., n°XII.

         361 Mention, dans p. just., n°XII.

         désignait le muid sans autre précision362. Mais ce raisonnement serait fallacieux. Le compte rédigé par Jacques Boucher, le 20 avril 1501, et destiné au général des finances, employait le muid d’Étampes, contrairement à la vraisemblance, et cela parce que le sel était mesuré dans le grenier d’Étampes. Si Jacques Boucher avait voulu signifier le muid de Paris, il aurait dû dénombrer |218 290 muids et non 252, car deux poises équivalaient à un muid parisien.

         
         

         Cette quantité considérable de sel — près de 253 muids avait

         — coûté, prise à Rouen, au sortir des salines, 2241 livres 14 sols un denier tournois. À son arrivée dans la ville d’Étampes, après avoir suivi la Seine jusqu’à Corbeil, après un arrêt à Paris, et après le transport par voie de terre de Corbeil à Étampes, elle valait déjà 5306 livres cinq sols neuf deniers tournois. Le fournisseur devait, en passant à Paris, payer comptant dix sols tournois par poise363, ou vingt par muid364, que le roi avait octroyés à la ville pour la construction d’un pont. Ce droit de

         pontage éleva de 290 livres 7 sols 6 deniers tournois la somme déjà fort lourde et sans doute exagérée à dessein par le fournisseur. Il convenait encore d’ajouter 1009 livres 18 sols 4 deniers tournois pour la compensation accordée à la ville d’Étampes. De sorte que le marchand prétendait dépenser au total 6600 livres 11 sols 7 deniers tournois. Le muid de sel lui revenait à 26 livres 4 sols tournois, c’est-à-dire à trois fois le prix d’achat. Faut-il mettre en doute la sincérité de ce compte et incriminer la bonne foi de Jacques Boucher ? Le marchand se contentait-il du bénéfice que lui permettait officiellement le général des finances ? Il est difficile de répondre à ces questions, mais elles se posent.

         
         

         362 P. just., n°XI.

         363 P. just., n°XII.

         364 P. just., n°XI.

         Vente du sel. — Il importe de remarquer qu’aucun négociant, au moins à partir de l’année 1500, n’eut à Étampes le monopole de la fourniture. La concurrence restait admise. Le seul principe, que les ordonnances avaient tenu à préserver et qui demeurait essentiel, dans les pays de Languedoïl, était celui-ci : tout marchand devait déposer le sel dans un grenier royal. Là il était mesuré par le grenetier dans la première moitié du seizième siècle, par le mesureur dans la suite, sous les yeux du contrôleur. Le grenetier délivrait au fournisseur un reçu, que l’on appelait : le rang du papier. S’il y avait encore du sel restant au grenier royal, il le vendait d’abord, parce qu’il était sec, égoutté, propre à la consommation. En d’autres termes, le sel le plus anciennement apporté était débité le premier.

         
         

         En fait les officiers du grenier d’Étampes n’avaient pas toujours |219 obéi à cette règle. Cela s’explique assez bien. Le marchand conservait la propriété du sel, qui était écoulé en son nom. Il avait par suite intérêt à rentrer dans ses frais le plus tôt possible et au besoin il offrait dans ce but quelque argent au

         grenetier et au contrôleur. Ces agents financiers ne se montraient insensibles ni aux deniers, ni aux cadeaux. Ils distribuaient donc le sel récemment déposé, fût-il humide, malsain, à peine comestible. Les plaintes des contribuables affluaient à ce sujet par devers les généraux des finances. Ainsi, le 29 janvier 1489, les habitants d’Étampes exposaient leur détresse. Il y avait trois ans, Gillette Hennequin et Pierre du Val avaient approvisionné le grenier d’Étampes, et il n’était pas encore vide. Pourtant, depuis une huitaine de jours, Nicolas Potier l’avait de nouveau rempli de sel : « Et, dit la supplique, se sont efforcez les grenetier et contrerolleur de vendre icelluy sel, dont les dictz supplians ont appellé, parce que le dit sel n’est paré ne couloré, mais est tout eaue et sans ce qu’il soit bon à user à corps humain, et duquel l’on ne sauroit saller aucunes chars, mais en pourraient devenir infectes et corrompues, et

         plusieurs autres inconvéniens s’en porroient ensuivre. »365 Un an après, c’est-à-dire beaucoup trop tard, les généraux des finances, qui avaient procédé à une minutieuse enquête, mandèrent au grenetier d’Étampes de vendre en premier lieu le sel asséché, ensuite de liquider les 69 muids de mauvaise qualité — c’était le sel de Nicolas Potier — au prix inférieur de 36 livres tournois chaque muid366. De nombreuses ordonnances

         royales avaient lutté en vain, depuis fort longtemps, contre de semblables abus. Celle du 11 novembre 1508, dans son article 54, s’exprimait en ces termes : « Pour ce que ordinairement les marchans descendent sel sur sel, au moyen de quoy, quant vient à la vente, celluy qui a esté le premier descendu est le derrenier vendu, et celluy qui a esté le derrenier descendu, quand on le vent, n’est encores sec ni bon a user, qui est contre les ordonnances anciennes, nous defendons à nosdits grenetiers et contrerolleurs que doresnavant ilz ne permectent ausdits marchans à descendre en grenier sel sur sel qui aura esté en grenier trois mois, mais facent mectre les dictes descentes séparément et à part, et ne soit vendu qu’il ne soit sec et

         utile… »367. Le mot descente |220 est juste, car ce que l’on entendait par un grenier était le plus souvent une cave ou un cellier368.

         
         

         Les détails que nous donnons, et qui peuvent sembler mesquins, ont l’avantage de définir l’expression vendre à tour et à rang de papier. Elle signifiait : vendre chaque quantité de sel en son temps, après celle qui l’avait immédiatement

         
         

         365 P. just., n°VI.

         366 P. just., ibid.

         367 Publ. Jacqueton, Documents sur l’adm. financière, p. 142, d’après Bibl. Nat., ms fr. 5293, fol. 1 et sqq. — Publ. Fontanon, II, 957 ; Ord. XXI,

         385.

         368 Ord. citée supra, art. 53, apud Jacqueton, ib., p. 141-2.

         précédée dans le grenier.

         
         

         Tout chef de famille devait acheter pour l’année une quantité fixe de sel ; c’était le sel du devoir. En 1490, les habitants du ressort d’Étampes consommèrent 125 muids 2 setiers de sel, en 1491, cent douze muids, en 1492, 126 muids deux setiers369. En 1534, le chiffre s’élevait à 147 muids deux setiers un minot370. Les gens de Saint-Arnoult et de Rochefort usaient annuellement de six muids environ, vers 1525371. La supposition la plus vraisemblable semble être que chaque foyer était imposé à peu près à un minot. Car, dans cette hypothèse, les deux villages de Saint-Arnoult et de Rochefort auraient été peuplés de quelque 300 feux.

         
         

         Le coût du muid de sel équivalait à la somme constituée par le droit du marchand, le droit de gabelle et diverses crues, qui étaient à la gabelle ce que le taillon était à la taille et représentaient pour le contribuable des surcharges. Le 28 avril 1501, Michel Gaillard, dans une lettre de prix, mandait au grenetier et au contrôleur d’Étampes d’écouler les 252 muids fournis par Jacques Boucher au prix de 31 livres tournois chaque muid pour le droit du marchand372. Jacques Boucher réalisait un bénéfice licite et officiel de près de cinq livres tournois par muid373.

         L’année financière locale partait du 1er octobre pour finir au 30 septembre. Le grenetier était chargé de rédiger un compte, que le contrôleur signait, et, une fois clos, ce compte était rendu

         
         

         369 P. just., n°IX.

         370 Bibl. nat., ms fr. 15632, n°653. — Actes François Ier, p. 52, n°7705.

         371 Arch. municip. d’Étampes, Extraits de comptes du grenier à sel.

         372 P. just., n°XI.

         373 Arch. d’Étampes, Extraits du grenier à sel.

         à la Chambre. Il exprimait les chiffres des recettes, en les totalisant village par village, et ceux des dépenses374. Aux termes des ordonnances de 1541 |221 et de 1551, il aurait dû parvenir à la Chambre, au plus tard deux mois après la fin de l’année375.

         
         

         Les revenus du grenier à sel et leur emploi. — En quoi consistaient les recettes et les dépenses insérées dans le compte du grenetier d’Étampes ? Il est aisé de les reconstituer.

         
         

         Certains revenus étaient centralisés par le receveur de la généralité, qui les employait suivant les indications du général des finances, du Trésorier de l’Epargne après 1522, du trésorier général des finances après l’édit de 1551.

         
         

         Quels étaient ces revenus ?

         
         

         C’était d’abord le droit de gabelle, qui s’élevait à trente sols par muid et demeurait à la disposition du roi. À ce droit s’ajoutaient la crue de 100 sols tournois, affectée aux gages des officiers du Parlement, puis celle de 40 sols tournois, réservée aux émoluments des présidents, généraux et conseillers de la Cour des Aides376. Mais il est piquant de constater que, dans le ressort d’Étampes, ces suppléments à la gabelle étaient détournés de leur emploi par le roi lui-même. Le 17 janvier 1533, François Ier mandait à son trésorier de l’Epargne d’acquitter 922 livres 7 deniers obole tournois provenant des

         crues en question, pour récompenser de ses services Jean de la Barre, comte d’Étampes, gouverneur, prévôt et « bailli » de

         
         

         374 Pour la division des dépenses en chapitres, cf. Vestige des Finances, éd. Jacqueton, ib., p. 231-235.

         375 1541, art. 39 et 1551 — Cf. Guénoys, Conf. des Ord., p. 198a et 204b.

         376 Vestige des Finances, apud Jacqueton, ib., p. 227.

         Paris. Antoine Juge, commis à la recette générale d’Outre- Seine, délivra cette somme à Jean de la Barre377. Le 15 avril 1535, 1098 livres 2 sols 8 deniers tournois revenaient de la même façon au comte et à la comtesse de Penthièvre, c’est-à- dire à la favorite de François Ier et à son époux. C’était là le rapport total des deux crues pour l’année 1534378.

         
         

         D’autres revenus étaient distribués par les mains du grenetier et du contrôleur, suivant les mandements des généraux des finances qui, seuls, avaient le pouvoir d’ordonnancer les dépenses. Quels étaient-ils ? Les plus importants étaient les octrois royaux aux villes |222 d’Étampes et de Paris. Parmi ces octrois, les uns, quoique temporaires, étaient constamment renouvelés et finissaient par devenir habituels, ordinaires ; les

         autres gardaient un caractère exceptionnel et répondaient aux nécessités des périodes critiques.

         
         

         Nous laissons de côté, comme hors de la question, les quatre livres par muid qu’avait accordées Louis XII pour le droit de ville. Leur produit était en effet reçu par les mains des fournisseurs. Au surplus, le 5 juin 1524, au Plessis-lès-Tours379, François Ier réduisait à quarante sols ou deux livres le don de Louis XII, en le renouvelant pour huit ans380. Cinq jours après, le 11 juin 1524, Philibert Babou381, Trésorier de l’Epargne, consentait l’entérinement des lettres de François Ier382. Il

         
         

         377 Bibl. nat., ms fr. 15628, n°397 (mention). — Actes François Ier, II, p. 294, n°5275.

         378 Bibl. nat., ms fr. 15632, n°653 (mention). — Actes François Ier, III, p. 52, n°7.705

         379 Plessis-lès-Tours (Indre-et-Loire), arrondissement et canton de Tours.

         380 P. just., n°XXI.

         381 Avant de devenit trésorier de l’Epargne, en 1522 Philibert Babou était en 1520 trésorier dans la charge de Languedoïl. Cf. Jacqueton, ib., p. 289.

         382 P. just., n°XXII.

         n’apparaît nullement que cet octroi ait été continué après l’expiration du délai.

         
         

         Mais tout autre se révèle le sort d’un octroi de vingt deniers par minot, dont le produit était livré à l’échevinage d’Étampes par le grenetier et le contrôleur. Il remonte au 12 juin 1456. Les habitants d’Étampes s’étaient adressés à Charles VII en lui exposant les conséquences de la guerre ; leur ville, depuis longtemps presque inhabitée, se repeuplait avec lenteur ; les chaussées étaient hors d’usage ; les pavés jonchaient les rues pêle-mêle. Le roi, ému de tant de désordres, manda aux généraux des finances de consentir à la ville pour cinq ans vingt

         deniers par minot. La municipalité rendait compte de leur emploi par devant les officiers ordinaires383.

         
         

         Plus tard Louis XII, mû par le souci de ne pas grever inutilement les populations, ordonna une enquête sur l’opportunité qu’il y avait à continuer cet octroi. Le prévôt d’Étampes, Girault de Saint-Avy, en novembre 1506, invita les notables des paroisses à donner leur avis. Ceux de Sermaises- en-Beauce et de Saclas émirent par devant notaire une opinion favorable au renouvellement384. Ceux des autres villages pensèrent vraisemblablement de la même façon. Les résultats

         |223 de l’enquête furent concordants et nets. L’œuvre de la réfection d’Étampes semblait d’utilité publique.

         
         

         Aussi, pendant tout le seizième siècle, l’octroi de vingt deniers par minot demeura-t-il en vigueur. Le fait est établi par des prorogations royales du 13 octobre 1511, du 12 mars 1516,

         du 9 juin 1523, du 4 février 1532, du 9 octobre 1537, du 10

         octobre 1538, du 5 août 1552, du 27 mai 1556, du 9 janvier

         
         

         383 P. just., nos 1 et 2.

         384 P. just., nos XIII et XIV.

         1558, du 31 janvier 1560, du 16 mai 1563, du 29 mai 1566, du

         15 novembre 1568, du 21 mai 1573, du 26 septembre 1588, du

         1er août 1594385.

         
         

         Combien cet octroi rapportait-il annuellement à la ville d’Étampes ? En 1561, 210 muids de sel furent écoulés ; et il donna un revenu de 900 livres386. Mais durant les luttes civiles, les difficultés de la perception devinrent infinies. Les voyages à Étampes étaient sans doute périlleux ; de plus les garnisons et

         les troupes de passage exigeaient leur part et ne payaient, comme c’est naturel, ni droit de gabelle, ni autres taxes. Pendant le quartier387 d’octobre 1572, la vente descendit à 23 muids; pendant celui de janvier 1575, à 12 muids ; pendant ceux d’avril et de juillet réunis, encore en 1575, elle tomba à 7 muids 7 setiers388. Alors le produit de l’octroi se trouva considérablement diminué.

         
         

         Cependant l’octroi de vingt deniers ne fut pas le seul. Le 5 mars 1560, des lettres royaux autorisaient les habitants d’Étampes à lever douze deniers sur chaque minot de sel, pour employer le produit à paver le grand chemin d’Étampes à Artenay389. Cette taxe avait d’abord été perçue dans le même but, au grenier d’Étampes, par les habitants d’Orléans, qui négligèrent de réparer la route du côté d’Étampes. Les contribuables assujettis à la gabelle d’Étampes avaient donc

         
         

         385 Originaux aux Arch. d’Étampes, sans numéros ni cotes.

         386 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Annales du Gâtinais, 1909, p. 43.

         387 Le sel était mis en vente quatre fois par an, au début de chaque trimestre.

         388 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 53.

         389 Id., éd. Forteau, ib., p. 42. — Le chemin d’Étampes à Artenay passait par Angerville et Toury. C’est la route nationale actuelle, n°20. Un autre

         chemin allait à Orléans, par Autruy et Saclas. C’était l’ancien. — Artenay (Loiret), arrondissement d’Orléans, chef-lieu de canton.

         payé le subside, sans en recevoir aucun profit.

         
         

         Peu après, en 1562, les généraux des finances imposèrent un prélèvement de 300 livres sur les deniers communs. Étampes devait |224 fournir sa part d’une somme de 21.000 livres, que le roi avait ordonné de lever sur les octrois des villes de la généralité de Paris, pour servir à fortifier Metz, Calais et les frontières. En fait Étampes obtint une réduction de 150 livres. On considéra qu’elle venait de dépenser 18.000 livres pour assurer la solidité de ses propres remparts390. Le 23 juillet 1562, Charles IX lui accorda même un supplément de trois sols par minot de sel. La Chambre des Comptes lui permit d’en jouir jusqu’à concurrence de 11500 livres, pendant six ans, ou un temps moins long si la somme était perçue avant la fin du délai. Mais la Cour des Aides, le 10 juin 1563, refusa l’entérinement des lettres royaux. Sur une jussion de Charles IX, du 8 juillet, elle décida pourtant de les enregistrer en restreignant à un an leur validité, le 18 août. De là une seconde jussion de Charles

         IX, le 29 août 1564. L’octroi nouveau rencontrait l’opposition obstinée du prévôt des marchands et des échevins de Paris. Le roi, ayant emprunté à la ville, leur avait assigné des rentes sur le grenier d’Étampes. Ils redoutaient que le subside accablant de trois sols par minot ne leur causât du tort. De plus le marchand fournisseur avait pris à ferme le droit de gabelle. Car, en ce déclin du seizième siècle, les officiers du grenier à sel désertaient de plus en plus leur ancien rôle de percepteurs directs. L’adjudicataire craignait que la taxe de supplément n’entraînât une diminution du droit de gabelle. Mais le roi, le 16 juin 1563, l’avait déchargé de son bail. Le 20 septembre 1564 seulement, la Cour des Aides entérina l’octroi et le reconnut pleinement, dans sa forme et teneur. Ce fut le receveur des

         
         

         390 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 45.

         deniers communs d’Étampes qui se chargea de le percevoir. La Chambre des Comptes lui reprochera d’avoir commencé sa recette avant l’arrêt d’enregistrement de la Cour des Aides391.

         
         

         Il fut donc un temps, vers 1564, où la ville d’Étampes eut sur la vente du sel 20, 12 et 36 deniers, au total 68 deniers par minot. Mais l’octroi de 12 deniers ne resta pas longtemps en vigueur. Quant à celui de 3 sols par minot, il était renouvelé pour la seconde fois, le 21 octobre 1573, à Villers-Cotterets, par Charles IX, pour 6 ans392. Il fallait rembourser les particuliers, dont on avait enlevé |225 les biens meubles et les céréales pour fournir aux besoins des armées, lors des réquisitions de 1567.

         — La taxe de 3 sols par minot était encore perçue en 1594 ; et cette année-là, le 5 mai, elle fut maintenue par un arrêt du Conseil. Elle existait aussi dans les greniers de Melun, de Lagny393, de Brie-Comte-Robert394, de Montfort-l’Amaury, de Pontoise, de Mantes et de La Roche-Guyon395. À Paris elle était double396. Ces détails ont leur importance. Ils éclairent d’un jour spécial le fardeau écrasant qu’imposait aux contribuables la fatalité des luttes religieuses.

         
         

         Le droit de gabelle d’Étampes avait subi une augmentation de quatre deniers par minot ; et maître Séraphin le Ragois, grenetier, devait acquitter pour cette nouvelle surcharge la

         
         

         391 Plisson, éd. Forteau, ib., p. 46-47.

         392 P. just., n°XXXV.

         393 Lagny (Seine-et-Marne), arrondissement de Meaux, chef-lieu de canton.

         394 Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), arrondissement de Melun, chef-

         lieu de canton.

         395 La Roche-Guyon (Seine-et-Oise), arrondissement de Mantes, canton de Magny-en-Vexin.

         396 Bibl. nat., ms fr. 18159, fol. 126 v°. — N. Valois, Arrêts du Conseil sous Henri IV, I, n°731.

         somme de 256 écus. Il supplia le roi de réduire sa dette à cent écus, car une Chambre à sel venait d’être établie à Pluviers, les recettes du grenier diminuaient, et lui-même avait perdu sa fortune à la prise du château d’Auneau397. Le 3 mars 1597, le Conseil d’État tint compte de cette requête dans la mesure du possible et consentit une remise de quarante écus à Séraphin le Ragois398.

         
         

         397 Auneau (Eure-et-Loir), arrondissement de Chartres, chef-lieu de canton. — Victoire du duc de Guise sur les protestants en 1587.

         398 P. just., n°XLI.

         
         

      3. — Conclusions des précédentes analyses.

         
         

         1° Il résulte de cela que le pays d’Étampes était accablé des charges les plus écrasantes, alors même qu’il se trouvait en proie à la désolation, exposé aux pillages, foulé continuellement par les gens de guerre. En ce temps-là, les dépenses militaires absorbaient presque la totalité des recettes.

         
         

         2° La gabelle n’avait pas tant d’importance par elle-même que par les crues qui s’y ajoutaient. La taille se doublait par des subsides |226 de tous genres. Au sein même des recettes dites

         « extraordinaires », il existait toute une classe de recettes, exceptionnelles, parce que leurs noms et leurs objets variaient, mais qui allaient, sous des formes diverses, constituer un supplément de charges permanent.

         
         

         3° Ces additifs à l’impôt avaient des destinations précises, locales. Ainsi 1500 écus étaient affectés à une levée de pionniers, qui devait avoir lieu dans le pays même d’Étampes. Un octroi de douze deniers par minot de sel était consenti à la ville, pour paver la route d’Étampes à Artenay. De cette manière les contribuables avaient le sentiment de pourvoir à leur propre défense ou à leur utilité personnelle, sauf quand le roi disposait de leurs deniers pour les charmes d’une favorite.

         
         

         4° Mais, à leur grand détriment, la perception des impôts était de plus en plus affermée. D’où la fréquence des abus. Puis les officiers royaux eux-mêmes se laissaient corrompre, et on ne se

         faisait pas scrupule de liquider du sel dangereux pour la santé. Les ordonnances luttaient vainement contre ces pratiques.

         
         

         5° Nous croyons utile d’insister sur cette idée que, dans les pays de Languedoïl, le sel ne devenait pas la propriété de l’État. Il ne cessait point d’appartenir aux fournisseurs jusqu’à l’instant de son achat au détail. L’État avait seulement un droit de contrôle sur les marchands et fixait leurs bénéfices. D’ailleurs tout cela était l’affaire du général des finances.

         
         

         6° Les élus, les grenetiers et autres officiers locaux détenaient des charges de plus en plus honorifiques et ne résidaient même pas dans leur circonscription. C’est encore là un aspect de la centralisation croissante.

         
         

         7° Enfin il faut dire que, surtout à Étampes où des usufruitiers percevaient les revenus domaniaux, les finances ordinaires semblaient, dès le seizième siècle, un vestige du passé pour la royauté. Le seul droit de gabelle, sans même tenir compte des

         accessoires, était une source de profits aussi abondante que le domaine. |227

         
         

      4. — Les privilèges financiers de la lignée de Chalo-Saint-Mard.

Le peuple était plus lourdement imposé dans la région d’Étampes que dans bien d’autres provinces françaises. Telle est l’impression que nous avons recueillie en dernière analyse. Cela était naturel dans la patrie du pèlerin Eudes le Maire, où les privilégiés étaient plus nombreux qu’ailleurs et où le fardeau des contributions retombait entièrement sur la classe pauvre. Un avocat au Parlement de Paris, fort malveillant sans doute, déclarait dans une plaidoirie, le 9 mars 1507 : « De present il en y a nombre infiny qui se disent de la dicte lignée (de Chalo- Saint-Mard) et y sont receuz tous en baillant deux escus. » Noël

Valois cite ce texte et beaucoup d’autres399, pour démontrer les abus inhérents au fameux privilège. Il suffisait à tel négociant

en gros, à un marchand de fer de Paris, Jourdain Valton, par exemple, d’épouser une fille d’Étampes de la lignée, « facile à marier » selon le proverbe. Après cela il pouvait écouler tous ses produits sans payer aucune aide, aucun péage400. Les

399 Le texte cité se trouve à la Bibl. de la Ch. des députés, coll. Lenain, Reg. du Parlement, t. CLXXI, fol. 34 r°. — Cf. Noël Valois, Le privilège de Chalo-Saint-Mard, dans l’Annuaire-Bull. de la Soc. de l’Hist. de F., 1886,

t. XXIII, p. 186.

400 Bibl. nat., fr., n°5029. Recueil de Jourdain Valton, sauf les 11 premiers feuillets et un cahier entre les feuillets l2 et 13 du ms original écrit

entre 1499 et 1515. — Voir spécialement : fol. 78 r° et 79 r°, et fol. 38 à 41.

• Cf. N. Valois, Note complémentaire sur le privilège de Chalo-Saint-

  descendants d’Eudes le Maire étaient exempts de tous impôts, de tout droit. Ni le roi, ni ses vassaux ne pouvaient rien contre eux. À vrai dire François Ier avait décidé à Fontainebleau, le 19 janvier 1541, que les marchands issus de l’heureuse postérité ne bénéficieraient à l’avenir d’aucune franchise commerciale, sauf pour les denrées « de leur cru » ou destinées à leur usage personnel401. Mais des confirmations pures et simples de l’ancien |228 privilège avaient suivi, en juin 1550402, en mars 1560403, le 19 mai 1561404, le 26 juin 1571405 et en mars

  1575406. — Le 29 janvier 1578, le privilège fut examiné par le Conseil privé et il fut convenu que les hoirs Chalo

  acquitteraient le huitième et le vingtième dans la généralité des cas407. Puis le 27 août 1585, le Conseil se laissa fléchir et ce fut le retour au régime de 1541408. Enfin, le 24 mai 1596, Henri IV

  
  

  Mard, dans Bull. de la Soc. de l’Hist. de Fr., t. XXXIII, 1896, tirage à part,

  1. 4 et 5.

     401 Arch. nat., X1a8613, fol.257 r°. — Enreg. du Parlement, 8 février

     1541. — N. Valois, Le privilège etc…, ib., p. 203 : mention. — Publ. Fleureau, p. 84.

     402 Bibl. Ch. des députés, coll. Lenain, Reg. des Requêtes de l’Hôtel, fol. 55 r°. — N. Valois, ib., p. 203 : mention.

     403 Amboise, Arch. nat., X1a 8628, fol. 164 v°. Cf. N. Valois, ib., p. 206.

     404 Lettres de surannation de Charles IX, Arch. nat., X1a8628, fol. 165 v°.

• N. Valois, ib., p. 206.

405 Bibl. de la Ch. des députés, coll. Lenain, Reg. Requêtes de l’Hôtel, fol. 68 v°.

406 Ib., fol. 71 v°. — N. Valois, ib., p. 207.

407 Arch. nat., Reg. du Parlement, X1a 1658, fol. 190 r° ; X1a5079, fol. 338 v°. — N. Valois, ib., p. 208.

408 Arch. nat. Reg. du Parlement, X1 1696, fol. 263 r°. — Enreg. pour la premiére fois le 11 février 1586, pour la seconde fois le 9 décembre 1594, confirmées dans l’intervalle par Henri IV, en mai 1594 (Girard et Joly,

Offices de France, t. I, p. 674). — Citations empruntées à N. Valois, ib., p. 208.

entama une lutte sans merci contre les exemptions409. Il ordonna que les hoirs de Chalo paieraient toutes les aides et contribueraient aux tailles. Le Parlement et les Requêtes de l’Hôtel s’opposèrent à sa volonté. Un édit de janvier 1598 révoqua beaucoup de privilèges, parmi lesquels se trouvait la franchise « de ceulx qui se disent estre descenduz de la lignée de feu Eude le Maire, dit Chalo-Saint-Mas »410. En mars 1600,

les héritiers Chalo furent spécialement visés par Henri IV, qui obtint l’approbation du Parlement après seize mois de résistance, le 3 juillet 1602411. À partir de cette date, les abus ne furent pas supprimés ; mais théoriquement et en principe, il n’y eut plus de faveurs particulières pour la lignée de Chalo-Saint- Mard.

Le roi avait conquis de haute lutte le pouvoir absolu. Il avait gagné à sa cause ses ennemis de la veille, les catholiques ; il tenait sous sa main la féodalité ; il avait centralisé tous les organismes du pays, ne laissant subsister aucun État dans l’État ; il contrôlait les associations, les métiers, les églises, les monastères. Et pourtant la |229 richesse et l’ancienneté de tout un vaste groupement familial parvenaient encore à le tenir en échec. Les privilèges, comme ceux de Chalo-Saint-Mard, feront beaucoup pour aigrir le peuple contre la monarchie. |230-231

409 Arch. nat. Z1a533. — Enreg. Cour des Aides seulement. — N. Valois,

ib., p.

410 Arch. nat., Z1a235. — Fontanon, t. II, p. 877. — Valois, ib., p. 210.

411 N. Valois, ib., p. 212.

Conclusion.

À la veille du dix-septième siècle, tous les privilèges avaient encore leurs défenseurs au Parlement et aux Requêtes de l’Hôtel. Un trait caractéristique de l’histoire étampoise au seizième siècle est précisément la survivance des faveurs accordées par les Capétiens au douzième siècle. La franchise du quartier Saint-Gilles, qui ne répondait plus à une nécessité économique, subsistait. Le bailli d’Étampes la soutenait contre les fermiers des défauts et amendes. Le droit de foire de la léproserie Saint-Lazare d’Étampes existait encore, sous le contrôle des officiers royaux locaux. À Corbeil, ce même droit, que possédait la maladrerie, n’avait pas survécu jusqu’au quinzième siècle.

La région d’Étampes avait conservé, dans le domaine politique aussi bien que dans le domaine privé, tout ce qui la distinguait jadis, tout son particularisme. Nulle part cependant le souci centralisateur de la monarchie n’apparaissait avec autant de force et de clarté.

La monarchie « divisait pour régner ». Elle délimitait les pouvoirs jusque-là confus de ses officiers locaux. Dès 1514, le bailli et le prévôt d’Étampes se voyaient départir des rôles bien déterminés et bien distincts. La compétence prévôtale, loin de diminuer, n’avait fait que s’accroître. À Chartres, elle était

beaucoup moins étendue qu’à Étampes.

Les baillis d’Étampes n’exercèrent même plus les fonctions judiciaires et administratives. Sous François Ier, ils ne résidèrent jamais à Étampes.

Le conseil de bailliage avait un rôle d’intermédiaire entre le Pouvoir central et la municipalité étampoise. L’échevinage, de son côté, était devenu, malgré le contrôle rigoureux de la Chambre des Comptes, un soutien de la monarchie. L’assemblée de ville constituait l’entourage presque indispensable des officiers royaux étampois. |232

De plus en plus, ces officiers étaient de simples magistrats. Ils se révélaient assez inhabiles au métier des armes. L’ordonnance de 1566, qui voulait que tout bailli fût gentilhomme, n’apportait pas sur ce point une réforrne profonde. Le gouverneur avait grandi, au fur et à mesure de la décadence du bailli.

Cependant les offices, tout en devenant de simples dignités honorifiques, se multipliaient ; et ils s’achetaient de plus en plus. Les élus, les grenetiers au grenier à sel, le receveur du bailiiage avaient beaucoup perdu de leur importance à la fin du seizième siècle. Car le système des fermes se généralisait comme méthode financière. La ferme générale du domaine d’Étampes existait, on se le rappelle, dès avant 1573.

Les officiers de l’élection, du grenier à sel, du bailliage étaient fréquemment d’anciens maires ou d’anciens échevins. Les trois circonscriptions convergeaient naturellement vers la ville d’Étampes. La municipalité d’Étampes était inséparable des officiers royaux locaux. Avant d’exercer le gouvernement dans le cadre du bailliage, on 1’exerçait dans le cadre de la ville. L’échevinage, le monde des juristes, la haute bourgeoisie

étampoise étaient les milieux où s’éprouvaient le talent et l’expérience administrative des futurs officiers royaux locaux.

En bref, nous avons observé, dans la région d’Étampes, entre 1478 et 1598, un progrès continu de la royauté vers l’absolutisme. Nous aurions pu le constater de même en d’autres provinces. Mais la marche vers la centralisation fut particulièrement rapide dans le pays d’Étampes, relié si directement à Paris par la route d’Orléans. Il importait beaucoup au roi de France d’avoir toujours sous la main Étampes qui était l’un des centres nourriciers de la capitale. Puis cette ville n’était-elle pas une vraie ville d’élection de la royauté ? Elle appartenait au domaine, dès avant l’avènement de Hugues Capet. Elle devenait au seizième siècle le séjour des

favorites. François Ier l’avait choisie pour y loger « de France la plus belle », selon l’expression du poète Marot.

Nous l’avons vue se relever après les jours sombres de la guerre |233 de Cent ans. — Jean de Foix, pair de France412, Gaston de Foix, le futur vainqueur de Ravenne, des reines de France, Jean de Bretagne, qui fit partie du Conseil de régence sous Catherine de Médicis, la possédèrent. Mais le domaine

d’Étampes ne fut jamais cédé, politiquement parlant, même aux hommes les plus dévoués à la monarchie. Nous entendons par là que les comtes et les ducs d’Étampes furent seulement des usufruitiers ou des engagistes. Même les princes de la maison de Foix n’eurent pas le gouvernement véritable de la région d’Étampes. Le Parlement de Paris réprimait les abus de leurs officiers. Leurs fonctionnaires dépendaient d’abord du Pouvoir

412 Reg. Parl. Arch. nat., X1a 4840, fol. 75 v° : 13 déc. 1488 : mention de lettres royaux d’août 1488, nommant Jean de Foix pair de France.

Central. En ce sens ils étaient royaux. Sous Gaston de Foix, d’ailleurs, ne vit-on pas un avocat au Parlement de Paris, Jacques Olivier, devenir lieutenant général du bailli d’Étampes ? Ne vit-on pas à la même époque la Chambre des Comptes réclamer déjà pour elle l’examen des comptes municipaux ? La preuve est donc faite que, de 1478 à 1598, le véritable maître à Étampes fut le Roi de France.

Le Roi de France était en contact immédiat avec la municipalité étampoise. Les maire et échevins ne pouvaient rien sans lui, car toutes leurs ressources venaient de lui. Les nobles tenaient de lui tous leurs droits, non pas, comme jadis, d’une manière purement féodale, mais bien par l’effet d’une rigoureuse méthode administrative, qui les soumettait au contrôle permanent des officiers bailiiagers et prévôtaux. Ce contrôle même ne suffisait pas. Il se doublait de celui de la Chambre des Comptes.

Les officiers royaux locaux étaient de plus en plus des agents de transmission, des intermédiaires. L’autorité provinciale était la réplique de l’autorité centrale. Cela s’était produit dans la région d’Étampes plus tôt qu’ailleurs, en raison de sa proximité de Paris, en raison de son importance économique par rapport à la capitale.

Le Roi déléguait souvent des officiers du Pouvoir Central pour informer sur les suppliques des habitants d’Étampes et de la région. Il craignait que les officiers locaux n’émissent des avis intéressés. Choisis dans les familles les plus riches et les plus influentes du pays d’Étampes, ces agents n’étaient pourtant pas incorruptibles. Les malversations plus ou moins déguisées des élus, des grenetiers, |234 des fermiers s’ajoutaient aux exactions de quelques officiers du bailliage et de la prévôté. L’assistance aux pauvres, aux lépreux, aux infirmes, aux

malades, donnait lieu à des abus sans nombre. Sans doute il y avait eu un progrès incontestable au point de vue politique. Tout historien impartial reconnaîtra qu’il n’en fut pas de même au point de vue moral. Derrière le décor, on pouvait entrevoir la grossièreté des artifices. L’ambition et la cupidité humaines resteront des vices inhérents à tous les régimes de gouvernement, même les meilleurs. Il faut rendre au Roi de France cette justice qu’il entreprit un combat de tous les instants contre les abus et contre les privilèges inutiles. Il se heurtait à mille obstacles, à la force de traditions séculaires. C’est pourquoi il ne réussit pas toujours dans sa tâche. Au moins

n’avait-il pas failli à son titre de « roy très chrétien ». |235

Appendice

Liste des baillis d’Étampes entre 1478 et 1598

1. Antoine de l’Estan, cité le 20 août 1488. (Cf. Arch. Loiret, A 1213, liasse 1re, pièce 1re.)

   
   

2. Roger de Béarn ou de Béart, cité comme ayant exercé son office en 1481. (Cf. P. just., n°XVI.)

   
   

3. François du Monceau, nommé peu avant le 21 août 1517. (Cf. P. just., n°XVI.)

   
   

4. Guillaume Brachet, nommé le 18 mai 1518. (Voir notre texte, p. 68, n. 5.)

   
   

5. Léonard de Castillon, nommé le 5 août 1522. (Voir notre texte, p. 68, n. 8.)

   
   

6. Jacques Blondel, cité comme bailli d’Étampes et nommé sénéchal de Ponthieu, le 1er octobre 1523, autorisé à exercer pour une année encore l’office de bailli d’Étampes, le 7 novembre 1523. (Voir notre texte, p. 77, n. 1.)

   
   

7. Charles de Castillon, remplacé après décès le 29 juin 1529. (Voir notre texte, p. 68, n. 9.)

   
   

8. Jean de Poncher, nommé le 29 juin 1529. (Voir notre texte, p. 68, n. 9, et p. 68) : remplacé sur résignation, le 23 avril 1534. (Voir notre texte, p. 68.) |236

9. Nicolas de Poncher, nommé le 23 avril 1534. (Voir notre texte, p. 70) ; remplacé sur résignation, le 11 octobre 1538. (Voir notre texte, p. 71, n. 5 et P. just., n°XXVII.)

   
   

10. Nicolas de Herbelot, nommé le 11 octobre 1538. — (Voir notre texte, p. 71, n. 5 et P. just., n°XXVII.)

    
    

11. Jacques Luillier, reçu au Parlement de Paris, le 6 mars 1550 (Voir notre.texte, p. 69, n. 5.)

    
    

12. Nicolas Petau, reçu au Parlement de Paris, le 9 mars 1554. (Voir notre texte, p. 69, n. 6, p. 71, n. 4, p. 71, n. 1 et P. just., n°XXIX.)

    
    

13. Michel de Veillard, reçu au Parlement de Paris, le 20 août 1583. (Voir notre texte, p. 69, n. 3 et p. 72, n. 4.)

Note. — La précédente liste des baillis d’Étampes est complète, précise, supérieure par suite à celle que l’on peut consulter à la fin de l’ouvrage de Marquis, Les rues d’Étampes, dans la Rapsodie de Pierre Plisson. On s’étonnera de ne pas trouver ici des listes analogues pour tous les officiers royaux d’Étampes. Mais nous avons pris soin, dans notre texte et dans la table, de faire suivre leur nom de deux dates mises entre parenthèses, toutes les fois que cela a été possible. |237

Pièces justificatives 413

Nous ne pouvons transcrire dans cet ouvrage toutes nos pièces justificatives. Mais nous en donnons ci-après une analyse complète, dans l’ordre chronologique.

Les analyses suivies de la lettre A concernent des documents qui seront publiés dans le Bulletin du Comité des Travaux historiques du Ministère de l’Instruction publique, sous le titre : Lettres royaux inédites concernant Étampes (1456-1573).

Les analyses suivies de la lettre B concernent des documents qui seront publiés dans un article des Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, intitulé : La défense militaire et policière d’Étampes au seizième siècle.

La mention AB indique des documents qui figureront dans ces deux articles actuellement sous presse. |238

413 Dans la présente réédition, toutes les pièces justificatives éditées par Dupieux sont renumérotées (ici en rouge) et regroupées dans notre tome 3 (B.G., 2015).

Indication des pièces justificatives

dans l’ordre chronologique.

1. (n°1) — 1456. 12 juin, Viviers. — Octroi de Charles VII à la ville d’Étampes, pour cinq ans, de vingt deniers tournois sur chaque minot de sel vendu au grenier établi par le roi dans cette ville, afin de les employer à la réparation des chaussées de la ville. (Original aux Arch. municip.d’Étampes, sans n° ni cote). A.

   
   

2. (n°2) — 1456, 5 août (Voy. infra).

   
   

3. (n°3) — 1479 (n. st.), 20 mars ; Paris (Voy. infra).

   
   

4. (n°4) — 1486, 28 juillet ; Paris (Voy. infra).

   
   

5. (n°5) — 1487, Étampes (Voy. infra).

   
   

6. (n°6) — Avant le 29 janvier 1489 (n. st.) ; Étampes (Voy.

   infra).

   
   

   VI bis. (n°7) — 1489, 13 juin ; Paris (Voy. infra).

   
   

7. (n°8) — 1490, (6 novembre ; Paris (Voy. infra).

   
   

8. (n°9) — Vidimus par la prévôté d’Étampes de lettres patentes de Charles VIII en date du 27 février 1491 (n. st.), prolongeant pour dix ans à la ville d’Étampes son droit de fournir le grenier à sel de cette ville, nonobstant certaine ordonnance récente, donnée à Lyon, lettres qui sont accompagnées de leur entérinement par les généraux des finances, en date du 20 novembre 1491. (Arch. municip.

   d’Étampes, sans n° ni cote.) A.

   
   

9. (n°10) — 1482, 8 décembre ; Étampes (Voy. infra). X. (n°11) — 1501, 20 avril (Voy. infra).

1. (n°12) — 1501, 28 avril ; Paris (Voy. infra).

   
   

2. (n°13) — 1503, après le 28 avril ; Étampes (Voy. infra).

   
   

3. (n°14) et XIV. (n°15) — 1506, 20 novembre ; Étampes (Voy. infra).

1. (n°16) — 1514 (n. st.), 17 mars ; Paris (Voy. infra).

   
   

2. (n°17) — 1517, 21 août ; Paris (Voy. infra).

   
   

3. (n°18) — 1519, 17 mai ; Saint-Germain-en-Laye. — Lettres de François Ier donnant à la reine Claude le pouvoir de gouverner le comté d Étampes, de disposer de ses revenus et de nommer aux charges et bénéfices. (Original aux Archives de la Loire-Inférieure, E 19, pièce 1re. Indiquée dans Actes de François Ier, t. I, p. 1824, n°1025.) A.

   
   

4. (n°19) — 1519, 27 juillet ; Paris. — Déclaration de foi et hommage à François Ier de François du Monceau, chevalier, seigneur |239 de Saint-Cyr, pour la haute justice et le droit de foire qu’il a en la paroisse de Saint-Cyr-(la-Rivière), mouvante du château d’Étampes. (Original, Arch. nat., Chambre des Comptes de Paris, P8, n°2460. — Cf. Actes de François Ier, t. V, n°17154.) A.

   
   

5. (n°20) — 1520 (n. st.), 9 février ; Paris (Voy. infra).

6. (n°21) — 1522, 23 octobre ; Saint-Germain-en-Laye. — Provisions de François Ier en faveur de Pierre Marchant, prêtre, clerc de la chapelle de la Reine, de la maîtrise et administration de la maladrerie Saint-Lazare d’Étampes. (Original aux Arch. nat., Apanage d’Orléans, R4 940, pièce n°1. — Indiquée : Actes de Francois Ier, t. V, p. 558, n°1753.) A.

   
   

7. (n°22) — 1524, 5 juin ; Plessis-lez-Tours. — Mandement de François Ier à Philibert Babou, trésorier de France, renouvelant pour huit années l’octroi sur le revenu du grenier à sel consenti par Louis XII à la ville d’Étampes, en compensation du droit qu’elle avait de fournir ce grenier, et

   réduisant la somme octroyée à deux livres tournois par muid, au lieu de quatre. (Original aux Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.) A.

   
   

8. (n°23) — 1524, 11 juin (Voy. infra).

   
   

9. (n°24) — 1527 (n. st.), 17 janvier ; Saint-Germain-en- Laye. — Mandement de la Chambre des Comptes de faire jouir sans restriction Jean de la Barre, prévôt de Paris, comte d’Étampes, du contenu des lettres de don du comté d’Étampes, notamrnent pour ce qui regarde la collation des bénéfices vacants. (Copies du XVIIIe siècle. Enregistrement à la Chambre des Comptes de Paris. Arch. nat., P 2304, p. 1277, 2 p. 1/2. — Idem, ibid., P 2552, fol. 8l, sous la date du 27 janviert, 2 p. — Cf. Actes de François Ier, t. I, n°2548.) A.

   
   

10. (n°25) — 1536 (n. st.), 31 janvier. Paris. — Lettres de François Ier, dans un procès en la Cour des Aides, entre le grenetier du grenier à sel et les officiers municipaux d’Étampes, d’une part, et André de Foix, comte usufruitier de Montfort l’Amaury, d’autre part, sur la question de savoir si les villages de Saint-Arnoult et de Rochefort ressortissent au grenier à sel

    d’Étampes ou à celui de Montfort-l’Amaury. (Copie du milieu du XVIe siècle aux Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.) A.

    
    

11. (n°26) — 1536, 15 juillet ; Lyon. — Lettres missives de François Ier aux habitants d’Étampes, leur ordonnant de relever les fortifications de leur ville. (Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.) AB.

    
    

12. (n°27) — 1537 (n. st.). 20 janvier ; Paris. — Commission de François Ier aux baillis d’Orléans, de Montfort- l’Amaury ou de Dourdan de faire exécuter par la communauté d’Étampes des lettres du roi de septembre 1536, et un ordre du cardinal du Bellay, gouverneur de l’Ile-de-France, relatifs aux

    fortifications d’Étampes à continuer après avoir indemnisé les opposants dont les biens seraient lésés. (Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.). AB.

    
    

13. (n°28) — 1538, 18 décembre ; Paris (Voy. infra). |240

    
    

14. (n°29) — 1545, juin; Argentan. — Edit de création de deux offices d’auneurs de draps à Étampes (Enreg. à la Chambre des Comptes, Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 2571, n°64, fol. 31, 1 page. — Indiqué dans Actes de Francois Ier, t. IV, p. 753, n°14502.) A.

    
    

    1. bis. (n°30) — 1547, 7 octobre ; Fontainebleau. — Provisions d’Henri II en faveur de Jacques Yvon, prêtre, de la maîtrise et administration de la maladrerie Saint-Lazare d’Étampes. (Arch. nat. Apanage d’Orléans, R4 940, pièce 4e. — Extrait du procès-verbal de prise de possession, le 14 octobre 1547, par Jacques Yvon, de la maladrerie Saint-Lazare.) A.

       
       

15. (n°31) — 1554 (n. st.), 7 mars ; Fontainebleau. —

    Lettres missives d’Henri II au Parlement de Paris, lui enjoignant d’instituer Nicolas Pétau, en l’office de bailli d’Étampes, à la nomination du duc d’Étampes. (Copie du 9 mars aux Arch. nat., Reg. du Parlement de Paris, X1a 1566, fol. 373 v°.) A.

    
    

    1. bis. (n°32) — 1555, 27 octobre ; Vïllers-Cotterets. — Déclaration d’Henri II, précisant que le bailli d’Étampes pourra dorénavant proclamer exécutoires les sentences données par lui dans les matières purement personnelles, qui n’excèderont pas 40 livres parisis d’amende et 10 livres de rente. (Arch. nat., Parlement, Ordonnances, X1a 8620, fol. 237-238 r°.) A.

    
    

    XXIX ter. (n°33) — 1555, octobre ; Villers-Cotterets. — Lettres patentes d’Henri II transférant l’office de lieutenant criminel de robe longue, à Étampes, de Claude Cassegrain, lieutenant général, à Nicolas Pétau, bailli, et élevant à six, au lieu de quatre, le nombre des archers sous les odres dudit lieutenant criminel (Arch. nat. Parlement, Ordonnances, X1a 8620, fol. 240.) A B.

    
    

16. (n°34) — 1558, 23 juin ; Villers-Cotterets. — Commission d’Henri II à Etienne Potier, Maître des requêtes de l’Hôtel, d’informer sur l’utilité qu’il y aurait, pour réparer le port d’Étampes, à ce qu’il fût levé pour la ville d’Étampes dix sols tournois sur chaque bateau chargé au dit port. (Original aux Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.) A.

XXXXI. (n°35) —1558, 1er octobre. — 1560, 30 septembre ; Étampes. Extrait d’un compte des barrages, établi par Pierre de la Lucasière, receveur des deniers communs de la ville d’Étampes. (Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.) B.

XXXI bis. (n°36) — 1562, 26 mai ; Paris. — Arrêt du Parlement de Paris, confirmant un autre arrêt du 3 juin 1541,

qui autorisait les maire et échevins d’Étampes à poursuivre la fortification de leur ville, après avoir indemnisé les opposants. (Arch. nat., Parlement Conseil, X1a 1602, fol. 309 v°.) B.

XXXI ter. (n°37) — 1562, 28 septembre ; Paris. — Arrêt du Parlement de Paris, enjoignant au bailli et à la municipalité d’Étampes de se conformer, pour fortifier leur ville, au nouveau projet établi par le prince de la Roche-sur-Yon. (Arch. nat., Parlement, Conseil, X1a 1603, fol. 442 v° et 443.) B. | 241

1. (n°38) — 1568, juillet, Boulogne. — Privilège de garde gardienne, accordé par Charles IX au chapitre de Notre- Dame d’Étampes.

   1. Arch. nat., Enreg. Châtelet de Paris, Bannières, Y-12, fol. IIe XIvo IIe XIIIIvo.

   2. Arch. nat.. Papiers des princes, Apanage d’Orléans, R4 1019, liasse 2, pièce 4e. — Copie du XVIe s., collationnée à

   l’original par un notaire et secrétaire du Roi.

   (Indiqué : A. Tuetey, Inv. analytique des livres de couleur el banières du Châtelet de Paris, p. 66, n°3129.) A.

   
   

2. (n°39) — 1568, 27 octobre ; Paris. — Lettres patentes de Charles IX, portant concession à Sébastien de Luxembourg, vicomtc de Martigues, de la possession pendanl six ans du duché d’Étampes. (Original aux Arch. nat., Papiers des Princes, R4 945, liasse 4, pièce 1re.) A.

   
   

   XXXIII bis. (n°40) — 1569, 7 janvier ; Paris (Voy. infra.)

   
   

3. (n°41) — 1569, 8 janvier ; Paris (Voy. infra).

   
   

4. (n°42) — 1573, 21 octobre ; Villers-Cotterets. — Mandement de Charles IX aux généraux de la charge de laisser jouir pour six ans la ville d’Étampes de la crue de trois sols

   tournois par grand minot de sel, continuée par les présentes lettres, jusqu’à concurrence de 8757 livres fournies par cette ville pour subvenir aux frais de la guerre. (Arch. municip. d’Étampes, sans n° ni cote.) A.

   
   

5. (n°43) — 1593, 22 février, Chartres (Voy. infra).

   
   

6. (n°44) — 1594, 3 avril, Paris (Voy. infra).

   
   

7. (n°45) — 1594, 15-18 avril ; Paris (Voy. infra).

   
   

8. (n°46) — 1596, 26 novembre ; Étampes (Voy. infra). XL. (n°47) — 1597, 3 février ; Rouen (Voy. infra).

XLI. (n°48) — 1597, 3 mars ; Paris (Voy. infra). XLII. (n°49) — 1597, 2-3-5 juillet ; Paris (Voy. infra).

XLIII. (n°50) — 1598, 23 janvier ; Paris (Voy. infra). |242

Table des noms de personnes et de lieu, des institutions et des termes techniques 414

Acquets (droit de nouveaux), 112, 113. Agnadel (bataille d’), 55.

Agriculture, 3, 8, 10.

Aides, 35, 73, 204, 207, 211. — Voy. Cour des Aides. Ailly (Jacqueline d’), 20.

Allaire (Guillaume), 171.

Alençon (Pierre, duc d’), 39, 188. Alençon (lettres données à), 140.

Allart (Etienne), sergent de la prévôté d’Étampes à partir du 22 juillet [1487], 97.

Alleaume (Ferry), 204-205.

Alleaume (Jacques), 117.

Amboise (lettres données à), 120, 216.

Amendes judiciaires, 31, 106, 109, 112, 119, 164-165, 199. Amiens (bailli d’), 68.

Amortissement, 111, 112.

Andonville, 47, 56, 203.

André, abbé de St-Magloire de Paris, 169. Angers, 207.

Angerville, 55-56, 61-63 ; — foires et marchés, 140-141 ; — fortifications, 176.

Anjou (Charles d’), 14. Anjou (Louis d’), 17.

414 Cette table ne renvoie ni à la bibliographie, ni aux références, ni à la conclusion générale. Telle quelle, nous espérons qu’elle rendra aux érudits des services appréciables. — Les noms de lieu, auxquels nous renvoyons, sont identifiés dans le texte.

Arbalétriers, 181-182.

Arbouville, 49.

Archambault (Gouault), contrôleur des aides et tailles, 204. Archidiaconé d’Ét., 48, 49, 51.

Ardelu, 50.

Argeville, 52.

Argilly (édit donné à), 35. Argouges (Jean d’), 113. Arquebusiers, 181-182.

Arrancourt, 56.

Arras, congrès, 20-21 ; — traité, 21. Artenay, 223, 226.

Artois (Marguerite d’), 15. — Voy. Robert d’Artois.

Ascelin, abbé de Saint-Victor de Paris, 169.

Aspet, 32.

Assemblées de ville, 121. 122, 123, 190.

« Asseurement », 167.

« Aubenage », 112. Aubiyny-sur-Loire, 14, 17.

Aubray, 57.

Audeville, 49, 136, 211.

Audren (Guillaume), prévôt d’Ét. à partir de [1512], 90 ; — juridiction, 156 ; — rapports avec la municipalité, 118, 120.

Audren (Jean), prévôt d’Ét., pendu le 24 octobre [1589], 91, 92, 190, 191.

Audren (Simon), prévôt d’Ét. en [1567], 74, 91, 92, 109 ; — rédaction

des coutumes, 150.

Aulnay, 47.

Aunage des étoffes (droit d’), 140, 141. Auneau, 176, 225. |274

Auneurs de draps, 140.

Auper (Martin), bourgeois d’Ét., 179-180. Authon-la-Plaine, 60, 136 ; élection, 202. Autriche (archiduc d’). — Voy. Maximilien. Autruy, 4, 49, 56.

Auvers, 51, 63-64. Auxois (bailli d’), 70.

« Avenages », 14, l99, 200, 201.

Aveux, 103-104.

Avocat du roi au bailliage d’Ét., 67, 84-86, 93, 118, 160, 179-180.

Azincourt, 20.

Baille (Guillaume), élu d’Ét., 205.

Bailliage d’Ét., 8, 25, 26 ; — aire géographique, 45-66 ; — assises, 59,

60, 154-155, 157 ; — assistance publique, 142-144, 146 ; — bailli, 67-87, 99, 104-105 ; — cadre pour la maréchaussée, 193-194 ; — construction d’un colléège, 148-149 ; — juridiction des officiers, 159-161, 172-173 ; — limites, 46-53 ; — officiers, 67-87, 97-98, 99, 101, 105-106, 134-135 ; —

plaids, 155 ; — rapports avec le clergé, 110-113 ; — avec les corporations, 130 ; — avec les hoirs Chalo, 170-171 ; — avec la municipalité, 115-126 ;

— avec N.-D. d’Ét., 166-169 ; — avec le prévôt, 156-158 ; — rôle financier du bailli ou de son lieutenant, 197-202 ; — rôle militaire et policier du bailli, 176-196 ;— rôle dans la vie économique, 136-139, 141-

142 ; seigneuries importantes, 53-58 ; — seigneuries litigieuses et indépendantes, 58-66 ; — sentences sur la franchise de Saint-Gilles, 165- l66 ; — siège, 154. — Voir la liste des baillis, 235-236.

Bailliages féodaux, 55, 82, 92, 157. Baiser de l’huis, 103-104.

« Banalités », 199.

Barault (Noël), maître « tessier », 133. Bardoul (Hugues), vicomte de Méréville, 55. Barnabites, 149.

Barrage (droit de), 80, 116, 124, 137, 184. Baudequin (Marcé), échevin d’Ét., 120.

Béarn (Roger de), bailli d’Ét., 32, 68, 70, 71, 77, 235 ; — rapports avec la

municipalité, 118, 182.

Beauboucher (Jacques), prévôt d’Ét. en [1287], 89. Beaumont-sur-Oise (bailliage de), 86.

Beaumont le Roger, 14. Beauvais (élection de), 193. Beauvaisis (prévôté de), 94. Bédégon, 7.

Belesbat, 58.

Bellay (cardinal Jean du), 179. Benoise (Jean), 104.

Berger (Jean), exécuteur des sentences criminelles, 99. Berry, 13 ; — bailliage, 162, 185.

Bierville, 59.

Bignard (Jean), échevin d’Ét., 120.

Billault (Jean de), conseiller et avocat de Gaston de Foix, 86. Bissay, 54.

« Bladades », 199.

Blanche de castille, châtelaine d’Ét. (1240-1252), 13. Blanche de France, 15.

Blandy, haute justice, 64. Blaville (sieur de), 189. Bléville, 49, 52, 53, 54.

Blois (lettres datées de), 33, 79, 148 ; (ordonnance donnée à), 78, 90, 92 ;

— prévôté, 94.

Blondel (Jacques), bailli d’Ét., 76.

Bohier (Thomas), conseiller des Comptes, 29. Bois-sir-Amé (ordonnance rendue au), 203. |275 Boisseaux, 203.

Boissy (Arthus Gouffier, sire de), comte d’Étampes [1515-1519], 34, 78. Boissy (Louis de), grand écuyer de France, 78.

Boissy-la-Rivière, 56, 59, 164, 200.

Boissy-le-Sec, 50, 108, 176.

Boistaillé, 111.

Bondaroy, 211.

Bondoufle, 47.

Bongars (Claude), lieutenant général du bailli d’Orléans, 180. Bonne d’Artois, 20.

Bonnelles, 187, 189-190.

Bonvilliers, 54, 112.

Botteron (Jean), administrateur de St-Lazare d’Ét. [1557-1559], 145. Bouchalat (Sébastien ), 195.

Boucher (Jacques), 217, 218.

Boucheries d’Ét., 11, 14, 115, 130-132, 153, 199.

Boulonnais, 111.

Boubon (Antoine de), roi de Navarre, 184, 185. Bourbonnais, 40, 100.

Bourdin (Gilles), procureur gén. au Parlement, 40, 42, 149.

Bourgeois (Cantien), prêtre, 120, 121.

Bourgeois d’Ét., 10, 115, 119, 122, 145, 150, 179-181, 182, 187-189. —

Voy. Compotière (Simon). Bourges (prévôté de), 94.

Bourgogne (ducs de), 3, 73. — Voy. Charles le Téméraire, Jean sans Peur, Philippe le Bon.

Boutervilliers, 57, 102, 106.

Boutevillain (Jean), 115.

Bouvier (Ytier), prévôt d’Ét. en [1287], 89. Bouville, 26 ; — seigneurie, 58.

Bosredon (Louis de), chevalier d’Auvergne, 18.

Brachet (Francois et Jean), famille orléanaise, 32 ; — (Jean), 68. Brachet (Guillaume), bailli d’Ét., 68, 235.

Bréau-Saint-Lubin, 50.

Bretagne (Anne de), comtesse d’Ét. [mai 1513-9 janvier 1515], 33, 34.

Bretagne (François de), comte d’Étampes, associé à son père [oct. 1425-3 juin 1438], 19, 20 ; seul et prétendant jusqu’en [1465], 21, 22, 27.

Bretonnerie (rue de la), 6. Breux, 51.

Briant (Jean), receveur des tailles en [1505], 207. Briarres, 49.

Briche (la), haute justice, 107.

Briçonnet (Robert), chancelier de France, 30. Brie-Comte-Robert, grenier à sel, 225.

Brières-les-Scellés, 15, l36.

Brijolet, 62.

Brisay (Pierre de), aumônier du roi, 102. Brissac (maréchal de), 180.

Brosse (Jean de), comte d’Ét. [23 juin 1534-janvier 1537], 36, 37 ; — duc d’Ét. [janvier 1537- 1553 et 1556-1564], 37-39, 43, 71, 92, 95, 96, 109,

124, 185, 200. 215.

Brosset (Michel), sr d’Anjanville, 194, 195.

Brunehaut, 54.

Bruyères-le-Châtel, 48.

Bullion, 47.

Buno, haute justice, 104-105.

Cabanins (Péroton de), garde du scel [avant 1492-après 1506], 94-95 ; — grenetier, 120.

Caen (bailli de), 70, 77, 78.

Calais, fortilications, 224. Calixte II, pape, 53.

Cas privilégiés, 109, 157 ; — royaux, 109, 157. 159. Cassegrain (Accurse), prévôt d’Ét., 9l.

Cassegrain (Claude), lieutenant gén. du bailli d’Ét. [avant 1536-21 nov. 1562], 81, 91; — condamné à être pendu, 186 ; —|276 lieutenant criminel. 193-195 ;— institue un administrateur de Saint-Lazare, 144.

Cassegrain (Jean), lieutenant général du bailli d’Ét., 79, 81. 91 ; — lieutenant du prévot des maréchaux depuis le 24 mai [1564], 195.

Castelnau (Alexandre de), 191.

Castillon (Charles de), bailli d’Ét., 68, 77, 235. Castillon (Léonard de), bailli d’Ét., 68, 235.

« Castrum Stampense », 5, 6, 8.

Catherine de Médicis, 39, 184.

Caux (bailli de), 75, 78.

Césarville, 52, 211.

Chaillou (Miche!), lieutenant en l’élection d’Ét., 206.

Chalo-Saint-Mard, 61, 130, 205 ; — privilèges judiciaires, 169-171 ;— privilèges financiers, 277, 229. — Voy. Eudes le Maire.

Chalou-la-Reine, 3, 64.

Chalouette, rivière, 3, 9. 178 ; — « Chalouet », 198.

Chamarande, 51.

Chambeaudouin, 49.

Chambre des Comptes, 25, 29-31, 34, 42, 70, 71, 72, 87, 103-107, 113,

114, 116, 123-125, 188, 200, 204, 206, 220, 224.

Chambre aux deniers, 107. Champart, 7.

Champigny, 69.

Champleurat, 56.

Chanceliers de France, 30, 41. 71. Chardon (Pierre), procureur d’Ét., 75. Charles IV le Bel, 15.

Charles V, 15, 181.

Charles VI, 17, 18, 63.

Charles VII, dauphin, 18 ; — roi, 19-21, 72, 73, 136, 170, 171, 203, 211,

222.

Charles VIII, 29, 30, 216.

Charles IX, 39-40, 41, 95. 98, 145, 146, 148, 166-169, 194 : guerres de

religion, 184-188, 208, 224.

Charles-Quint, 34, 177.

Charles le Téméraire, 3, 17, 22, 28.

Chartres, bailliage, 155, 162, 185 ;— diocèse, 48 ; — église Notre-Dame, 64; — élection, 202 ; — grenier à sel, 212 ; — présidial, 162-163 ; — prévôté, 94, 156 ; — ville, 50. 63, 207.

Chassecuilier ou Chasseculier (Robert), lieutenant particulier du bailli d’Ét. [1517], 83 ; — échevin d’Ét., 115.

Chastres-sous-Montlhéry 185, 215.

Château-Thierry, élection, 206.

Châtel (porte du), 137, 178-179. Châtelet de Paris. — Voy. Paris.

Chatenay, 48, 50.

Chatillon (Charles de), chambellan du roi, comte d’Étampes ? [1474 ou 1475], 27 ; — famille, 58.

Chauffour, 64, 203.

Chenault, haute justice sur les « meignants », 171-172.

Clergé, rapports avec les officiers royaux, 110-113, rédaction des coutumes, 150.

Chevaliers à Étampes, 10, 12. Cheverny. — Voy. Hurault.

Chièvres (Guillaume de Croy, sr de), 59. Ciriers à Étampes, 11.

Claude de France, reine, comtesse d’Ét. en 1515, puis du 17 mai 1519 au 20 juillet 1524, 34, 117, 154.

Clermont-en-Beauvaisis, élection, 193. Cochefillet (Georges de), 105.

Collège d’Étampes, 147-149.

Colliberts, 7.

Commerce, 8-11, 136-142.

Comminges (comté de), 29, 30.

Commune d’Et, 12. — Voy. municipalité d’Ét. Compiègne (édit donné à), 35.

Compotière (Simon), bourgeois d’Ét., 201. Compte des barrages d’Ét., 80.

Comptes. — Voy. Chambre des Comptes. |277 Comptes municipaux d’Ét., 86, 116, 123-125, 267.

Condé (prince de), 185-186.

Conseil (arrêts du), 170, 209-210, 225, 227-229.

Conseil de bailliage, 26, 104, 122, 148, 155, 182. Constance, femme du roi Robert, 6, 154.

Contrôleur des deniers communs, 123. Corbeil, 13, 46, 133, 135, 186, 209, 218.

Cordeliers (rue des), 9, 99.

Cormereau (Guillaume), procureur du bailliage d’Ét. [avant 1503-après 1518], 84,115.

Corporations, 130-133.

Coudray, 211, 212.

Cour des Aides, 171, 203, 204, 205, 207, 212-215, 216, 221, 224.

Courdimanche, 51.

Courlay (Guillaume de), tabellion d’Ét. depuis le 29 mars [1553], 96. Couronne (porte de la), 33, 178. — Voy. Evézard (porte).

Coutume d’Ét., 11, 47, 62, 79, 82, 103-107 ; — rédaction, 149-151. Cugnac (Paul de), 105.

Culan (sr de), 185.

« Cygne » (hôtel du), 61.

Dance (me Pierre), commandeur de St-Jacques de l’Epée, nommé le 5 juillet [1518], 146.

Danjou (Robert), contrôleur des tailles et élu, 206. Danquarre (Jean), contrôleur du grenier à sel, 215.

Dantelu (Jean), administrateur de Saint-Lazare d’Ét. [avant 1522], 142. Dauphine (place), 153.

Dauphiné, gouverneur, 32.

David (Etienne), 215.

David (Guillaume), contrôleur du grenier à sel, 215. Delamarre (Pierre). échev. d’Ét., 113.

Delorme (Jean), lieutenant du prévôt d’Ét. [avant 1546- après 1561], 93. Delorme (Simon), avocat au Parlement, 190.

Denonville, 50, 102.

Desnoyers (Jean), 104.

D’Huison, 58.

Didier (Pierre), lieutenant du prévôt d’Ét. en [1388], 93.

« Districtus », 164.

« Dixaines », 190. Doches (Pierre), 115.

Dommerville, 102.

Dorée (porte), 124, 1:37, 178-179, 189.

Dorigny (Nicole), conseiller au Parlement de Paris, 80. Dossainville, 211.

Doulcet (Jacques), conseiller du roi, 120, 121. Doulcet (Jeanne), 120-121.

Dourdan, 13. 14, 17, 20, 22, 25, 47, 177, 179, 212, 214, 215 ; —

bailliage, 25, 45, 48, 50, 60, 73, 75, 98. 99, 117, 122, 150, 159, 180. 194 ;

— châtellenie, 27, 36, 37 ; — projet d’annexion au bailliage d’Ét., 162 ; — gouverneur, 73, 74, 75 ; marché, 139.

Doyen de la chrétienté d’Et, 110, 159. Dreux (bailliage de), 162.

Dréville, 64.

Drouet (Nicolas), échevin, 114.

Ducamel (Esprit), procureur du roi au bailliage d’Ét. [après 1543-après 1564], 85.

Ducamel (Guillaume), procureur du roi au bailliage d’Ét. [1520-après 1543], 74, 85.

Duel judiciaire, 11.

Dugné (Etienne), grand aumônier de France, 144. Drapiers, 132, 140.

Dyenne (Guillaume), fermier du minage à Méréville, 55.

Echevins d’Ét. — Voy. municipalité. |278

« Ecu de France », hôtel, 9, 184.

Élection d’Ét., cadre pour la maréchaussée, 193-194 ; — contrôleur des aides et tailles, 204, 205, 206 ; — élus, 92, 203-210, 226 ; — étude

détaillée, 202-211 ; — greffier, 78, 204, 205 ; — lieutenant en l’élection, 206 ; — présidents, 205-206 ; — procureur du roi, 204, 205 ; — receveurs des aides et tailles, 204, 205, 206 ; — sergents, 204.

Engenville, 194, 212. Engilbert de Clèves, 22. Enjorrant (Louis), 118. Enquêteur au bailliage, l60. Enzanville, 64.

Eschaux (capitaine d’), 185. Esparros, 213.

Essonne, rivière, 3, 48, 49, 51, 133, 138, 203.

« Estalage » (droit d’), 132. Estouches, 53.

Estouy, 49, 211.

Estrée (Gabrielle de), favorite d’Henri IV, duchesse d’Ét., 41. Etalonnage des mesures à blé, 108.

Etang (Antoine de l’), bailli d’Ét., 70. Etape-au-vin (rue de l’), 9.

États Généraux ou Trois États de Tours [1506], 34 ; — États Généraux, 101.

Étréchy, 54-55, 105, 203 ; maladrerie, 145.

Eudes le Maire, dit de Chalo-Saint-Mard, 169-170, 227-229. Evézard, faubourg, 7, 134 ; — porte, 124, 137, 178-179.

Evreux (Charles d’), baron d’Ét. [1319-1327], comte d’Ét. [1327-1336], 15.

Evreux (Louis Ier d’), comte d’Ét. [1307-1310], 14, 15, 16, 22.

Evreux (Louis II d’), comte d’Ét. [1336-1400], 15, 16, 17, 112.

Evreux, 14.

Exécuteur des sentences criminelles. — Voy. Maître des hautes Œuvres.

Ezerville-l’Avenant, 57.

Farcheville, 27, 58.

Fauconnages, 14.

Faye (Barthélemy), conseiller au Parlement, 149-150. Feilleret (Mathurin), fermier des défauts et amendes, 165. Femme-sans-Tête (rue de la), 99.

Fermes, du domaine, 200, 201 ; — de la fourniture du grenier à sel, 216- 217 ; — de la perception des aides, 207.

Ferry Hue, receveur du domaine à Étampes. — Voy. Hue.

Ferté-Aleps (La), 13, 14, 37, 59, 82, 212 ; — bailliage, 25, 48, 5l, 52, 60,

82, 98, 99, 161, 194 ; projet d’annexion au bailliage d’Ét., 162. Filleul (François et Antoinette), 121.

Fleury (François de), archer de la garde du corps du roi, 102.

Foires en général, 140-142, 157. — Voy. Angerville, Méréville, Morigny, St-Cyr-la-Rivière, St-Lazare.

Foix (André de), sr d’Esparros, 213-214 ; — (Gaston de), comte d’Étampes [1500-1512], 28,

32, 33, 46, 65, 67, 70, 79, 85, 86, 116, 151, 159 ; — (Germaine de), reine

d’Aragon, 59 ; — (Jean de), comte d’Étampes [1478-1500], 25-33, 46, 59,

64, 68, 70, 71, 83, 89, 95, 100, 110, 133, 136, 151, 193, 199 ; — (Princes

de la maison de), 27-33, 46, 59, 85.

Fol appel (amende du), 109, 164. Folembray (édit de), 210.

Fontaine-la-Rivière, 60, 200.

Fontenai-les-Briis, 47.

Fontenay-le-Comte (terre de), 29. Fontenette, 47.

Forestz (Pierre), administrateur de St-Lazare d’Ét. à partir de [1560], 145. Forêt-le-Roi (la), 50, 214.

Forêt-Sainte-Croix (la), 59, 164. |279

Forfaitures, 112, 164, 165. Fornoue (bataille de), 29. Fortifications, 176-181, 187. Four à ban, 108.

Fourchainville, 48, 51.

Fourches patibulaires, 107. Franc-fief (droits de), 112.

François Ier, 34-37, 70, 76, 95, 117, 118, 120, 122, 142, 146, 147, 160,

162, 170, 197, 198, 204, 207, 221, 222, 227 ; — au sujet des fortifications

d’Ét., 176-181.

François II, 39, 147.

Frenneville, 52.

Fresne (Le), 91.

Fromenteau, 48.

Fromonvilliers, 6, 49, 54.

Gabelle, 35, 182, 207, 211-226.

Gaillard (Michel), général des finances, 217, 220. Galois (Blaise), 117.

Gangneron (Pierre), archer, 195. Garde du scel, 94-95.

Garlande (Etienne de), 111.

Garnier (Girard), lieutenant général du bailli d’Ét. par intérim vers [1562], 79.

Garnisons, 182-184, 187-190.

Garsanval, 48.

« Genabum ». — Voy. Voie romaine.

Généralité d’Outre-Seine, 202, 205, 221 ; — de Paris, 121, 202, 205,

216-217, 224.

Généraux des finances, 182, 216, 217, 221, 222-223. Gentilshommes de la maison du roi (lieutenant des), 78, 102. Genton (Claude), prévôt des maréchaux, 193.

Gervaise (François), président à l’élection, 206. Gien, 14, 17, 19, 20, 22, 112, 185.

Gilles (Pierre de), procureur au bailliage d’Ét. [1491], 84. Gillevoisin, 51.

Gilles (Jean), procureur à Méréville, 53, 55.

Girard (François), fermier du tabellionage de Méréville, 55. Gironné (Jean), échevin d’Ét., 120.

Gironville-sous-Buno, 212. Glimpier (Antoine), archer, 195.

Gobache (Pierre), écuyer d’écurie du roi, châtelain de Dourdan, 28. Godin (Jean), maitre tessier, 133 ; — gardien des privilèges de Chalo-St-

Mard, 171.

Golainville, 212.

Gommerville, 48, 54, 112, 212.

Gondreville, 56.

Goujon (Jean), architecte présumé de la maison de Diane de Poitiers, 38, 39.

Gouverneur d’Estampes, 67, 72-74, 175, 189 ; — d’Estampes et de

Dourdan, 73 ; de l’Ile-de-France, 179, 195 ; — d’Orléans, 183, 189, 190.

Graçay, 13.

Granges-le-Roi (Les), 214.

Gravelle (Hugues de) 1er bailli d’Ét. [1202], 45, 46, 74.

Gravelles, 64.

Grenier à sel d’Ét., 33-37, 73, 197, 202. — contrôleur, 215-216, 218-219,

221, 222 ; — crues sur la vente, 114, 221, 222,226; — étendue, 211, 215 ;

— étude détaillée, 211-226 ; — fourniture, 216-218 ; greffier, 216 ; — grenetier, 35, 95, 215-216, 218-219, 221, 225-226 ; — mesureur, 216 ; —

procureur du roi, 215; — revenus, 221-225 ; — vente du sel, 218-221. Groisonneries (rue des), 133.

Guéreau (Michel), maître maçon, 135.

Guerre de Cent Ans, 16, 137, 177, 211, 216 ; — guerre de religion, 184-

191, 208-210, 224-226.

Guestreville, 62.

Guet (droit de), 74-76.

Guettard (Jean), échevin d’Ét., 120. |280

Guibourt (Louis), administrateur de Saint-Lazare d’Ét. [l557-1560], 145, 148.

Guignard (Guillaume). prévôt de Méréville en [1522], 55. Guigneville, 52.

Guillaume II, abbé de Morigny, 112. Guillerval, 62, 200.

Guillerville, 54, 57, 112.

Guinette, tour, 6, 188-191.

Guise (François de Lorraine duc de), 38, 188 ; — (Henri Ier, duc de), 190. Guiton (Pierre), contrôleur des deniers communs, 123.

Guy (Jean), receveur des deniers communs, 115. Guyenne, 28.

Halle, 115, 153.

Hamonis (Jean), grenetier du grenier à sel, 215.

Hatte (Esprit), receveur du roi au bailliage d’Ét. [1er décembre 1543 et 1556], 87, 199.

Hauterive, 32.

Haut-Pavé (rue du), 130. Havage (droit de), 98-100. Hébert (veuve), 180.

Hennequin (Gillette), 216, 218.

Henri Ier, 6, 55, 166.

Henri II, 38, 71, 95, 122, 135, 149, 150, 162, 181-182, 205.

Henri III, 40-41, 146, 149, 176 ; — guerres de religion, 188-190, 205,

208.

Henri IV, 41, 169-171, 182, 188, 191, 206, 209, 210, 228 ; — boulevard,

177, 178, 182.

Henri VI, roi d’Angleterre, 18.

Herbelot (Nicolas de), bailli d’Ét., 69, 71. 77.

Hommages, 16, 31. 102, 103-107.

Hôpitaux d’Ét., 142-147, 151.

Hospital (Mchel de l’), 39-41, 91.

Hôtel-Dieu d’Ét., 145.

Hôtel-de-Ville d’Et, 117, 120-121, 123 ; — d’Orléans, 117.

Hôtes, 6, 7, 8.

Houlier (Etienne), maître boucher, 131.

Hue (Ferry), receveur du domaine à Ét. en [1453], 21. Huguenots, 184-188, 190, 191, 210.

Hugues Capet, 42, 47.

« Huitième », 182, 207, 228.

Hurault (Philippe), comte de Cheverny, chancelier de France, 189. Hurepoix, 3, 46, 74.

Innocent II, 54.

Issoudun, 13.

Isy (François d’), sr de la Montagne, 190.

Janville (Eure-et-Loir), 187.

Janville-sur-Juine, 52. Jean II le Bon, 17.

Jean, duc de Berry et d’Auvergne, comte d’Ét. [de 1384 à 1388] et [de 1407 à 1419], 3, 17, 20, 65.

Jean V, duc de Bretagne, 18.

Jean de Bourgogne, comte d’Ét. (1434-1478), 20-23.

Jean Casimir Palatin, duc usufruitier d’Ét. [18 mai 1576-8 mars 1577], 40, 41, 188.

Jean sans Peur, duc de Bourgogne, comte d’Ét. [Le 1404 à 1407] et [en 1419, avant le 10 septembre], 18.

Jeurre, 54.

Jobert (Jacques), fermier d’impôts, 207. Jouvin (Jean), 178.

Juge (Antoine), commis à la recette d’Outre-Seine, 221. Juifs, 15.

Juine, rivière, 3, 49, 51, 53, 60, 133, 138, 203, 212. 214.

Juiverie (rue de la), (6, 154.

Juridiction « contentieuse », 155 ; — du prévôt, 156-158 ; — du bailli, 149 ; — au-dessus du bailli, 162 ; — sur l’église N.-D. |281 d’Ét., 165-169 ;

— non « contentieuse », 155 ; — non « contentieuse » du prévôt, 158-162.

La Barre (Jean de), prévôt de Paris, comte d’Ét. [13 avril 1526-28 février 1534], 34-36, 42, 70, 221.

Lac (famille du), 55 ; — Lancelot du Lac, 183.

La Coste (Hervé de), greffier de la prévôté et tabellion d’Estampes en [1474], 31, 95, 200.

La Fayette (sr de), 183-184. Lagny, grenier à sel, 225.

La Lucazière (Pierre de), 120.

Lambert (Guillaume), bourgeois d’Ét., 180.

Lambert (Jean) construit un moulin à foulon sur le « Chalouet », 198. Lambert (Jean), receveur des tailles, 206.

Lambert (Louis), conseiller du bailliage, 214. Lambon (Jacques de), mesureur du grenier à sel, 2l6. Lamoureux (Jean), receveur des aides et tailles, 204. La Mothe-Bonnelles (Claude de), 187, 189-190.

« Langayage » (droit de), 131. Languedoue (Claude de), 176. Laon, 207.

Lardy, 51.

La Trémoille (Louis III de), 183-184.

Laurens (Jean), prévôt d’Ét. [1481 et 1495], 91, 97. Lautier, avocat au Parlement de Paris, 82.

Lautrec (Odet de Foix, sr de), 59.

La Vacquerie (Jules de), premier président au Parlement de Paris, 30. Le Beau (Jean), 206.

Le Blanc (Pierre), fermier des amendes à Méréville, 55. Le Charron (François), président à l’élection, 206.

Le Charron (Tristan), élu d’Ét., 204. Le Dain (Olivier), 59.

Le Maire (Pierre), lieutenant particulier du bailli d’Ét., mentionné en [1553] et [1556], 81.

Le Maistre (Jean), avocat du roi, 30, 42.

Le Pelletier (Jean), échevin, 114.

Lepère (Pierre), lieutenant du prévôt d’Ét., en [1536], 93.

L’Épine (Jean de), lieutenant général du bailli d’Ét. [après l517-1525], 81 ; — lieutenant particulier du bailli d’Ét. [1525 après 1539], 81, 8:3 ; — institue un administrateur de St-Lazare d’Ét., 142 ; — rapports avec la municipalité, 113, 118, 120 ; — rivalités avec Jean de Villette, 161.

Le Prince (famille), 57.

Le Prince (Liénart), maître des hautes œuvres en [1755], 99. Le Prince (Pierre), 107.

Le Ragois (Séraphin), grenetier d’Ét. [1597], 225. Le Roux (Jacques), greffier du grenier à sel, 216.

Le Roux (Jean), grenetier et maire d’Ét., 213-214, 215. Lestourville, 62.

Léthuin, 63.

Le Vassor (Jean), tabellion d’Ét., en [1492], 95.

Le Vicomte (Guillaume), lieutenant général du bailli d’Ét. [1491-1503], 80. 107.

Lieutenant criminel à Ét., 160, 193-194.

Lieutenant général du bailli d’Ét., 67, 78, 83, 91, l08, 115, 116, 117, 120,

121, 142, 144, 186 ; cumul de la lieutenance criminelle, 193-195 ; — rivalités avec le lieutenant particulier, 160-161 ; — rôle financier, 200-201.

Lieutenant particulier du bailli |282 d’Ét., 67, 81, 83, 92, 104, 115, 117, 118, 120 ; rivalités avec le lieutenant général, l60-161.

Ligue, 190, 191.

Limours, 47.

Linas, 212.

Lods et ventes (droit de), l99.

Lorraine (Catherine de), duchesse de Montpensier, duchesse usufruitière d’Ét. par lettres du 17 janvier [1579], 41.

Lorraine (Francois de), duc de Guise, châtelain de Dourdan, 18. — Voy. Guise.

Lorris (coutume de), 8, 60 ; bailliage, 162.

Lotin (Robert), conseiller en la Cour des Aides, 214. Louette, rivière, 3, 4, 8, 178.

Louffier (Michaud), 106.

Louis VI, 5, 8, 9, 13, 141, 163-166, 201 ; — sacre, 111.

Louis VI, 9-11, 13, 45, 46, 141, 201.

Louis IX., 3, 15, 201.

Louis XI, 22, 25, 27-29, 31, 59, 90, 95, 106, 133, 200.

Louis XII, 32-34, 114, 117-120, 123, 134, 213, 217, 222.

Louis XIII, 171.

Louis XIV, 99.

Louveigny (Robert de), président en l’élection, 206. Loyseau (Richard), archer, 195.

Luce III, pape, 147.

Luillier (Jacques), bailli d’Ét., 69, 71, 76, 77. Lutèce. — Voy. Voie romaine.

Lyon (ordonnance donnée à), [juin 1510], 79 ;— lettres missives, 177.

Mâcon, 19.

Madeleine de France, fille de François Ier, 36. Mahaut de Brabant, 13.

Mahon (Jean), l’aîné, échevin d’Ét., 115. Mainmorte, 113.

Mainvilliers, 49, 111.

Maire d’Ét., 12, 82, 84, 92, 117, 119, 120, 122, 134, 146, 148, 205, 208.

— Voy. Municipalité d’Ét.

Maison de Diane de Poitiers à Ét., 38-39. Maison-Dieu d’Étampes-les-Vieilles, 7.

Maisons-en-Beauce, 5, 50, 54, 112, 157.

Maisse, 48, 51, 209.

Maître des hautes œuvres, 98-100. Malassis, 54.

Male (Luc de), chevalier d’Ét., 10. Malesherbes, 212.

Malicorne, 57, 106. Malte (Ordre de), 64. Malvaut (Eustache), 96.

Manchecourt, 212. Manivelle (rue de la), 9. Mans, ville et comté, 14.

Mantes (bailli de), 70, 193 ; — élection, 193, 208 ; — grenier à sel, 225 ;

— ville, 193.

Marafin (Louis de), maréchal des logis du roi Charles VIII, 29, 30.

« Marcesche », 10.

Marchant (Pierre), administrateur de St-Lazare d’Ét. [1522-1547], 142- 144.

Marché aux porcs, 99.

Marchés d’Ét., 8, l37-140, 162-166.

Marcoussis (Célestins de), 53.

Mareau (Jean et Sébastien de), greffiers de la prévôté d’Ét., 95. Maréchaussée, 191-196.

Marguerite de France, fille de Francois Ier, 36.

Marguerite d’Orléans, comtesse d’Ét., femme de Richard de Bretagne, 21.

Marguerite de Provence, châtelaine douairière d’Ét., [1272-1295], 13, 131.

Marguerite de Valois, sœur de Henri III, puis reine de France, duchesse d’Ét. [juil. 1582-nov. 1598], 41, 206. |283

Marie de la Cerda, comtesse de Biscaye, 15. Marie de France, fille de Charles VII, 29.

Marie d’Orléans, femme de Jean de Foix, 32. Marignan bataille (1515), 78.

Marmoutiers, abbaye, 63 ; — hte justice, 63. Marsainvilliers, 212.

Martigues (vicomte de). — Voy. Sébastien de Luxembourg. Marvilliers (Guillaume de), 102.

Mauchamps, 51, 55.

Maximilien, roi de Castille, archiduc d’Autriche, 22. Mayenne (duc de), 209-210.

Mazis (Jean des), gouverneur d’Ét. et de Dourdan, 73. Meaux (bailli de), 68 ; — marché, 207.

Mégissiers à Ét., 11.

« Meignants », 171-172.

Melun, 13, 97, 209 ; — élection, 202-203 ; — grenier à se1, 212, 225.

Méréville, 5, 215 ; — châtellenie, 55-56, 74 ; — marchés, 140, 203 ; —

vicomte, 55-56.

Mérobert (de), élu d’Ét. [1513-1514], 208.

Mérouville, 60.

Mesmes (Henri de), maître des Requêtes de l’Hôtel, l35.

Mesnil-Girault, châtellenie, 59 ; — hôtel à Ét., 59, 110, 153, 188.

Métiers, 11, 12, 228. — Voy. Corporations.

Metz, fortilications, 224.

Meulan, 13.

Michel de l’Hospital, 39, 41.

Milan, 13.

Milly, 182.

Minage, 14, 136, 141, 157.

Mineurs (enfants), 74, l06, 158.

Miolans (Louis de), comte de Montmayeur, 29.

Monceau (François du), bailli d’Ét., 57. 68, 78, 82-83, 102. Monceau (Guillaume du), l06.

Monceau (Jean du), 57, 102, 106. Monluc (Blaise de), 188.

Monnaie d’Ét., 9, 10.

Monnerville, 3, 48, 62.

Mons-en-Puelle (bataille de), 16. Montagnes d’Auvergne (bailli des), 71.

Montargis (bailli et prévôt de), 50, 150, 162, 185.

Montbardon, forêt, 105. Monte-à-Regret (rue de), 99.

Montereau, hameau dépendant de Méréville, 55. Monterud (sr de), 185.

Montfort-l’Amaury (bailliage de), 86, 180, 193 ; — élection, 193, 205 ;

— grenier à sel, 212-215, 225. Montgoméry (Gabriel, comte de), 187.

Monthéry (Etienne de), receveur des tailles [avant et après 1505], 207. Montlhéry ( bailliage et prévôté de), 45, 48, 50 ; — région, 72; — ville,

212.

Montmayeur, 29.

Montmorency (Diane de), duchesse usufruitière d’Ét. [février 1576-18 mai 1576], 40.

Montmorency (François de), 40. Montreuil (prévôté de), 94.

Montpellier, 34.

Montpensier (duchesse de). — Voy. Lorraine (Catherine de). Montville, 212.

Moreau (Yves), lieutenant général du bailli d’Ét. [1517], 78, 80, 82-83.

Moret, 182.

Morigny, abbaye, 5, 7, 11, 27, 50, 53-54, 110-112, 133, 157 ; — foire,

141 ; — procès, 159, 203. Moulin (Michel du), 64. Moulins (édit donné à), 36, 39.

Moutiers (Eusèbe des), 56 ; Jean, 56.

Municipalité d’Ét., 73, 100, 101, 114-126, 146, 184 ; — échevins, 84,

114-126, 134, 142, 146, 148, 176-181, 182-184, 185, 186, 199, |284 207 ; —

fourniture du grenier à sel, 216-217 ; — octrois royaux, 222-224 ; — rôle militaire, 187-190, 195-196. — Voy. Commune d’Ét. et Maire d’Ét.

Murs (fief des), 62. Murs-Neufs, fief, 69.

Nançay (Hector de), tabellion d’Ét., 200.

Nancelles (François de), archer de la garde du corps du roi, 102. Nangeville, 49, 137.

Nantes (traité de), [18 mai 1424], 19. Naples (entrée dans), 29.

Narbonne (Jean de Foix, vicomte de). — Voy. Foix (Jean de). Naudet (Pierre), maître boucher, 131.

Navarre (roi de), 185.

Nemours (élection de), 202 ; —grenier à sel, 212 ; — ville, 212. Nicolaï (Antoine), 107.

Notaires, 96-97, 100, 102.

Notre-Dame d’Ét., chapitre et église, 5, 6, 7, 13, 16, 32, 54. 60, 98 ; —

juridiction, 156, 159 ; — marché, 98, 137-139, 147, 148 ; — privilège de

« garde gardienne », l66-169, 203.

« Nouvelleté » (cas de), 156, 159, 167-168.

« Octaves » (terre dite à), 10.

Octrois royaux, 114, 117, 221-225, 226.

Oinville, 111.

Œuf, rivière, 49.

Offices dénommés royaux à partir de 1512, 26.

Olivier (Jacques), avocat au Parlement de Paris, lieutenant général du bailli d’Ét., 76 [1503-1512], 80, 81, 116, 118.

Orge, rivière, 48.

Orléanais, 3, 111.

Orléans, 5, 9, 23, 32, 62, 130, 177, 185, 188, 214, 223 ; — bailli, 42, 52,

60, 122, 150, 162, 171-172, 180 ; — bourgeois et échevins, 117 ; — Châtelet, 65 ; — commerce, 136 ; — coutume, 62 ; — duché, 62 ; — élection, 202 ; — évêque, 37 ; — Faculté de droit, 78 ; — gouverneur, 183, 189, 195 ; — grenier à sel, 212 ; — hôtel-de-ville, 115, 120 ; — prieuré de St-Samson, 111 ; — procureur du bailliage, 64 ; — Université, conservateur des privilèges, 161.

Orléans (Charles d’), 18, 21. Orléans (Louis d’), 18.

Orléans (Marguerite d’). — Voy. Marguerite d’Orléans.

Orléans (Pierre d’), garde de la prévôté d’Ét., dès avant le 28 mars [1474], 90.

Ormeville, 50.

Ormoy-la-Rivière, 59.

Orveau, 212.

Ouestreville, 62.

« Pagus Stampensis », 4, 47.

Palais du séjour, 6, 150, 154.

Papillon (Jean), 171.

Paponville, 157.

Paris, 7, 9, 19-21, 23, 62, 130, 135, 144, 150-151, 169, 171-172, 177,

210, 214, 227, 232 ; — bourgeois, 216, 217. Voy. Sanse (Jean) ; — bureau

de la recette générale, 107 ; — Châtelet, 59, 65, 96, 103, 105, 117, 119 ; —

coutume, 58, 108, 149 ; — droit de havage, 98 ; — élection, 193, 202, 208 ;

— généralité, 123, 202, 205 ; — grenier à sel, 225 ; — octrois royaux, 221- 222 ; — prévôt des marchands et échevins, 133, 136, 139 ; — prévôté,:34- 36, 45, 46, 50, 58, 60, 94, 117, 118, 150, 166-l69, 193. — Voy. Parlement

de Paris.

Parlement de Paris, 19-21, 26, 42, 51, 58, 59, 62-65, 67, 69-72, 76, 78,

80-83, 90, 95, 98, 103, 108-111, 116, 118, 131, 132, 136- |285 140, 143-144,

148-151, 154, 156-162, 168, 170, 172-173, 180, 186, 227-229.

Parlement de Toulouse, 29.

Paulmier (François), receveur des deniers communs, 123. Pavée (rue), 6.

Pavie, 34, 36.

Paviot (Jean), 108.

Péages, 14, 31, 134, 135, 136-137, 141, 157, 227.

Pecqueuse, 48.

Penthièvre (comte et comtesse de). — Voy. Brosse (Jean de) et Pisseleu (Anne de).

Perche, 111.

Péronne (entrevue de), 28. Perthuis (Mathieu de), 113.

Petau (Nicolas), bailli d’Ét., 69, 71, 73, 75, 148 ; — lieutenant particulier du bailli d’Ét. [1583-1589], 82, 104 ; — rédaction des coutumes, 150 ; — rôle militaire, 185-187 ; — rôle de police, 193, 194.

Petit (Philippe), élu de Montfort, 214. Petit Mesnil-Girault (rue du), 130-135. Petit-Saint-Mard, 4.

Philippe Ier, 6, 7, 169-171.

Philippe II Auguste, 6, 12, 46, 48, 94, 154 ; — amortissement à Morigny, 112 ; — diplôme pour les bouchers, 130 ; — pour les tisserands, 132.

Philippe III le Hardi, 14, 22.

Philippe IV le Bel, 16, 58.

Philippe VI, 211.

Philippe le Bon, duc de Bourgogne, comte d’Ét. [du 10 sept. 1419 au 8 mai 1421], 18 ; — possesseur réel du comté jusqu’en [1434], 19, 20.

Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, comte d’Ét. [de 1388 à 1404], 3, 17, 18, 20.

Philippe, comte de Nevers, 20. Piégellé (Cantien), lépreux, 142. Piennes (Louis de Halwin, sr de), 29. Pierre II, duc de Bourbonnais, 29.

Pierre-Brou, 91.

Pierre-Sèche (terroir de), 56. Pionniers (levée de), 209-210.

Pisseleu (Anne de), favorite de François Ier, comtesse d’Ét. [23 juin 1534- janvier 1537], 36, 37 ; — duchesse [1537-1547], 37, 38, 92, 177, 178, 215,

221.

Pithiviers ou Pluviers, 49. 209, 211, 215 ; — Chambre à sel, 225 ; —

(porte de), 178.

Plaids, 115, 155.

« Plassaige » (droit de), 142. Plessis-lès-Tours, 222.

Plessis-Saint-Benoît, 60-61. Pluviers. — Voy. Pithiviers.

Poitiers (Diane de), duchesse d’Ét. [1553-1556], 38, 39, 42. Poitiers (lettres données à), 19.

Poncher (Jean de), bailli d’Ét., 70, 77, 235.

Poncher (Nicolas de). Bailli d’Ét., 70, 71, 77, 236.

Pont-de-Samois, 107.

Ponthieu (sénéchaussée de), 76. Pontoise, 13 ; — grenier à sel, 225. Pont-Quesneaux (rue du), 147.

Port d’Ét., 133-136 ; — fossés du Port-Neuf, 178. Porte-Brûlée (rue de la), 6.

Potier (Etienne), maître des requêtes de l’Hôtel, 135. Potier, (Nicolas), 219.

Pouilly (traité de), [1419], 18.

Poyet, chancelier, 41.

« Précaire », 6.

Présidial de Chartres, 162-163 ; — présidiaux, 162-163. Prévôt des maréchaux, 192-196.

Prévôté d’Ét., 26, 57, 64, 89, 97 ; — garde du sel, 94-95 ; — greffier, 94-

95, 200 ; — lieutenant du prévôt, 93-94, 100 ; — prévôt 89-94, 100, 104-

106, 109, 118, 119, 120, 133, 139-140, 155, 190, 191, 222-223 ; — aucune

juridiction sur les |286 « meignants », 171-172 ; — juridiction

« contentieuse », 156-158 ; — non « contentieuse », 158 ; — rapports avec le bailli, 159, 160 ; — avec Notre-Dame, 156, 166-169 ; — sergents, 97-98.

Prévôtés, 11.

Privilèges judiciaires, 163-173.

« Privilegium fori », 159.

Procureur du bailliage d’Ét., 64, 67, 79, 84-85, 93, 105-107, 115, 118,

142 ; — juridiction, 157, 160. Provins (bailli de), 193.

Prunay, 52.

Prunelé (Pierre de), prévôt d’Ét. en [1478], 90, 192. Pussay (sr de), 190.

Pussay, 176.

Quint (droit de), 199.

Quinze-Vingts (Hôpital des), 144.

Rachat (droit de), 199. Ramoulu, 212.

Ravenne (bataille de), 33, 57, 67.

Receveur général des finances de Languedoc, 69. Receveur général des finances de Languedoïl, 68.

Receveur du roi au bailliage d’Ét., 25, 67, 84, 86-87, 199-201.

Receveur des deniers communs d’Ét., 115, 122, 123, 224.

Reclaim (droit de), 109, 164.

Regnault (Antoine), 204. Reilhac (Françoise de), 56. Relief (droit de), 103.

Remparts (rue des), 177. Requêtes de l’Hôtel, 83, 135, 170. Requint (droit de), 199.

Rétreville, 62.

Richard de Bretagne, comte d’Ét. [du 8 mai 1421 au 3 juin 1438], 18-22. Richefemme (Jean), échevin, 114.

Richemont (connétable de), 18-21. Rivière d’Étampes, 133-136, 137, 177.

Robert d’Artois, 13.

Robert le Pieux, 5, 89, 166.

Rochefort-en-Yveline (élection de), 202 ; — gabelle, 212-215, 220. Rochefort (édit donné à), 143.

Roche- Guyon (la), grenier à sel, 225. Roche-Plate (rue de la), 6.

Roche-sur-Yon (Charles de Bourbon, prince de la), 180. Rogendorff (comte Christophe de), 186.

Rolinen (Jean), procureur à Ét., 73. Rouage, 137, 141.

Rouen, achat de sel, 217-218 ; — bailli, 70 ; — (lettres données à), 132. Rougemont (le), 56.

Rousseau (André), archer, 195.

Routes en général, 133 ; — de Paris à Orléans, 4, 130, 171-172, 214.

Rouvray-Saint-Denis, 176.

Rouvres, 48.

Ruzé (Martin), conseiller au Parlement, 143-144.

Saclas, 4, 53, 222 ; — maladrerie, 145, 203.

Saint-Antoine (hôpital), 145, 146.

Saint-Antoine (rue), 147, 154.

Saint-Arnoult, 212, 215, 220.

Saint-Avy (Girault de), prévôt d’Ét. [1503 et 1506], 91, 182, 222.

Saint-Basile, église, 6 ; — quartier, 137-139, 203.

Saint-Benoît-sur-Loire, abbaye, 60.

Saint-Chéron, 51, 137.

Saint-Cyr-la-Rivière, fief, 50, 70, 77, 107; — marché, 56, 140.

Saint-Denis, abbaye, 5, 56, 61-63.

Sainte-Colombe de Sens, abbaye, 64, 65.

Sainte-Croix (rue), 121.

Sainte-Croix d’Orléans à Étampes, 6, 12, 60, 147. |287

Sainte-Escobille, 54. 57, 107. Saint-Eloi (Moniales de), 5. Sainte-Geneviève de Paris, l69. Sainte-Marie (sr de), 190.

Saint-Fiacre (porte), 178-189.

Saint-Germain en Laye (lettres données à), 181. Saint-Germain-lez-Étampes, paroisse, 203.

Saint-Germain-des-Prés, abbaye, 7.

Saint-Gilles, marché, 97, 98, 137 ; paroisse et quartier, 8, 60, 137, 203 ;

— place, 99, 131, 137-139 ; — porte, 178 ; — privilège, 163-166.

Saint-Jacques, porte, 124, 137, 178, 189 ; — rue, 9, 60, 123, 130, 172.

Saint-Jacques de l’Epée, commanderie, 134-135, 145-146. Saint-Jean au Haut Pavé, hôpital, 145.

Saint-Jean en Vallée de Chartres, l’église, 12.

Saint-Lazare, administrateurs, 80, 85, 142-145; — foire, 141-142 ; lépreux, 99 ; — maladrerie, 11 ; — procès, 160 ; — revenus pour le collège, 149.

Saint-Magloire de Paris, 169. Saint-Martin (capitaine de), 188.

Saint-Martin d’Ét., église, 4 ; — faubourg, 98, 131, 145, 198; — paroisse,

51 ; — porte, 9, 124, 137, 177-178, 189 ; — rue, 130, 172.

Saint-Maur-des-Fossés, 39.

Saint-Père, bourg de Méréville, 55.

Saint-Père, faubourg d’Ét. — Voy. Saint-Pierre. Saint-Phalier, 54.

Saint-Pierre, bourg, 14 ; — chapelle en l’église Notre-Dame d’Ét., 13 ; — faubourg, 63, 131, 137 ; — paroisse, 203. 207 ; — porte, 124, 137, 178-

179, 189.

Saint -Pierre-le-Moûtier (bailliage de), 76. Saint-Samson prieuré à Orléans, 109.

Saint-Sulpice de Favières, 51.

Saint-Victor de Paris, abbaye, 13, 53, 159, 201.

Sainville, 60, 176. Sancerre (camp de), 208.

Sanguin (Antoine), év. d’Orléans, procureur de Jean de Brosse, 27. Sanse (Jean), bourgeois de Paris, 201.

Savary (Jacques), receveur des aides et tailles, 204. Savoie (Louise de), 213.

Savoie (Louis de Miolans, comte de Montmayeur, maréchal de), 29.

Sébastien de Luxembourg, vicomte de Martigues, nommé duc usufruitier d’Ét., par lettres du 27 oct. 1568, 39-40.

Séguier (Pierre), président au arlement, 39-40.

Senlis, bailli, 46, 72 ; — comté, 41 ; élection, 191 ; — ville, 209. Sens, archevêché, 145, 146 ; — bailliage, 64. — Voy. Ste-Colombe. Serfs, 7, 58 ; — royaux, 7, 10.

Sermaises en Beauce, 64, 65, 222.

Sonchamp, 60.

« Souffrance », 106. Supplice (rue du), 99.

Tabellionage d’Ét., ferme, 31, 199, 200 ; — féodal, 105.

« Table de marbre », 194.

Taille, 74, 133, 182, 204, 207-211, 225-226.

Tannerie (rue de la), 60. Tanneurs, 14, 132, 199. Tarente (principauté de), 17. Taverny (Pierre), 195.

Thibaud, abbé de Ste-Geneviève de Paris, 169. Thibault (Santin), archer, 195.

Thibaut (Pierre), procureur du roi à l’élection et au grenier à sel, 204. |288 Thignonville, 49, 57, 107, 212.

Thou (de), avocat au Parlement, 136.

Thou (Christophe de), 1er président au Parlement de Paris, 107, 149-150. Tilladet (sr de), 188.

Tisserands, 14, 132-133, 199.

« Tolta », 8. Torfou, 51.

Tours, église, 64 ; — États généraux [de 1506], 34 ; — ville, 207. Traversière (rue), 99.

Trésoriers de France, 72, 87, 95, 197, 201, 209-210, 221, 222. Triperie (rue de la), 120.

Trousson (Pierre), prévôt de Montfort, 214.

Troyes (bailli de), 75, 78, 86 ; — (traité de 1420), 18. Toulouse (Parlement de), 29.

Touvau, 52.

Tuelieu (Jean), lieutenant général du bailli d’Ét. [1512-1517], 78. 79, 81,

84.

Tuleu (Jean). — Voy. Tuelieu (Jean). Tullet (Jean). — Voy. Tuelieu (Jean). Turin (archives de), 19.

Val (Pierre du), 216, 219. Vallée (Gabriel de la), 107. Valpuiseaux, 52.

Valton (Jourdain), marchand de fer de Paris, 227. Vaucelas, 105.

Vayres, 58, 59.

Veau (Alain), notaire, secrétaire et payeur d’écurie du roi, 102. Veillard (Jean de), 69.

Veillard (Michel de), bailli d’Ét., 71, 69, 76, 189. Vendeurs d’arc à Ét., 11.

Vendôme (César de), fils naturel d’Henri IV, duc d’Ét., 41, 154; — (maison de), 25, 41.

Vérone (bulle donnée à), 147. Veuves pauvres, 74.

« Vicaria », 7.

« Vicus » gallo-romain, 4, 8.

Vignay, château, 102. Vigne (rue de la), 6. Vignes, 3, 6 ; — vins, 56. Villac (Jérôme de), 113. Villeconin, 50, 137, 199.

Villeneuve-le-Bœuf, 62.

Villeneuve-sous-Montfaucon, 15 ; — garenne, 31.

Villeneuve-sur-Auvers, 51.

Villers-Cotterets (lettres données à), 193, 205, 224-225.

Villesauvage, 53.

Villette (Jean de), lieutenant particulier du bailli d’Ét. [1493-1525], 81- 83, 173 ; — bailli de la Ferté-Aleps, 82, 85-86, 92 ; — aucun droit de prévention sur le prévôt, 156-157 ; — té [sic], 115, 118, 120 ; — rivalités avec Jean de l’Epine, 161 ; — rapports avec le clergé, 110-111.

Villette (Jérôme de), avocat du roi au bailliage d’Ét. [1512-après 1536], 84, 86, 179.

Villiers-en-Beauce, ancien nom de Bouville, 56. Villiers-le-Châtel, 58.

Villiers-aux-Nonains, abbaye, 159.

Vinage de bourg St-Pierre, 14, 137.

« Vingtième », 182, 207, 228.

Viole (Jacques), conseiller au Parlement, 150. Voie romaine de Lutèce à « Genabum », 4.

Yvon (Jacques), administrateur de St-Lazare d’Ét. [1547-1557], 144.

Rodez, imp. P. Carrère. (Maison fondée en 1624).

(…du moins dans l’édition originale de 1931).

BULLETIN PHILOLOGIQUE ET HISTORIQUE (JUSQU’À 1715)

DU COMITÉ

DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES

ANNÉES 1930 ET 1931

PARIS IMPRIMERIE NATIONALE

ÉDITIONS ERNEST LEROUX, RUE BONAPARTE, 28

(du moins dans l’édition originale de)

1932

Lettres royaux inédites concernant Étampes

(1456-1573)

Communication de M. Paul Dupieux.

Dom Basile Fleureau415, le premier des historiens d’Étampes, qui écrivait vers 1668, se trouve être en même temps le meilleur. Son livre, très mal composé, très lourdement rédigé, n’en constitue pas moins une abondante mine de documents où tous les successeurs ont puisé. De nos jours encore, nul ne saurait parler du passé lointain d’Étampes, sans se référer à lui. Cependant, plus près de nous, des érudits, tels que Maxime de Montrond en 1836, Léon Marquis en 1881, Louis-Eugène Lefèvre en 1912, ont eu le tort de laisser inexplorées les archives communales d’Étampes, de négliger le fonds du Parlement de Paris et bien d’autres sources. Pour combler en partie ces regrettables lacunes, nous présentons dix-neuf lettres royaux, une de Charles VII, une de Charles VIII, neuf de

415 Fleureau (P. Basile), Les Antiquitez de la ville et du duché d’Estampes, avec l’histoire de l’abbaye de Morigny (Publié par Dom Rémy de Montmeslier). Paris, 1683, in-4°. On peut lire sur Dom Fleureau, dont l’œuvre fut publiée après sa mort, une notice d’Eugène Dramard, Basile Fleureau et ses continuateurs, dans le Cabinet historique, 1873, p. 305, et

A. Boulé, Dom Fleureau, historien d’Étampes, dans le Bulletin de la Société historique de Corbeil, d’Étampes et du Hurepoix, t. VII (1901), p. 136.

François Ier, cinq d’Henri II et trois de Charles IX. Elles apportent quelques éléments nouveaux.à l’histoire du comté, du duché, du bailliage, des hôpitaux, |238 de la défense militaire et du grenier à sel d’Étampes. Un exposé très succinct suffira à le montrer.

Comté. — Peu après son avènement au trône, en 1515, la reine Claude, qui était comtesse d’Étampes, se démit de tous ses pouvoirs en faveur d’Arthus Gouffier, sire de Boissi. Grand maître de France, ce personnage exerça une influence considérable sur les événements de l’époque. Il succomba en 1519, à Montpellier, où François Ier l’avait envoyé en mission diplomatique au devant de Charles-Quint. Le roi rendit alors le comté à la reine, avec tous les avantages qu’elle y avait déjà

eus. Les historiens d’Étampes ignoraient à quelle date précise avait eu lieu cet acte. On verra, par le diplôme n°III, que ce fut le 17 mai 1519.

Moins de deux ans après la mort de Claude, le 13 avril 1526, Jean de la Barre reçut pour sa vie le comté d’Étampes416. Il allait être appelé au siège prévôtal de Paris, le 11 juin suivant. Ce compagnon d’armes de François Ier, qui avait partagé les infortunes de Pavie et de la captivité en Espagne, éprouva des difficultés infinies pour jouir du don royal. Le Parlement et la Chambre des Comptes déniaient à Jean de la Barre toute licence de pourvoir aux bénéfices et aux offices vacants. Le 17 janvier 1527, le roi dut insister pour que la Chambre des Comptes revînt sur sa détermination (doc. n°VII).

416 Enreg. à la Ch. des Comptes de Paris, le 22 déc. 1526, Arch. nat. P 2552, fol. 63 ; P 2580, fol. 76 v°, 3 p. (copies). Publ. Fleureau, p. 221. — Mention à la Bibl. nat., coll. Clairambault, 782, fol. 281.

Duché. — En janvier 1537417, le comté d’Étampes avait été érigé en duché, pour plaire à la favorite Anne de Pisseleu. Après sa disgrâce, Diane de Poitiers régna sur l’Étampois, de 1553 â 1559.

Charles IX, au mépris des ordonnances antérieures et notamment de celle de 1566418, concédait, le 27 octobre 1568, à Sébastien de |239 Luxembourg, vicomte de Martigues419, qui avait lutté pour chasser les Anglais d’Ecosse, la jouissance pour six ans du duché d’Étampes (doc. n°XVIII). Le 6 janvier 1569420, à Saint-Maur des Fossés, il a une entrevue avec Pierre Séguier, président au Parlement. Il lui rappelle le don fait au seigneur de Martigues. Ce n’est que pour quatre années, explique-t-il. À quoi Séguier a beau jeu de répondre que la faveur doit durer six ans, aux termes mêmes des lettres patentes.

«Eh bien! de six ans je veulx que les gens de mon Parlement le passent ! » s’exclama le roi. Séguier, à ces mots, ne cache pas l’hostilité de la Cour. Nul n’ignorait les mérites de Sébastien de Luxembourg, mais nul ne voulait contrevenir à l’ordonnance de

417 Arch. nat., JJ 252, n°18, fol. 7, 1 page. Enreg. au Parlement de Paris, le 18 janvier 1537 (n. st.), Arch. nat., X1a 8613, fol. 9, v°, 1 p. 1/2. — Cf. aussi Arch. nat., X1a 4902, fol. 316, v°. — Enreg. à la Ch. des Comptes de Paris, Arch. nat., P. 2306, p. 899, 2 p. 1/4 (copie du XVIIIe s.). — Publiées : Fleureau, p. 227 ; P. Anselme (1728), Histoire généalogique de la Maison de France, t. III, p. 133. — M. de Montrond, Essais sur Étampes, t. II, p. 209. — Mention : Actes de François Ier, t. III, p. 271, n°8768.

418 Aux termes de l’article Ier d’un édit donné à Moulins, en 1566, le

domaine de la couronne était proclamé inaliénable, sauf en deux cas : pour l’apanage des puînés mâles de la maison de France, et, avec faculté de rachat perpétuelle, pour la levée des sommes nécessaires à la guerre. Cf.

Isambert, t. XIV, p, 185.

419 Martigues, Bouches-du-Rhône, arr. d’Aix, chef-lieu de canton.

420 Pourparlers au Parlement de Paris pour le nouveau duc d’Étampes, Sébastien de Luxembourg. Arch. nat., X1a 1625, fol. 134.

1566. Le roi quitte Séguier sur ces paroles : « Dictes à mon Parlement que je veulx, sans en faire conséquence, que le don passe pour le temps dict ». Cependant, le surlendemain421, le Parlement déclare, sur les conclusions du procureur général Bourdin, que les lois regardant la conservation du patrimoine de la couronne seront inviolablement gardées. Le roi envoie au moins deux lettres de jussion, les 15 janvier422 et 28 juillet 1560423, après avoir pris l’avis de sa mère, des princes du sang et de son Conseil privé. On décide alors de lui adresser des remontrances, et la fermeté du Parlement triomphe de l’obstination du souverain.

Bailliage. — Ces conflits entre le Roi et le Parlement n’étaient pas moins aigus, lorsqu’il s’agissait de la nomination des officiers locaux. Le Parlement n’était pas sûr, en 1554, que Nicolas Petau, le nouveau bailli d’Étampes, qui s’était présenté

« au moyen de la finance payée », eût l’agrément du roi. Ses provisions le réputaient désigné par le duc d’Étampes, Jean de Brosse, le mari d’Anne de Pisseleu, ancienne favorite en disgrâce. Or les dernières lettres de Jean de Brosse, confirmant sa dignité de duc d’Étampes, dataient du 14 septembre 1547 et avaient été seulement vérifiées à la Chambre des |240 Comptes424. La Cour, feignant de les ignorer, demanda au Chancelier une missive explicative et impérative d’Henri II.

421 Datées de Château-Thierry, Arch. nat., R4 945, liasse 4e, pièce 4e.

422 1569, 8 janvier. Arrêt du Parlement de Paris qui refuse à Sébastien de Luxembourg la jouissance du duché d’Étampes. Copie du XVIe siècle aux Arch. nat., R4 945, liasse 4, pièce 3e.

423 Arch. nat., ibid., pièce 6e. — La pièce 5e est une requête de Sébastien de Luxembourg au Parlement.

424 Original aux Arch. nat., R4 945, liasse 3e, pièce 5e. — Arrêt de la Chambre des Comptes, ibid., pièce 6e.

Elle la reçut, le 7 mars 1554, et nous la publions parmi nos documents, sous le n°13.

La création du présidial de Chartres, en 1552, n’alla point sans susciter des jalousies entre les officiers de Chartres et ceux d’Étampes. En vertu d’une ordonnance de François Ier, les baillis pouvaient déclarer exécutoires les jugements qu’ils prononçaient en matière purement personnelle425, lorsque les amendes infligées au coupable n’excédaient pas 40 livres parisis ou 10 livres de rente. Les magistrats d’Étampes avaient toujours usé de ce droit, et, même en cas d’appel, leurs sentences, ainsi définies, devenaient applicables au moins provisoirement, sous réserve d’une caution. Mais les conseillers au présidial de Chartres s’avisèrent de revendiquer pour eux cette faculté. Il arrivait ainsi que de pauvres gens payassent deux fois leurs amendes. Le roi intervint et rétablit l’ordre en cette matière, par une déclaration du 27 octobre 1555 (doc.

n°XIV). La rivalité dut néanmoins subsister entre les deux tribunaux.

Au XVIe siècle, apparaissent donc au moins la nécessité et le souci de délimiter avec précision la compétence de chaque magistrat. Mais cette précision n’excluait pas une complexité que favorisaient les nombreux privilèges. Le roi accordait à diverses communautés religieuses des lettres de garde gardienne. Le document n°XVII nous en fournit un exemple, en l’espèce d’un diplôme conféré au chapitre collégial de Notre- Dame d’Étampes. Les chanoines l’obtinrent en juillet 1568. Il mériterait une étude approfondie. On se contentera ici d’en faire ressortir les points essentiels. La sauvegarde des terres de

425 Les matières purement personnelles se distinguent en droit des matières réelles et des matières mixtes. Elles mettent en cause seulement les individus, dans leurs attributs personnels et non dans leurs biens.

Notre-Dame, situées dans le bailliage d’Étampes, demeurait confiée au bailli d’Étampes. Quant à la protection des biens sis en la vicomté de Paris, elle continuait de regarder le prévôt de Paris. Là ne résidait pas le changement apporté à l’ancienne procédure. Mais s’agissait-il de possessions, comprises dans d’autres ressorts judiciaires que les précédents ? Les officiers des lieux se saisiraient des désaccords possibles et les porteraient devant le prévôt de Paris ou |241 le bailli d’Étampes, suivant l’option.des suppliants. De l’un de ces deux magistrats

ou de son lieutenant, et de lui seul, émanerait la sentence motivée. Ainsi le chapitre de Notre-Dame aurait moins de peine et moins de frais, pour assurer le respect de ses droits, là où n’habitaient ni ses chanoines, ni son curé, ni ses chapelains. Ces lettres de garde gardienne conciliaient les intérêts de la couronne : avec ceux de l’église de Notre-Dame d’Étampes. Elles avaient une autre portée. Auparavant, quoique Notre- Dame eût été de fondation royale, le prévôt d’Étampes pouvait

évoquer à son tribunal les délits de nouvelleté426 commis contre

elle. Le Parlement le lui permettait au mépris des ordonnances427. Désormais le bailli d’Étampes seul aurait qualité pour juger en pareille circonstance. Le privilège de 1568 étendait donc sa compétence, même dans les limites de sa juridiction.

426 Il y avait nouvelleté, lorsqu’une personne se voyait lésée dans la possession d’une chose qu’elle détenait depuis un an et un jour ou un temps plus long.

427 Le bailli seul, en vertu des ordonnances, aurait dû juger en ce cas. Cf. Isambert, XI, p. 358, ord. de Blois, mars 1499, art. 83 ; et édit de Crémieu, 1536, art. 9, ibid. t. XII, p. 506. — Cependant le prévôt connaissait, avec la

permission du Parlement, de ces cas d’exception. Cf. Arch. nat., X1a 4856, fol. 439 v°-440.

Administration. — Quoique le pays d’Étampes fût, au XVIe siècle, un comté ou un duché, le roi intervint constamment dans son administration, comme dans sa vie matérielle et morale. II nommait les maîtres de la léproserie Saint-Lazare (doc. nos V et XII). Il veillait au bon entretien du port d’Étampes, où l’on embarquait alors les grains destinés à l’approvisionnement de

Paris (doc. n°XVI). En juin 1545, il créait deux offices d’auneurs de draps à Étampes (doc. n°XI) Le commerce n’était pas libre. Tout droit de foire ou de marché émanait nécessairement du roi, auquel il fallait le demander. Il importait encore de prêter hommage pour ce droit et de le mentionner dans les aveux. Le seigneur de Saint-Cyr la Rivière, dans le bailliage d’Étampes, pouvait ainsi tenir marché tous les lundis et organiser trois foires par an, le jour de Saint-Cyr, le lendemain de la fête des Morts et le premier lundi de Carême (doc. n°IV).

Institutions militaires. — La sollicitude du roi n’était pas moins vive dans l’ordre militaire. Le 15 juillet 1536, François Ier envoya de Lyon aux habitants d’Étampes l’ordre de se fortifier, agissant, |242 disait-il, « en bon pasteur » (doc. n°IX). Les Etampois s’assemblèrent à l’hôtel-de-ville, sous la direction du conseil de bailliage, le 14 août 1536428, le jour même où Jean Jouvin, chevaucheur d’écurie, avait apporté les missives. Là, ils décidèrent de réparer les brèches de la guerre de Cent ans, de relever leurs murailles, d’employer à cette œuvre leurs deniers communs, et, au cas où ils ne suffiraient pas, de fournir le complément nécessaire en s’imposant une taxe. Leur projet ne ressemblait en rien à une innovation. Il fallait se conformer à l’ancien devis du XIVe siècle. On commencerait à la tourelle de

428 Procès-verbal d’une délibération de l’assemblée de ville, aux Arch. municipales, sans cote.

la porte Evrard, qui se trouvait sur les fossés du Port-Neuf ; on suivrait de là le pourpris jusqu’à la porte Saint-Pierre, puis on continuerait en allant à la porte Saint-Fiacre. Tel serait l’ordre des travaux. On ménagerait de larges boulevards pour séparer de l’enceinte les héritages privés, pour permettre aux défenseurs éventuels de circuler et de s’organiser. Ce n’était pas tout. Il importait de murer les portes Dorée et Saint-Fiacre, les moins utiles au trafic ; il convenait surtout de munir de ponts-levis les portes Evrard, Saint-Jacques, Saint-Pierre et Saint-Martin, qui en étaient encore dépourvues. Les bourgeois d’Étampes s’armeraient de « bastons de deffence ».

Ce plan rencontra l’approbation de la grande majorité des habitants. Mais, pour le réaliser, il fallait raser des maisons. Quelques particuliers, groupés autour de Martin Auper, bourgeois d’Étampes, se prétendirent lésés et réussirent à mettre dans leurs intérêts les officiers royaux d’Étampes. De là, des retards dans l’exécution du projet, puis un mandement impératif de François Ier, en septembre 1536. Les maire et échevins d’Étampes s’adressèrent au gouverneur de l’Île-de-France, le cardinal Jean du Bellay, et lui exposèrent leurs difficultés.

Celui-ci leur envoya des gens d’expérience, pour les aider dans leur entreprise, et des gens de Conseil pour entendre les opposants. Ensuite, il leur enjoignit d’obéir au roi sans s’inquiéter des conséquences (doc. n°X).

Cependant, faute d’argent, les choses traînèrent en longueur et, en 1502, Étampes se trouva menacée par les protestants, sans avoir rien fait pour se défendre.

La ville eut beaucoup à souffrir des guerres de religion. Le diplôme |243 n°XIX nous rappelle quels furent ses défenseurs : Claude de la Mothe, seigneur de Bonnelles, le capitaine de Saint-Martin, le seigneur de Tilladet et Blaise de Monluc. Pour

assurer la résistance de la ville, en septembre 1567, les blés et les farines furent réquisitionnés dans toute l’étendue du bailliage d’Étampes. Deux bourgeois d’Étampes furent chargés de les recevoir et de les conserver dans les greniers de l’hôtel- du-Mesnil-Girault429. Tous les laboureurs et les fermiers du pays avaient amené le produit de leurs récoltes430. Ils furent seulement payés entre 1573 et 1579. On évalua la somme totale, due par la municipalité, dépositaire des octrois royaux, à 8.757 livres (dipl. n°XIX).

Police. — De 1553 à 1563, avant la création de la maréchaussée étampoise, la direction de la police bailliagère était confiée à un lieutenant criminel. Mais le bailli d’Étampes, comme ses collègues de Provins, de Mantes et quelques autres, en raison de l’exiguïté de sa circonscription, cumula cet office et vit ses gages s’augmenter d’une somme de 200 livres. Cette aubaine échut d’abord à Nicolas Petau, qui exerça la charge en robe longue, contrairement aux ordonnances. Cependant, Claude Cassegrain, son lieutenant général, convoitait cette nouvelle magistrature et l’obtint en versant au trésor vingt écus d’or soleil. Le bailli ne manqua pas de se plaindre. Sa requête

fut entendue. Par lettres royaux données à VillersCotterets, en octobre 1555431 (n°XV), Nicolas Petau fut rétabli dans sa

429 À l’emplacement de la place Dauphine actuelle.

430 Plisson, Rapsodie, éd. Forteau, Ann. de la Soc. hist. et archéologique du Gâtinais, t. XXVII (1909), p. 68-69.

431 Il semble qu’avant 1553 le bailli eût exercé à Étampes, d’une manière

officielle et non réelle, la juridiction criminelle. Déjà le 14 janvier 1523, un lieutenant criminel avait été créé dans chaque bailliage. Mais il ne fut jamais représenté personnellement et distinctement à Étampes. Dans les lettres patentes que nous publions sous le n°15, il est fait allusion à un édit de suppression des prévôts des maréchaux, édit dont la date coïncide avec celle de l’institution d’un lieutenant criminel à Étampes. Or cet édit est de 1553. Cf. Guénoys, Conf. des Ordonnances, fol. 68 v°.

dignité première. Mais cela ne laissait pas d’être pour lui fort onéreux, car il dut rembourser à Cassegrain le prix de l’office. On lui adjoignit six archers, au lieu de quatre, « attendu la fréquence du passaige, tant de la dicte ville que destroictz d’icelluy bailliage, où se sont cy-devant commis et commectent journellement plusieurs |244 assassinats, meurtres et volleries,

qu’il ne seroit possible purger et nectoyer sans plus grande force. »

Grenier à sel. — La position d’Étampes à mi-chemin sur la route de Paris à Orléans avait toujours fait d’elle une proie facile, même en temps de paix, à plus forte raison en temps de guerre. Bien des histoires atroces de brigandages et de pillages devaient se perpétuer dans les souvenirs de famille. Le 12 juin 1456, au lendemain de la domination bourguignonne, les habitants d’Étampes avaient eu recours à Charles VII, en lui exposant que leur ville, depuis longtemps presque inhabitée, se repeuplait avec lenteur, que les chaussées étaient hors d’usage, que les pavés jonchaient les rues pêle-mêle. Le roi, ému de tant de désordres, manda aux généraux des finances, de consentir à la ville, pour cinq ans, vingt deniers par minot de sel vendu au grenier d’Étampes. La municipalité rendrait compte de leur emploi par devant les officiers ordinaires (doc. n°I).

Le roi avait d’abord confié le soin de fournir le grenier à la ville d’Étampes, qui en tirait de gros profits432. Mais Charles VIII, au mois de novembre 1490, décida que tous les marchands, autorisés par les généraux des finances et sous leurs ordres, pourraient approvisionner en sel les greniers du

432 Les archives communales d’Étampes sont riches sur le grenier à sel. On trouvera la plupart des documents, qui intéressent cette institution, cités ou reproduits dans notre ouvrage, Les Institutions royales au pays d’Étampes de 1478 à 1598, Versailles, 1981, in-8°, p. 211-226.

royaume. Les habitants d’Étampes lui adressèrent alors une supplique et obtinrent le maintien de leur prérogative, en février 1491 (doc. n°II ; vidimus du 1er mars 1192). Cependant, le 28 novembre 1500, Louis XII retira définitivement aux villes de droit de fournir les greniers ; il leur permit en compensation de prendre quatre livres tournois par muid de sel, à la vente. Le 5 juin 1524, au Plessis-lès-Tours, François Ier réduisit à quarante sols ou deux livres le don de Louis XII, en le renouvelant pour huit ans (doc. n°VI).

Les limites du grenier à sel d’Étampes étaient indécises. Du côté de Montfort-l’Amaury, les villages de Saint-Arnoult et de Rochefort-en-Yveline433 furent pendant quelque temps litigieux. Un procès à la Cour des Aides dura trois ans, de 1533 à 1536, sur la |245 question de savoir s’ils ressortissaient pour la gabelle à Étampes ou à Montfort-l’Amaury. Sur l’intervention de Jean de Brosse, alors duc d’Étampes, la Cour termina le débat au profit de cette ville434 (doc. n°VIII).

Une conclusion ressort assez nettement de cet exposé volontairement très bref. Comté ou duché, bailliage, hôpitaux, port, grenier à sel, toutes les institutions étampoises relevaient du roi. Les seigneurs d’Étampes n’étaient guère là que des usufruitiers, en faveur plus ou moins durable auprès de Sa

433 Rochefort-en-Yvelines et Saint-Arnoult, Seine-et-Oise, arr. de Rambouillet, cant. de Dourdan.

434 En 1532, tout Rochefort et tout Saint-Arnoult avaient déserté la

gabelle d’Étampes. Pourquoi ? D’abord à Montfort-l’Amaury (arrond. de Rambouillet), le sel valait 3 ou 4 sols par minot de moins qu’à Étampes. Puis les habitants étaient contraints à ce changement dans leurs habitudes par André de Foix, auquel Louis XII avait octroyé les revenus du grenier à sel de Montfort-l’Amaury (Actes de François Ier, t. V, p.708, n°18, 342).

Majesté. Seules les Cours souveraines pouvaient tempérer encore cette autorité grandissante de la monarchie.

Table des chapitres

(selon la pagination de l’édition originale)

Seconde partie.

Les institutions royales d’Étampes.

Chapitre Ier. — Les institutions administratives, p. 129 : I. La vie économique, p. 130 : a) les métiers, p. 130 ; b) le port d ‘Étampes, p. 133 ; c) le commerce, p. 136 : le minage, p. 136, les péages, p. 136, les marchés, p. 137, les foires, p. 140. — II. La vie religieuse : l’assistance publique, p. 142. — III. La vie intellectuelle : le collège, p. 147. — IV. La vie morale : les coutumes, p. 149. — Conclusion, p. 150.

Chapitre II. — Les institutions judiciaires, p. 173 : I. Les tribunaux, p. 153 : a) lieu du tribunal, p. 153 ; b) les assises, p. 154 ; c) les plaids, p. 155. — II. Les fonctions judiciaires, p. 156 : a) le prévôt, p. 156 ; b) les officiers du bailliage, p. 159 ; l’instruction des procès, p. 160, la distribution des procès, p. 160, le rapport, p. 160, rivalité entre les deux lieutenants, p.

161 ; c) au-dessus des officiers du bailliage, p. 162 : le Parlement de Paris, p. 162, le présidial de Chartres, p. 162. —

III. Les privilèges judiciaires, p. 163 : le privilège du quartier Saint-Gilles, p. 163, le privilège du « garde gardienne » de l’église Notre-Dame, p. 166, les privilèges judiciaires de la lignée de Chalo-Saint-Mard, p. 169, la haute justice de Chemault et les « meignants » de la route d’Orléans, p. 171. — Conclusion, p. 172.

Chapitre III. — Les institutions militaires et policières, p. 175 : I. Les fortifications, p. 176. — II. Les arbalétriers et les arquebusiers, p. 181. — III. Les garnisons, p. 182. — IV. L’organisation de la défense urbaine pendant les guerres de religion, p. 184, a) sous Charles IX, p. 184. b) sous Henri III et Henri lV, p. 188. — V. La maréchaussée et la lieutenance criminelle, p. 191. — Conclusion, p. 195.

Chapitre IV. — Les institutions financières, p. 197. — I. Les finances ordinaires, p. 198 : domaine non muable, p. 198, domaine muable, p. 199, le système des fermes, p. 200, dépenses, p. 201. — II. L’élection d’Étampes, p. 202 : aire géographique de l’élection, p. 202 ; officiers de l’élection, p. 204, la perception des aides, les prévarications des officiers, p. 207, fonctionnement de l’institution, p. 207. — III Le grenier à sel d’Étampes, p. 211 : origine, p. 211, aire géographique, p. 211, officiers du grenier à sel, p. 215, fourniture du grenier à sel, p. 216, vente du sel, p. 218, les revenus du grenier à sel et leur emploi, p. 221. — IV. Conclusions des précédentes analyses, p. 225. — V. Les privilèges financiers de la lignée de Chalo-Saint-Mard, p. 227.

Conclusion, p. 231.

Appendice : liste des baillis d’Étampes, p. 235.

BHASE n°20 (septembre 2015)

INSTITUTIONS ROYALES AU PAYS D’ÉTAMPES

Préface 3

1. Les Institutions royales d’Étampes 9-192

   • Institutions administratives 11-42

   • Institutions judiciaires 43-72

     - Institutions militaires et policières 73-102

     - Institutions financières 103-149

     Conclusion 151-155

     
     

2. Introduction à dix-neuf lettres royaux inédites concernant Étampes (comté, duché, bailliage,

administration, institutions militaires,

police, grenier à sel)

193-206